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Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 06 23 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2014 Le compte rendu intégral peut être consulté en mairie (panneau d'affichage) Désignation de représentants A. Delamarre est désigné référent sécurité routière. S. Herbreteau est désigné représentant du conseil municipal au conseil d'administration du "comité de jumelage" avec pour suppléante A.S. Patru. Création comités consultatifs Deux comités consultatifs permanents de 9 membres sont créés : urbanisme habitat et travaux - aménagement - VRD dont les membres seront désignés en septembre après communication auprès de la population (voir ci-après). Un comité consultatif spécifique "aménagement de la place de l'église" de 18 membres est constitué. Il est composé de représentants de riverains, commerçants et usagers piétons, véhicules lourds, acteurs associatifs. Droit de préemption urbain Le conseil renonce à l'exercice de son droit de préemption sur deux cessions en centre bourg : habitation 3 chemin de ronde, appartement et parking au 8 allée du Verger. Charges de fonctionnement des écoles – participation des communes de résidence Le conseil reconduit les conventions de 2009 entre les communes du canton de Montfort sur Meu fixant le montant de prise en charge des charges de fonctionnement par la commune de résidence lors de la scolarisation d'un élève dans les écoles publiques des autres communes du canton, et à l'école Notre-Dame de Montfort. Modification des statuts de Montfort Communauté Le conseil accepte l'extension de compétence qui permettra à Montfort Communauté d'établir et d'exploiter des infrastructures et réseaux de communications électroniques et de cofinancer un projet d'aménagement numérique sur son territoire (projet Bretagne Très Haut Débit – fibre optique). ALSH Mêlimélome – Capacité d'accueil La capacité d'accueil de l'ALSH est portée de 50 à 70 le mercredi en période scolaire. Services périscolaire et extra scolaire A compter de septembre, la restauration scolaire sera ouverte le mercredi midi aux enfants fréquentant l'ALSH le mercredi après-midi, et la garderie municipale sera ouverte de 12h à 13h après la classe pour permettre aux familles de venir chercher leur enfant sur ce créneau horaire. Les tarifs périscolaires et extra scolaires sont modifiés à compter du 2 septembre prochain : • les tarifs ALSH, les tarifs repas, en vigueur depuis le 1er septembre 2012 sont inchangés, • les tarifs périscolaires (garderie, TAP, ASCO) sont baissés pour une prise en charge partagée entre les familles et la commune du surcoût de facturation pouvant être engendré par la nouvelle organisation de la semaine scolaire, soit, selon la tranche de quotient familial, de 0,46 € à 0,78 € la ½ h (actuellement de 0,59 € à 0,91 €). Service éducation jeunesse – emplois à compter du 1er septembre 2014 Pour intégrer des heures complémentaires réalisées régulièrement dans le cadre de l'animation ALSH et de l'ouverture du restaurant scolaire, et pour prendre en compte les besoins liés à l'organisation de la semaine scolaire à 4 jours ½, des temps d'emplois permanents d'agents en poste sont augmentés, et un contrat d'agent de nettoyage de 25 h/semaine est créé pour l'année scolaire 2014/2015. Pour la prochaine année scolaire deux agents seront employés en contrat dans les services scolaire- périscolaire et extra-scolaire (ALSH) pour un temps de travail annualisé l'un de 34/35, et l'autre de 11/35 s'ajoutant au remplacement d'agent en disponibilité de 23/35 (reconduction des deux agents en poste 2013/2014). Bourse BAFA – Bourse jeunes Une aide financière à la formation BAFA de 300 € est accordée à une jeune pleumeleucoise Une aide de 200 € est accordée à 2 jeunes pleumeleucois dans le cadre des bourses jeunes.