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Déliberation - 99 DE 220314 16 Demande de financement auprès de la DSIL pour lannée 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220314 16 Demande de financement auprès de la DSIL pour lannée 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220314-220314-16-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/03/2022
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Demande de
financement auprès
de la Dotation de
Soutien à
l’Investissement
Local (DSIL) pour
l’année 2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 mars 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 mars 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, NICOLE BONNAL, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Hélène BARBOT - Fatima SABI à Andrée COLLIN Hervé DROILLARD à Pascal CAVALIERE - Olivier SAILHAN à Martine CHEVAUCHERIE
Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT
M. Régis DESCLAUX DE LESCAR a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture, par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), apporte à certaines communes un fond de soutien à l’investissement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220314-220314-16-D
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/03/2022
montant de 556 279,40
2 sur 3 Page 2 sur 3
La commune de Floirac a prévu, en 2022, un certain nombre de travaux sur les équipements communaux et la participation de la DSIL peut être sollicitée, notamment pour :
- La première phase du programme de la Plaine des Sports (création d’un terrain synthétique),
- La mise en place d’un modulaire au niveau de l’école maternelle Pierre et Marie Curie
(dédoublement des classes).
Plan de financement
Dossier Plaine des sports – création d’un terrain synthétique
Dépenses Montant Recettes Montant
Plaine des Sports :
création d’un terrain
synthétique
1 322 289,20 € Participation communale
(20 %)
CODEV5 (Bordeaux
Métropole)
Département
DSIL (36 %)
264 457,80 €
292 200 €
288 000 €
477 631,40 €
TOTAL HT 1 322 289,20 € 1 322 289,20 €
Dossier Ecole Pierre et Marie Curie – dédoublement des classes (modulaire)
Dépenses Montant HT Recettes Montant
mise en place d’un
modulaire au niveau
de l’école maternelle
Pierre et Marie Curie
(dédoublement des
classes)
98 310 € Participation communale
(20 %)
DSIL (80 % maximum)
19 662 €
78 648 €
TOTAL HT 98 310 € 98 310€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 3 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la DSIL pour un montant de 556 279,40 €
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20220314-220314-16-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/03/2022
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 15 mars 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :