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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220314 15 Demande financement auprès de la DETR pour 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Demande de
financement auprès
de la Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux
(DETR) pour l’année
2022
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 mars 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 mars 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, NICOLE BONNAL, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Hélène BARBOT - Fatima SABI à Andrée COLLIN Hervé DROILLARD à Pascal CAVALIERE - Olivier SAILHAN à Martine CHEVAUCHERIE
Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT
M. Régis DESCLAUX DE LESCAR a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture, par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), apporte à certaines communes un fond de soutien à l’investissement. La commune de Floirac a prévu, en 2022, un certain nombre de travaux sur les équipements communaux et la participation de la DETR peut être sollicitée, notamment pour : Page 2 sur 3
- Les deux premières phases de réfection des pontons du Parc des Etangs,
- La création de bureaux pour la direction du Centre Technique Municipal,
- Le programme d’accessibilité 2022.
Plan de financement
Dossier Réfection des pontons
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Réfection des pontons
1,2 et 6
274 345,31 € Participation communale
DETR (25% maximum,
plafonnés à 62 500 €)
211 845,31 €
62 500 €
TOTAL HT 274 345,31 € 274 345,31 €
Dossier Création de bureaux pour le CTM
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Création de bureaux
de direction
(modulaires) pour le
CTM
178 345 €
Participation communale
DETR (35% maximum,
plafonnés à 500 000 €)
115 924,25 €
62 420,75 €
TOTAL HT 178 345 € 178 345 €
Dossier Accessibilité
Dépenses Montant Recettes Montant
Travaux d’accessibilité
187 500€
Participation communale
DETR (35% maximum,
plafonnés à 300 000 €)
121 875 €
65 625 €
TOTAL HT 187 500€ 187 500 € Page 3 sur 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme Patrimoine en date du 3 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la DETR 2022 pour un montant de 190 545,75 €
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 15 mars 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :