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Déliberation - 99 DE 230306 11 Demande de financement DETR pour lannée 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230306 11 Demande de financement DETR pour lannée 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213301674-20230306-230306-11-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 08/03/2023
DE E FRANÇAISE
UX
DE CENON
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
| DE FLOIRAC
s CALT
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Demande de
financement auprès
de la Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux
(DETR) pour l’année
2023
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 mars 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT – Nathalie LACUEY – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI -Justine ADENIS – Cédric JUIF – Catherine ARNOLD – Séverine CASTAGNET – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nathalie BIJOUX à Alexandre BOURIGAULT
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU – SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Nathalie LACUEY – Jonathan SINSOU à Séverine CASTAGNET
Absent : Nicolas CALT
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture, par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), apporte à certaines communes un fond de soutien à l’investissement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230306-230306-11-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 08/03/2023
nontant de
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La commune de Floirac a prévu, en 2023, un certain nombre de travaux sur les équipements communaux et la participation de la DETR peut être sollicitée, notamment pour :
- Le programme d’accessibilité des équipements publics -2023
- La 3ème phase de réfection des pontons du Parc des Etangs
- La réalisation d’une clôture de l’enceinte de la piscine André Granjeon
Plan de financement
Dossier Accessibilité des équipements publics
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux d’accessibilité
187 500€
Participation communale
DETR (35% maximum,
plafonnés à 300 000 €)
121 875 €
65 625 €
TOTAL HT 187 500€ 187 500 €
Dossier Réfection des pontons Phase 3
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Réfection des pontons
- phase 3
91 123.83 € Participation communale
DETR (25% maximum,
plafonnés à 62 500 €)
68 342.87 €
22 780.96 €
TOTAL HT 91 123.83 € 91 123.83 €
Dossier Clôture enceinte piscine André Granjeon
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Clôture enceinte
piscine André
Granjeon
184 449.50 € Participation communale
DETR (35%)
DSIL (35%)
55 334.86 €
64 557.32 €
64 557.32 €
TOTAL HT 184 449.50 184 449.50€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis des Commissions URBANISME PATRIMOINE et MOBILITES et TRANSITION ECOLOGIQUE et EGALITE FEMMES-HOMMES réunies du 22 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la DETR 2023 pour un montant de 152 963.28 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230306-230306-11-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 08/03/2023
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POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 8 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :