Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 066 SPECIAL OCTOBRE

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 066 SPECIAL OCTOBRE Document publié le Mardi 4 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 066 SPECIAL OCTOBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité, #

ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-066

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-10-03-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe LEROUGE,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Occitanie (compétences départementales) (4 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2016-10-03-004

Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe

LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la région Occitanie (compétences départementales)

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-03-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie (compétences départementales) 3DE 5" 4

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AVEYRON

ARRETE

portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

(Compétences départementales)

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret du 7 août 2015 portant nomination de Eric PIECKO, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’Aveyron

VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées

VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées

VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

ARRETE

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-03-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie (compétences départementales) 4Article 1° :

Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à:

- Eric PIECKO), responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Eric PIECKO, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : - Régis GRIMAL, adjoint

- Francelyne CALMELS, adjointe

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 susvisé, à :

- Jean DELIMARD), chef du pôle C

- Alain ZERMATTEN, chef du service Métrologie

Et, pour l'attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques d'identification, à :

- Thomas PELLERIN, service Métrologie

- Jean-Marc AVIGNON, service Métrologie

Article 4 :

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour le Préfet de l’ Aveyron,

Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

Le …

Pour le Préfet de l’ Aveyron,

par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

et; pour empêché,

ÉE sx

Article 5 : L’arrêté du 14 septembre 2016 portant subdélégation de signature pour les compétences préfectorales est abrogé.

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-03-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie (compétences départementales) 5Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi Occitanie et le responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron.

A Toulouse, le 3 octobre 2016

Le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de emploi de la région Occitanie

Christophe Lerouge

Préfecture Aveyron - 12-2016-10-03-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie (compétences départementales) 6Préfecture Aveyron - 12-2016-10-03-004 - Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie (compétences départementales) 7