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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Lavelanet-de-Comminges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 12 JUILLET 2021 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 12 juillet 2021
01 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal
Session ordinaire du 17 juin 2021
Choix de la ou du secrétaire de séance :
Carole PORQUERAS a été nommé(e) secrétaire de séance
L’an deux mille vingt et un, le 12 Juillet 2021 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lavelanet de Comminges se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation adressée par Jean CHALDUC, maire et sous sa présidence.
Etaient présents : Céline BIASI, Marie-Jo CARUSO, Carole PORQUERAS, Sabine CATTANEO, Jacques BARIL, Frédéric BERNIER, Jean CHALDUC, Philippe MIQUEL, Marie-Françoise VIDAL, Bertrand HENRY, Nelson MARME
Etaient excusés : Jean-Marc DOUMENC (pouvoir à Bertrand HENRY), Jenny MORERE (pouvoir Jean CHALDUC), Valérie BERGES (pouvoir à Carole PORQUERAS), Samuel ROMO (pouvoir à Sabine CATTANEO)
2 Objet : Détermination du loyer logement ancienne école
Objet : Détermination du montant du loyer logement ancienne école
Monsieur Le maire indique qu’à partir du 1er août 2021, l’appartement situé au-dessus de
l’ancienne école sera mis à la location. Il convient de déterminer le montant mensuel du
loyer.
Appartement composé d’une entrée, d’une salle d’eau, d’un wc, d’un salon, d’une cuisine et
de deux chambres, d’une surface de 65 m2, le montant du loyer est proposé à 400.00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (la location du logement
communal devrait prendre effet à compter du 1er août 2021 sauf retard dans la réalisation
des travaux) fixe le montant mensuel du loyer comme suit :
Appartement d’une surface 65 m2, le montant du loyer est fixé à 400.00 euros - décide de demander un dépôt de garantie égal à un mois de loyer
- décide de réviser automatiquement le loyer chaque année, au 1er août, en fonction
de la variation de l’indice Insee de référence des loyers. L’indice de base pris en
compte sera le dernier connu à la date de la signature du contrat de location.
- donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de présente délibération ( signature
du contrat de location, etc ).
03 : QUESTIONS DIVERSES
La date de la séance du prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 26 août 2021
Carole PORQUERAS : point sur l’école (évolution des effectifs, prix des repas scolaires, prix de la garderie, des TAPS, ALAE)
Après quelques échanges le conseil municipal a retenu à l’unanimité une proposition des tarifs applicables à la rentrée de septembre 2021, soit :
Garderie soir : 1 € (ancien tarif 0.90 €)
Garderie mercredi : 7 €
TAPS : 2.20 € (ancien tarif 2 €)
Cantine : Enfant : 3.20 € (ancien tarif 2.90 €)
Adulte : 4.20 € (ancien tarif 3.90 €)
Pour information les tarifs n’ont pas été augmentés depuis le 12 juillet 2017
Cette proposition de réévaluation des tarifs fera l’objet d’une délibération lors de la séance du prochain conseil municipal fixée le 26 août 2021 à 20h30.
Tour de table suite à l’intervention ce jour à la séance du conseil municipal de la société Urbasolar (Ferme photovoltaïque gravière Guintoli) : retour positif des élus sur un projet qui semble sain et sérieux.
Date du prochain conseil municipal : Jeudi 26 août 2021 à 20h30
Carole PORQUERAS Jean CHALDUC