Compte-Rendu - CR CM 04 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - CR CM 04 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Lavelanet-de-Comminges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 04 FEVRIER 2021

Madame Sabine CATTANEO a été désignée secrétaire de séance

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 04 février 2021 à 20h30, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Lavelanet de Comminges se sont réunis dans la salle du conseil,

sur convocation adressée par Jean CHALDUC, maire et sous sa présidence.

Etaient présents : Valérie BERGES, Céline BIASI, Marie-Jo CARUSO, Jenny MORERE, Carole PORQUERAS, Sabine CATTANEO, , Jacques BARIL , Frédéric BERNIER, Jean CHALDUC, Jean Marc DOUMENC, Bertrand HENRY, Nelson MARME Philippe MIQUEL,

Etaient excusés : Samuel ROMO (pouvoir à Frédéric BERNIER) ; Marie Françoise VIDAL (pouvoir à Jean CHALDUC)

01 - Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020 Approuvé à l’unanimité

02 - Objet : Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques, convention entre la commune de Lavelanet de Comminges et Orange

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 03/09/20 concernant l’enfouissement de réseaux entre le Chemin de la Pigote et la Rue des Etoiles - URBANISATION RD 8, une convention doit être passée entre la commune et Orange.

Entre :

La Commune de LAVELANET DE COMMINGES située 134 rue des marronniers 31220 Lavelanet-De-Comminges, dûment représentée par M. Jean CHALDUC, en sa qualité de Maire et en application de la délibération n° 01-2021 du 04 février 2021 ci-après dénommé « la Commune »

et

ORANGE - société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 380 129 866, représentée par Monsieur Sebastien PLANTIER Directeur de l'Unité Pilotage Réseaux Sud Ouest

Domiciliée, 1 avenue de la Gare 31120 PORTET SUR GARONNE

ci après dénommée " l'Opérateur ",

Versement de la totalité des prestations Orange, telles que décrites dans l’annexe 1, facturées à la réception définitive des travaux.

Le paiement de 2835.27 €HT sera mis à la disposition de Orange par versement à :

ORANGECaisse groupe 50 D Lille

1 a, rue de Brévannes

BP 41

94471 BOISSY ST LEGER CC

 La Commune est maître d’ouvrage des travaux nécessaires au transfert en souterrain des réseaux et branchements existants, qui comprennent notamment : - l’ouverture de la tranchée (démolition des revêtements, terrassement, déblayage, étayage éventuel, aménagement du fond de fouille),

- la fermeture de la tranchée (remblayage, dispositifs avertisseurs,

compactage),

- la réfection des revêtements (provisoires et/ou définitifs),

- l’installation des équipements annexes (barriérage, clôture, signalisation, balisage, dépôt de matériels, baraquements,…).

Travaux de câblage

Orange fait réaliser les travaux concernant :

- le tirage et le raccordement des nouveaux câbles dans les ouvrages neufs réalisés.

- la reprise en souterrain ou en façade des installations des clients concernés - la dépose des anciens câbles, des appuis et fixations abandonnés.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve à l’unanimité le projet de convention entre la commune de Lavelanet de Comminges et Orange, montant du devis 2835.27 €.

03 : Objet : FIXATION DE TARIFS D’ENLEVEMENT ET DE NETTOYAGE DES

DEPÔTS SAUVAGES REALISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Santé Publique,

CONSIDERANT qu’il est constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à l’environnement,

CONSIDERANT que les habitants disposent d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants effectués par la Communauté de Communes du Volvestre, CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre dans les limites de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique,

CONSIDERANT que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsque celui-ci est identifié,

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

- 120 € minimum pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés sur le territoire communal, - 120 € minimum pour un dépôt sauvage d’encombrants sans prise de rendez-vous avec la communauté de Communes du Volvestre sur le territoire communal.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les tarifs suivants, concernant l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages

d’ordures ménagères ou assimilé :

- ▪ 150 € (cent-cinquante euros) pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés sur le territoire communal,

- ▪ 150€ (cent-cinquante euros) pour un dépôt sauvage d’encombrants sans prise de rendez-vous avec la communauté de Communes du Volvestre sur le territoire communal,

- - DECIDE que ces mesures prendront effet à compter du 15 Février 2021 afin de garantir la diffusion de l’information auprès des administrés, -

- DIT que les recettes seront inscrites au budget, chapitre et article concernés.

-

04 : Questions diverses

- Date du prochain conseil conditionnée aux conclusions de la commission d’appel d’offres du lundi 8 février 2021

Dates retenues : soit le mercredi 24 février 2021, soit le jeudi 04 mars 2021 à 20h30

- Jenny a reçu récemment une documentation fournie sur des projets réalisables par les

communes.

- Elle propose de faire une synthèse et de nous la présenter ultérieurement.

- Carole informe l’assemblée qu’un projet est en bonne voie pour la ferme de Paillac. Une

association souhaite acquérir le bien appartenant au SIVOM pour y exercer une activité d’accueil de jeunes enfants.

- Jean fait un point sur l’élagage, sur la voirie et le curage des fossés. Projet de réaliser une tranche chaque année

- Quelques échanges sur les événements douloureux, décès du jeune Hugo et de Cédric.

Conseil clôturé à 21h45

La secrétaire de Séance Le Maire

Sabine CATTANEO Jean CHALDUC