Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 08 Avril 2021
Compte-Rendu - CR CM 04 FEVRIER 2021
Conseil Municipal - Presentation CM 16 Fevrier 2021 V1
Compte-Rendu - 09 CR CM 16 Septembre 2021 2
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 16
Séance - SEANCE+DU+16+FEVRIER+2021?t=1738248871
Séance - SEANCE+DU+16+FEVRIER+2021?t=1654937605
Séance - SEANCE+DU+16+FEVRIER+2021?t=1742219870
Compte-Rendu - CR CM 18 MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 FEVRIER 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Lavelanet-de-Comminges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 16 FEVRIER 2021
Madame Marie-Jo CARUSO a été désignée secrétaire de séance
L’an deux mille vingt et un, le mardi 16 février 2021 à 20h30, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Lavelanet de Comminges se sont réunis dans la salle du conseil,
sur convocation adressée par Jean CHALDUC, maire et sous sa présidence.
Etaient présents : Valérie BERGES, Céline BIASI, Marie-Jo CARUSO, Jenny MORERE, Carole PORQUERAS, Sabine CATTANEO, , Jacques BARIL , Frédéric BERNIER, Jean CHALDUC, Jean Marc DOUMENC, Nelson MARME Philippe MIQUEL,
Etaient excusés : Bertrand HENRY (pouvoir à Jean-Marc DOUMENC), Marie Françoise VIDAL (pouvoir à Jean CHALDUC)
01 : Objet Attribution des lots et autorisation de signer les marchés
Le Maire de Lavelanet de Comminges informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres de 11 lots séparés lancée le 22 décembre 2020 pour « la rénovation des locaux des terrains de Football ».
Lot Désignation
Lot n°01 : VRD – Terrassement- Assainissement
Lot n°02 : Démolition-Gros-Œuvre
Lot n°03 : Charpente - Couverture - Etanchéité - Bardage
Lot n°04 : Menuiseries Extérieures
Lot n°05 : Menuiseries Intérieures
Lot n°06 : Plâtrerie – Isolation
Lot n°07 : Sols Durs – Carrelage - Faïence
Lot n°08 : Peinture
Lot n°09 : Désamiantage – Démolition
Lot n°10 : Electricité CFO CFA , SSI
Lot n°11 : Ventilation , Plomberie , Sanitaires
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le lundi 08 février 2021 à 18h30 afin de
procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
L’ouverture des enveloppes a eu lieu le 27 janvier 2021 à 14h30. Une analyse de l’ensemble des dossiers reçus a été faite. Pour le lot 7, aucune offre reçue à ce jour, un appel est lancé. Cependant au vu du calendrier de réalisation des travaux, il convient de se prononcer sur les lots retenus, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes : Lot 1 : VRD – Terrassement- Assainissement (2 Offres)
- SARL DAVEZAC note globale : 15.06 montant HT : 33512.00 €
- SAS CAMPET note globale : 18.80 montant HT : 26971.23 € (Retenue)
Lot 2 : Démolition-Gros-Œuvre (2 Offres)
- SARL DAVEZAC note globale : 16.86 montant HT : 43295.07 €
- SAS CAMPET note globale : 18.80 montant HT : 42527.98 € (Retenue)
Lot 3 : Charpente - Couverture - Etanchéité – Bardage (1 Offre)
- DL GARONNE note globale : 20.00 montant HT : 69318.75 € (Retenue)
Lot 4 : Menuiseries Extérieures (1 Offre)
- SARL COMMINGES ALU note globale 14.60 montant HT : 29750.00 € (Retenue)
Lot 5 : Menuiseries Intérieures (1 Offre)
- SARL PLATRES GARONNAIS note globale 20.00 montant HT : 3595.22 € (Retenue)
Lot 6 : Plâtrerie – Isolation (4 Offres)
- SARL PLATRES GARONNAIS note globale : 16.04 montant HT : 29926.58 €
- SARL PLATRES GARONNAIS note globale : 19.06 montant HT : 22380.31 € (Variante)
- SENCIA note globale : 16.09 montant HT : 29812.48 €
- DWM note globale : 20.00 montant HT : 20025.55 € (Retenue)
Lot 7 : Sols Durs – Carrelage – Faïence (AUCUNE OFFRE)
Lot 8 : Peinture (4 Offres)
- SENCIA note globale : 16.54 montant HT : 10088.37 €
- DWM note globale : 18.80 montant HT : 8044.65 €
- LORENZI ENTREPRISE note globale : 20.00 montant HT : 7752.00 € (Retenue)
- SAS MURILLO note globale : 11.70 ( non examinée, n’a pas fourni la révision des
prix demandée
à la date du 8 février 2021)
Lot 9 : Désamiantage – Démolition ( 6 Offres)
- AMIANTE INGENIERIE note globale : 14.60 montant HT : 4720.00 €
- JM DEMOLITION note globale : 16.57 montant HT : 6745.00 € (Retenue) - DBA DEMOLITION note globale : 12.42 montant HT : 9191.36 €
- SNAA ACCHINI note globale : 14.05 montant HT : 5930.00 €
- SARL DANICY note globale : 9.94 montant HT : 8530.00 € - STTL note globale : 11.56 montant HT : 9701.24 €
Lot 10 : Electricité CFO CFA , SSI (3 Offres, une seule est recevable) Rappel montant estimation du maître d’œuvre : 12123.75 €
- MALVAUD note globale 20.00 montant HT : 11468.00 € (Retenue)
- EEGI BRUNET montant HT : 13147.60 € (non retenue au-dessus estimation bureau d’étude
PCL Ingénierie)
- SENCIA montant HT : 17299.32 € (non retenue au-dessus estimation bureau d’étude PCL
Ingénierie)
Lot 11 : Ventilation , Plomberie , Sanitaires ( 1 Offre)
- ADECOTHERM note globale : 20.00 montant HT : 24832.24 € (Retenue) + 2070.10 € si
ballon à changer
La commission d’appel d’offres a suivi le classement et le choix établis par l’architecte mandataire et
les bureaux d’étude.
. Après en avoir délibéré, pour la réalisation de la rénovation des locaux des terrains de Football, le Conseil municipal, :
- attribue aux entreprises retenues le lundi 8 février 2021 à 18h30 par la commission d’appel d’offres
les lots suivants :
1 -2 – 3 - 4 - 5 – 6 –8 - 9 - 10 et 11 de l’appel d’offres lancé le 22 décembre 2020
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.
02 : Objet Prêts bancaires à réaliser pour les investissements communaux 2021 en attente subventions
Monsieur le maire rappelle qu’il convient d’assurer le financement des travaux décidés pour l’année 2021 par le biais de prêts relais subvention.
Subventions accordées :
- Conseil Départemental : 99 440.40 €
- Conseil Régional : 23976 € (rénovation énergétique) + 13301 € (accessibilité)
- Etat : 85104 € (DSIL Dotation de Soutien à l’Investissement public Local ) Soit un montant total de : 221821,40 €
3 banques ont été contactées.
- Banque Populaire qui a décliné faute de temps (réponse téléphonique) - Caisse d’Epargne Réponse : « Après étude de votre demande et des comptes administratifs 2019 de votre commune, nous sommes au regret de ne pouvoir répondre favorablement à votre besoin en financement. »
- La Crédit Agricole qui nous a proposé une offre de prêt relais subvention, une offre de prêt relais FCTVA ainsi que 3 offres de prêt Moyen-long terme Aujourd’hui nous statuons sur l’unique offre de prêt relais subvention reçue du Crédit Agricole :
Proposition crédit agricole : (1) Le montant définitif des intérêts de la 1ère échéance sera fonction du nombre de jours exacts entre la date de déblocage des fonds et la date de la 1ère échéance.
(2) Frais de Dossier : 400 €
1) Un financement relais en attente du versement des subventions :
- Un prêt relais d’un montant de 221 821 € € à un taux fixe de 0.70 % sur une durée de
24 mois, échéance annuelle et remboursement du capital in fine.
- Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans pénalité,
sous réserve du préavis requis au contrat.
- Frais de dossier : 400 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts ainsi que les documents y
afférent,
- S’engage à créer toutes les ressources nécessaires au remboursement des emprunts
réalisés.
-03 : Questions Diverses
Point sur les élections régionales et départementales, demande de disponibilité pour les 2 dates de scrutin
Séance du prochain conseil municipal fixée le jeudi 18 mars 2021 à 20h30
Conseil clôturé à 21h00
La secrétaire de Séance Le Maire
Marie-Jo CARUSO Jean CHALDUC
Montant Durée Périodicité Taux
d’intérêt
Montant
échéance (1)
Montant de la
dernière
échéance
221821 € 02 ans Annuelle 0.70% 1552.75 € 223373.75 €