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Déliberation - Deliberation 51 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 51 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D hp,
ublee Le. 05 juil. 2024
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 51
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#:03.7.53,76.01 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Bilal
HADDA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angalina-MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Djilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI
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Ville - Ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment:
e l'article L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au
conseil municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e l'article L2311-3, relatif aux dotations budgétaires,
e l'article R2311-9, relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°215 du 14 décembre 2021 relative à la création de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti,
e n°98 du 27 juin 2022 relative à l'ajustement de l'autorisation de programme
n°51 - Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti,
e n°171 du 13 décembre 2022 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti,
e n° 53 du 09 juin 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti.
e n°173 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 51 - Entretien, rénovation et
reconstruction du patrimoine bâti.
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 03 juin 2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice, de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements
publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis destiers,
Considérant que par délibération n°173 du 13 décembre 2023, l'assemblée
délibérante a décidé l'ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement
n°51 - Entretien, rénovation et reconstruction du patrimoine bâti, comme suit:
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Ville - Ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI N°Opération Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
510202101 Salle Cabri 1591 800,00 €| 10146,00€| 820154,00€| 761 500,00 €
510202201 Réhabilitation Hotel de Ville 3 396 926,00 € 300 000,00 €] 1 874 032,00 €| 679385,00€| 543 509,00 €
510202301 Eglise Saint Pierre Saint Paul 800 000,00 € 10 000,00 €[ 790 000,00 €
Montant Total de AP 5 788 726,00 €| 10 146,00 €] 1 130 154,00 €] 3 425 532,00 €| 679 385,00 €| 543 509,00 €
Qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette autorisation de
programme selon les modalités suivantes :
Autorisation de Programme -ENTRETIEN & RENOVATION PATRIMOINE BATI - AP N°51 - Montant : 5 788 726,00 Euros
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2022 2023 2024 2025 2026
510202101 [Salle Cabri 1 591 800,00 € | 10 146,00 € 4 992,80 € 761 500,00 € | 815 161,20€ 0,00 €
510202201 [Réhabilitation Hotel de Ville 3 396 926,00 € 0,00 € 0,00 € 1874 032,00 €| 679 385,00 € | 843 509,00 €
510202301 {Eglise Saint Pierre Saint Paul 800 000,00 € 0,00 € 7 428,51 € 790 000,00 € 257149€ 0,00 €
5 788 726,00 € | 10 146,00 € 12421,31€ |3 425 532,00 £|1 497 117,69 €| 843 509,00 €
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec 6 abstentions (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
selon les modalités suivantes:
Autorisation de Programme -ENTRETIEN & RENOVATION PATRIMOINE BATI - AP N°51 - Montant : 5 788 726,00 €uros
Accepte de réajuster les crédits de paiement de cette autorisation de programme
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2022 2023 2024 2025 2026
510202101 {Salle Cabri 1 591 800,00 € | 10 146,00 € 4 992,80 € 761 500,00 € | 815 161,20 € 0,00 €
510202201 [Réhabilitation Hotel de Ville 3 396 926,00 € 0,00 € 0,00 € 1 874 032,00 €| 679 385,00 € | 843 509,00 €
510202301 [Eglise Saint Pierre Saint Paul 800 000,00 € 0,00 € 742851€ | 790000,00€ | 2571,49€ 0,00 € 5 788 726,00 € | 10 146,00 € 12421,31€ |3 425 532,00 €|1 497 117,69 €| 843 509,00 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance
Transmis en Sous-Préfecture le: PR LI Ze
Affiché le:
Notifié le:
Nicolas LEBLANC
05 quiL. 2024
Le Maire de Maubeuge
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Ville - Ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°51 - ENTRETIEN, RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU PATRIMOINE BATI