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Déliberation - Deliberation 58 du 12 juin 2024
Déliberation - Deliberation 50 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 50 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié 14) 5 JUIL. 2024
Rs Pr
ID : 059-215903923-20240612-D50_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 50
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
0527 53780 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dia
HABDA - Patricia ROGER - MareDANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christalla DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Maria-Pierra ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - IRèle GARAË - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR:
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Dijilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S:
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET: Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°50 - PLAN AMBITION ECOLES.
Page 1 sur3
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme n°50 - Plan Ambition Ecoles et création de nouvelles opérations Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le (} 5 JU 2024
ID : 059-215903923-20240612-D50_2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :
e L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57,
Vu les délibérations du conseil municipal:
e n°55 du 28 juin 2021 relative à la création de l'autorisation de programme et
des crédits de paiement n° 50 - Plan Ambition Ecoles,
e n°170 du 13 décembre 2022 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 50 - Plan Ambition Ecoles,
e n° 52 du 09 juin 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 50 - Plan Ambition Ecoles,
e n°172 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n° 50 - Plan Ambition Ecoles,
Vu l'arrêté municipal n° 699 du 9 mars 2023 relatif au mouvement de crédits
réalisés entre opérations,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 03 juin 2024,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice, de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements
publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que cette autorisation de programme a été créée afin de maintenir le
plan de rénovation et d'entretien des écoles entrepris par la commune depuis 2014,
Considérant que par délibération n°172 du 13 décembre 2023, l'assemblée
délibérante a décidé le réajustement de l'autorisation de programme et crédits de
paiement n°50 - Plan Ambition Ecoles, comme suit:
N'Opération Montant AP | CP2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
500202101 Réhabilitation GS La Joyeuse 916180,04€| 31937004€| 23735341€] 7225000€ 287 206,59€
500202102 Réhabilitation GS Pont Allant | 240274607€| 699 59626€) 349736,81€|1142913,00€| 210 500,00 €
500202103 Réhabilitation GS Fbg Mons 25233960€| 11241960€] 2518800€| 2112,00€ 112 620,00 €
500202201 Réhabilitation Ecole Anne Frank 0,00 €
500202202 Ecole Lamartine 258 100,00 € 105 002,86 €] 120 000,00 € 33097,14€
Montant Total de AP 3 829 365,71 €11131 385,90 €| 71728108€|1337275,00€| 21050000 €| 432923,73€
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme n°50 - Plan Ambition Ecoles et création de nouvelles opérations Publié le 0 5
ID : 059-2159039
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
JUIL, 2084 612-D50_2024-DE
Considérant que l'opération 500202201 Réhabilitation GS Anne Frank/ Debussy a
été rattaché l'autorisation de programme NPNRU n°48, lors de la délibération n° 172 du 13
décembre 2023.
Qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette autorisation de
programme selon les modalités suivantes :
Autorisation de Programme - PLAN AMBITION ECOLES - AP N°50 - Montant : 3 829 365,71 €uros
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2021 2022 2023 2024 2025
500202101 [Réhabilitation GS La Joyeuse 916 180,04 € | 319 370,04 € |237 353,41 €| 68 095,51 € 0,00 € 291 361,08 €
500202102 [Réhabilitation GS Pont Allant 2 402 746,07 €| 699 596,26 € | 349 736,81 €| 10 091,97 € | 210 500,00 €| 1 132 821,03 €
500202103 |Réhabilitation GS Fbg Mons 252 339,60 € | 112 419,60 € | 25 188,00 € | 5 183,85 € 0,00 € 109 548,15 €
500202202 [Ecole Lamartine 258 100,00 € 0,00 € 105 002,86 € | 114 998,95 € 0,00 € 38 098,19 €
3 829 365,71 €| 1 131 385,90 €| 717 281,08 € | 198 370,28 € | 210 500,00 €|1 571 828,45 €
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec 6 abstentions (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET -
Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
e Accepteles modifications suivantes:
Autorisation de Programme - PLAN AMBITION ECOLES - AP N°50 - Montant : 3 829 365,71 €uros
N° Opération Libellé Opération Montant AP 2021 2022 2023 2024 2025
500202101 [Réhabilitation GS La Joyeuse 916 180,04 € | 319 370,04€ |237 353,41 €| 68 095,51€ 0,00 € 291 361,08 €
500202102 [Réhabilitation GS Pont Allant 2 402 746,07 €| 699 596,26 € | 349 736,81 €| 10 091,97 € | 210 500,00 € | 1 132 821,03 €
500202103 [Réhabilitation GS Fbg Mons 252 339,60 € | 112 419,60 € | 25 188,00 € | 5 183,85 € 0,00 € 109 548,15 €
500202202 [Ecole Lamartine 258 100,00 € 0,00 € 105 002,86 € | 114 998,95 € 0,00 € 38 098,19 €
3 829 365,71 € | 1 131 385,90 € | 717 281,08 € | 198 370,28 €| 210 500,00 € | 1 571 828,45 €
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Transmis en Sous-Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
La Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC
Le Maire de Maubeuge
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme n°50 - Plan Ambition Ecoles et création de nouveltés opérations