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Déliberation - Deliberation 45 du 12 juin 2024
Déliberation - Deliberation 46 du 12 juin 2024
Déliberation - Deliberation 48 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 48 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le Û 5 JUIL. 2024
ID : 059-215903923-20240612-D48_2024-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 12 JUIN 2024 : DELIBERATION N° 48
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MO e7 Se DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation: 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dial
HADDA - Patricia ROGER - Marc DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTSOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèla GARAE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Annick LEBRUN pouvoir à Jeannine PAQUE - Djilali HADDA pouvoir à Brigitte RASSCHAERT - Marc
DANNEELS pouvoir à Patricia ROGER - Christelle DOS SANTOS pouvoir à Marie-Charles LALY - Rémy
PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Marie-Pierre ROPITAL pouvoir à Guy DAUMERIES - Inèle
GARAH pouvoir à Michel WALLET
EXCUSÉ(E)S :
Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n°48 - Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).
Page lsurs5
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°48 -NPNRU Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié ÿ 5 JUIL, 2028
ID : 059-21590 40612-D48_2024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, etnotamment ses articles :
e L.2121-29, relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e R.2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans
les départements métropolitains,
Vu décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville,
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et
visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU),
Vu les arrêtés préfectoraux:
e du 30 mai 2013 portant création de la CAMVS issue de la fusion de la
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté
de Communes Nord-Maubeuge, de la Communauté de Communes
Frontalières du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-
Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM,
e du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS et notamment
des articles 2.1.3 et 2.1.4 relatifs aux compétences obligatoires en matière
« d'équilibre social de l'habitat » et « en matière de politique de la ville »,
Vu les délibérations du conseil communautaire :
e n°1019 du 9 février 2017 relative à la signature du protocole de préfiguration
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
e n° 2287 du 12 décembre 2019 portant sur la signature de la convention
opérationnelle du NPNRU,
Page 2sur5
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°48 -NPNRU Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le 90? b
Pa
ID: 082 DobJUl f0612-D48 2024-DE
Vu les délibérations du conseil municipal :
° n°88 du 30 juin 2017 relative à la signature du protocole de préfiguration
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),
e n°154 du 10 décembre 2019 relative à la création de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU),
°e n° 15 du 16 janvier 2020 portant sur la signature de la convention
opérationnelle du NPNRU,
°e n°73 du 29 septembre 2020 relative au réajustement de l'autorisation de
programme n°48 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
e n°129 du 16 décembre 2020 relative au réajustement de l'autorisation de
programme n°48 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
e n° 80 du 28 juin 2021 relative à l'autorisation de signature des traités de
concession d'aménagement portés par la Communauté d'Agglomération
Maubeuge Val de Sambre, relatifs aux projets relevant du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) de Sous-le-Bois et
du Pont-de-Pierre,
e n°212 du 14 décembre 2021 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU),
e n° 95 du 27 juin 2022 relative au réajustement de l'autorisation de
programme n°48 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
° n°168 du 13 décembre 2022 relative au réajustement de l'autorisation de
programme n°48 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
°e n° 50 du OS juin 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU),
e n°106 du 11 octobre 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU),
e n°170 du 13 décembre 2023 relative au réajustement de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU),
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Travaux,
Ressources humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 03 juin 2024,
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°48 -NPNRU Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le { 5 JUL. 2024
ID : 059-215903
D
0612-D48_2024-DE
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice, de mettre en œuvre la pluriannualité des investissements
publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des
engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que cette autorisation de programme a été créée dans le cadre du
nouveau programme de renouvellement urbain fixant les objectifs de renouvellement
urbain pour des quartiers de Maubeuge, reconnus d'intérêt national, à savoir:
e Quartier des provinces françaises
e Quartier du Pont de Pierre
e Quartier intercommunal Sous Le Bois/ Montplaisir / rue d'Hautmont
Considérant que les projets urbains et la programmation opérationnelle proposés
pour ces quartiers ont reçu un avis favorable de la part de l'Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU) et de ses partenaires lors de la réunion du Comité National
d'Engagement du 22 mai 2019,
Considérant que lors de sa séance du 10 décembre 2019, par la délibération n° 154
susvisée, l'assemblée délibérante a décidé de la création de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement n°48 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
(NPNRU),
Considérant que par délibération n°170 du 13 Décembre 2023, l'assemblée
délibérante a décidé le réajustement de l'autorisation de programme et crédits de
paiement n°48 - NPNRU, comme suit:
Autorisation de Programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629.00 €
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49347,00€ | 356039,40€ | 245400,30€ |1080640,00 € | 4708 480,00 €
Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement | 4847 432,00 € | 4159 771,60 € | 5 368 706,00 € | 4125 812,70 € 0,00 €
Considérant que l'opération 500202201 - Autorisation de programme:
Réhabilitation Anne Frank, d'un montant de 12 002 196.40 £uros, a été rattachée, lors de
la délibération n°170 du 13/12/2023, à l'Autorisation de Programme n°48 - NPNRU
Qu'il est proposé de réajuster les crédits de paiement de cette autorisation de
programme selon les modalités suivantes:
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Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°48 -NPNRU Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié f 5
ID : 059-21 2 JUIL, SU 2-D48_2024-DE
LR Le à 74
Autorisation de Programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629,00 £uros
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49347,00 | 356039,40 | 24540030 | 280385,70 | 4 708 480,00 Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 4847 432,00 | 4159 771,60 | 5 368 706,00 | 4 926 067,00
| Total AP 48 [24 941 629,00 €]
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité avec
ROPITAL - Michel WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH)
Vote à la majorité avec 6 abstentions (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre
+ Accepte de réajuster les crédits de paiement de cette autorisation de programme
selon les modalités suivantes :
Autorisation de Programme - NPNRU - AP N°48 - Montant : 24 941 629,00 €uros
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de Paiement 49347,00 | 35603940 | 24540030 | 280385,70 | 4708 480,00 Année 2025 2026 2027 2028 2029
Crédits de Paiement 847 432,00 | 4159 771,60 | 5 368 706,00 | 4 926 067,00
Total AP 48 24 941 629,00 €|
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance
Nicolas LEBLANC
Transmis en Sous-Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
Le Maire de Maubeuge
Ville - Réajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°48 -NPNRU
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