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Procès Verbal - DELB 20130195 01
Procès Verbal - DELB 20170605 01
Procès Verbal - DELB 20120441 01
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120441 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2011
09/05/2012
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
EN M²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
Epurement Foncier
17 rue Albert André Huet
lot 35 - bâti : 16 m² Garage Lafayette
M et Mme GRIEU
JI 146
1410
16 000,00 €
16 000,00 €
10151
07/06/2010
Epurement Foncier
17 rue Albert André Huet lot 38, 44, 47, 50 - bâti :
38 m²
Garages Lafayette
SCI VOLTAIRE
JI 146
1410
42 403,12 €
42 403,12 €
10217
07/06/2010
Internat d'excellence
68 rue René Perrochon angle 52 rue Georges Piat
Société NEWDEN DEVELOPPEMENT
CG 129 et 132
4807
1 300 000,00 €
1 300 000,00 €
6939
05/07/2010
Projet Société Mc Donald's
12 rue Gustave Serrurier
Société Mc Donald's
TE 368
3628
640 000,00 €
640 000,00 €
3326
22/02/2010
Epurement foncier
64 rue du Fort
GODARD et MABILLE
PA 130
117
4 130,00 €
4 130,00 €
2971
21/09/2009
Epurement foncier
64 rue Henri Domergue
(Groupe Jeannette)
Echange de terrains
à titre gratuit
ALCEANE
KE 345
53
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
03/05/2010
Travaux d'élargissement de
la voie
12 rue Lamoricière
Echange à titre
gratuit
M. HEMOULIN
PD 256
52
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
20/09/2010
Restructuration du secteur
Vieux Bois de Bléville
102 rue des Ponts, rue Etienne Dollet (sans n°)
Echange à titre
gratuit ALCEANE
TO 386, 394, 528, 529, 554,
559, 560
361
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
05/07/2010
Mise en œuvre des
orientations du Plan de
Cohésion Sociale
23 rue des Iris
ALCEANE
LR 96
440
101 200,00 €
101 200,00 €
17225
18/10/2010
Mise en œuvre des
orientations du Plan de
Cohésion Sociale
Rue Octave Crémazie
ALCEANE
SF 350
1071
160 650,00 €
160 650,00 €
17226
18/10/2010
Epurement foncier
28 rue Magellan
Echange à titre
gratuit SNCF
DH 135
210
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
18/10/2010
Terrain à bâtir
Construction d'un logement
individuel
13 rue Paul Painlevé et 34
rue Lalande
ANQUETIL et KRUMEICH
PR 519
173 m²
62 000,00 €
62 000,00 €
17706
07/06/2010
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
1DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2011
09/05/2012
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
EN M²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Réalisation d'un collectif "Les jardins de Matisse" sur
la parcelle contigüe. Création
d'une servitude non
aedificandi sur la totalité du
terrain
1 rue du Fort
SARL IRIS PROMOTION
PA 96
683 m²
6 830,00 €
6 830,00 €
17256
23/11/2009
Contournement de Bléville
Mur anti-bruit
rue Jacques Brel
Groupe d'habitation
du PRE VERT à titre gratuit
TE 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 287, 288, 289, 290
1192 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
09/07/2007
Contournement de Bléville
Mur anti-bruit
rue Jacques Brel
Groupe d'habitation LES LAURENTIDES
à titre gratuit
TE 266, 267, 268, 269, 270,
272, 273
625 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
09/07/2007
Construction d'un pavillon dans l'opération"Tankarville"
10 rue Louis Leflem
ALCEANE OPH de la VILLE du HAVRE
Echange à titre
gratuit
RL 109
513 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
30/01/2006
Construction 14 pavillons sur terrain "école Henri Dunant"
80 rue Henri Dunant
Société Civile "FONCIERE RU
01/2008"
TN 289
7429 m²
1,00 €
1,00 €
20947
24/11/2008
Construction de bureaux et
parking
ilot Chanzy
27 quai de Gironde
SCI HAVRE GIRONDE
NL 11
1948 m²
102 280,00 €
102 280,00 €
20998
07/02/2011
Salon de coiffure
Clause de maintien de l'activité pendant 3 ans
rue Jean Lurçat
Lot n° 9
SCI LE HAVRE
SR 278
10153 m²
15 008,12 €
15 008,12 €
21057 et 21058
21/03/2011
Régularisation foncière
8 rue Henri Bélanger
Consorts JOLLY
PA 74
8 m²
160,00 €
160,00 €
21140
07/02/2011
Cantine de l'Ecole de
l'Assomption
34 rue Lord Kitchener
Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique
(OGEC)
JH 29
287 m²
160 000,00 €
160 000,00 €
22213
25/02/2088
Construction d'un gymnase
rue Sarah Bernhardt
Département à titre gratuit
RI 68
3818 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
18/12/2006
Epurement foncier
39 rue Sarah Bernhardt
M. AACHAB
RI 69
289 m²
6 647,00 €
6 647,00 €
26117
25/01/2010
2DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2011
09/05/2012
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
EN M²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Mise à disposition de la
CODAH pour les entreprises dans le cadre duTramway
29 rue de Trigauville
(ex maison de l'enfance de
Trigauville)
CODAH
CP 43
7511 m²
800 000,00 €
800 000,00 €
26273
18/10/2010
Restructuration de l'îlot sur lequel sont implantés deux immeubles barres du groupe
BERTRAND
66 rue Dumont d'Urville
ALCEANE OPH de la VILLE du HAVRE
EJ 103
1324 m²
454 000,00 €
454 000,00 €
26602
06/06/2011
Régularisation foncière
78 rue Saint Just
C.C.A.S.
Echange à titre
gratuit
OK 437, 439
88 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
05/07/2010
Ex-bloc logements rattachés au Groupe scolaire Jean Zay, réalisation par Alcéane de
logements sociaux
41 rue Jean Zay
ALCEANE
PD 260, 261
681 m²
260 000,00 €
260 000,00 €
31758
18/10/2010
Réalisation par ALCEANE
d'un programme de
logements
70 rue de Zurich
ALCEANE
DC 168
204 m²
79 000,00 €
79 000,00 €
31759
19/09/2011
Ex-bloc logements rattachés au Groupe scolaire Colette, réalisation par Alcéane de
logements sociaux
14 et 18 rue Hippolyte
Fenoux
Groupe scolaire Colette
ALCEANE
PZ 155, 163
755 m²
490 000,00 €
490 000,00 €
31760
18/10/2010
Réalisation par ALCEANE de logements sur leur parcelle
CG 114.
En vue de créer un
cheminement piéton vers la
rue du 329e, la Ville du Havre a accepté de leur céder la parcelle CG 138
Rue du 329e
ALCEANE
à titre gratuit
CG 138
124 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
28/01/2008
Mise à l'alignement et élargissement rue Roger
Salengro
63 et 65 rue Roger
Salengro
CORBLAY
à titre gratuit
PL 319, 320
18 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
02/11/2011
Emprise nécessaire à la réalisation du Tramway
rue Paul Verlaine, rue des Mésanges
CODAH
LP 280 LP 181
367 m² 556 m²
92 300,00 €
92 300,00 €
32266
07/02/2011
3DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2011
09/05/2012
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
EN M²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Construction de logements
en accession libre et
commerce
170 à 270 bd Jules
Durand
Site SAGE
Sté CENTRE EURASIA
NR 3 NR 4
10 512 m² 132 950 m²
7 000 000,00 €
7 000 000,00 €
31808
18/10/2010
Elargissement accès
propriété
53 rue Joseph Madec
M. Mme DRAGON
KT 299
34 m²
1 020,00 €
1 020,00 €
32267
04/07/2011
Cabinet Médical
15 rue Jules Balière
M. et Mme MARCQ
PM 248
592 m²
111 000,00 €
111 000,00 €
35205
19/09/2011
Agrandissement du parking Centre Commercial Grand
Cap
avenue du Mont Gaillard
Société AUCHAN
France
TE 384
1245 m²
249 000,00 €
249 000,00 €
36711
07/07/2008 21/03/2011
Réalisation de la rue du Père Jacques Bunel (implantation d'un cabinet médical (SCI
DIMABRICIE)
119 rue Flandres
Dunkerque
M Philippe BEUZELIN
SN 111
6 m²
45,50 €
45,50 €
36713
18/10/2010
Réalisation de la rue du Père Jacques Bunel (implantation d'un cabinet médical (SCI
DIMABRICIE)
3 rue Père Jacques Bunel
SCI DIMABRICIE
SN 112
6 m²
45,50 €
45,50 €
36172
18/10/2010
Extension du Centre Commercial Grand Cap
70 avenue du Mont
Gaillard et rue de la Bigne
à Fosse
Société IMMOCHAN
France
TK 10, 122, 62, 98, 116, 117, 119 Lots de volume
:
TK 12 (lots 1,4,5) TK 114 (lots 2,3, 7,8,10,11,13,17,20
5639 m² 5812 m²
2 125 193,00 €
2 125 193,00 €
36801
07/07/2008 19/10/2009 21/03/2011 04/07/2011
Construction de logements
en accession libre et
commerce
78 impasse Charles Perrault, 47 et 49 rue
Amiral Courbet et 88 et 94 rue Aviateur guérin (ex
déchèterie Courbet)
SA d'HLM La Plaine
Normande
GE
16,26,63,64,77,
102
2482 m²
297 040,11 €
297 040,11 €
36802
04/07/2011
ZAC Nord Bléville
Rue Léon Hallaure
SHEMA
TC
224,226,227,228
619 m²
941,00 €
941,00 €
40206
06/07/2009
Bureaux et salles de formation destinés aux apprentis du bâtiment
19 rue du Docteur Richard
Chambre Syndicale des artisans et des petites entreprises du Bâtiment de la Seine-
Maritime
MF 370
345 m²
215 000,00 €
215 000,00 €
40205
04/07/2011
4DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2011
09/05/2012
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
EN M²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
Voirie
rue de l'Avenir et rue
Léon Peulevey
Echange à titre
gratuit
RN 110, 96
117 m²
0,00 €
0,00 €
à titre gratuit
25/02/2008
Construction de bureaux, supérette et logements adaptés pour couples dont l'un peut bénéficier de la logistique de l'EHPAD
3 rue Louis Eudier et quai
de la Marne
SARL ESPACE
CAILLARD
GF 69
236 m²
87 286,11 €
87 286,11 €
31807
20/09/2010
BUDGET ANNEXE 42
:
Construction de bureaux, supérette et logements adaptés pour couples dont l'un peut bénéficier de la logistique de l'EHPAD
3 rue Louis Eudier et quai
de la Marne
Lot 6 du lotissement Saint
Nicolas
SARL ESPACE
CAILLARD
GF 57
1088 m²
62 988,00 €
62 988,00 €
BUDGET
ANNEXE 42 :
10
20/09/2010
BUDGET ANNEXE 46
:
Construction de bureaux, supérette et logements adaptés pour couples dont l'un peut bénéficier de la logistique de l'EHPAD
3 rue Louis Eudier et quai
de la Marne
Ancienne Halle CAILLARD
SARL ESPACE
CAILLARD
GF 48
1973 m²
729 725,89 €
729 725,89 €
BUDGET
ANNEXE 46 :
3 et 5
20/09/2010
BUDGET ANNEXE 44
:
Programme dédié à du
logement en primo-accession
Lotissement Courbet
Lot C2
rue Robert Fulton
BOUYGUES Immobilier
GE 104
1841 m²
450 219,51 €
450 219,51 €
BUDGET
ANNEXE 44
:
3 ligne 1 et 2
20/12/2010
BUDGET ANNEXE 44
:
Construction de logement en accession libre et commerce
rue Aviateur Guérin
Lot D1 A
Opération Prony
Société NACARAT
GF 71
2920 m²
1 091 664,25 €
1 091 664,25 €
BUDGET
ANNEXE 44 :
4
23/11/2009
BUDGET ANNEXE 44
:
Résidence de tourisme et
bureaux
Lotissement Courbet
Lot C3
72 et 74 rue Aviateur Guérin et 26 rue Fulton
CIRMAD
PROSPECTIVES
GE 103
2672 m²
753 685,35 €
753 685,35 €
BUDGET
ANNEXE 44 : 5 ligne 1 et 2
22/11/2010
5DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES
BILAN DES CESSIONS 2011
09/05/2012
DESTINATION DU BIEN
NATURE ET ADRESSE
ACQUEREUR
REFERENCES CADASTRALES
SUPERFICIE
EN M²
BUDGET VILLE DU HAVRE MONTANT
EN EUROS
N° DES
TITRES DE RECETTE
DATE DE LA
DELIBERATION
REALISATION
DE
LOGEMENTS
ACTIVITES
ECONOMIQUES OU
MIXTES
(logts,commerces,
bureaux)
EQUIPEMENT
PUBLIC/
INFRASTRUCTURE
EPUREMENT FONCIER
MONTANT DES CESSIONS PAR THEMATIQUES
BUDGET ANNEXE 42
:
Edification en réhabilitation du bâtiment industriel dit "Grande Halle" en résidence de logements étudiants et
logements sociaux
Lot 10
Lotissement Saint Nicolas
rues Bellot, aviateur
Guérin, Prony
OPH 76
GF 61
3933 m²
710 100,00 €
710 100,00 €
BUDGET
ANNEXE 42 :
6
19/10/2009
2 617 040,62 €
14 596 921,72 €
1 393 241,00 €
70 360,12 €
18 677 563,46 €
TOTAL des réalisations de logements TOTAL des opérations liées au développement économique ou mixtes TOTAL des réalisations d'équipements accueillant du public TOTAL des opérations d'épurement foncier
MONTANT GLOBAL DES CESSIONS POUR 2011
6