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Procès Verbal - DELB 20160623 01
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160623 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Logement,
28/10/2016 1
Convention Cadre de Partenariat
Participation au SIEC sur stand partagé
CCI Seine Estuaire/Ville Du Havre
JUIN 2016
ENTRE :
La Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire, Etablissement Public
Administratif, identifié au SIREN sous le numéro 130 021 694, dont le siège est sis
181 quai Frissard - BP 1410 - 76067 LE HAVRE Cedex
Représentée par sa Présidente de Délégation du Havre, Léa LASSARAT, dûment
habilitée en vertu d’une délégation de signature en date du 4 janvier 2016.
Ci-après dénommée « CCI Seine Estuaire».
ET
La Ville du Havre, Etablissement Public, identifié au SIREN sous le numéro
217 603 513
15 Place de l’Hôtel de Ville, CS40051, 76084 LE HAVRE Cedex
Représentée par son Adjointe au Maire, Laurence BESANCENOT
Ci-après dénommée « VDH ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre d’un partenariat sur la promotion et le développement du centre- ville du Havre, la CCI Seine Estuaire et la Ville du Havre ont décidé de participer au prochain salon de l’immobilier commercial - SIEC organisé les 15 et 16 juin 2016 à Paris.
A cette occasion et afin d’assurer la promotion du Havre auprès des développeurs d’enseignes, investisseurs et porteurs de projets, la CCI Seine Estuaire et la Ville du Havre seront présentes sur un stand mutualisé et partagé.
La présente convention est conclue dans ce cadre.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT28/10/2016 2
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la CCI Seine Estuaire et la VDH s’engagent à
promouvoir ensemble le centre-ville du Havre lors de ce salon.
Cette promotion sera assurée en cohérence avec les orientations de
développement et structuration de l’hyper centre du Havre de chacun des partenaires.
Dans cet objectif, la CCI Seine Estuaire et la VDH participeront au salon via un stand mutualisé
Les contributions financières des deux partenaires sont définies ci-après.
Par ailleurs, les partenaires CCI Seine Estuaire et VDH conviennent d’entretenir une concertation étroite sur la participation commune à ce salon pour tous les outils et supports de communication qui seront réalisés et diffusés à l’occasion de ce salon.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature et prendra fin au 31/12/2016 ou au terme du dernier versement financier VDH perçu par la CCI Seine Estuaire.
Article 3 : MONTAGE ET DEMONTAGE DU STAND
Le stand mutualisé CCI Seine Estuaire / VDH sera mis à disposition par
l’organisateur le mardi 14 juin 2016 à partir de 8H pour mise en place du mobilier et habillage du stand.
Le démontage du stand n’est autorisé qu’après la fermeture du salon soit le jeudi 16 juin 2016 de 19h30 à 23h59.
Tout dépassement horaire au-delà de 23H59 le jeudi 16 juin engendrera des coûts locatifs supplémentaires.
Le montage et démontage seront assurés par les prestataires retenus par les deux partenaires.
Toutes les personnes amenées à intervenir sur le montage et démontage du salon devront impérativement être signalées à l’organisateur. La liste des personnes devant accéder au montage et démontage est à fournir auprès de l’organisateur avant le 13 mai 2016 par la CCI Seine Estuaire ou le prestataire retenu.28/10/2016 3
Article 4 : ANIMATION DU STAND
Le salon se déroule sur les 2 jours suivants : 15 et 16 juin 2016.
L’animation du stand sera conjointe et sera assurée par des représentants de la CCI Seine Estuaire et de la VDH.
Article 5 : CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES PARTENAIRES
Les frais dédiés à cette participation partagée au SIEC 2016 seront pris en charge par la CCI Seine Estuaire et la VDH à même hauteur soit
respectivement à 50 % chacun.
Les frais dédiés concernent :
∑ La location du stand ; Le stand commun CCI Seine Estuaire – VDH au prochain SIEC 2016 bénéficiera d’un tarif privilégié de location spécial pôle « Villes et Collectivités » à savoir 370 € HT/m².
Le stand H4 – I3 a une superficie de 16 m².d’où un coût HT de 5 920 € (soit 2 960 € ht à charge de chacun des partenaires)
∑ Le montage et démontage du stand et les frais liés (transport…),
∑ L’habillage du stand,
∑ L’agencement du stand (mobilier, branchements électrique et
nettoyage).
L’ensemble des prestations seront externalisées. Ainsi, les commandes et les avances de fonds seront réparties de la manière suivante :
∑ CCI Seine Estuaire : avance de frais pour la location ; habillage du stand ; électricité ; nettoyage.
∑ Ville du Havre : avance des fonds pour la location de mobilier.
L’ensemble de ces prestations s’élève à 12 816,30 € HT et seront pris en charge de manière partagée par les partenaires à hauteur de 50% pour CCI Seine Estuaire et 50% pour la VDH.
Ainsi, la participation financière pour chacun des partenaires est
respectivement de 6 408,15 € HT.
Dans le cadre de cette participation financière partagée et au vu des montants engagés par chacun des partenaires, la Ville du Havre assurera donc auprès de la CCI Seine Estuaire une rétribution financière de 5 192,95 € HT soit 6 231,54 € TTC.28/10/2016 4
Article 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Conformément à l’article 5, l’ensemble des frais liés au salon seront pris en charge de manière partagée par les partenaires à hauteur de 50% pour la CCI Seine Estuaire et 50% pour la VDH.
L’ensemble des prestations seront externalisées. Ainsi, les commandes et les avances de fonds seront réparties de la manière suivante :
∑ CCI Seine Estuaire : avance de frais pour la location ; habillage du stand ; électricité ; nettoyage.
∑ Ville du Havre : avance des fonds pour la location de mobilier.
Ainsi, la VDH procèdera au règlement d’une rétribution financière auprès de la CCI Seine Estuaire d’un montant de 5 192,95 € HT soit 6 231,54 € par virement bancaire.
Les participations réelles de chacun des partenaires seront établies sur la base des factures et documents détaillés remis par l’organisateur à l’issue du salon.
Une copie des documents comptables sera transmise à la VDH par la CCI Seine Estuaire.
Montant engagé par CCI Seine EStuaire (Commandes passées)
OBJET PRESTATAIRES MONTANT HT
LOCATION DU STAND CNCC 5 920,00 €
NETTOYAGE DU STAND MILLENIUM 32,00 €
ELECTRICITE VIPARIS 374,10 €
LOCATION / MONTAGE ET DEMONTAGE
AVEC TRANSPORT PIXELL 3 315,00 € soit Coût HT Respectif pour CCI / VDH 6 408,15 €
ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION
GRAPHIQUE ET FABRICATIONDES
NOUVEAUX DECORS POUR NOUVELLE
CONFIGURATION
PIXELL 1 960,00 €
SOUS TOTAL 11 601,10 €
Montant engagé par la Ville du Havre (Commande passée)
Coût HT engagé par CCI pour postes : Stand, nettoyage, électricite et
habillage du stand et étude graphique 11 601,10 €
OBJET PRESTATAIRES MONTANT HT Coût HT engagé par VDH pour poste : mobilier 1 215,20 €
MOBILIER GL EVENTS 1 215,20 € Conformément au partenariat financier de prise en charge du salon à hauteur identique 50/50, la VDH rétribuera à la CCI un montant HT de 5 192,95 €
SOUS TOTAL 1 215,20 €
Coût HT TOTAL du Salon (location Stand, nettoyage, électricite et
habillage du stand et étude graphique ) 12 816,30 €
REPARTITION FINANCIERE SIEC 201628/10/2016 5
Article 7 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son
interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à défaut de règlement amiable au Tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires,
Léa LASSARAT Laurence BESANCENOT
Présidente de la délégation du Havre
CCI Seine Estuaire
Adjointe au Maire en charge du Commerce