Compte-Rendu - conseil du21 07 2015

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Compte-Rendu - conseil du21 07 2015 Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du21 07 2015)Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.07.2015

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 28.05.15

- CLAIRVENT 2 : demande de subvention et déclassement d’un chemin

rural

- Abattoir 5ème Quartier : demande de subvention

- Mission de diagnostic pour accessibilité (dossier d’Ad’AP) : cabinet

d’études retenu

- Immeuble 6 rue Pierre Folle : loyer

- Transports scolaires

- Soutien à l’AMF (Association des Maires de France) pour baisse des

dotations de l’Etat

- Travaux en cours

- Manifestations d’été

- Questions diverses

La séance est ouverte à 20h30.

Excusés : Paula GONCALVES, Claude NEREAU.

Secrétaire de séance : Danièle DEVILLE.

1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 05.02.15

Mr le Maire sollicite l’approbation du compte rendu du conseil municipal précédent : 12 voix pour, 1 abstention.

2/ CLAIRVENT 2 : demande de subvention et déclassement d’un chemin rural

Mr le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour faire une demande de subvention auprès du FST (Fonds de Solidarité Territoriale) et auprès du FDAIDE (Fonds Départemental d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise) qui accepte à l’unanimité.

Ces subventions serviront à financer les travaux de voirie et de réseaux pour accéder aux futures parcelles à vendre.

Le chargé de mission de la Communauté des Communes suggère de poser un panneau précisant l’existence de cette future zone d’activités, ainsi qu’une publication sur les réseaux sociaux professionnels.Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de déclasser le chemin rural situé sur la zone de CLAIRVENT 2 – chemin partant du parking d’Intermarché jusqu’à la vigne de Mr VALLAEYS. Accepté à l’unanimité.

3/ Abattoir 5ème Quartier : demande de subvention

Mr le Maire précise qu’il est possible d’obtenir une subvention de la part du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), de l’Etat et du Département – Service Aménagement Rural Agriculture et Forêt. Nous préparons un dossier en ce sens.

4/ Mission de diagnostic pour accessibilité (dossier Ad’AP) : cabinet d’études retenu

Mr le Maire précise qu’une mise en concurrence a été effectuée et que 3 cabinets d’études ont répondu, à savoir :

- Cabinet MOREAU 4 020 euros TTC

- Cabinet SOCOTEC 4 080 euros TTC

- Cabinet APAVE 4 140 euros TTC.

Le cabinet MOREAU est retenu. Une 1ère réunion est prévue le 22 juillet 2015.

5/ Immeuble 6 Rue de la Pierre Folle : loyers

Comme suite à la mise en vente de cet immeuble par le tribunal, la commune de MONTGUYON en est devenue le propriétaire. Aussi, nous devons fixer le montant des loyers mensuels des 2 logements.

Après concertation, le conseil municipal fixe le loyer du 1er logement à 550 euros avec établissement d’un bail précaire et à 450 euros pour le loyer du 2ème logement. Le 3ème logement n’étant pas habitable immédiatement, des travaux seront entrepris.

6/ Transports scolaires

Jusqu’à présent la commune de MONTGUYON assure gratuitement, pour les familles montguyonnaises, le transport scolaire de leurs enfants.

Une réflexion s’impose quant à une participation des familles. Le conseil municipal décide de revoir ce dossier pour le vote du budget 2016.

7/ Soutien à l’AMF (Association des Maires de France) contre la baisse des dotations de l’EtatMr le Maire lit la motion proposée par l’AMF, motion qui propose

« d’éviter que la baisse des dotations de l’Etat soit trop sensible ». En ce qui concerne la commune de MONTGUYON, une baisse de 14,90 % a été annoncée sur la dotation de fonctionnement soit une diminution d’environ 40 000 euros.

Le conseil municipal autorise le Maire à prendre une délibération dans le sens de la motion proposée.

8/ Travaux en cours

BATIMENTS :

- La 2ème phase des exhumations dans l’ancien cimetière est en cours,

- Un arrêté a été pris pour fermer les cimetières la nuit suite aux divers

cambriolages survenus dans ces lieux,

- Les travaux de couverture de l’école sont en cours,

- La rénovation de l’école du bas (périscolaire) avec installation d’un

plafond coupe-feu,

- Le TBI (Tableau numérique Interactif) sera installé en août prochain,

- Le renforcement des fondations de la salle de jeu de l’école

maternelle,

- Le local de rangement de l’école du bas,

- Tous les logements sont équipés de détecteurs de fumée,

- Les travaux aux gîtes sont presque terminés,

- Démolition d’un mur de soutien aux gîtes.

VOIRIE :

- Bassin de rétention à la cité de l’Hermitage,

- La rue du Pont,

- La route de l’Isle au Ménard,

- Le puisage à côté du stade de football,

- Le curage des fossés est en cours,

- La lame niveleuse est arrivée ainsi que le groupe électrogène et le

nettoyeur haute pression,

- En août, le parking « rue des écoles » sera fait,

- Le chemin rural de Petit village est remis en état jusqu’à la LGV (Ligne

à Grande Vitesse),

- Les ponts de Trouillaud seront momentanément fermés à la circulation

avant les travaux de sécurisation.

9/ Les manifestations d’été

- Passées : les 24 heures de marche avec 274 inscrits,- le tournoi de tennis avec le prêt de gradins pour servir de tribune aux

spectateurs par Isabelle CUVILLIER,

- les moules frites du Comité des fêtes avec la banda de ST THOMAS DE

CONAC et une disco le soir,

- un stage de karaté,

- la course cycliste féminine (150 participantes) qui comptait pour la

coupe de France avec une course d’attente des minimes qui ont fait 8 tours soit environ 35 kms avec Théo LAUSEILLE comme vainqueur

(régional de la course),

- le marché nocturne du 13 juillet avec feu d’artifice organisé par le

Comité des fêtes et l’Office de tourisme.

- En cours : le chantier de Jeunes SOLIDARITES JEUNESSES POITOU

CHARENTES qui rassemble des jeunes internationaux de 18 à 28 ans venant de France, d’Espagne, de Turquie, de Russie, d’Italie, de

Pologne et de République tchèque. Ceux-ci ont œuvré pendant 3

semaines à la rénovation du mur pignon de notre presbytère et au mur de notre cimetière.

- A venir :

- La fête médiévale le 25 juillet,

- Un stage de karaté du 03 au 08 août,

- Des visites guidées de MONTGUYON les 25 juillet et 3 août,

- Des marchés nocturnes organisés par l’AMIE les 6 et 20 août,

- Les Eurochestries avec un chœur russe à l’église de VASSIAC le 7 août,

- La fête locale avec course cycliste, brocante et feu d’artifice le 27

septembre.

10/ Questions diverses

Mr le Maire précise qu’un marchand ambulant a demandé à venir à MONTGUYON le mercredi soir. Le conseil municipal accepte cette arrivée au prix de 3 euros la soirée.

Création d’une page « Facebook » Mairie de MONTGUYON pour

communiquer dans un premier temps sur les activités culturelles,

associatives et la vie de MONTGUYON.