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Arrêté - Rue Leon Blum du 18 juin au 17 juillet 217
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Leon Blum du 18 juin au 17 juillet 217)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
% * + NORD-PAS DE CALAIS
ee, PATRIMOINE MONDIAL
# + DE L'UNESCO!
* LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
OBJET : Règlementation de stationnement
Rue Léon Blum
Gestion Voirie ARRETE N° 2026 — 069
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que des travaux de réparation de conduites télécom en trottoir doivent être entrepris rue Léon Blum au droit du n° 51 par l’entreprise ENSIO SAS, TSA 70011 - chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Léon Blum,
ARRETE:
Article 1 : À compter du jeudi 18 juin 2026 jusqu’au vendredi 17 juillet 2026, le stationnement au droit du n° 51 de la rue Léon Blum.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 _: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise ENSIO,
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 04 juin 2026.