Arrêté - 4 et 17 rue Allende du 12 juin au 31 aout 194

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Arrêté - 4 et 17 rue Allende du 12 juin au 31 aout 194 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - 4 et 17 rue Allende du 12 juin au 31 aout 194)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE

LOISON-SOUS-LENS

62218

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

+ | 6 * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

# ,* + NORD-PAS DE CALAIS — ee, PATRIMOINE MONDIAL

# 6% DE L'UNESCO !

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

OBJET : Règlementation de stationnement

4 et 17 rue Salvador Allendé

ARRETE N° 2026 — 076 Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux doivent être entrepris sur la parcelle cadastrée AC215 par Monsieur GASPARD Michel, 4 rue Salvador Allendé, 62218 LOISON SOUS LENS Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules, Rue Salvador Allendé

ARRET E :

Article 1 : Du vendredi 12 juin 2026 à partir de 8 heures au lundi 31 août 2026 jusque 18h, le stationnement au droit du n°4 et du n°17 de la rue Salvador Allendé sera interdit afin de permettre les manœuvres des engins de chantier.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la

zone de travaux de part et d’autre,

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Monsieur GASPARD Michel,

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 12 juin 2026.