Arrêté - Rue Devouges du 23 juin au 4 juillet 142

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Arrêté - Rue Devouges du 23 juin au 4 juillet 142 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue Devouges du 23 juin au 4 juillet 142)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT + FL EBASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE BU PASDECALAIS # + NORD-PAS DE CALAIS —— ee, PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT # DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de stationnement et circulation

Rue Georges DEVOUGES

Gestion Voirie ARRETE N° 2025 — 072

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux d’enfouissement des câbles aériens doivent être entrepris rue

Georges Devouges par l’entreprise ENSIO, 405 rue Claude Bernard, 62218 LOISON-SOUS- LENS pour ORANGE,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Georges Devouges,

ARRETE :

Article 1 : À compter du lundi 23 juin 2025 jusqu’au vendredi 04 juillet 2025, la circulation sur la rue Georges Devouges sera interdite de 7H30 à 17H00, du n° 1 au n° 110.

Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la

zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise ENSIO,

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 18 juin 2025.