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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR0)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Outre-mer,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
AGRI 014-9597/21/BM
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au
Comité Français de l'UICN et paiement de la cotisation 2021
MET 21/17820/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence se caractérise par un patrimoine naturel méditerranéen d’une valeur exceptionnelle, certainement l’un des plus importants de toutes les métropoles françaises. La composition de son territoire exprime sa singularité avec un recouvrement de 75 % d’espaces ruraux (50% d’espaces naturels et 25% d’espaces agricoles). Le caractère méditerranéen de ces espaces naturels leur confère une richesse écologique d’importance présente sur l’ensemble du territoire, avec plus de 5 000 espèces animales et végétales observées dont près de 50% de la flore vasculaire. A l’échelle mondiale, la Méditerranée est identifiée comme l’un des 34 points chauds de la biodiversité.
Aussi la Métropole dispose d’une responsabilité majeure en matière de biodiversité à l’image de l’ensemble des collectivités territoriales qui contribuent à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité du fait de leur compétence croissante dans ce domaine.
Par là même, l’importance des compétences portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence notamment en matière d’aménagement de l’espace, de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique de cadre de vie, viennent confirmer sa capacité à être l’acteur incontournable, avec ses 92 communes, de la transition écologique du territoire.
A ce titre, il est nécessaire qu’elle soit présente dans les différents réseaux et associations regroupant les collectivités publiques du territoire français et international.
Le Comité Français de l’UICN a pour but de contribuer à la conservation de la biodiversité et à une utilisation durable et équitable des ressources naturelles, conformément à la mission de l’UICN définie au niveau mondial. Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 014-9597/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mars 2021
Pour ce faire, il vise notamment à regrouper les membres et experts français de l’UICN, développer entre eux la plus large concertation possible, mobiliser leurs compétences scientifiques et professionnelles en vue d’encourager, d’initier, de développer et de soutenir des actions contribuant à la mission de l’UICN.
Son action s’organise autour de 7 programmes : politiques de la biodiversité – aires protégées – espèces – écosystèmes – éducation et communication – outre-mer – coopération internationale.
Les statuts du Comité français de l’UICN prévoient que sont membres de droit du Comité, à leur demande expresse, les personnes morales de droit public ou de droit privé français, membres de l’UICN.
La candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que membre affilié de l’UICN a été approuvée par le Conseil de l’UICN au cours de l’année 2020. La Métropole devient donc membre de droit au Comité français.
Le montant de la cotisation pour l’année 2021 est de 305 euros.
Il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence continue à être membre du Comité français de l’UICN au titre de l’année 2021 et d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération ENV 010-6168/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 relative à l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et au Comité français de l’UICN.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les actions du Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature présentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation du patrimoine naturel ;
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est membre affilié de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en 2020, elle est par conséquence également membre du Comité français de l’UICN ;
• Qu’à ce titre et compte-tenu des objectifs poursuivis par le Comité français de l’UICN, la Métropole Aix-Marseille-Provence en est devenue membre en 2020 et est représentée par la Direction Patrimoine Naturel et Paysage ;
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion au Comité français de l’UICN pour l’année 2021 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 014-9597/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mars 2021
• Qu’afin de pouvoir continuer à participer aux programmes d’actions du Comité français de l’UICN, bénéficier des travaux et de la mobilisation des compétences scientifiques et professionnelles des membres et experts français, il convient d’autoriser le paiement de la cotisation au titre de l’année 2021.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité français de l’UICN et le paiement de la cotisation 2021 d’un montant de 305 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Sous-politique G811 – Chapitre 011 – Fonction 6312 – Nature 6281.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Forêts et Paysages
Philippe ARDHUIN