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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 108423)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-017-17301/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-017-17301/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Réserves Naturelles de
France en tant que gestionnaire de la réserve naturelle régionale du "Pourra Domaine du Ranquet" et paiement de la cotisation 2025
108164
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 6 novembre 2020, la Métropole est gestionnaire de la Réserve Régionale Naturelle du « Pourra Domaine du Ranquet ». Réserves Naturelles de France est une association nationale, soutenue par l’état et les régions, qui anime le réseau des RNF pour des échanges d’expériences et de mise en œuvre de projets communs qui servent d’exemples en dehors même des réserves naturelles.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à l'association "Réserves Naturelles de France" pour la première fois en 2023 et renouvelle chaque année son adhésion.
Il s’agit donc de réitérer pour l’année 2025 l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association « Réserves Naturelles de France » afin de bénéficier d’un accès à des ressources et à des services essentiels à la gestion de la RNR du « Pourra Domaine du Ranquet », notamment la gratuité de formations indispensables.
La montant de l’adhésion annuelle est de 400 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
L’arrêté n° 2020-332 du 6 novembre 2020 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur désignant la Métropole Aix-Marseille-Provence co-gestionnaire la Réserve naturelle régionale du « Pourra-Domaine du Ranquet » ;
La convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conservatoire du Littoral, les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts, relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale du « Pourra-Domaine du Ranquet » et la mise en valeur des propriétés du Conservatoire du Littoral dans le Département des Bouches-du-Rhône ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-017-17301/25/BM
Que le renouvellement de l’adhésion à l’association « Réserves Naturelles de France » permettra de bénéficier des conseils, des ressources de cette association pour la gestion de la réserve naturelle régionale « Pourra – Domaine du Ranquet ».
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association « Réserves Naturelles de France » pour l’année 2025 et le paiement de la cotisation d’un montant de 400 euros TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal Métropolitain pour l’année 2025, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 76.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par les services gestionnaires «8SITES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels
Philippe ARDHUIN
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025