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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 20251
Extrait du Conseil Municipal
du 8 avril 2025
Séance ordinaire du 8 avril, L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 2 avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie- Claude NOEL, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU (à partir du point 6) , Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Jacqueline LACONDEMINE
Francis FRANCO à Marie-Thérèse LACHEZE
Clara SOULEYREAU à Dominique DELAGE
Absents :
Sébastien MAESTRO – Alex JEANNETEAU (jusqu’au point 5) – Eric BARANDIARAN
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme FARCY
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 27
Monsieur le Maire
Bonjour à toutes et à tous. Merci pour votre présence à notre conseil municipal du mois d'avril. Un conseil municipal avec le vote du budget 2025. Avant d'ouvrir officiellement la séance, je vous propose de faire un petit compte rendu de l'actualité municipale depuis notre dernière séance du mois de février. Un mot sur la concertation qui est actuellement en cours au titre de notre opération de centre bourg, avec toute une série d'ateliers qui se sont déroulés dans la première phase de diagnostic. Une opération que nous portons en lien avec Bordeaux Métropole et la FAB, avec l'idée de pouvoir réfléchir aux évolutions de notre centre bourg avec pour point d'entrée la place de la commune de Paris, ses périphéries commerciales, mais aussi ses connexions avec les centralités de service autour de l'hôtel de ville et bien sûr ses connexions avec notre gare dont la première séquence des travaux vient de s’achever. Elle s'est transformée en Pôle d'Echange Multimodal. Cette première phase de diagnostic s'est achevée à la salle des fêtes il y a quelques jours, avec une conférence théâtrale qui marquait la fin de cette première phase. Il y a quelques jours, nous étions de nouveau réunis à la salle des fêtes pour le lancement officiel de la phase de concertation, qui va permettre d'ouvrir une 2ème séquence avec toute une série d'ateliers, d'échanges pour croiser les regards et faire en sorte qu'un maximum d'habitants et de partenaires puissent exposer leur point de vue sur le centre bourg de demain.
Depuis quelques jours, et ça a donné lieu à un certain nombre de communications, mais aussi à une signature très officielle avec l'ensemble des 28 maires de Bordeaux Métropole, c'est notre carte jeune qui est officiellement disponible pour l'ensemble des jeunes Bassenaises et Bassenais. Elle vient compléter désormais l'offre pour nos plus jeunes, avec notamment ce que nous avions initié comme dispositif depuis le début de cette mandature, je pense bien sûr au chèque jeunes asso et l'ensemble des Coups de pouce2
BAFA je crois que nous avons franchi en quelques jours la barre de plus d'une centaine de jeunes qui sont déjà inscrits pour bénéficier de l'ensemble des offres et des partenariats que nous offre cette carte jeune.
Du 17 au 22 mars, nous avons connu une semaine dédiée à la petite enfance, en lien avec toute une série d'ateliers d'échanges et de manifestations qui mettent en lumière à la fois l'intensité et le savoir-faire de l'ensemble de nos acteurs de l'accueil petite enfance sur la commune. C'est une opération qui se fait bien entendu, comme chaque année, en lien avec la ville de Carbon Blanc, sous l'égide de notre syndicat Intercommunal. Et c'est une thématique à laquelle nous sommes bien entendu très attachés.
J'ai eu la grande joie et satisfaction de pouvoir recevoir une délégation de collégiens ambassadeurs du développement durable, dans la salle du Conseil municipal. Ils étaient accompagnés par une délégation de jeunes collégiens italiens qui venaient à la fois découvrir Bordeaux, la commune de Bassens, mais aussi ça a été l'occasion de parler avec eux de l’Europe, le lien entre les peuples, les valeurs de la République et le lien bien entendu incontournable avec les questions de développement durable, tout ça dans le cadre d'un projet porté par Erasmus.
Il y a quelques semaines, nous étions également réunis dans cette salle du Conseil municipal avec les habitants du lotissement Beauséjour pour signer la convention de participation citoyenne. Il s'agit d'un 3ème lotissement qui désirait s'impliquer autour de ce dispositif. C’est un dispositif qui permet de mettre à la fois les habitants, aussi bien sûr les services de la ville, la police municipale, mais aussi la police nationale en lien et essayer de travailler dans la prévention d'un fléau qui nous concerne tous, la question des cambriolages. Et c'est un dispositif qui concerne aujourd'hui 3 secteurs : Beauséjour, la Roseraie, mais aussi le lotissement de la Chenaie. Ce dispositif a vocation à se développer et à se déployer sur l'ensemble des secteurs pavillonnaires de notre commune. Dès lors qu'un secteur est volontaire, que des référents sont volontaires pour pouvoir participer et travailler avec nous, évidemment les portes sont ouvertes pour que nous puissions continuer à avancer ensemble.
Côté culture, du côté de la salle des fêtes, nous avons vécu une belle soirée d'Apéro concert avec Julianne Joe qui a nous a offert un très beau spectacle accompagné par un apéritif et quelques victuailles proposées par les bénévoles du CMOB. Nous avons vécu également, et ça se passait à la coupole à Saint-Loubès, la clôture du Festival presqu'île en conte. La culture intercommunale à l'échelle de la presqu'île clôturait toute une série de manifestations pour mettre en lumière les contes. La clôture se tenait avec l'ensemble des équipes, les médiathécaires, l'ensemble des équipes culture, l'ensemble des élus, quelques maires aussi étaient présents pour saluer l'intensité culturelle à l'échelle de notre territoire. Et puis bien entendu, une magnifique édition il y a quelques jours de notre carnaval, avec le soleil qui nous a accompagné tout l'après-midi, de magnifiques déguisements, de nombreux participants. Des concours de déguisements très réussis. Et puis c'est l'occasion de remercier l'ensemble des services mais aussi tous les bénévoles qui nous aident à tenir et organiser parce que c'est une grosse organisation ce carnaval et chaque année il s'agit d'une très grande réussite.
Du côté des associations, la section athlétisme du CMOB nous a offert une magnifique 6ème édition du trail urbain de Bassens, désormais bien intégré au paysage sportif de notre commune. Plus de 400 inscrits sur les différentes3
courses. Il a fait beau et je crois que tous les sportifs ont pris beaucoup de plaisir à parcourir, notamment nos parcs dans le cadre de cette très belle course. C'est une grosse organisation, plus d'une centaine de bénévoles qui permettent à cet événement sportif de se tenir. Du côté du basket, aux terrasses du Bousquet, 2 matchs à dimension nationale ont eu lieu dans le cadre de la Coupe de France des U 19. On a connu un magnifique week-end avec du basket de haut niveau avec les quarts de finales et demi-finales qui se sont tenues aux terrasses du Bousquet, ici à Bassens. Ce qui met en lumière à la fois la qualité de cette section, du projet sportif qui est proposé mais aussi la qualité de nos installations municipales qui sont reconnues très largement et bien au-delà du territoire communal et désormais à l'échelle nationale. C'est l'occasion de remercier bien entendu l'ensemble des partenaires qui permettent de réaliser ces belles manifestations sur la commune. Solidar’vêt qui a de nouveau tenu une braderie qui a rencontré tout son succès à l'espace Michel Serres. La section Foot du CMOB nous a proposé un loto. Et puis on a vécu la 38ème édition du Challenge Patrick HERAUD qui est un challenge foot en salle avec des équipes de foot et de jeunes qui viennent pratiquer et se confronter au gymnase Séguinaud, avec des équipes qui viennent parfois de loin, parce que ce Tournoi est extrêmement réputé.
Et puis samedi matin, nous étions avec les bénévoles de l’ABPEPP et Histoire et Patrimoine pour une nouvelle matinée de nettoyage de la fenêtre verte en bord de Garonne, en partenariat avec Azura et le grand port maritime. Ce sont des opérations toujours très importantes. Il y avait, je crois aussi quelques bénévoles de la section du CMOB athlétisme qui se sont greffer à cette à cette opération de nettoyage. C'est à la fois une opération de nettoyage, mais aussi une opération d'exploration pour faire ressurgir du passé les aménagements qui pouvaient exister. Et puis ce sont des opérations qui ont tendance à s'intensifier, qui traduisent aussi, et je le dis parce que de temps en temps, les agents de Bordeaux métropole nous écoutent sur les réseaux, qui traduisent l'impatience de notre commune à voir se réaliser une première séquence d'aménagement sur ce secteur, avec l'installation d'un ponton, les études se poursuivent. On ne lâche rien, on travaille depuis 1998 sur ce projet et comme nous sommes tenaces, nous ne lâchons rien et je remercie les bénévoles de ces 2 associations de nous accompagner pour nous permettre à terme d'arriver à nos objectifs.
La section Arts martiaux du CMOB nous a proposé un vide greniers dimanche dernier à Seguinaud. Et puis nous avons vécu avec l'association du Goujon des sources au mois de février dernier, 2 lâchers de truites et d'autres lâchers sont d'ores et déjà prévus. Une association dont on parle moins mais qui a toute son importance et on le verra tout à l'heure au travers d'une subvention que nous allons leur verser avec une convention qui nous lie, c'est l'Assemblée Générale de notre Comité des Œuvres Sociales qui a réuni de nombreux agents cette année, c'est aussi le signe à la fois que c'est une association et une structure très appréciée de nos agents où elle offre activités, loisirs, pour l'ensemble des familles et des agents de notre commune. Et c'est là aussi le fait qu'il y ait autant de monde, c’est le signe de la vivacité et du dynamisme de cette association.
Quelques mots sur la matinée de l'espace emploi, qui a été consacré au respect, au bien-être au travail, avec aussi sous-tendu des réflexions autour4
du harcèlement au travail qui s'est tenu à l'espace Michel Serres et qui s'intègre à notre politique emploi insertion. Et c'est aussi un sujet sur lequel on est particulièrement fier de pouvoir s'atteler.
Autre sujet de grande fierté, c'est la journée des aides à domicile qui a réuni l'ensemble des aides à domicile des communes du GCSPI, le Groupement de Coopération Sociale de la Presqu'île avec lesquelles nous coopérons. Nous, nous sommes retrouvés à l'espace Evasion à Ambarès, pour à la fois exprimer notre reconnaissance, notre gratitude et mettre en lumière ce métier essentiel d'aide à domicile. On a eu l'occasion de le dire, notamment pendant la période Covid où grâce à elles, nous avons pu maintenir ce lien essentiel avec nos seniors. Ce sont des métiers qui ne sont pas souvent mis en lumière, et qui doivent nous amener à exprimer le plus régulièrement possible toute la reconnaissance. Parce que nous savons la valeur du travail qu'elles réalisent pour l'ensemble de nos seniors, et notamment à Bassens, nous avons une équipe d'aides à domicile très appréciée de la part de nos seniors et elles produisent un service de grande qualité. C'est l'occasion ce soir aussi de leur tirer un grand coup de chapeau.
Et puis, parce qu'on parle territoire, notre territoire ce sont aussi des viticulteurs qui souffrent beaucoup. La crise viticole ne les épargne pas. Les tergiversations que tout le monde suit du gouvernement Trump, la guerre commerciale qui s'ouvre, risque les plonger de nouveau dans des difficultés supplémentaires.
Et nous avons connu une un joli weekend portes ouvertes pour mettre en lumière la qualité des productions à l'échelle des châteaux de la presqu'Ile, et notamment le domaine de Muscadet qui, chaque année, s'implique dans cette initiative et c'est l'occasion d'aller rencontrer directement les viticulteurs, faire des dégustations et de passer toujours un moment très convivial.
Concernant les travaux sur notre commune qui sont nombreux. Je sais que parfois ils pèsent sur le quotidien de nos habitants. Il n'en demeure pas moins que ces travaux, pour un certain nombre, s'achèvent. J'évoquais tout à l'heure notre pôle d'échange multimodal avec une première séquence de travaux qui vient de s'achever, le parvis est terminé, la rue du Général Leclerc est achevée. Les 2 parkings à l'angle de la rue du Moulin proposent désormais 47 places supplémentaires. C'est l'occasion de dire à tous nos usagers qui avaient pris pour habitude, et c'était bien normal pendant les travaux, de stationner sur les trottoirs, notamment de la rue Victor Meunier, qu'il s'agit désormais de libérer les trottoirs et de se diriger vers les parkings gratuits qui sont aujourd'hui à leur disposition. Et de signaler que le parking de l'espace Inno Garonne est également disponible pour l'ensemble des usagers de la gare. On y a vu s'y installer il y a quelques jours, un box vélo qui vient compléter l'offre de service, pour pouvoir stationner ses vélos en toute sécurité, des arceaux ont été posés. Les vélos du free floatting sont revenus sur le parvis et viennent compléter l'offre de service, une borne de recharge pour les véhicules électriques est également en service. Cette première tranche, en appelle une seconde qui va démarrer au cours du dernier trimestre, aux alentours du mois de septembre. C'est la SNCF qui va prendre le relais pour travailler à l'allongement des quais, la mise en accessibilité, en sécurité, avec notamment la pose d'une passerelle avec des ascenseurs qui permettra de traverser les voies en toute sécurité de manière tout à fait5
accessible. C'est une séquence de travaux qui nous accompagnera pendant à peu près 18 mois. C'est un peu plus de 10 000 000 € qui seront investis par la SNCF sur l'allongement des quais et la mise en accessibilité.
J'évoquais les bornes de recharge du côté de la rue Yves Montand, face à l'espace Michel Serres, une borne de recharge supplémentaire est en cours d'installation. Elle sera mise en service dans quelques jours. La place des Datz, qui a fait l'objet d'un rafraîchissement très important en lien avec les habitants du quartier, est achevée. Nous aurons une petite opération d'inauguration au cours du mois de mai pour avoir un temps convivial et marquer cet aménagement qui est plutôt très qualitatif, et qui marque un peu le changement et un changement qui était nécessaire sur cette petite place. Le 2ème village des artisans de la rue Franklin est achevé. La commercialisation est presque terminée. Il y a presque une vingtaine d'entre- prises qui ont d'ores et déjà pris possession de ces nouvelles cellules artisanales. C'est un chiffre important quand on additionne ce 2ème village des artisans à celui du secteur Prévôt qui a été livré il y a 2 ans maintenant, c'est une soixantaine de TPE/PME qui auront rejoint la commune au cours de cette mandature. C'est un chiffre extrêmement important qui montre aussi toute l'attractivité économique de notre territoire. On en reparlera tout à l'heure sur le budget et on sait combien le moteur économique est important pour les finances communales. Du côté du quai Français, les travaux se poursuivent, ils vont rentrer dans une 2ème phase très intense et on va essayer de faire en sorte qu'ils soient le moins contraignant possible. Ces travaux vont nous accompagner jusqu'au début de l'année 2026 pour préparer l'arrivée du bus express. De manière pratiquement concomitante, ce sont les travaux de la rue Manon Cormier qui démarrent et qui commencent à nous contraindre un peu. Mais les contraintes à venir seront assez importante parce que cette voie est une voie principale et que les transformations à venir sont considérables. On a eu l'occasion de plusieurs réunions publiques sur le sujet, pour présenter tout ça, on essaiera comme à chaque fois de limiter au maximum les contraintes et de trouver des itinéraires bis qui puissent être tout à fait efficaces
Du côté du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, les transformations en cours sont assez considérables. La rue du Moura est pratiquement achevée, une opération de végétalisation va démarrer sur les différents espaces, la rue de la pomme d'or est en train de se dessiner. On essaie de suivre au quotidien l'ensemble des riverains pour rendre cette opération la plus acceptable possible, la rue Lafayette est également en travaux et je veux remercier vraiment l'ensemble des riverains qui acceptent ces contraintes. Globalement les transformations sont conséquentes parce que les travaux sont extrêmement qualitatifs aussi bien dans l'aménagement des espaces que dans la création notamment pour les voies vertes et les pistes cyclables qui vont largement sécuriser les espaces pour les mobilités douces. On a aussi un rétrécissement important des voies parce que là, c'est un secteur où la vitesse était un vrai sujet. On a essayé de travailler à des aménagements de voirie pour apaiser la vitesse dans ce secteur. Du côté des résidences et du PRU, sur les espaces internes, on a bien avancé du côté de la réhabilitation du clos Prévert, les travaux dans les appartements sont pratiquement achevés. Ce sont désormais les espaces publics avec le parking qui est en train de se dessiner avec la résidentialisation de ce secteur. Et puis du côté de la résidence Lafayette, la structuration des espaces publics avec6
la création des noues, la percée de la nouvelle voie qui est en train d'être réalisée là. Je voudrais vraiment remercier l'ensemble des locataires et des habitants parce que là, pour le coup, eux, ils sont en plein milieu d'une opération de grande intensité. J'étais encore avec quelques habitants hier soir pour essayer de tracer des perspectives, à la fois ils sont très compréhensifs parce que ces travaux étaient attendus depuis longtemps, et je veux leur redire que la grosse séquence de travaux qu’ils sont en train de vivre devrait s'achever avant l'été, avant qu’ensuite, la fin des aménagements se dirige plutôt vers la rue di Moura, ce qui leur permettra de regagner un peu de sérénité dans leur fonctionnement au quotidien. Mais les choses avancent à bon train et en ce moment, la météo est clémente et nous permet de bien avancer sur le sujet.
Autre sujet bien avancé où nous touchons au but, c'est le stade Dubernard et la piste d'athlétisme qui devraient pouvoir être mis à disposition du public. Les derniers tests, notamment sur les questions d'éclairage, de rebond, les dernières homologations sont en cours. Dès qu'on le pourra, cet espace sera mis à disposition à la fois des sections du CMOB et de celles et ceux qui veulent venir courir autour du stade. On aura une inauguration qui se profile dans le courant du mois de juin. Du côté du domaine de Beauval, on a réalisé ou refait un parking qui était un peu dégradé et donc les services nous ont réhabiliter tout un nouvel espace de stationnement. Sur la zone industrielle, si vous empruntez cet itinéraire, on a eu une opération assez conséquente de végétalisation du Giratoire Puy Pla qui vient effacer les derniers vestiges du passage des agriculteurs sur la zone et le fait d'avoir planté des arbres et quelques arbustes sur ce giratoire le transforme considérablement et commence à donner une nouvelle tonalité à l'espace. Et tout ça sera bien entendu complété avec les aménagements du quai Français. Et puis dans quelques semaines, va démarrer l'opération du lotissement des coteaux avec la réhabilitation de l'ensemble des trottoirs, des aménagements de places de stationnement, de la végétalisation des espaces et une réflexion quasi totale des bandes de roulement et des voiries. Une opération qui était attendue aussi par les habitants de ce lotissement.
L'aménagement de notre unité de production de biométhane boulevard des industries, à la limite avec Ambarès, à cheval sur les 2 communes, avance bien et il se confirme qu'une mise en service de cette unité pourrait avoir lieu au cours du dernier trimestre, autour peut être du mois de septembre ou octobre.
J'évoquais tout à l'heure Beauval et la rénovation de cet espace de stationnement. Je suis de plus en plus sollicité par des promeneurs au domaine de Beauval parce que la cohabitation avec les propriétaires de chiens s'avère de plus en plus difficile. Je voudrais juste faire un rappel, même si c'est parfois un peu frustrant dans les parcs de la commune comme dans les parcs de la quasi-totalité des communes, les chiens sont les bienvenus mais doivent être promenés en laisse. Je sais que c'est frustrant parce que, pour être moi- même propriétaire de chien, les espaces sont vastes et on a très envie qu'ils puissent aller gambader. Tout ça c'est très bien, mais lorsqu'il y a à la fois des personnes âgées ou des jeunes enfants, la cohabitation est très délicate. Et ce que je constate, c'est que ça traduit le climat du moment, c'est que on a du mal à se parler. Le fait simplement de faire une remarque fait très vite monter la température avec parfois des débordements. Donc j'appelle tout le monde7
à un peu de civisme et de bienveillance. Il y a de la place pour tout le monde, mais parce qu’évidemment, je ne peux pas mettre la police municipale 24h/24 pour surveiller les propriétaires de chiens et les animaux, nous allons aménager un espace dédié aux chiens, un espace canin, où les propriétaires pourront, entre eux, les laisser gambader, pour essayer de travailler sur les questions de cohabitation. En espérant qu'ils soient respectés, utilisés et que tout ça se passe dans un état d'esprit le plus constructif possible. Je vois aussi que, sur ce domaine de Beauval, parce qu'il est magnifique et qu'on tout le monde prend du plaisir, notamment avec, l'arrivée des beaux jours à y passer du temps, les fins de semaines sont propices au regroupement d'un certain nombre d'associations, qui ne sont pas communales, mais des associations de propriétaires de chiens. Et tout ça amplifie les rassemblements de propriétaires et de chiens. Si ces associations m'écoutent, la porte de mon bureau leur est ouverte pour qu'on essaie de trouver les voies et moyens de fonctionner en cohabitation la plus apaisée possible. Le message est désormais passé.
C'est un sujet de préoccupation concernant notre patrimoine, le budget qui sera soumis au vote tout à l'heure intégrera une opération de rénovation de la toiture de l'Église, ça fait longtemps que cette opération est dans les tuyaux. Une première séquence au moins, mais cette année, nous attachons à travailler sur l'Église qui est une magnifique église qui pèse aussi un peu sur les finances communales. Mais je vous l'ai indiqué d'ores et déjà en ouverture, que nous allons nous atteler cette année à la toiture de l'Église.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire en préambule, j'ai une nouvelle fois été beaucoup trop long, mais il se passe beaucoup de choses sur la commune.
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme FARCY est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 févier 2025 Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2025 est adopté à l’unanimité
Point 3 - Adoption du compte de gestion 2024 du Trésorier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-7 et L2122-7,
Mme PRIOL informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par M. REMY, trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.
En fonctionnement, les recettes sont de 15 240 687.36 € et les dépenses de 13 936 118.49 €.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 304 568.87 € et un excèdent de clôture excédentaire de 3 080 416.79 €.8
En investissement, les recettes sont de 4 026 468.21€ et les dépenses de 5 220 835.18 €.
La section d’investissement dégage un déficit annuel de 1 194 366.97 € et un résultat de clôture déficitaire de 423 423.87 €, réduit du résultat excédentaire du SIGAS (dissolution du Syndicat et reprise des missions par le Conseil Départemental) de 27 750 €, soit un résultat déficitaire global de 395 673.87 €.
Considérant la concordance entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur, M. RUBIO demande au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2024.
Madame Priol
Un petit rappel sur le compte de gestion et le compte administratif.
Le compte de gestion est tenu par le trésorier qui établit un compte de gestion, qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation qui est analogue à celle du compte administratif. L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées et il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs qui correspondent aux différents budgets annexes.
Le compte de gestion, la section de fonctionnement, dégage un excédent. 2024 de 1 304 568.87 €, avec un excédent de clôture de 3 080 416.79 €. La section d'investissement dégage un déficit 2024 de 1 194 366.97 €. Ce déficit s'explique car nous n'avons pas utilisé l'emprunt que nous avons programmé et ainsi que nos recettes d'investissement qui n'ont pas été perçu suite au décalage de certains travaux. Un résultat de clôture de 423 423.87 €, lui-même qui est réduit du résultat excédentaire du SIGAS de 27 750 €, le SIGAS, est le. Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales qui a été dissous et le département a repris les différentes missions, ce qui porte le déficit à 395 673.87 €. Le résultat de clôture cumulé est de 2 656 992,02 €
Monsieur le Maire
Ces documents ont été vus et présentés en commission finances. Je crois qu'ils n’appellent pas de commentaire particulier. S’il n'y a pas de question, je propose de soumettre à votre adoption ce compte de gestion de notre trésorier. Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Un compte de gestion adopté à l'unanimité. Vote à l’unanimité
Point 4 - Adoption du Compte Administratif 2024
Vu les délibérations du 11 avril 2024, approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 et des 26 juin, 8 octobre et 17 décembre 2024, approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Jeanne FARCY, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire.
Madame FARCY propose d’adopter le Compte Administratif 2024, dont les équilibres sont arrêtés comme suit :
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 304 568.87 € et un résultat excédentaire de clôture de 3 080 416.79 €.9
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 94.74%, et les dépenses ont été réalisées à hauteur de 86.63%.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé
013 Atténuations de charges 87 500.00 90 903.23
70 Produits services, domaine, ventes, … 800 000.00 834 303.28
73 Impôts et Taxes 9 980 179.89 10 025 455.09
74 Dotation et Participations 3 172 854.00 3 868 684.66
75 Autres Produits de gestion courante 37 800.00 213 141.90
Total recettes de gestion courante 14 078 333.89 15 032 488.16
77 et 78 Produits exceptionnels et autres 0.00 11 067.86
Total recettes réelles de fonctionnement 14 078 333.89 15 043 556.02
042 Opérat° d'ordre transfert entre sect° 232 569.00 197 131.34
Total recettes d'ordre de fonctionnement 232 569.00 197 131.34
TOTAL 14 310 902.89 15 240 687.36
002 Excédent reporté n-1 1 775 847.92
TOTAL 16 086 750.81 15 240 687.36
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé
011 Charges à caractère général 3 351 905.14 2 919 824.80
012 Charges de personnel, frais assimiles 8 972 546.00 8 595 726.14
014 Atténuations de produits 81 073.00 81 073.00
65 Autres charges de gestion courante 1 547 254.00 1 534 459.37
Total dépenses de gestion courante 13 952 778.14 13 131 083.31
66 Charges financières 146 276.41 145 979.34
67 Charges exceptionnelles + autres chapitres 5 020.00 4 484.00
022 Dépenses imprévues 3 060.00 0.00
Total dépenses réelles de fonctionnement 14 107 134.55 13 281 546.65
023 Virement a la section d'investissement 1 301 719.26
042 Opérat° d'ordre transfert entre sect° 677 897.00 654 571.84
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 979 616.26 654 571.84
TOTAL 16 086 750.81 13 936 118.49
La section d’investissement dégage un déficit annuel de 1 194 366.97€ et un résultat de clôture déficitaire de 423 423.87€, réduit du résultat excédentaire du SIGAS (dissolution du Syndicat et reprise des missions par le Conseil Départemental) de 27 750€, soit un résultat déficitaire global de 395 673.87€
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 56.79% et les dépenses ont été réalisées à hauteur de 73.64%.10
RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé
13 Subventions d'investissement 2 178 417.89 1 739 236.79
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000.00 0.00
Autres chapitres
Total recettes d'équipement 2 678 417.89 1 739 236.79
10 Dotat°, fonds divers et réserves (hors 1068) 804 692.00 804 693.24
Excédents de fonctionnement capitalises 816 640.00 816 640.00
27 Autres immobilisations financières
Total recettes financières 1 621 332.00 1 621 333.24
4542 Opérations pour compte de tiers
Total recettes réelles d'investissement 4 299 749.89 3 360 570.03
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 301 719.26
04.. Operations d'ordre 689 897.00 665 898.18
Total recettes d'ordres d'investissement 1 991 616.26 665 898.18
TOTAL 6 291 366.15 4 026 468.21
001 Excédent reporté n-1 798 693.10
TOTAL 7 090 059.25 4 026 468.21
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL (avec DM) Réalisé
Opération 101 - Restructuration et extension des écoles 627 694.49 514 502.05
Opération 102 - Développ. offre d'acceuil enfance jeunesse 514 391.12 440 729.53
Opération 103 - Valorisation du patrimoine 1 017 224.98 380 429.41
Opération 104 - Equipements sportifs, associatifs et ludiques 1 828 491.06 1 514 880.38
Opération 105 - Modernisat° équip. / transit° numériq.
services 634 172.60 400 080.67
Opération 106 - Performance energétique 227 096.42 94 378.35
Opération 107 - Aménagement durable de l'espace public 984 794.45 705 738.05
Opération 108 - Programme Renouv. Urbain Quartier Avenir 24 985.13 15 983.97
Opération 109 - Extension système de Vidéo-Protection 170 000.00 138 569.28
Total dépenses d'équipement 6 028 850.25 4 205 291.69
10 Dotations et Fonds divers 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 816 640.00 807 085.81
020 Dépenses imprévues
Total dépenses financières 816 640.00 807 085.81
4541 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00
Total dépenses réelles d'investissement 6 845 490.25 5 012 377.50
04.. Operations d'ordre 244 569.00 208 457.68
Total dépenses d'ordres d'investissement 244 569.00 208 457.68
TOTAL 7 090 059.25 5 220 835.18
L’exécution du budget 2024 dégage un résultat d’exercice excédentaire de 110 201.90€ et un résultat de clôture cumulé de + 2 656 992.02€.
Vote à la majorité
(23 voix pour, 2 abstentions : MM ROSE et PORRAS). M. RUBIO ne prend pas part au vote.
Point 5 - Affectation du résultat 2024
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le vote du Compte administratif 2024,11
Mme PRIOL, rapporteur, demande d’autoriser l’affectation des résultats 2024 présentée comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice excédent 1 304 568.87 € Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 du CA) excédent 1 775 847.92 € Résultat de clôture à affecter excédent 3 080 416.79 €
Solde d’exécution de la section d’investissement.
Résultat de l’exercice déficit 1 194 366.97 € Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) excédent 770 943.10 € Solde d’exécution cumulé d’investissement déficit 423 423.87 € Reversement budget SIGAS (27 500 €) : Solde déficit 395 673.87 €
Solde des restes à réaliser
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 426 947.68 € Recettes d’investissement restant à réaliser 539 632.46 € Solde des restes à réaliser excédent 112 684.78 €
Besoin ou excédent de financement : - 282 989.09 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 3 080 416.79 €
1) En report en section de fonctionnement 1 986 416.79 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 094 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE l’affectation des résultats 2024 telle que mentionnée ci-dessus.
Point 6 - Budget principal 2025 - Vote du Budget
Monsieur le Maire
Maintenant que nous avons affecté le résultat, nous pouvons nous projeter sur le budget 2025. Peut-être redire quelques éléments en préambule avant de relaisser la parole à Mme PRIOL. Je vais redire ce que j'ai eu l'occasion de dire lors de notre débat d'orientation budgétaire. Ce budget 2025 qui vous est proposé, d’abord son principal objectif, c'est la finalisation des projets de la mandature, se projeter vers l'avenir, mais aussi avec une ambition. Une ambition de préserver la qualité des services publics sur la commune, préserver un haut niveau de service, parce que nous sommes dans un temps où la demande de service public n'a que rarement été aussi fortement exprimée. Et c'est un budget qui s'est construit à la fois dans12
un timing très particulier et très contraint. Vous avez tous en tête le calendrier du vote du budget de la nation, les décisions prises pointant du doigt une nouvelle fois les collectivités comme de très mauvaises gestionnaires. Nous serions les coupables des dérives de la comptabilité nationale. Et des contraintes extrêmement fortes, je vais y revenir. Il n'en demeure pas moins qu'on essaye de tenir le cap et de proposer ce budget qui se veut aussi sous-tendu par malgré tout, une forme d'optimisme, parce que je crois que c'est de notre responsabilité que d'essayer de tracer l'avenir, de tracer un horizon à la fois bienveillant et sincère, sans trahir la réalité, mais de continuer à proposer des services de qualité à l'ensemble de nos habitants. Il se veut évidemment extrêmement prudent, je pense que nous allons une nouvelle fois cette année être percutés par de nouvelles décisions ou par un contexte international ou national qui ne va pas manquer de se faire ressentir sur nos projets et sur les finances communales. Tant à l'international, avec bien entendu le conflit ukrainien. Mais aussi, je le disais tout à l'heure, la guerre commerciale ouverte par l'administration Trump. D'une manière ou d'une autre, les choses devraient par fines gouttes, finir par ruisseler jusque dans les budgets de nos collectivités. Il n'en demeure pas moins que cette année encore, pour ce budget, nous vous proposons de ne pas augmenter la fiscalité locale, de ne pas augmenter nos tarifs municipaux qui n'auront pas augmenté depuis 2020 malgré la crise inflationniste, malgré là aussi les différentes difficultés et les différentes crises que nous avons traversées. Ce sont les finances communales qui auront absorbé l'essentiel de l'inflation pour tous les services rendus à nos habitants. Et on s'était dit lors du débat d'orientation budgétaire, nous allons essayer d'équilibrer notre budget sans emprunt. Nous n’y sommes pas arrivés. C'est la raison pour laquelle on vous propose de souscrire un petit emprunt de 850 000 € qui nous permet d'équilibrer la section, notamment d'investissement, pour porter des projets d'avenir et je vais y revenir.
Ce n’est pas parce qu'on vous le propose au vote qu'on le souscrira. Les 2 exercices que nous venons de clôturer, en sont la démonstration. En 2023, nous avions votés un emprunt aux alentours d'un 1 000 000 €, nous ne l’avons pas levé, mais nous l’avions sous le coude au cas où nous en aurions eu besoin en cours de route. L’année dernière, nous avions acté un emprunt à 1 200 000 €, par décision modificative, nous l'avions réduit à 500 000€. Nous avons réussi, grâce à l'effort de l'ensemble de nos services dans tous les domaines, à clôturer cet exercice, et les chiffres qui vous ont été présentés tout à l'heure en sont la démonstration, à clôturer cet exercice 2024 sans emprunt. J'ai bon espoir que cette année, nous n'ayons pas besoin de la totalité de l'emprunt. Mais il vous est proposé de pouvoir malgré tout le provisionner et en fin d'exercice nous tirerons le bilan de notre dernier exercice complet de la mandature. J'évoquais les contraintes dans lesquelles on évolue, une hausse très importante de nos cotisations retraite pour nos agents. Bien entendu il n’y a pas de sujet, il nous faut contribuer à leur régime de retraite, mais il faut juste savoir pourquoi l'État nous demande une contribution aussi importante. C'est 100 000 € cette année, juste sur les retraites, auxquels s’ajouteront 100 000 € l'année prochaine et 100 000 € encore l'année d'après et encore 100 000 € parce que c'est un effort qui nous est demandé sur 4 ans. Donc c'est 400 000 € en plus sur notre masse salariale sur 4 ans pour financer un régime de retraite. Je l'avais déjà dit, qui a toujours été à l'équilibre, avec des ponctions régulières des gouvernements successifs pour aller alimenter d'autres dispositifs, jusqu’à arriver à le mettre aujourd'hui en déficit et nous finançons désormais ici, comme dans toutes les collectivités de France, la facture.13
M. LALUCE
En précision, c'est au bout des 4 ans, 400 000 € mais ça fait 1 000 000 € cumulé sur 4 ans.
Monsieur le Maire
Nous complétons ça avec le nouveau dispositif de lissage conjoncturel, le DILICO, à hauteur de 141 000€. Là aussi, nous finançons les contributions horizontales au travers d'un nouveau dispositif. On ne sait pas trop à quoi va servir cet argent, on l'imagine, mais il nous est ponctionné, et vient à ça s'ajouter 1 800 000 € de prélèvements sur nos ressources foncières directes. Donc vous faites l'addition ? On est cette année à plus de 2 000 000 € qui nous sont amputés, c'est à peu près 10% de notre budget, notre budget 2025 qui s'établit à hauteur de 21 000 000 €. Imaginez Mesdames et Messieurs que, rapporté à notre population bassenaise, c'est un effort demandé à hauteur de 245 € par habitant, c'est considérable. Et c'est, je vais le dire comme je le pense, purement scandaleux, parce que dans le même temps, et vous le verrez sur les équations budgétaires, les concours de l'État à nos politiques publiques ont entièrement disparu. La DGF, vous le savez, la DSR, la DSU ici n'existe pas. L’ANRU n'a aucune contribution sur notre projet de notre quartier politique de la ville, et l'ensemble de nos partenaires qui sont aussi dans les mêmes difficultés que nous, voient leur contribution à nos différents dispositifs se réduire à peau de chagrin. Ce que je redis ici, je ne suis pas un maire qui demande des subventions au service de l'État, je suis un maire qui demande au service de l'État de venir un peu moins me faire les poches parce que je ne lis plus du tout le sens de ces prélèvements. Nous abondons ici une espèce de tonneau des Danaïdes, voilà un puit sans fond qui nous impose d'équilibrer notre budget par un emprunt, c'est le fameux effet siphon que nous avons évoqué lors de notre débat d'orientation budgétaire. L'état, pour combler ses déficits qu'il n'arrive pas à maîtriser, nous impose à nous, collectivités, d'emprunter et finit ses exercices budgétaires en nous montrant du doigt en disant : « la dérive des finances nationales, c'est parce que les collectivités empruntent trop. » Tant que nous aurons des dirigeants parisiens de ce niveau-là, je ne suis pas certain que nous ayons la capacité de proposer un horizon à la fois concret et désirable pour nos habitants et surtout, que le petit monde politique parisien qui s'agite sous les dorures puisse continuer à augmenter leur crédit auprès de la population et nous en sommes pour autant ici. C’était juste l’expression de mon agacement en début de présentation, mais c'est quand même la réalité et les chiffres sont têtus. Et pour autant, je l'ai dit, on n'augmente ni la fiscalité, ni les tarifs, on encaisse tout et on dégrade bien entendu nos ratios financiers. Mais on préfère dégrader des ratios financiers que la vie des gens.
Mme PRIOL, rapporteur, expose :
Le budget 2025 est de 21 834 559.42 €, la section de Fonctionnement s’équilibre à hauteur de 16 464 555.61€ et la section d’Investissement à hauteur de 5 370 003.81€14
I. La section de Fonctionnent
La section de fonctionnement intègre l’excédent reporté de 1 986 416.79. Il dégage un virement de 1 325 808.65€ à la section d’investissement.
Les recettes sont composées à 60% des impôts et taxes, suivies à 21% des dotations participations.
Les dépenses sont composées à 57% des charges de personnel suivi des charges à caractère général pour 20% et des autres charges de gestion courante pour 9%.15
1. Les recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025
013 Atténuations de charges 87 500.00
70 Produits services, domaine, ventes, … 740 985.00
73 Impôts et Taxes 9 915 722.82
74 Dotation et Participations 3 426 592.00
75 Autres Produits de gestion courante 94 808.00
Total recettes de gestion courante 14 265 607.82
042 Opérat° d'ordre transfert entre sect° 212 531.00
Total recettes d'ordre de fonctionnement 212 531.00
TOTAL 14 262 191.89
002 Excédent reporté n-1 1 986 416.79
TOTAL 16 464 555.61
2. Les dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025
011 Charges à caractère général 3 360 075.80
012 Charges de personnel, frais assimiles 9 359 018.00
014 Atténuations de produits 90 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 540 564.00
Total dépenses de gestion courante 14 349 657.80
66 Charges financières 124 062.16
67… Charges exceptionnelles + autres chapitres 5 132.00
Total dépenses réelles de fonctionnement 14 478 851.96
023 Virement a la section d'investissement 1 325 808.65
042 Opérat° d'ordre transfert entre sect° 659 895.00
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 985 703.65
TOTAL 16 464 555.61
II. La section d’Investissement
La section d’investissement intègre l’excédent reporté de 770 943.10€. Il intègre également des subventions pour 648 520.16€, l’emprunt d’équilibre de 850 000€ et des dépenses d’équipement pour 4 062 031.44€.
Les recettes sont composées à 12% des subventions, suivies 16% de l’emprunt d’équilibre et 25% du virement de la section de fonctionnement.
Les dépenses sont composées à 76% des dépenses d’équipement et 13% pour le remboursement du capital de la dette.16
1. Les recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025
13 Subventions d'investissement 648 520.16
16 Emprunts et dettes assimilées 850 000.00
Total recettes d'équipement 1 498 520.16
10 Dotat°, fonds divers et réserves (hors 1068) 790 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalises 1 094 000.00
Total recettes financières 1 884 000.00
Total recettes réelles d'investissement 3 382 520.16
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 325 808.65
04.. Operations d'ordre 661 675.00
Total recettes d'ordres d'investissement 1 987 483.65
TOTAL 5 370 003.81
001 Excédent reporté n-1
TOTAL 5 370 003.81
2. Les dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025
Opération 101 - Restructuration et extension des écoles 178 068.04
Opération 102 - Développ. offre d'acceuil enfance jeunesse 72 762.72
Opération 103 - Valorisation du patrimoine 1 142 952.73
Opération 104 - Equipements sportifs, associatifs et ludiques 426 434.87
Opération 105 - Modernisat° équip. / transit° numériq. services 453 434.25
Opération 106 - Performance énergétique 178 872.38
Opération 107 - Aménagement durable de l'espace public 1 318 418.63
Opération 108 - Programme Renouv. Urbain Quartier Avenir 155 000.00
Opération 109 - Extension système de Vidéo-Protection 136 087.82
Total dépenses d'équipement 4 062 031.44
16 Emprunts et dettes assimilées 697 987.50
Total dépenses financières 697 987.50
Total dépenses réelles d'investissement 4 760 018.94
04.. Operations d'ordre 214 311.00
Total dépenses d'ordres d'investissement 214 311.00
001 Excédent reporté n-1 395 673.87
TOTAL 5 370 003.81
Monsieur le Maire
Merci Dominique. Donc vous avez là 4 000 000 € d'équipements ou de projets d'investissements nouveaux. Bien entendu, ces 4 000 000 € sont fléchés vers la poursuite du projet de renouvellement urbain. J'en ai dit quelques mots tout à l'heure, je ne vais pas y revenir. On accompagne la réhabilitation des résidences du clos Prévert et de la résidence Lafayette. On a accompagné la livraison de la gare transformée en pôle d'échange multimodal avec notamment toutes les questions relatives à l'éclairage public qui accompagne ces transformations. Toute une série de requalifications de voiries et de créations de pistes cyclables, nous17
les avons évoquées tout à l'heure, le quai français, la rue du Moura, la rue de la pomme d'or, la rue Lafayette, la rue Manon Cormier, qui sont aujourd'hui en travaux. Nous finançons, et vous le verrez tout à l'heure dans les dans les AP, des montants assez importants sur notamment les questions d'éclairage public qui accompagnent ces opérations. Bien entendu, la fin du chantier piste d'athlétisme et stade Dubernard qui va être livré, une acquisition foncière et qui est une des raisons essentielles de la souscription de notre emprunt avec l'acquisition de bâtiments pour porter notre projet de maison de santé. Juste une parenthèse, là aussi, nous nous mobilisons pour faire à la place de. Notre système de santé étant dans un état, je ne vais pas le qualifier ici mais qu'il nous faut désormais investir pour essayer d'attirer de nouveaux praticiens sur la commune et faire en sorte que l'accès aux soins reste une réalité pour l'ensemble de nos habitants. Mais là aussi, c'est peut-être une dépense dont nous aurions pu nous passer si le système de santé de notre pays était en bon état. Et ce ne sont pas les 2 000 000 € que nous allons verser au titre des contributions obligatoires qui me font dire que les choses vont allez mieux demain sur les questions de santé. L'extension de notre système de vidéoprotection avec la pose de caméra supplémentaire. Depuis le début de la mandature, nous aurons pratiquement doublé notre nombre de caméras sur la commune, la poursuite des aménagements avec la végétalisation des espaces et la poursuite des aménagements de quelques quartiers de secteur, en îlot de fraîcheur. Je le disais tout à l'heure, la modernisation de l'ensemble de notre système d'éclairage public avec la poursuite des efforts pour le basculer progressivement en LED et avec l'objectif d'être à 100% LED dans très peu de temps, la poursuite du développement des énergies renouvelables, la poursuite du déploiement des bornes de recharge électrique. J'ai donné l'exemple tout à l'heure de la rue Montand qui était désormais équipée et nous continuerons à déployer ces équipements sur la commune. Les travaux de réhabilitation des résidences Peyrat et Saint Exupéry que nous avons pu intégrer notamment pour la résidence du Peyrat, désormais au quartier de l'avenir avec des travaux de réhabilitations qui démarreront au cours du dernier trimestre de cette année. Et puis toute une série d'investissements parfois importants sur notre patrimoine communal, que ce soient les questions d'accessibilité, de sécurité, de performance énergétique. Je vous donnais tout à l'heure l'exemple notamment de la toiture de l'Église qui fait partie de ces investissements.
J’évoquais la livraison du 2ème village d'artisans, le lancement des études, ce sont de véritables opérations d'avenir pour la programmation, pour l'extension en tout cas, l'adaptation des capacités d'accueil de nos écoles François Villon et l'école maternelle du Bousquet, la poursuite des études en lien avec Mésolia en vue de la réhabilitation de la résidence autonomie de la Madeleine. La poursuite, et je sais que nos habitants y sont attachés, de la pose de nouveaux panneaux d'information lumineux de nouveaux ont été installés du côté notamment de la gare. La poursuite, je l'indiquais en préambule de notre réunion, des études sur la fenêtre verte avec notre objectif d'installer le plus rapidement possible un ponton sur cet espace avec une première séquence d'aménagement.
Partout où nous intervenons sur les voiries, nous essayons de manière concomitante de continuer à travailler sur l'enfouissement des réseaux à l'échelle de la commune. Et puis 2 études très importantes pour la suite, on évoquait l'avenue Manon Cormier et le quai français qui sont en travaux, des études lancées en lien avec Bordeaux Métropole sur la réhabilitation et la requalification de l'avenue Puy Plat et de la rue Franklin, qui permettront de connecter ces 2 secteurs pour sécuriser Le trajet des cyclistes pour se diriger vers Lormont, et puis préparer une nouvelle fois l’arrivée du bus express. Nous avons et nous l’avons déjà18
évoqué, mais cela pèse aussi sur nos finances communales, préempté le bail commercial de la Brasserie du Marché, afin que nous puissions, à terme, y relancer une activité de restauration pour tous, accessible et de qualité, dans un état d'esprit fidèle à l'esprit du lieu. Et puis, bien sûr, nous poursuivrons notre petite opération vitesse en ville avec le déploiement d'aménagement de voirie quand on peut le faire, le déploiement de radars pédagogiques et l'intensification des contrôles aux radars par notre police municipale. Voilà quelques exemples de réalisations pour cette année 2025.
Je voulais indiquer un chiffre. Le budget intègre toutes les subventions aux associations dont on a dit qu'elles ne seraient pas une variable d'ajustement de notre budget. Toutes les associations communales voient leur subvention maintenue. Une augmentation néanmoins sensible pour le CMOB pour lequel, en lien avec le président du CMOB, nous vous proposons d'augmenter la subvention de 5 000 €. On aura augmenté la subvention de 10 000 € à l'échelle de la mandature pour accompagner les projets et les nouvelles séquences à venir en termes de proposition d'offre sportive sur la commune. Pour l'ensemble des associations, c'est un budget cumulé à hauteur de 360 000 € pour l'ensemble du tissu associatif communal, ce qui est un montant assez remarquable. Je voulais souligner également un chiffre, dans quelques jours nous voterons le budget de notre CCAS et nous avons là un CCAS doté d'un budget d’un peu plus de 1 400 000 € et qui est là aussi un budget qui témoigne de notre volonté de nous tenir au côté de nos habitants et de notre ambition de solidarité sur la commune. Ce budget propose aussi de maintenir toute l'intensité de notre proposition culturelle avec la gratuité, la diversité et puis la qualité des propositions. Et ce budget intègre aussi de poursuivre nos efforts de gestion. Je l'avais dit à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui touche un peu à leurs limites, parce que nos services font de gros efforts sur la gestion et le fonctionnement de la collectivité, mais il n'en demeure pas moins qu'on a besoin de ressources pour pouvoir fonctionner et produire du service.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 18 février 2025 approuvant le Débat d’Orientation budgétaire, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025
A la majorité des membres présents et représentés, (24 voix pour et 3 absentions : MM. JEANNETEAU, ROSE et PORRAS)
APPROUVE le Budget Primitif 2025, dont les éléments sont mentionnés ci-dessus.
APPROUVE le recours à l’emprunt pour un montant maximum de 850 000 € (crédits ouverts au présent budget) pour le financement de la section d’investissement.
AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution du présent budget primitif
Merci à toutes et à tous et c'est l'occasion de remercier toute l'équipe du service finances, Aline qui est là ce soir, pour tout le travail réalisé pour construire ce budget, je l'ai dit en préambule, dans un contexte contraint, il a fallu être réactif, s'ajuster en permanence et autour d’Aline toute l'équipe bien sûr, notre directeur19
général des services et l'ensemble des services qui nous permettent de proposer ce budget en maintenant l'essentiel pour nos habitants. Merci à toutes et à tous.
Point 7 - Budget principal 2025 - Vote des taux 2025
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle qu’en application de l’article 16 de la loi de Finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent, et sont affectées aux communes, dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
En effet, depuis l’exercice 2020, les communes ne délibèrent plus sur le taux de taxe d’habitation.
Pour Bassens, la part départementale perçue en compensation, est supérieure à la perte de Taxe d’Habitation, la commune est donc surcompensée.
Cette surcompensation est neutralisée par l’application d’un coefficient correcteur de 0.827815 au produit de taxe foncière propriétés bâties.
Ce coefficient est appliqué, chaque année, et représente une contribution de neutralisation de – 1 790 847 € pour 2025.
Conformément à l’article 29 de la loi de finances pour 2021, les valeurs locatives des locaux industriels sont diminuées de moitié par l’Etat, afin de soutenir la relance économique.
Cette perte étant compensée par l’Etat, ce produit ne sera pas perçu sur le chapitre des impôts et taxes, mais sur le chapitre des dotations et participations pour un montant prévisionnel de 2 456 426 €, dont 2 392 486 € au titre des allocations et compensations sur les locaux industriels.
Pour 2025, dans le cadre de la loi de finances, l’augmentation des bases d’imposition fixée par le législateur, est de + 1.7 %. Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux.
Taux 2025
(inchangés)
Bases
prévisionnelles
2025
Produits attendus
Foncier bâti 41.53 % 19 283 000 € 8 008 230 €
Foncier non bâti 32.37 % 73 400 € 23 760 €
Habitation 20.95 % 198 000 € 41 181 €
Total 8 073 471 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2025 : 8 755 224 € soit :
Produits attendus des ressources à taux voté : 8 073 471 €
+ Les allocations compensatrices : 2 456 426 €
- Effets du coefficient correcteur : 1 790 847 €
+ Taxes sur les pylônes 16 174 €20
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 31 mars 2025, Vu l’obligation du vote des taux de la fiscalité directe avant le 15 avril 2025, A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de ne pas augmenter les taux communaux.
Point 8 Avenants aux conventions d’objectif des associations
Monsieur le Maire
120 000 € pour l'école de musique, c'est l'étiage habituel. On maintient la subvention connue depuis plusieurs années maintenant. Peut-être qu'il nous faudra à terme essayer de revoir un peu ce montant parce que bien entendu, la masse salariale, sans qu'on touche forcément au périmètre, continue d'augmenter au sein de l'école de musique. Et peut-être qu’à terme, il nous faudra regarder les choses d'un peu plus près. Notre Comité des œuvres sociales dont je parlais en préambule, c'est une subvention calculée de manière assez mécanique, c'est un pourcentage de la masse salariale de la collectivité. Et le CMOB, je l'indiquais tout à l'heure, on intègre un complément de 5000 €. À l'échelle de la mandature, on aura augmenté de 10 000 € la subvention au CMOB, à hauteur de 78 300 €. Je vous propose de valider ces 3 conventions d'objectifs avec ces 3 associations.
Point 8 A - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omnisport de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée en 2023.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 78 300 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2023, approuvant la convention d’objectifs avec le CMOB,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l’attribution d’une subvention de 78 300 € au Club Municipal Omnisport de Bassens.
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.21
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 8 B - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens, renouvelée en 2023.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 120 000 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2023, approuvant la convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l’attribution d’une subvention de 120 000 € à l’Ecole de musique de Bassens.
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 8 C - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Oeuvres Sociales
Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) et renouvelée en 2023.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 76 330 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2023, approuvant la convention cadre avec le COS,22
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l’attribution d’une subvention de 76 330 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Bassens.
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 9A - Autorisation de programme et crédits de paiement- Aménagement du pôle petite enfance - Actualisions n°3
Mme PRIOL, rapporteure, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet d’aménagement du pôle petite enfance.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier les crédits de paiement 2024, intégrés dans le budget 2024 et à modifier le montant global aux vues de l’achèvement des travaux :
Création de
l’ AP -2023-102-1
Modification de
l’ AP -2023-102-1
CP 2023 réajustés le
11/4/24 CP 2024 réajustés CP 2025
510 000€ 460 000€ 52 027.48€ 402 572.44€ 5 400.08€
Le montant de l’APCP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération de création de l’APCP du 27 juin 2023
Vu les délibérations de modifications de l’APCP,23
Vu l’avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’actualisation n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’aménagement du pôle petite enfance.
ARRETE le nouveau montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 460 000€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 9B - Autorisation de programme et crédits de paiement- Eclairage public-Actualisation n°4
Mme PRIOL, rapporteure, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour l’éclairage public.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l’autorisation de programme sur les années à venir :
AP -2023-107-2 CP 2023 réajustés le 11/4/24 CP 2024 réajustés CP 2025 CP 2026
1 900 000€ 451 150.68€ 631 546.79€ 947 845.89€ 465 568.06€
Le montant de l’AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération du 27 juin 2023 pour la création de l’APCP,
Vu les délibérations de modifications de l’APCP,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,24
APPROUVE l’actualisation n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’éclairage public.
ARRETE le montant inchangé de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 1 900 000€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2024, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 9C - Autorisation de programme et crédits de paiement- Extension du système de vidéo-protection – Actualisation n°1
Mme PRIOL, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet d’extension du système de vidéo-protection.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l’autorisation de programme sur les années à venir :
AP -2023-109-1 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
840 000 123 248€ 138 614€ 290 000€ 288 138€
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’actualisation n° 1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’extension du système de vidéo-protection.
ARRETE le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 840 000€.25
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 9D - Autorisation de programme et crédits de paiement- Réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard- Actualisation n°3 Mme PRIOL, rapporteure, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade Serge Dubernard.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l’autorisation de programme sur les années à venir :
AP -2023-104-1 CP 2023 réajustés le 11/4/24 CP 2024 réajustés CP 2025
1 760 000€ 16 780.53€ 1 426 212.52€ 317 006.95€
Le montant de l’AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération de création de l’APCP du 27 juin 2023
Vu les délibérations de modifications de l’APCP,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’actualisation n° 3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de la réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade Serge Dubernard.
ARRETE le montant inchangé de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 1 760 000€.26
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 9E - Autorisation de programme et crédits de paiement- Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir – Actualisation n°1 Mme PRIOL, rapporteur, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Monsieur le Maire
C'est la convention de maîtrise d'ouvrage avec Bordeaux métropole, 2 100 000 € qui pèsent sur les finances communales. On rapporte ça à l'échelle des montants investis sur cette opération de renouvellement urbain, les chiffres sont aux environs de 140 000 000 d'€, donc 2 millions d’€ pour les finances communales, le reste réparti entre les bailleurs et Bordeaux Métropole. Il n'en demeure pas moins que 155 000 € cette année, on se dirige aussi vers 2 exercices un peu contraints avec une montée en charge sur 2026 et 2027 qui pèseront sur notre PPI les 2 années qui viennent, avec ensuite un atterrissage de cette convention.
Mme PRIOL, cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l’autorisation de programme sur les années à venir :
AP -2023-108 CP 2024 réajustés CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
2 100 153.66€ 16 000.00€ 155 000.00€ 990 658.02€ 682 315.27€ 205 960.37€
Le montant de l’AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,27
APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir.
ARRETE le montant inchangé de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 2 100 153.66€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 9 F - Autorisation de programme et crédits de paiement- Restruc- turation et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 10
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une autorisation de programme et crédits de paiement pour la restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à modifier le montant des crédits de paiements 2024 aux vues des réalisations 2024 et de répartir le solde de l’autorisation de programme sur les années à venir :
AP -2019-101 CP 2023 réajustés le 11/4/24 CP 2024 réajustés CP 2025
15 898 508.12€ 2 790 411.86€ 513 859.99€ 171 272.40€
Le montant de l’AP ne change pas.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l’APCP
Vu les délibérations modifiants l’APCP
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 31 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,28
APPROUVE l’actualisation n°10 de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’opération de restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
ARRETE le montant inchangé de l’autorisation de programme et crédits de paiement à 15 898 508.12€.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2025, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 10 - Autorisation de mouvements de crédits pour l’exercice 2025 Mme PRIOL rapporteure, rappelle que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Par souci de transparence, les crédits ouverts pour concours aux associations sont exclus de ce dispositif. Cette procédure a été indiqué dans le Règlement Budgétaire et Financier adopté le 13 février 2024, en conseil municipal (page 12, alinéa D-1) et sa délibération doit être prise tous les ans.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 appli- cable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 31 mars 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les mouvements de crédits 2025 comme mentionnés ci-dessus.29
Point 11 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 18 février 2025, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit notamment : ▪ Suite à la mobilité interne d'un agent passant d'un poste à temps non complet à un poste à temps complet, sans création d'emploi, le poste étant vacant depuis le départ à la retraite d’un agent au 1er janvier 2025 ; ▪ Suppression d'un emploi à la suite du départ par voie de mutation d’un agent au 1er mars 2025
▪ Suppression d'un emploi à la suite du départ à la retraite d’un agent au 1er avril 2025
▪ Arrivée du policier municipal au 1er avril 2025, poste créé lors du Conseil du 18 février 2025 et désormais pourvu
▪ Arrivée de la secrétaire au Cabinet du Maire le 1er avril 2025, poste déjà vacant et désormais pourvu.
Soit, 3 suppressions d’emploi détaillé ci-dessous :
Suppression au 9 avril 2025 de :
▪ 1 emploi de rédacteur (TNC 28/35h)
▪ 1 emploi d’attaché territorial
▪ 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
Le tableau des effectifs budgétaires sera ainsi définitivement établi au 9 avril 2025 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie
Possibilité de
pourvoir
l'emploi par un
contractuel
articles L332-
8 ou L332-14
Agent
contractuel en
application de
l'art. 38,
alinéa 7, loi
84-53
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Durée
Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS Oui 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 3 3 TC
Attaché
A 3 3 TC
A oui 1 1 TNC (17h30)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 TC
Rédacteur B
Oui (1
délibération
04 04 23)
7 6 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal 1ère
classe C 9 9 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 3 3 TC
Adjoint administratif C 12 11 TC
42 4030
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 2ème classe B 1 0 TC
Technicien B
Oui (1
délibération
13 02 24)
2 2 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 3 3 TC
Agent de maîtrise C 3 2 TC Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1ère
classe C 18 17 TC Adjoint technique principal 2ème
classe C 11 10 TC
Adjoint technique C 33 29 TC
72 64
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC
Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 3 3 TC
Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif A 0 0 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 1 TC
A.T.S.E.M
ATSEM principal 1ère classe C 4 4 TC
ATSEM principal 2ème classe C 5 3 TC
15 13
FILIERE SPORTIVE
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 1ère
classe B 2 2 TC
Educateur territorial des APS B 2 2 TC
Opérateurs territoriaux des APS Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
5 5
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux
Animateur principal de 2ème classe B 3 2 TC
Animateur B
Oui (1
délibération
27 06 23)
2 2 TC
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 4 4 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 4 4 TC Adjoint d'animation territorial C 17 16 TC
30 28
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Adjoints territoriaux du patri-
moine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 4 4 TC Adjoint du patrimoine principal
2éme classe C 0 0 TC
Adjoint du patrimoine C 1 1 TC
6 631
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 1 1 TC
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal C 4 4 TC
Gardien - Brigadier C 1 1 TC
6 6
TOTAL GENERAL 176 162
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 ou L332-14 du code général de la fonction publique.
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC (17h30)
Coordinateur du PST et de la participation
des habitants
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 TC
Animateur ateliers de Français Langue
Etrangère
assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé aux dates de créations et suppressions mentionnées en préambule.
Point 12 - Renouvellement du contrat en adulte-relais
M. PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du 25 mai 2021 qui avait autorisé le recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relais pour lequel, à l’issue de l’accord de l’Etat lors d’une commission, la Ville pouvait conventionner avec l’Etat ce, au plus tard le 30 juin 2021 pour ensuite recruter le candidat.
Pour rappel, le poste d’adulte-relais était prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois, et en grande partie financé par l’Etat, à hauteur de 19 875.12 € / an pour un temps plein. Ce poste, via un contrat à durée déterminée, s’adressait aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans et rencontrant des difficultés d’insertion. Ceux-ci devaient, en outre, habiter dans un quartier situé dans la géographie prioritaire.
Les fonctions d’adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation et de régulation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires. Les activités sont les suivantes :32
✓ Animation du lien social dans le quartier (projets, temps forts, mobilisation active, rencontres informelles)
✓ Animation de la maison du projet
✓ Mise en relation des personnes proposant ou demandant des services ✓ Relais des services de proximité
✓ Animation et mobilisation des habitants dans le cadre d’une citoyenneté active, à l’espace Michel Serres et sur les différents projets du territoire
✓ Orientation vers les structures d’accès aux droits
✓ Animer une veille sociale sur la question de la jeunesse sur le quartier en favorisant le lien avec le droit commun et en proposant des actions pour ce public
✓ Relais des actions des associations locales
✓ Lien vers les dispositifs : veille éducative, PRE
✓ S’impliquer dans l’animation et les projets portés par les services municipaux et les partenaires
✓ Réaliser une veille technique et sociale à travers un travail de terrain au sein du quartier politique de la ville
La candidature de la Ville de Bassens au renouvellement du contrat permettrait de faire perdurer le travail de lien social mis en place sur le quartier par la référente citoyenneté actuelle.
Les conditions requises pour la procédure de renouvellement, sont pleinement satisfaites :
- il s'agit du premier renouvellement de la convention ;
- le contrat de travail initial de l'adulte relais n'a pas été renouvelé durant la convention en cours ;
- la pertinence du projet de médiation sur le territoire du quartier de l’Avenir porté par notre ville.
La rémunération sera portée à 112% du SMIC (brut) pour un emploi à temps complet. L’aide annuelle de l’Etat pour un renouvellement est dégressive.
A l’issue de l’accord de l’Etat lors d’une commission, la Ville pourra conventionner avec l’Etat au plus tard le 13 juillet 2025, afin de renouveler le contrat de l’agent.
En conséquence, M. PESSUS propose d’approuver la candidature du renouvellement du contrat d’adulte-relais de l’agent en poste.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges de personnel » et la recette, à l’article 6419 du budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 27 mars 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés
VALIDE la candidature de la Ville de Bassens au renouvellement du contrat,
AUTORISE le maire à prendre les dispositions relatives à celui-ci dans les conditions mentionnées ci-dessus.33
Point 13 - Modification du planning de l’intervenante psychologue vacataire au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
M. PESSUS, rapporteur, rappelle que la municipalité a mis en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) au sein de la Maison de la Petite Enfance. Un second site d’accueil a ouvert à l’Espace Michel Serres en janvier 2022.
Toutefois, ce dernier s’étant révélé peu adapté, la municipalité a décidé, en mars 2024, de regrouper l’ensemble des accueils au sein de la Maison de la Petite Enfance, le premier fonctionnant le lundi de 15 h à 17 h 30 et le second le vendredi de 9 h à 11 h 30.
Dans cette continuité, et conformément aux préconisations de la CAF, le conseil municipal a validé, par délibération du 25 juin 2024, la création de deux emplois de psychologues vacataires pour l’année scolaire 2024-2025, avec les modalités suivantes :
• 13 heures de vacation par mois pour l’accueil des familles, ainsi qu’1h30 de participation à une séance bimensuelle d’analyse des pratiques professionnelles, rémunérées à 45 € brut de l’heure, paiement à terme échu. • Deux journées Inter LAEP de 7 heures chacune par an, rémunérées à 45 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
• Quatre réunions d’équipe de 1h30 chacune par an, rémunérées à 45 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
• 20 heures maximum de formation obligatoire pour chaque psychologue nouvellement recruté, rémunérées à 32 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
L’éducatrice de jeunes enfants de la crèche familiale, qui assurait l’accueil des familles le lundi après-midi de 15h00 à 17h30, est absente pour maternité depuis octobre 2024.
Afin de pallier cette absence, Madame VANDEPITTERIE, psychologue vacataire, a proposé de prendre en charge cet accueil, en complément du créneau du vendredi matin de 9h00 à 11h30.
Cette modification nécessitant un ajustement des conditions d’emploi définies dans la délibération du 25 juin 2024, une nouvelle délibération doit être adoptée pour entériner la réorganisation du poste, à compter du 14 avril 2025, selon les modalités suivantes :
• 27h15 de vacation par mois pour l’accueil des familles, ainsi qu’1h30 de participation à une séance bimensuelle d’analyse des pratiques professionnelles, rémunérées à 45 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
• Deux journées Inter LAEP de 7 heures par an, rémunérées à 45 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
• Quatre réunions d’équipe de 1h30 par an, rémunérées à 45 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
• 20 heures maximum de formation obligatoire pour l’exercice en LAEP, rémunérées à 32 € brut de l’heure, paiement à terme échu.
La dépense sera imputée au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.34
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 25 juin 2024 portant création d’emplois d’intervenant Psychologue au Lieu d’accueil Enfants Parents (LAEP),
A l’unanimité des membres présents et représentés
Décide :
• D’autoriser le Maire à procéder à la modification des conditions d’emploi du poste concerné,
• D’autoriser la signature d’un avenant au contrat de travail pour formaliser ces ajustements,
• De prévoir l’inscription des dépenses afférentes au budget communal au chapitre 012 « Frais de personnel ».
Point 14 - Acquisition de l’antenne sociale du département située au 20 avenue de Lamartine
Monsieur BOUC, rapporteur, expose que la commune de Bassens a fait part de son souhait d’acquérir l’antenne sociale du département, située au 20 avenue Lamartine. Le terrain est cadastré AE 735, d’une superficie de 2378 m². La parcelle supporte un bâtiment composé de bureaux d’une surface de 329 m². Ce lieu aura pour vocation de créer une Maison de Santé afin d’attirer des nouveaux médecins généralistes et renforcer l’offre de soin sur la commune.
Le 10 décembre 2024, France Domaine a estimé le bien à 633 000 €, avec une marge d’appréciation de 10%.
Par courrier en date du 6 mars 2025, le département nous propose l’acquisition du bien à 569 700 €, soit 10% de moins du prix initial.
Les frais de notaires seront à la charge de la commune.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblé de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition des locaux du département ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Monsieur le Maire
Merci Jean Louis. Le bâtiment chacun le connaît et l'a repéré. C'était une opportunité importante que nous saisissons et je vais céder la parole à Madame COUTURIER, mais c'est surtout l'occasion de saluer l'effort réalisé par Jean Luc GLEYSE et toute son équipe des conseillers départementaux, dans la situation financière dans laquelle se situe le département. La demande que nous lui avions formulée n’était pas simple. Il avait envie de nous aider parce que la question de santé fait partie des priorités de l'équipe départementale et ils ont réussi à trouver les bons équilibres, ce qui nous permet d'avoir une moins-value extrêmement appréciable et conséquente et nous mesurons à Bassens, l'effort consenti par le département. Et je souhaitais adresser de sincères et chaleureux remerciements à toute l'équipe.35
Madame COUTURIER
Je crois que tu as tout dit. C'est à dire que, effectivement, même dans une situation de budget très contraint, vous connaissez la situation du département, ça rentre complètement dans nos politiques publiques et ce soutien aux communes le plus possible, même si par ailleurs nous sommes évidemment avec un budget contraint et empêché. Mais c'était un moyen pour aider la commune de Bassens sur ce genre de politique qui nous tient à cœur à tous et le président a bien insisté là- dessus.
Monsieur le Maire
Mes remerciements renouvelés.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 2241-1 ;
Vu l’article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’avis de France Domaine en date du 10/12/2024 ;
Vu le courrier du département en date du 6 mars 2025 accordant une réduction de 10% par rapport au prix de France Domaine,
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Considérant que le terrain cadastrée AE 735, d’une surface de 2378 m², supporte un bâtiment composé de bureaux d’une surface de 329 m².
Considérant la volonté de la ville de créer une Maison de Santé afin d’attirer des nouveaux médecins généralistes et renforcer l’offre de soin sur la commune.
Considérant que le département nous propose le bien à 569 700 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
D’acquérir les locaux situés au 20 avenue Lamartine à 569 700 €.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Point 15 - Cession à titre gratuit de 3 524 m² à Domofrance dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-le Moura.
Monsieur BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.36
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l’Avenir à Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d’une opération d’aménagement permettant de requalifier l’image du quartier et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. L’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain (PRU) Prévert-Le Moura a été créée par délibération n° 2020-296 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n° 2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de modifier complètement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé par voie d’avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avril 2024 pour prendre en compte l’opérationnalité du projet. Désormais, des mutations foncières doivent s’opérer entre la commune de Bassens, Bordeaux Métropole et la société Domofrance pour la réalisation, d’une part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et, d’autre part, des opérations immobilières de logements neufs.
Au sein du permis d’aménager, le lot 9 qui correspond à la résidence Clos Prévert, permet d’envisager la réhabilitation par la société Domofrance de 35 logements collectifs en locatif social et la résidentialisation des espaces communs et espaces verts.
Pour mener à bien cette opération immobilière du lot 9, la ville de Bassens doit céder les parcelles suivantes à la société Domofrance, soit la cession de la parcelle AD 1308 (116 m²) et d’emprises à détacher des parcelles AD 1306 (24 m²), AD 1310 (3 m²), AD 1327 (1 584 m²) et AD 1337 (1 797 m²) représentant une superficie totale de 3 524 m² suivant le document d’arpentage du lot 9 – 1683 G dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre-expert foncier.
SECTION NUMERO CONTENANCE CADASTRALE CESSION
AD 1306 85 24
AD 1308 116 116
AD 1310 6 3
AD 1327 2377 1584
AD 1337 2353 1797
Au regard des modalités d’acquisition de ces parcelles par acte du 27 février 2003, à titre gratuit par la commune de Bassens auprès de la société l’Habitation Economique, devenue Logévie, puis Enéal, dont la SA d’HLM Domofrance vient aux droits par suite de l’acquisition de ses actifs sur ce périmètre, la cession de37
ces emprises pourra s’établir également à titre gratuit. Il est précisé, que cette cession des emprises à titre gratuit n’appelle pas d’observations de la part du service du domaine, comme exposé dans la lettre-avis valant avis domanial en date du 12 février 2025.
Cette vente entre dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, au regard des modalités d’acquisition par la commune de Bassens.
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l’aliénation desdites parcelles peut être réalisée à Domofrance.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir : - Approuver la cession nécessaire à l’aménagement et la réhabilitation de l’ilot 9 à Domofrance.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L. 2241-1 ;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l’avenant à ce protocole foncier en date du 5 juin 2024 ;
Vu la délibération en date du 8 octobre 2024 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d’une emprise de 21 676 m² - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Considérant, le permis d’aménager PA 033 032 21 X0002 et les permis d’aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 M02.
Considérant, les deux permis de construire qui ont été accordés à Domofrance pour la réhabilitation de la résidence Clos Prévert : PC 033 032 23 Z0016, accordé le 29 septembre 2023 pour des travaux de réhabilitations de la résidence et PC 033 032 24 Z0004, accordé le 13 septembre 2024 pour des travaux de réhabilitation (local vélo, gestion des ordures ménagères, stationnement, espace extérieur et abris de jardin).
Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées section AD 1306p (24 m²), AD 1308 (116 m²) ; AD 1310p (3 m²), AD 1327p (1 584 m²) et AD 1337p (1 797 m²) pour une superficie de 3 524 m², issues du document d’arpentage 1683G dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre-expert foncier
Considérant qu’après la constatation de la désaffectation et la prononciation du déclassement, les parcelles peuvent être cédées à Domofrance,
Considérant les projets d’aménagements et de réhabilitation envisagés par Domofrance, dans le cadre de l’application des protocoles foncier en date des 30 juin 2022 et 5 juin 202438
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De céder à la société Domofrance les parcelles suivantes, cadastrées section AD 1306p (24 m²), AD 1308 (116 m²) ; AD 1310p (3 m²), AD 1327p (1 584 m²) et AD 1337p (1 797 m²) pour une superficie de 3 524 m², dont les emprises sont matérialisées sur le plan joint à la présente délibération.
Au regard des modalités d’acquisition antérieures de ces parcelles par la ville, cette cession est consentie à titre gratuit, et ne générera aucune taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Point 16 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal est informé des décisions prises :
N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance
R356
Régie de recettes de
Locations de salles
municipales
Nomination de nouveaux mandataires / / /
R358 Régie de recettes « PERISCOLAIRE » Nomination de mandataires / / /
R359
Régie de recettes de
Locations de salles
municipales
Clôture de la régie / / /
R360 Régie de recettes des Activités sportives
Suite à la clôture de la régie de location
des salles, intégration d’un article sur
chèques de caution
/ / /
R361 Régie de recettes des Activités sportives Départ d’un mandataire / / /
R362
Régie de dépenses des
Frais de déplacement des
élus
Clôture de la régie / / /
R363 Régie « CENTRALISEE » par CB Création d’une régie pour achats en CB sur internet / / /
R364 Régie « CENTRALISEE » par CB Nominations du titulaire et du suppléant / / /39
R368
Régie mixte « Espace
Jeunes - Accueil Collectifs
de Mineurs »
Nominations du titulaire et du suppléant / / /
R370
Régie mixte « Espace
Jeunes - Accueil Collectifs
de Mineurs »
Modification du titulaire et du suppléant / / /
R371 Régie de recettes du Marché hebdomadaire Clôture de la régie / / /
R374
Régie mixte « Espace
Jeunes - Accueil Collectifs
de Mineurs »
Nomination de mandataires / / /
R375
Régie mixte
« Communication Animation
Jumelage »
Rajout de la facturation d’emplacement
de cirques suite à la clôture de la régie
du marché dominical / / /
45698 CIDFF De signer la convention de partenariat et de mettre à disposition un local. 2 992.00 € 1 an 01/01/2025 au 31/12/2025
45700 BGEA
De signer la proposition d'étude
technique et financière pour les travaux
de la maison de l'emploi
6 300.00 € à partir du 07/02/2025
45524 BOCAL LOCAL
De signer la convention de prestations
de services pour la création,
l'accompagnement, l'animation et
l'entretien d'un espace de Potaginage à
l'Espace Michel Serres
3 118.24 € 8 mois
de septembre
2024 à avril
2025
45673 PLAUD ASCENSEURS
De signer le contrat de maintenance
pour la maintenance des ascenseurs,
portes et portes automatiques de la ville
16 254.00 € 1 an 01/01/2025 au 31/12/2025
45674 Petit Forestier De signer un contrat de location pour la location d'un camion frigorifique tarif jour 2 mois 01/01/2025 au 28/02/2025
45702 NORMEC labo
De signer la convention de suivi
d'hygiène alimentaire n°CONV-7493,
pour les visites d'hygiène alimentaire
ainsi que les analyses diverses.
2 544.06 € 3 ans du 01/04/2025 au 31/03/2028
45704 123 Pousse
De signer la convention de partenariat
pour la réservation de 10 berceaux au
sein d'un établissement destiné à
l'accueil collectif d'enfants âgés de 10
semaines à 4 ans.
33 959.85 € 6 mois du 01/01/2025 au 30/06/2025
45713 BOCAL LOCAL
De signer le devis d'atelier "Réaliser son
terrarium" du mercredi 14 mai 2025 pour
"Faites Nature & Patrimoine"
850.00 € 1 jour 14/05/2025
Point 17 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché n° 22-03 : Télésurveillance des centrales d’alarme intrusion, PPMS intrusion des sites de la ville de Bassens, interventions sur site et lors des manifestations communales - Notification d’une modification contractuelle40
Dans le cadre de la prestation de télésurveillance des centrales d’alarme intrusion, PPMS intrusion des sites de la ville de Bassens, interventions sur site et lors des manifestations communales une modification contractuelle n° 2 ayant pour objet de prendre en compte l’ajout de 2 sites supplémentaires au contrat de télésurveillance, a été notifiée au titulaire le 12/03/2025.
2-Marché n° 24-05 : Travaux de déconstruction d’équipements techniques, dalles et parking sur la commune de Bassens - Notification d’une modification contractuelle
Dans le cadre des travaux de déconstruction d’équipements techniques, dalles et parking sur la commune de Bassens, une modification contractuelle n° 2 portant sur des travaux en plus et moins-values, a été notifiée au titulaire le 18/03/2025.
Les travaux nécessaires impliquent :
• Une moins-value de –18 760 € HT soit -22 512€ TTC soit –21 % du montant initial du marché
• Une plus-value de 7 750 € HT soit 9 300€ TTC soit 8.68 % du montant initial du marché
L’incidence financière de cette modification en moins-value est de -11 010€ HT, soit -12.33 % du montant du marché initial.
Le nouveau montant du marché s’élève à 78 320€ HT soit 93 984€ TTC.
3-Marché n° 23-04 : Prestations de maintenance préventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l’incendie des bâtiments communaux - Notification d’une modification contractuelle
Dans le cadre des prestations de maintenance préventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l’incendie des bâtiments communaux une modification contractuelle n° 1 ayant pour objet de prendre en compte l’ajout d’un site supplémentaire au contrat de maintenance, non prévu initialement au marché., a été notifiée au titulaire le 24/03/2025.
4 - Marché n° 24-07 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’exploitation, la maîtrise d’œuvre et la réalisation du nouveau marché de maintenance et d’entretien des ascenseurs, portes et portails automatiques du patrimoine communal – Attribution du marché
Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 14/11/2024 concernant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’exploitation, la maîtrise d’œuvre et la réalisation du nouveau marché de maintenance et d’entretien des ascenseurs, portes et portails automatiques du patrimoine communal.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire composite avec fixation d’un prix unitaire d’un montant maximum de 15 000 euros HT pour les prestations supplémentaires éventuelles concernant le suivi de travaux d’investissement non connus à ce jour, et d’un prix forfaitaire pour la réalisation des missions 1 à 3, sur la durée totale du marché.
Au terme de l’analyse des offres, le marché a été attribué à la société SOCOTEC SMART SOLUTIONS ASCAUDIT GROUPE, pour un montant maximum de 15 000 €41
HT pour la part unitaire et un montant de 21 986 euros HT pour la part forfaitaire, et notifié le 20/02/2025.
Nous achevons par ce dernier point notre séance du soir. Nous nous retrouverons pour un prochain conseil municipal le 24 juin prochain à 18h00 et je vous souhaite à toutes et à tous une très belle soirée et au nom de vous tous, j'adresse une nouvelle fois, à l'ensemble de nos agents, nos remerciements et notre reconnaissance parce que c'est grâce à eux que nous mettons en œuvre l'ensemble des décisions que nous prenons ensemble et le budget que nous venons de voter va leur permettre de continuer à déployer l'ensemble des services auprès de nos habitants. Bonne soirée à toutes et à tous.42
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance ....................................................................... 7
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 18 févier 2025......................... 7
Point 3 - Adoption du compte de gestion 2024 du Trésorier .................................................. 7
Point 4 - Adoption du Compte Administratif 2024 .................................................................. 8
Point 5 - Affectation du résultat 2024 ....................................................................................10
Point 6 - Budget principal 2025 - Vote du Budget .................................................................11
Point 7 - Budget principal 2025 - Vote des taux 2025 ...........................................................19
Point 8 A - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omnisport de Bassens .........................................................................................................20
Point 8 B - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens ...............................................................................................................................21
Point 8 C - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Oeuvres Sociales ...............................................................................................................................21
Point 9A - Autorisation de programme et crédits de paiement- Aménagement du pôle petite enfance - Actualisions n°3 ....................................................................................................22
Point 9B - Autorisation de programme et crédits de paiement- Eclairage public-Actualisation n°4 .......................................................................................................................................23
Point 9C - Autorisation de programme et crédits de paiement- Extension du système de vidéo-protection – Actualisation n°1 .....................................................................................24
Point 9D - Autorisation de programme et crédits de paiement- Réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain stade S.Dubernard- Actualisation n°3 ...........................................25
Point 9E - Autorisation de programme et crédits de paiement- Programme de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir – Actualisation n°1 ......................................26
Point 9 F - Autorisation de programme et crédits de paiement- Restruc-turation et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - Actualisation 10 ..........................................27
Point 10 - Autorisation de mouvements de crédits pour l’exercice 2025 ...............................28
Point 11 - Modification du tableau des effectifs .....................................................................29
Point 12 - Renouvellement du contrat en adulte-relais .........................................................31
Point 13 - Modification du planning de l’intervenante psychologue vacataire au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) .......................................................................................................33
Point 14 - Acquisition de l’antenne sociale du département située au 20 avenue de Lamartine .............................................................................................................................................34
Point 15 - Cession à titre gratuit de 3 524 m² à Domofrance dans le cadre du projet de renouvellement urbain Prévert-le Moura. ..............................................................................35
Point 16 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ..................................................................................38
Point 17 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales .........................................................................39p. 43