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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 MAI 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 19 MAI 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
19 mai 20261
Extrait du Conseil Municipal
du 19 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 13 mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Olivia ROBERT, Daniel GILLET, Stéphanie JOURDANNAUD, Serge PESSUS, Marie-Jeanne FARCY, Jacqueline LACONDEMINE, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Domy DELAGE, Joëlle DESSE, Evelyne URITAGA, Pascal PAS, Fabien PUJOL, Marc BRENET, Jérôme BABIN, Benoît ROMPANTE, Nawel ARAGON, Hanen BELHAJ, Auréle PIERRU, Jennifer LEROY, Fabien LALUCE, Clara SOULEYREAU, Jean-Philippe MESMAIN, Floriane GOURDEAUD,
Absents ayant donné procuration :
M. RENELEAU à Mme ROBERT
M. MAESTRO à M. ROMPANTE
Mme BORIS à Mme GOURCEAUD
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme ROBERT
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 29
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs, Bonjour à toutes et à tous. Merci pour votre présence nombreuse pour ce Conseil Municipal du mois de mai. Bonjour à notre public nombreux venus assister à notre séance, c'est toujours un grand plaisir que de constater que nos bassenaises et bassenais sont intéressés à la vie communale et c'est l'occasion aussi de saluer l'ensemble de nos habitants qui nous suivent à travers les réseaux sociaux. Pour démarrer ce Conseil, je vais vous proposer de vous faire un petit récapitulatif de la vie municipale depuis notre dernier Conseil Municipal, mais avant ça, vous livrez à toutes et tous une triste information, une triste nouvelle, nous avons appris hier en milieu d'après- midi, le décès de notre agent Alain Cadillon.
Alain Cadillon est entré dans les services de la commune de Bassens, au mois de juin 1992, au travers de ce qui s'appelait à l'époque un Contrat Emploi Solidarité. Il a ensuite été agent d'entretien auxiliaire et puis, d'agent d'entretien stagiaire, Il est devenu agent titulaire à temps complet à partir de 1999.
Alain avait le visage du service public bassenais. Il occupait de ces missions souvent invisibles, imperceptibles de nos habitants, mais ô combien importantes et qui accompagnent ce à quoi nous sommes ici farouchement attachés, je le disais, le service public. Alain a démarré sa carrière ici, il y a 34 ans, et, lorsqu’il nous a quitté hier, il avait 59 ans. C'est un âge bien trop prématuré bien entendu pour nous quitter et donc au cours de ces 34 années de service, ici au sein de la commune, depuis 1993, il avait la charge de l'entretien de nos bâtiments communaux. De juin 1994 jusqu'en février 2006, il occupait des fonctions, importantes pour accompagner les familles, de fossoyeur et il occupait également les fonctions d'entretien de nos bâtiments communaux depuis mars 2006 jusqu'en février 2018, il a continué d'occuper ses missions de fossoyeur, adossées à une mission de gardiennage de notre cimetière et depuis février 2018, il était notre gardien du2
cimetière, que l'ensemble des familles bassenaises connaissaient bien et il accompagnait l'ensemble de nos familles, parfois dans les moments difficiles. Il participait activement au bon fonctionnement et à la bonne tenue de notre cimetière communal. Et je voudrais que, au nom du Conseil Municipal, nous puissions adresser, bien sûr, nos plus chaleureuses condoléances à son épouse, à ses enfants qui ont en plus connu un terrible décès au cours des mois précédents. Ils vivent une période très compliquée. Et donc il nous faut les accompagner, les soutenir, les services de la commune se situent à leurs côtés. Je sais qu'aussi, les agents au travers du COS, sont aussi aux côtés de la famille et bien sûr que nous leur adressons nos plus chaleureuses pensées, tout notre soutien et nous pensons aussi à leurs amis, mais aussi à l'ensemble des agents de la commune qui étaient pour très nombreux d'entre eux, proches d'Alain et qui sont, je le sais aujourd'hui, particulièrement marqués par cette disparition.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, si vous en êtes d'accord, je vous propose d'observer une minute de silence en hommage à Alain Cadillon.
Je vous remercie, nous pouvons peut-être l'applaudir.
Merci à toutes et à tous.
Je vous propose un bref récapitulatif. Je me suis engagé à être synthétique et rapide en ce 19 mai. Depuis notre dernier conseil municipal, il faut dire que la vie municipale continue avec son intensité reconnue à notre commune de Bassens, nous avons eu l'occasion d'un 4ème et magnifique lâcher de truite avec l'association du Goujon des Sources au bassin Pichon il y a quelques semaines. Un moment d'échange là aussi chaleureux avec l'ensemble des pêcheurs et c'est l'occasion de remercier l'association pour le travail qu'elle fait dans l'organisation et dans la proposition de la pratique de la pêche sur la commune, mais aussi sur l'entretien et la vigilance au quotidien sur notre bassin Pichon et sur le bassin Montsouris. Quelques jours après, nous étions du côté de l'espace Michel Serres aux côtés de l'association Solidar’Vêt qui comme chaque année pour Pâques, proposait une série d'animations et là, nous avions l'occasion d'assister à une pièce de théâtre jouée en extérieur et vous le voyez sur les photos, qui a pu réunir de nombreux habitants du quartier, mais plus largement de toute la ville. Quelques jours en suivant, nous étions réunis nombreux du côté de la salle des fêtes avec un concert proposé par l'association ELIXSING en lien avec notre EHPAD, la maison de retraite Tropayse qui a permis là aussi de réunir à la fois de nombreux seniors mais aussi de nombreux habitants qui ont pu assister à un bel après-midi de chant et de musique proposés par de nombreux groupes. Tout cela permettant de financer une partie du foyer des résidents de l'Ehpad. Et c'est l'occasion de remercier notamment l'ensemble des bénévoles de l'association ELIXSING pour l'organisation et la mobilisation.
Pour rester dans le secteur associatif après le concert d’ELIXSING, avec Denis RENELEAU, nous avions eu un temps d'échange avec l'ensemble des présidents des différentes sections du Club Municipal Omnisports de Bassens, ce qui a été l'occasion de lancer cette mandature, de tracer les perspectives autour à la fois de nos ambitions sportives, du fonctionnement du CMOB. Nous aurons d'ailleurs la convention d'objectifs qui sera soumise à vos votes dans le cadre de notre Conseil Municipal. Et puis d'évoquer avec eux la vie des sections et de nous positionner comme nous le faisons depuis toujours à leurs côtés pour accompagner l'ensemble des projets sportifs. Et puis bien sûr, au cours de ces dernières semaines, un moment important de la vie bordelaise, ou en tout cas de la métropole bordelaise qui a suivi les élections municipales, et important bien entendu pour la vie de la commune, cela a été l'installation du Conseil de Métropole avec l'élection3
d'un nouveau président et d'un nouvel exécutif autour de Thomas CAZENAVE. C'est l'occasion aussi, j'ai eu l'occasion déjà de le communiquer, de vous indiquer que j'aurai le grand honneur de continuer à occuper les fonctions qui étaient les miennes au cours de la mandature précédente, que j'ai été confirmé sur les questions de développement économique de la rive droite autour de l'animation et du pilotage de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Arc Rive Droite qui va nous permettre de continuer à accompagner notamment la dynamique industrielle et de décarbonation de notre presqu'île, mais évidemment de continuer aussi à accompagner les questions de transition et les développements économiques de la rive droite, en faisant en sorte de rapprocher autant que de possible les zones d'habitat des zones d'emploi et en faisant de cet outil un outil du rééquilibrage entre les 2 rives. Et, parce que Thomas CAZENAVE l'a accepté, je continuerai également de représenter la Métropole au sein du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux, un élément très important pour notre commune, vous savez que la zone industrielle c'est 60% de notre territoire, que le port c'est une part importante de notre identité et que nous allons continuer à accompagner cette belle dynamique. En tout cas, je continuerai de m'y attacher.
Du côté de l'espace Michel Serres, mais en lien avec les habitants, notamment du quartier de l'avenir, nous avons eu aussi l'occasion d'une sortie “marche nordique” du côté du Teich dans le cadre du dispositif “santé vous bien” qui a rassemblé de nombreuses dames autour d'une marche et d'une belle journée de convivialité pour à la fois partager, faire un peu de sport et puis travailler aussi ensemble, à parfois reprendre un peu confiance en soi, mais surtout partager des moments conviviaux. Un dispositif auquel nous sommes particulièrement attachés.
Et puis, pour rester sur les questions sportives, notre commune a eu l'occasion d'accueillir le défi vert métropolitain. Nous étions sur une étape de ce défi vert qui traverse la métropole et qui faisait étape cette année du côté du domaine de Beauval. Et donc nous avons accueilli les nombreux concurrents et c'est l'occasion de saluer et de souligner une équipe de jeunes bassenais inscrits dans ce dans ce challenge, c'était les plus jeunes. Je voudrais saluer Sami, Mathys, Iliass et Amin qui ont réalisé la totalité de ce parcours et surtout ont obtenu le prix coup de cœur du jury. Donc à tous les 4, un grand bravo de la part du Conseil Municipal.
Ce même jour, nous avons eu l'occasion d'accueillir, avec les bénévoles des associations ABPEPP et Histoire et Patrimoine, le Congrès National de la Fédération des Moulins de France. Et cela a été l'occasion d'accueillir les équipes de la Fédération des Moulins, et de leur proposer, comme d'habitude, j'ai envie de dire, une belle visite de notre éolienne et du domaine de Beauval. Et donc cela a été un samedi particulièrement animé sur le domaine de Beauval. Mais tout s'est bien passé et c'est aussi l'occasion de remercier nos services pour leur mobilisation qui nous permet chaque weekend de pouvoir proposer et recevoir des manifestations de cette envergure.
Quelques jours après, nous étions du côté du gymnase Séguinaud pour accueillir le traditionnel vide-grenier de la section Arts Martiaux. Ces nombreuses sections et associations utilisent le gymnase pour organiser des vide greniers, ce qui leur permet à la fois de faire quelques sous pour leur trésorerie mais de proposer aussi à nos habitants et plus largement un après-midi pour pouvoir toujours trouver de bonnes affaires et c'est important dans notre vie communale.
Nous étions ensuite réunis du côté de la place Aristide Briand pour notre cérémonie en souvenir des victimes et des héros de la déportation. C'est l'occasion de saluer nos anciens combattants qui, à chaque fois fidèles sur nos 14 cérémonies annuelles, nous permettent de faire vivre ce devoir de mémoire qui, nous le savons, est ô combien important par les temps que nous traversons.
Du côté de la salle des fêtes, une nouvelle étape de l’Escale Comédy Club proposée dans4
le cadre de notre saison culturelle. Nous ferons, je le précise, parce que nous faisons partie des rares communes à programmer dans le cadre de la saison culturelle, des soirées Comedy club gratuites, et donc c'était la 4ème escale avec notre ami Lormontais, Stéphane PERES dit PEREY qui est à la manœuvre sur la coordination de cette initiative et qui nous permet d'accueillir de jeunes artistes qui se produisent et nous pouvons passer une soirée pour rire et partager ensemble aussi en dégustant les propositions des équipes du CMOB, que cela soit quelques bières ou quelques boissons et quelques planches à partager donc, une soirée de convivialité à la salle des fêtes. Quelques jours après, nous étions nombreux réunis ici dans la salle du Conseil Municipal avec nos équipes du CCAS. Ce fut l'occasion, comme chaque année, d'une présentation de notre bilan d'activité que nous avons largement partagé à la fois avec les élus de la Commission Solidarité, mais aussi avec les membres et les nouveaux administrateurs de notre CCAS. Et c'est un moment important pour nos services parce que c'est aussi le moment où ils mettent en lumière ce qu'ils font. Et tout comme je l'évoquais tout à l'heure pour Alain Cadillon, ce sont parfois des missions invisibles, mais ô combien importantes pour celles et ceux qui ont besoin d'un coup de main ou d’être accompagnés. Vous rappeler que le budget de la solidarité à BASSENS, c'est presque 2 000 000 d’€ pour accompagner nos habitants et notamment nos séniors sur les questions essentielles du maintien à domicile. Je vous parlais tout à l'heure du port, le Grand Port Maritime de Bordeaux vient d'accueillir son nouveau directeur général, Yvan Martin. Et cela a été l'occasion d'un accueil ici à BASSENS, d'une visite de la capitainerie et des infrastructures et j'évoquais tout à l'heure la dynamique positive du Grand Port Maritime. Cela a été l'occasion, avec lui et l'ensemble des membres du directoire, de pouvoir tracer un certain nombre de perspectives qui, je le crois, permettront d'accompagner aussi les mutations en cours de notre zone industrialo- portuaire. C'est là un enjeu collectif qui mérite que l'ensemble des acteurs puissent être mobilisés.
Ce même jour, nous étions avec quelques élus réunis juste en face des installations portuaires sur le Quai Français pour l'inauguration de notre station Engie, qui permet d'alimenter les véhicules en bio GNV, du biométhane. Elle est directement alimentée par l'unité de méthanisation qui est rentrée en service du côté du Nord de la commune et qui permet de valoriser nos biodéchets, les biodéchets de nos industriels, en produisant du gaz vert, qui permet là aussi d'accompagner la transition, notamment des acteurs économiques de la zone industrialo-portuaire, mais qui permet, je le rappelle aussi, de chauffer nos écoles et donc notamment nos biodéchets de la restauration collective permettent de chauffer nos écoles, nous inscrivant dans un cercle vertueux, nous essayons d'agir sur l'ensemble des sujets. C'est l'occasion de vous rappeler, mais je le dis assez régulièrement, que cette unité de méthanisation produit autant de gaz sur la commune que nos habitants n'en consomment.
Nous étions ensuite réunis et de retour au gymnase Séguinaud pour l'inauguration d'une magnifique fresque réalisée dans le cadre d'un néanmoins non moins un magnifique dispositif « capable autrement », piloté par Carole BLANCAN au sein de CCAS et qui accompagne une série d'habitants qui sont dans une démarche à la fois d'insertion et de retour à l'emploi. Et ils ont réalisé une magnifique fresque cette année dans le hall d'entrée, donc cela nous redonne un peu de couleur et de lumière, et cela transforme complètement le lieu. Nous avons eu l'occasion de les féliciter et de leur dire combien elles avaient toutes et tous, parce qu'il y avait un monsieur, du talent et qu'elles devaient capitaliser là-dessus pour la suite de leur parcours. Nous leur souhaitons tout le succès qu'ils méritent.
Et puis nous sommes ensuite réunis de nouveau place Aristide Briand pour notre commémoration du 8 mai à laquelle de nombreux habitants nous ont fait l'honneur et le plaisir de participer. Un moment-là aussi important de la vie communale.5
Et puis, pour revenir du côté de la culture et de la médiathèque, j'évoquais les questions du port. Nous avons eu l'occasion d'une soirée échanges proposée par les associations Histoire et Patrimoine et ABPEPP autour là aussi de l'histoire portuaire mais aussi de l'histoire de la commune avec un retour sur le premier bateau qui a pu accoster sur les appontements de la commune en 1916. Ce qui nous ramène quelques années en arrière, mais c'est dire si les liens sont étroits entre notre port et notre identité communale. Et puis, parce que nous aimons la convivialité à Bassens, c'est que cela fait partie de ce que nous aimons ici appeler « l’Esprit Bassens », nous étions, avec de nombreux habitants réunis il y a quelques jours au sein de l'espace Michel Serres pour préparer la fête des voisins qui va se tenir dans de nombreux quartiers de la commune. Nous espérons presque une vingtaine de quartiers qui vont proposer, se réunir et donc comme chaque année, c'est le défi que nous fixons avec quelques élus. Le maire essaiera de faire l'ensemble des 20 étapes de la soirée en trinquant à chaque fois, mais avec modération, pour partager un temps convivial dans l'ensemble des quartiers de la commune.
Le weekend dernier, nous avons eu l'occasion d'accueillir les demi-finales de la Coupe de football de district de la Gironde au domaine de Seguinaud. Pas moins de 6 matchs se sont tenus organisés par le district. Des équipes de grande qualité nous ont proposé de magnifiques matchs. Le district a fait confiance à la ville de Bassens, nous avons tenu le pari. Les choses ont été correctement, même très correctement organisées, malgré une météo un peu maussade mais les parties se sont bien déroulées et c'est l'occasion une nouvelle fois de remercier nos services et puis notamment la section football du CMOB pour l'organisation, l'accueil et la bonne tenue de cette compétition sportive. Et puis samedi après-midi, nous étions aux côtés des bénévoles de l'amicale laïque pour leur traditionnel vide atelier. Et lorsque je suis passé le matin, elles avaient déjà vendu beaucoup de choses. Elles produisent des objets et des réalisations de grande qualité. C'est plus que de l'activité de loisirs. Nous sommes là dans la réalisation véritablement artistique et c'est l'occasion de souligner l'engagement et la dynamique de l'association de l'Amicale Laïque.
Voilà mes chers collègues, ce que je voulais vous dire en préambule de notre conseil municipal et pour revenir sur l'actualité de la commune. Il y aurait d'autres éléments à vous livrer concernant les travaux mais comme nous aurons des délibérations qui vont nous amener à évoquer notamment l’Avenue Manon Cormier et peut être la gare, j'en dirai quelques mots au cours de la séance.
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme ROBERT est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du précédent compte rendu
Le compte rendu du Conseil Municipaux du 2 avril 2026 est adopté à l’unanimité
Monsieur MESMAIN
Monsieur le Maire, chers collègues,
Monsieur le Maire, lors de la commission des finances du 11 mai, vous avez eu une attitude qui n'était pas à la hauteur de votre fonction. Vous avez dans un premier lieu diffamé notre tête de liste, Madame GOURCEAUD, en raison de sa jeunesse, de son expérience, de son investissement pour notre commune, alors qu'elle n'était pas présente et était excusée. C'est d'ailleurs un manque de délicatesse et de classe de votre part. Vous avez également diffamé notre liste en prétendant que tel ou untel avait démissionné. Vous avez diffamé notre campagne en prétendant que nous ne l'avions pas mené.6
Pourtant, nous avons été très souvent sur le marché avec notre député de la Gironde, Edwige Diaz, nous avons fait du porte à porte et nous avons bâti un programme. Non content de nous avoir diffamé, vous avez en plus démontré une extrême agressivité à mon égard. Vous vous comportez d'une manière non républicaine, vous ne daigniez même pas me serrer la main en fin de commission et vous avez des propos méprisants. Évidemment, cette attitude a été adoptée dans une réunion sans public et à huis clos. On ne trouve pas cela très digne et l'on profite de ce Conseil Municipal devant les bassenais pour vous inviter officiellement à revoir votre attitude. Nous vous demandons d'être plus constructifs vis-à-vis de l'opposition que nous sommes. Car quoi que vous pensiez de nous ou de nos idées, on représente 20% des habitants de la commune qui n'ont pas voté pour vous et ont préféré notre projet. Quoi que vous en pensiez nous sommes dans notre bon droit à défendre leurs revendications et à exprimer une autre vision dans le respect des uns et des autres. C'est un fait. Donc dialoguons, essayons d'avoir des débats parfois musclés s'il le faut. C'est le jeu de la démocratie. Mais restez dans le respect, respect des personnes, respect aussi des électeurs. Ayez un peu plus de considération pour nous car d'une part, vous n'arriverez pas à nous intimider. Ça on vous le dit et vous perdrez votre temps. Donc nous vous demandons, si ce n'est des excuses officielles, au moins un engagement à davantage de respect pour les élus de l'opposition.
Monsieur le Maire
Monsieur MESMAIN, merci pour cette intervention. Vous avez raison, j’ai fait preuve de mauvaise humeur lors de notre dernière commission finances. Cela, je ne renie pas. Ce que je vous ai indiqué, mais nous allons pouvoir reprendre le débat si vous voulez en début de séance, je n'y vois strictement aucun inconvénient. Nous étions réunis en commission finances pour évoquer le sujet que nous avons tout à l'heure à l'ordre du jour, c'est à dire notre décision modificative et nous avons abordé la question des taux. Et je vous ai fait simplement remarquer que vous aviez fait une modeste campagne. Je vous l'ai dit à vous, comme je l'ai dit à vos autres collègues, et je crois que l'ensemble de la commune s'en est aperçu et que dans cette modeste campagne, vous aviez trouvé le moyen de venir nous chercher sur les questions fiscales en dénonçant les augmentations de fiscalité sur cette commune. Et tout à l'heure, nous allons le voir, pour la 10ème année consécutive, nous n'allons pas augmenter le taux de la taxe foncière. Je ne dis pas que nous sommes parfaits. Je dis simplement, parce que vous parlez d'honnêteté, de transparence et que vous lavez plus blanc que blanc. Je dis simplement que notre commune mérite, à l'occasion des élections municipales, un vrai débat et que je le regrette, tout comme de nombreux bassenais le regrettent, qu'il n'ait pas eu lieu, tout simplement. Mais ce n’est pas ma décision, c'est la vôtre. Vous avez été élus, certes, et je respecte bien entendu vos électeurs comme je respecte l'ensemble aussi de celles et ceux qui ne sont pas venus voter, je respecte de la même manière l'ensemble des 8 500 habitants de cette commune. Mais lorsque l’on se présente à une élection ici à BASSENS, on défend un programme et on défend un projet de territoire et on fait en sorte d'avoir un débat contradictoire sur les orientations de la commune. Et sur les quelques lignes, il y en avait 5, vous avez trouvé le moyen de venir nous chercher sur la fiscalité. Vous auriez pu nous dire, il faut la baisser, non ? Sur le marché, accompagné de votre députée, évidemment, vous avez indiqué, parce que vous l'avez aussi indiqué à un certain nombre de mes amis, que « stop au matraquage fiscal ». Et je vous ai expliqué que c'était un mensonge et qu'on ne pouvait pas bâtir une campagne sur un mensonge. De la même manière, et je vais vous le redire, vous m'avez attrapé sur « Nous bétonnons, nous construisons trop de logements ». Je vous ai fait remarquer que vous même, Madame GOURCEAUD et Madame BORIS, habitez dans de nouvelles résidences et qu'à défaut de me le reprocher, sans moi, sans nous, vous n'habiteriez pas la commune et vous7
n'auriez pas de toit au-dessus de la tête. Et donc vous êtes là, vous vous présentez à des élections, vous êtes assis à la table du Conseil Municipal. Mais me reprocher un élément qui vous permet aujourd'hui d'être là, je trouve cela assez mesquin. En tout cas pas tout à fait là pour le coup à la hauteur. Et puis enfin nous allons y venir, j’apprends quelques heures avant la Commission, mais Madame GOURCEAUD va nous le confirmer, qu'elle aurait quitté la commune et qu'elle n'habiterait plus la commune. Je vous ai posé la question, vous me l'avez confirmé, je vous ai dit quoi ? À défaut de ne pas avoir respecté tout à fait notre commune en n'ayant ni programme et en ayant fait aucune campagne, le mieux, surtout quand on signe des expressions politiques dans le Bassens Actu c'est que la tête de liste vienne voir le maire en disant, mon parcours de vie fait que je n'habite plus la commune. Ce n’est pas grave, cela fait simplement partie des éléments essentiels du dialogue que je crois, nous essayons de nouer depuis le début de cette mandature. Dès le début de la mandature, j'ai moi-même proposé un rendez-vous à Madame GOURCEAUD pour que nous puissions nous entendre sur le règlement intérieur, sur votre participation et votre positionnement dans l'ensemble des commissions. Nous souhaitons tellement que vous participiez aux commissions que, pour la commission de la CCID aujourd'hui, sur laquelle nous vous avons proposé des places, il a fallu qu'on vous relance 3 fois et encore cet après-midi pour avoir une réponse de votre part. C'est dire si nous sommes attachés au fait que vous puissiez participer, Monsieur MESMAIN, à la vie communale. Je n’ai pas de leçon à recevoir, vous êtes ici de plein droit, vous siégez de plein droit, mais sachez entendre qu'on puisse aussi vous faire un certain nombre de remarques sur votre positionnement, notamment pendant la campagne qui est derrière nous, c'est fini mais je vous l'ai dit, ce n'est pas à vous que je rends des comptes. Vous êtes dans l'opposition, vous jouez votre rôle. Je rends des comptes aux bassenaises et aux bassenais et je regrette aujourd'hui que, si ce n'est pas moi qui indique que Madame GOURCEAUD a quitté la commune, personne ne le fait, personne ne vient voir le Maire pour l'indiquer et ce n’est juste pas tout à fait normal. C'est cela, Monsieur MESMAIN, qui a mis le feu aux poudres, pas le reste. Sur le reste, je crois que vous avez été très correctement accueillis ici, que vous avez toute votre place. Je pense que nous répondons très largement à vos questions sur l'ensemble des commissions et vous posez beaucoup de questions, c'est normal, vous avez des choses à apprendre. Je vous ai simplement dit que je n’'étais pas là pour vous former, vous répondre, expliquer, donner des orientations, c'est mon job, vous former, j'ai cru comprendre que vous étiez accompagné par ailleurs pour le faire. Et puis enfin, Monsieur MESMAIN, je vais quand même là aussi l'indiquer, vous faites aujourd'hui un peu la vierge effarouchée, cela ne vous a pas empêché dès le lendemain matin de cette commission de venir distribuer dans les boîtes aux lettres des élus des tracts pour Madame DIAZ, en ayant le culot de demander à notre agent d'accueil de savoir si elle pouvait le faire pour vous. C'est cela votre conception ici de la vie municipale ? Et je pense que je n’ai pas fini de m'énerver effectivement, donc tout cela est derrière. Je pense que nous avons autre chose à faire que de la petite polémique. Nous avons du travail pour les bassenaises et les bassenais. Nous nous le sommes déjà dit et je vous l'ai déjà dit pendant l'ensemble des commissions, le contexte est difficile. Personne n'a de baguette magique, personne n'a la science infuse, surtout pas moi. Nous sommes un groupe ouvert au dialogue, mais encore faut-il que cela soit un groupe qui se sente aussi respecté et que le respect cela va dans les deux sens. Commencez par respecter la commune, nous vous respecterons et vous aurez bien entendu votre pleine place ici dans la gouvernance et ici au sein des débats.
Madame GOURCEAUD
Je me permets quand même de prendre la parole par rapport à mon déménagement puisque visiblement cela vous frustre que je ne vous aie pas appelé. Mais je ne sais pas8
si j'avais des comptes à vous rendre sur le fait de déménager. Effectivement, je pense que je suis libre de pouvoir partir.
Monsieur le Maire
À moi non, mais à vos électeurs, oui,
Madame GOURCEAUD
Je vais m'expliquer. Alors j'ai déménagé, pourquoi ? Parce que je travaille sur la commune de Mérignac, je vous le dis, aujourd’hui, je fais tous les jours 45 min de route pour venir sur la commune de Bassens. Aujourd'hui, vous le savez, les prix d'essence sont quand même relativement élevés. Les Conseils Municipaux ont lieu tous les 2 mois. Donc effectivement travailler sur la commune de Mérignac et résider sur la commune de Mérignac est effectivement plus intéressant que d'habiter sur la commune de Bassens. Est-ce que c'est bon Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire
Madame GOURCEAUD, je ne demande pas que l'on me rende des comptes. Je demande juste que les comptes, vous les rendiez aux bassenais, parce que juste vous indiquer quelque chose, parce que je vais quand même aller au bout, parce que vous m'y forcez et que je n'avais pas forcément l'intention. Vous arrivez sur la commune, vous vous inscrivez sur nos listes électorales fin novembre et au mois d'avril, vous quittez la commune. Je vous l'ai dit, cette commune, ce n’est pas un marchepied, cela n’a jamais été cela. Que vous ayez envie de vous impliquer dans la durée, de porter un projet qui vous regarde, je ne le juge pas, ce sont vos convictions, vous les portez, vous les défendez, nous sommes chacun dans notre rôle, parfait. Mais au moins, après ce passage éclair au sein de la démocratie bassenaise, ayez au moins un minimum de respect pour vos électeurs. Parce que si ce n'est pas moi qui provoque le débat aujourd'hui en taquinant un peu votre collègue, l’auriez-vous dit, je n'en suis pas certain. Moi, mon rôle, vous me le reprocheriez si moi je ne disais pas toutes les choses, si je n’étais pas transparent. Monsieur MESMAIN a commencé à m'attraper sur les questions de transparence parce que soi-disant que je m'énerverais parce que les commissions sont à huis clos, mais je peux m'énerver tout autant en public et face caméra. Je n’ai aucun problème à cela, soyez-en sûre. Mais si ce n'est pas nous qui provoquons ce moment de clarification, je ne suis pas certain qu'il ait lieu. Mais cela vous regarde. Je ne juge pas vos parcours de vie. Je peux tout à fait entendre, surtout qu'en plus vous êtes jeune comme tout, que vous ayez besoin d'accompagner votre parcours professionnel, aucun jugement de ma part. Le seul jugement c'est « soyons transparent les uns et les autres avec nos habitants », surtout quand on a été tête de liste et que quelques jours avant on signe une expression politique dans le Bassens Actu. C'est juste cela que je dis, ni plus ni moins et je pense que cela ne valait pas la polémique de ce soir. Mais vous avez voulu le remettre sur la table, je suis client, je suis là. Si maintenant nous pouvons nous mettre au travail, je propose Serge, de te céder la parole pour que nous puissions aborder d'abord le compte de gestion 2025.
Point 3 - Compte de Gestion 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-7 et L2122-7,9
M. PESSUS, rapporteur, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2025 a été réalisée par M. REMY, trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.
En fonctionnement, les recettes sont de 15 326 847.13€ et les dépenses de 14 431 993.79€.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 894 853.34€ et un excèdent de clôture excédentaire de 2 881 270.13€.
En investissement, les recettes sont de 3 233 661.77€ et les dépenses de 3 736 028.31€. La section d’investissement dégage un déficit annuel de 502 366.54€.
Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, M. RUBIO demande au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission finances du 11 mai 2026
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion pour l’exercice 2025.
Point 4 - Compte Administratif 2025
Vu les délibérations du 8 avril 2025 approuvant le budget primitif de l’exercice 2025 et des 7 octobre et 18 décembre 2025 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice.
Vu l’utilisation de la « fongibilité de crédits » par décisions du Maire des 11 avril (n°1), 20 juin (n°2), 21 octobre (n° 3), 4 novembre (n° 4), 12 novembre (n° 5), 20 novembre (n° 6) et 24 décembre 2025 (n°7).
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FARCY, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte administratif de l’exercice 2025 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire. M. PESSUS propose d’adopter le Compte administratif 2025 dont les équilibres sont arrêtés comme suit :
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 894 853.34€ et un résultat excédentaire de clôture de 2 881 270.13€.
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 102.85% et les dépenses ont été réalisées à hauteur de 85.46%10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET
TOTAL (avec
DM)
Réalisé
013 Atténuations de charges 87 500.00 120 021.03
70 Produits services, domaine, ventes, … 715 305.00 759 365.68
73 Impôts et Taxes 10 345 838.82 10 639 579.24
74 Dotation et Participations 3 406 592.00 3 334 100.25
75 Autres Produits de gestion courante 132 688.00 162 500.28
Total recettes de gestion courante 14 687 923.82 15 015 566.48 77 et
78 Produits exceptionnels et autres 1 237.00 98 774.10
Total recettes réelles de fonctionnement 14 689 160.82 15 114 340.58
042 Opérat° d'ordre transfert entre sect° 212 531.00 212 506.55
Total recettes d'ordre de fonctionnement 212 531.00 212 506.55
TOTAL 14 901 691.82 15 326 847.13
002 Excédent reporté n-1 1 986 416.79
TOTAL 16 888 108.61 17 313 263.92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET
TOTAL (avec
DM)
Réalisé
011 Charges à caractère général 3 539 445.20 3 020 832.68
012 Charges de personnel, frais assimiles 9 371 498.00 8 726 827.15
014 Atténuations de produits 224 262.00 224 256.00
65 Autres charges de gestion courante 1 597 890.60 1 585 132.31
Total dépenses de gestion courante 14 733 095.80 13 557 048.14
66 Charges financières 124 667.16 123 409.04
67 Charges exceptionnelles + autres chapitres 44 642.00 43 687.52
Total dépenses réelles de fonctionnement 14 902 404.96 13 724 144.70
023 Virement a la section d'investissement 1 325 808.65
042 Opérat° d'ordre transfert entre sect° 659 895.00 707 849.09
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 1 985 703.65 707 849.09
TOTAL 16 888 108.61 14 431 993.79
La section d’investissement dégage un déficit annuel de 502 366.54€ et un résultat de clôture déficitaire de 898 040.41€.
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 77.11% et les dépenses ont été réalisées à hauteur de 66.57%.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BUDGET
TOTAL (avec
DM)
Réalisé
13 Subventions d'investissement 758 233.84 507 690.39 16 Emprunts et dettes assimilées 850 000.00 Autres chapitres
Total recettes d'équipement 1 608 233.84 507 690.39
10 Dotat°, fonds divers et réserves (hors 1068) 851 221.97 1 945 012.18
Excédents de fonctionnement capitalises 1 094 000.00 1 094 000.00 27 Autres immobilisations financières
Total recettes financières 1 945 221.97 3 039 012.18 4542 Opérations pour compte de tiers
Total recettes réelles d'investissement 3 553 455.81 3 546 702.57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 325 808.65
04.. Operations d'ordre 733 006.85 780 959.20
Total recettes d'ordres d'investissement 2 058 815.50 780 959.20 TOTAL 5 612 271.31 4 327 661.7711
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET
TOTAL (avec
DM)
Réalisé
Opération 101 - Restructuration et extension des
écoles 173 658.04 103 918.45 Opération 102 - Développ. offre d'acceuil enfance
jeunesse 43 762.72 25 512.55 Opération 103 - Valorisation du patrimoine 1 259 198.38 867 384.46
Opération 104 - Equipements sportifs, associatifs et
ludiques 406 030.87 307 000.77 Opération 105 - Modernisat° équip. / transit° numériq.
services 448 434.25 343 698.77
Opération 106 - Performance energétique 178 872.38 112 489.67 Opération 107 - Aménagement durable de l'espace
public 1 312 918.63 798 096.82 Opération 108 - Programme Renouv. Urbain Quartier
Avenir 159 410.00 158 788.31 Opération 109 - Extension système de Vidéo-
Protection 158 141.82 26 346.77 Opération 110 - Adaptation capacité d'accueil Ecoles
centre bourg 66 600.00 Total dépenses d'équipement 4 207 027.09 2 743 236.57
10 Dotations et Fonds divers 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 713 427.50 696 675.08
Autres chapitres 10 500.00 10 500.00
Total dépenses financières 723 927.50 707 175.08
4541 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00
Total dépenses réelles d'investissement 4 930 954.59 3 450 411.65
04.. Operations d'ordre 285 642.85 285 616.66
Total dépenses d'ordres d'investissement 285 642.85 285 616.66
001 Solde d'exécution négatif reporté n-1 395 673.87
TOTAL 5 612 271.31 3 736 028.31
L’exécution du budget 2025 dégage un résultat d’exercice excédentaire de 392 486.80€ et un résultat de clôture cumulé de + 1 983 229.72€.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission des finances du 18 mai 2026
A la majorité des membres présents et représentés (25 voix pour, 3 abstentions : M. MESMAIN, Mme GOURCEAUD, et Mme BORIS procuration à Mme GOURCEAUD).
Adopte le Compte Administratif 2025.
Monsieur le Maire
Je dois, comme c'est la règle, quitter la séance et je cède la présidence à Marie -Jeanne FARCY pour procéder au vote et répondre éventuellement à vos questions.
Madame FARCY
Je vous rappelle les chiffres annoncés par Monsieur PESSUS, en recettes de fonctionnement de 15 326 847,13 €, en dépenses de fonctionnement, 14 431 993,79 €. Les recettes d'investissement sont de 4 327 661,77 € et les dépenses d'investissement sont de 3 736 028.31 €. L'exécution du budget dégage un résultat d'exercice excédentaire12
de 392 486,80 € et un résultat de clôture cumulé de 1 983 229.72 €.
Je vous demande d'adopter le compte administratif 2025. Qui est contre, Qui s'abstient ? Qui est pour ? Vote à la majorité et 3 abstentions.
Monsieur le Maire, le Compte Administratif a été adopté à la majorité et 3 abstentions.
Monsieur le Maire
Merci Madame la Présidente
Point 5 - Affectation du résultat 2026
M. PESSUS, rapporteur, rappelle la procédure d’affectation anticipée des résultats 2026, détaillée lors du Conseil Municipal du 17 février dernier.
Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
Le Conseil Municipal a procédé ainsi lors de sa séance du 17 février 2026 conformément à l’arrêté des comptes provisoires cosignés de l’ordonnateur et du comptable public.
A présent que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte administratif et du compte de gestion, l’assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.
En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat doit être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.
En conséquent, M. PESSUS demande que soit votée l’affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable public, comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice excédent 894 853.34 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 1 986 416.79 € Résultat de clôture à affecter excédent 2 881 270.13 €
Solde d’exécution de la section d’investissement.
Résultat de l’exercice déficit 502 366.54 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit 395 673.87 € Solde d’exécution cumulé d’investissement déficit 898 040.41 €
Solde des restes à réaliser
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 161 519.54 € Recettes d’investissement restant à réaliser 227 719.69 € Solde des restes à réaliser excédent 66 200.15 €
Besoin ou excédent de financement : - 831 840.26 €
Affectation provisoire du résultat de la section de fonctionnement13
Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2 881 270.13 €
1) En report en section de fonctionnement 770 417.26 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 110 852.87 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2026)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission des finances du 11 mai 2026
A la majorité (25 voix pour, 3 abstentions : M. MESMAIN, Mme GOURCEAUD, et Mme BORIS procuration à Mme GOURCEAUD).
AUTORISE l’affectation définitive des résultats 2026 telle que mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire
Merci. Merci Serge pour cette présentation. Tu l'as dit, nous avons un résultat de fonctionnement à 2 881 270.13 €., 1 110 852.87 € que l’on reporte en investissement et qui nous permet d'amorcer la séquence d'investissement 2026 et puis 1 770 417.26 €, du côté de la section de fonctionnement et comme tu l'as indiqué tout à l'heure nous avons pu clôturer et cela c'était aussi la bonne nouvelle l'exercice 2025 sans recours à l'emprunt ce qui nous fait apparaitre un petit déséquilibre mais qui est plutôt un déséquilibre très positif. Avez-vous des questions ? Je soumets donc aux voix cette affectation du résultat. Y a-t-il des oppositions, des abstentions, 3 abstentions qui est pour ? Adopté à la majorité. (25 voix pour, 3 abstentions : M. MESMAIN, Mme GOURCEAUD, et Mme BORIS procuration à Mme GOURCEAUD).
Point 6 - Règlement Budgétaire et Financier
M. PESSUS, rapporteur, rappelle que le règlement budgétaire et financier qui est voté à chaque début de nouvelle mandature, sachant que la commune est soumise désormais depuis 2024 à la nomenclature comptable M57 et la procédure budgétaire est encadrée par un certain nombre de d'événements et l'objectif du règlement est de rappeler qu'aujourd'hui un document unique comprend les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Il est très important parce qu'il est exhaustif et il a pour objet d'une part, de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et avec pour objectif de les suivre le plus précisément possible, créer un référentiel commun, une culture de gestion commune aussi à l'intérieur de la collectivité, rappeler les normes et les principes de permanence des méthodes. La mise à jour du règlement budgétaire et financier fait l'objet d'une délibération comme vous avez pu le voir. Je ne vais pas vous faire une lecture exhaustive, si ce n'est de rappeler que le règlement financier comprend les règles qui concernent le cycle budgétaire de la commune, les règles d'exécution budgétaire, les opérations particulières, le rattachement des charges et produits, les restes à réaliser et la gestion de la dette et de la trésorerie.14
L’objectif premier de ce règlement est de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
▪ de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et
avec pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
▪ de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les
services de la collectivité se sont appropriés ;
▪ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération. Je peux répondre à vos questions, le règlement budgétaire et financier est soumis à votre vote.
Monsieur le Maire
Merci Serge pour cette présentation. Ce document cadre est très important. C'est un document que l'on a pu voir en commission finances. Et l’on pourra aussi le réaborder parce qu'il fait quand même 19 pages. Il y a un certain nombre de sujets qui sont parfois très techniques, qui pourront bien entendu au fil du temps être réabordés lorsque les questions viendront. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Un document adopté à l'unanimité. Merci à toutes et à tous.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission des finances du 11 mai 2026
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier présenté.
Point 7 - Décision modificative n° 1 – BP 2026
M. PESSUS rappelle la délibération du 17 février portant vote du budget 2026 et la fongibilité de crédits utilisée les 27 février et 16 avril. Il présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
• Réajustement AMO marché des installations thermiques + 28 000.00 € Equilibre de la section de fonctionnement
par le virement à la section d’investissement
et une augmentation du budget des énergies + 97 961.13 € Recettes nouvelles :
• Réajustement impositions 2026 selon état 1259 + 82 854.00 € • Réajustement affectation définitive des résultats 2025 + 58.10 € (votée en provisoire le 17 février dernier)15
• Estimation remboursement assurance suite dernière tempête + 20 000.00 € • Remboursement d’avoirs de SUEZ et ELECTRICITE
de PROVENCE sur factures payées en 2025 + 23 049.03 €
Section d’Investissement
Dépenses nouvelles :
• Réajustement du marché des toitures, de celui
du Restaurant des Griffons et des accords-cadres bâtiments + 291 694.21 €
• Montant de l’ACI (Attribution de Compensation d’Investissement)
notifiée par Bordeaux Métropole + 90 000.00 €
• Réajustement du marché d’éclairage public + 278 030.67 €
• Travaux supplémentaires suite tempête + 11 274.00 €
• Reprises de concessions au cimetière communal + 24 000.00 € Recettes nouvelles : Equilibre de la section d’investissement
par le virement de la section de fonctionnement
et l’augmentation de l’emprunt + 694 998.98 €
M. PESSUS propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
012 64131 Rémunération Personnel non titulaire 020 19 792.11
011 6288 Autres services extérieurs 325 19 792.11
011 617 Etudes et recherches 30 28 000.00
73 73111 Impôts directs locaux 01 322 571.00
73 73132 Taxe sur les pylônes électriques 01 610.00
74 74833 Etat-Compensation exonération taxes foncières 01 404 815.00
75 75888 Autres produits divers de gestion courante 01 20 000.00
77 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 01 23 049.03
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 01 58.10
011 60612 Energies 020 2 962.15
023 023 Virement à la section d'investissement 01 94 998.98
19 792.11 145 753.24 322 571.00 448 532.13
125 961.13 125 961.1316
INVESTISSEMENT
Chapitre /
Opération Article Libellé article Fonc-
tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
103 21318 Travaux autres bâtiments publics 312 116 000.00
103 21318 Travaux autres bâtiments publics 325 107 660.00
103 21318 Travaux autres bâtiments publics 312 35 634.31
105 2046 Attributions compensation investissement 01 90 000.00
107 2315 Travaux sur Install., matériel et outill. Technique 512 278 030.67
107 2128 Agencements et aménagements de terrains 511 11 274.00
107 21316 Equipements du cimetière 025 24 000.00
021 021 Virement de la section de fonctionnement 01 94 998.98
103 2188 Autres immobilisations corporelles 020 32 400.00
16 1641 Emprunts 01 600 000.00
0.00 694 998.98 0.00 694 998.98
694 998.98 694 998.98
Le total du Budget passe de 20 073 775.02 € à 20 894 735.13 € La section de Fonctionnement de 16 341 168.46 € à 16 467 129.59 € La section d'Investissement de 3 732 606.56 € à 4 427 605.54 €
Monsieur le Maire
Merci Serge pour cette présentation, avez-vous des questions ou des commentaires ?
Madame GOURCEAUD
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération propose des ajustements à la marge sur le budget 2026. Cependant, ce budget global a été initialement préparé et structuré sous le mandat précédent, avant l'installation de la nouvelle équipe, même s'il s'agit ici de simples modifications techniques, voter pour nous reviendrait à valider indirectement l'ensemble du budget que nous n'avons pas co-construit. Donc, afin de rester sur notre positionnement, tout en laissant la majorité gérer son calendrier budgétaire, notre groupe fera le choix de l'abstention.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour cette explication de vote. Simplement, parce que c'est l'occasion d'indiquer, parce que j'évoquais tout à l'heure la question des travaux, nous enregistrons des recettes nouvelles, ou en tout cas des bonnes nouvelles parce que chaque fois que nous construisons le budget, nous essayons de le faire de manière prudente, c'est à dire que nous envisageons les recettes de manière minimisée et nous essayons de regarder les dépenses de manière maximisée, de manière à se créer une forme de marge et de mettre quelques filets de sécurité, dans un contexte qui ne cesse de bouger. Et donc nous avons enregistré, comme Serge nous l'a expliqué, des recettes nouvelles avec de la fiscalité un peu supérieure à ce qu'on avait estimé et ça, c'est la bonne nouvelle. Et puis des dépenses qui nous permettent surtout d'accompagner un chantier en cours qui va17
beaucoup plus vite. Et Daniel, les rares fois où nous avons l’occasion de dire cela, un chantier qui va beaucoup plus vite que ce qui était prévu et c’est une bonne nouvelle pour tout le monde, y compris pour les contraintes importantes que cela fait peser sur nos conditions de circulation en ville, c’est l’Avenue Manon Cormier qui est aujourd'hui coupée car elle se transforme pour, vous le savez, accueillir demain le bus express, que la fin des travaux nous étaient promis pour la fin de l'année, avec un certain nombre de dépenses que nous avions programmées plus tôt pour le début de l'année prochaine, qu’il y a 15 jours, l’on m’a dit que les travaux vont se terminer en septembre et tout à l'heure, il m’a été dit qu’il pourrait se terminer en juillet. Peut-être que si on se revoit dans 3 jours, je vous dirai c'est demain que c'est terminé. Nous allons être prudent, dans le courant de l'été, ils devraient être achevé et dès que nous pourrons, nous réouvrirons l'avenue Manon Cormier à la circulation dans les 2 sens. C'était une façon aussi de pouvoir faire un point sur le déroulé de ce chantier important. Et vous dire aussi que à quelques encablures de l’Avenue Manon Cormier, les travaux sur la gare, vous savez que la SNCF est en train d'allonger les quais, de les mettre en sécurité et dans quelques semaines une passerelle sera installée pour pouvoir traverser les voies en toute sécurité. Que ces travaux avancent au bon rythme, ils ne vont pas plus vite mais ils ne vont pas moins vite et qu'ils devraient s'achever pour la rentrée de septembre de manière à ré ouvrir au plutôt la gare parce que c'est une contrainte là aussi importante. Mais nous étions, je l'avais expliqué, obligé d'en passer par là.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu l’avis de la commission des finances du 11 mai 2026
Vu le projet qui lui est soumis
Vote à la majorité (25 voix pour, 3 abstentions : M. MESMAIN, Mme GOURCEAUD, et Mme BORIS procuration à Mme GOURCEAUD
AUTORISE la décision modificative n°1 mentionnée ci-dessus
Point 8 - Vote des taux 2026
M. PESSUS, rapporteur, Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales ;
• Le Code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants ; • L’état fiscal n°1259 COM transmis par la Direction générale des Finances publiques Considérant :
• La nécessité pour le Conseil municipal de fixer les taux des impositions directes locales pour l’année 2026 ;
les orientations budgétaires débattues lors de la séance du DOB du 18/12/2025 et du vote du budget du 17/02/2026 ;
la volonté de la commune de maintenir la pression fiscale à un niveau constant ;
Monsieur PESSUS rappelle que :
• Le montant des allocation compensatrices, issues des dégrèvements accordés par l’Etat est fixé à 2 264 815 € dont 2 064 899 € concernent la compensation de l’exonération des taxes sur les locaux industriels. Ce montant est en baisse de 327 587 € par rapport à 2025.18
• Le montant du Coefficient correcteur est de – 1 865 667 €, en augmentation de 74 820 € par rapport à 2025.
• Pour 2026, dans le cadre de la loi de finances, l’augmentation des bases d’imposition fixée par le législateur, est de + 0.8 %. Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux selon le tableau ci-après :
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2026 : 8 737 454 € soit :
Produits attendus des ressources à taux voté : 8 737 454 €
+ Les allocations compensatrices : 2 264 815 €
- Effets du coefficient correcteur : 1 865 667 €
+ Taxes sur les pylônes 16 610 €
Monsieur le Maire
Merci Serge. Y a-t-il, avant que je donne quelques compléments pour juste faire la démonstration que je peux m'agacer contre Monsieur MESMAIN mais que je peux aussi m'agacer contre les services de l'État, concernant le COCO et la baisse des compensations de l'État, je vais alimenter notre débat si vous voulez sur le sujet. Il se trouve que je le dis chaque année au moment du vote du budget, mais je le réitère au moment où nous votons les taux. Serge, tu l'as rappelé, un joli nom, le COCO pour nous prélever à la source plus de 1 800 000 € de ressources fiscales propres, c'est à dire que c'est aujourd'hui plus de 20% du produit fiscal attendu est désormais nationalisé. C'est un scandale absolu. Nous vivons à côté d'une zone industrialo portuaire, mais l'État continue chaque année après année de bénéficier de la dynamique, lui, du développement économique, en nous prenant chaque année des montants supérieurs. Nous avons commencé en 2023 ce petit jeu-là, nous étions à 1 400 000 d’€. Voilà, nous sommes rendus à 1 8 00 000 € de prélèvements. Donc depuis 2023, vous additionnez 1 300 000 - 1 400 000 € - 1 500 000 €. Voilà ce que nous aurions pu faire avec ces ressources qui sont d'abord les nôtres. Et puis, à la sortie du COVID, chacun le sait, l'État a eu l'excellente idée, pour relancer l'activité économique, et on ne pouvait peut-être que le soutenir à ce moment-là, d'exonérer nos industriels de 50% du foncier bâti. Ce qui représente un peu plus de 2 00 0000 d'€ sur la commune. Lorsqu'il a fait ça, il nous a dit, les communes, ne vous inquiétez pas, c'est votre ressource. Je vais vous la compenser. À partir de cette année, la compensation commence à fondre et c'est donc 300 000 € en moins sur la compensation de la cotisation foncière des entreprises sur la commune. 1 800 000 € auxquels s'ajoutent 300 000 € auxquels s'ajoutent 180 000 € d'un autre dispositif qui a un nom qui siffle bien le DILICO. Celui qui vient aussi nous prélever. Tout cela pour vous dire que la punition, je le dis sans arrêt. Je ne suis pas le maire d'une commune qui fait l'aumône à demander des subventions à l'État. Je suis le maire d'une commune qui
Taux 2026
(Inchangés)
Bases prévisionnelles
2026
Produits attendus
Foncier bâti 41.53 % 19 929 000 € 8 276 514 €
Foncier non bâti 32.37 % 71 500 € 23 145 €
Taxe d’Habitation 20.95 % 107 100 € 22 437 €
Total 8 322 096 €19
demande que l'État nous laisse nos ressources et nous laisse bénéficier de la dynamique économique que nous accompagnons. J'en ai parlé tout à l'heure, au moment où j'évoquais les questions métropolitaines. Cette dynamique se brise, nous met aujourd'hui en difficulté et il faut que nos habitants le sachent. Aujourd’hui, lorsqu'ils payent la taxe foncière, la commune n'en touche que 70% et c'est aujourd'hui 30% de la taxe foncière payée par nos habitants qui est nationalisée. Et si l’on additionne ces prélèvements à la source, cette punition, la punition s'élève à 333 € par habitant. Voilà, Mesdames et Messieurs, la conséquence de celles et ceux qui, à Paris, regardent toujours avec beaucoup de condescendance les territoires et qui imaginent que depuis Paris on peut dicter ce qu'il se passe dans la réalité du territoire. Et puis après on vient nous dire, après les rapports de la Cour des comptes, après les audits, après les campagnes électorales, quand on fait parler les chiffres dans le sens que l'on veut, regarder comment ces maires, quel que soit le bord politique, ce sont de mauvais gestionnaires. Les ratios se dégradent, les recettes diminuent et les dépenses augmentent. Bien sûr que dans une commune comme BASSENS, nous avons fait une augmentation de population de 1 500 habitants au cours de la mandature. Moi, je suis fier de dire que nous avons accompagné les services publics pour accompagner. Nous avons fait des écoles, nous avons travaillé la petite enfance, nous avons travaillé la sécurité avec nos policiers. Tout cela n'est que du fonctionnement et que des charges supplémentaires. Aujourd'hui, parce qu'il n’y a plus de médecins, nous travaillons sur une maison de santé. Nous avons fait les aides aux familles parce que quand les aides disparaissent au niveau de l'État, il nous faut les compenser. Nous accompagnons les fournitures scolaires, nous faisons le chèque jeune asso, nous faisons le financement du permis de conduire. Je le disais tout à l'heure, c'est 2 000 000 d’€, pour celles et ceux qui ont besoin et qui ont besoin de solidarité et faire en sorte qu'ici nous puissions continuer à nous serrer les coudes. Et on nous dit, les recettes baissent. Vous n'avez qu'à augmenter les impôts, c'e ne sont pas les recettes qui baissent ou les impôts qui ont besoin d'être augmentés, ce sont les prélèvements nationaux qui augmentent pour alimenter un tonneau des danaïdes nous imposant chaque jour toujours plus de faire face au recul. C'est la raison pour laquelle je le disais, une maison de santé à venir, 2 policiers municipaux à venir avec des équipements supplémentaires. Parce que malgré les grandes déclarations bordelaises où vous voyez arriver ministre après ministre, ici sur la rive droite, nous n'avons qu'un seul équipage de la Police Nationale le week-end et donc nous compensons. Et qui est responsable de tout cela, Madame GOURCEAUD ? Bien sûr, c'est le maire et donc nous essayons d'agir. Mais agir, cela coûte. Et le jour où nous n'aurons plus les moyens d'agir, et bien nous serons tous déclarés incompétents. Le maire, mais aussi les élus locaux, parce que le truc qui pointe derrière, c'est nous tous beaucoup trop cher. Nous sommes trop nombreux autour de la table, 29 conseillers municipaux à Bassens, Ouh là, qu'est-ce que c'est grave, mais enfin 29, pour l'essentiel bénévole, pour gérer tous les sujets que l'on traite, j'ai l'impression que c'est parfois, j'ai même la conviction que ce n'est pas suffisant tant les besoins sont immenses. Alors continuons de nous rassembler autour ici des valeurs de notre commune, du service public et continuons à nous serrer les coudes, acceptons parfois que nos ratios se dégradent parce que je dirais toujours que je préfère dégrader quelques ratios financiers plutôt que la vie des gens. Et mobilisons-nous non pas pour tendre la main et faire l'aumône, mais faire en sorte que l'État central nous redonne ce à quoi nous devons et ce qu'il nous doit en tout cas, c'est à dire les ressources fiscales du foncier, je n’en demande même pas d'autres. Je ne demande même pas d'impôt économique, simplement le foncier bâti de nos industriels et l'intégralité de nos ressources foncières. Et vous verrez que notre commune se portera bien et que nous aurons les moyens d'avancer aux côtés de nos habitants. Donc voilà, c'était juste pour faire la démonstration que je pouvais aussi m'agacer tout seul contre les services de l'État et que ma cible n'est pas unique.20
Voilà Mesdames et Messieurs, mais que pour autant, 10 ans, une décennie sans augmenter la taxe foncière, ici à BASSENS. Je soumets donc aux voix ces taux. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? 3 abstentions, il aurait fallu les baisser peut-être pour que vous les votiez ?
.
Madame GOURCEAUD
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous tenons d'abord à saluer la décision de la municipalité de maintenir stable les taux d'imposition communaux pour cette année. Cette démarche est positive pour le portefeuille des habitants de Bassens, il est important de le souligner. Il convient pour autant d'expliquer à tous les bassenais qui nous écoutent aujourd'hui que leurs impôts, malgré votre communication positive sur ce sujet, vont continuer d'augmenter. En effet, la revalorisation automatique des bases nationales de 0,8% va entraîner une légère hausse mécanique de la taxe foncière pour nos concitoyens, indépendamment de votre volonté locale. Pour mémoire et pour effectuer un bref rappel, sur les 3 dernières années en 2023, les bases ont augmenté de 7,1%, de 3,9% en 2024 et de 1,7% en 2025. Comme notre mouvement défend par principe une baisse globale de la pression fiscale pour soutenir le pouvoir d'achat, nous ne souhaitons pas acter cette augmentation, même subie. C'est pourquoi, malgré notre accord sur la stabilité des taux communaux, notre groupe choisi de s'abstenir sur ce point. Merci.
Monsieur le Maire
Merci pour déjà le fait de saluer qu'on maintienne, ensuite, évidemment que les bases augmentent et c'est un ratio basé sur l'inflation. Serge l'a rappelé tout à l'heure, mais elles augmentent à BASSENS comme dans toute la France, y compris dans les communes gérées par le Rassemblement National et que pour avoir regardé de près la question, oui, je n'ai pas constaté que vos collègues du Rassemblement National, dans leur commune, aient baissé la taxe foncière pour compenser la hausse des bases fiscales engendrées par l'inflation. Donc on peut se le dire on pourrait, c'est facile de le dire, c'est plus compliqué de le faire, y compris pour les élus du Rassemblement National
Le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Vote à la majorité (25 voix pour, 3 abstentions : M. MESMAIN, Mme GOURCEAUD, et Mme BORIS procuration à Mme GOURCEAUD).
DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2026 et de les reconduire à l’identique de ceux appliqués en 2025, comme suit :
PRÉCISE que ces taux sont conformes aux éléments figurant sur l’état fiscal n°1259
COM annexé à la présente délibération.
Point 9 - Convention CMOB
M. PESSUS, rapporteur, rappelle que la commune verse, chaque année, une subvention de fonctionnement à l’association dans le cadre de ses activités.21
Le budget 2026, voté le 17 février dernier, a indiqué une subvention de fonctionnement à hauteur de 83 600 €. Cette subvention fera l’objet d’une réévaluation annuelle.
Afin de respecter les dispositions légales pour toute subvention, au-delà de 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée pour officialiser le versement de la subvention. Cette convention, signée en 2023, est arrivée à son terme et il convient de la renouveler.
Le CMOB, tout en développant les valeurs qu’il souhaite promouvoir (convivialité, tolérance, respect, dépassement de soi, égalité face aux pratiques), permet à chacun de pratiquer l’activité physique de son choix en fonction de ses capacités dans les meilleures conditions et à différents niveaux de pratique.
Par la signature d’une nouvelle convention de trois ans, L’association perpétue son engagement de donner la possibilité à toute personne de faire du sport en permettant :
o La recherche de « plaisir » dans l’activité en proposant plusieurs filières de pratiques (locale, départementale, régionale, nationale et de loisirs),
o La mise en œuvre d’une politique tarifaire adaptée, tendant de façon générale à favoriser les actions pour les jeunes, et les seniors,
o La mise en place d’une pratique sportive sur le territoire visant la complémentarité en terme d’offres, permettant à l’association d’étendre ses compétences tant au niveau de la formation, de la compétition que du loisir,
o La pérennisation des activités sportives dans leurs diversités
o L’organisation de manifestations sportives de compétitions, de loisirs et festives permettant des échanges entre citoyens.
L’association adhère et participe au Projet Educatif Local, et au Projet Social de Territoire, et adhère et respecte la charte des associations.
En contrepartie, la ville s’engage notamment :
▪ À verser une subvention de fonctionnement, dont le montant sera fixé annuellement, et intégré dans le budget communal. Les conditions de versement sont déterminées comme suit :
• Les 2/3 de celle-ci seront versés dans le courant du premier semestre, afin de permettre à l’association de préparer la rentrée de septembre,
• Le 1/3 restant sera versé, après l’étude du dossier de renseignements, à la remise des documents demandés.
▪ À aider des sections du CMOB dans l’organisation et le financement de manifestations à caractère exceptionnel,
▪ À aider le CMOB lors de demandes diverses et après étude des dossiers,22
▪ À mettre à sa disposition : des locaux, du matériel pédagogique et divers nécessaires à la réalisation de son objet social.
M PESSUS propose d’autoriser la signature de cette convention d’objectifs.
Monsieur le Maire
Merci Serge. Y a-t-il des questions sur cette convention avec une subvention comme tu l'as dit à hauteur de 83 600€ ? Nous essayons d'accompagner la dynamique sportive de notre club municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission des finances du 11 mai 2026
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la convention d’objectifs proposée entre la ville et le CMOB, et autorise sa signature.
Point 10 - Convention Ecole de Musique
M. PERRÉ, rapporteur, rappelle que la commune verse, chaque année, une subvention de fonctionnement à l’association dans le cadre de ses activités. C’est une convention avec l'Ecole de Musique qui ressemble peu ou prou à celle avec le CMOB. Une convention d'objectif liée également à une subvention, également votée le 17 février dernier à hauteur de 120 000 € qui fera elle aussi l'objet d'une réévaluation annuelle. Cette Convention permet à l'Ecole de Musique de donner la possibilité à toute personne inscrite, bien évidemment, de faire de la musique en développant l'éducation artistique dans le domaine musical et instrumental. En organisant des cours de solfège, chants et instruments musicaux, à titre individuel ou dans le cadre d'ensemble. Et c'est une particularité bassenaise, il y a peu d'écoles de musique qui proposent des cours d'ensemble et cela permet aussi d'approfondir la pratique musicale en pratiquant avec ses pairs les instruments choisis. D'adhérer également et de participer à la dynamique du PEL du Projet Educatif Local et puis d'adhérer à la Charte des associations comme toutes les associations de la ville. En contrepartie de cela, la ville s'engage à participer au financement du fonctionnement de l'association par le versement d'une subvention et la mise à disposition également de locaux de façon à ce que l'association puisse y développer ses activités, ainsi que du matériel pédagogique existant. Pour vous citer quelques exemples de participation de l'école de musique à la vie locale, je citerai les représentations qui se sont déroulées à la médiathèque au travers des classes d'éveil, d'initiation, des classes de formation musicale, des classes de piano, de Guitare, de violon, de flûte, de Saxophone et de cuivre. La participation, si vous en souvenez, de la Banda aux vœux du maire adressé aux administrés, le concert du Big Band qui s'est déroulé à la médiathèque le 23 janvier dernier. Prochainement, la participation de l'atelier de Jazz à la fête de la musique de la23
ville qui se déroulera le 20 juin, et puis enfin la fête de l'école de musique qui se déroulera, elle, quelques jours après, le 24 juin. Voilà, mes chers collègues, ce que je peux vous proposer pour engager de nouveau la ville auprès de l'école de musique au travers de cette Convention.
Le budget 2026, voté le 17 février dernier, a indiqué une subvention de fonctionnement à hauteur de 120 000 €. Cette subvention fera l’objet d’une réévaluation annuelle.
Afin de respecter les dispositions légales pour toute subvention, au-delà de 23 000 €, une convention d’objectifs doit être signée pour officialiser le versement de la subvention. Cette convention, signée en 2023, est arrivée à son terme et il convient de la renouveler.
Par la signature de cette convention, l’association s’engage notamment sur des objectifs de territoire :
▪ Donner la possibilité à toute personne dûment inscrite de faire de la musique en développant l’éducation artistique dans le domaine musical et instrumental, en organisant des cours de solfèges, chant et instruments musicaux, à titre individuel ou dans le cadre d’ensembles.
▪ Adhérer et participer à la dynamique du PEL (Projet Educatif Local), ▪ Adhérer à la charte des associations et respecter les obligations y figurant.
Par ailleurs, l’association est tenue de respecter des obligations administratives qui sont communes aux associations bénéficiant de financements communaux.
En contrepartie, la ville s’engage à participer :
▪ Au financement du fonctionnement de l’association par le versement d’une subvention votée annuellement.
▪ À la mise à disposition de locaux afin que l’association puisse y développer ses activités ainsi que du matériel pédagogique existant.
M. PERRÉ propose au conseil municipal de valider le contenu de la convention d’objectifs entre la ville et l’association «Ecole de Musique de Bassens» et d’autoriser sa signature ainsi que ses éventuels avenants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission des Finances du 11 mai 2026,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le contenu de la convention d’objectifs entre la ville et l’association «école de musique de Bassens»,
AUTORISE la signature de la convention d’objectifs mentionnée ci-dessus, ainsi que ses éventuels avenants.
Point 11- Modification du tableau des effectifs
M. PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le code général de la Fonction Publique,24
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération en date du 17 février 2026 modifiant le tableau des effectifs, il convient de procéder à une nouvelle mise à jour de celui-ci afin :
- D’intégrer une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er juin 2026 ;
- De valider, à titre exceptionnel, un avancement de grade avec effet au 1er juin 2026 ;
- De valider le changement de filière d’un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques vers celui des adjoints d’animation, afin de mettre en cohérence sa situation statutaire avec les fonctions exercées.
Soit, 3 créations d’emplois détaillées ci-dessous :
Création au 1er juin 2026 de :
▪ 1 emploi de technicien principal de 1ère classe
▪ 1 emploi d’adjoint technique
▪ 1 emploi d’adjoint d’animation
Soit, 2 suppressions d’emploi détaillée ci-dessous :
Suppression au 1er janvier 2026 de :
▪ 1 emploi de technicien principal de 2ème classe
▪ 1 emploi d’adjoint technique
Le tableau des effectifs budgétaires sera ainsi définitivement établi au 1er juin 2026 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie
Possibilité
de
pourvoir
l'emploi
par un
contractuel
Art. L3322°
Agent
contractuel
en
application
de l'art. 38,
alinéa 7, loi
84-53
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Durée Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 3 3 TC
Attaché
A oui 4 4 TC
A oui 1 1 TNC(17h30)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 TC
Rédacteur principal 2ème
classe B 1 1 TC
Rédacteur B
Oui (1
délibération
04 04 23)
6 6 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal
1ère classe C 9 9 TC
Adjoint administratif principal
2ème classe C 4 4 TC
Adjoint administratif C 10 10 TC
41 4125
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Techniciens territoriaux
Technicien principal 1ère
classe B 1 1 TC Technicien principal 2ème classe B 0 0 TC
Technicien B Oui (1 délibération
13 02 24)
1 1 TC
Agents de maîtrise
territoriaux Agent de maîtrise principal C 4 4 TC Agent de maîtrise C 3 3 TC Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal 1ère
classe C 16 16 TC Adjoint technique principal
2ème classe C 10 10 TC
Adjoint technique C 31 31 TC
67 67
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC
Educateurs de jeunes
enfants Educateur de jeunes enfants A 3 3 TC
Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif A 0 0 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 1 TC
A.T.S.E.M
ATSEM principal 1ère classe C 4 4 TC
ATSEM principal 2ème classe C 3 3 TC
13 13
FILIERE SPORTIVE
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal
1ère classe B 1 1 TC
Educateur territorial des APS B 2 2 TC
Opérateurs territoriaux des
APS Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
4 4
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux
Animateur principal de 1ère
classe B 1 1 TC Animateur principal de 2ème
classe B 1 1 TC
Animateur B
Oui (1
délibération
27 06 23)
2 2 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal
1ère classe C 5 5 TC
Adjoint d'animation principal
2ème classe C 3 3 TC Adjoint d'animation territorial C 14 14 TC
26 26
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistant de conservation du
patrimoine
Assistant de conservation du
patrimoine B Oui 1 1 TC Adjoints territoriaux du patri-
moine
Adjoint du patrimoine principal
1ère classe C 4 4 TC Adjoint du patrimoine principal
2éme classe C 0 0 TC
Adjoint du patrimoine C 1 1 TC
7 726
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 1 1 TC
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal C 5 5 TC
Gardien - Brigadier C 0 0 TC
6 6
TOTAL GENERAL 164 164
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’ensemble de ces emplois pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8, L332-13 ou L332-14 du code général de la fonction publique.
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)
Animateur ateliers de Français Langue Etrangère assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé aux dates de créations et suppressions mentionnées en préambule.
Point 12 - Comité Social Territorial (CST et F3SCT)
Monsieur PESSUS
Je vous rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Fonction Publique prévoient l'installation, dès l'instant où le Conseil Municipal est renouvelé et où la collectivité emploie au moins 50 agents, l'obligation de créer un Comité Social Territorial et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail à partir du moment où la collectivité a au moins 200 agents. Ce qui est notre cas puisque nous avons donc en mairie 181 agents et 25 agents au CCAS, soit un total de 206 agents. Rappeler que nous avons consulté les organisations syndicales les 6 et 12 mai 2026, conformément à la réglementation qui prévoit que cette consultation se fait au moins 6 mois avant la date du scrutin de l'installation des élus du personnel qui se tiendra au mois de décembre. Donc il vous est proposé au vu de tous ces éléments, de créer un Comité Social Territorial local. Il en existe déjà un, mais c'est là aussi on pourrait traiter cela de renouvellement et d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail qui remplace depuis quelques années les ex27
CHSCT. Fixer le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST à 6, fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au nombre de 6. Autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public. L'information spécialisée que nous venons d'évoquer a institué au sein du Comité Social Territorial et fixer le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de la formation spécialisée à 6, de même le nombre de représentants de la collectivité de la formation spécialisée à 6 et autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s., R. 252-30 et s., R. 252-41 et s.,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 206 agents (181 pour la ville et 25 pour le CCAS, établissement public rattaché),
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 et le 12 mai 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. PESSUS
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er : la création d’un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
Article 2 : de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à 6,
Article 3 : de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à 6,
Article 4 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement public.28
Article 5 : une formation spécialisée est instituée au sein du Comité Social Territorial.
Article 6 : de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 6.
Article 7 : de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à 6.
Article 8 : d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Point 13 - Intervenant LAEP
M. PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2026 :
La municipalité a mis en place, depuis le 1er janvier 2012, un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance. Au 1er janvier 2022, un second lieu d’accueil a été ouvert à l’Espace Michel Serres.
Considérant que ce second lieu n’était pas optimal, il a été décidé en mars 2024 de regrouper ces accueils au sein de la Maison de la Petite Enfance :
• Le premier fonctionnement le lundi de 15h00 à 17h30,
• Le second le vendredi de 9h00 à 11h30.
Depuis le 3 février 2025, afin de diversifier les lieux d’accueil, le créneau du lundi de 15h00 à 17h30 se tient dans les locaux du Nuage Enchanté.
Lors du conseil municipal du 24 juin 2025 relatif à l’année scolaire 2025/2026, il a été voté la création de deux emplois de psychologue pour le LAEP, selon les modalités suivantes, conformes aux préconisations de la CAF :
• Pour chaque psychologue : 13 heures de vacation en moyenne par mois (accueil familles et heures de supervision) + 1h30 de participation à une séance bimensuelle d’analyse des pratiques professionnelles, rémunérées au taux horaire brut de 45 € – paiement à terme échu.
• Deux journées Inter LAEP de 7 heures chacune par an pour chaque psychologue vacataire, au taux horaire brut de 45 € – paiement à terme échu. • Quatre réunions d’équipe par an de 1h30 chacune, pour chaque psychologue vacataire, au taux horaire brut de 45 € – paiement à terme échu. • Pour chaque psychologue nouvellement recruté : 20 heures maximum de formation obligatoire sur un LAEP, rémunérées au taux horaire brut de 32 € – paiement à terme échu.
La dépense correspondante a été inscrite au chapitre 012 «Frais de personnel» du budget communal.
M. PESSUS précise qu’une modification est nécessaire concernant le nombre de psychologues :
En effet, une des deux psychologues actuelles qui assurent les accueils parents enfants les vendredis matin de 9h à 11h30 à la Maison de la petite enfance ne peut plus les assurer du 19 avril au 31 décembre 2026 inclus (congé maternité et parental).
Il y a donc lieu de rechercher le concours d’un nouveau ou nouvelle psychologue en29
remplacement de ces vacations, ce qui n’engendrera pas de coût supplémentaire pour la collectivité mais seulement la création d’un nouvel emploi de psychologue à compter du 22 mai 2026 et ce jusqu’au 31 décembre 2026.
Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 45 € de l’heure, à raison d’un accueil de 3h25 par semaine, une analyse de pratiques d’1h30 tous les deux mois, une supervision individuelle d’1h par mois, une réunion d’équipe d’1h30 tous les trois mois.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE :
• La création d’un emploi supplémentaire de psychologue vacataire, portant le nombre maximum à trois,
• Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le recrutement et le paiement des vacations telles que mentionnées ci-dessus.
Point 14 - Renouvellement de la convention d’Objectifs du Comité des Œuvres Sociales (COS)
M. PESSUS rappelle que le Comité des Œuvres Sociales qui a pour objectif, entre autres donc d'apporter une aide à caractère social aux agents de la collectivité mais pas que parce que cette association qui est gérée par du personnel communal en activité et des personnels retraités a pour objectif de créer du lien social et d'apporter des animations de qualité au personnel. J'en veux pour preuve l'intérêt qui est porté par les agents. Les Assemblées Générales qui sont toujours extrêmement suivies par le personnel. Le personnel est très nombreux à venir à l'Assemblée Générale. La dynamique est toujours aussi forte de la part des élus de cette association, même s'il y a, malgré les comment dire les vicissitudes de la vie professionnelle. Beaucoup d'agents continuent non seulement à l'utiliser mais à l'animer à la satisfaction de tous. Il vous est proposé, la convention arrivant à terme, de la renouveler à nouveau pour une durée identique de 3 ans. Par délibération du 19 décembre 2001, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens. La durée de la convention est de 3 ans, à compter de la signature des parties.
Considérant que la signature du dernier renouvellement est datée du7 février 2023, il propose à l’assemblée le renouvellement de cette convention pour une durée identique, soit 3 ans.
Monsieur le Maire
Merci Serge, tu l'as rappelé, c'est un une association très importante pour nos agents.30
C'est l'occasion de remercier toutes celles et ceux de nos agents qui donnent de leur temps pour permettre de faire vivre et je veux saluer notamment Aline STOLPNER qui est dans le public, la remercier pour tout son engagement, elle et bien entendu tous ses collègues, dans la vie de ce COS. Et puis aussi la remercier pour tout le travail qu'elle fait autour des finances parce que la décision modificative, le Compte Administratif, le Comptes de Gestion, c'est elle qui est à la manœuvre. Et c'est un travail très important aussi de préparer l'ensemble de ces documents. Nous pouvons applaudir Aline et l'ensemble de ses équipes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE la signature de la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de BASSENS.
Point 15 - Retrait des membres élus au SDEEG
M. RUBIO, Maire, expose que la ville avait délibéré au mois d’octobre 2025 sur la modification des statuts du Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG). A cette occasion, l’exercice des compétences et des prestations avait été scindé :
• Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, défense extérieure contre l’incendie) sont les missions que lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111- 1 du CGCT
• Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie…) assurées par le SDEEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier.
Par délibération du 2 avril dernier, nous avons nommé 2 membres, Messieurs GILLET et BABIN, alors que la ville de Bassens ne participe plus au syndicat mais seulement au groupement de commande sur les énergies. Il convient donc de retirer leur désignation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ANNULE la désignation de MM. GILLET et BABIN, membres élus au SDEEG, sur la délibération du 2 avril 2026.31
Point 16 - Commisssion Communale des Impôts Directs (CCID)
M. RUBIO rapporteur, expose les éléments présents à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) concernant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et précise que celle-ci doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.
Pour les villes de plus de 2 000 habitants cette commission est composée :
• Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
• De 8 commissaires titulaires,
• De 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires sont désignés par le Directeur régional-départemental des finances publiques, à partir d’une liste de 32 contribuables proposée sur délibération du Conseil Municipal.
M. RUBIO, rappelle que les commissaires femmes ou hommes doivent respecter les conditions posées par l’article 1650 du Code Général des Impôts :
• Être âgés de 18 ans au moins,
• Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membres de l’Union Européenne,
• Jouir de leurs droits civils,
• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),
• Être familiarisés avec les circonstances locales,
• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant qu’il convient de soumettre au Directeur régional-départemental des finances publiques, une liste de 32 contribuables, répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DRESSE la liste de contribuables.32
Point 17 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 21 mars 2026, le Conseil Municipal est informé des décisions prises :
N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance
46056 BOCAL LOCAL
De signer le devis d'animations du
Quartier de l'Avenir, pour 8 ateliers
répartis de février à décembre 2026.
3 300.00 € 11 mois 01/02/2026 au 31/12/2026
46062 VALOCIME
De signer la convention d'occupation
temporaire de la parcelle AL31 (pylône),
redevance 8 875 TTC et indexation fixe
annuelle de 0.5 sur 12 ans
8 875.00 € 12 ans 13/03/2039
46061 LA POSTE
De signer l'avenant de reconduction aux
contrats de collecte et de remise pour
l'année 2026
3 926.40 € 1 an 01/01/2026 au 31/12/2026
46067 LA POSTE
De signer l'avenant de reconduction au
contrat D-612676-1 concernant
l'affranchissement du courrier pour
l'année 2026.
718.56 € 1 an 01/01/2026 au 31/12/2026
46068 ACH NHP SERVICES
De signer le contrat de maintenance des
cadrans, horloges électriques,
paratonnerres et cloche de l'église, du
Château des Griffons et de la mairie.
480.00 € 1 an 01/01/2026 au 31/12/2026
46077 LAINE DE BDX De signer la convention pour des ateliers feutrage et filage de laine. 560.50 € 1 an 01/01/2026 au 31/12/2026
46078 SACPA
De signer un contrat de prestations pour
la capture et la prise en charge des
pigeons à l'aide de trois cages installées
sur le territoire de la ville.
11 544.00 € 1 an 01/03/2026 au 28/02/2027
46090 PROFESSION SPORT et LOISIRS
De signer les conventions de mises à
disposition des éducateurs sportifs cités
dans l'annexe de la présente.
1 an 01/01/2026 au 31/12/2026
2026-1 Fongibilité de crédits Virement de crédits n°1 - réajustement pour engagements APCP 2026
2026-2 Fongibilité de crédits Virement de crédits n°2 - complément pour toiture Eglise 2026
46099 PERPERE ALAIN
D'accepter la proposition de vente pour
un babyfoot d'occasion, en très bon état,
d'un montant de 180€.
180.00 €
R384 Régie Espaces Jeunes - Accueil Collectifs de Mineurs Nomination d'un régisseur mandataire provisoire
R385 Régie Service Culturel Nomination d'un nouveau régisseur titulaire
R386 Régie Espaces Jeunes - Accueil Collectifs de Mineurs Nomination d'un régisseur mandataire33
Point 18 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L- 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 21 mars 2026, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1 - Marché n° 25-05 : Travaux d’entretien et d’aménagements des bâtiments communaux de la ville de Bassens – Lots 1 à 10 – Attribution du marché
Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 05/09/2025 concernant la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagements des bâtiments communaux de la ville de Bassens.
Les travaux se décomposent en 10 lots :
Lot(s) Designation du lot Montant maximum annuel
01 Charpente, toitures, tuiles, ardoises 50 000€ HT
02 Toitures terrasses, bac acier 150 000€ HT
03 Electricite 50 000€ HT
04 Peinture 50 000€ HT
05 Revêtement de sols souples 50 000€ HT
06 Génie climatique, plomberie 50 000€ HT
07 Faux plafonds - plâtrerie 50 000€ HT
08 Menuiserie PVC et métalliques 100 000€ HT
09 Maçonnerie 100 000€ HT
10 Serrurerie - Chaudronnerie 50 000€ HT
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification, et renouvelable tacitement, trois fois, dans la limite de 4 ans.34
Au terme de l’analyse des offres, les marchés ont été attribués et notifiés aux prestataires suivants, et notifié aux dates ci-après :
Lot(s) Titulaires Montant maximum
annuel en euro HT
Date de notification
01 Charpente, toitures,
tuiles, ardoises
VINCE 50 000€ HT 18/02/2026
02 Toitures terrasses, bac
acier
SUD ATLANTIQUE
ETANCHEITE
150 000€ HT 10/02/2026
03 Electricite SPIE BUILDING
SOLUTIONS
50 000€ HT 10/02/2026
04 Peinture PPG 50 000€ HT 10/02/2026
05 Revêtement de sols
souples
MEDI PEINTURE 50 000€ HT 10/02/2026
06 Génie climatique,
plomberie
SERSET 50 000€ HT 10/02/2026
07 Faux plafonds - plâtrerie EGE CONCEPT 50 000€ HT 10/02/2026
08 Menuiserie PVC et
métalliques
PPG 100 000€ HT 10/02/2026
09 Maçonnerie GREZIL 100 000€ HT 10/02/2026
10 Serrurerie -
Chaudronnerie
Déclaré infructueux
Monsieur le Maire
Nous achevons avec cette communication notre séance. Vous dire que nous nous retrouverons le 5 juin pour un Conseil Municipal qui aura lieu à BASSENS mais comme dans toutes les communes de France où il nous faudra désigner nos grands électeurs pour les élections sénatoriales. Madame GOURCEAUD, il nous faudra trouver un moment pour en discuter.
Merci à toutes et à tous, merci encore à nos services, grâce à qui les décisions que nous prenons ici au sein de ce Conseil sont mis en œuvre chaque jour. Ils méritent notre reconnaissance. Merci à notre public et belle soirée à toutes et à tous.35
Point 2 - Adoption du précédent compte rendu ........................................................................................ 5
Point 3 - Compte de Gestion 2025 ............................................................................................................. 8
Point 4 - Compte Administratif 2025.......................................................................................................... 9
Point 5 - Affectation du résultat 2026 ...................................................................................................... 12
Point 6 - Règlement Budgétaire et Financier ........................................................................................... 13
Point 7 - Décision modificative n° 1 – BP 2026 ........................................................................................ 14
Point 8 - Vote des taux 2026 .................................................................................................................... 17
Point 9 - Convention CMOB ..................................................................................................................... 20
Point 10 - Convention Ecole de Musique ................................................................................................. 22
Point 11- Modification du tableau des effectifs ....................................................................................... 23
Point 12 - Comité Social Territorial (CST et F3SCT) .................................................................................. 26
Point 14 - Renouvellement de la convention d’Objectifs du Comité des Œuvres Sociales (COS) ........... 29
Point 15 - Retrait des membres élus au SDEEG........................................................................................ 30
Point 16 - Commisssion Communale des Impôts Directs (CCID).............................................................. 31
Point 17 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.......................................................................................................................... 32
Point 18 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ................................................................................................................... 33