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Compte-Rendu - Compte Rendu du Consel Municipal du 18 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Consel Municipal du 18 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 20251
Compte rendu du Conseil Municipal
du 18 décembre 2025
Séance ordinaire du dix-huit décembre, L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M. RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Stéphanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Domy DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Sébastien MAESTRO, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN (à partir du point 15), Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOULEYREAU, Denis RENELEAU.
Absents ayant donné procuration :
Mme PERET à Mme FARCY
Mme LACHEZE à M. FRANCO
M. PAS à Mme COUTURIER
M. PELLERIN à M RUBIO
M. JEANNETEAU à M.PORRAS
Absent : M. BARANDIARAN jusqu’au point 14
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme JOURDANNAUD
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 5
Suffrages exprimés : 29
Monsieur le Maire
Bonsoir à toutes et à tous, nous allons démarrer cette dernière séance du Conseil municipal de l'année, une séance qui sera, vous le verrez, largement consacrée aux sujets financiers, avec notre débat d'orientation budgétaire. Un débat d'orientation budgétaire dans une situation à la fois floue et dans un contexte particulièrement tendu eu égard à la situation financière de la nation.
Comme à chaque séance de notre conseil municipal, je vous propose de faire un retour rapide des événements marquants depuis notre dernière séance du Conseil municipal. Nous avons pu, comme à chaque fois, bénéficier de nombreuses manifestations municipales, qu'elles soient organisées par la ville ou par les associations. Je pense bien sûr au vide grenier de l'Association des parents d'élèves des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin. Nous avons eu aussi une magnifique semaine bleue qui a été clôturée avec un bal masqué au sein de l'espace Michel Serres. Une semaine bleue qui, à chaque fois, réunit de nombreux participants sous l'égide bien sûr de toute l'équipe du CCAS. Le mois de la résilience nous aura occupés tout au long du mois d'octobre. Ce mois de la résilience métropolitain qui met en lumière toutes les initiatives portées par les 28 communes de la métropole, mais aussi par Bordeaux Métropole, autour de l'adaptation de nos politiques publiques aux effets du changement climatique et à la prévention des risques, quels qu'ils soient, qu'ils soient climatiques, technologiques, météorologiques. Et donc nous avons eu l'occasion de nombreuses visites et conférences. Nous aurons dans quelques mois l'occasion de vous proposer, au sein du Conseil municipal, un plan de résilience communal. Nous avons connu une exposition du côté de l'espace Michel Serres, une conférence en présence du délégué général national à la résilience qui est venu depuis Paris au sein de Bordeaux Métropole, pour évoquer tous ces sujets qui concernent la totalité de nos collectivités. Et puis ça a été comme chaque année,2
maintenant, c'est une habitude, l'occasion d'une balade fluviale sous l'égide du S3PI pour venir découvrir notre presqu'île depuis la Garonne, avec tous les enjeux autour bien entendu des sites industriels en présence de l'ensemble de nos chefs d'entreprise, mais aussi faire le point sur les travaux en cours à l'échelle de la presqu'île, sur la réhabilitation du système d'endiguement, qui, comme vous le savez, est particulièrement exposée au risque inondation, avec des travaux importants qui s'apprêtent à démarrer pour permettre à notre presqu'île de continuer à se développer tout en tenant compte des effets du réchauffement climatique.
Et puis, nous avons fêté avec Bordeaux Métropole le 2e anniversaire de notre réserve intercommunale citoyenne. C'est l'occasion de féliciter et de remercier une nouvelle fois les 5 membres de la réserve qui sont bassenais et qui s'impliquent, qui participent aux formations et aux différentes manifestations, qui peuvent être évidemment mobilisés en cas de situation de crise, mais qui sont aussi les ambassadeurs de la résilience à l'échelle métropolitaine.
Octobre rose aura aussi animé fortement notre mois d'octobre avec de nombreuses manifestations, démarches avec les habitantes, de nombreuses conférences et manifestations pour nous mobiliser comme nous le faisons chaque année autour des cancers féminins. Et vous savez à quel point notre commune est attachée à ces questions de solidarité et cela a marqué notre mobilisation collective entre les services de la ville, les services du CCAS et les nombreuses associations qui se mobilisent à nos côtés.
Du côté de la culture, nous avons connu une très belle soirée Comedy Club à la salle des fêtes, avec de nombreux jeunes artistes et comédiens qui sont venus faire des représentations. Cela nous a permis de passer une belle soirée sous le signe de l'humour, en partenariat avec l'Escale Comedy Club de Lormont qui nous permet de proposer gratuitement, dans le cadre de notre saison culturelle, ces nouvelles manifestations.
Et puis ce fut aussi, parce que la fin octobre, c'est désormais Halloween, qui s'inscrit pleinement dans nos fêtes nationales désormais et donc nous avons eu l'occasion, en lien avec l'association Solidar’Vêt, de marquer notamment cette soirée d'Halloween, au sein de l'espace Michel Serres.
Nous avons eu l'occasion, et Marie Jeanne a pu m'y représenter, d'inaugurer les nouveaux bâtiments de l'Ehpad Tropayze qui, après plusieurs longs mois de travaux, commence à faire peau neuve. Nous allons pouvoir bénéficier sur la commune d'une maison de retraite modernisée et qui nous permet d'accueillir et de compléter, en tout cas de participer au parcours résidentiel pour tous les âges et les familles et c'est une bonne nouvelle, que ces investissements réalisés et cette modernisation de cette maison de retraite.
La cérémonie du 11 novembre a été particulièrement réussie. Nous étions nombreux à fêter l'armistice avec la participation remarquée et remarquable du collège. Nous étions près de 200 réunis. Et nous avons eu l'occasion d'accueillir de nombreuses classes et professeurs du collège, mais aussi des élèves italiens venus découvrir notamment notre commune et le territoire bordelais dans le cadre d'un voyage Erasmus. Et puis j'évoquais notre mobilisation tant sur la semaine bleue que sur octobre rose, nous sommes également mobilisés à l'échelle municipale sur les questions du harcèlement et notamment du harcèlement scolaire. Nous avons eu l'occasion de porter une manifestation de sensibilisation en lien avec les associations de parents d'élèves avec un spectacle et une conférence « stop au harcèlement » et ce sont des sujets éminemment à la fois complexes, importants, et sur lesquels il va nous falloir continuer à nous mobiliser collectivement au profit notamment de nos enfants et de leur famille.3
Et puis nous avons eu l'honneur et le privilège d'accueillir le préfet délégué à l'égalité des chances, Monsieur le préfet BAKHTI qui est venu visiter notre quartier de l'avenir. Il aura pu venir se rendre compte à la fois des transformations depuis la résidence Beauval jusqu’aux lisières nord de la commune, des transformations en cours en lien avec l'ensemble des bailleurs, et bien sur les services de la Métropole. Il a pu venir constater ce que nous faisions, les dispositifs mis en œuvre, les permanences portées notamment au sein de l'espace Michel Serres. Et puis cela a été l'occasion pour nous de lui rappeler que nous faisons tout cela sans un centime de l'État. C’était bien qu'il puisse venir voir ce que nous faisions sans lui. Mais merci à lui de sa visite.
Je reviens sur les questions Enfance Jeunesse. Nous avons démarré une nouvelle édition de ce dispositif important pour nous et qui chaque année se développe en lien avec nos écoles, le dispositif de la Toque Savante, qui a pour vocation, en lien avec les commerçants et les acteurs de la commune, de pouvoir faire découvrir aux enfants à la fois les bienfaits du bien manger, la découverte des métiers autour de l'alimentation. Et cela permet aussi d'éveiller les consciences, mais pourquoi pas révéler quelques vocations pour l'avenir. Et puis la Toque Savante accompagnera le parcours de nos enfants pendant toute l'année scolaire et se terminera désormais comme chaque année avec un petit concours culinaire, et c'est à chaque fois très fédérateur et cela nous permet d'intensifier le lien avec notamment nos commerçants et puis surtout le lien avec les équipes pédagogiques.
Un apéro concert à la salle des fêtes qui a accueilli de nombreuses manifestations culturelles avec DIMELOTU. Un apéro concert, un format qui marche bien entre temps de convivialité et représentation artistique. La représentation a été je crois complète et elle a été très appréciée.
Nous avons accueilli en avant-première, en lien avec les Restos du cœur, le bus Info des Restos du cœur qui est venu faire sa première halte en Gironde, ici à Bassens, du côté des locaux des Restos du cœur, au Château Beaumont. Cela a été l'occasion d'une présentation de ce nouvel outil de solidarité qui a vocation à mettre en lumière les différents dispositifs à destination de celles et ceux qui en ont besoin et qui viennent s'inscrire, bien entendu en complémentarité avec tous les dispositifs portés dans les différentes communes accueillantes. Nous étions plutôt fiers de pouvoir les accueillir pour cette première escale.
Et puis, courant du mois de novembre, cela a été l'occasion du traditionnel Salon des maires auquel évidemment, je me suis rendu accompagné de quelques élus. Un salon des maires bien entendu, dans un climat assez particulier. Évidemment, la question financière et des moyens alloués aux collectivités était au cœur des discussions avec les différents représentants de l'État. L'ensemble des 35 000 maires de France est aujourd'hui en grande inquiétude sur cette situation, nous n’avons aucune visibilité, aucune possibilité de projection. Nous essaierons quand même tout à l'heure de tracer les grandes lignes des orientations 2026 au travers du débat d'orientation budgétaire. Mais la situation est à la fois alarmante, mais elle traduit aussi une volonté que l’'on dénonce ici, depuis plusieurs années maintenant, une forme de verticalité du pouvoir parisien qui, depuis les dorures des ministères, impose, sans concertation, sans aucun dialogue. Quand j'évoque la situation avec les services de l'État, on me retoque que ce sont les parlementaires qui votent le budget et que c'est vers eux qu'il faut se retourner. C'est rapidement oublié que depuis 2022, les budgets sont adoptés à grand coup de 49.3 et sont établis par les fonctionnaires de Bercy. Donc le dialogue parlementaire n'existe quasiment plus sur ces questions financières et à chaque fois, à chaque exercice, la pression s'accentue sur les communes, sur les départements et je ne reviendrai pas sur l'actualité du département mais il est l'une des premières victimes de ses décisions iniques. Les régions sont dans la même dynamique et évidemment les4
Intercommunalités, Bordeaux Métropole et les différents syndicats intercommunaux n'échappent pas à la règle. Nous arrivons au bout d'un système qui devra être repensé rapidement. Ce que je voulais vous dire par rapport à ce Congrès des maires, c'est que les 35 000 maires, quelle que soit la couleur politique, quelle que soit la typologie de la commune, que l'on soit maire d'une commune rurale ou d'une commune urbaine, que l'on soit une petite commune, une grande commune, qu'on soit de gauche, de droite, nous sommes tous dans la même difficulté. Il suffit de regarder les expressions de l'Association des Maires de France qui est une structure apolitique et trans-partisane pour comprendre la situation dans laquelle l'État central nous plonge. Pour être sur un sujet plus léger, notre Ecole de Musique nous a proposé une belle fête, comme chaque année, permettant de mettre à l'honneur les qualités d'apprentissage et les progrès réalisés par les élèves de cette Ecole de Musique, en lien avec les professeurs, avec une représentation pour les familles.
Une semaine dédiée à un sujet très important et sur lequel il faudra certainement travailler dans les mois à venir et dont il faut absolument que l'on s'empare, c'est l'Intelligence Artificielle, avec une semaine dédiée à l'esprit critique autour du numérique. Il y a certainement du positif, il y a assurément des aspects qu'il nous faut craindre sur ces sujets. Il est très important que l'on puisse s'en emparer autour des valeurs du service public bien sûr, mais aussi que nous puissions faire œuvre de pédagogie et de médiation pour que chacun continue à prendre un peu de distance par rapport à l'outil numérique et ne pas prendre toujours au pied de la lettre la photo ou les quelques lignes que nous voyons passer sur les réseaux sociaux.
A la salle des fêtes, une magnifique exposition, comme chaque année, de l'amicale laïque avec l'ensemble des ateliers loisirs qui nous ont proposé de pouvoir exposer des réalisations. Nous sommes là je crois au-delà du loisir, mais nous frôlons les productions artistiques tellement l'exposition était de qualité. Et puis c'est l'occasion une nouvelle fois de remercier l'ensemble des bénévoles, qui nous permettent de faire fonctionner toutes ces associations qui, au travers notamment de productions ou d'ateliers créatifs, permettent aussi de favoriser le lien, le dialogue social et le vivre ensemble. Et puis, je le disais tout à l'heure, nous avons eu l'occasion d'accueillir une classe de collégiens en lien avec le nouveau principal du collège et ses équipes. Des collégiens qui accueillaient des élèves venus d'Italie dans le cadre d'un projet Erasmus, venus découvrir un territoire bordelais et notre commune. Et ça a été l'occasion de les accueillir ici même dans notre salle du Conseil Municipal, pour un temps d'échange, de présentation de la commune et puis de faire le lien avec les questions notamment de démocratie locale. Cela a été très enrichissant, j'espère pour eux, en tout cas pour moi, assurément.
Vous le voyez passer sur nos différents supports numériques, le mois de décembre, c'est le traditionnel calendrier de l'Avent, qui met en lumière l'ensemble de nos commerçants, en lien étroit avec l'association des commerçants « Bassens Passion Commerce » où chaque jour, nous mettons à l'honneur un commerçant de la commune, avec la possibilité de gagner de nombreux lots en allant fréquenter ces commerces. C'est important que nos bassenaises et nos bassenais fréquentent nos commerces locaux, et c'est là l'occasion de passer un moment sympathique, et puis, éventuellement, de gagner chaque semaine à l'occasion des grands tirages au sort qui sont diffusés sur les réseaux sociaux, des lots tout à fait intéressants.
Et puis, comme chaque année, nous avons eu l'occasion de la remise du brevet des collèges où nous avons pu remettre à tous nos collégiens, à tous les troisièmes de l'année dernière, lauréat du brevet des collèges, leur premier diplôme, et cela a été l'occasion de les féliciter, de leur dire notre fierté et de leur souhaiter toute la réussite qu'ils méritent dans la suite de leur parcours.5
Une cérémonie du 5 décembre qui, comme chaque année, permet de marquer un temps important autour du devoir de mémoire.
Et puis la semaine dernière, nous étions plus de 400 réunis au gymnase Séguinaud, autour du repas du bel âge, qui nous a permis de passer une journée de fête autour d'un repas et d'animation et de danse, pour partager des moments extrêmement conviviaux. Un temps qui aura été très apprécié.
Nous avons fêté, ce 9 décembre dernier, les 120 ans de la loi de 1905 sur la laïcité et nous avons planté, en lien avec les enfants du périscolaire, un bel olivier au parc au petit bois du Bousquet. Cela a été l'occasion avec les enfants du périscolaire, de revenir sur ces valeurs essentielles de laïcité, et de mettre en terre cet olivier, et de planter aussi quelques bulbes et nous verrons dans quelques semaines des fleurs pousser autour de cet olivier. C'était important pour nous de marquer ce temps anniversaire, ce 120ème anniversaire de la loi sur de la séparation des Eglises et de l'État.
Nous avons commencé à fêter Noël avec l'Ecole de Musique réunie à la médiathèque autour de chants de Noël, avec la visite du Père Noël pour les enfants de l'Ecole de Musique. Et puis, il y a quelques jours, j'étais dans les locaux du Conseil Départemental pour signer officiellement l'acquisition de ce bâtiment, cet ancien centre médico-social situé rue Lamartine, que tous les bassenaises et bassenais connaissent bien, qui est désormais propriété municipale et qui va nous permettre de pouvoir à l'avenir développer ce projet important pour toute la commune d'une maison de santé. Un projet qui vise à renforcer l'accès aux soins et l'offre de soins à tous nos habitants, parce que c'est une préoccupation majeure. J'ai l'occasion de dire que si aujourd'hui les médecins, que ça soit en ville ou à la campagne, se raréfient, c'est là aussi la conséquence de politiques nationales qui, incapables d'anticiper et qui mettent tous les territoires en difficulté. Et là aussi, il faut, malgré les difficultés, que les villes investissent pour essayer de combler les vides. Et donc nous prenons là aussi nos responsabilités avec l'acquisition de ce bâtiment et le développement progressif de de ce projet, je prends quelques précautions, ce n’est pas simple d'attirer des médecins. Et ce projet, il a vocation et il est d'ores et déjà travaillé en lien avec les praticiens de la commune qui auront aussi un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité du territoire pour essayer de faire venir des médecins et des praticiens supplémentaires.
Et puis, puisque nous sommes à quelques jours des fêtes de Noël, vous l'avez vu, la ville s’est parée de nouvelles décorations qui fonctionnent désormais à peu près toutes. Et donc c'est aussi un moment dont on espère qu'il puisse s'accompagner d'un peu de légèreté, parce que nous avons tous besoin de temps plus légers au milieu des temps troublés que nous traversons. C'est l'occasion d'ores et déjà de vous dire que demain vendredi et samedi nous aurons l'occasion de 2 soirées mapping sur la façade de la mairie. Vous l'avez peut-être vu en arrivant, les derniers tests et réglages sont en train d'être faits, pour un spectacle son et lumière, en lien avec les associations, l'association Bassens Passion Commerce, nos commerçants qui nous accompagnent et l'Amicale Laïque qui nous permettra de proposer du vin chaud et quelques crêpes pour accompagner ces 2 soirées.
Quelques ateliers créatifs au sein de l'espace Michel Serres, là aussi pour préparer les fêtes, hier, grâce à l'Association des Ateliers Colorés, les habitants ont pu préparer quelques galets de Noël avec quelques réalisations assez remarquables. Cette après- midi, c'était avec le Bocal Local que les centres de table étaient préparés. Nous étions hier soir réunis aux Terrasses du Bousquet pour le traditionnel Noël de la section basket du CMOB, avec tous les mini-basketteurs réunis et beaucoup d'enfants et beaucoup de familles réunies là aussi pour ce temps très chaleureux et convivial.6
Il y avait en début de semaine la fête d'hiver de la petite crèche arc-en-ciel et de la petite crèche familiale avec un spectacle autour de Peter Pan qui a été aussi l'occasion d'une soirée de Noël particulièrement chaleureuse.
Et puis, pas plus tard qu'à midi, nous étions réunis à la résidence autonomie de la Madeleine pour le traditionnel repas de Noël avec l'ensemble des résidents. Voilà Mesdames et Messieurs les différentes manifestations que je souhaitais mettre en lumière et qui nous séparent de notre dernière séance du Conseil municipal.
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme JOURDANNAUD est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2025 Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité
Point 3 - Objet : Budget 2025 - Décision modificative n° 2
Mme PRIOL rappelle les délibérations du 8 avril et 7 octobre portant vote du budget 2025 et présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
• Réajustement des participations des sections et associations aux dispositifs communaux (CAP 33 et Chèques Jeunes asso) + 3 220.00 €
Section d’Investissement
Réduction de recettes :
• Subvention CAF pour le Nuage Enchanté : - 53 172.00 € Sur les 2 sections :
Changement d’article sur demande de la Trésorerie et équilibre des sections.
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé article Fonc- tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
65 65748 Subventions de fonctionnement 028 550.00
65 65748 Subventions de fonctionnement 028 2 770.00
70 70323 Redevance d'occupation du domaine public 551 25 680.00
75 752 Revenus des immeubles 325 25 680.00
011 615228 Entretien et réparations sur biens immobiliers 020 3 320.00
3 320.00 3 320.00 25 680.00 25 680.00
0.00 0.007
INVESTISSEMENT
Chapitre /
Opération Article Libellé article Fonction
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
102 1328
Subventions
d'investissement - Autres
organismes
4221 53 172.00
103 21318 Travaux sur Autres bâtiments publics 020 53 172.00
53 172.00 0.00 53 172.00 0.00
-53 172.00 -53 172.00
Le total du Budget passe de 22 553 551.92 € à 22 500 379.92 € La section de Fonctionnement de 16 888 108.61 € à 16 888 108.61 € La section d'Investissement de 5 665 443.31 € à 5 612 271.31 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu l’avis de la commission des finances du 16 décembre 2025
Vu le projet qui lui est soumis
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative n°2 mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire
C’est une décision modificative modeste de fin d'exercice 2025 avec le point le plus notable, une baisse de subvention de la CAF autour de notre projet du Pôle Petite Enfance. Mais nous le verrons tout à l'heure, au moment de la clôture de L’AP/CP, nous clôturons néanmoins cette AP/CP de manière excédentaire. Mais c'est un signal supplémentaire qui nous est donné.
Point 4 - APCP Nuage enchanté - Solde
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a ouvert une autorisation de programme et crédits de paiement : Aménagement du Pôle Petite Enfance (désormais appelé « Nuage enchanté ») par délibération du 27 juin 2023. Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 12 décembre 2023, 11 avril 2024 et 8 avril 2025.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Considérant que la réalisation du projet est terminée, il convient de clôturer l’APCP.8
- Le montant de l’AP est de : 459 174.96€ (TTC)
- Le montant des crédits consommés en 2023 : 52 827.48€ (TTC) - Le montant des crédits consommés en 2024 : 402 572.44€ (TTC) - Le montant des crédits consommés en 2025 : 4 575.04€ (TTC)
Il convient de clôturer cette AP CP et de supprimer les crédits restants soit 50 825.04€
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
- Subvention CAF : 138 827.91€
- Autofinancement / FCTVA : 320 347.05€
-
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération du 27 juin 2023 créant l’APCP
Vu la délibération du 12 décembre 2023 modifiant l’APCP
Vu la délibération du 11 avril 2024 modifiant les CP
Vu la délibération du 8 avril 2025 modifiant les CP
Vu la commission des finances du 16 décembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ARRETE la réalisation de l’APCP comme présentée ci-dessus
DIT que l’opération est clôturée et que les crédits restants sont supprimés AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Monsieur le Maire
Avec cette clôture d’AP/CP nous clôturons définitivement cette opération Nuage Enchanté, le Pôle Petite Enfance installé au pied de la résidence Beauval, qui aujourd’hui a bien trouvé sa place et qui permet à nos assistantes maternelles, qu'elles soient municipales ou celles de notre Relais Petite Enfance, de pouvoir bénéficier de temps collectifs de formation et d'animation au bénéfice de nos tout-petits. Y a-t-il des questions, je n'en vois pas, il. Y a-t-il des oppositions, des abstentions, une APCP clôturée à l'unanimité9
Point 5 - APCP Piste d’Athlétisme - Solde
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a ouvert une autorisation de programme et crédits de paiement : Réhabilitation de la piste d’athlétisme et du terrain du stade Dubernard par délibération du 27 juin 2023. Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 12 décembre 2023, 11 avril 2024 et 8 avril 2025. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Considérant que la réalisation du projet est terminée, il convient de clôturer l’APCP.
- Le montant de l’AP est de : 1 689 199.68€ (TTC)
- Le montant des crédits consommés en 2023 : 16 780.53€ (TTC) - Le montant des crédits consommés en 2024 : 1 426 212.52€ (TTC) - Le montant des crédits consommés en 2025 : 246 206.63€ (TTC)
Il convient de clôturer cette AP CP et de supprimer les crédits restants soit 70 800.32€
Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :
- Subvention ETAT (dans le cadre du DSIL) : 14 093.07€
- Agence Nationale du Sport : 90 903.00€
- Conseil départemental : 33 075.00€
- Autofinancement / FCTVA : 1 551 128.61€
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération du 27 juin 2023 créant l’APCP
Vu la délibération du 12 décembre 2023 modifiant l’APCP
Vu la délibération du 11 avril 2024 modifiant les CP10
Vu la délibération du 8 avril 2025 modifiant les CP
Vu la commission des finances du 16 décembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ARRETE la réalisation de l’APCP comme présentée ci-dessus
DIT que l’opération est clôturée et que les crédits restants sont supprimés
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Monsieur le Maire
Je ne sais pas s'il y a des commentaires, nous pouvons peut-être juste se féliciter de la réalisation de ce nouvel équipement sur la commune, tout comme pour le Pôle Petite Enfance précédemment. C'est aussi l'occasion de remercier nos services techniques qui sont à la manœuvre et qui nous permettent la réalisation de ces projets autour de nombreuses réunions de chantier. Cette piste d'athlétisme qui nous permet désormais de proposer aussi en lien avec les équipes du CMOB et la section athlétisme, une nouvelle offre pour les enfants, une école d'athlétisme et ce qui vient bien compléter l'offre sportive sur la commune en partenariat avec nos associations. Et puis un terrain sportif Dubernard, rendu polyvalent et lui aussi qui retrouve un peu une 2ème jeunesse parce que, désormais, l'ensemble de ce complexe est aussi éclairé permettant aussi son utilisation sur des plages horaires plus larges, peut-être que par le passé.
Point 6 - BP 2026 – Avances CCAS
Madame PRIOL demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2026, les avances nécessaires au bon fonctionnement du CCAS, jusqu’à concurrence de la subvention 2025 de 580 000€.
Elles seront versées au fur et à mesure de l’état de leur caisse.
La dépense sera inscrite à l’article 657363 du Budget Communal 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 décembre 2025 Vu le projet qui lui est soumis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances mensuelles au CCAS comme mentionné ci- dessus
Monsieur le Maire
Je disais une délibération technique qui permet d'assurer la continuité et le bon fonctionnement, le temps que nous puissions procéder au vote du budget 2026.11
Point 7 - BP 2026 – Avances GIP/GPV
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes (GPV) Rive Droite a nécessité la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP).
Compte tenu des difficultés récurrentes de trésorerie du GIP-GPV Rive Droite en début d’année, en raison du calendrier de versement des participations des membres, mais aussi du délai de règlement des subventions des partenaires financiers, il est proposé qu’une partie de la participation prévisionnelle de la ville de Bassens puisse être versée dès la fin de l’année 2025, ou au plus tard au début de l’année 2026.
La participation prévisionnelle s’élevant à 26 331 €, le GIP sollicite la commune pour le versement anticipé d’une fraction de sa participation, ce qui représente pour Bassens un montant de 17 000 €.
La participation globale définitive au BP 2026 du GIP-GPV Rive Droite fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance, et son montant sera inscrit au budget primitif 2026.
Mme PRIOL propose d’autoriser le versement anticipé de 17 000 € d’une fraction de la participation 2026. Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement anticipé sur l’exercice 2025 d’une fraction de la participation 2026 pour un montant de 17 000 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, chapitre 65, et que les crédits nécessaires au versement de l’avance sont inscrits au budget 2025, au chapitre 65.
Point 8 - BP 2026 – Avances SIVOC
Madame PRIOL demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2026, les avances nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle – dénommé SIVOC - jusqu’à concurrence de la subvention 2025 de 4 499€.
La dépense sera inscrite à l’article 6561 du Budget Communal 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2025
Vu le projet qui lui est soumis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité des membres présents et représentés, (M. PERRÉ ne prend pas part au vote)
AUTORISE le versement des avances mensuelles au SIVOC comme mentionné ci- dessus12
M. PERRE
Monsieur le Maire, vous préciser que je ne prendrai pas part au vote, faisant partie moi- même du syndicat intercommunal en tant que président.
Monsieur le Maire :
Merci Nicolas, c'est noté. Ce qui me permet de faire une petite incise. Peut-être avez- vous suivi l'actualité ? Le statut de l'élu a été adopté par nos parlementaires. Il s'agit maintenant que les décrets d'application puissent être pris et il devrait enfin fortement alléger toutes ces contraintes qui pèsent sur les uns et les autres, nous empêchant de voter des subventions au motif que nous serions mobilisés dans un syndicat ou dans une association. Cela devenait complètement intenable. Le législateur a compris l'aberration du système et revient sur cette définition du conflit d'intérêt qui nous permettra de fonctionner à l'avenir avec un peu plus de souplesse.
Point 9 - BP 2026 – Avances PLIE
Madame PRIOL demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2026, l’avance nécessaire au bon fonctionnement du PLIE des Hauts de Garonne jusqu’à concurrence de la subvention 2025 de 9 816.00€.
La dépense sera inscrite à l’article 6288 du Budget Communal 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2025
Vu le projet qui lui est soumis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances mensuelles au PLIE comme mentionné ci- dessus
Point 10 - BP 2026 – Avances Piscine Intercommunale
Madame PRIOL demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à verser dans l’attente du vote du budget 2026, les avances mensuelles nécessaires au bon fonctionnement du syndicat intercommunal de la piscine, jusqu’à concurrence de la subvention 2025 de 399 347.60€.
La dépense sera inscrite à l’article 6561 du Budget Communal 2026.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2025
Vu le projet qui lui est soumis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité des membres présents et représentés, (M. PESSUS ne prend pas part au vote)13
AUTORISE le versement des avances mensuelles au syndicat intercommunal BASSENS CARBON-BLANC comme mentionné ci-dessus
M. PESSUS
Monsieur le Maire, dans le prolongement de ce que vient de dire notre premier adjoint, je ne prendrai pas part au vote non plus, de manière à éviter tous risques de conflits d'intérêts, s'agissant d'une participation qui est quand même inscrite au 65, donc au chapitre des subventions.
Point 11 - BP 2026 – Autorisation de paiement de ¼ des crédits
Mme PRIOL rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, ne rentrent pas dans le quart des crédits.
L'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser à engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2025 dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement suivantes :
Les reports sont exclus ainsi que les APCP dans ou en dehors de l’opération :
N°
Opération LIBELLE BUDGET
Voté
Décisions
Modificatives
et Virements
BUDGET
TOTAL 2025
Autorisation
2026
102 Développement de l’offre d'accueil Enfance Jeunesse 57 533 -29 000 28 533 7 133
103 Valorisation du Patrimoine 999 000 999 000 249 750
104 Equipements sportifs, associatifs et ludiques 93 267 -20 404 72 863 18 216
105 Modernisation équipements, transit° numérique 411 326 411 326 102 832
106 Performance Energétique 87 000 87 000 21 750
107 Aménagement durable de l'Espace public 255 070 -10 500 244 570 61 143
TOTAUX 1 903 196 -59 904 1 843 292 460 823
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales14
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 16 décembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE à engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2026, dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire
C'est un calcul très mathématique qui nous permet d'avoir des seuils maximums à pouvoir engager et nous permettant ainsi d'assurer la continuité de service de notre ville le temps que nous adoptions le budget.
Point 12 - Rapport de la CLECT
Madame PRIOL expose que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux (La CUB), devenue Bordeaux Métropole (BM), afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Ainsi, Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
La CLECT s’est réunie le 6 novembre 2025. Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 9 de la mutualisation (21 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Lormont, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de- Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l’ordre du jour s’est attaché au cycle 10 de la mutualisation avec deux communes concernées, Parempuyre et Saint-Louis-de-Montferrand.
Le troisième point de l’ordre du jour concernait également la commune de Parempuyre et l’effet sur son attribution de compensation de fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces Verts et Mobilier Urbain sur voirie de l’espace public métropolitain ».
A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des trois points exposés ci-dessus, les membres de la15
CLECT ont voté à l’unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2026 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 30 janvier 2026, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2026.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2026 en consolidant les attributions de compensation de 2025 avec :
• La compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 9 pour les 21 communes précitées ; • La compensation financière du cycle 10 pour la commune de Parempuyre ; • Les modifications des attributions de compensation pour la commune de Parempuyre suite à la fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces Verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain ».
Au total, pour 2026, l’attribution de compensation prévisionnelle à percevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 143 044 193 € dont 27 009 218 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 116 034 975 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 14 787 795 €.
Pour la commune de Bassens, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’ACI versée par la commune à Bordeaux Métropole sera majorée de 825 € et l’ACF versée par Bordeaux Métropole à la commune de Bassens sera majorée de 4 273 €.
Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2025 s’élèvera à 168 356 € et l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole s’élèvera à 2 815 772 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la commune de Bassens,
VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,16
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 et le montant des attributions de compensation pour 2025,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la séance du 6 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
Article 1 :
D’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 6 novembre 2025 joint en annexe.
Article 2 :
D’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2025 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 168 356 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 815 772 €.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables, l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera imputée en recette au compte 73211 dans le budget 2026 de la commune et l’attribution de compensation d’investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 2046 dans le budget 2026 de la commune.
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.17
Monsieur le Maire
Il s'agit là d'ajustements très modestes, sur les sommes. Il nous faut, à chaque fois, régulariser ou en tout cas ajuster ces montants entre les versements et ce que nous percevons dans le cadre des transferts au sein de Bordeaux Métropole.
Point 13 - Révision du Niveau de Services – Avenant n° 5 et convention de remboursement
Madame PRIOL, rapporteure, expose que le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune de Bassens et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers.
La révision de niveaux de services concerne les domaines suivants :
• Numérique et systèmes d’information : Extension du périmètre d’intervention – Projets de logiciels et évolution du parc administratif et pédagogique • Archives : remboursement de l’année 2025
• Affaires Juridiques : mutualisation du contrat copies internes numériques
L’article 7 est modifié comme suit :
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4 bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant concernant les logiciels.
L’annexe 4 ter répertorie les projets de l’année.
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
• au titre des révisions de niveau de service 2024-2025
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2026 à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Les autres articles restent inchangés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2025,
A l’unanimité des membres présents et représentés,18
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions suivantes :
• Avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens,
• Convention portant remboursements liés aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour l’exercice 2025
Monsieur le Maire
Effectivement, ce sont les 3 sujets que nous avions décidé de mutualiser et il s'agit d'un petit ajustement, ou en tout cas d’une révision du niveau de service qui concerne la gestion des archives avec une prestation sous l'égide d'une AMO, en lien avec les services de la Métropole qui démarreront en début d'année. Et puis la mutualisation d’un contrat copies internes numériques et puis quelques extensions de périmètre sur des logiciel et sur le parc administratif et pédagogique. Nous essayons d'être toujours à l'écoute des enseignants sur les questions du numérique pédagogique.
Point 14 - Subvention Chèque jeunes asso - Solde
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la Ville a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales.
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
• Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives
• Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune pour dynamiser le tissu associatif local.
Ce chèque d’un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans dans la limite d’un chèque par jeune.
Un premier versement a eu lieu suite au conseil municipal du 7 octobre dernier et réparti comme suit :
Nom de l'association
Nombres de
chèques
accordés
Montant à
verser
CMOB section Arts martiaux 70 3 500 €
CMOB section Basket 47 2 350 €
CMOB Section Football 25 1 250 €
CMOB Section Gymnastique Volontaire 15 750 €
CMOB Section GRS 11 550 €
Versement de la totalité au CMOB soit 8 400 €
FOKSABOUGE 6 300 €
O Fil du Jeu 8 400 €
TOTAUX 182 9 100 €19
Un deuxième versement, et solde du dispositif, se présente comme suit :
Nom de l'association
Nombres de
chèques
accordés
Montant à
verser
CMOB FOOTBALL 41 2 050 €
CMOB ARTS MARTIAUX 24 1 200 €
CMOB Athlétisme 19 950 €
CMOB BASKET 34 1 700 €
CMOB GRS 17 850 €
CMOB GYM VOLONTAIRE 9 450 €
CMOB Natation 34 1 700 €
CMOB Pétanque 2 100 €
CMOB Tennis 10 500 €
Versement de la totalité au CMOB soit 9 500 €
Divergence 1 50 €
Ecole de musique 54 2 700 €
FOKSABOUGE 7 350 €
Les ateliers colorés 17 850 €
Les Échiquiers Bassenais 9 450 €
MADE 2 100 €
O FIL DU JEU 26 1 300 €
TOTAUX 306 15 300 €
Mme PRIOL propose à l’assemblée l’octroi de ces subventions comme mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 8 avril 2025 relative au vote du budget 2025,
Vu la délibération du 7 octobre 2025 relative au premier versement de subventions dans le cadre du dispositif « chèque jeunes asso »,
Vu l’avis de la commission finances du 16 décembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des subventions aux associations de la part communale du « Chèques jeunes asso » sur chaque adhésion d’un jeune bassenais.20
Monsieur le Maire
Nous aurons ainsi accompagné 490 jeunes sur la commune pour leur permettre d'adhérer à une association, de pratiquer du sport, des loisirs et différentes activités. Je crois que c'est un dispositif qui est très apprécié par les familles et que malgré la tempête qui souffle, nous essaierons de veiller à conserver.
Nous pouvons ainsi reverser les montants inscrits dans le tableau à chacune des associations concernées.
Point 15 - Rapport d'Orientations Budgétaires : Débat
Mme PRIOL, rapporteuse, explique que le Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. C’est un document préalable au vote du budget, qui doit se tenir deux mois auparavant.
Depuis l’article 107 de la loi NOTRE, le DOB doit désormais faire l’objet d’un rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport, prévu par l’article L 2312-1 du CGCT, doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Sur la base d’éléments chiffrés, le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre d’échanger sur les éléments de contextes économique et budgétaire, qu’ils soient nationaux ou locaux ainsi que les orientations budgétaires et financières propres à la commune.
I- LE CONTEXTE BUDGETAIRE : LOI DE FINANCES ET LOI DE PROGRAMMATION 1 – Le contexte économique et financier
Le contexte macroéconomique est marqué par un climat d’incertitude économique élevée, mais la croissance résisterait en 2025 (+0,7 % en 2025) et croîtrait (+1,0 % en 2026) Selon les projections du gouvernement, le déficit public pourrait atteindre plus de 5,4% du PIB à la fin de l'année, et jusqu'à près de 4,7% à l'issue de l'exercice 2026.21
Déficit public Inflation Croissance
2024 -5.8% +2.0% +0.7% 2025 -5.4% +1.1% +1.0% Projection 2026 -4.7% +1.3%
2 – Les principales dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 Depuis la dissolution de juin 2024, et avec une succession de gouvernements éphémères (Michel Barnier, François Bayrou, Sébastien Lecornu I et Sébastien Lecornu II), la France connaît une crise politique inédite. Le présent projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a donc été présenté le 14 octobre 2025 dans un contexte politique particulier, qui a conduit le Gouvernement à adapter le calendrier de dépôt du texte. Faute de temps, les textes budgétaires sont identiques à ceux que Sébastien Lecornu avait envoyés pour avis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) le 2 octobre, avant sa démission puis sa reconduction. Ces textes sont eux-mêmes inspirés de la copie de son prédécesseur, François Bayrou. Sébastien Lecornu, a dit vouloir laisser toute latitude au Parlement pour modifier les textes, renonçant à l'article 49.3 de la Constitution. Les mesures qu'ils contiennent pourraient donc fortement évoluer au cours des débats parlementaires. Dans le Projet de loi de finances pour 2026, si la réforme des retraites est suspendue et si l’effort sur les finances publiques est ramené de 40 à 30 Mds€, avec – 17 Mds€ en dépenses et + 14 Mds€ en recettes, l’effort demandé aux collectivités locales par contre ne varie guère par rapport à ce qui était prévu par le plan de redressement des finances publiques de François Bayrou : 4,7 Mds€ d’efforts seraient donc demandés aux collectivités locales, contre les 5,2 Mds du plan Bayrou.
3 – Les principales mesures impactant les finances des collectivités
• LES DOTATIONS
La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait être stable en 2026, à périmètre constant. Toutefois, à périmètre courant, elle afficherait une augmentation de 5,18 milliards d'euros. Cette somme correspond pour l'essentiel à la réinstauration d'une part régionale de DGF qui avait disparu en 2018, puisqu'à la place, les régions avaient été dotées d'une fraction dynamique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette part de ressources fiscales serait confisquée aux régions à partir de l'an prochain. Le PLF précise que le montant de la dotation affectée aux régions "serait égal au montant de la fraction de TVA qui leur a été attribué en 2025".
Les compensations d'exonérations de fiscalité locale servant de variables d'ajustement seraient réduites de 527 millions d'euros en 2026. La compensation par l'État aux collectivités et intercommunalités de l’abattement de moitié des valeurs locatives des établissements industriels institué en 2021 – dans le cadre de la réforme des impôts dits de production – serait réduite de 789 millions d'€ (-25%).
• LE FCTVA
Le calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) serait modifié. Les versements seraient effectués l'année suivant la dépense pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, alors qu'actuellement ceux-ci bénéficient des versements l'année même de la dépense. En outre, les dépenses de fonctionnement aujourd'hui éligibles seraient exclues du fonds, celui-ci prenant donc en compte uniquement les dépenses d’investissement.22
• LES DOTATIONS POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL
Le PLF prévoit, dans un but de simplification, la fusion de plusieurs dotations destinées à l'investissement des collectivités, à savoir : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). On devrait parler désormais du "fonds d’investissement pour les territoires" (FIT), qui regrouperait ces trois dotations. Le bénéfice du FIT serait "réservé aux collectivités rurales ainsi qu’à celles marquées par des difficultés urbaines", tout en permettant le financement d’autres collectivités "par exception". L'attribution des fonds serait confiée au préfet de département, lequel s'appuierait sur une commission d'élus, qui, aujourd'hui, est compétente pour la seule DETR.
• LE DILICO
Afin d’associer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques, le PLF 2026 tend à renouveler la mise en œuvre, pour une deuxième année consécutive, du dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO), tel que prévu par l’article 186 de la loi de finances initiale pour 2025. Pour mémoire, en 2025, l’éligibilité des communes au DILICO et le montant de leur contribution étaient fondés sur un indice synthétique constitué du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant.
Pour rappel, les contributeurs sont déterminés en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges qui prend en compte à 75 % le potentiel financier par habitant (pour les communes) ou fiscal par habitant (pour les EPCI), ainsi qu’à 25 % le revenu par habitant de chaque collectivité. La contribution individuelle quant à elle dépend notamment de la population de ces collectivités et de l’importance relative de cet indice, et ne peut excéder 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
• LE FONDS VERT
Le fonds vert baisse de 23 % : de 2,27 à 1,74 Mds€.
• TVA AFFECTEE AUX COLLECTIVITES.
A compter de l’exercice 2026, le PLF 2026 définit les modalités d’affectation du versement de la dynamique des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales, après la stabilité en valeur opérée, à titre exceptionnel, pour l’année 2025. L’affectation de cette nouvelle dynamique fiscale s’opère dans un cadre maîtrisé : le taux d’évolution du montant transféré est calculé, pour chaque exercice, en minorant la dynamique annuelle de la TVA, lorsqu’elle est positive, par le taux d’inflation. Le taux d’évolution du montant affecté aux collectivités locales ne peut, du seul fait de cette minoration, être négatif. > Au titre de l’exercice 2026, cette mesure serait toutefois neutre pour les collectivités locales dans la mesure où la TVA nationale prévisionnelle pour 2025 (base de calcul des fractions) est prévue en baisse par le présent projet de loi de finances : le dispositif d’écrêtement ne s’applique pas, en effet, en cas de baisse de la TVA nationale.
• TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
Le PLF relève la compensation par l'État de l'abattement applicable aux terres agricoles en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La loi de finances pour 2025 avait fait passer cet abattement de 20 à 30%, sans prévoir concomitamment une hausse de la compensation en direction des communes, lésant en particulier nombre de petites communes fragiles. La compensation serait augmentée de 50%, ce23
qui représenterait une dépense supplémentaire de 50 millions d'euros pour le budget de l'État.
• REVISION DES VALEURS LOCATIVES
Le PLF reporte d'un an (de 2026 à 2027) la prise en compte de la révision dite "sexennale" des valeurs locatives des locaux professionnels qui servent au calcul des impôts fonciers auxquels sont assujetties les entreprises. Les dispositions du PLF prévoient aussi un nouveau dispositif de lissage, sur six ans, des variations de cotisations – à la hausse comme à la baisse –, qui prend le relais de celui qui prend fin le 31 décembre prochain.
Le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est lui aussi reporté, le but étant de "tirer tous les enseignements" de l'actualisation des paramètres des valeurs locatives des locaux professionnels. Ainsi, les commissions départementales des valeurs locatives arrêteront en 2030, et non 2027, les paramètres des valeurs locatives des locaux d'habitation.
• CVAE
Les entreprises obtiennent la baisse progressive d'un impôt de production (CVAE) jusqu'à sa suppression en 2028, soit deux ans avant l'échéance précédemment prévue.
• CNRACL
Hausse des cotisations de CNRACL notamment avec + 3 points en 2026.
• REVALORISATION DES BASES LOCATIVES 2026
La revalorisation des bases sera de 0.8% en 2026 (contre 1,7% en 2025). Depuis 2018, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales est déterminé par l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) harmonisé sur un an de novembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours.
II- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR BASSENS
Pour la période rétrospective, les chiffres énoncés concernent la période 2020-2025, les chiffres donnés pour l’année 2026 ne sont, à ce niveau, que des projections. Ils seront affinés, une fois reçu l’ensemble des informations 2026 (bases prévisionnelles d’imposition), d’ici au projet de Budget Primitif qui sera soumis au vote. Cependant, Ils permettent de donner un aperçu assez proche des éléments qui seront proposés dans le cadre de ce budget.
A. Section de fonctionnement
1. Les recettes24
Le taux d’évolution annuel moyen sur la
période est de +3.57%
En moyenne les recettes représentent
14 286 k€ et sont composées :
• 73% des impôts et taxes (10 448 k€)
• 20% de dotations et participations (2
791 k€)
• 5% des produits et services (733 k€)
• Autres recettes (312 k€)
a) Les impôts et taxes
Les taxes directes
Les recettes sont composées à 93% des impôts et taxes suivi des dotations et participations.
Les taux d’imposition communaux sont restés inchangé sur la période 2020-2025, et ne seront pas augmentés en 2026.25
Les taxes indirectes
Pour 2026, les recettes sont estimées avec prudence, notamment la Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation à titre onéreux (TADM).26
Les concours métropolitains
Les attributions de compensation en légère baisse sur la période compte tenu des retenues liées à la mutualisation, notamment l’informatique.
b) Les dotations et participations
La prévision pour l’année 2026 tient compte de la réduction de 50% des valeurs locatives des locaux industriels : alors que cette recette est dynamique ces dernières années, le PLF 2026 prévoit l’application d’un coefficient de réfaction de 0,75 (-25%) sur la compensation revenant à chaque collectivité à compter de 2026, soit environ 600 000 € pour Bassens.
602
281627
c) Les produits des services
2. Les dépenses
Sur la période, le taux d’évolution annuel moyen est de + 4.5%.
En moyenne les dépenses représentent 12 803 k€ et sont composées : • 64% des charges de personnel (8 211k€)
• 23% charges à caractère général (2 947 k€)
• 11% autres charges de gestion courante (1 370 k€)
• 1% charges financières (120 k€)
• 1% FPIC (101 k€) et DILICO (161k€)
• Autres (42 k€)
Charges de personnel
Charges à caractère gl
Autres charges gestion courante
Charges financières
FPIC et DILICO
Autres28
a) Les dépenses de personnel (chap. 012)
Sur la période :
• D’importantes contraintes externes liées notamment, à la détermination de son régime réglementaire par l’Etat (révision du point d’indice par exemple)
• Augmentation des cotisations patronales
• Revalorisation du remboursement du forfait transport collectif et des frais de missions Mesures internes :
o Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et étude de revalorisation de l’IFSE,
o Participation employeur à la protection complémentaire
o Participation employeur obligatoire à la mutuelle,
o A partir du 1er janvier 2025 et jusqu’en 2028, les cotisations CNRACL employeur augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’à présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65 %, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028.29
b) Les achats et dépenses courantes (chap. 011)
Les charges à caractère général ont augmenté de 7% sur la période, phénomène lié en partie à la forte inflation sur le prix de l’énergie, de l’alimentation et des carburants.
c) Les subventions et participations (chap. 65)
Ces dépenses prennent en compte notamment :
• La participation communale aux syndicats intercommunaux,
• Les subventions aux associations
• La subvention d’équilibre au budget du CCAS30
d) La dette
Tableau d’amortissement
Le ratio de désendettement sera au 1er janvier 2026 de 4.5 années
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Encours de dette de 2020 à 203231
B. Section d’investissement
1 - Les recettes
Pour 2026, hors emprunt :
• FCTVA : 640k€
• TLE/TA : 140 k€
• Cofinancements : 0 k€
2 - Les dépenses
Dépenses
d'équipement 2020 2021 2022 2023 2024 2025 estimé Prévisions
2026
TOTAL 3 158 9 188 7 567 5 149 4 205 2 739 2 50032
Sur la période 2020-2025, 33 542 K€ ont été investis.
Les dépenses d’équipement représentent en moyenne 87% des dépenses d’investissement.
C – Les grandes orientations pour 2026
Les principes
• Le Projet budget 2026 est une proposition qui permettra la continuité des actions entreprises en 2025. A l’issue des élections municipales, l’équipe qui sera élue, pourra adopter un budget supplémentaire correspondant à ses projets.
• Un budget équilibré d’environ 16 millions pour la section de fonctionnement et d’environ 2 à 3 millions d’euros pour la section d’investissement, sans augmentation des taux de la fiscalité communale.
• Une grande prudence sur les prévisions de recettes dans un contexte de forte incertitude.
• Un niveau d'investissement qui sera adapté aux décisions de la loi de finances pour 2026,
• Une section de fonctionnement maîtrisée dans un contexte de stabilisation de l’inflation et de forte baisse des dotations.
• La poursuite des efforts de gestion qui permettent cependant d'intégrer les adaptations nécessaires pour assurer un haut niveau de service à la population, protéger les plus fragiles, accompagner nos seniors, soutenir la jeunesse et le tissu associatif.
• Maintien de l’enveloppe globale des subventions allouées aux associations,
• Pas d’augmentation des taux de la fiscalité communale,
• Pas d’augmentation des tarifs municipaux,
• Un soutien réaffirmé au CCAS,
Les contraintes :
• CNRACL, hausse de 3 points par an pendant 4 ans (70 000€ par an),
• DILICO (Dispositif de Lissage Conjoncturel) à hauteur de 130 965 € en 2025, prévu à hauteur de 296 000 € en 2026
• Baisse de l’ordre de 596 000 € de la compensation de la réduction des bases des locaux industriels, ou prélèvement sur recettes de l’Etat (PSR) locaux industriels33
Les projets :
• Poursuite du Projet de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir, réhabilitation
des espaces publics, Clos Prévert et résidence Lafayette,
• Poursuite du plan aires de jeux
• Poursuite du projet de maison de santé,
• Poursuite de l’extension du système de vidéoprotection,
• Végétalisation des espaces, ilots de fraicheurs,
• Eclairage public
• Poursuite des investissements sur le patrimoine communal (sécurité, performance
énergétique, …)
• Finalisation de la programmation pour l’adaptation des Ecoles Villon et du Bousquet
• Accessibilité du patrimoine communal,
• Poursuite des études en vue de la réhabilitation de la Résidence Autonomie La
Madeleine,
• Poursuite de l’étude Centre Bourg (La Fab),
• Poursuite de l’opération vitesse en ville,
• Etudes de requalification de l’avenue de Puy Pla et de la rue Franklin.
• Poursuite des aménagements du Réseau Express Vélo (REVE) sur les quais
• Poursuite des travaux de secteur de la Gare, Quai Français et avenue Manon
Cormier,
• Travaux de réhabilitation des résidences du Peyrat et Saint Exupéry,
• Poursuite de l’étude sur la Fenêtre verte pour la réalisation d’un ponton d’accueil
des Batcub,
• Poursuite de l’enfouissement des réseaux,
• Travaux d’aménagement du parking Poids Lourds,
• Poursuite du développement des Energies Renouvelables (EnR)
• Poursuite de la programmation culturelle gratuite et adaptée à tous les publics
• Maintien des dispositifs carte jeune, chèques jeunes asso et “coup de pouce” (BAFA
et Permis citoyen)
• Gratuité CAP33 et CAP33 Junior34
Monsieur le Maire
Je voudrais simplement intervenir à ce moment-là pour rappeler les principes qui guident ou qui vont guider notre débat. Ce débat doit nous permettre de préparer notre budget 2026, que l'on essaiera de proposer, bien sûr qu'il s'intégrera dans une volonté de continuité avec les actions entreprises déjà en 2025 et au cours des exercices précédents. Et nous voterons ce budget le 17 février, avant les élections municipales, ce qui permettra d'assurer la continuité, d’affirmer une forme de stabilité pour nos services et à l'issue des élections, l'équipe qui sera désignée ou choisie par nos habitants aura tout loisir d'en modifier le contenu par décision modificative. Un budget, ou en tout cas de grands équilibres budgétaires, qui se dessinent autour de 16 Mds € pour notre section de fonctionnement et une section d'investissement qui comme à chaque année électorale, a vocation à se rétracter un peu, mais là qui se rétracte plus que d'habitude eu égard à tout ce contexte financier que l’on vient d'évoquer. Nous devrions être aux alentours de 2,5 Mds € à mettre en perspective avec les exercices passés où je disais régulièrement que nous étions sur des volumes d'investissements très conséquents, qui flirtaient avec les 10 Mds €, là c'est 2,5 Mds € et nous nous réjouissons de pouvoir préserver encore 2,5 Mds €. Les principes, vous le verrez dans les chiffres que va nous présenter Dominique, c'est une grande prudence sur les prévisions de recettes. Comme à chaque fois, on les prévoit volontairement de manière très pessimiste. Et puis des dépenses qui seront, vous le verrez là aussi, prévues de manière pessimiste, en augmentant un peu la voilure, de manière à trouver en cours de route une forme d'équilibre. Les 2,5 Mds d'investissements que j'évoque, nous les affinerons bien sûr au moment du vote du budget, quand nous y verrons plus clair lorsque la nation aura été dotée d'une loi de finances. La volonté c'est de continuer bien entendu à maitriser notre section de fonctionnement. C'est par une maitrise de la section de fonctionnement que l'on peut dégager des marges qui nous permettent d'investir. Mais vous l'avez compris, cette section de fonctionnement, elle est impactée par des mesures nationales qui nécessairement, sans que l’on ne touche à rien, et malgré les mesures que l'on prend en interne, continue de croitre. Et puis nous faisons face encore, même si cela se tasse un peu, les prix de 2026 ou de 2025 ne sont plus les mêmes que ceux de 2020. Il a fallu qu'on absorbe aussi en cours de route les effets de l'inflation parce que je le rappellerai aussi tout à l'heure, en 6 ans, nous n'avons augmenté aucuns tarifs municipaux et c'est la commune qui a absorbé l'ensemble des effets de l'inflation pour épargner nos habitants. Et puis tout cela évidemment dans un contexte de fortes baisses des dotations, mais j'ai même plutôt envie de vous dire, de fortes augmentations des prélèvements. La poursuite bien entendu et il faudra continuer de rester dans cette dynamique des efforts de gestion, parce que ces efforts de gestion, ils devront nous permettre, parce que c'est malgré les difficultés et je disais malgré les vents contraires, nous conservons une ambition d'assurer un haut niveau de service public à la population, une ambition de solidarité pour protéger les plus fragiles, une ambition de continuer de nous situer à côté de nos seniors, parce que la question de l'autonomie et du maintien à domicile, cela fait partie des enjeux d'aujourd'hui et certainement de demain. Et puis, bien sûr, soutenir notre jeunesse qui constitue l'avenir de la commune et plus largement encore et bien entendu, nous situer aux côtés de notre tissu associatif. Nous le disons à chaque fois, sans les bénévoles et sans les associations, notre ville ne serait pas du tout la même, et il convient de continuer à les préserver et à assurer, en tout cas de les doter de moyens leur permettant de fonctionner. C'est la raison pour laquelle nous proposerons un budget qui permettra de sanctuariser l'enveloppe globale allouée à nos associations, que l'on évoquera ou en tout cas que l'on ne touchera pas, pour pratiquement la 10ème année consécutive, aux taux de la fiscalité communale. Nous allons aborder une décennie complète sans avoir touché au taux communal de la taxe35
foncière. La taxe foncière, quand nous la payons, elle aura augmenté au cours des années passées, mais elle aura augmenté sous l'effet de la revalorisation des bases qui sont des décisions nationales et qui concernent la totalité du territoire français. La ville n'aura jamais augmenté au cours de ces 10 dernières années, le taux de la taxe foncière sur la commune. Un budget qui n'intégrera pas, pour une nouvelle année consécutive, d'augmentation des tarifs municipaux et un budget qui réaffirmera bien sûr un soutien au CCAS qui a une activité essentielle dans le lien et les questions de solidarité au sein de la commune. Voilà les grands principes. Les contraintes, pour peut-être donner des chiffres locaux et les traductions locales de ce que nous a présenté Mme PRIOL : La CNRACL, les pensions de retraite ou les cotisations retraite plus exactement, de nos agents. Une augmentation de 3 points cette année, c'est 70 000€ en plus sur la masse salariale et donc ça a démarré l'année dernière. Nous avions ajouté 70 000 €, cette année c'est 70 000 €, l'année prochaine ce sera 70 000 € de plus et cela sera encore 70 000 € de plus l'année d'après et donc sans toucher à rien, la masse salariale augmente. Le DILICO, ce fameux dispositif de lissage où on vient nous prélever sur nos recettes des montants calculées application de je ne sais quel coefficient. Nous attendons toujours que l'on nous explique les modalités de calcul. C'est d'une opacité sans nom. L'année dernière nous avions hurlé parce que le DILICO c'était 130 000 € de prélèvements. Cette année, accrochez-vous à vos sièges mes chers collègues, 296 000€. Et puis le 3e effet qui, au-delà du scandale du DILICO qui est censé permettre à l'état de résorber sa dette, vous voyez à quel point tout cela est efficace, nous alimentons le tonneau des Danaïdes. Et là aussi, nous avions fait état de grandes préoccupations lorsque, à l'issue du COVID, l'État avait décidé de supprimer ou d'exonérer nos industriels de 50% de leurs cotisations foncières. On nous a dit à l'époque, Messieurs les maires, n'ayez pas peur, on compense. Cette année, Mesdames et Messieurs, c'est l'amorce ou le début de la fin de la compensation. Cette compensation et ces 50%, on y reviendra tout à l'heure, c'est 2 400 000 €. Cette année on baisse la compensation de 596 000 €. Donc vous faites l'addition, 596 000 € de baisse de la compensation d'une ressource qui est la nôtre, ajouté à 300 000 € du DILICO c'est 900 000 € de prélèvement supplémentaire sur les ressources de notre commune. La part de la ressource foncière communale, aujourd'hui, est à plus d'un tiers nationalisé, ce qui constitue un scandale absolu en termes de libre administration des collectivités, en termes de respect des élus locaux, puis surtout en termes de respect des habitants. Parce que nous faire les poches parce qu’il n’y a pas d'autres mots, pour soi-disant abaisser une dette de l'État qui ne s'abaisse pas, et qui, en revanche, continue de dégrader toujours plus ses services publics de proximité. Je pourrais allonger la liste. Lorsque nous faisons un poste de Police Municipale, lorsque nous embauchons des policiers municipaux, c'est parce que la Police Nationale n'a plus les moyens d'être sur nos territoires. Nous compensons lorsque nous achetons un bâtiment au Département pour faire une maison de santé, c'est parce que la politique de santé de l'État est dramatique. Nous ne trouvons plus de médecin. Je ne parle même pas de la situation de l'hôpital. Nous investissons pour compenser un recul. Je prends souvent cet exemple de la Poste, historique service public national. Si par le passé, cette ville n'avait pas pris le taureau par les cornes en devenant propriétaire des locaux qui abritent aujourd'hui notre bureau de poste, cela fait bien longtemps que le bureau de poste de BASSENS aurait disparu, et il est pour autant aujourd'hui menacé. Et tous les ans, nous nous bagarrons pour faire en sorte de maintenir ce service public essentiel sur notre territoire. Je pourrais allonger la liste de l'ensemble des investissements que nous consentons et que nous réalisons, qui nous sont parfois reprochés pour lutter contre les reculs quotidiens de l'État. De la même manière, lorsque nous avons réouvert en 2023 le service permettant de pouvoir refaire sa carte d'identité et ses passeports, après nous36
avoir expliqué que ce service coutait beaucoup trop cher et que nous sommes arrivés dans une situation où il fallait parfois entre 6 mois et pratiquement un an pour avoir un rendez-vous dans un chef-lieu de canton qui saurait gérer ça mieux que nous, nous avons dû réinvestir des moyens en investissement, en fonctionnement pour permettre à nos habitants de pouvoir bénéficier de ce service au combien essentiel. C'est tous les jours que nous luttons et c'est tous les jours que malgré la lutte, l'Etat vient encore nous prélever sur nos ressources propres. Et des ressources en plus dont nous assurons nous-mêmes, parfois avec des débats politiques très importants, la dynamique. Quand on parle de réindustrialisation, quand on parle de développement économique, on est loin de faire le consensus. Tout le monde veut de l'emploi, tout le monde veut de l'industrie, mais pas chez soi. Et pourtant, nous, le modèle économique de cette commune, il est quand même bâti là-dessus. Une ambition et une exigence en terme environnemental, en termes de sécurité, en termes de développement et d'emploi bien entendu, mais des ressources qui nous permettent de proposer en contrepartie des services de qualité, des équipements de qualité à nos habitants. A partir du moment où on commence à couper le lien entre l'acteur industriel et les ressources du territoire, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises aux représentants des services de l'État locaux, il ne faudra pas se poser la question demain si on ne trouve pas un seul élu pour accompagner ces projets ô combien importants pour les territoires. Moi aussi, je préférerais faire BASSENS plage, faire des guinguettes en bord de Garonne, tout ça serait certainement bien plus séduisant mais pas responsable. Mais pour autant, l'État nous pousse à ça tout en nous disant Monsieur le Maire, il faut être responsable, les projets industriels que nous portons, et nous avons eu des débats au cours de la dernière séance, nous avons nous même déclaré d'intérêt national, il faut que vous soyez derrière nous pour les porter. C'est ça le rôle d'un élu local. Oui très bien, mais enfin si on a que les ennuis sans contrepartie rapidement, les maires, nous sommes comme les autres, nous ne courrons pas forcément après les ennuis. Et encore une fois, 900 000 € en moins sur des ressources de notre territoire, c'est un scandale, on nous fait les poches, on est à la limite du hold-up en bande organisée. C'est une réalité et c'est aussi quand je le fais, c’est évidemment une manière de sensibiliser la population à ce qui se passe parce que, on nous fait nous et cela a fait partie des débats du Congrès des maires à Paris, on a très vite fait de dire, ces maires, ces élus locaux, ce sont des pleureuses. S'il n’y a pas l'État, ils n’y arrivent pas mais moi je ne demande pas 1 € à l'État, les dotations que nous avons vu tout à l'heure, la DGF, la DPV, la DSU, la DSIL, qu'ils gardent leur pognon, mais qu'ils laissent l'argent des bassenais aux bassenais. Nous ne sommes pas une commune qui fait l'aumône aux services de l'État, nous sommes une commune qui prend ses responsabilités, je l'ai dit parfois dans des conditions très difficiles. Je veux simplement que nous puissions répartir le fruit de la production de notre territoire au bénéfice de nos habitants du territoire, parce que pendant qu'on nous dit qu'on est soi- disant trop riche, comme les autres, comme ceux qui touchent la Dotation Politique de la Ville, la DSIL et la Dotation de Solidarité Urbaine, nous aussi nous avons des quartiers politiques de la ville, nous aussi nous avons ce qu'ils ont appelé à Paris, des poches de pauvreté. Nous aussi nous avons des habitants en difficulté et nous aussi nous avons des associations qui méritent d'être accompagnées. Encore faut-il qu'on continue à nous laisser les moyens de le faire sans venir nous faire les poches. Mais encore une fois, je le redis à nos habitants en regardant la caméra je ne fais pas l'aumône, je ne suis pas un maire qui pleure, je suis un maire responsable qui souhaite que son territoire puisse continuer à se développer en prenant l'entièreté de mes responsabilités. C'est très différent. Merci mes chers collègues. Je propose que nous rentrions maintenant après ce préambule, dans le détail des différentes sections, avec d'abord bien entendu la section de fonctionnement et les recettes.37
Juste une incise sur la courbe parce qu'on voit bien entendu depuis 2020 notre masse salariale augmenter. Là aussi les génies parisiens disent, mais franchement vous pouvez être un piètre gestionnaire parce que, une augmentation de masse salariale dans la période, ce n’est pas raisonnable. Mme PRIOL a listé toutes les mesures nationales qui sont venues impactées. Simplement indiqué qu'entre 2020 et cette fin d'année 2025, nous avons 10 postes en moins. Au global, on a créé 0 poste supplémentaire, moins 10 ETP, donc même en ayant supprimé 10 postes, pendant que notre population a elle augmenté plus de 1 000 habitants, c'est à dire que le nombre de ETP est rapporté au nombre d'habitants a baissé de manière importante et c'est dire si nos agents aujourd'hui sont engagés parce qu'ils continuent de proposer et de développer des services de qualité auprès de nos habitants. En ayant supprimé 10 postes, en ayant re ventilé aussi parce qu'on a beaucoup travaillé par re ventilation, la masse salariale, continue de croitre sous l'impulsion des décisions nationales.
Mme PRIOL
Nous avons les achats et dépenses courantes au chapitre 011, ces charges à caractère général ont augmenté de 7% sur la période, phénomène qui est lié en partie à la forte inflation sur le prix de l'énergie, de l'alimentation et des carburants. Les subventions et participations et ces dépenses prennent en compte notamment donc la participation communale aux syndicats intercommunaux, les subventions aux associations et la subvention d'équilibre au budget du CCAS. Vous avez un schéma sur l'état de la dette. Et ce ratio de désendettement, donc au 1 janvier 2026, sera de 4 années et demie, ce qui est un fort bon résultat.
Monsieur le Maire
Je me permets de le dire à ce moment-là de la présentation, j'évoquais tout à l'heure les prélèvements à hauteur de 900 000 €. A cela vient s'ajouter 1 800 000 € de prélèvements à la source sur notre produit foncier. On est donc à 2 700 000 € de taxe foncière enlevée, c'est pile 33%. Donc cette commune a vocation à fonctionner désormais dans le cadre de ce que nous avons évoqué tout à l'heure avec 67% de sa ressource. On en est là, 33% étant désormais totalement nationalisé et vampirisé. Je veux juste donner un chiffre à nos habitants. La punition qui nous est infligée parce que je n’ai pas d'autres mots ou cet acharnement représente 318 € par habitant de prélèvement. Quand je dis que je trouve que les choses ne sont pas raisonnables et doivent rapidement s'arrêter c'est quand même le signe. 318 € par habitant quel que soit l'âge, sont prélevés et je le dis là à ce moment de ce graphique parce qu’au moment où je vous dis que cette année c'est 2,7 Mds € dont nous serons privés, si vous regardez l'encours de dette de la commune en 2020 et l'encours de dette en 2026, nous étions à 4 Mds €, l'encours de dette sera à 6 Mds €. Nous avons augmenté et nous y reviendrons tout à l'heure en ayant fait plus de 33 Mds € d'investissements sur le budget communal. L'encours de dette de 2 Mds € d'encours de dette supplémentaires. Et des prélèvements chaque année au-delà des 2 Mds €. Je ne sais pas nous sommes des mauvais gestionnaires mais j'ai l'impression qu’on ne s’est quand même pas trop mal débrouillé. Mais je le dis aussi en ayant la préoccupation de se dire que nous arrivons au bout d'un système.
Mme PRIOL
Nous passons à la section d'investissement et les recettes d'investissement pour 2026. Nous avons, le FCTVA, le Fonds de Compensation de TVA pour 640 000 € et la TLE, la Taxe Locale d'Equipement ou la taxe d'aménagement à hauteur de 140 000 €. Vous38
voyez que le graphique pour 2026 les prévisions sont vraiment estimées prudemment.
Monsieur le Maire
Nous nous retrouvons à un niveau peu ou prou égal à celui de 2020. Nous sommes en année électorale, le temps que les nouveaux exécutifs s'installent et que, même si l’on essaiera de préserver une forme de continuité, il y a nécessairement un petit creux dans ces années électorales.
Mme PRIOL
Les dépenses réelles d'investissement, sur la période 2020-2025, comme disait Monsieur le Maire tout à l'heure, il y a eu 33 540 000 € qui ont été investis et les dépenses d'équipement représentent en moyenne 87% des dépenses d'investissement.
Monsieur le Maire
33 500 000 € à l'échelle d'une commune comme BASSENS ce sont des volumes d'investissement très importants. Et c'était normal parce que l’on a porté de nombreux projets, mais c'est aussi parce qu'il ne suffit pas de voter des crédits pour que les choses se passent, il y a aussi une immense mobilisation de la part de tous nos agents, dans tous nos services qui nous ont permis d'avoir ce niveau de réalisation budgétaire. Et on y reviendra en fin de séance mais d'ores et déjà, je crois qu'on peut les remercier pour leur engagement dans tous les domaines. Ces investissements et ces 2,5 Mds €, à quoi allons-nous les consacrer ? Bien sûr, nous sommes en période préélectorale et il n’est pas question pour moi de faire une quelconque annonce. Pour autant, nous avons quand même le droit de se dire que l'on va poursuivre ou que l'on proposera de poursuivre des choses qui sont déjà engagées. Bien sûr qu'il nous faudra, et quel que soit l'avenir de cette commune, poursuivre et achever l'opération de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir qui est sur de très bons rails et qui rentre dans sa dernière phase opérationnelle. Bien sûr qu'il nous faudra continuer à développer des aires de convivialité, de partage et d'échange autour de notre plan aire de jeux. Et nous ne perdons pas de vue notre projet d'une aire de jeux, notamment du côté du domaine de Beauval. Je l'évoquais tout à l'heure, c'est bien entendu la poursuite et la concrétisation de notre projet de maison de santé dans les locaux que nous venons d'acquérir. Il nous faudra continuer à étendre notre système de vidéoprotection. C'est l'occasion de dire qu'aujourd'hui nous avons 60 caméras, qu’il y en avait 30 au début du mandat et que nous avons multiplié par 2 et que je crois qu’il conviendra de poursuivre dans cette dynamique. De la même manière sur la végétalisation des espaces et des îlots de fraîcheur, cela fait partie des éléments de résilience et d'adaptation aux effets du changement climatique que j'évoquais tout à l'heure. Il nous faudra poursuivre toutes les opérations de voirie qui sont en cours, qui perturbe un peu, mais c'est l'occasion peut être de dire Daniel Gillet que l'Avenue Manon Cormier va être réouverte, c'est imminent, on va pouvoir enfin re-circuler très rapidement. Mais elle s'accompagne d'éclairages publics, d'opérations où nous basculons en LED avec un système tout à fait performant qui nous a d'ailleurs permis de rallumer depuis déjà le mois d'avril notre éclairage public toute la nuit, et je sais que les habitants y étaient très attentifs. Il nous faudra poursuivre, parce que notre patrimoine est important, des investissements sur le patrimoine communal, sur les questions de sécurité, de performance, enfin dans tous les domaines, sur les questions aussi d'accessibilité, nous avons lancé, et on l'a décidé ensemble ici, les études de programmation sur les écoles François Villon et du Bousquet pour adapter les capacités d'accueil. Et il nous faudra continuer à avancer sur ces projets. Bien entendu et on évoquait tout à l'heure le parcours résidentiel et la résidence autonomie, la réhabilitation de la résidence autonomie en lien avec Mésolia qui est aujourd'hui en39
phase réflexion et perspective, nous allons essayer d'atterrir sur un projet qui puisse être tout à fait équilibré et au bénéfice des résidents. Il conviendra, parce que c'est un projet d'avenir dont nous avions lancé une grande phase de concertation et de diagnostic, notamment en lien avec la Fab sur l'étude de centre bourg avec notamment en perspective la place du marché et les périphéries commerciales, la connexion avec les centralités de services ici autour de la mairie et les nouvelles connexions avec notre gare. Et je pense que c'est un projet qu'il faudra essayer de poursuivre. Et puis notre projet de maraichage. Parce que nous avions ensemble décidé l'acquisition de 2 hectares de terrain agricole au nord du domaine de Beauval. Et tout le monde a très envie de pouvoir essayer d'y installer une activité de maraichage au bénéfice de notre restauration collective. Nous aurons bien sûr à poursuivre, parce que c'est une préoccupation importante, notre opération vitesse en ville au travers d'aménagements de voiries, de préventions, de sensibilisations. Mais tout ça, sont des investissements à consentir pour essayer de faire en sorte que toutes celles et ceux qui se prennent pour des pilotes de formule 1 sur la commune, mais plus largement, parce que toutes les communes sont concernées, essayer de leur rappeler un peu de civisme et de responsabilité. Et puis tout ça s'accompagnant bien entendu de contrôle radar de nos policiers municipaux qui auront vocation à continuer à s'amplifier. Des études de requalification de l'avenue Puy Pla et de la rue Franklin qui sont d'ores et déjà en cours pour finir de connecter le quai français dont je vous annonce qu'il sera inauguré le 15 janvier, une fois que la végétalisation des espaces aura été terminée et l'avenue Manon Cormier, il restera 2 séquences pour finaliser cette entrée de ville à travailler, l'avenue Puy Pla et la rue Franklin et donc ces études sont d'ores et déjà en cours. Il conviendra d'achever l'avenue Manon Cormier qui est en travaux pour un moment, mais on vient de vivre, je pense la période la plus contraignante avec la fermeture de la section entre la rue Goya et l'entrée de Cerexagri. Des travaux de réhabilitation qui sont en cours du côté de la résidence du Peyrat où aujourd'hui ce sont les menuiseries qui sont en train de change, et une opération d'isolation par l'extérieur, aura vocation à embellir et puis à redonner un nouveau visage à cette résidence. Bien sur la poursuite de ce projet emblématique d'aménagement d'un bord de Garonne et de notre Fenêtre verte avec la volonté affirmée et réaffirmée quotidiennement au sein de la métropole de l'installation d'un ponton pour recevoir un service BatCub pour compléter les modes de déplacement pour nos habitants. Chaque opération de voirie s'accompagne de la poursuite de l'enfouissement des réseaux. Nous avons communiqué là-dessus et c'est important qu'on le redise, parce que nous aurons peut-être quelques investissements corollaires à consentir autour du parking poids lourds dont les travaux ont enfin commencé. On se réjouira quand les premiers camions se seront garés dessus, mais enfin nous n’avons jamais été aussi proche d'une réalisation, les travaux ont démarré. La poursuite de notre ambition sur le développement des énergies renouvelables et en lien avec Bordeaux Métropole, de nombreuses études pour développer ces énergies, sur notre patrimoine notamment, sont d'ores et déjà en cours. Et puis bien sûr, parce que je parle d'investissement, il y a aussi la section de fonctionnement qui est mise à contribution. Une volonté réaffirmée autour de la culture gratuite adaptée à tous les publics. Le maintien, je le disais tout à l'heure de l'ensemble des dispositifs concernant la jeunesse, la carte jeune, notre carte jeune asso, les coups de pouce qu'ils soient BAFA ou permis citoyen. Et puis nous avions acté ensemble la gratuité de CAP33 et CAP33 junior. Je ne sais pas ce que deviendra ce dispositif, mais quoi qu'il en soit, il nous faudra peut-être inventer un dispositif plus Bassenais toujours en lien avec le département qui d'une manière ou d'une autre sera à nos côtés pour essayer de faire au mieux. Mais je crois que ce dispositif est très apprécié et le fait qu'il ait été rendu gratuit nous permet aussi de permettre à tout un chacun de bénéficier d'activités pendant les vacances. Ce ne sont40
que quelques exemples.
Madame COUTURIER
Juste un petit point sur l'éclairage public. Je pense qu'il serait bon, même si l’on, comprend bien le souci des habitants, Bassenais et Bassenaises de pouvoir circuler en toute sécurité et d'être éclairé, ce serait bon, si nos moyens nous le permettaient d'installer un système qui baisse la luminosité le plus possible la nuit, éventuellement de rallumer s’il y a le passage de quelqu'un. Je sais que ça existe, cela a un coût nécessairement, mais si cela peut être étudié et envisagé, ce serait bien.
Monsieur GILLET
Chaque fois que l'on peut, on passe avec des ampoules LED, mais on met la bi- puissance systématiquement et on la règle à la hauteur de ce que l'on veut.
Monsieur le Maire
Bien sûr que les questions de réglage d'intensité, cela fait partie des préoccupations. Nous ne pouvons pas encore le faire partout parce que cela dépend du niveau de modernisation mais que l'ambition et on se la redit, c'est être à 100% LED et bien entendu ce sont des investissements et progressivement qu'on souhaite développer la bi puissance sur tous les secteurs de la commune. C'est l'occasion aussi de dire que l'on a fait devant les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, de la détection de présence.
Monsieur GILLET
Je peux vous donner un chiffre, nous allons être à 70% de LED, la moyenne nationale est à 45%.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres intervention? S’il n'y en a pas, cela n'appelle pas de vote, c'est un débat. Je pense que nous pouvons prendre acte de cette présentation et de ce débat. Merci à toutes et à tous.
Point 16 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération en date du 7 octobre 2025 modifiant le tableau des effectifs, il convient de procéder à une nouvelle mise à jour de celui-ci afin : ▪ d’ajuster les emplois budgétés aux emplois effectivement pourvus, notamment à la suite des différents mouvements de personnel intervenus au cours de l’année 2025 ;41
▪ de prendre en compte un poste pourvu suite à un départ à la retraite au 1er janvier 2026
▪ et d’intégrer une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er janvier 2026)
Soit, 16 suppressions d’emplois détaillée ci-dessous :
Suppression au 1er janvier 2026 de :
▪ 1 emploi de rédacteur
▪ 2 emplois d’adjoint administratif
▪ 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
▪ 3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
▪ 1 emploi d’adjoint technique
▪ 2 emplois d’ATSEM principal de 2ème classe
▪ 4 emplois d’adjoint d’animation
▪ 1 emploi de Brigadier-chef principal
Le tableau des effectifs budgétaires sera ainsi définitivement établi au 1er janvier 2026 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
Art. L332—
8-2°
Agent
contractuel
en
application
de l'art. 38,
alinéa 7, loi
84-53
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Durée
Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 3 3 TC
Attaché
A oui 5 5 TC
A oui 1 1 TNC(17h30)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère
classe B 2 2 TC Rédacteur principal 2ème
classe B 1 1 TC
Rédacteur B
Oui (1
délibération
04 04 23)
6 6 TC
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal
1ère classe C 9 9 TC
Adjoint administratif principal
2ème classe C 4 4 TC
Adjoint administratif C 9 9 TC
41 41
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 2ème
classe B 1 1 TC
Technicien B
Oui (1
délibération
13 02 24)
1 1 TC
Agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise principal C 4 4 TC
Agent de maîtrise C 3 3 TC Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal
1ère classe C 16 16 TC Adjoint technique principal
2ème classe C 10 10 TC
Adjoint technique C 30 30 TC
66 6642
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC
Educateurs de jeunes
enfants Educateur de jeunes enfants A 3 3 TC
Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif A 0 0 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 1 TC
A.T.S.E.M
ATSEM principal 1ère classe C 4 4 TC
ATSEM principal 2ème
classe C 3 3 TC 13 13
FILIERE SPORTIVE
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial
principale 1ère classe B 2 2 TC
Educateur territorial des APS B 2 2 TC
Opérateurs territoriaux des
APS Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
5 5
FILIERE ANIMATION
Animateurs territoriaux
Animateur principal de 1ère
classe B 1 1 TC Animateur principal de 2ème
classe B 1 1 TC
Animateur B
Oui (1
délibération
27 06 23)
2 2 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal
1ère classe C 5 5 TC
Adjoint d'animation principal
2ème classe C 3 3 TC Adjoint d'animation territorial C 13 13 TC
25 25
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Assistant de conservation
du patrimoine
Assistant de conservation
du patrimoine B Oui 1 1 TC Adjoints territoriaux du patri-
moine
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe C 4 4 TC Adjoint du patrimoine
principal 2éme classe C 0 0 TC
Adjoint du patrimoine C 1 1 TC
7 7
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale Chef de service de police municipale principal de
1ère classe
B 1 1 TC
Agents de police municipale
Brigadier-chef principal C 4 4 TC
Gardien - Brigadier C 0 0 TC
5 5
TOTAL GENERAL 162 162
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’ensemble de ces emplois pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332- 8, L332-13 ou L332-14 du code général de la fonction publique.43
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)
Animateur ateliers de Français Langue
Etrangère
assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé aux dates de créations et suppressions mentionnées en préambule.
Point 17 - Création de postes d’agents d’entretien pour le marché dominical M. PESSUS rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal du 12 février 2015, a autorisé le recrutement d’agents d’entretien pour le fonctionnement du marché dominical, situé sur la place de la Commune de Paris.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assemblée la création de ces postes aux conditions suivantes :
• Contrat d’un an à compter du 1er mars 2026,
• 4 heures de vacation en moyenne par dimanche lissées sur l’année, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel, et le samedi, en fonction des besoins liés aux manifestations au taux horaire brut de 23 €.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés
Autorise :
• La création de deux emplois maximum, d’agents d’entretien intervenant au marché dominical aux conditions précitées.44
Point 18 - Emploi de Chargé de mission emploi
Monsieur PESSUS, rapporteur, rappelle la volonté municipale de maintenir et de renforcer la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise, en lien avec le Club d’Entreprises, afin d’améliorer la connaissance des besoins du territoire et de favoriser la coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Il expose que l’agent occupant la fonction de « Chargé de mission emploi » a démontré, depuis sa prise de poste, un fort investissement dans la mise en œuvre des actions locales pour l’emploi, le développement des relations partenariales, et l’accompagnement des entreprises et des publics en recherche d’emploi.
Considérant :
• que les missions confiées ont évolué et se sont enrichies, notamment par le développement de nouveaux projets partenariaux et d’actions spécifiques sur les quartiers prioritaires,
• qu’il convient de régulariser les conditions contractuelles de l’agent dans le cadre du renouvellement de son contrat.
Monsieur PESSUS demande à l’assemblée :
• de renouveler le contrat de l’agent pour une nouvelle durée de trois ans, à compter du 1er février 2026, sur le même emploi de « Chargé de mission emploi » à temps complet ;
• de fixer la rémunération par référence au 6ᵉ échelon du grade d’Attaché territorial, à compter de cette même date.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-1° ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 prévoyant que la rémunération des agents employés à durée déterminée peut être réévaluée, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l’évolution des fonctions ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 portant création de l’emploi de « Chargé de mission emploi » à temps complet pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2023, avec une rémunération fixée sur le 3ᵉ échelon du grade d’Attaché territorial ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2024 portant revalorisation de la rémunération de l’emploi permanent contractuel de « chargé de mission emploi » par référence au 4ème échelon du grade d’attaché territorial à compter du 1er février 2025.
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
• D’approuver la prolongation du contrat de l’agent occupant l’emploi de « Chargé de mission emploi » pour une durée de trois ans à compter du 1er février 202645
• De porter la rémunération de l’emploi par référence au 6ᵉ échelon du grade d’Attaché territorial, à compter de cette date, en régularisation des conditions du contrat et en reconnaissance de l’évolution des missions et de l’investissement professionnel de l’agent
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. • Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Point 19 - Avenant CTG
Monsieur LALUCE expose que la Convention Territoriale Globale est une démarche partenariale avec la Caisse d’Allocations Familiales « qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet social de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles (…). L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire ».
La convention cadre est donc le croisement entre les objectifs de la CAF dans le champ social et les axes politiques majeurs de la collectivité, sur une période de 4 ans. Un plan d’action et une coordination dédiée sont définis afin de faciliter le suivi et l’évaluation de ces actions.
La première convention territoriale globale entre la Ville de Bassens et la CAF s’est donc déroulée sur la période 2022-2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
L’évaluation est en cours de finalisation, et permettra de déterminer l’impact des orientations prises lors de cette première démarche, et viendra faciliter le travail de diagnostic de la prochaine démarche.
Ainsi, la Ville de Bassens s’est engagée dans une démarche de renouvellement auprès de la CAF, pour lui signaler son intention de poursuivre le partenariat sous cette forme partagée. C’est pourquoi une première délibération fut prise le 24 juin 2025 pour signifier cet engagement.
Ce dernier permettra également de continuer à percevoir les bonus territoires, c’est-à- dire les soutiens financiers supplémentaires liés à cette CTG. Les attributions classiques de la CAF sont donc complétées pour la gestion des équipements de la ville.
Cependant, la démarche de renouvellement en cette période pré-électorale nécessite qu’un avenant soit signé pour favoriser la bonne tenue des étapes du processus dans un calendrier moins contraint et donc décalé d’une année.
Cette prolongation sera utilisée pour mettre en place, animer et suivre une démarche d’évaluation des actions inscrites au titre de la CTG et ce qu’elles ont produites sur le territoire et les familles. Un diagnostic réactualisé prenant en compte les préconisations de l’évaluation permettra d’établir un nouveau plan d’actions qualitatif et ambitieux, comprenant la mise en œuvre du service public de la petite enfance.
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant46
Ainsi, la nouvelle CTG couvrirait la période 2027-2030.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission Grandir, s’Instruire, Devenir du 10 décembre 2025 Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés.
APPROUVE la démarche de renouvellement et le calendrier proposé pour adopter une nouvelle Convention Territoriale Globale 2027-2030.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et les prochains documents afférents à cette démarche.
Monsieur le Maire
Nous remercions la CAF d'avoir accepté ce petit décalage parce qu’on évoque parfois la verticalité, le fait que les services de l'État ou de ses représentants ne sont pas toujours ou ne tiennent pas toujours compte des réalités de calendrier ou des rythmes des collectivités. Il se trouve que notre CTG devait arriver à son terme là et que pour la reconduire comme l'a expliqué Fabien, il fallait refaire un diagnostic. Je me voyais assez mal, à la fois pour nous les élus et pour les agents, envoyer des questionnaires auprès de nos seniors, des différents partenaires de la ville en pleine période préélectorale. Nous faisons preuve de prudence, je n’ai pas envie d'être suspecté d’utiliser les moyens de la commune pour alimenter je ne sais quelle réflexion et donc on a expliqué cette préoccupation à la CAF qui l’a entendu et qui nous a autorisé à décaler cette phase de diagnostic, qui d'ailleurs, en terme démocratique, me parait beaucoup plus simple parce que cela permettra à la future équipe de réaliser le diagnostic, de s'emparer des résultats et de bâtir cette nouvelle version de la CTG. Et il vous est proposé de prendre un avenant pour allonger la CTG actuelle d'une année de manière à pouvoir ensuite se projeter avec un peu plus de sérénité vers l'avenir. Avez-vous des questions ou des remarques par rapport à cela ? Cela me paraissait être une mesure de bon sens et de prudence.
Point 20 - Règlement intérieur ALSH maternel et élémentaire
Madame JOURDANNAUD explique que le service Enfance Jeunesse a de nombreuses demandes de parents sur les heures pour emmener ou venir chercher leur enfant en ½ journée avec ou sans repas, à l’ALSH mercredis et vacances scolaires.
De ce fait, il est proposé des nouvelles tranches horaires :
Type d’accueil possible Horaire d’arrivée Horaire de départ Accueil sur le matin avec repas 07H/09H30 13H/13H15 13H/14H Accueil sur l’après-midi avec repas 11H45/12H00 12H15 16H30/19H Accueil sur le matin sans repas 07H/09H30 11H45/12H12H15 Accueil sur l’après-midi sans repas 13H/13H15 13H/14H 16H30/19H
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,47
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission Grandir – S’instruire – Devenir du 10 décembre 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de l’ASLH mercredis et vacances scolaires.
Monsieur le Maire
Ce point a été vu en commission. Là aussi nous faisons preuve de souplesse.
Point 21 - PRU Bassens – Cession à DOMOFRANCE – Lot 1A
M. BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l’Avenir à Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d’une opération d’aménagement permettant de requalifier l’image du quartier et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. L’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain (PRU) Prévert-Le Moura a été créée par délibération n° 2020-296 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n° 2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
M. BOUC rappelle que le projet de renouvellement urbain permet la démolition de 133 logements (résidences Laffue et Yves Montand), la construction de 168 nouveaux logements, la réhabilitation de 66 logements (Clos Prévert et résidence Lafayette), la construction et la restructuration-extension d’équipements publics (dont le pôle d’animation et de lien social - Espace Michel Serres - et le groupe scolaire), la restructuration et la requalification des espaces publics. Pour la réalisation des opérations de réhabilitation et de démolition des résidences de logements sociaux, c’est le bailleur social Domofrance qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Enfin, Domofrance et des opérateurs privés complèteront cette opération par la réalisation de programmes immobiliers neufs (logements individuels et collectifs) sur plusieurs lots préalablement identifiés dans le cadre d’un permis d’aménager.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de modifier complètement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé par voie d’avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avril 2024 pour prendre en compte l’opérationnalité du projet. Désormais, des mutations foncières doivent s’opérer entre la commune de Bassens, Bordeaux Métropole et la société Domofrance pour la réalisation, d’une part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et, d’autre part, des opérations immobilières de logements neufs.
Au sein du permis d’aménager, le lot 1A d’une surface de 4 473 m² permet d’envisager la construction de 44 logements collectifs en locatif social, au sein d’une surface de48
plancher maximale envisagée de 3 400 m² conformément au permis d’aménager 033 032 21 X0002 M01 et M02.
Pour mener à bien cette opération immobilière du lot 1A, la ville de Bassens doit céder les parcelles suivantes à la société Domofrance, soit la cession à 75 € HT/m² des parcelles AD 2646 (99 m²), AD 2647 (29m²), AD 2649 (1 m²), AD 2650 (43 m²), AD 2652 (41 m²), AD 2654 (319 m²), AD 2656 (621 m²), AD 2659 (51 m²), AD 2666 (8 m²), AD 2668 (20 m²), AD 2670 (1 520 m²) et AD 2817 (214 m²) et la cession à titre gratuit des parcelles AD 2801 (63 m²), AD 2802 (1 m²), AD 2812 (20 m²), AD 2814 (531 m²), AD 2815 (13 m²), AD 2837 (8 m²), AD 2838 (15m²) et AD 2841 (8 m²) représentant une superficie totale de 3 625 m² suivant le document d’arpentage 1694 W.
Premièrement, il est précisé que le prix de cession a été arrêté à 75 € HT/m² et visé au protocole foncier pour les propriétés d’origine ancienne (considérées sans spécificité), d’une part destinée à recevoir des produits en locatif social, et d’autre part prenant en considération, sur la base d’un accord initial entre la Ville de Bassens et Logévie, les démolitions, réhabilitations et reconstructions sur le secteur Prévert en application du premier plan guide. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces emprises à 75 € HT/m² par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
NUMERO PARCELLE CESSION
AD 2646 99
AD 2647 29
AD 2649 1
AD 2650 43
AD 2652 41
AD 2654 319
AD 2656 621
AD 2659 51
AD 2666 8
AD 2668 20
AD 2670 1520
AD 2817 214
Les parcelles AD 2646 (99 m²), AD 2647 (29m²), AD 2649 (1 m²), AD 2650 (43 m²), AD 2652 (41 m²), AD 2654 (319 m²), AD 2656 (621 m²), AD 2659 (51 m²), AD 2666 (8 m²), AD 2668 (20 m²), AD 2670 (1 520 m²) et AD 2817 (214 m²), représentant 2 966 m² pourront être cédées à Domofrance pour un prix de 222 450 € HT (soit 75 € HT/m²). Cette vente restant assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, son prix de vente s’établira à 233 872,32 € TVA sur marge comprise, comprenant une TVA sur marge de 11 422,32 € au taux de 5,5%, dans la mesure où la société Domofrance est éligible à ce taux, au regard de sa qualité et de son projet d’aménagement.
Deuxièmement, il est précisé que le prix de cession qui pourra s’établir à titre gratuit des parcelles identifiées ci-dessous s’explique au regard des modalités d’acquisition de ces parcelles par acte du 27 février 2003, à titre gratuit par la commune de Bassens auprès de la société l’Habitation Economique, devenue Logévie, puis Enéal dont la SA d’HLM Domofrance vient aux droits par suite de l’acquisition de ses actifs sur ce périmètre. Il49
convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
NUMERO PARCELLE CESSION
AD 2801 63
AD 2802 1
AD 2812 20
AD 2814 531
AD 2815 13
AD 2837 8
AD 2838 15
AD 2841 8
Les parcelles AD 2801 (63 m²), AD 2802 (1 m²), AD 2812 (20 m²), AD 2814 (531 m²), AD 2815 (13 m²), AD 2837 (8 m²), AD 2838 (15m²) et AD 2841 (8 m²) représentant 659 m² pourront être cédées à Domofrance à titre gratuit.
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l’aliénation desdites parcelles peut être réalisée à Domofrance.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblé de bien vouloir : - Approuver la cession de 3 625 m² à la société Domofrance nécessaire à l’aménagement du lot 1A.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L. 2241-1 ;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l’avenant à ce protocole foncier en date du 5 juin 2024 ;
Vu la délibération en date du 8 octobre 2024 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d’une emprise de 21 676 m² - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.50
Considérant, le permis d’aménager PA 033 032 21 X0002 et les permis d’aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 M02. Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées AD 2646 (99 m²), AD 2647 (29m²), AD 2649 (1 m²), AD 2650 (43 m²), AD 2652 (41 m²), AD 2654 (319 m²), AD 2656 (621 m²), AD 2659 (51 m²), AD 2666 (8 m²), AD 2668 (20 m²), AD 2670 (1 520 m²), AD 2801 (63 m²), AD 2802 (1 m²), AD 2812 (20 m²), AD 2814 (531 m²), AD 2815 (13 m²), AD 2817 (214 m²), AD 2837 (8 m²), AD 2838 (15m²) et AD 2841 (8 m²) pour une superficie totale de 3 625 m², issues du document d’arpentage1694W dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre – expert foncier.
Considérant qu’après la constatation de la désaffectation et la prononciation du déclassement les parcelles peuvent être cédées à la société Domofrance,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De céder à la société Domofrance les parcelles suivantes, cadastrées section AD 2646 (99 m²), AD 2647 (29m²), AD 2649 (1 m²), AD 2650 (43 m²), AD 2652 (41 m²), AD 2654 (319 m²), AD 2656 (621 m²), AD 2659 (51 m²), AD 2666 (8 m²), AD 2668 (20 m²), AD 2670 (1 520 m²) et AD 2817 (214 m²), représentant 2 966 m², dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération, pour un prix de 222 450 € HT (soit 75 € HT/m²). Cette vente restant assujettie à la taxe à la valeur ajoutée sur la marge, son prix de vente s’établira à 233 872,32 € TVA sur marge comprise, comprenant une TVA sur marge de 11 422,32 € au taux de 5,5%, dans la mesure où la société Domofrance est éligible à ce taux, au regard de sa qualité et de son projet d’aménagement.
De céder à la société Domofrance les parcelles suivantes, cadastrées AD 2801 (63 m²), AD 2802 (1 m²), AD 2812 (20 m²), AD 2814 (531 m²), AD 2815 (13 m²), AD 2837 (8 m²), AD 2838 (15m²) et AD 2841 (8 m²), représentant 659 m², dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération. Au regard des modalités d’acquisition antérieures de ces parcelles par la ville, cette cession est consentie à titre gratuit, et ne générera aucune taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Point 22 - PRU Bassens – Cession à DOMOFRANCE – Lot 7A
M. BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l’Avenir à Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d’une opération d’aménagement permettant de requalifier l’image du quartier et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette opération d’aménagement51
d’intérêt métropolitain. L’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain (PRU) Prévert-Le Moura a été créée par délibération n° 2020-296 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n° 2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
M. BOUC rappelle que le projet de renouvellement urbain permet la démolition de 133 logements (résidences Laffue et Yves Montand), la construction de 168 nouveaux logements, la réhabilitation de 66 logements (Clos Prévert et résidence Lafayette), la construction et la restructuration-extension d’équipements publics (dont le pôle d’animation et de lien social - Espace Michel Serres - et le groupe scolaire), la restructuration et la requalification des espaces publics. Pour la réalisation des opérations de réhabilitation et de démolition des résidences de logements sociaux, c’est le bailleur social Domofrance qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Enfin, Domofrance et des opérateurs privés complèteront cette opération par la réalisation de programmes immobiliers neufs (logements individuels et collectifs) sur plusieurs lots préalablement identifiés dans le cadre d’un permis d’aménager.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de modifier complètement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé par voie d’avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avril 2024 pour prendre en compte l’opérationnalité du projet. Désormais, des mutations foncières doivent s’opérer entre la commune de Bassens, Bordeaux Métropole et la société Domofrance pour la réalisation, d’une part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et, d’autre part, des opérations immobilières de logements neufs.
Au sein du permis d’aménager, le lot 7A d’une surface de 1 714 m² permet d’envisager la construction de 8 logements individuels groupés en locatif social, au sein d’une surface de plancher maximale envisagée de 605 m² conformément au permis d’aménager 033 032 21 X0002 M01 et M02.
Pour mener à bien cette opération immobilière du lot 7A, la ville de Bassens doit céder les parcelles suivantes à la société Domofrance, soit la cession à titre gratuit des parcelles AD 2715 (63 m²) et AD 2736 (361 m²) représentant une superficie totale de 424 m² suivant le document d’arpentage 1694 W.
Il est précisé que le prix de cession qui pourra s’établir à titre gratuit des parcelles identifiées ci-dessous s’explique au regard des modalités d’acquisition de ces parcelles par acte du 27 février 2003, à titre gratuit par la commune de Bassens auprès de la société l’Habitation Economique, devenue Logévie, puis Enéal dont la SA d’HLM Domofrance vient aux droits par suite de l’acquisition de ses actifs sur ce périmètre. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
NUMERO PARCELLE CESSION
AD 2715 63
AD 2736 36152
Les parcelles AD 2715 (63 m²) et AD 2736 (361 m²) représentant une superficie totale de 424 m² pourront être cédées à Domofrance à titre gratuit.
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l’aliénation desdites parcelles peut être réalisée à Domofrance.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblé de bien vouloir : - Approuver la cession de 424 m² à la société Domofrance nécessaire à l’aménagement du lot 7A.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L. 2241-1 ;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l’avenant à ce protocole foncier en date du 5 juin 2024 ;
Vu la délibération en date du 8 octobre 2024 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d’une emprise de 21 676 m² - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Considérant, le permis d’aménager PA 033 032 21 X0002 et les permis d’aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 M02. Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées AD 2715 (63 m²) et AD 2736 (361 m²) pour une superficie totale de 424 m², issues du document d’arpentage1694W dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre – expert foncier.
Considérant qu’après la constatation de la désaffectation et la prononciation du déclassement les parcelles peuvent être cédées à la société Domofrance,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De céder à la société Domofrance les parcelles suivantes, cadastrées AD 2715 (63 m²) et AD 2736 (361 m²), dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération. Au regard des modalités d’acquisition antérieures de cette parcelle par la53
ville, cette cession est consentie à titre gratuit, et ne générera aucune taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Point 23 - PRU Bassens – Cession à DOMOFRANCE - Lots 4A, 4B, 5A, 5C, 6A et 6B
M. BOUC explique en préambule les ambitions de ce projet de renouvellement urbain et les attentes des habitants et riverains.
Depuis plusieurs années, le quartier Prévert-Le Moura (quartier de l’Avenir à Bassens), situé au nord de la commune de Bassens, est au cœur d’une opération d’aménagement permettant de requalifier l’image du quartier et d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants. Bordeaux Métropole pilote et anime cette opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. L’opération d’aménagement du projet de renouvellement urbain (PRU) Prévert-Le Moura a été créée par délibération n° 2020-296 du Conseil de Bordeaux Métropole du 25 septembre 2020. La convention de renouvellement urbain a été approuvée par délibération n° 2021-529 du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2021.
M. BOUC rappelle que le projet de renouvellement urbain permet la démolition de 133 logements (résidences Laffue et Yves Montand), la construction de 168 nouveaux logements, la réhabilitation de 66 logements (Clos Prévert et résidence Lafayette), la construction et la restructuration-extension d’équipements publics (dont le pôle d’animation et de lien social - Espace Michel Serres - et le groupe scolaire), la restructuration et la requalification des espaces publics. Pour la réalisation des opérations de réhabilitation et de démolition des résidences de logements sociaux, c’est le bailleur social Domofrance qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Enfin, Domofrance et des opérateurs privés complèteront cette opération par la réalisation de programmes immobiliers neufs (logements individuels et collectifs) sur plusieurs lots préalablement identifiés dans le cadre d’un permis d’aménager.
Actuellement, les propriétaires fonciers du secteur Prévert-Le Moura sont Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens. Le projet impose de modifier complètement les emprises et propriétés. Un protocole foncier, recensant les mutations foncières, précisant les conditions de cession ainsi que les prix de cession, a été approuvée par délibération n° 2022-184 du 25 mars 2022 et prorogé par voie d’avenant par délibération n° 2024-176 du 12 avril 2024 pour prendre en compte l’opérationnalité du projet. Désormais, des mutations foncières doivent s’opérer entre la commune de Bassens, Bordeaux Métropole et la société Domofrance pour la réalisation, d’une part, des opérations immobilières de réhabilitation des logements existants et, d’autre part, des opérations immobilières de logements neufs.
Au sein du permis d’aménager, les lots 4A, 4B, 5A, 5C, 6A et 6B d’une surface de 7 652 m² permettent d’envisager la réhabilitation des 31 logements individuels de la résidence Lafayette, au sein d’une surface de plancher maximale envisagée de 2 790 m² conformément au permis d’aménager 033 032 21 X0002 M01 et M02.54
Pour mener à bien cette opération immobilière des lots 4A, 4B, 5A, 5C, 6A et 6B, la ville de Bassens doit céder les parcelles suivantes, à la société Domofrance, AD 2681 (330 m²), AD 2686 (45 m²), AD 2688 (67 m²), AD 2699 (3 m²), AD 2704 (187 m²), AD 2705 (49 m²), AD 2707 (118 m²), AD 2709 (3 m²), AD 2710 (4 m²), AD 2711 (5 m²), AD 2713 (1 m²), AD 2716 (7 m²), AD 2737 (1 m²), AD 2750 (1 m²), AD 2754 (3 m²), AD 2758 (3 m²), AD 2775 (1 m²), AD 2776 (3 m²), AD 2827 (13 m²) et AD 2830 (146 m²) représentant une superficie totale de 990 m² suivant le document d’arpentage 1694 W.
Il est précisé que la vente des parcelles identifiées ci-dessous pourra intervenir à titre gratuit au regard des modalités d’acquisition de celles-ci par la commune de Bassens, par acte du 27 février 2003, également à titre gratuit, auprès de la société l’Habitation Economique, devenue Logévie, puis Enéal dont la SA d’HLM Domofrance vient aux droits par suite de l’acquisition de ses actifs sur ce périmètre. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
NUMERO PARCELLE CESSION
Lot 4A
AD 2686 45
AD 2688 67
AD 2699 3
AD 2716 7
Lot 4B
AD 2737 1
AD 2754 3
AD 2758 3
AD 2827 13
Lot 5A
AD 2704 187
AD 2705 49
AD 2709 3
AD 2710 4
AD 2711 5
Lot 5C
AD 2707 118
Lot 6A
AD 2713 1
Lot 6B
AD 2750 1
Il est précisé que la vente des parcelles identifiées ci-dessous pourra intervenir à titre gratuit, au regard de leur nature et de leur affectation actuelle. Celles-ci sont en effet déjà sous la maîtrise de la SA d’HLM Domofrance, qui a construit sur ces emprises des logements. Par suite, la commune de Bassens, renoncera au droit d’accession sur ces constructions, qu’elle n’a pas financé, la cession du droit de superficie pouvant intervenir à titre gratuit. Il convient de préciser que, par avis domanial du 12 février 2025 enregistré55
sous le n° 2024-33032-31680, l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit par la SA d’HLM DOMOFRANCE a été validée.
Lot 6B
AD 2681 330
AD 2830 146
AD 2775 1
AD 2776 3
Pour rappel, la désaffectation et le déclassement ayant été prononcés par la délibération du Conseil Municipal lors de la séance du 8 octobre 2024, l’aliénation desdites parcelles peut être réalisée.
C’est pourquoi, il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir : - Approuver la cession de 990 m² à la société Domofrance nécessaire à la réhabilitation des 31 logements de la résidence Lafayette et la résidentialisation des espaces communs des lots 4A, 4B, 5A, 5C, 6A et 6B.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Délibération
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, L. 2241-1 ;
Vu le protocole foncier régularisé entre Bordeaux Métropole, Domofrance et la ville de Bassens en date du 30 juin 2022 ;
Vu l’avenant à ce protocole foncier en date du 5 juin 2024 ;
Vu la délibération en date du 8 octobre 2024 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des fonciers du domaine public communal d’une emprise de 21 676 m² - Projet de Renouvellement Urbain Prévert-Le Moura, reçue à la préfecture de la Gironde le 16 octobre 2024 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 12 février 2025 ;
Vu les dispositions de l’article 555 du Code civil ;
Considérant que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Considérant, le permis d’aménager PA 033 032 21 X0002 et les permis d’aménager modificatifs : PA 033 032 21 X0002 M01 et PA 033 032 21 X0002 M02.
Considérant, l’autorisation d’urbanisme qui a été accordée à Domofrance pour la réhabilitation de la résidence Lafayette : DP 033 032 23 Z 0060, accordée le 7 novembre 2023.56
Considérant, les parcelles suivantes, cadastrées AD 2681 (330 m²), AD 2686 (45 m²), AD 2688 (67 m²), AD 2699 (3 m²), AD 2704 (187 m²), AD 2705 (49 m²), AD 2707 (118 m²), AD 2709 (3 m²), AD 2710 (4 m²), AD 2711 (5 m²), AD 2713 (1 m²), AD 2716 (7 m²), AD 2737 (1 m²), AD 2750 (1 m²), AD 2754 (3 m²), AD 2758 (3 m²), AD 2775 (1 m²), AD 2776 (3 m²), AD 2827 (13 m²) et AD 2830 (146 m²) pour une superficie totale de 990 m², issues du document d’arpentage1694W dressé par Monsieur Fabrice CARTI, géomètre – expert foncier.
Considérant qu’après la constatation de la désaffectation et la prononciation du déclassement les parcelles peuvent être cédées à la société Domofrance,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
De céder à la société Domofrance les parcelles suivantes, cadastrées AD 2681 (330 m²), AD 2686 (45 m²), AD 2688 (67 m²), AD 2699 (3 m²), AD 2704 (187 m²), AD 2705 (49 m²), AD 2707 (118 m²), AD 2709 (3 m²), AD 2710 (4 m²), AD 2711 (5 m²), AD 2713 (1 m²), AD 2716 (7 m²), AD 2737 (1 m²), AD 2750 (1 m²), AD 2754 (3 m²), AD 2758 (3 m²), AD 2775 (1 m²), AD 2776 (3 m²), AD 2827 (13 m²) et AD 2830 (146 m²), dont l’emprise est matérialisée sur le plan joint à la présente délibération. Au regard des modalités d’acquisition antérieures de ces parcelles par la ville, et des droits de superficie à céder, cette cession est consentie à titre gratuit, celle-ci s’inscrivant dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette cession ne générera aucune taxe sur la valeur ajoutée.
Article 2° :
De renoncer sans indemnité à l’accession sur les constructions existantes sur les parcelles suivantes, cadastrées AD 2681 (330 m²), AD 2775 (1 m²), AD 2776 (3 m²) et AD 2830 (146 m²), ces constructions n’ayant pas été réalisées ou financées par la ville.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Monsieur le Maire
Il y avait un gros travail à la fois de remembrement et de remise à plat de l'ensemble des unités foncières de ce secteur. C'est chose faite. Et comme tu le dis, je pense que l’on peut remercier aussi l'ensemble de nos agents qui sont sur cette thématique et qui nous permettent désormais de repartir sur quelque chose de beaucoup plus clair. Je ne suis pas formel, mais il me semble que nous sommes sur les dernières délibérations de cette nature et que nous commençons à arriver au bout de ce travail de clarification foncière.57
Point 24 - Convention de télétransmission des actes
Mme PRIOL, rapporteur, expose :
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités par voie électronique.
En ce qui concerne les actes budgétaires, seront transmis l’ensemble des décisions budgétaires correspondant à un exercice budgétaire complet (budgets primitifs, comptes administratifs, budgets annexes, budgets supplémentaires et décisions modificatives) sous la forme des maquettes budgétaires et comptables prévues.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes à la préfecture de la Gironde par le biais du logiciel IXBUS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE la signature de la convention pour la transmission des actes, comme mentionné ci-dessus
Monsieur le Maire
Ce logiciel nous permet de simplifier les télétransmissions des actes.
Point 25 - Ouverture dominicale des commerces en 2026
Madame PRIOL expose que La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au repos du dimanche qu’un maire peut accorder pour l’ouverture des commerces de détail.
Si le nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont sa commune est membre.
Pour l’année 2026, les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT, CGPEM, CIDUNATI, SCNSSO) ont été consultées.
Les dates proposées pour une ouverture des commerces alimentaires, toute la journée sont les suivantes :
-Le 20 décembre (fêtes de fin d’année)
-Le 27 décembre (fêtes de fin d’année)58
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vote à la majorité : 24 voix pour, 5 contre (MM. FRANCO, MAESTRO, ERB et ROSE, (Mme LACHEZE procuration à M. FRANCO)
Donne un avis favorable pour autoriser l’ouverture des commerces alimentaires les 20 – 27 décembre 2026, toute la journée.
Monsieur MAESTRO
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, bassenaise et bassenais. Mes camarades communistes et apparentés, nous voterons contre l'extension de l'ouverture dominicale des supermarchés, mesure provisoire décidée par le gouvernement Macron et que l'on nous demande aujourd'hui d'appliquer localement. Derrière cette mesure présentée comme pragmatique, il y a en réalité une vision, celle d'une société où l'on repousse toujours plus les limites du travail au détriment de ceux que l'on a vu en première ligne pendant les crises successives, ce que l'on a appelé les premiers de corvée, auxquels on demande encore d'abandonner leur dimanche. C'est un précieux lien social, de vie familiale et de respiration collective. Nous refusons qu'une mesure nationale temporaire et mal calibrée vienne déséquilibrer le territoire car elle ne crée aucune activité économique supplémentaire, elle déplace le chiffre d'affaires, fragilise le commerce de proximité et alimente un modèle de consommation continue au bénéfice des grandes enseignes, pas de nos habitants. Et pour notre part, le dimanche, nous préférons voir nos concitoyens autour ou sur les terrains de sport, engagés dans la vie associative, profitant de moments partagés en famille ou entre amis, plutôt que sommés de travailler encore davantage pour compenser les erreurs d'une politique nationale qui manque de vision sociale. Pour toutes ces raisons sociales, économiques et politiques. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci Sébastien pour cette intervention.
Mme COUTURIER
Monsieur le Maire, chers collègues du Conseil municipal et chères Bassenaises et Bassenais. Si sur le fond je comprends tout à fait ce qui vient d'être dit et j'adhère tout à fait, sur le plan de notre commune, je vais voter pour, tout simplement parce qu'il me semble que, dans ces périodes-là, attirer les consommateurs sur notre commune plutôt qu'ils n'aillent sur les communes voisines, c'est aussi assurer la pérennité de certains commerces et assurer une vie dans notre commune à ce moment-là. Voilà la raison de mon vote pour.
Monsieur le Maire
Merci Martine pour cette intervention. C'est un sujet qui appelle à aux principes et aux valeurs. Sébastien a réexprimé la position habituelle du groupe communiste qui est dans une forme de continuité. Mais le sujet que tu évoques, il est extrêmement important parce que nous essayons de préserver notre commerce local, le commerce de la commune. Nous sommes en périmètre immédiat de la zone commerciale de Sainte Eulalie, qui continue de se développer et qui dévore tout sur son passage et qui fait petit à petit mourir les centres bourgs voisins. Et il faut que nous arrivions à trouver ce bon59
équilibre et nous avons la chance d'avoir quelques commerces, deux moyennes surfaces sur la commune qui sont parfois en tension malgré l'image qu'elles peuvent renvoyer. C'est très important, à défaut, qu'elles ouvrent précisément, mais qu'elles aient la possibilité de le faire en fonction de leur situation respective. Merci en tout cas pour ces interventions. D'autres interventions sur le sujet. Donc les oppositions, 5 oppositions. Le texte est donc adopté à la majorité. Merci à toutes et à tous
Point 26 - Avenant annuel au CODEV
Monsieur le Maire expose que les contrats de co-développement sont depuis 2009 devenus un élément majeur des relations entre la Métropole et ses communes membres. Elaborés en partenariat, ils déclinent les objectifs partagés par Bordeaux Métropole et la commune, sur le territoire de la commune, au travers de projets métropolitains ou du soutien de la Métropole aux projets communaux.
Le conseil Métropolitain du 1er décembre 2023 a adopté la 6ème génération de contrats de co-développement (2024-2027). Ces contrats comprennent 1047 fiches-actions, pour un montant d’investissement estimé de la Métropole de plus de 1,6Mds€.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux contrats de co-développement, permettant d’intégrer en une seule fois, lors de chaque fin d’année, les demandes de substitution formulées par les communes ainsi que, des fiches relatives aux éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux règlements d’intervention.
L’objet du présent avenant n°2 est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co- développement 2024-2027 :
1. Les demandes de substitution formulées par les communes,
2. Les ajouts ou suppressions de fiches
3. Des modifications de descriptif ou de montant
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est modifié comme suit :
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées :
Fiche 22
Fiche 65 Dans le cadre de ses actions en matière d’inclusion numérique et d’aménagement numérique du territoire Bordeaux Métropole souhaite déployer des points d’accès Wifi gratuits au service des plus démunis sur son territoire. Dans un premier temps, les quartiers prioritaires de la politique de la Ville sont ciblés dans la mesure où ils concentrent les zones défavorisées et leurs habitants.
Il s’agira d’installer des points d’accès Wifi, disposant dans la mesure du possible de prises de recharge de téléphones / tablettes, d’un abri et de panneaux solaires d’alimentation électrique. Une réflexion sera menée pour proposer des animations et des aides régulières sur ces points dans le cadre de la politique d’inclusion numérique. Afin de maximiser le nombre de sites installés, l’installation des bornes, quand cela sera possible, se fera au niveau de mobiliers urbains déjà existants (abris bus, lieux de convivialité, …). La Métropole dispose d’un budget de 350 K€ sur la période 2024/2026 pour mettre en place ces lieux d’accès Wifi avec leurs mobiliers urbains afin de60
desservir quelques zones dans certains QPV. Les communes qui souhaiteraient de tels points d’accès Wifi, mais situées hors périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville, pourront conventionner avec la Métropole pour financer l’installation de points d’accès homogènes et en cohérence avec ceux installés dans le cadre des contrats de Codev.
Avenant 2025 : ajout de la fiche-action sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave, de Blanquefort, Le Taillan- Médoc, Bouliac
FICHE 72 Face à l'accroissement des risques naturels et technologiques induit par le changement climatique, la Métropole s'est dotée d'un Plan de Résilience, co- construit dans le but de préserver les enjeux majeurs garantissant l'habitabilité du territoire : la santé du vivant, la continuité de la vie et des activités, et la sécurité des biens et des personnes.
La résilience y est conçue comme un projet résolument territorial, nécessitant de reconnaitre la diversité des enjeux propres à chaque commune pour ajuster notre niveau de réponse à l'accroissement des vulnérabilités, et reposant sur la construction d'une gouvernance partagée, pour favoriser la montée en capacité des acteurs du territoire.
Bordeaux Métropole propose ainsi d'intégrer les communes à la démarche de réduction des vulnérabilités du territoire et de les accompagner à la déclinaison locale du Plan d’actions par trois leviers :
- Améliorer et partager la connaissance des vulnérabilités
- Ajuster nos actions, au regard de l’objectif de réduction des vulnérabilités - Construire une gouvernance partagée à l’échelle territoriale
FICHE 73 L’adoption du Plan Stratégique Déchets (PSD) 2026, voté en mars 2022, fixe pour Bordeaux Métropole des objectifs de réduction et de valorisation. Parmi les 41 actions du Plan, l’action 11 prévoit d’Accompagner les communes vers des actions de réduction de déchets auprès de leurs habitants en étudiant la faisabilité d'un règlement d'intervention ». Ce Règlement d’Intervention Prévention des déchets doit permettre à l’ensemble des 28 communes de bénéficier d‘un dispositif de soutien financier dans le domaine de la prévention des déchets, pour compléter les actions portées et financées par Bordeaux Métropole et développer des actions complémentaires : de prévention sur tous les flux de déchets, de valorisation matière pour les flux de déchets non prioritaires au regard du PSD, de changement de regards sur les déchets. Ce règlement d’intervention est valable jusqu’en 2026.
Les autres actions du contrat de co-développement 2024-2027 de la commune de BASSENS restent inchangées.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
VU la lettre de cadrage de l’élaboration des contrats de co-développement 2024-2027 présentée en bureau métropolitain du 26 janvier 2023,
VU la délibération n°2023-595 en date du 1er décembre 2023 adoptant les 28 contrats de co-développement pour la période 2024-2027,61
VU la délibération de la commune en date du 13 février 2024 approuvant le contrat de co-développement 6 (2024-2027),
VU la délibération n°2024-726 en date du 6 décembre 2024 adoptant l’avenant 1 aux contrats de co-développement pour la période 2024-2027,
VU la délibération de la commune en date du 17décembre 2024 approuvant l’avenant n°1 au contrat de co-développement 6 (2024-2027),
ENTENDU le rapport de présentation
A l’unanimité des membres présents et représentés
CONSIDERANT que le contrat de CODEV 6 entre la ville de BASSENS et la Métropole nécessite les adaptations exposées ci-dessus
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au contrat de co- développement 2024-2027.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de co-développement 2024-2027, et notamment les conventions de versement de subvention, dans la limite des montants prévus par les contrats.
Article 3 : d’autoriser l’engagement des études et des travaux prévus par les fiches action, dans la limite des montants prévisionnels inscrits au contrat.
Monsieur le Maire
Des petits ajustements sur les fiches. Il y a 3 fiches qui sont ainsi modifiées sans qu'elles aient de répercussions très directes sur notre commune. Une nouvelle fiche qui apparaît dans le cadre des actions portées en termes de la politique numérique de la Métropole et la volonté de déployer de nouveaux points d'accès wifi gratuit. C'est un dispositif proposé aux communes pour déployer le Wifi gratuit. Il y a une conséquence pour la commune parce qu'on va bénéficier d'un banc connecté qui sera installé aux abords de l'espace Michel Serres. Et si vous le souhaitez, vous pourrez aller vous mettre à l'ombre, auprès d'un banc, tout en étant parfaitement connecté au service et au site internet municipal, ce qui vous permettra de pouvoir consulter l'actualité municipale. La fiche 72, qui est une nouvelle fiche, et qui est la déclinaison du plan de résilience métropolitain que l'on a évoqué tout à l'heure. J'évoquais des possibilités de déclinaison de ce plan de résilience à l'échelle communale et c'est l'occasion, pour la métropole, au travers de cette fiche, de pouvoir accompagner les communes pour pouvoir développer et déployer ce plan qui doit nous permettre de pouvoir s'adapter aux effets du réchauffement climatique mais aussi, travailler sur les questions de prévention et de gestion des risques, des sujets éminemment importants sur lesquels nous sommes bien entendu mobilisés chaque jour. Et puis une 3ème fiche, une fiche du plan stratégique déchets qui vise à proposer d'amplifier la sensibilisation des habitants autour notamment des questions de biodéchets. Et nous aurons l'occasion de pouvoir proposer un certain nombre de sensibilisations à l'avenir en lien avec les services de Bordeaux Métropole. Donc ce sont 3 fiches génériques mais sur lesquelles nous essayons à chaque fois de pouvoir, à notre échelle, s'intégrer.62
Point 27 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal est informé des décisions prises :
N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance
44599 CBC COCODI
Prospection auprès des acteurs
économiques pour insertions
publicitaire
selon
l’encart
publicitaire
4 ANS
01/01/2022
AU
31/12/2025
45245 CLIC HDG
Les missions du CLIC passe du
SIGAS au Département =
nouvelle convention
4 677.75 € 1 AN 2024
45530 MAILEVA
De signer l'avenant au contrat
avec Maileva pour l'envoi du
courrier dématérialisés
360.00 € 1 an
07/08/2024
au
06/08/2025
45697 ANATEEP
De signer le bulletin d'adhésion
2025 pour l'assurance des
transports scolaires et
périscolaires.
156.75 € 1 an
01/01/2025
au
31/12/2025
45915 MAILEVA
De signer l'avenant au contrat
pour l'envoi du courrier
dématérialisé.
360.00 € 1 an
du
07/08/2025
au
06/08/2026
45635 7 Communes
De signer la convention entre 7
communes pour la réalisation
d'un outil de communication en
direction de publics victimes ou
témoins de VIF ou VC.
financé par
la ville et
participation
villes au
prorata
d'hab
/ /
45798 Compagnons bâtisseurs
De signer la convention pour
leurs interventions dans le cadre
de l'Auto-Réhabilitation
Accompagnée mobile sur le
territoire, tant d'un point de vue
social que technique.
2 500.00 € 1 an 202563
45939 SACPA
De signer le renouvellement du
marché de prestations de
services pour la capture et la
prise en charge des animaux.
3 435.60 € 4 ans
du
01/01/2026
au
31/12/2030
45940 CITEO
De répondre à l’appel à projet
nommé « Collecte pour
recyclage des déchets
d’emballages ménagers issus de
la consommation nomade » ou «
Tri hors foyer » dans le cadre
d’une réponse commune avec
Bordeaux Métropole, formalisée
par une convention de
groupement.
Subvention
Bx
Métropole
/ /
R376 REGIE CENTRALISEE Modification de la liste des achats / / /
R377
Régie Espaces
Jeunes - Accueil
Collectifs de Mineurs
Modification du mandataire
suppléant suite au départ d’un
agent
/ / /
R378
Régie Espaces
Jeunes - Accueil
Collectifs de Mineurs
Modification du mandataire / / /
R379 Régie PERISCOLAIRE Suite départ VIERA et absence LHAULE / / /
R382 Régie PERISCOLAIRE
Suppression des mandataires (la
régie ne fonctionnera pas en
l'absence du régisseur titulaire)
/ / /
2025-1 Fongibilité de crédits Virement de crédits n°1 - caution Brasserie du Marché 10 500.00 € / /
2025-2 Fongibilité de crédits
Virement de crédits n°2 -
Changement d'opération
d’équipement
4 410.00 € / /
2025-3 Fongibilité de crédits
Virement de crédits n°3 -
Annulation de titres d'exercices
antérieurs
41 510.00 € / /
2025-4 Fongibilité de crédits
Virement de crédits n°4 -
complément pour charge
d'intérêts d’emprunts
605.00 € / /64
2025-5 Fongibilité de crédits
Virement de crédits n°5 -
complément pour l’opération
d’équipement de la
vidéoprotection
20 404.00 € / /
2025-6 Fongibilité de crédits Virement de crédits n°6 - régularisation DGF versé à tord 5 545.00 € / /
Point 28 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L- 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1 - Marché n° 24-10 : PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE – LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE – Notification d’une modification contractuelle
Dans le cadre de la prestation de services en assurance – lot 3 flotte automobile, de la ville de Bassens, une modification contractuelle n° 1 ayant pour objet de prendre en compte l’augmentation de la cotisation annuelle de l’offre de base, afin de garantir la pérennité du contrat, et de porter celle-ci à 33 475.59 euros TTC indexation incluse, au lieu de 22 317.61 € TTC, au 1er janvier 2026., a été notifiée au titulaire le 09/10/2025.
Mesdames et Messieurs, c'est avec ce dernier point que nous clôturons. Je voulais d'abord vous remercier pour votre attention à tous les élus pour votre mobilisation une nouvelle fois au cours de toute cette année. C'est l'occasion que l'on remercie collectivement l'ensemble de nos agents, on l'a fait un peu au travers des points, mais pour leur engagement quotidien auprès de nos habitants. Nous le disons souvent comme ça, mais c'est quand même grâce à eux, que l’on peut mettre en œuvre les décisions que 'on prend au sein de ce Conseil Municipal. Et puis parce que c'est la saison, c'est l'occasion de vous souhaiter à toutes et tous et à vos proches de passer de bonnes fêtes de fin d'année, de bonnes fêtes à l'ensemble de nos habitants en essayant de faire en sorte que le 31 décembre reste une soirée de fête. Je ne l’ai pas dit en introduction, mais comme chaque année je serais amené à prendre un arrêté pour faire en sorte que les enfants restent à la maison et que les mineurs soient nécessairement accompagnés dans les rues à partir de 20h00, avec toute une série d'autres mesures sur lesquelles nous aurons vocation à communiquer dans les jours qui viennent. Puis ces fêtes aussi, ce sont toujours des moments particuliers pour celles et ceux qui sont seuls et c'est aussi l'occasion de penser à celles et ceux qui n’ont pas la chance de partager ces moments avec leurs proches. Belles fêtes à toutes et à tous et nous nous retrouvons le 17 février, pour notamment le vote du budget. Merci beaucoup, belle soirée à tous.65
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance ................................................................................ 6
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2025 ................................ 6
Point 3 - Objet : Budget 2025 - Décision modificative n° 2 .............................................................. 6
Point 4 - APCP Nuage enchanté - Solde ........................................................................................ 7
Point 5 - APCP Piste d’Athlétisme - Solde ...................................................................................... 9
Point 6 - BP 2026 – Avances CCAS ..............................................................................................10
Point 7 - BP 2026 – Avances GIP/GPV .........................................................................................11
Point 8 - BP 2026 – Avances SIVOC .............................................................................................11
Point 9 - BP 2026 – Avances PLIE ................................................................................................12
Point 10 - BP 2026 – Avances Piscine Intercommunale ................................................................12
Point 11 - BP 2026 – Autorisation de paiement de ¼ des crédits ..................................................13
Point 12 - Rapport de la CLECT ....................................................................................................14
Point 13 - Révision du Niveau de Services – Avenant n° 5 et convention de remboursement .......17
Point 14 - Subvention Chèque jeunes asso - Solde .......................................................................18
Point 15 - Rapport d'Orientations Budgétaires : Débat...................................................................20
Point 16 - Modification du tableau des effectifs ..............................................................................40
Point 17 - Création de postes d’agents d’entretien pour le marché dominical ................................43
Point 18 - Emploi de Chargé de mission emploi ............................................................................44
Point 19 - Avenant CTG ................................................................................................................45
Point 20 - Règlement intérieur ALSH maternel et élémentaire .......................................................46
Point 21 - PRU Bassens – Cession à DOMOFRANCE – Lot 1A ....................................................47
Point 22 - PRU Bassens – Cession à DOMOFRANCE – Lot 7A ....................................................50
Point 23 - PRU Bassens – Cession à DOMOFRANCE - Lots 4A, 4B, 5A, 5C, 6A et 6B ................53
Point 25 - Ouverture dominicale des commerces en 2026 .............................................................57
Point 26 - Avenant annuel au CODEV ...........................................................................................59
Point 27 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .........................................................................................................62
Point 28 - Informations sur les décisions prises en vertu du point 4 de l'article L-2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ...........................................................................................64