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Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 1 juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 1 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Budget,
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1°" JUILLET 2025
LISTE DES RAPPORTS
Abrogation de la délibération n°2025-075 du 10 juin 2095 - Affectation des résultats de
l'exercice 2024.
Adoption du Budget supplémentaire pour l'exercice 2095.
Autorisations de programme et crédits de paiement.
Garantie financière sollicitée par La SA HLM LOGEMENT Alpes Rhône pour l’acquisition en VEFA
de 9 logements situés Chemin du Terraillet.
Taux horaire des agents communaux intervenant pour le compte d’un tiers ou en reprise de
désordre causé par un tiers.
Non-renouvellement de l’adhésion de la ville de Ferney-Voltaire du Parc Naturel Régional du
Haut Jura dans la cadre de la révision de la charte.
Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AD-158 située Chemin du Terraillet sur
l'emplacement.
Convention servitude de passage du réseau de chauffage urbain sur les parcelles AM 0731, AE
0015 et AE 0014.
Attribution du MAPA n°20925st2 Marché de performance énergétique pour la réalisation et
l'exploitation d’ombrières photovoltaïques au Centre sportif et au Centre Technique Municipal.
10. Attribution MAPA 2095ST5 Travaux et de maintenance sur les éclairages publics, borne IRVE,
LLP
12.
13.
installation d’illuminations et feux tricolores.
Agrandissement du columbarium par ajout d’un module supplémentaire - Dépôt de la
déclaration préalable.
Modification du règlement intérieur du marché hebdomadaire du samedi pris Le 5 février 2019
- Annule et remplace le règlement intérieur.
Actualisation du tableau des emplois de La Commune - Créations et suppressions d'emplois.
Fait le 25/06/2025