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Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - listes rapports conseil municipal ferney voltaire 11 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Jeunesse,
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LLP
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FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2025
LISTE DES RAPPORTS
Application du régime forestier à la parcelle boisée lieu-dit "Le Nevy”.
Retrait de la délibération n° DEL2025-014 relative aux tarifs spécifiques service enfance.
Fixation du prix des repas aux enseignants.
Création nouveaux tarifs Culture-Evènementiel-Vie Associative et Médiathèque.
Nouveau règlement des études du Conservatoire à rayonnement communal.
Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2095.
Attribution du marché de maintenance des bâtiments.
Acquisition à titre gratuit par la ville de Ferney-Voltaire des voiries de la parcelle AD99
propriété de la copropriété "Le Village”.
Création de toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) au Centre
Sportif Henriette d'Angeville - Dépôt de la déclaration préalable.
Modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) de La communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Actualisation du tableau des emplois de la commune - Créations et suppressions d'emplois.
Personnel communal : mise en place de contrats d'apprentissage.
Tableau des emplois - Accroissement temporaire d’activité.
Intégration à la Convention Territoriale Globale 2025-2029.
Avenant 1 à la convention d'avance remboursable entre la ville de Ferney-Voltaire et
l'association tennis club de Ferney-Voltaire.
Fait le 05/03/2025