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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
: COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M. Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/17
Objet
/ Mise
à disposition
de
personnel
CCAS/Ville
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint
et responsable
de
la commission
du
personnel,
expose
qu’afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
la ville
de
Giberville
exprime
le souhait
de
disposer
du
personnel
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Aussi,
il conviendrait
d’autoriser
la signature
des
conventions
de
mise
à disposition,
pour
la période
du
1%avril
au
31
décembre
2023
concernant
les
postes
suivants
:
- Un
adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à raison
de
5/35"
(Régie
de
recettes
du
restaurant
Guy
TRAVERT),
- Un
agent
social
à raison
de
3 heures
semaine
(restauration
et entretien
des
bâtiments
municipaux).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
la mise
à disposition
des
agents
du
CCAS
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
au
profit
de
la ville,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir
ainsi
que
lPensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la délibération. Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Poür
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
LACOUR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/03/202
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Gérard
LENEVEU
[o14-211408019-20230820-17-DE