Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 072
Déliberation - DEL 2025 049
Déliberation - DEL 2025 049
Déliberation - DEL 2023 108
Déliberation - DEL 2024 030
Déliberation - DEL 2025 078
Déliberation - DEL 2025 078
Déliberation - DEL 2024 030
Déliberation - DEL 2025 077
Déliberation - DEL 2025 077
Déliberation - DEL 2023 049
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 049)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_049
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU
L'an deux mille vingt trois, le onze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 3 mai 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Laurence BOUDER à Virginie MINART-GIVERNE, Arménio SANTOS à Eric DUMOULIN, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Arnaud BEAUVOIR à Pierre ARRIVETZ, Aymeric TONNEAU à Vincent GRZECZKOWICZ, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Pierre GUILLET
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de
la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte
contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la
santé. La promotion et le développement des activités physiques pour tous, notamment
pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général, et particulièrement la
participation de l’association à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion
sociale.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023 Au regard de ces éléments, la Ville souhaite maintenir son soutien aux associations, au
travers notamment :
• D’un renfort du partenariat par le biais d’aides financières correspondant à des
objectifs partagés par les deux parties.
• D’une formalisation de la transparence des relations existantes notamment dans
le bon usage des deniers publics et dans le respect des obligations comptables
applicables aux deux parties.
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune privilégie les axes suivants :
• École de sport et formation des jeunes
• Sport loisir pour tous
• Actions vers les publics défavorisés socialement et les handicapés
• Organisation de manifestations sportives (tous publics ou compétitives)
L’Association Sportive de Chatou à travers le football et la pétanque participe à la
politique sportive mise en place par la commune.
Les deux sections proposent une école de sport et développent la formation des jeunes.
Elles misent sur des encadrants qualifiés afin de fournir des entraînements de qualité aux
jeunes catoviens. Des stages sont organisés pendant les vacances scolaires afin de
compléter les entraînements, et proposer des activités aux enfants ne partant pas en
vacances.
L’Association Sportive de Chatou à travers les deux activités touche l’ensemble des
tranches d’âges.
Cette dernière participe aux événements proposés par la ville. L’ASC football a organisé
conjointement avec la ville de Chatou l’accueil du Variétés Club de Foot en 2021. Elle
organise également des manifestations sportives ouvertes à tous et des compétitions. Il
est à noter que le club de Football et de Pétanque ont des bons classements.
Au regard des résultats positifs et encourageants de l’Association Sportive de Chatou,
cette dernière s’inscrit complètement dans la cadre de la politique sportive mise en place
par la commune. La ville attribue donc une subvention de 62 000€ à l’Association
Sportive de Chatou pour 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de conclure la
convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Association Sportive de Chatou
pour une durée de 4 ans. Celle-ci prendra effet à compter de la date de notification.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale, Sports en date du jeudi 20 avril 2023,
Considérant la volonté de la Ville de renforcer le partenariat avec les associations, conformément aux objectifs de la politique sportive,
Considérant, la volonté de l’Association Sportive de Chatou de s’engager pleinement dans cette démarche, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention d’objectifs conclue entre la ville et l’Association Sportive de Chatou,
• d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
#signature#