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Déliberation - DEL 2025 078
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 078)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_078
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
L'an deux mille vingt cinq, le quinze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Pascal PONTY, Olivier LASSAL à Jean-Baptiste GODILLON, Pascale PATAT à Cécile DELAUNAY, Laurent MALOCHET à Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS à Jean-Manuel PARANHOS, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Pierre GUILLET à José TOMAS, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La loi de transformation de la fonction publique instaure le rapport social unique qui remplace le bilan social établi précédemment par les Collectivités. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité, il permet d’alimenter le dialogue social.
Le rapport social unique est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2025 mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le Rapport Social Unique est transmis au Centre de Gestion ce qui permet à la collectivité de comparer ses données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, de connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel...), de mesurer l'évolution des données sur plusieurs années.
Les données du RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 (RSU ex Bilan Social) sont les suivantes :
Effectifs au 31 décembre : 539 agents en 2023
333 en 2023 : 62%
181 contractuels permanents en 2023 / 34%
25 contractuels non permanents en 2023 / 5%
Répartition par catégorie
Catégorie A : 11% 2023
Catégorie B : 25% en 2023
Catégorie C : 64% en 2023
Age moyen : 44 ans
Taux de féminisation : 67,5%
Part des agents à temps partiel
Hommes : 1,3%
Femmes : 11,8%
Filières à temps non complet
Filières 2023
Culturelle X
Technique X
Médico-Sociale
Sportive X
Evolution professionnelle
Avancements d’échelon : 140
Avancements de grade : 31
Promotions internes : 8
Prévention
Taux d’absentéisme : 6.46%
Nombre d’accidents du travail : 34
Taux d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : 6%
Formation :
42% des agents ont suivi une formation en 2023
Catégorie A : 77% en 2023
Catégorie B : 47% en 2023 Catégorie C : 49% en 2023
Budget : le budget du PERSONNEL représentait en 2023, 62% du budget de FONCTIONNEMENT de la Ville.
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. Il doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial.
Ce dernier s’est réuni le 27 mars 2025, il a émis un vote favorable à l’unanimité.
DELIBERATION
Vu l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994,
Vu le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié précisant les délais et conditions dans lesquelles doit être présenté le rapport au Comité Social Territorial,
Vu l’arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la Fonction Publique, notamment l’article 9,
Vu l'information donnée à la Commission Ressources Humaines, Innovation numérique et Smart-City du 26 mars 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2025,
Considérant la nécessité de présenter le Rapport Social Unique pour l’année 2023,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte des informations concernant le Rapport Social Unique 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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