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Déliberation - DEL 2026 109
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 109)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_109
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE VESTRIS AU COLLEGE PAUL BERT
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 juin 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laurent MALOCHET à Vincent GRZECZKOWICZ, Virginie MINART-GIVERNE à Inès de MARCILLAC, Franck PACQUET à Edith MOLDOVAN, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Aude HENNEQUIN à Romain BRUDER, Paul MARSAL à Véronique FABIEN-SOULE
Absents :
Marcel PEDRO, Njoud PAYEN
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général, et particulièrement la participation du collège à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2026 Dans le cadre de sa politique sportive, la commune privilégie les axes suivants : • École de sport et formation des jeunes,
• Sport loisir pour tous,
• Action vers les publics défavorisés socialement et les handicapés, • Organisation de manifestations sportives (tous publics ou compétitives).
Dans le cadre de l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive, le collège Paul Bert a besoin de locaux pour pouvoir dispenser des enseignements d’éducation physique et sportive. Ainsi, la Ville de Chatou met à disposition du collège Paul Bert, à titre gracieux, la salle Vestris sise rue de l’Asile pour permettre l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive.
La convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Vestris au collège Paul Bert arrivant à échéance, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de ces locaux, à titre gracieux, pour une durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er septembre 2026.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale, Jeunesse et Citoyenneté en date du 15 juin 2026,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer chez les collégiens la pratique du sport et afin de permettre pour le collège Paul Bert de dispenser l’enseignement de l’Education Physique et Sportive,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition la salle Vestris, à titre gracieux, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, au collège Paul Bert, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver la convention de mise à disposition de la salle Vestris, à titre gracieux, entre la Ville et le collège Paul Bert,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
A L'UNANIMITÉ,
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