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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 04 pv 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Boissise-la-Bertrand
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 4 février 2025 à 20h00
Page: 1 de3
Convoqués Présent.e Excusé.e Représenté.e par
Olivier DELMER X
Alain BERNHEIM X
Annie COURTIER X
Pietro SIROLLI x
Magali SZESTAK x
Brigitte MICHALLET X
Elisabeth LONGUEVILLE X
Bertrand COSSOUX X
Jean-Pierre PIERRAIN X
Santine D'ANASTASIO X
Gérard ESPINERA
Annie SIROLLI X
Cyprien CECCALDI X
Audrey LINGLAIN X
Jérôme GREMEZ X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DELMER qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024 Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2024)
Création d'un emploi permanent d’adjoint administratif
Actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP)
SDESM -— adhésion de la commune de Saint-Souplets
Point d'information : Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Informations et questions diverses
RIRE RAR ARR RRRURE
Approbation du Procès-Verbal du 10 décembre 2024
Aucune observation n'est formulée.
Adopté à l'unanimité.
Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire
DELIBERATIONS
D-2025-2-01 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2024) Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2024 qui se substitue au compte de gestion géré par le
Comptable public et au compte administratif géré par la Commune. Mairie de Boissise-la-Bertrand
Page : 2 de3
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 4 février 2025 à 20h00
Le CFU retrace l'ensemble des opérations comptables réalisées pour l’année 2024 dont les résultats globaux s'établissent comme suit :
CFU 2024 Investissement Fonctionnement Total
Recettes 2024 282 803.73 1367 931.48 1650 735.21
Dépenses 2024 993 025.57 1 003 371.94 1 996 397.51
Résultat 2024 -710 221.84 364 559.54 -345 662.30
Reports de 2023 59 915.42 883 847.07 943 762.49
Restes à réaliser
(415 500 - 206 275) 209 225.00
ns He clore -441 081.42 1 248 406.61 807 325.19
Monsieur Delmer ayant quitté la séance, le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Bernheim, le membre le plus âgé, adopte le CFU 2024 à l'unanimité.
D-2025-02-02 : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif Suite au départ d'un agent par voie de mutation, au sein du service administratif, au grade d’adjoint administratif principal de 1*'° classe et la candidature retenue d’un agent au grade d’adjoint administratif, il convient de créer
un poste d'adjoint administratif afin de permettre ce recrutement. Adopté à l'unanimité.
D-2025-02-03 : Actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Madame Courtier présente une actualisation du régime indemnitaire, applicable au 17 février 2025. Il fait l'objet
d'une nouvelle mise en conformité réglementaire relative aux absences et tient compte des mouvements de personnel.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Seine-et-Marne a émis un avis favorable le 17 janvier 2025. Adopté à l'unanimité
D-2025-02-04 : SDESM — adhésion de la commune de Saint-Soupplets Les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver l'adhésion de la commune de Saint- Soupplets et approuver la modification du périmètre qui en découle. Adoptée à l'unanimité.
Point d’information
Monsieur Bernheim informe qu'une enquête publique relative à la modification n°1 du PLU se déroulera du 3
mars 2025 au 4 avril 2025. Elle est prescrite par arrêté du Maire et publiée dans les journaux Le Parisien et La
République de Seine-et-Marne.
Le dossier sera consultable à la Mairie en format « papier » ou sur le site internet de la Mairie en format
numérique. Le public pourra déposer ses observations dans un registre « papier », dans un registre dématérialisé
ou par courriel.
Après plus de deux ans de procédures, il s’agit de la dernière étape avant la conclusion finale.
Une évaluation environnementale imposée par l'autorité environnementale (MRAe) est jointe au dossier, avec
l’avis de la MRAe du 16 janvier 2025 et la réponse de la commune.
Une réunion des personnes publiques associées portant sur l'impact de la modification n°1 du PLU s'est tenue le
26 novembre 2025. Les services de l'Etat et la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) se sont exprimés mais
l'Etat ne rendra un avis définitif qu'au cours de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre ses conclusions. Mairie de Boissise-la-Bertrand
: Page : 3 de 3
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 4 février 2025 à 20h00
En cas d'avis favorable, le conseil municipal pourra délibérer pour approuver la modification n° 1 du PLU.
Questions et informations diverses
Monsieur Delmer communique les chiffres de l'INSEE relatifs à la population au 1° janvier 2028 : Population totale 1210, population municipale 1194, population comptée à part 16 Madame Courtier informe d'une collecte de textile le 5 février, d'une réunion publique « sensibilisation aux escroqueries bancaires » le 5 mars, d'une réunion d'information le 14 mars sur le dispositif des abri-bacs dédiés aux déchets alimentaires, suivie d'une permanence le 16 avril à la Mairie. Madame Sirolli informe des activités du CME (Conseil Municipal des Enfants) : visite de la centrale de traitement des eaux de Boissettes avec la rédaction d'un compte rendu lors de la réunion du 4 février, échanges sur le thème du « harcèlement » ; à venir: visite du musée de la gendarmerie de Melun, du Centre de la Marine, du chantier de la centrale photovoltaïque en mai/juin, de nouvelles rencontres avec les maisons de retraite, un concours de collecte de textiles organisé par le SMITOM dans les écoles, rencontre avec Monsieur Pignet qui prépare un documentaire sur « Boissise d'avant »
Monsieur Delmer ajoute qu'une intervention sur le thème du « harcèlement » est aussi prévue à l’école. Madame Michallet informe d'une réunion de préparation des « rencontres artistiques » le 5 février. Un atelier avec la participation des enfants est à l'étude. Un nouveau nettoyage des bois est programmé en mars. Un foodtruck est recherché pour le cinéma Plein Air prévu le 20 juin sur la commune de Boissise-la-Bertrand.
Date du prochain Conseils Municipal : Mardi 1° avril 2025 à 20h00
Celui prévu le 25 mars 2025 est annulé
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DELMER Alain BERNHEIM