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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 06 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 6 février 2024 à 20h00
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR :
Olivier DELMER X
Elisabeth LONGUEVILLE X Santine D'ANASTASIO
Alain BERNHEIM X
Annie COURTIER X
Pietro SIROLLI X
Brigitte MICHALLET X Alain BERNHEIM
Bertrand COSSOUX X
Magali SZESTAK X Annie COURTIER
Jean-Pierre PIERRAIN X
Santine D'ANASTASIO x
Gérard ESPINERA X
Annie SIROLLI X
Cyprien CECCALDI X Audrey LINGLAIN X
Jérôme GREMEZ X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023 Compte rendu des décisions prises par le Maire
Adoption du compte de gestion 2023 — budget principal
Adoption du compte administratif 2023 — budget principal
Renouvellement de la convention unique 2024 avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle YVYNYVYY
> Questions et informations diverses
ARR RER RR ARRIÈRE
Approbation du Procès-Verbal du 21 décembre 2023
Aucune observation n'est formulée.
Adopté à l'unanimité.
Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire
DELIBERATIONS
D-2024-02-01 : Adoption du compte de gestion 2023 — Budget principal Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023, élaboré par le comptable public. Ce document retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et recettes de la commune pour l'année écoulée. Le résultat global s'élève à 1 086 758,38 €.
Adopté à l'unanimité.
D-2024-02-02 : Adoption du compte administratif 2023 — Budget principal
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 de la commune, strictement conforme au compte de gestion 2023. Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 6 février 2024 à 20h00
Les résultats sont les suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Dépenses Recettes Excédent (R-D)
REALISATIONS | Section de 988 858.92 1 334 996.95 346 138.03 fonctionnement
2023 Section d'investissement 305 604.46 618 006.12 312 401.66
658 539.69
Section de REPORTS ; 0.00 680 704.93 680 704.93
fonctionnement
de 2022 Section d'investissement 252 486.24 0.00 -252 486.24
TOTAL Réalisations + Reports 1 546 949.62 2 633 708.00 1 086 758.38
RESTES [50m de 0.00 0.00 0.00 fonctionnement
A REALISER | Section d'investissement 285 674.69 82 763.38 -202 911.31
Reportés en 2024 Total 285 674.69 82 763.38 -202 911.31
Section de RESULTAT : 988 858.92 2 015 701.88 1 026 842.96
fonctionnement
CUMULE Section d'investissement 843 765.39 700 769.50 -142 995.89
Total cumulé 1 832 624.31 2716471.38 883 847.07
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernheim, adopte à l'unanimité, le compte administratif 2023 de la commune.
D-2024-02-03 : Renouvellement de la convention unique 2024 avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Madame Courtier rappelle qu'il s’agit d'une convention, non obligatoire, renouvelable annuellement. La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Ces missions portent sur des d'activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
A l'unanimité, le Maire est autorisé à signer la convention unique pour l'année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
D-2024-02-04 : Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Madame Courtier explique, qu'après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l'inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
À la différence des deux autres fonctions publiques, l'instauration de cette prime n'est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Mairie de Boissise-la-Bertrand
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Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 6 février 2024 à 20h00
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l'article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
Monsieur le Maire propose de verser, aux agents qui remplissent les conditions, une prime représentant 50 % du maximum règlementaire.
Adoptée à l'unanimité.
Questions et informations diverses
Monsieur Delmer rappelle que les travaux d'installation du champ photovoltaïque devraient débuter en
septembre/octobre. Un budget participatif va être proposé pour investir dans le cadre de ce projet, sous forme
d'obligations « Fonds Energie Renouvelable » avec un rapport à court terme de l'ordre de 5 à 8 %. Il sera ouvert
en priorité aux Boissisiens, puis aux habitants de l'agglomération Melun Val de Seine et enfin à l'échelle du
département.
A l'occasion des Jeux Olympiques, un appel à projet est lancé permettant un support financier aux associations
qui organiseraient des opérations spécifiques.
La flamme olympique passera par Melun le 20 juillet 2024.
Au niveau de l’agglomération Melun Val de Seine, un atlas de la biodiversité va être réalisé. La commune de
Boissise-la-Bertrand s'est portée candidate grâce au concours de Boissisiens volontaires.
Au sujet du tri des déchets, une nouvelle obligation oblige le tri des biodéchets. Suivant un planning mis en place
par le SMITOM, la commune ne sera concernée qu'en avril 2025.
Madame Sirolli précise que des Olympiades se dérouleront sur la commune en juin. La visite du musée de la
gendarmerie avec le Conseil Municipal des Enfants s'est bien passée, avec un guide à l'écoute des enfants.
Une boite à livre, réalisée par les agents techniques, reste à peindre par les enfants et sera installée au printemps
près de l'école.
Une visite de l'association Lafamisol est prévue le 7 février.
Madame Courtier informe de la création d'un nouveau parcours de balade familiale par le Conseil Des Ainés. Le
dépliant est à disposition à l'accueil de la Mairie et sur le site internet.
Le CDA organise un nouveau concours photos sur le thème « ombre et lumière de notre village », ouvert du 1°°
mars au 15 mai, avec une exposition en juin.
Autres évènements à venir :
16 mars : soirée jeux de société, à la Recellerie, à partir de 20h00
20 mars : défilé de mode printemps/été, à la Recellerie, à 19h30
24 mars : nettoyage des bois, départ de la Recellerie à 9h00
1" avril : chasse aux œufs, Parc des Vives-Eaux, à 11h00
27 avril : soirée dansante, à la Recellerie, à 20h00
Date du prochain Conseil Municipal : Mardi 26 mars 2024 à 20h00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Olivier DELMER Alain BERNHEIM
Abe