Procès Verbal - 2022 02 08 pv

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Procès Verbal - 2022 02 08 pv Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 08 pv)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès Verbal

du

Conseil Municipal

Du 8 février 2022 à 20h00

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X

Alain BERNHEIM X

Annie COURTIER

Pietro SIROLLI

Brigitte MICHALLET

Bertrand COSSOUX

Magali SZESTAK

X

X

X

X

X

Alain BERNHEIM

Elisabeth LONGUEVILLE

Jean-Pierre PIERRAIN

Santine D’ANASTASIO

Gérard ESPINERA

X (arrivé au point 8)

X

X

Annie SIROLLI X

Cyprien CECCALDI

Audrey LINGLAIN X

X

Jérôme GREMEZ X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur Bernheim est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter deux points à l’ordre du jour : - Demande de subvention – produits des amendes de police – programme 2022

- Demande de subvention DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) Accepté à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 Aucune observation n’est formulée.

Adopté à l’unanimité.

Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire

D-2022-02-01 : Budget communal – Approbation du Compte Administratif 2021 Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 de la commune dont les résultats sont les suivants :Procès Verbal

du

Conseil Municipal

Du 8 février 2022 à 20h00

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COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Dépenses Recettes Recettes - Dépenses

REALISATIONS Section de fonctionnement 812 056.65 1 205 018.25 392 961.60

2021 Section d'investissement 285 024.99 151 675.60 -133 349.39

REPORTS Section de fonctionnement 0.00 460 096.79 460 096.79

2020 Section d'investissement 0.00 177 514.40 177 514.40

TOTAL Réalisations + Reports 1 097 081.64 1 994 305.04 897 223.40

RESTES Section de fonctionnement 0.00 0.00 0.00

A REALISER Section d'investissement 609 031.07 326 142.00 -282 889.07

Report en 2022 Total 609 031.07 326 142.00 -282 889.07

RESULTAT Section de fonctionnement 812 056.65 1 665 115.04 853 058.39

CUMULE Section d'investissement 894 056.06 655 332.00 -238 724.06

Total cumulé 1 706 112.71 2 320 447.04 614 334.33

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernheim, adopte à l’unanimité, le compte administratif 2021 de la commune.

D-2022-02-02 : Budget communal – Approbation du Compte de Gestion 2021 Le compte de gestion 2021, tenu par le receveur municipal, strictement conforme au compte administratif 2021 de la commune, est adopté à l’unanimité.

D-2022-02-03 : Création d’un poste d’agent de maîtrise

Considérant qu’un agent remplit les conditions pour bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise, il est proposé la création d’un poste d’agent de maîtrise afin de pouvoir le nommer, à partir du 1er mars 2022.

Adopté à l’unanimité.

D-2022-02-04 : Actualisation du régime indemnitaire

Suite à la création d’un poste d’agent de maîtrise, il convient d’actualiser le régime indemnitaire à compter du 1er mars 2022.

Adopté à l’unanimité.

D-2022-02-05 : Recrutement d’un volontaire en service civique

Afin d’accompagner les élus dans leurs actions auprès des enfants mais aussi des personnes âgées, Madame Longueville propose de recourir à un volontaire du Service Civique, pour une durée de 8 mois, à compter du 1er mars 2022, à raison de 24 heures hebdomadaires, pour un montant de 107.58 € mensuel. La Fédération Départementale de la « Ligue de l’Enseignement » se charge du recrutement, du suivi administratif et financier ainsi que de l’évaluation du volontaire engagé.

A l’unanimité, le Maire ou son représentant est autorisé à signer une convention avec la Fédération Départementale de la « Ligue de l’Enseignement » relative à la mise à disposition d’un volontaire du Service Civique.Procès Verbal

du

Conseil Municipal

Du 8 février 2022 à 20h00

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D-2022-02-06 : Remplacement de la délibération n°2021-11-41 du 16 novembre 2021 relative à la modification n°1 du PLU et au rééquilibrage du nombre de logements prévus par l’OAP du Bas-Boire et l’OAP du Loup

Monsieur Bernheim présente les modifications de la présente délibération par rapport à celle du 16 novembre 2021 :

- Une révision à la baisse du nombre de logements de l’OAP du Bas-Boire

- Une révision à la hausse du nombre de logements de l’OAP du Loup

- La suppression d’une clause relative à la protection du site du Centre de Transmission de la Marine de Sainte-Assise, une analyse juridique ayant montré que le PLU n’est pas le bon outil pour traiter ce sujet. Adoptées à l’unanimité.

D-2022-02-07 : Centre de Gestion 77 – Renouvellement de la convention unique pour 2022 Madame Courtier rappelle qu’il s’agit d’une convention, non obligatoire, renouvelable annuellement. La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Ces missions portent sur des d’activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

A l’unanimité, le Maire est autorisé à signer la convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

D-2022-02-08 : VNF – Renouvellement d’une convention d’occupation temporaire d’une coupure de berge Considérant l’échéance, le 11 février 2022, d’une convention temporaire, signée avec les Voies Navigables de France, autorisant la commune à occuper une coupure de berge sise sur le domaine public fluvial à Boissise-la- Bertrand (passerelle « des fouilles »), il est proposé de renouveler cette convention dans les mêmes conditions. La commune s’engage à verser une redevance annuelle de l’ordre de 72 € et à assurer l’entretien. A l’unanimité, le Maire est autorisé à signer la convention de renouvellement.

D-2022-02-09 : CIG Grande Couronne – Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande pour la dématérialisation des procédures

Depuis 2005, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France coordonne un groupement de commandes « dématérialisation des procédures » dans le domaine de la commande publique. L’objectif est de permettre aux collectivités adhérentes au groupement de répondre à leur obligation réglementaire de réception dématérialisée des offres dans le cadre des consultations qu’elles opèrent, de mutualiser les besoins d’accès aux plateformes numériques et de promouvoir l’innovation numérique dans les processus métiers.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au nouveau groupement de commandes en cours de constitution, notamment pour accéder à moindre coût à ces plateformes dématérialisées. A l’unanimité, le Maire est autorisé signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures.

D-2022-02-10 : SPL Melun Val de Seine Aménagement – Augmentation de capital - Entrée de la commune de Vaux le Pénil

En tant qu’actionnaire de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement, la commune doit se prononcer sur l’augmentation de capital permettant l’entrée de la commune de Vaux le Pénil. Adoptée à l’unanimité.

D-2022-02-11 : CAMVS – Evolution de la police intercommunale – Avis sur le recrutement d’agents Le Conseil Communautaire a délibéré favorablement pour étendre les missions de la police intercommunale, limitée aujourd’hui aux transports, à l’ensemble des missions de police municipale au bénéfice de toutes les communes, soit la journée pour les communes dépourvues de police municipale et la nuit pour toutes les communes.

Monsieur Bernheim est satisfait des interventions de la police nationale sur la commune. Monsieur Delmer serait davantage favorable à l’installation de caméras (avec lecteur de plaques d’immatriculation) en entrée et sortie de ville, gérées par un Centre de Supervision Urbain Intercommunal (CSUi).Procès Verbal

du

Conseil Municipal

Du 8 février 2022 à 20h00

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Compte tenu des incertitudes sur le nombre de postes à créer, sur les coûts et leurs répartitions, sur l’organisation entre les différentes polices (intercommunales, communales, nationales et gendarmeries), à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce défavorablement sur la décision du Conseil Communautaire de recruter des agents de la police communale en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l’ensemble des communes et d’assurer le cas échéant, l’exécution des décisions que le Président prend au titre des pouvoirs de police qui lui ont été transférés en application de l’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D-2022-02-12 : CAMVS – Avis sur le projet d’avenant n°1 au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’information du Demandeur (PPGDID)

Les loi ALUR (2014), Egalité Citoyenneté (2017) et ELAN (2018) ont modifié la gestion de la demande de logement social et la politique des attributions de logements sociaux. L’objectif de ces réformes a été, notamment, de mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des demandes et d’instaurer un droit à l’information du public et des demandeurs de logement social. La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a validé son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) le 5 juillet 2018.

Depuis cette date, la mise en œuvre d’un système de cotation des demandes de logement social, à l’échelle des EPCI, a été rendue obligatoire par la loi ELAN.

Conçue comme un outil d’aide à la décision au service de la transparence, la cotation consiste à définir une série de critères d’appréciation de la demande de logement social et à leur appliquer une pondération afin d’attribuer une note à chaque demande. Le système de cotation s’applique de manière uniforme à l’ensemble des demandes sur le territoire, quelle que soit la qualité du demandeur et quel que soit le réservataire (État, collectivités, Action Logement Services, etc.).

A la majorité (12 voix pour et 1 abstention), le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet d’avenant n°1 au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) mettant en place un système de cotation de la demande de logement social.

D-2022-02-13 : CAMVS – Avenant n°3 de la convention de mutualisation des services informatiques En 2013, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a créé un service commun de l’informatique et signé une convention de mutualisation des services informatiques avec les communes adhérentes. En tant qu’adhérente, la municipalité doit se prononcer sur l’avenant n°3 permettant de proroger cette convention jusqu’au 31 mars 2022, dans l’attente d’une nouvelle convention.

A l’unanimité, le Maire est autorisé à signer l’avenant de prorogation.

D-2022-02-14 : Demande de subvention – produits des amendes de police – programme 2022 Le Conseil Départemental répartit le produit des amendes de police en faveur des communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants qui réalisent des travaux d’amélioration de la sécurité routière.

La municipalité ayant pour projet de réaliser un aménagement devant l’entrée de l’école primaire Les Fontaines afin de sécuriser l’accès pour les piétons, en particulier, pour les enfants fréquentant l’école, mais aussi d’augmenter la sécurité dans le cadre de Vigipirate, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police – programme 2022 – pour sécuriser l’accès à l’école primaire Les Fontaines. Le coût de l’aménagement estimé à 23 000 € HT.

Adopté à l’unanimité.

D-2022-02-15 : Demande de subvention DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) La Dotation de Soutien à l’Investissement Local s’adresse aux communes et établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement, notamment lié au développement d’infrastructures en faveur de la construction de logement ou du désenclavement.

Considérant que l’OAP n°3 dite OAP du Loup consiste à créer un ensemble immobilier de logements sur un terrain vierge appartenant à la Commune et qu’il est nécessaire de développer les infrastructures pour la desservir en viabilisant et aménageant le chemin au Loup, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention DSIL pour 2022.

Le coût de l’aménagement est estimé à 660 000 € HT avec une participation estimée du futur aménageur à hauteur de la moitié.

Adoptée à l’unanimité.Procès Verbal

du

Conseil Municipal

Du 8 février 2022 à 20h00

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Questions et informations diverses

Monsieur Bernheim informe qu’en moyenne 7 permis de construire ont été délivrés chaque année depuis l’approbation du PLU, en 2016.

Concernant l’appel à promoteur pour l’OAP du Loup, 10 réponses ont été reçues. La commission d’appel d’offres doit se réunir prochainement et le Conseil Municipal sera tenu informé. Le projet d’implantation d’une antenne relais a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Une enquête publique va suivre. Le projet de centrale solaire n’a pas évolué, il doit être soumis à une évaluation environnementale. Le nombre de logements sociaux sur la commune est passé de 101 à 49 ; cette baisse est liée aux EHPAD. Cependant, la commune n’est pas soumise aux quotas, sa population étant inférieure à 1 500 habitants.

Madame Michallet annonce les prochaines manifestations : une soirée cabaret le 19 mars 2022 à la Recellerie à 20h00, un concert chorale Syrinx le 27 mars 2022 à l’église à 16h00, une soirée poésie Les Covidiennes le 2 avril 2022 à la Recellerie à 20h30, un vide-placard le 10 avril 2022 à la Recellerie. Les projets :

- un marché avec un point de vente de produits locaux, suggéré par le Conseil des Ainés. Un rapprochement

est en cours avec Madame Roche, fermière à Boissise-la-Bertrand.

- Organisation de sorties culturelles pour les aînés avec un transport partagé

Madame Courtier donne des statistiques sur la communication :

- Panneau pocket : 113 abonnés, 2169 lectures, 281 vues sur une sujet

- Facebook : démarrage plus lent avec 41 interactions

Madame D’Anastasio invite à consulter le site internet et à s’abonner à la newsletter.

Monsieur Gremez signale que le bassin de Véolia, rue des Joies, est toujours plein. A voir avec Véolia.

Monsieur Pierrain demande, dans le projet de modification du PLU, à qualifier l’aménagement du Bas-Boire plus globalement en réserve foncière plutôt qu’en crèche ou maison médicale. Monsieur Delmer répond qu’il est obligatoire de préciser une destination. Une révision ultérieure reste toujours possible.

Madame Longueville fait part d’un ressenti des habitants, à savoir que la commune fait plus pour les enfants que pour les personnes âgées

Elle rappelle quelques actions : un questionnaire fait par le CCAS a été envoyé aux séniors avec 71 réponses, des appels téléphoniques pour la vaccination ont été faits, un repas de Noël a été organisé, des colis de Noël distribués, des sorties avec le Conseil Des Aînés (CDA) sont à l’étude. Concernant les enfants : ils ont travaillé pour les anciens avec la confection de sets de table pour le repas de fin d’année.

Le CME, le comité des fêtes et le CDA prévoient des olympiades le 22 mai 2022, dans le parc de Vives-Eaux, avec un rallye pédestre le matin, un pique-nique le midi et des jeux l’après-midi. Une sortie à l’assemblée nationale est fixée le 12 mars 2022 avec les CM2 et leur enseignante, le CME et quelques accompagnateurs parmi le CDA, le comité des fêtes, l’association de parents d’élèves et les élus. Les CM1 ne participeront pas suite au refus de la Directrice, car hors période scolaire. Concernant l’accueil de loisirs, le mercredi, en période scolaire, la fréquentation augmente progressivement. 18 enfants sont inscrits actuellement.

Monsieur Delmer communique quelques dates :

- 17 mars 2022 à 19h00 – Commission des finances sur budget prévisionnel 2022 - 10 et 24 avril 2022 – élections présidentielles

- 12 et 19 juin 2022 – élections législatives

Le prochain Conseil Municipal est fixé le Mardi 22 mars 2022 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35.