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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM01 03 07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Famille,
Le 26 Juin 2024
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 03 juillet 2024 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1- AFFAIRES GENERALES
a) Ville ambassadrice du don d'organes
b) Adoption d’une amende administrative pour dépôts sauvages
II-FINANCES
a) Décision Modificative n°2-2024
I-PARTENAIRES
a) Convention de gestion pour l'entretien des sentiers de randonnée
IV-ENFANCE-JEUNESSE
a) Tarifs Accueil périscolaire 2024-2025
b) Tarifs Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 2024-2025
c) Tarifs Restauration scolaire 2024-2025
V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,