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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13958)
Thèmes du document : Bioéthique, Fin de vie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 juillet 2024
N° OBJET DECISION
28/2024 Ville ambassadrice du don d'organes Approuvée
29/2024 Adoption d’une amende administrative pour dépôts Apbrouvée
sauvages
30/2024 Décision modificative N°2-2024 Approuvée
31/2024 Convention de gestion pour l'entretien des sentiers de hbronie
randonnée
32/2024 Tarifs Accueil périscolaire 2024-2025 Approuvée
33/2024 Tarifs Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) 2024- Approudée
2025
34/2024 Tarifs de restauration scolaires 2024-2025 Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.