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Convocation - Convocation CM du 12 07 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 12 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Le 6 juillet 2023
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22 CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 12 juillet 2023 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 - FINANCES
a) Demande d’effacement de dettes
b) Tarifs enfance-jeunesse (périscolaire, extrascolaire, restauration scolaire)
Il - AFFAIRES SCOLAIRES
a) Règlement intérieur des services enfance-jeunesse
III - PARTENARIAT - CONVENTIONS
a) Renouvellement de la convention conseil en énergie partagée avec TE44
b) Convention avec la commune de Missillac pour la réhabilitation du pont de Biou
IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
M. PERRAIS