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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 076 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 076)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17

"REQUALIFICATION DES ABORDS DE NOTRE-DAME-DU-PORT" :

ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPÉCIFIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_076

Commission principale : 1 Marchés publics

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX

Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET

Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20171215_076

1/4

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3705

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

64

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 22 novembre 2017

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 novembre 2017

BUREAU du 1 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3705

Julien LAPIERE

"REQUALIFICATION DES ABORDS DE NOTRE-DAME-DU-PORT" :

ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SPÉCIFIQUE

Par délibérations respectives des 23 et 30 juin 2017, le Conseil municipal de la Ville de Clermont- Ferrand et le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole ont respectivement approuvé la délimitation et les prescriptions de la zone tampon de la basilique Notre-Dame-du-Port, l'une des composantes du bien en série n°868 « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » au titre de l'UNESCO, depuis le 2 décembre 1998. Cette zone de 139 ha, comprend trois secteurs distincts et leurs prescriptions afférentes qui permettent d'assurer la protection du bien.

Le secteur nommé « abords immédiats », qui comprend du patrimoine foncier propriété de la Ville de Clermont-Ferrand et des espaces publics communautaires, a vocation à faire l'objet d'un projet d'aménagement global et ambitieux permettant de préserver l'intégrité du bien et de le valoriser.

Dans l'objectif de suivre cette prescription, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand souhaitent réaliser conjointement un projet résultant d'un concours d'urbanisme et d'architecture dont les objectifs visent à conforter la dimension patrimoniale du bien conformément aux obligations de l'UNESCO, d'accompagner les évolutions du cadre de vie des habitants, de dynamiser le tissu économique local et de renforcer l'attractivité touristique de la Métropole.

A cet effet, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont retenu une co-maîtrise d’ouvrage permettant de préserver les intérêts des deux parties et de coordonner l'aménagement des espaces extérieurs et de bâtiment. Par délibérations des 3 et 10 novembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Clermont- Ferrand et le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole ont respectivement décidé de confier la maîtrise d'ouvrage unique de cette opération à Clermont Auvergne Métropole.

Pour les besoins de la passation et de l'exécution des marchés nécessaires à la réalisation de l'opération, il est proposé de constituer la Commission d’Appel d’Offres (CAO) spécifique «Requalification des abords de Notre- dame-du-Port» dans le respect des dispositions des articles L1414-2, L1414-3 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par les articles D1411-3 à D1411-5 du même Code.

Elle sera composée de :

. l’autorité habilitée à signer les marchés publics, ou son représentant,

. cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le scrutin a lieu à bulletins secrets, sauf si le Conseil communautaire en décide autrement à l’unanimité conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir.

Cependant, afin de prendre en compte le cas éventuel de démissions, il est conseillé pour les listes de présenter des candidats en nombre suffisant pour procéder au remplacement de titulaires en cours de mandat. Le dépôt des listes doit être effectué auprès de Monsieur Le Président, au plus tard, en début de séance. L'arrêté fixant les conditions de dépôt des listes est annexé à la présente délibération.

Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à l'obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Il convient donc de procéder à l'élection des membres de cette CAO spécifique.

N° DEL20171215_076

2/4

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3705Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de procéder à l’élection à bulletins secrets des représentants des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres « Requalification des abords de Notre-Dame-du-Port ».

Liste proposée par le Président :

Titulaires : Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Chantal LAVAL, Michel SABRE et Édith CANDELIER.

Suppléants : Jean-Christophe CERVANTES, Christine DULAC-ROUGERIE, Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD et Christine JALICON.

Autres listes :

- Titulaires :

- Suppléants :

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Votants (Nb de Bulletins):

Abstentions et nuls :

Suffrages exprimés (SE) :

sièges à pourvoir (SP) :

Quotient (SE/SP) :

Sont élus membres de la Commission d'Appel d'Offres « Requalification des abords de Notre-Dame-du- Port » :

Titulaires :

Suppléants :

TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 4

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René VINZIO

N° DEL20171215_076

3/4

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3705Envoyé en préfecture le 01/12/2017

— Reçu en préfecture le 01/12/2017 . # a PR Affiché le =

C | a rm 0 nt ID : 063-246300701-20171201-AR DEP LIST ND-AI

auvergne

métropole

Le Président de la Communauté Urbaine

Clermont-Auvergne-Métropole

Vu

- La délibération du 22 avril 2014 donnant délégation au Président pour fixer les conditions de dépôt des listes pour les élections à la

CAO,

- L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil de la Communauté Urbaine sera amené, le 15 Décembre 2017, à composer sa commission d'appel

d'Offres spécifique «REQUALIFICATION DES ABORDS DE NOTRE-DAME DU PORT » ;

Considérant que chaque commission comporte 5 titulaires et 5 suppléants ;

Considérant que la désignation des membres de ces commissions est effectuée parmi les membres du Conseil de la Communauté

Urbaine, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les listes de candidats aux fonctions de membres de la Commission d'appel d'offres spécifique « REQUALIFICATION DES

ABORDS DE NOTRE-DAME DU PORT» doivent être déposées par le délégué situé en tête de liste, auprès du Directeur Général des

Services jusqu'au 14 décembre 2017 à 16h, ou auprès de Monsieur le Président lors de la séance du 15 décembre 2017.

ARTICLE 2 : Chaque liste pourra comporter moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à chaque membre de l'assemblée communautaire après la convocation à la séance du 15

décembre 2017.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

A Clermont-Ferrand, le 01/12/2017,

Le Président

CU

Olivier BIANCHI

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

N° DEL20171215_076

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3705