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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 040
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Union Européenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
ADHÉSION À L'ASSOCIATION ACOUCITÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_040
Commission principale : 9 Environnement
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_040
1/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
72 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 27 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Développement Durable et Énergie / 3631
Henri MOREIGNE
ADHÉSION À L'ASSOCIATION ACOUCITÉ
Dans son livre vert sur la politique future de lutte contre le bruit du 4 novembre 1996, la Commission européenne désigne le bruit comme l'un des principaux problèmes d'environnement en Europe. En 2002, une Directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement est adoptée par le Conseil et le Parlement européen.
La transposition de la Directive n°2002-49-CE en droit français donne le cadre et l’occasion d’une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Elle prévoit pour les unités urbaines de plus de 100 000 habitants, l’élaboration de deux outils : les cartes de bruit et les Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les Cartes Stratégiques Bruit identifient les populations exposées aux bruits liés aux trafics routier, ferroviaire, aérien et au bruit industriel. Les plans d'actions visent à réduire le bruit mais aussi à préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante. Cartes stratégiques et plans d'actions doivent être réactualisés tous les 5 ans.
Clermont Communauté a élaboré sa carte stratégique en 2011 et approuvé son PPBE le 24 octobre 2013. Il convient donc de réactualiser ces documents.
Les nuisances sonores et atmosphériques sont souvent liées à des sources de même nature. Les experts de la pollution atmosphérique et du bruit sont ainsi amenés à réaliser des mesures aux mêmes endroits stratégiques, à utiliser le même type de données et à travailler celles-ci avec des systèmes de modélisation très proches. Pour ces raisons, l'ex-région Rhône-Alpes et l'ex-DREAL Rône-Alpes ont fortement encouragé les acteurs régionaux air et bruit à se rapprocher et à travailler ensemble. Une plateforme commune (ORHANE) a ainsi vu le jour réunissant Atmo Rhône- Alpes, pour la qualité de l'air, et l'association Acoucité, pour le bruit.
La démarche consistant à rapprocher les problématiques air et bruit est désormais fortement encouragée par l’État.
Acoucité est un pôle de compétences bruit de statut associatif fondé par le Grand Lyon, l'IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux), le CEREMA (Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement), le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et, l'ENTPE (École Nationale des Travaux Publics de l’État). Cette association a pour adhérents de nombreuses structures intercommunales d'importance : Grenoble-Alpes Metropole, Pays d'Aix, Saint- Etienne Métropole, Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Toulouse Métropole, Grand Nancy. Elle a également des partenaires majeurs : Union Européenne, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ADEME, Région Rhône- Alpes.
Clermont Auvergne Métropole est membre d'Atmo Auvergne, association de type « loi 1901 » agréée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, devenue Atmo Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1 er juillet 2016. Afin d'aller vers une démarche intégrée air-bruit et de bénéficier de l'expertise d'Acoucité et de la plateforme ORHANE, il est proposé dans un premier temps d'adhérer à l'association Acoucité. Le coût annuel de la cotisation est de 850 €. Clermont Auvergne Metropole deviendra membre de l'association et devra désigner un représentant.
Dans un deuxième temps, une convention d'objectifs pourra être étudiée avec Acoucité, de même type que celles passées avec Grenoble-Alpes Métropole ou la Métropole Aix-Marseille Provence, portant par exemple sur la mise en place d'un observatoire du bruit mais aussi la réactualisation des Cartes Stratégiques Bruit (CSB) et du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
N° DEL20171215_040
2/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’adhérer à l'association Acoucité à compter du 1er janvier 2018,
l'inscription du coût de l'adhésion pour 2018 de 850 € au Budget primitif 2018, sur la ligne 011-DD- 6281/PAECT,
de désigner Odile VIGNAL, comme représentante de Clermont Auvergne Metropole.
TOTAL VOTANTS : 72 = 58 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20171215_040
3/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631 [17-12-2012] - 19-12-2014
|
acoucite Ooseratoms gg | (id 72%! 5500 levérorsmen | 26, se Setaicisl
once À 42007 Lynn
cn
“Gnnallr
Cd
STATUTS
TITRE 1 |
DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, dénommée acoucité.
ARTICLE 2 - OBJET
Acoucité a pour but d’œuvrer au développement des connaissances et du savoir professionnel en environnement sonore urbain,
L'association engagera ses actions dans les domaines suivants :
- proposition, organisation et conduite de programmes de recherche appliquée et d'actions expérimentales dans un
cadre de coopération entre les centres de recherche, l'industrie et les collectivités territoriales, visant à développer
des techniques urbaines mettant en application les connaissances issues de la recherche,
= assistance aux élus et responsables des collectivités locales face aux problèmes soulevés par le bruit en milieu urbain et en milieu construit,
- organisation et suivi, par l'intermédiaire d'organismes compétents et agréés, d'actions de formation destinées aux
professionnels des collectivités locales,
- recensement, publication et diffusion des connaissances acquises et des résultats des actions décrites ci-dessus.
Le domaine d’action d’acoucité porte sur l’ensemble de l’acoustique urbaine où les métiers et la compétence de chacun
des membres pris individuellement, font défaut et que dès lors, il est nécessaire de réunir les différents gisements de
compétences. Dans les autres cas, acoucité aide les responsables à formuler leur demande et les incite à s'adresser aux
organismes compétents. L'action d'acoucité peut couvrir les domaines relatifs au bâtiment et aux établissements
recevant du public.
Acoucité entend fédérer les compétences en environnement sonore urbain, afin de faire naître des synergies entre ses
adhérents. Son action doit ouvrir à ses membres des perspectives de développement en France et au niveau
international.
L'association souhaite coopérer avec des associations similaires d'autres pays européens, en particulier dans le cadre
des programmes financés par les institutions communautaires.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l'association est illimitée,
ARTICLE 4 - SIÈGE
Le siège de l'association est situé au 24, rue Saint Michel 69007 LYON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire,
TITRE I!
COMPOSITION - ADMISSION RADIATION - RESSOURCES
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Les membres fondateurs adhérents d’acoucité sont :
- des organismes d’études, de recherche et de formation, publics et privés, dont une des compétences concerne les
domaines de l’environnement sonore tels que l’acoustique, l'architecture, l'urbanisme, la construction, la voirie, les
déplacements, la protection contre le bruit.
- des entreprises fortement impliquées par leurs activités dans les domaines de la protection contre le bruit, la
réduction du niveau sonore des produits mis à disposition du pu blic, la mesure du bruit...
= des collectivités territoriales souhaitant œuvrer dans le domaine de l’environ nement sonore urbain. Les membres fondateurs sont :
N° SIRET : 410 118 434 00035 - Code APE : 94997 - Association Loi 1901 non assujettie à la TVA
Pôle de compétence bruir - Guacr vaut me + mener Lyon 24, rue Saint Michel 69007 LYON Tél : 04.72.91.86.00 - Fax : 04.72.36.86.59
observatoire.bruit@acoucite.org - http:/www.acoucite.or,
N° DEL20171215_040
4/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631 - GRAND LYON - Communauté Urbaine de Lyon.
-_ CERTU - Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques.
-_ CETE - Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon.
___ CSTB -- Centre Scientifique et Technique du Bâtiment de Grenoble.
- _ ENTPE — LASH - Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat de Lyon.
. _ INRETS - Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité de Bron.
Sont également adhérents sur leur demande, les membres du comité de parrainage.
De nouveaux membres associés non fondateurs pourront s'adjoindre à l'association selon les modalités prévues à
l’article 6.
ARTICLE 6 - ADMISSION - RADIATION
L’admission des nouveaux membres associés non fondateurs est prononcée par le Conseil d'Administration qui statue
souverainement,
La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par son décès pour une personne physique ou par sa dissolution pour une personne morale,
- par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux dispositions des statuts ou de
règlement intérieur de l'association.
Le décès ou la dissolution, la démission, ou la radiation d’un adhérent ne met pas fin à l’association qui continue
d'exister entre les autres sociétaires.
L’admission de nouveaux membres en qualité d’associés fondateurs peut être prononcée à l’unanimité des membres de Conseil d'Administration.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- les subventions publiques et privées,
___ toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires ou se rapportant à son objet,
les rémunérations perçues en contre partie de prestations de services,
___les cotisations des adhérents, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration en fonction du
budget de l'association.
TITRE IN
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres fondateurs et non fondateurs.
Ont seuls droit de vote aux assemblées générales ordinaires :
- les membres fondateurs à jour de cotisation dont la liste est arrêtée à l’article 5 du titre Il
- deux représentants des membres associés non fondateurs élus par les adhérents pour un mandat renouvelable de 3
ans.
Une réunion triennale de l’ensemble des membres non fondateurs permet la désignation des deux représentants aux
assembiées générales. En cas de vacance, une réunion de l’ensemble des membres non fondateurs décide de pourvoir
provisoirement au remplacement du ou des membres vacants : il est procédé à leur remplacement définitif lors de la
prochaine réunion triennale, Un représentant au moins sera un membre issu d’une collectivité territoriale membre de
l'association,
Les deux premiers représentants seront désignés à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire validant ces modifications des statuts.
Chaque membre ainsi désigné bénéficie d’une voix aux assemblées générales.
Chaque personne, physique ou morale, disposant d'une voix à l'assemblée générale peut donner par écrit mandat pour
le représenter à un autre membre de l'assemblée générale, et ne peut elle-même recevoir plus de trois mandats à la
fois.
L'assemblée est présidée par le Président de l'association ou à défaut, par un membre du bureau. Les fonctions de
secrétaire de séance sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre sur convocation adressée quinze
jours au moins à l'avance par lettre individuelle ou par insertion dans un journal d'annonces légales du département du
siège social, La convocation précise le jour, l'heure, le lieu, ainsi que l’ordre du jour de l'assemblée générale. Elle entend
le rapport d’activités du conseil d'administration, ainsi que le rapport financier et statue sur les comptes annuels de
l'exercice écoulé.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des membres présents et représentés ayant le droit de vote.
Acoucité 24, rue Saint Michel 69007 LYON Tél: 04.72.91.86.00 - Fax : 04.72.36.86.59 observatoire. bruit@acoucite.org - http:/www.acoucite.org
N° DEL20171215_040
5/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631 GS f a 2 f: # pe 3 se x #° P # % # we nt menrr, = tt
e |3
Elle nomme un commissaire aux comptes chargé de faire un rapport annuel sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Toute assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal inscrit sur un registre spécial et signé par le Président ou un
membre du bureau.
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire, soit par le conseil d'administration,
soit à la demande du quart au moins des membres de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire comprend l’ensemble des membres fondateurs et non fondateurs,
Ont seuls droit de vote aux assemblées générales extraordinaires :
- les membres fondateurs à jour de cotisation dont la liste est arrêtée à l’article 5 du titre Il
- les deux représentants des membres associés non fondateurs élus par les adhérents pour un mandat renouvelable de 3 ans. $
Chaque membre ainsi désigné bénéficie d'une voie aux assemblées générales extraordinaires.
L'assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée pour statuer sur toute modification des statuts ou
décider de la dissolution de l'association, sa fusion ou son union avec d'autres organismes poursuivant des buts
analogues.
Dans ces cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés ayant le droit de vote à ladite assemblée.
Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution pranoncée qu’à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n'a pu réunir les deux tiers des adhérents ayant le droit de vote, une
seconde assemblée est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle et peut délibérer valablement quel que soit le
nombre d’adhérents ayant le droit de vote, présents ou représentés, mais uniquement sur le même ordre du jour de la
première convocation et à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.
TITRE IV
CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
ARTICLE 10 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration comprend tous les membres fondateurs à jour de cotisation et deux représentants des membres non fondateurs.
Une réunion triennale de l'ensemble des membres non fondateurs permet la désignation des deux représentants au
Conseil d'Administration. Un représentant au moins sera un membre issu d'une collectivité territoriale membre de l'association.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre personnel et gratuit. Une répartition par collèges peut être prévue
par le règlement intérieur sous réserve d'accord à la majorité simple par l'assemblée générale,
ARTICLE 11 - BUREAU
Le conseil d'administration désigne un bureau composé de :
- un président qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice. Il peut donner
délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- _untrésorier.
Le vice-président peut cumuler la fonction de secrétaire ou de trésorier
Le mandat des membres du bureau est de trois ans, sauf démission d’un de ses mernbres. En cas de vacance, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les fonctions exercées au conseil et au bureau sont gratuites.
Le bureau établit les comptes annuels de l'exercice au moins 45 jours avant leur présentation à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 - DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’association. Tout administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur. La présence ou la représentation de la moitié au moins des
membres du conseil est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Toutes délibérations prises à la
majorité simple des membres présents ou représentés par le conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur
un registre spécial et signé du président de la séance et du secrétaire.
Acoucité 24, rue Saint Michel 69007 LYON - Tél : 04.72.91.86.00 - Fax : 04.72.36.86.59 observatoire bruitacoucite.org - http /www.açoucite.org
N° DEL20171215_040
6/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631 Statuts modifiés par l’AGE du 19 décembre 2014 - Page |4
ARTICLE 13 - POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte et opération
permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
ARTICLE 14 - PERSONNEL
Pour assurer la marche courante de l'association, le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses
membres ou à un secrétaire ou à un délégué général qui peut être pris en dehors des membres du conseil ou de l'association, tous pouvoirs nécessaires à cet effet.
Le bureau décide des emplois nécessaires au bon fonctionnement de l’association. La nomination et l'établissement des contrats sont faits par le président sur proposition du bureau.
ARTICLE 15 - PUBLICATION
Le conseil d'administration ou toute personne désignée par lui, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.
ARTICLE 26 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet
1901 et au Décret du 16 Août 1901
ARTICLE 27 - MEMBRE SORTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président sortant, ou tout autre membre sortant du conseil d'administration, peut sur proposition des membres
élus, siéger aux instances de l'association et bénéficier d’une voix, pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2014
2
M. Xavier OLNY M. Thierry PHILIP
Vice-président Président
Acoucité 24, rue Saint Michel 69007 LYON Tél: 04.72.91.86.00 - Fax : 04.72.36.86.59 observatoire.bruitacoucite.org - hitp:Avww.acoucite.org
N° DEL20171215_040
7/9
Direction Développement Durable et Énergie / 3631 Un groupe d'experts au service des collectivités et des citoyens Les demandes des élus, des urbanistes, des aménageurs et des techniciens en
matière d'environnement sonore
concernent de multiples aspects de la
gestion urbaine. C'est pourquoi seul un
ensemble de compétences peut
apporter des réponses complètes et
cohérentes.
Membres fondateurs
Les partenaires d'Acoucité, riches de
leur diversité (centres publics de
recherche, collectivités territoriales,
services publics), offrent un éventail de
moyens associés et complémentaires.
Acoucité est une association ouverte,
d’autres membres peuvent la rejoindre.
Membres adhérents
De par son statut associatif et ses
objectifs, Acoucité contribue largement à
une diffusion indépendante et
transparente des connaissances
acoustiques sur ses territoires
d'intervention dans le cadre de
conventions multipartites (collectivités
territoriales, Etat, Europe).
Partenaires
La Métropole du Grand Lyon
-Service écologie et développement
durable
-Direction de la planification et des poli-
tiques d'agglomération
IFSTTAR - Institut Français des
Sciences et Technologies des
Transports, de l'Aménagement et des
Réseaux
CEREMA - Centre d'Études et d'experti-
se sur les Risques, l'Environnement, la
Mobilité et l'Aménagement
CSTB - Centre Scientifique et Technique
du Bâtiment
ENTPE - École Nationale des Travaux
Publics de l'État
Laboratoire des Sciences de l'Habitat
acouc
Grenoble-Alpes Métropole
Communauté du Pays d'Aix
Saint-Etienne Métropole
Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Toulouse Métropole
Grand Nancy
Métropole Nice Côte d'Azur
Principauté de Monaco
SEPAL - Syndicat mixte d'Études et de
Programmation de l'Agglomération Lyonnaise
SYTRAL - Syndicat mixte des Transports
pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise
Ville de Villeurbanne
Ministère de l'Écologie, du Développe-
ment durable et de l'énergie
Région Rhône Alpes-Auvergne
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Union Européenne
Life - 7€ PCRD - Projets européens
ADEME - Agence de l'Environnement et
de la Maîtrise de l'Energie
Fondation de France
Association des Ingénieurs Territo-
riaux de France
Air Rhône-Alpes
Péniches du Val de Rhône
ADES du Rhône
Association Départementale d'Education
pour la Santé
APIEU Mille Feuilles
Atelier Permanent d'initiation à l'Environ-
nement Urbain
CIDB Centre d'information et de
Documentation sur le Bruit
LIST Luxembourg Institute of Science
and Technology
Président : M. Thierry PHILIP, Vice-Président au Grand Lyon
Vice-Président et Trésorier : M. Xavier OLNY, CEREMA de Lyon
Secrétaire : M. Jérôme DEFRANCE, CSTB
Directeur : M. Bruno VINCENT
24, rue Saint Michel 69007 Lyon
Tél. 04 72 91 86 00 - Fax. 04 72 36 86 59 - observatoire.bruit@acoucite.org - www.acoucite.org acoucité est une association loi 1901 non assujettie à la TVA. - SIRET 410 118 434 00035
acou! Observatoire de l'environnement sonore
Î we
LL LE sut,
LE ui
L'association
Acoucité est une association loi 1901
créée en 1996 à l'initiative du Grand
Lyon et de ses membres fondateurs,
centres scientifiques et techniques
publics. C'est un pôle de compétence
sur l'environnement sonore urbain, qui
a pour vocation de favoriser les
échanges entre les centres de
recherche et les besoins opérationnels
des villes, notamment en matière de
gestion des bruits urbains liés aux
transports. L'association bénéficie en
interne de moyens humains
{ingénieurs et techniciens en
acoustique, docteur en psycho-
acoustique, géomaticiens..) et
matériels propres (sonomètres
intégrateurs, logiciels de Système
d'Information Géographique et de
modélisation, enregistreurs audio).
Les objectifs
d’Acoucité
> Fédérer les compétences en
environnement sonore urbain.
> Favoriser l'accès des collectivités
locales à la recherche-développement.
> Aider les élus et les responsables à
formuler leurs demandes.
> Informer les élus et les décideurs
sur leurs responsabilités et les moyens
d'action dont ils disposent.
> Former les techniciens des
collectivités territoriales aux méthodes
de traitement des problèmes de bruit.
> Informer, sensibiliser et former les
citoyens sur les connaissances et
enjeux de l'environnement sonore
L'environnement sonore urbain :
Un enjeu pour la ville
L’échelle de couleurs du son
Sons potentiellement niveaux Echelle de Sons potentiellement
“AGRÉABLES" sonores en dB (A) couleurs “DÉSAGRÉABLES"
Concert rock en plein air 110 = Décollage d'avion à 200m
Pub dansant 100 = Marteau-piqueur
Ambiance de fêtes foraines. 90 = Moto sans silencieux à 2m
Tempête, match en gymnase, sortie école 80 = Poids lourd à 1m
Rue piétonne, vent violent, cinéma 70 Li] Circulation importante à 5m
Ambiance de marché, rue résidentielle 60 = Automobile au ralenti à 10m|
Rue calme sans trafic routier 50 E ‘Télévision du voisin !
Place tranquille, cour intérieure, jardin abrité 40 E Moustique vers l'oreile !
Le bruit dans la ville :
une nuisance
L'environnement
sonore : un atout
Préoccupation importante des
citoyens, le bruit requiert de la part des
responsables des collectivités
territoriales un traitement urgent et
approprié. La maîtrise de l'envi-
ronnement sonore est un signe de
qualité de gestion de la cité.
Dans le contexte de la ville, complexe
par nature, l'action sur l'envi-
ronnement sonore nécessite le
recours à plusieurs disciplines dans le
domaine des sciences de l'ingénieur,
de l'urbanisme et dans celui des
sciences humaines et sociales.
La maîtrise du bruit en milieu urbain
est un facteur de confort et participe à
la politique de santé de la ville.
L'observatoire
Ensemble de diagnostics physiques
(mesures, modélisations) et socio-
logiques (enquêtes), l'observatoire se
veut un outil de gestion et d'aide à la
décision pour les élus et les
techniciens locaux.
Le pôle de compétences peut
apporter une expertise et une aide à
ion, grâce à ses partenaires
acoustique, voirie,
architecture, ingéni
enquête psychosoci
urbanisme,
le du trafic,
logique, santé. acoucité Observatoire de l'environnement sonore
Acoucité propose à
ses membres
> Analyse de la demande
Un problème d'environnement sonore est
toujours complexe. Il faut l'expliciter avant
toute autre démarche.
> Conseil
Aide aux élus où aux responsables
pour formuler leurs demandes, établir
le cahier des charges d'une meilleure
gestion de l'environnement sonore.
> Expertise, audit
Toutes les compétences du pôle sont
au service des décideurs : pour choisir
et adapter des méthodes, analyser les
situations, élaborer des stratégies
d'action à partir d'un état des lieux
technique, sociologique et urba-
nistique.
> Recherche et développement
d'approches novatrices dans le cadre
de ses conventions de recherche
nationales et internationales.
> Information
Aide à la communication, appui
réglementaire et législatif.
> Formation
Transmission du savoir auprès des
techniciens : proposition de méthodes
de traitement des problèmes de bruit,
diffusion des résultats de la recherche-
développement.
> Pédagogie
à l'environnement sonore auprès des
scolaires et du grand public.
Les aménagements
urbains
Acoucité est associée aux projets
d'aménagements urbains en vue de
maîtriser les niveaux de bruit et de
valoriser le patrimoine sonore:
La diffusion
des connaissances
et des savoir-faire
Chaque année, une vingtaine de
travaux et d'articles sont publiés,
souvent en partenariat, à l'échelon
local, national ou international, à
l'attention du grand public, des
professionnels où de la communauté
scientifique. (Ces travaux font
régulièrement l'objet de présentations
publiques (sciences en fête, journées
du patrimoine.) ou à la demande des
municipalités dans le cadre de tables
rondes et servent de support
d'intervention en milieu scolaire.
24, rue Saint Michel 69007 Lyon
Tél. 04 72 91 86 00 - Fax. 04 72 36 86 59 - observatoire.bruit@acoucite.org - www.acoucite.org acoucité est une association loi 1901 non assujettie à la T.V.A. - SIRET 410 118 434 00035
Le développement
des méthodes
L'association Acoucité s'applique à
développer, renforcer, renouveler et
pérenniser ses actions. Les
compétences et savoir-faire acquis,
les orientations, les projets de
développement, les apports des
membres associés et/ou partenaires,
ainsi que les soutiens de plus en plus
élargis, mettent en évidence la
cohérence des actions menées qui
renforcent et contribuent à une
meilleure connaissance et gestion
de l'environnement sonore urbain à
l'échelle de l'agglomération, dans une
démarche transparente pour les
citoyens.
Pour aller plus loin,
consultez le livret
“L'environnement
sonore urbain”
|
Bio
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GRANDLYON
Carte du bruit routier du Grand Lyon
L'observatoire de
l’environnement
sonore urbain est
un développement
d'Acoucité
Conçu pour suivre l'évolution de
l'environnement sonore, il permet
d'évaluer les actions à entreprendre
(plan de circulation, matériel de
transport, chantiers propres...), de
prévoir des aménagements adaptés et
d’avoir une vision prospective.
C'est un outil qui conduira pro-
gressivement à la maîtrise de
l'environnement sonore.
Acoucité assiste les agglomérations
dans leur mise en oeuvre
d'observatoires.
Enpusiion oi Lot
44e 7oRié
cd BAR
httpYbruit grandlyon.com/
Le réseau de mesure
du bruit
Les ta L'association développe depuis 2004
avec la mission écologie du Grand Lyon
le réseau permanent de mesure et de
suivi du bruit à l'échelle de
l'agglomération (une trentaine de
stations de mesure).
acoucité Observatoire de l'envirannement sonore
La cartographie
du bruit
Depuis 1998, Acoucité collabore à des
programmes européens pilotés par le
Grand Lyon et anime un réseau de
villes françaises et européennes
partenaires.
A la suite de ces projets, Acoucité
participe à la mise en œuvre des
cartographies du bruit conformes à la
Directive Européenne de juin 2002 sur
les bruits de l'environnement et à
l'évolution des outils.
Pour aller plus loin,
consultez le “Guide
des observatoires”