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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PLAN LOCAL
D’URBANISME COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
1. RAPPORT DE PRESENTATION /
TOME 1
APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017 2 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 3 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION / 5
PRÉAMBULE / 6
LES PIÈCES DU PLU / 7
CONTEXTE / 9
BILAN DU POS EN VIGUEUR / 11
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE / 19
CONTEXTE URBAIN / 20
CONTEXTE PAYSAGER / 28
DIAGNOSTIC TERRITORIAL / 33
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE / 34
HABITAT ET LOGEMENT / 38
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / 47
MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS / 55
ÉQUIPEMENTS ET SERVICES / 65
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT / 67
ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGES / 68
PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE / 83
RISQUES ET NUISANCES / 87
GESTION DES RESSOURCES / 91 4 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 5 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
INTRODUCTION
PRÉAMBULE / 6
LES PIÈCES DU PLU / 7
CONTEXTE / 9
BILAN DU POS EN VIGUEUR / 11 6 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
PRÉAMBULE
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’instrument privilégié de planification territoriale des collectivités
locales, par lequel elles peuvent maîtriser et orienter le développement urbain de la commune.
L’élaboration d’un PLU est l’occasion d’élaborer un projet de territoire à l’horizon 10 ou 15 ans. Ce
projet doit répondre aux enjeux locaux, en termes d’habitat, d’emplois, d’équipements, de services,
de commerces, de déplacements et de protection de l’environnement bâti et naturel.
Le PLU est un document accessible et opposable à tous, élaboré conformément aux dispositions des
articles L.151-1 à L.151-3 du Code de l’urbanisme. Il détermine l’occupation et l’affectation des sols,
et définit les règles pour quiconque veut construire, modifier, transformer, réhabiliter ou agrandir
une construction.
Outil à vocation réglementaire, le PLU organise le cadre de vie des Chasnéens et exprime le projet de
la commune pour les années à venir à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux.
Le PLU doit être compatible avec les lois d’urbanisme et d’aménagement et permettre la mise en
œuvre des principes généraux d’aménagement énoncés par le Code de l’urbanisme avec notamment
comme exigences :
Une utilisation économe de l’espace et la limitation de l’étalement urbain par le renouvellement
urbain
L’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels
La mixité urbaine : mixité sociale, mixité des fonctions
Le 27 février 2015, le Conseil municipal a prescrit, par délibération, la révision du Plan d’occupation
des sols.
Les objectifs définis dans cette délibération relative à la révision du POS sont les suivants :
Mettre en œuvre le projet de la commune à savoir, assurer un développement mesuré et
qualitatif de la commune pour favoriser la cohésion sociale de la population et garantir
durablement son attractivité.
Conforter la structuration du bourg et la connexion des quartiers alentours.
Mettre en compatibilité le document d'urbanisme avec le SCoT du Pays de Rennes et l'adapter
au contexte réglementaire et législatif, notamment prendre en compte les lois Grenelle 2 et
ALUR.
La réflexion préalable des élus sur le projet de développement de la commune a permis d’identifier les
grands enjeux auxquels le futur PLU devra répondre. Chasné sur Illet doit rester « une commune à la
campagne » qui se développe raisonnablement pour pouvoir maintenir et développer les services, tout
en préservant son identité et la campagne alentour. Chasné sur Illet doit aussi être « une commune
connectée à l'extérieur », notamment avec Liffré et Saint Aubin d'Aubigné pour que les services non
présents sur la commune soient accessibles à la population. 7 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES PIÈCES DU PLU
Conformément à l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLU comprend :
Le rapport de présentation
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le règlement comprenant la règle écrite et des documents graphiques
Les annexes (périmètres divers)
Les pièces composant le PLU doivent être cohérentes au regard du PADD.
Le rapport de présentation
Il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les
besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace,
d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il analyse également l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour définir le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que la délimitation des zones. Il expose les
motivations des dispositions du règlement.
Enfin, il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement, et expose la manière dont
le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD représente le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune pour les
dix à quinze années à venir.
Il définit pour l’ensemble du territoire de la commune des orientations générales en matière de
développement économique, démographique, d’aménagement de l’espace, d’environnement,
d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services.
Ces orientations apportent des réponses aux problèmes mis en évidence dans le diagnostic territorial
et prennent en compte les besoins futurs.
Pierre angulaire du PLU, le PADD définit des objectifs et orientations qui sont déclinés dans toutes les
autres pièces du PLU. Le PADD fait l’objet d’un débat en conseil municipal.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation exposent de façon synthétique, sous forme de
fiches écrites et de schémas pour les principaux lieux de projet à venir, les enjeux urbains, les
principales affectations et orientations de programme, les principes de composition urbaine ainsi que
les équipements publics envisagés sur un secteur donné.
Les orientations d’aménagement s’imposent aux opérations d’aménagement et de construction en
termes de compatibilité et non de conformité. 8 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les orientations d’aménagement sont élaborées en cohérence avec le PADD d’une part (article L.151-
6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement et ses documents graphiques d’autre part.
Le règlement
Il fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles
générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux
articles L.101-1 à L. 101-3 du Code de l’urbanisme. Le règlement délimite les zones urbaines ou à
urbaniser, ainsi que les zones naturelles, agricoles et forestières à protéger. Il définit notamment, en
fonction des zones et des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
Dans certaines zones, il peut interdire les constructions nouvelles.
Il se compose d’une règle écrite et de documents graphiques. Le règlement écrit décline les différents
types de zones et la réglementation qui s’y applique. Les documents graphiques précisent et délimitent
des zones à l’intérieur desquelles un règlement spécifique s’applique ou qui relèvent de dispositions
particulières. Ils délimitent ou identifient également des secteurs ou espaces faisant l’objet de règles
particulières (emplacements réservés, espaces boisés classés, etc.).
Ces documents composant le règlement, s’imposent aux projets en termes de conformité, les règles
qu’il énonce doivent être respectées strictement.
Les annexes, le plan des servitudes d’utilité publique
Intégrées au PLU à titre d’information, les annexes constituent cependant une pièce obligatoire du
dossier.
Leur utilité est triple : elles servent de complément au rapport de présentation, d’aide à la réalisation
des projets et de complément aux dispositions réglementaires du PLU.
Ces annexes se composent des périmètres institués indépendamment du PLU : périmètres de ZAC,
droit de préemption urbain, périmètres de zones d’étude, etc.
Les servitudes d’utilité publique, communiquées par le préfet dans un but d’intérêt général,
comportent notamment la liste des monuments historiques protégés, les servitudes de passage des
canalisations de transport de gaz et d’électricité, les servitudes de protection des transmissions
radioélectriques, etc. 9 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
CONTEXTE
Située dans le département d’Ille-et-Vilaine, Chasné sur Illet est une commune à dominante rurale qui
accueille environ 1500 habitants et s’étend sur 9,47 km².
Chasné sur Illet bénéficie d’une position géographique particulière. Elle est située au nord-est du Pays
de Rennes et au centre du Bassin de Vie de Liffré. Localisée au carrefour de plusieurs villes (à 20
kilomètres de Rennes, à 5 kilomètres de Liffré et à 5 kilomètres de Saint Aubin d’Aubigné), la commune
et ses habitants entretiennent des relations multiples avec les territoires voisins. En témoigne
notamment les mobilités quotidiennes fortes liées au travail, mais également aux pratiques culturelles
et de loisirs, aux achats, etc.
Il serait vain de croire que la commune est dépendante d’une ville particulière. Si la logique
centre/périphérie reste d’actualité, elle donne lieu à des configurations nouvelles. Chasné sur Illet est
de plus en plus marquée par la complexification des mobilités quotidiennes dans l’espace et le temps.
Chasné sur Illet est membre de la Communauté de communes du Pays de Liffré. Cet établissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créé en 2000, compte environ 16 000 habitants et
regroupe 5 communes.
La commune adhère également au Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes. Ce dernier a été créé
en 2007 par Rennes Métropole, le Pays d’Aubigné, le Pays de Chateaugiron, le Pays de Liffré et le Val
d’Ille. Il a pour objet d'élaborer le Schéma de cohérence territoriale et d'en assurer l'animation dans la
durée.
Le contexte administratif
et géographique
Cartographie : Perspective.
Atelier d’urbanisme
Fougères
Chasné sur Illet
Rennes
Pays de Rennes (périmètre du SCoT)
Liffré
Chasné sur Illet
Saint Aubin d’Aubigné
Bassin de vie de Liffré
Principales villes attractives 10 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS D’ORDRE SUPERIEUR : SCOT, SDAGE, SAGE
Le Plan local d’urbanisme est un document s’inscrivant dans une hiérarchie de normes. Il s’impose à
certains documents et doit être compatible avec les documents d’ordre supérieur.
La loi ENE du 12 juillet 2010 a hissé le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) au rang de document
stratégique de référence intercommunale, en transformant ce schéma en un document pivot dont le
caractère prescriptif à l’égard des documents locaux d’urbanisme est considérablement renforcé. La
loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a récemment confirmé le rôle du SCoT
comme « intégrateur » des politiques publiques en matière d’aménagement. Le Code de l’urbanisme
dispose que le SCoT devient le principal document avec lequel le PLU doit être compatible. C’est au
SCoT d’être compatible avec les documents d’urbanisme de rang supérieur. Il n’en demeure pas moins
indispensable de s’assurer que le PLU respecte les orientations fixées par ces documents.
Le Schéma de cohérence territoriale du Pays de Rennes
La commune adhère au Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes. Le premier SCoT a été approuvé
en 2007. Le contexte ayant fortement évolué (crise de la construction, évolution des modes de vie,
poursuite de la périurbanisation lointaine…) et certains enjeux étant plus prégnants (notamment
énergétiques et climatiques), le SCoT a été mis en révision en 2012.
Par délibération en date du 29 mai 2015, les élus du Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du
Pays de Rennes ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé du Pays de Rennes.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne
Ce document cadre décrit la stratégie adoptée à l’échelle du bassin Loire Bretagne en vue de stopper
la détérioration des eaux et de retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau,
nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques.
Le SDAGE en vigueur pour la période 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne
le 4 novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine
À l’échelle du bassin de la Vilaine, le principal objectif est d’améliorer la qualité des milieux aquatiques.
Les principaux enjeux de ce SAGE sont la qualité des eaux (problèmes de pollutions diffuses agricoles),
la ressource en eau pour l'alimentation en eau potable, l'hydrologie (étiages et inondations), et la
restauration des poissons migrateurs (anguilles, aloses, lamproies, et salmonidés).
La révision du SAGE, approuvé en 2003, a été lancée en décembre 2009. Après enquête publique et
délibération finale de la Commission Locale de l'Eau (CLE), le SAGE révisé a été approuvé par arrêté le
2 juillet 2015. 11 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
BILAN DU POS EN VIGEUR
Chasné sur Illet dispose d’un POS approuvé le 19 janvier 2001. Une modification du POS a été
approuvée le 13 décembre 2012. Le POS en vigueur découpe le territoire de la commune en différentes
zones :
Les zones urbaines, classées en « U »
Les zones urbaines concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter.
Ces zones comprennent les zones UC du centre ancien, UE des secteurs périphériques du bourg et UL
pour les zones de sports et de loisirs.
Les zones urbaines regroupent un total de 37,97 hectares, soit 4,01 % du territoire.
Les zones naturelles, classées en « N »
Les zones d’urbanisation future, classées en « NA »
Les zones à urbaniser sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation à
court, moyen ou long terme. L’urbanisation ne pourra se faire qu’après la réalisation de voies
publiques, réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement suffisants pour desservir les futures
constructions. Le règlement définit les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.
Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de
l’urbanisation, les zones NA se décomposent en deux types : les zones 1NAE, dont l’aménagement est
prévu à court et moyen terme ; et les zones 2NA, dont l’aménagement est prévu pour le moyen/long
terme.
Les zones 1NAE regroupent un total de 6,43 hectares et les zones 2NA ont une superficie de 6,93
hectares, soit 1,41 % du territoire.
Les zones d’habitat diffus, classées en « NB »
La zone NB est une zone déjà partiellement construite destinée à un habitat individuel diffus, trouvant
place dans un secteur qui ne fera pas l’objet de protection particulière au titre des sites, des paysages,
de l’environnement ou de la richesse agricole des terres. Ce zonage concerne quatre secteurs :
- Le Champ Thébault (NBs)
- Le Chêne des Plaids (NB)
- La Chesnaie aux Butteaux (NB)
- La Barbotais (NB)
Les secteurs NB sont inconstructibles. Seules les extensions mesurées des constructions existantes
peuvent y être autorisées. Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont autorisées en secteur
NBs.
Les zones NB couvrent une superficie de 21,5 hectares, soit 2,27 % du territoire. 12 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les zones agricoles, classées en « NC »
La zone agricole comprend les parties de la zone naturelle ou l’activité agricole se développe
prioritairement.
Le classement en « NC » interdit les constructions non liées aux exploitations agricoles. Les bâtiments présentant une emprise au sol inférieur à 30 m2 peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire.
La zone contient la plus grande partie du territoire de la commune, à savoir 492,77 hectares, soit
52,03 % du territoire.
Les zones naturelles, classées en « NDb »
La zone NDb est un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des
éléments naturels qui le composent. Les constructions non liées aux exploitations agricoles y sont
interdites. Un sous zonage NDba a été créé. Il protège strictement les Milieux Naturels d’Intérêt
Écologique (MNIE) repérés par le SCoT du Pays de Rennes. Seule la construction d’abris d’animaux en
structure bois y est permise.
Les zones d’espaces naturels regroupent un total de 381,4 hectares, soit 40,27 % du territoire. 13 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le zonage du POS en vigueur (révision de décembre 2012)
La couche du bâti date de 2014
Le Champ Thébault
Le Chêne des Plaids
La Chesnaie aux Butteaux
La Barbottais
Zones urbaines
Zones d’urbanisation future
Zones d’habitat diffus
Zones agricoles
Zones naturelles 14 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU POS DE 2001
Bien que certains objectifs du POS aient évolué lors de la modification de décembre 2012, il a semblé plus pertinent d’analyser les objectifs du POS révisé en 2001 afin d’évaluer la politique menée sur un temps long.
Le cadre de vie
La commune de Chasné sur Illet bénéficie d’un cadre de vie rural composé essentiellement d’espaces
naturels et de zones agricoles. L’urbanisation de ces dernières années s’est essentiellement
concentrée dans le bourg et sur ses espaces limitrophes. Cela a permis de limiter la banalisation des
paysages. Toutefois, la création des lotissements du bourg n’a pas toujours été accompagnée d’une
réflexion sur la création de franges urbaines de qualité (frontières entre espace agricole et domaine
du bourg), à l’image du lotissement de la Porte Pilet.
En matière d’espaces naturels, la particularité de la commune repose sur la présence de nombreuses
vallées. La vallée de l’Illet au nord et à l’ouest, la vallée de la Choinette qui traverse le territoire du
nord au sud, la vallée de la Burette à l’est et la vallée du Fresnay au sud. La préservation de ces espaces
représente un atout sur les plans paysager et environnemental. Ces vallées sont protégées par un
zonage approprié (NDb). La forêt de Rennes, située à la lisière sud-est du territoire est également un
élément paysager qui marque fortement la commune.
Le POS fixait comme objectif la préservation de ce patrimoine. Cet objectif est globalement atteint.
Enfin, les objectifs fixés en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles sont
atteints. La limitation du développement des hameaux, au sein desquels étaient uniquement
autorisées les extensions modérées à plus de 100 mètres de sièges d’exploitation agricole, a
notamment permis de limiter la consommation des terres agricoles et les potentiels conflits entre
les enjeux agricoles et les enjeux urbains.
La démographie et les logements
Les objectifs démographiques et de production de logements formulés en 2001 correspondent à la
dynamique observée lors de la période récente. Il était estimé que le niveau de population atteindrait
le seuil des 1 400 habitants en 2010, soit une augmentation d’environ 260 habitants en 9 ans. Cela
correspondait à une croissance moyenne annuelle de la population de 2,5%. Le recensement réalisé
par l’Insee en 2012 évalue à 1 476 le nombre d’habitants. La croissance sur la période 2001 à 2010 a
été de 2,05 %. À titre de comparaison, la croissance moyenne est d’environ 2,35 % depuis les années
80.
Le POS fixait comme objectif la construction de 8 à 10 logements par an. Cet objectif a également été
atteint. Sur la période 1999-2012, 130 logements ont été construits, soit une moyenne d’environ 10
logements par an.
Au-delà des zones de renouvellement urbain et des possibilités de densification du tissu urbain
existant, le POS de 2001 prévoyait 16,8 hectares de zones à urbaniser à vocation d’habitat (1NAE et
2NA). Avec une densité moyenne de 11 à 12 logements par hectare, le POS était calibré pour la
construction de 185 à 200 nouveaux logements. Sur ces 16,8 hectares, environ 5 hectares ont été
construits depuis 2001. Si l’on estime que la densité moyenne à atteindre est d’environ 20 logements 15 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
par hectare (objectif de densité minimale fixée par le SCoT du Pays de Rennes pour la commune), les
surfaces du POS restantes permettraient la construction d’environ 240 logements nouveaux. Dans
l’hypothèse d’une poursuite de la tendance observée sur la période 1999 / 2012, les zones destinées
à l’urbanisation dans le POS de 2001 permettraient d’accueillir les constructions nouvelles sur une
période de 24 ans.
La mixité sociale et intergénérationnelle
La volonté d’offrir une diversité dans les formes et les statuts des logements, dans le but de favoriser
la mixité sociale et intergénérationnelle ne s’est pas traduite dans les faits. Aucun logement locatif
social n’a été construit sur la période du Programme Local de l’Habitat (2008-2013).
Cependant, bien que la construction soit toujours tournée vers le logement individuel en accession, un
rééquilibrage en faveur des ménages modestes est observé dans le cadre de la réalisation de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) du Champ des Buttes, dont les travaux ont démarré au début de
l’année 2013. Le programme prévoit la construction d’environ 33 logements collectifs et/ou semi-
collectifs locatifs sociaux, soit 23% du total des logements de l’opération.
Les infrastructures et les mobilités
Dans une logique globale de déplacements, l’enjeu principal résidait dans l’amélioration du maillage
routier. Le POS de 2001 ne prévoyait pas de création de nouvelles voies pour le trafic routier. Il
identifiait plusieurs voies nécessitant d’être requalifiées afin de leur donner un caractère plus urbain
et de sécuriser les flux piétons et automobiles. Il s’agit notamment des entrées est et ouest de la RD
106 ainsi que du carrefour situé près de l’église. Des aménagements ont été réalisés sur l’entrée est
(zone 30, espaces piétons sécurisés, ralentisseurs, etc.), mais le secteur près du stade de football
semble toujours poser problème. Des aménagements légers ont également été réalisés sur l’entrée
ouest, mais le carrefour n’a fait l’objet d’aucun travaux.
Les activités économiques
Le POS affichait la volonté de favoriser le développement des commerces et services au sein du bâti
existant ou des futures opérations d’aménagement.
Consciente que la présence d’un réseau de commerces de proximité est un atout fragile à préserver,
la municipalité engage des actions afin de maintenir le niveau d’activité existant. La ZAC du Champ des
Buttes prévoit notamment la création d’une cellule commerciale dans le centre.
Aucune zone spécifique aux activités n’était prévue dans le POS. Une gestion des éventuels besoins a
été favorisée à l’échelle intercommunale.
La qualité des sites naturels et patrimoniaux, notamment autour des vallées de l’Illet et de la Choinette,
constitue également un levier en matière de développement économique. L’accessibilité et la mise en
valeur des secteurs touristiques de la commune est un enjeu qu’il semble nécessaire de réaffirmer.
À noter qu’une action de valorisation du four à pain situé sur le secteur de la ZAC est en cours de
réalisation. 16 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LA CONSOMMATION DES ESPACES
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (loi Grenelle) et
encore davantage depuis le vote de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR),
la lutte contre l’artificialisation des sols est un objectif majeur du Code de l’urbanisme. À ce titre, le
PLU doit proposer une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers au
cours des dix années précédant l’approbation du plan. Cette analyse est un outil de connaissance et
de contrôle du territoire qui doit aboutir à la fixation d’objectifs chiffrés de limitation ou de modération
de la consommation de ces espaces.
L’analyse proposée est basée sur le croisement entre :
❖ Une comparaison des photographies aériennes des années 2008 et 2014, afin de déterminer
précisément la consommation du foncier par l’habitat, le développement économique et la
création d’équipements.
❖ Les données issues de la carte d’occupation des sols Corine Land and Cover. La nomenclature
Corine Land and Cover, qui identifie 13 milieux, a été simplifiée en 4 types d’espaces (espaces
artificialisés, espaces agricoles, espaces naturels, espaces forestiers).
Une consommation modérée des espaces
Sur la période 2008 à 2014, 4,9 hectares ont été consommés (0,052 % de la superficie communale),
soit une moyenne de 0,8 hectare par an. La consommation des espaces est très largement liée à la
construction de nouveaux logements (96%).
L’urbanisation a principalement été réalisée en densification de l’enveloppe urbaine à hauteur de 75
% de la consommation des espaces, soit 3,7 hectares. Seulement 1,2 hectare d’espaces agricoles a été
consommé.
À préciser que l’ensemble du périmètre de la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes a été pris en
compte dans l’espace consommé car il a été viabilisé. Néanmoins, l’urbanisation de cet espace va
s’opérer sur plusieurs années suivant l’approbation du PLU. Par ailleurs, il a été considéré que cette
surface a été consommée sur un espace artificialisé alors que les vues aériennes de 2008 laissent
percevoir des champs agricoles sur la zone.
Un étalement urbain très limité
0,76 hectare a été consommé en extension urbaine pour la construction de 10 logements. La densité
moyenne du lotissement réalisé en 2011 à l’est de la rue du Gué est d’environ 13 logements à l’hectare.
La tâche urbaine a augmenté de 13,5% entre 2008 et 2014, dont 10% à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine, ce qui témoigne d’un très faible étalement urbain.
L’artificialisation des sols s’est répartie de la manière suivante :
❖ 24 % au sein des zones U.
❖ 76 % au sein des zones 1NAE. 17 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Période
analysée :
2008/2014
Consommation
par l’habitat
Consommation
par l’activité
économique
Consommation
par la création
d’équipements
Consommation
tendancielle sur :
10 ans 15 ans
Espaces
artificialisés 3,54 ha 0 ha 0,16 ha 5,3 ha 7,9 ha
Espaces
agricoles 1,2 ha 0 ha 0 ha 1,7 ha 2,6 ha
Espaces
naturels 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha
Espaces
forestiers 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha
TOTAL
4,74 0 ha 0,16 ha
7 ha 10,5 ha
4,9 ha
Bilan de la consommation des espaces (Pays de Liffré)
Analyse spatiale de la consommation des espaces entre 2008 et 2014
Source : Pays de Liffré
Tâche urbaine de 2008 / 36,1 ha
Tâche urbaine de 2014 / 41 ha
Espaces consommés / 4,9 ha
Consommation d’espaces agricoles /
1,2 ha
Consommation d’espaces
« artificialisés » / 3,7 ha
Bourg et secteur du Placis Rocher 18 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 19 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
PRÉSENTATION DE
LA COMMUNE
CONTEXTE URBAIN / 20
CONTEXTE PAYSAGER / 28 20 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Chasné est issu de l’ancien français chasne et du gaulois cassanus signifiant chêne. Cette toponymie
symbolise le paysage de la commune, marqué par la présence de nombreux chênes et par la vallée de
l’Illet qui donne au territoire son caractère « champêtre ».
L’origine gauloise du nom de la commune témoigne également d’une occupation ancienne du
territoire. La paroisse de Chasné sur Illet est fondée au 11ème siècle et fait ensuite l’objet d’une donation
à l’Abbaye de Saint-Florent de Saumur. A partir de 1330, l’église de Chasné sur Illet rentre sous le giron
de l’Abbaye de Saint-Sulpice-la-Forêt. Sous l'Ancien Régime, les paroissiens se rendent à l'Abbaye de
Saint-Sulpice pour les processions.
UNE URBANISATION DIFFUSE HISTORIQUE
Le développement de Chasné sur Illet s’est opéré, au fil des siècles, sous la forme d’une urbanisation
diffuse. Le bâti ancien (manoirs, fermes, etc.) est principalement implanté le long des routes et
chemins secondaires. La présence du bourg de Chasné sur Illet sur le flanc ouest de la vallée de la
Choinette peut s’expliquer par la proximité de l’eau et le souhait de se protéger des vents. Les
cadastres datant du 19ème siècle présentent une multitude de hameaux et d’écarts, de petites tailles.
Cette dispersion est le fruit d’une nécessaire optimisation de l’utilisation des terres agricoles de
qualité. De ce fait, les hameaux sont essentiellement localisés sur le plateau agricole.
Carte d’État-Major (19ème siècle)
Source : géoportail.fr 21 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LA REPARTITION ACTUELLE DU BATI
L’urbanisation du bourg
La comparaison entre les cadastres du 19ème siècle et le cadastre actuel révèle un développement
urbain important du bourg.
Sous l’influence d’une politique volontariste, le bourg s’est peu à peu étoffé ces dernières décennies.
Les dernières périodes de forte activité en constructions correspondent à l’aménagement de plusieurs
lotissements (le Vallon, le Clos Lorin ou plus récemment la Porte Pilet), qui ont étendu le périmètre du
bourg. Cette urbanisation s’est réalisée sous forme de maisons individuelles disposées en milieu de
parcelle.
Cette extension s’est essentiellement réalisée vers l’ouest et le sud. Le centre historique s’est ainsi
retrouvé géographiquement décentré et éloigné des nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation. Ce
phénomène est notamment lié à la présence de zones régulièrement inondées par la Choinette à l’est
du bourg, ainsi qu’aux opportunités foncières. Ce processus d’urbanisation a laissé des terrains
disponibles et enclavés dans la zone urbanisée qui font aujourd’hui l’objet d’une zone d’aménagement
concertée.
Peu à peu, des hameaux et de l’habitat dispersé se retrouvent à proximité immédiate du bourg, et
tendent à l’intégrer à l’image du hameau du Val dont certains bâtis en terre ou en pierre sont encore
visibles.
Le bourg s’organise autour d’une centralité, symbolisée par l'église paroissiale et la rue de l’école. Il
est caractérisé par une polarisation des fonctions culturelles et administratives. Il regroupe également
la majorité des commerces et des services. Sa structure urbaine est relativement concentrée. La
majorité de l’habitat est située à moins de 500 mètres de la place de l’Église. Le noyau central se
compose d’un bâti moyennement dense aligné en limite de voirie. 22 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Café/bar/presse
Boulangerie
Coiffure
Infirmier
Kinésithérapeute
1 Mairie
2 Maison intercommunale
3 Église et cimetière
4 Bibliothèque
5 École
6 Salle communale
7 Espace jeune
8 Complexe sportif
Présentation du bourg
Source : Carte IGN
Cartographie : Perspective. Atelier d’urbanisme
Lotissement Le Clos
Lorin
Lotissement de La
Porte Pilet
Lotissement Le
Vallon 23 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
L’urbanisation « hors bourg »
En dehors du bourg, le territoire de la commune est essentiellement occupé par des corps de ferme
relativement bien préservés, constituant un patrimoine architectural de qualité. Ces bâtiments,
auxquels s’ajoutent des hangars nécessaires à l’activité agricole, sont groupés autour de cours, formant
de petites entités autonomes, séparées les unes des autres dans le paysage général. On trouve
notamment les fermes de la Cormerais, les Pouteaux et le Bouessay.
Les autres hameaux importants implantés le long de la voirie sont le Haut Noyer et la Mettrie.
Une urbanisation diffuse et linéaire s’est développée le long de la RD25 en direction de Mouazé et le
long de la RD106 en direction de Liffré. Elle se superpose aux corps de ferme et aux hameaux
historiques.
Ce processus concerne particulièrement les lieux-dits du Placis Rocher, de la Chesnaie aux Butteaux et
de la Barbotais. Leur caractère rural (talus et fossés en bord de voie, maillage bocager…) s’est estompé
au profit d’un paysage urbain diffus. L’hétérogénéité des constructions les plus récentes tranche avec
le patrimoine environnant. L’urbanisation de ces secteurs s’est opérée de manière linéaire, le long des
axes routiers, sans création de liens à l’intérieur et entre ces lieux-dits.
Ces zones urbanisées créent un linéaire quasi continu le long de la RD 25 jusqu’au hameau Mouazéen
Les Bignons. Cependant, elles restent peu perceptibles dans le grand paysage grâce à la présence de
bosquets et du bocage.
Par ailleurs, le hameau des Champs Thébault se distingue par son appartenance à l’agglomération de
Saint-Sulpice-la-Forêt. 24 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Localisation des principaux hameaux et écarts de la commune
Principaux hameaux et écarts,
dont :
1. La Mettrie
2. Bouessay
3. Le Haut Noyer
4. La Cormerais/Les
Pouteaux
Principaux secteurs d’urbanisation
linéaire et diffuse :
1. Le Placis Rocher
2. La Chesnaie aux Butteaux
3. La Barbotais
4. Le Champ Thébault
1
2
3
4
1 2
3
4 25 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LA TYPOLOGIE DES TISSUS URBAINS
Architecture et formes urbaines du bourg
La morphologie urbaine du bourg est à l’image du modèle de développement de la majorité des
communes périurbaines bretonnes.
Chasné sur Illet s’est construite progressivement, avec une accélération au court du XXème siècle qui a
entrainé une diversification des formes urbaines et architecturales. Cette variété architecturale
observée sur le terrain garde une cohérence d’ensemble grâce à des gabarits de bâtiments et des
formes urbaines relativement homogènes.
Le tissu traditionnel :
De taille relativement réduite, le centre-bourg se structure le long de la rue de l’école qui concentre
des fonctions diversifiées (habitat, équipements publics, commerces de proximité) qui affirment,
encore aujourd’hui, la centralité du lieu.
Il se caractérise par des bâtis alignés sur la voirie, des rues étroites et des trottoirs peu larges.
Le bâti est constitué de quelques maisons de ville de hauteur modeste (R+1+combles). Elles se
caractérisent par le nombre important d’ouvertures et leur composition souvent symétrique. Elles sont
principalement couvertes par un toit à deux pans d’ardoises. Constitutif d’une part importante de
l’identité du centre bourg, ce type de bâti est associé au secteur de l’église.
Avec le développement du bourg, quelques hameaux se sont faits rattraper par l’urbanisation, et font
aujourd’hui partie intégrante des espaces agglomérés. Il s’agit principalement du hameau du Val et de
La Porte Pilet. Ce dernier, aux qualités architecturales très bien conservées (bâtiments en pisé),
accueille aujourd’hui la mairie. 26 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les lotissements :
À partir des années 1980, l’urbanisation de la commune se réalise principalement par la création de
quartiers pavillonnaires, à l’image de celui du Vallon. Les maisons individuelles prédominent au sein
de ces quartiers.
Les lotissements présentent des formes urbaines différentes selon leur époque de conception.
Celui du Vallon a été aménagé à l’ouest du bourg sans continuité avec l’urbanisation existante.
L’espace public se compose essentiellement de voies dédiées à l’automobile, de trottoirs, de
stationnements et de quelques plantations et candélabres. Le lotissement du Clos Lorin s’organise le
long d’une voie qui serpente à travers l’habitat. Les espaces publics sont traités mais les voies sont
conçues sous la forme d’impasses. Le lotissement plus récent de la Porte du Pilet présente globalement
les mêmes caractéristiques. Il comprend des logements groupés situés le long de la rue de la résidence
de la mairie.
Cette forme d’urbanisation tient compte des spécificités du lieu dans son plan d’ensemble, notamment
par le maintien des haies bocagères avoisinantes. En revanche, elle crée des quartiers un peu à part en
ne créant que des voies de desserte sans véritable rue.
Ces lotissements se singularisent par leur caractère très résidentiel, notamment en matière de voirie
(absence de rues et de places), d’implantation du bâti et d‘homogénéisation architecturale. Implantés
en périphérie du bourg, ces lotissements modifient fortement le paysage des entrées de ville. Bien que
partiellement perceptibles grâce à la trame bocagère encore bien présente autour du bourg de Chasné
sur Illet, ces lotissements tendent à réduire son caractère rural. 27 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Architecture et formes urbaines « hors bourg »
La commune s’est développée au fil du temps hors du bourg, préservant de sa longue histoire des
supports de mémoire et des modèles architecturaux reflets d’une culture rurale à caractère agricole.
Plusieurs hameaux présentent des bâtiments anciens de grand intérêt architectural. Il s'agit
essentiellement de bâtiments en pisé : la Roualle, le Haut Janson, les Planches, le Placis Moulin.
Cette architecture reprend les caractéristiques de l’architecture agricole traditionnelle, qu’il s’agisse
de son organisation, des techniques de constructions utilisées (le pisé), de son orientation par rapport
aux points cardinaux ou aux vents dominants, du jeu des ouvertures, du principe d’accumulations
successives de fonctions (bâtiment principal, cour, puits, étables, etc.), du jeu entre les volumes
principaux et annexes. Les volumes les plus fréquemment rencontrés présentent une hauteur limitée
à R+1+Combles et possèdent des plans rectangulaires allongés.
Des hangars pus récents ont été bâtis afin de répondre aux évolutions de l’activité agricole. Sur les
secteurs d’urbanisation linéaire et diffuse, c’est l’habitat de type pavillonnaire qui s’est exclusivement
développé. Cela entraine une réduction du caractère rural dans ces lieux-dits. 28 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
UN CADRE NATUREL ET PAYSAGER DE QUALITÉ
Chasné sur Illet dispose d’un environnement de qualité. Entre paysage agricole et paysage rural, le
territoire est caractérisé par un relief légèrement vallonné. Le plateau agricole descend doucement
vers les vallées de l’Illet et de la Choinette. Ces dernières dominent le paysage. Le bocage, les coteaux
nord de la vallée de l’Illet et la forêt de Rennes constituent les autres éléments forts du paysage.
La répartition du bocage sur l'ensemble du territoire communal, associé au relief légèrement vallonné,
donne l'image d'une forte présence végétale dans le paysage rural.
Les milieux naturels (bosquets, prairies humides, etc.) sont principalement présents le long de l’Illet,
de la Choinette, de la Burette et du Fresnay. Ces petites vallées qui entaillent la commune constituent
les principales coulées vertes dans le paysage.
La faible présence de bois sur le territoire est compensée par un bocage dense, notamment sur la
partie haute du plateau agricole et le long de la vallée de la Choinette. La présence de la forêt de
Rennes en limite communale renforce également l’impression d’un territoire boisé.
Ces ensembles paysagers, supports d’une biodiversité riche, participent à la qualité de vie de Chasné
sur Illet. La présence d’arbres et de haies bocagères remarquables ainsi que de zones humides traduit
l’existence d’enjeux environnementaux.
Le paysage de bocage de Chasné sur Illet 29 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES COMPOSANTES PAYSAGÈRES
La commune se divise en plusieurs composantes paysagères :
Les secteurs urbanisés
L’urbanisation traditionnelle, constituée principalement de fermes et d’écarts, s’intègre bien dans le
paysage.
La visibilité du bourg (noyau ancien et extensions récentes) depuis le secteur rural est atténuée par la
présence de bosquets et de haies qui créent un maillage protecteur pour le bâti. Cependant,
l’urbanisation linéaire le long des axes routiers (RD 25, RD 528 et RD 106) a modifié le paysage rural de
ces secteurs.
Les massifs forestiers
La forêt de Rennes, qui forme la limite communale au sud-est, constitue un cadre végétal fort. Sa
situation sur une ligne de crête renforce son impact paysager.
Les boisements situés sur les coteaux nord de la vallée de l'Illet (hors limites communales), constituent
également un cadre végétal en raison de leur position topographique.
Malgré le sentiment d’une commune boisée, celle-ci ne compte pas de bois important sur son
territoire. A noter toutefois, quelques peupleraies de faibles tailles répartis dans le fond de la vallée
de l'Illet qui participe à son image singulière.
Le bocage
Le bocage est réparti sur l'ensemble du territoire mais la densité de la maille bocagère varie selon les
secteurs.
Il est encore dense sur une large zone du plateau ouest de la commune, entre les hameaux de la
Boudelais au nord, la Porte Pilet à l’est, les Bargaignes au sud-est et la Chêne Chaugon au sud.
Dans une moindre importance, de petites zones de bocage dense subsistent autour des hameaux du
Bas Janson, des Pouteaux, de La Mettrie et de la Barbottais.
Des zones de bocage très éclairci apparaissent sur le coteau sud de la vallée du Fresnay, sur le coteau
sud de la vallée de l'Illet entre les hameaux des Ecobues et du Bas Montmeyer. Ces zones sont
cependant peu étendues.
Les rivières et ruisseaux
Le réseau hydrographique est un élément structurant qui marque fortement le territoire. Toutefois,
hormis l’Illet et la Choinette, les rivières et ruisseaux sont globalement peu accessibles et peu visibles.
Le réseau hydrographique, particulièrement dense, comprend principalement :
❖ l’Illet
❖ la Choinette
❖ le ruisseau du Fresnay
❖ le ruisseau de la Burette 30 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
❖ l’étang du Gué
❖ l’étang du Champ Hamon
Les vallées
Les vallées se sont formées avec le réseau hydrographique et la composition des sols. Elles
caractérisent fortement le territoire. Les principales vallées sont :
❖ la vallée de l'Illet et de la Burette : il présente un relief vallonné fortement appuyé au nord par
des coteaux abrupts, et s'ouvre en pente douce au sud. Elle se caractérise par une végétation
spécifique de prairies humides et de peupleraies.
❖ la vallée de la Choinette forme un doux vallonnement au fond duquel serpente un ruisseau.
Elle relie la forêt de Rennes à la vallée de l'Illet.
❖ la vallée du ruisseau du Fresnay associe à la fois un relief vallonné, un coteau nord bocager et
par contraste un coteau sud très ouvert.
Les autres composantes
Les sites répertoriés dans le SCoT comme Milieu Naturel d’Intérêt Écologique (MNIE) participent
également au caractère « champêtre » de Chasné sur Illet :
❖ les prairies humides de la Mettrie près du carrefour des Changes : ce site est niché au creux
d'un talweg et bordé par la forêt de Rennes
❖ les prairies humides de la Motte aux Chouans jouxtant la forêt de Rennes
❖ l’étang situé au sud du hameau de la Barbotais
❖ le verger du Bas Montmeyer
❖ la Mare du Haut Montmeyer
❖ les Prairies de Launay Blanchet en limite de Saint Aubin d’Aubigné
Certains micro-sites et éléments de qualité ponctuent également le territoire communal :
❖ le micro-site du hameau du Placis Moulin : il est constitué de bâtiments en pisé, d'un beau
verger et d'un groupe de grands chênes
❖ le chemin creux près du hameau Les Pouteaux
❖ le verger à côté du hameau Les Petits Champs 31 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES VUES SUR LE GRAND PAYSAGE
La trame bocagère relativement dense sur les lignes de crête limite fortement les vues depuis les points
hauts de la commune.
C'est depuis les flancs des coteaux que se dégagent les plus beaux points de vue sur le grand paysage.
1 / La voie communale n° 10 offre un large et beau panorama sur la vallée de l'Illet et ses coteaux
boisés. On aperçoit également l'ouest de la vallée depuis le point haut de la route après le hameau de
la Roualle, ainsi que le clocher de l'église de Saint Aubin d'Aubigné.
2 / Le paysage rural de la vallée de la Choinette se découvrent le long de la RD 97 entre les hameaux
du Gué et de la Porte Pilet, et de façon plus furtive entre la Porte Pilet et l'agglomération.
3 / Depuis la RD 106, au niveau du hameau du Placis Rocher, un panorama remarquable s'ouvre sur la
vallée de la Burette et la forêt de Rennes.
4 / Depuis le hameau de Bouessay, on découvre un large panorama sur la vallée de la Choinette et le
paysage rural de la commune. Au nord, des vues se dégagent sur les toits de l'agglomération, le clocher
et le château d'eau. Elles se prolongent jusqu'aux massifs boisés des coteaux nord de l'Illet.
5 / Les coteaux sud de la vallée du ruisseau du Fresnay, très dégagés, offrent une vue générale sur la
vallée depuis la voie communale au nord du Champ Thébault.
En limite de commune, au hameau de la Barbotais, on découvre le bourg de Mouazé, son clocher et
les coteaux ouest de la vallée de l'Illet.
# 2
# 1
# 3
Vues ouvertes sur le paysage 32 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les principales composantes paysagères de la commune
1
2
1’
5 5’
4
3
Le bourg : noyau ancien et extension récente
Urbanisation diffuse
Espace agricole ouvert
Vallées
Secteur de bocage dense
Bois
Coteaux de la Vallée de l’Illet et de la Burette
Forêt de Rennes
Vue remarquable
Repère visuel 33 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE / 34
HABITAT ET LOGEMENT / 38
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / 47
MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS / 55
ÉQUIPEMENTS ET SERVICES / 65 34 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
1. ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
# L’ESSENTIEL
❖ Une population en hausse constante depuis les années 70
❖ Une structure démographique jeune et active mais légèrement vieillissante
❖ Une réduction de la taille moyenne des ménages
❖ Une augmentation significative du nombre de ménages
❖ Des ressources par ménage dans la moyenne intercommunale, mais plus élevées que le niveau
départemental
DÉMOGRAPHIE ET POPULATION
Solde naturel (en %)
Solde migratoire (en %)
Graphique 2. Évolution
démographique
Source : Insee (données 2012)
Graphique 1. Variation annuelle
moyenne de la population (en %)
Source : Insee (données 2012)
Chasné sur Illet
Ille et Vilaine
Pays de Liffré 35 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Une population en hausse constante
La variation annuelle moyenne de la population (graphique n°1) est positive depuis 1968. La commune
bénéficie du dynamisme de l’aire urbaine de Rennes, qui est placée au 2ème rang des aires urbaines les
plus dynamiques en termes de croissance démographique depuis 1975.
Cette dynamique s’est accompagnée d’une importante périurbanisation résidentielle, dont a
largement profité le Pays de Liffré. Au sein de l’aire urbaine, la croissance démographique ne se répartit
pas de manière homogène (schéma n°1). Si elle a, jusqu’à la fin des années 2000, largement bénéficié
aux communes des secondes et troisièmes couronnes de l’aire urbaine, la tendance actuelle profite
davantage à la périphérie proche de Rennes. L’augmentation des coûts du transport, les phénomènes
de ralentissement automobile à proximité des pôles d’emploi et la baisse des prix du logement dans
les centres urbains peuvent expliquer en partie ce phénomène. Malgré une légère décélération de son
dynamisme démographique depuis 2007, Chasné sur Illet, à l’instar du Pays de Liffré, reste attractive
(graphique n°1).
Depuis les années 2000, l’évolution démographique de Chasné sur Illet est portée par un solde naturel
positif (graphique n°2). Le solde naturel est aujourd’hui nettement supérieur au solde migratoire qui
est devenu négatif depuis 2007. Toutefois, si la part du solde migratoire dans la dynamique communale
s’est réduite depuis les années 2000, le projet du Champ des Buttes pourrait initier un nouveau cycle
démographique lié à un solde migratoire en hausse. Cette réalité permettra certainement de maintenir
un développement endogène dans les années à venir.
À l’échelle départementale, 70 % des arrivants s’installent dans l’aire urbaine de Rennes, attirés par
les emplois et le pôle universitaire. Sur la commune, le dynamisme économique de l’aire urbaine
semble le moteur principal de l’attractivité. En effet, la commune a accueilli 63 nouveaux actifs entre
2007 et 2012.
+ 1,9%
+1,7 %
+ 0,2%
+0,6 %
+ 1,5%
+2,1 %
+2,5%
+1,3%
Schéma 1. Variation annuelle
moyenne de la population
Source : estimation AUDIAR
Cœur de métropole
Rennes métropole
Autre EPCI du Pays de Rennes, dont
Pays de Liffré
Reste de l’aire urbaine
entre 1999 et 2007
entre 2008 et 2013
+2,5%
+1,3% 36 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Une structure démographique jeune et active
La structure démographique est caractérisée par une surreprésentation des moins de 45 ans
(graphique n°3) par rapport à la moyenne régionale, départementale et intercommunale. L’importance
des familles transparait fortement dans la structure démographique : la part des enfants de moins de
14 ans (28 % de la population) et des personnes de la classe d’âge 30-44 ans (également 28 % de la
population) y est particulièrement importante.
A préciser toutefois qu’un léger vieillissement de la population s’est opéré entre 2007 et 2012. Sur
cette période, les catégories qui ont gagné le plus de population sont les tranches d’âges des 45-59 ans
(plus 37 personnes) et 60-74 ans (plus 24 personnes). Ce vieillissement de la population est dû à la
combinaison de la stabilisation des moins de 45 ans (plus 11 habitants entre 2007 et 2012) et de
l’arrivée d’une population âgée (supérieur à 60 ans) attirée par la qualité du cadre de vie de la
commune.
Malgré ce phénomène de vieillissement de la population, la part des plus de 75 ans est très faible sur
la commune. Cela s’explique notamment par l’absence de services et de commerces de proximité.
Des ménages plus nombreux et plus petits
Le nombre moyen de personnes par ménage n’a cessé de se réduire depuis les années 80 (graphique
n°4). A noter toutefois que le nombre de personnes par ménage reste supérieur à celui observé sur
l’ensemble de la Communauté de communes, soit 2,9 contre 2,6.
Cette tendance entraîne une autre évolution de fond : l’augmentation significative du nombre de
ménages. La commune comptait, selon l’Insee, 139 ménages en 1968, contre 513 en 2012.
Les ressources des ménages
En 2012, le revenu par unité de consommation annuel médian était de 21 669 €. Soit un niveau de vie
proche de la moyenne intercommunale, dont le revenu par unité de consommation annuel médian est
de 21 404 €. Le revenu des ménages est supérieur au niveau départemental (20 280 €).
Pays de Liffré
Chasné sur Illet
Graphique 3. Structure démographique
Source : Insee (données 2012) 37 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Revenu médian par unité de consommation
Source : Insee (données 2012) 20 000 19 000
18 000
17 000
Chasné sur Illet
Fougères
Rennes
Vitré
Liffré
Graphique 4. Desserrement des ménages
Source : Insee (données 2012) 38 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
2. HABITAT ET LOGEMENT
# L’ESSENTIEL
❖ Un rythme de construction limité mais relativement stable depuis 2011
❖ Un taux élevé de constructions individuelles et de propriétaires, caractéristique d’une petite
commune périurbaine
❖ Un nombre de résidences secondaires en léger recul et une légère augmentation du nombre
de logements vacants
❖ Une offre locative insuffisante
❖ Des prix du foncier relativement élevés
❖ En dehors de la ZAC du Champ des Buttes, un potentiel de densification limité au sein des
enveloppes urbaines
LE PARC DE LOGEMENTS
Une construction limitée mais stable
Après un rythme de constructions neuves élevé, constaté lors des années 2007 et 2008 et le net
ralentissement observé lors des années 2009 et 2010, le rythme s’est stabilisé depuis 2011 (graphique
n°1). Sur la période 2010 / 2015, 28 logements ont été construits, soit une moyenne légèrement
inférieure à 5 logements par an. Ce faible niveau de production s’inscrit dans un contexte généralisé
de baisse de la construction à l’échelle intercommunale et nationale, en partie dû à un contexte
économique défavorable.
Graphique 1. Nombre de logements livrés
Source : mairie de Chasné sur Illet 39 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Un parc de logements caractéristique des communes périurbaines
La construction neuve se poursuit exclusivement en faveur de la maison individuelle et pavillonnaire.
La totalité de la production entre 2004 et 2014 est de l’habitat individuel. En 2012, plus de 97 % du
parc de logements est composé par l’habitat individuel. Seuls treize appartements sont recensés sur
la commune en 2012.
Une construction principalement absorbée par la construction de résidences principales
Sur la période 2007 / 2012, 48 nouvelles résidences principales ont été recensées, contre une
augmentation de 4 logements vacants. Le nombre de résidences secondaires est passé de 10
logements en 2007 à 8 en 2012.
Graphique 2. Répartition des catégories de logements
Source : Insee
Logements vacants Résidences
secondaires Résidences secondaires Logements vacants
Résidences
principales Résidences principales 40 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LE POINT MORT
Le point mort mesure a posteriori la production de logements nécessaire à la stabilité
démographique. Il permet de mesurer les différents niveaux d’utilisation de la construction de
logements.
La construction d’un logement neuf ne permet pas uniquement une croissance démographique. Il
contribue aussi à couvrir les besoins « non-démographiques ».
Les quatre caractéristiques du parc de logements sur lesquelles s’appuie le calcul du point mort
sont : le desserrement des ménages, le renouvellement du parc (destruction de
logements/transformations d’usage), la part de logements vacants et la part de résidences
secondaires.
Sur la période 2007 – 2012
❖ Renouvellement du parc : - 0,7
0,7 logement par an a été créé par changement de destination ou restructuration de bâti.
❖ Desserrement des ménages : + 2,6
2,6 logements par an ont été absorbés par le desserrement des ménages : il faut
construire davantage de logements pour conserver un même nombre d’habitants.
❖ Variation des résidences secondaires et des logements vacants : + 0,3
0,6 logement par an est devenu un logement vacant
- 0,3 logement par an est devenu une résidence secondaire : la transformation de
résidences secondaires en résidences principales entraîne l’accroissement de la
population.
Le point mort est égal à 2,3 logements / an, c’est-à-dire qu’il fallait construire 14 logements sur
la période 2007 – 2012 pour maintenir la population. 41 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
L’OFFRE EN LOGEMENTS
Une large majorité de propriétaires
En 2012, plus de 80 % des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires (graphique n°3).
Ce chiffre relativement élevé, caractéristique des communes périurbaines et rurales, est supérieur à
ceux constatés à l’échelle intercommunale et à l’échelle départementale.
Une offre locative et un parc social limités
La part de locataires est relativement faible sur la commune. Il existe aujourd’hui une offre insuffisante
de location (parc privé ou parc locatif social). La politique communautaire en matière de
développement du parc social n’est pas favorable aux communes périphériques, et notamment à
Chasné sur Illet. Cela rend le parcours résidentiel difficile notamment pour les jeunes ménages.
La commune compte 14 logements sociaux en 2012. Le Programme local de l’habitat (PLH) du Pays de
Liffré prévoyait la construction de 18 logements sociaux sur la commune sur la période 2008 / 2013.
Ces derniers n’ont pas été construits. La délibération du 15 janvier 2014 relative à la politique de
l’habitat sur le Pays de Liffré prévoit la construction de 18 logements locatifs sociaux supplémentaires
sur la période 2014 / 2020, soit 20 % de l’objectif de production de logements sur la période (90). La
ZAC devrait permettre d’atteindre cet objectif.
Ille et Vilaine
Pays de Liffré
Chasné sur Illet
Graphique 3. Statuts d’occupation des logements
Source : Insee (données 2012) 42 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le marché de l’immobilier et des terrains à bâtir
En 2015, l’AUDIAR observe un resserrement des ventes de l’immobilier sur l’agglomération rennaise
et la ville-centre. Si les mises en chantier se maintiennent à l’échelle du Pays de Rennes, la part des
couronnes se réduit.
Concernant le niveau des ventes de l’existant, celui-ci reste faible et les mises en ventes se tassent. À
noter que les maisons de la période 1949-75 enregistrent de fortes décotes sur l’ensemble des
territoires. Au contraire, le marché des terrains à bâtir est en forte progression depuis deux ans. Le
différentiel entre Rennes et les couronnes s’accroit : de 16 000 € en 2007, il est passé à 20 000 € en
2012. Sur les couronnes du Pays de Rennes, une baisse régulière de la surface moyenne des terrains à
bâtir est observée. Avec une moyenne de 17 lots/hectare, la moyenne s’établit à 588 m².
Concernant Chasné sur Illet, la commercialisation des terrains de la ZAC du Champ des Buttes n’atteint
pas les objectifs fixés initialement. Depuis le début 2013, 7 à 8 lots sont vendus par an contre un
objectif initial de 13 lots par an. Seul des lots libres ont été vendus. Les lots avec maisons groupées ne
trouvent pas preneurs. Ils souffrent notamment d’un niveau de prix élevé (entre 130 et 135 €/m2),
équivalent aux lots libres.
LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMPS DES BUTTES
La ZAC du Champ des Buttes a été créée par délibération du conseil municipal le 16 mars 2007.
Le projet d’aménagement de la ZAC prévoit le réaménagement du centre-bourg, ainsi que la création
de deux nouveaux secteurs d’habitat à fort caractère paysager. L’ensemble a été conçu dans une
réflexion globale d’aménagement. La ZAC se situe au cœur des espaces urbanisés de la commune. Elle
permettra de connecter les différentes entités du tissu existant.
D’une superficie de 9,15 hectares, le périmètre de la ZAC se divise en deux tranches, situées de part et
d’autre de la route départementale 106. Le programme prévisionnel comprend :
❖ 108 logements individuels
❖ 33 logements collectifs et/ou semi-collectifs locatifs sociaux, soit 23 % du total des logements.
❖ Une maison intercommunale d’environ 400 m2.
❖ 1030 m2 pour des activités de commerces et de services.
La commercialisation des lots de la tranche 1 (au sud de la RD106) a commencé début 2013. En octobre
2016, une quarantaine de logements ont été construits ou sont en cours de construction.
En prenant en compte le point mort (2,3 logements par an) et en considérant que la construction de
l’ensemble des logements se réalisera en 15 ans, la ZAC devrait permettre d’accueillir environ 310
nouveaux habitants. 43 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Carte 1. Plan de composition de la ZAC
Source : Mairie de Chasné sur Illet
Equipe : Atelierphilippemadec - Architecte, urbaniste
BET Setur, VRD
Pierre Leber, paysagiste 44 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
HORMIS LA TRANCHE 1 DE LA ZAC DU CHAMP DES BUTTES, UN POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT LIMITÉ AU SEIN DES ENVELOPPES URBAINES
En vue de répondre aux exigences législatives en matière de limitation de la consommation d’espace,
il est nécessaire d’évaluer la capacité de densification des enveloppes urbaines. Cette analyse permet
de calibrer au mieux les besoins en extension au regard des projections démographiques et des besoins
en logements identifiés à l’échelle de la commune, en accord avec son projet de développement.
Le potentiel de densification de l’enveloppe urbaine comprend :
❖ Des dents creuses, situées de manière diffuse au sein des zones urbaines. La collectivité peut
difficilement avoir la maîtrise de ce foncier et la temporalité de l’urbanisation de ces terrains est
difficilement estimable.
❖ Des parcelles potentiellement constructibles dans le cadre de divisions parcellaires. Leur
urbanisation future dépend également de la volonté de chaque propriétaire et est donc
difficilement mesurable.
❖ Des secteurs urbanisables du bourg, qui correspondent à des groupements de dents creuses
et/ou de divisions parcellaires, sur lesquelles des projets d’ensemble sont envisageables. Ces
secteurs stratégiques peuvent faire l’objet d’acquisition par la commune ou encore d’orientations
d’aménagement permettant de développer une urbanisation d’ensemble cohérente.
❖ Des potentiels de renouvellement urbain, à savoir les parcelles mutables.
Les perspectives d’évolution de ces secteurs doivent prendre en compte une série de filtres pour
évaluer le potentiel de développement réel au sein de l’enveloppe urbaine. En effet, cette analyse ne
saurait se limiter à l’application d’une densité moyenne sur l’ensemble des secteurs identifiés. Il s’agit
notamment de considérer :
❖ Les contraintes environnementales (zones humides, espaces boisés, etc.)
❖ Les densités et formes urbaines existantes au sein des quartiers environnants
❖ La situation géographique du terrain par rapport aux centralités de la commune
❖ Les formes parcellaires qui peuvent limiter le potentiel de densification
Capacité de densification du bourg et du Placis Rocher
À la date d’application du PLU, il est estimé qu’il restera une quarantaine de logements à construire
dans la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes. Ces logements seront donc produits en densification
du tissu urbain existant.
En dehors de la ZAC du Champ des Buttes, 0,87 hectare de potentiel de densification est recensé dans
l’enveloppe urbaine du bourg et du Placis Rocher. Cela correspond, suite à l’application des filtres
environnementaux, à un potentiel d’environ 13 logements, soit une densité moyenne de 15 logements
par hectare. Le faible potentiel en dehors de la tranche 1 s’explique principalement par la faible taille
des parcelles dans le bourg. Par ailleurs, aucun cœur d’îlot ou secteur de renouvellement urbain
significatif n’a été repéré.
Capacité de densification du Champ Thébault
Le secteur du Champ Thébault actuellement classé NBs au POS dispose de 0,89 hectare de potentiel
de densification essentiellement en division parcellaire. Ce potentiel relativement important pour la 45 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
taille limitée du secteur s’explique par des superficies plus grandes que dans le bourg. Cela correspond
à un potentiel d’environ 10 logements, soit une densité moyenne de 11 logements par hectare.
Capacité de densification des hameaux de la Barbotais-le Placis Moulin et de la Chesnaie aux
Butteaux
Les secteurs de la Barbotais-le Placis Moulin et de la Chesnaie aux Butteaux actuellement classés NB
au POS dispose de 0,27 hectare de potentiel de densification. Ce faible potentiel s’explique par le fait
qu’une marge de recul de 25 mètres de part et d’autre de la RD 25 a été appliquée pour le futur PLU,
notamment pour des raisons de sécurité. La densification du tissu existant ne peut donc s’opérer en
direction de la RD 25. Cela correspond à un potentiel d’environ 3 logements, soit une densité moyenne
de 11 logements par hectare.
Capacité de densification totale
En cumulant l’ensemble du potentiel, celui-ci atteint un total de 2,03 hectares. Cela correspond donc
à un potentiel total d’environ 26 logements, soit une densité moyenne d’environ 13 logements par
hectare. 46 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Zone U / Le Bourg
STECAL / Le Placis Moulin-la Barbotais
Carte 2. Capacité de densification du bourg
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Dent creuse
Division parcellaire
Tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes
STECAL / La Chesnaie aux Butteaux Zone U / Le Champ Thébault
Zone U / Le bourg 47 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
# L’ESSENTIEL
❖ Une forte dépendance vis-à-vis des pôles d’emploi du bassin de vie (Rennes, Liffré)
❖ Des activités primaires et tertiaires qui occupent une place importante dans l’économie locale
❖ Une activité agricole qui se maintient
❖ De nombreuses entreprises individuelles, dispersées sur le territoire
LA POPULATION ACTIVE ET L’EMPLOI
Une population active stable
Le taux d’actifs ayant un emploi parmi les 15 ans et plus a très légèrement baissé entre 2007 et 2012,
avec un passage de 81,3 % en 2007 à 79,2 % en 2012. Cette variation est, à l’échelle de Chasné sur Illet,
minime. Ce taux d’activité est supérieur à la moyenne départementale (73,4 % en 2012 selon l’Insee).
En 2012, la population active totale est de 760 personnes. L‘Insee estime que 724 actifs ont un emploi
et 36 personnes sont au chômage.
Un nombre d’emplois également stable
Le volume d’emplois sur la commune est resté stable entre 2007 et 2012 (moins 4 emplois sur la
période).
Le rapport entre actifs ayant un emploi et nombre d’emplois sur la commune permet d’établir un
indicateur de concentration d’emploi. Cet indicateur définit le niveau de polarité que joue un territoire
par rapport à son bassin de vie. En 2012, Chasné sur Illet disposait d’un indicateur de concentration
d’emploi égal à 14,8, c’est-à-dire que pour 100 actifs ayant un emploi et résidant à Chasné sur Illet, la
commune dispose de 14,8 emplois (contre 66,1 à l’échelle du Pays de Liffré et 101,9 pour l’Ille et
Vilaine). Cet indicateur témoigne de la dépendance de la commune par rapport aux emplois situés hors
de la commune.
Seulement 10 % des actifs ayant un emploi travaillent à Chasné sur Illet (graphique n°1). Cela induit de
nombreuses migrations pendulaires entre la commune et les pôles d’emploi du bassin de vie
(principalement les communes de Rennes Métropole et Liffré).
Graphique 1. Lieu de travail
des actifs en 2012
Source : Insee
à Chasné sur Illet
dans une autre commune du
département
dans un autre département breton
dans une autre région 48 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES SECTEURS D’ACTIVITÉS
Un territoire agricole
Les activités primaires, outre leur participation au maintien d’un paysage de qualité, ont longtemps
joué un rôle important dans l’économie locale. Une attention particulière doit donc être portée à ce
secteur lors de l’élaboration du PLU.
A cet égard, un diagnostic agricole participatif a été réalisé. L’étude a permis de localiser les bâtiments
d’élevage, les îlots de culture des exploitants et de connaître les perspectives d’évolution des
exploitations à court et moyen terme.
En outre, les enjeux agricoles liés à l’aménagement du territoire ont pu être identifiés, notamment les
déplacements des engins agricoles, le principe de réciprocité et l’impact des extensions urbaines sur
l’activité agricole.
La méthode du diagnostic agricole
L’étude s’est déroulée en plusieurs étapes. Dans un premier temps, les données existantes ont été
récupérées et analysées (Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2012, Recensement Général Agricole
(RGA) de 2010). Un questionnaire a ensuite été transmis aux agriculteurs exploitant des terres sur la
commune afin de mettre à jour les données sur les exploitations, de prendre connaissance des
productions et des problèmes identifiés par les exploitants.
Carte 1. Cartographie des sièges d’exploitation et leurs îlots de culture (janvier 2016) Source : Pays de Liffré 49 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Sur les 30 questionnaires envoyés, 11 questionnaires ont été retournés en Mairie dont 6 d’exploitants
ayant leur siège à Chasné sur Illet. Deux réunions de travail ont été réalisées avec ces derniers afin de
leur présenter la démarche et les enjeux du PLU, de compléter les informations récoltées via les
questionnaires et de restituer le travail réalisé. Dans un dernier temps, un travail cartographique a
synthétisé le travail réalisé (voir carte ci-contre).
L’activité agricole
La production est principalement orientée vers les vaches laitières, les viandes bovines et les céréales.
A noter la présence d’un élevage de chevaux à Porte Pilet.
L’évolution de l’activité
L’évolution du secteur fait apparaître, comme dans l’ensemble du département, une baisse importante
du nombre d’exploitations depuis 30 ans (41 exploitations en 1988, 19 en 2000 et 10 en 2010). En
outre, les données RGA indiquent une baisse significative du nombre de travailleurs dans les
exploitations (50 en 1988, 25 en 2000 et 12 en 2010) et des surfaces agricoles utiles (727 hectares en
1988, 641 hectares en 2000 et 453 en 2010). L’activité agricole semble toutefois s’être stabilisée depuis
2010 avec 10 sièges d’exploitations recensés sur la commune en 2016.
20 cultivateurs (25 en 2010) dont le siège d’exploitation est situé sur une autre commune exploitent
également des terres agricoles sur le territoire en 2016.
Quatre exploitations ayant leur siège sur la commune sont en régime Installation Classée pour la
Protection de l’Environnement (ICPE) et génèrent donc des périmètres de réciprocité de 100 mètres.
Les six autres exploitations ayant leur siège sur la commune sont soumises au Règlement Sanitaire
Départemental (RDS) et génèrent des périmètres de réciprocité de 50 mètres. Ces périmètres sont à
prendre en compte dans le PLU dans le cadre des changements de destination et des extensions de
constructions présentent en zone rurale.
Les problématiques soulevées
60% des exploitants ayant répondu estiment que leur parcellaire est « morcelé » mais aucun « très
éclaté ». La commune n’a pas fait l’objet de remembrement et les échanges de parcelles entre
exploitants ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre.
Les contraintes évoquées par les exploitants sont : le morcellement (2), le voisinage (2), les zones
constructibles (2), les voies de circulation (2), les arbres non élagués (1).
En matière de déplacement, les problèmes soulevés se situent essentiellement au niveau de la
traversée du centre-bourg avec la présence de dos d’ânes non adaptés aux engins agricoles. Un
exploitant a émis la suggestion d’un contournement du bourg par l’ouest depuis la route de Saint-
Sulpice-la-Forêt vers celle de Saint-Aubin-d’Aubigné.
Deux exploitations indiquent avoir perdu du foncier ces cinq dernières années en raison des zones
constructibles (2,5 et 1,25 hectares). Deux exploitants indiquent qu'ils risquent d'en perdre dans les
années à venir sans préciser l’impact sur leur activité.
Des activités complémentaires assez répandues et des démarches de qualité engagées 50 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Quatre exploitations ont déclaré avoir des activités complémentaires : gîte, entreprise de travaux
agricoles, divers. Leur motivation est économique, l'activité agricole seule ne permettant pas de
répondre aux besoins.
Sept exploitations sont engagées dans une démarche de qualité. Une exploitation est certifiée Label
Rouge et une autre est en cours de certification. Au travers de ces démarches, les exploitants
démontrent une volonté de pérennisation de leur activité.
Les perspectives d’évolutions
Peu d’évolutions sont prévues. Deux exploitations, dont une ayant son siège sur la commune, sont
sans successeur connu. Elles n’indiquent pour le moment pas de cessation d’activité. Trois déclarent
un maintien de l’exploitation sans changement, une déclare un maintien du chef d’exploitation avec
installation d’un jeune agriculteur. Les autres exploitants ont exprimé le souhait de maintenir l’activité
et n’ont pas de cessation de prévue.
L’emploi porté principalement par le secteur public et la construction
50 % des salariés appartiennent à la catégorie « Administration publique, enseignement, santé, action
sociale ». Les principaux employeurs sont l’école publique et la mairie. L’activité est donc
majoritairement portée par l’emploi public.
Le secteur de la construction joue également un rôle important dans l’emploi puisqu’il représente 31
% des salariés travaillant sur la commune.
Graphique 2. Établissements
actifs par secteur d’activité
Source : Insee 31/12/2013
Agriculture, sylviculture et pêche
Commerce, transports, services divers
Construction
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Industrie
Graphique 3. Emploi par secteur d’activité
Source : Insee 31/12/2013 51 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
De nombreuses entreprises individuelles
L’INSEE affiche 82 établissements à la fin 2013 sur la commune.
Le secteur le mieux représenté sur la commune (graphique n°2), en nombre d’établissements, est le
secteur du «commerces, transports, services divers» avec 43 établissements.
La commune ne disposant pas de zone d’activités, ses entreprises sont dispersées sur l’ensemble du
territoire. Cela rend peu lisible l’activité économique pourtant relativement dynamique pour une
commune de cette taille.
Cependant, il s’agit essentiellement d’entreprises individuelles, qui ne nécessitent pas nécessairement
de vitrine commerciale. En 2014, six nouvelles entreprises individuelles ont été créées, dont cinq dans
le secteur du «commerces, transports, services divers».
29 entreprises sont immatriculées à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat (CMA).
L’écart entre le nombre d’entreprises enregistrées par l’INSEE et celles enregistrées par la CCI et la
CMA s’explique en partie par les professions agricoles et libérales qui ne sont pas répertoriées auprès
de ces chambres consulaires. En outre, beaucoup d’activités de service ont le statut d’auto-
entrepreneurs. Ils sont enregistrés par l’INSEE mais pas par la CCI.
Commerce
Service
Industrie
Carte 2. Localisation non exhaustive des activités
(hors libéraux et activité agricole)
Source : Pays de Liffré 52 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Rencontres des entreprises
Dans l’optique de prendre en compte les besoins et les attentes des entreprises dans le cadre de
l’élaboration du PLU, la Communauté de communes du Pays de Liffré a prospecté les entreprises
pouvant être intéressées par une offre immobilière ou foncière. Les commerçants et les holdings n’ont
donc pas été ciblés. 13 entreprises ont été contactées parmi lesquelles 11 entreprises artisanales.
Il ressort de ces échanges que les artisans installés depuis plus de 15-20 ans disposant d’un entrepôt à
domicile et ayant parfois des salariés ne cherchent pas nécessairement à développer leur activité.
Les artisans en démarrage d’activité (2-3 ans) sont quant à eux dans une logique de développement.
Ils sont favorables à la location d’un atelier partagé avec des loyers réduits.
Ce local leur permettrait de stocker leurs matériels et/ou leur marchandises. En plus de soutenir les
jeunes entreprises déjà présentes sur la commune, cet outil pourrait favoriser l’arrivée de nouveaux
artisans ou déclencher des projets de création d’entreprises. La demande restant actuellement limitée,
la mise en place d’un local flexible pouvant être amené à changer de vocation serait à privilégier.
Par ailleurs, au vu de la différence entre le chiffre de l’INSEE et celui de la CCI et de la CMA, on peut en
déduire que de nombreux auto-entrepreneurs ayant des activités de service sont présents à Chasné
sur Illet. En outre, de nombreux habitants travaillent dans l’informatique et la tendance est au
télétravail. Afin de dynamiser ces activités souvent isolées, des bureaux partagés pourraient être
proposés par la collectivité.
Le local d’activités artisanales et les bureaux partagés pourraient éventuellement se concentrer dans
un même lieu. 53 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le commerce
La commune dispose d’une offre de commerces de proximité limitée (une boulangerie, deux cafés
dont un avec un service de presse et deux coiffeurs). Le SCoT classe la commune en catégorie E en
termes de couverture des besoins en services de proximité. Cette faiblesse s’explique en partie par la
proximité des bourgs de Saint Aubin d’Aubigné et de Liffré qui disposent d’un appareil commercial
répondant aux besoins courants. Les Chasnéens se déplacent de manière équitable vers ces deux
pôles.
Une cellule commerciale est prévue dans le projet du Champ des Buttes. L’arrivée de nouveaux
ménages dans le cœur du bourg pourrait conforter les commerces existants voir favoriser
l’implantation de nouveaux commerces.
Par ailleurs, des commerces ambulants sont présents sur la commune pendant la semaine et un
marché anime le bourg le samedi.
Catégorie A
Boulangerie, Boucherie, Alimentation
générale, Pharmacie, Coiffeur, Tabac, Presse,
Garage, Bar, Agence bancaire
Catégorie B
Boulangerie, Alimentation générale,
Pharmacie, Tabac, Presse, Garage, Bar
Catégorie C
Boulangerie, Alimentation générale, Tabac,
Presse, Bar
Catégorie D
Alimentation générale
Catégorie E
Boulangerie, Pâtisserie, Multiservice
Carte 3. Couverture des besoins en
services de proximité
Source : SCoT du Pays de Rennes, 2014 54 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les activités touristiques
Chasné sur Illet n’est pas un pôle d’attraction touristique important. Il existe cependant un tourisme
journalier « de passage », notamment lié aux chemins de randonnées (vélo promenade n°5 du Pays de
Rennes, trois sentiers pédestres) qui valorisent les atouts du territoire (patrimoine bâti,
environnement et paysage bocager). La mise en valeur de ces sentiers est un potentiel levier d’actions
pour le développement touristique de la commune.
La proximité de la forêt de Rennes et de l’Abbaye de Saint-Sulpice est également un élément à prendre
en compte pour le développement touristique de la commune.
L’offre en hébergement
L’offre en hébergement est très limitée, la commune n’étant pas identifiée comme commune
touristique. Les chemins de randonnées ne passent pas dans le centre-bourg.
Hormis les huit résidences secondaires recensées en 2012, la capacité d’accueil touristique de la
commune se traduit par une chambre d’hôtes (2 personnes), située au lieu-dit « Haut Noyer » et un
gîte rural aux Petits Champs (6 personnes).
Vélo promenade / 34 km
Chemin jaune / 3,5 km
Ronde des chênes / 10 ou 11,5 km
Chemin orange / 14,5 km
Chambre d’hôtes et gîtes
Pension équestre
Carte 4. Offre touristique
Source : Mairie de Chasné 55 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
4. MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS
# L’ESSENTIEL
❖ Un territoire à proximité des grands axes de circulation automobile et des pôles d’emplois de
Rennes et de Liffré
❖ Une offre en transport en commun réduite, un modèle de développement qui rend difficile le
compromis entre offre attractive et maîtrise des coûts d’exploitation
❖ Des habitants mobiles et une forte dépendance à l’automobile
❖ Une offre en stationnement sur-calibrée
ACCESSIBILITÉ ET DESSERTE DE LA COMMUNE
Un territoire à proximité des grands axes de communication
Le Pays de Liffré bénéficie d’une localisation privilégiée vis à vis de Rennes. Il est notamment traversé
par l’A84 dont le flux dépasse les 35 000 véhicules/jour au niveau de Liffré.
Pour sa part, Chasné sur Illet est localisée à une distance raisonnable des axes et des équipements
structurants (aéroport, gare) du secteur (carte n°1). La commune est située à environ 30 minutes des
gares de Rennes et de Fougères.
Carte 1. Position de la commune
Bassin de vie de Liffré
Chasné sur Illet
Principales villes attractives
Périmètre du SCoT du Pays de Rennes 56 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Carte 3. Le réseau de transports collectifs
Pas de trajet direct
vers Fougères
Carte 2. Les grandes infrastructures
Réseau TGV
Étoile ferroviaire périurbaine
Gares de proximité
Aéroport de Rennes-Saint-Jacques
Réseau STAR
Réseau Illenoo
Réseau Coccinelle
Aires de covoiturage
En projet : Aire de connexion
intermodale à proximité 57 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
La gare de Rennes permet de se rendre à Paris en un peu plus de 2h10. Avec l’ouverture de la LGV
prévue en 2017, ce trajet durera moins d’1h30. La ligne ferroviaire Rennes-Saint-Malo dessert la
commune voisine de Chevaigné dont la gare est située à environ 10 minutes en voiture. Certains
chasnéens se rendent en voiture à la gare pour prendre le train jusqu’à Rennes.
Rennes>Saint-Malo 6h16 7h21 8h25 12h43 13h41 15h21 16h54 16h58 17h21 17h51 18h21
Saint-Malo> Rennes 6h53 7h21 7h55 8h17 8h57 11h14 13h19 14h28 15h53 17h32
L’aéroport de Rennes-Saint-Jacques propose trois trajets quotidiens en direction de Paris Charles-de -
Gaulles (1h10 de trajet) et plusieurs liaisons en Europe et à l’international.
Une offre en transports en commun limitée
La commune est desservie, aux arrêts « École » et « La Grotte », par la ligne 4b du réseau Illenoo reliant
la ville de Rennes à la commune de Gahard. Le fonctionnement de cette ligne est assuré par le Conseil
départemental d’Ille et Vilaine. La ligne propose dix allers-retours quotidiens dont certains horaires
ont été adaptés pour répondre aux besoins de déplacements liés au travail. Le temps de trajet jusqu’à
la gare de Rennes est d’environ 45 minutes. En 2011, 3146 personnes ont pris le bus à l’arrêt « École »
et 4051 à l’arrêt « la Grotte », représentant à eux deux, 5% de la part de fréquentation de la ligne.
Par ailleurs, les lignes 70 et 94 du réseau Star desservent la commune de Saint-Sulpice. Des arrêts sont
situés à proximité du hameau du Champ Thébault. La ligne 70 permet de se rendre à Rennes (Place
Horaires 2016-2017 ligne TER Rennes-Saint-Malo
Source : Région Bretagne
La ligne propose une dizaine d’horaires quotidiens
dans les deux sens dont certains horaires ont été
adaptés pour répondre aux besoins de
déplacements liés au travail. Il n’est toutefois pas
possible de se rendre directement à Saint-Malo
depuis la gare de Chevaigné. Le temps de trajet
jusqu’à la gare de Pontchaillou est d’environ 12
minutes et jusqu’à la gare de Rennes d’environ 17
minutes.
Gare de Chevaigné
Source : ville-chevaigne.fr
Horaires 2016-2017 ligne 4b Illenoo en direction de Rennes
Source : Illenoo-services.fr
Horaires 2016-2017 ligne 4b Illenoo en direction de Gahard
Source : Illenoo-services.fr 58 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Hoche) en 35 minutes. La ligne 94 rejoint le centre de Betton avec une correspondance possible avec
la ligne 51.
Le Pays de Liffré a mis en place le service « La Coccinelle ». Il fonctionne à l'année sur des lignes régulières le mercredi après-midi et le vendredi matin et est couplé à un service de transports à la demande pour les personnes à mobilité réduite.
Un trafic automobile en baisse sur la commune
La commune est marquée par l’importance de l’usage de la voiture individuelle correspondant à une
forte dépendance vis-à-vis des pôles du bassin de vie.
Bien que ne desservant pas directement Chasné sur Illet, la RD 175 est le principal axe de
communication entre la commune et Rennes via Mouazé, Chevaigné et Betton. Selon les comptages
réalisés par les services du Conseil départemental, sa fréquentation a nettement augmenté entre 2004
et 2014, passant de 9 000 véhicules journaliers à plus de 11 000.
Le trafic est globalement en baisse sur la commune depuis 2004. La route la plus empruntée est la RD
106 qui traverse le nord du bourg. Le trafic journalier a toutefois nettement diminué depuis 2004,
passant de 3 500 véhicules journaliers à moins de 2 400.
La baisse du trafic sur la RD 106 entre le bourg de Chasné sur Illet et Liffré s’explique par l’ouverture
du dernier tronçon de l’A84 entre Liffré et Thorigné-Fouillard en 2002. La baisse du trafic sur la RD 97
est due en partie à la réalisation d’un aménagement routier à Betton. Les usagers utilisent plus
facilement la RD 106, la RD 25 ou la RD 528 pour accéder à la RD 175.
Globalement, la commune ne subit pas d’effet de saturation qui pourrait nuire au bon fonctionnement
des déplacements automobiles.
Horaires 2017 lignes 70 et 94 en direction de Saint-Sulpice-la-Forêt
Source : star.fr
Horaires 2017 lignes 70 et 94 en direction de Rennes
Source : star.fr 59 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Un maillage routier dense et bien connecté aux communes voisines
La commune est bien connectée aux communes voisines. La RD 106 relie Chasné sur Illet à Saint Aubin
d’Aubigné et Liffré. La RD 97 rejoint Ercé près Liffré, la RD 25 Mouazé et la RD 528 Chevaigné. Toutes
passent par le bourg.
La commune possède un maillage relativement dense de voies communales qui dessert l’ensemble
des hameaux et écarts. Une partie de ces voies est conçue sous la forme d’impasse. Elles sont étroites,
rendant difficile le développement d’une offre alternative à l’automobile.
A noter que l’aménagement existant de la RD 106, au niveau du complexe sportif au Placis Rocher,
n’est pas considéré comme satisfaisant par les élus, notamment du point de vue de la sécurité.
Une aire de covoiturage a été mise en place rue de la Forêt. D’une capacité totale de 32 places, elle
reste toutefois peu utilisée (voir graphique ci-dessous). Par ailleurs, des aires de covoiturage ont été
mises en place à la gare de Chevaigné et à l’arrêt Cropy à Saint-Sulpice. Cette dernière est située à
moins de 5 minutes du bourg de Chasné et permet de prendre la ligne 70 du réseau Star.
Taux de remplissage de l’aire de covoiturage rue de la Forêt
Source : Inventaire stationnements, commune de Chasné sur Illet
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Aires de covoiturage Cropy à Saint-Sulpice-la-Forêt (1) et rue de la Forêt à Chasné sur Illet (2)
# 1 # 2 60 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Exemples des différents
niveaux de voirie de la
commune : la RD 106 en
direction de Liffré (1), une voie
de desserte étroite desservant
un hameau (2), la RD 97 qui
présente un intérêt paysager
important (3), une rue du
centre-ville (4)
# 1 # 2
# 3 # 4
Carte 4. Le maillage viaire de la commune
Voies principales
Voies secondaires
Voies inter-quartiers et voies de
desserte
Évolution du trafic routier entre
2004 et 2014 (source : CG35) 61 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LE STATIONNEMENT
La commune a réalisé en 2015 un inventaire complet des stationnements présents dans le centre-
bourg. Celui-ci est consultable en annexe du diagnostic.
Une offre sur-calibrée
L’offre en stationnement public de la commune est importante. Elle se situe essentiellement dans le
bourg. Il existe 24 zones de stationnement qui regroupent un total de 386 places dont 32 sont
actuellement en cours de construction. En outre, des projets de réaménagement des parkings du
« Vert village » et de la mairie sont prévus. La commune ne rencontre pas de problème particulier en
matière de stationnement sauvage.
Les zones de stationnements les plus importantes se situent au niveau du complexe sportif (70 places),
rue de la Forêt (32 places), au cimetière situé sur la route d’Ercé près Liffré (29 places) et sur la Place
de l’église (23 places).
La commune compte deux places réservées aux personnes handicapées. Une dans la rue de l’école à
hauteur de la salle des Moissons et une à la maison intercommunale.
L’offre du centre-bourg est répartie entre trois aires de stationnement. La plus importante est en cours
de réalisation. Elle est située sur la place de l’église, et peut accueillir 23 automobiles. Le parking du
« Vert Village » qui compte 14 emplacements. Et enfin les stationnements situés le long de la rue de
l’école qui totalisent 33 places.
Par ailleurs, le parking rue de la forêt compte 32 emplacements. Il fait également office d’aire de
covoiturage. Il est toutefois peu utilisé.
Exemples des différents
types d’aire de
stationnement : parking rue
de la forêt (1), parking de
l’école (2), parking de la
mairie (3), nouveaux
stationnements de la
maison intercommunale (4)
1 # 2
# 4 # 3
# 1 62 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
L’offre en stationnement du bourg est globalement sur-calibrée, notamment au sein des quartiers
d’habitat diffus et à proximité du complexe sportif.
Pourquoi mutualiser les stationnements ?
Si l’on considère que l’ensemble des places dispose des dimensions légales (5 m X 2,50 m), la surface
utilisée par les stationnements dans le bourg est légèrement inférieure à 0,5 hectare. Avec les places
privées, cette superficie peut doubler atteignant ainsi 1 hectare, soit une surface supérieure au terrain
de sport.
La mutualisation des stationnements peut :
❖ Favoriser un meilleur équilibre entre l’offre et la demande
❖ Économiser l’espace dédié au stationnement
❖ Optimiser les coûts d’entretien
Quelles mutualisations envisageables ?
Sept aires de stationnement ont fait l’objet de comptages. Les parkings situés dans la rue de l’école et
dans l’Allée du Vert Village sont globalement très utilisés. Cela peut notamment s’expliquer par la
proximité des services et des commerces.
Le nouveau parking de la place de l’église situé à proximité des principaux équipements devrait
diminuer l’utilisation du parking de l’Allée du Vert Village. Cela pourrait rendre envisageable une
mutualisation de ces parkings.
Les stationnements excentrés à l’image des parkings du complexe sportif, de la rue du Grand Clos et
du cimetière de la route d’Ercé près Liffré sont utilisés de manière occasionnelle. Ils comptent à eux
trois 118 places. Du fait de leurs faibles taux de remplissage, de leur proximité les uns aux autres et de
leur taille importante, les parkings du complexe sportif et du Grand Clos pourraient également faire
l’objet d’une mutualisation.
Enfin, des parkings de lotissement comme ceux du Vallons semblent peu utilisés permettant un
éventuel regroupement. 63 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Carte 5. Localisation des stationnements dans le bourg
Source : Mairie de Chasné sur Illet
Parking < 20 places
Parking > 20 places
Commerces
Équipements et services
Potentiel de mutualisation ?
1 Mairie
2 Maison intercommunale
3 Église et cimetière
4 Bibliothèque
5 École
6 Salle communale
7 Espace jeune
8 Complexe sportif 64 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES DÉPLACEMENTS DOUX
La commune dispose d’un réseau de chemins pédestres et cycles important qui permet d’appréhender
la richesse de son patrimoine naturel et bâti. Elle travaille depuis de nombreuses années au maintien
et au développement de ces cheminements.
Les déplacements piétons dans le bourg
Les déplacements piétons sont également favorisés dans le bourg. Des aménagements sont
développés en ce sens le long de la rue de l’école (plateau de ralentissement, trottoir sécurisé, etc.).
L’étroitesse du trottoir au niveau de l’espace jeune semble toutefois poser problème en termes de
sécurité.
Des améliorations peuvent également être proposées le long de la rue de l’Illet entre l’entrée de bourg
nord-ouest et le cimetière pour apporter plus de confort et de sécurité aux piétons.
Bien que l’entrée de ville nord-est ait fait l’objet d’un aménagement récent, le secteur en amont de
l’entrée du complexe sportif semble nécessiter des aménagements complémentaires afin de favoriser
la réduction de la vitesse automobile.
Au sein des quartiers résidentiels, l’espace destiné aux circulations douces reste limité. Les connexions
inter et intra-quartiers restent à développer. Le plan d’aménagement de la ZAC favorise cette
démarche en prévoyant notamment de rétablir un lien entre le lotissement du Vallons, le centre-bourg
et les lotissements du Clos et de la Porte Pilet.
Les sentiers piétons et cycles hors du bourg
À l’échelle de la commune, il existe plusieurs chemins ruraux sur le territoire, dont certains définissent
des parcours de randonnées.
Les itinéraires présentent un intérêt par la qualité des paysages traversés, les points de vue, et leur
aspect pittoresque.
La ronde des chênes et le chemin orange qui longent la forêt de Rennes et la limite
administrative avec Saint-Sulpice-la-Forêt offrent des vues sur la vallée de la Choinette au
niveau du hameau du Bouessay et sur les coteaux nord de la vallée de l’Illet à proximité du
hameau du Haut Janson.
Le chemin jaune, d’une distance plus réduite, permet de découvrir les franges paysagères du
bourg.
L’ensemble des itinéraires traverse le bocage de la commune et met en valeur certains arbres
remarquables.
À noter que la commune a un projet de liaison douce en direction du centre de Liffré située à 5,5 km. 65 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
5. ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
# L’ESSENTIEL
❖ Des équipements localisés dans le bourg et facilement accessibles
❖ Une dépendance vis-à-vis des pôles structurants du bassin de vie, particulièrement Saint Aubin
d’Aubigné et Liffré
❖ Un faible niveau de services
Un bon niveau d’équipements
La commune de Chasné sur Illet est pourvue des principaux équipements nécessaires à son
fonctionnement.
Hormis la mairie, l’ensemble des équipements existants se concentre dans le bourg, facilitant leur
accessibilité. Ils sont également situés à proximité des stationnements automobiles.
L’offre actuelle se compose d’un équipement administratif (mairie), d’équipements de service public
(école, maison intercommunale) et d’équipements sportifs et culturels (terrains de football, salle
polyvalente, bibliothèque, espace jeune).
En outre, la construction d’un terrain multisport est en cours à proximité de la mairie.
Une dépendance vis-à-vis des pôles structurants du bassin de vie
Si Chasné sur Illet possède un niveau d’équipements et de services en adéquation avec sa
démographie, la population doit se déplacer pour avoir accès aux équipements et services d’usage
courant qui n’existent pas sur la commune.
Le bassin de vie s’articule autour des pôles urbains dynamiques de Saint Aubin d’Aubigné et de Liffré.
Ces communes possèdent tous les services fondamentaux et apportent aux habitants des réponses
relativement complètes à leurs besoins quotidiens et hebdomadaires. Le temps de déplacement vers
ces pôles est de 5 minutes en automobile.
Un faible niveau de services
Un infirmier, un kinésithérapeute et un service d’aide à domicile sont présents sur la commune. Pour
bénéficier d’une offre complète (médecin, services d’aide sociale, etc.), il est nécessaire de se déplacer
à Saint Aubin d’Aubigné ou Liffré.
Une réflexion est en cours pour intégrer les cabinets du kinésithérapeute et de l’infirmier dans la cellule
commerciale de la ZAC. Cette action permettrait de conforter ce service en le rendant notamment plus
visible. 66 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les réseaux numériques de télécommunication
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Ile et Vilaine (SDTAN) précise la
politique départementale menée pour établir une stratégie de déploiement du très haut débit fixe et
mobile à l’échelle départementale.
Selon le SDTAN 35, le secteur ouest de Chasné sur Illet allant du nord des Rabottières au sud du Champ
Hamon sera couvert par le très haut débit d’ici janvier 2016. Le raccordement à la fibre optique du
reste du territoire se fera après 2018.
Carte 1. Les commerces, services et équipements
Café/bar/presse
Boulangerie
Coiffure
Infirmier
Kinésithérapeute
1 Mairie
2 Maison intercommunale
3 Église et cimetière
4 Bibliothèque
5 École
6 Salle communale
7 Espace jeune
8 Complexe sportif 67 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT NATUREL ET
PAYSAGES / 68
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE / 83
RISQUES ET NUISANCES / 87
GESTION DES RESSOURCES / 91 68 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
1. ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGES
# L’ESSENTIEL
❖ Une pluviométrie et une topographie qui impliquent une prise en compte accrue de
l’imperméabilisation des sols
❖ Un relief qui participe à la qualité paysagère
❖ Un patrimoine naturel connu : 6 MNIE
❖ Une forte présence de l’eau
❖ Une Trame Verte et Bleue qui s’inscrit dans un contexte supra communal
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Un climat doux
L’Ille-et-Vilaine jouit d’un climat océanique dégradé, c’est-à-dire qu’il a perdu légèrement de ses
caractéristiques, au profit du climat continental. Les pluies sont fines et abondantes et réparties sur
toute l’année. Les hauteurs du Massif armoricain protègent le Pays de Rennes des flux d’ouest. Le Pays
enregistre des données climatiques douces et tempérées. Ce climat fait apparaître une faible
amplitude thermique qui se traduit par des hivers relativement doux et des étés frais.
Les températures
La moyenne des températures sur l’année est de 12,7 °C (sur la période 1981 / 2010). L’amplitude
thermique (différence entre la température moyenne du mois le plus chaud et celle du mois le plus
froid) est de 11,5 °C. Les températures moyennes maximales sont peu élevées. Elles n'atteignent pas
20 °C pendant les mois d'été. L’Ille-et-Vilaine n’est toutefois pas à l’abri de vagues de froid (-15 °C en
1985) ou de canicules (+40 °C en août 2003).
Les précipitations
La hauteur moyenne annuelle des précipitations est de 700 millimètres (sur la période 1981 / 2010),
ce qui est plus faible que la moyenne départementale. Les maximums de précipitations se situent
essentiellement en automne et en hiver et peuvent fortement varier d’une année sur l’autre.
Diagramme ombrothermique – Station Rennes
Saint Jacques (normale 1981 / 2010)
Source : AUDIAR
Précipitation
Température max.
Température moy.
Température min. 69 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les vents
La rose des vents montre une prédominance des vents de secteur sud-ouest à nord, qui sont également
les plus forts. Il faut prendre en compte cette exposition pour l’orientation des aménagements futurs.
L’ensoleillement
L’ensoleillement moyen annuel représente environ 1800 heures. Cette valeur place la station dans une
situation favorable par rapport au niveau régional.
Le relief : Deux plateaux encadrés par trois vallées
La commune présente un relief légèrement vallonné qui participe à la qualité du paysage de Chasné
sur Illet. L’eau est omniprésente sur le territoire mais pas toujours perceptible. C’est elle qui modèle
le relief.
L’amplitude du relief est comprise entre 40 mètres d’altitude, dans la vallée de l’Illet, et 80 mètres au
niveau de la ligne de crête principale (qui passe dans l’axe reliant les Marettes, la Chesnais aux Butteaux
et le Bas Montmeyer). Le bourg est situé sur le versant ouest de la vallée de la Choinette, à une altitude
comprise entre 50 et 70 mètres.
La commune est formée par deux plateaux. Le plateau ouest est entouré des vallées de l’Illet à l’ouest
et au nord, de la vallée de la Choinette à l’est et de la vallée du Fresnay au sud. Le plateau est est une
continuité du plateau de la forêt de Rennes. Il est délimité par les vallées de la Choinette à l’ouest et
de Burette au nord et à l’est.
A l’est de la principale ligne de crête, la transition vers la vallée de la Choinette se fait par un versant à
pente douce. La pente du plateau ouest vers la vallée de l’Illet est plus marquée.
70 – 80 m
60 – 70 m
50 – 60 m
40 – 50 m
Carte 1. Le relief
Source : Carte IGN
Le bourg
Principales lignes de crête 70 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Une structure géologique complexe
La nature des roches a une forte influence sur le couvert végétal et le fonctionnement du réseau
hydrographique de la commune. La constitution géologique du territoire est relativement complexe.
La géologie est abordée dans le plan local d’urbanisme dans l’objectif pratique d’aide à la
compréhension des sols, de la circulation de l’eau et de l’aptitude des sols à l’assainissement non
collectif.
L'ensemble des sols de la commune repose sur un substrat géologique d'origine métamorphique et
sédimentaire. Les schistes de Néant et les schistes d’Angers sont les principales formations d’origine
métamorphique et sont à l’origine de la forte teneur en argile rencontré dans certains horizons
(couches du sol). Les roches sédimentaires comprennent les limons, fortement présents sur la
commune et les alluvions modernes apportées par les cours d’eau ou accumulées par solifluxion
(glissement du sol).
Chasné sur Illet est constitué majoritairement, au nord, par des roches sédimentaires. La formation
géologique des plateaux ouest et est est principalement constituée d’altérite, produite par l'altération
physico-chimique d'autres formations géologiques. Ces sols sont souvent hydromorphes (saturation
régulière en eau) et instables.
Dans les fonds de vallées ce sont les alluvions fluviatiles ainsi que des dépôts de pente qui dominent.
Ces milieux sont favorables à la présence de zones humides.
Les sols sont globalement argileux et peu propices à l’écoulement des eaux en profondeur, ce qui
explique la densité du réseau hydrographique. Ces sols hydromorphes présents sur une grande partie
du territoire et notamment au niveau du bourg (alternances silto-gréseuses), ne favorisent pas une
épuration autonome des habitations.
Altérites
Alluvions récentes, sables limoneux et
colluvions de fond de vallon
Colluvions associés aux alluvions
Alluvions rouges périglaciaires, du
Pléistocène moyen
Limons loessiques périglaciaires
Alternances silto-gréseuses jaune
verdâtre, tendres
Alternances silto-wackeuses dures
Carte 2. Les principales formations
géologiques
Source : BRGM / Info Terre 71 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est une composante importante de l’environnement de Chasné sur Illet.
L’eau est un élément structurant qui joue un rôle important au niveau des continuités écologiques. Le
paysage qui en découle est très riche en diversité. La commune appartient au bassin versant de la
Vilaine.
Un bassin versant est un territoire qui regroupe toutes les surfaces dont les eaux ruissellent vers le
cours d’eau principal jusqu’à un même point : l’exutoire. S’appuyant sur des frontières naturelles (la
ligne de partage des eaux de surface), un bassin versant recueille l’eau et la draine au travers des terres
cultivées et des zones agglomérées qui peuvent être source de dégradation de sa qualité. Le bassin
versant de la Vilaine s’étend sur 10 400 km².
On peut délimiter, à l’intérieur du bassin versant, plusieurs sous-bassins versants. La commune est
intégralement comprise dans le sous-bassin versant de l’Illet. Le réseau hydrographique de la
commune s’articule donc essentiellement autour de l’Illet.
Un inventaire des cours d’eau doit être réalisé par l’Institut d’Aménagement de la Vilaine (IAV) en 2017 sur l’ensemble du bassin de l’Ille et de l’Illet. Dans l’attente de cet inventaire, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a publié sur le site des services de l’État en Ille et Vilaine une carte dite progressive qui présente une information sur l’état des connaissances des écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Deux sources sont actuellement existantes et seront précisées lors de l’inventaire, les cours d'eau « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) et la cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
L’Illet
Il marque la limite administrative avec la commune de Saint Aubin d’Aubigné sur la partie nord-ouest
du territoire communal et se jette dans l’Ille au nord de Betton.
L’Illet est classé au titre de l’article L.214-17-1 du code de l’environnement. Le SDAGE Loire Bretagne
a classé l’Illet dans la liste 1 et fixe les grands critères de préservation de ce cours d’eau. La liste 1
permet de préserver les cours d’eau de dégradations futures et permet d’afficher un objectif de
restauration à long terme (très bon état écologique en 2027, réservoir biologique du SDAGE, axe de
grands migrateurs et avec l’interdiction d’y construire de nouveaux ouvrages).
Le ruisseau de la Choinette
Il traverse la partie est de la commune du nord au sud et se jette dans l’Illet au niveau de la station
d’épuration.
Le ruisseau de Burette
Le ruisseau de Burette marque la frontière nord-est de la commune et se jette dans l’Illet légèrement
en amont de la station d’épuration.
Le ruisseau du Fresnay
Le ruisseau du Fresnay traverse le sud de la commune d’est en ouest pour se jeter dans l’Illet à Mouazé.
Ces trois ruisseaux ont pour similarité de prendre leur source dans la forêt de Rennes. 72 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le SAGE Vilaine indique un état médiocre des eaux de l’Illet, du ruisseau de Burette et du Fresnay en
2010.
Les plans d’eau
Outre les étangs du Gué et du Champ Hamon, la commune compte plusieurs étangs ou mares répartis
sur le territoire, telle que la mare de la Porte Pilet.
Carte 3. Le réseau hydrographique
Source : Cartographie des cours d’eau, DDTM 35
Principaux cours d’eau
L’Illet
La Choinette
Ruisseau de Burette
Ruisseau du Fresnay
1
2
3
4
Principaux étangs
Étang du Champ Hamon
Étang du Gué
A
B
#1
#2
#3
#4
#A
A
#B
A
Cours d'eau bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE)
Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au
titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 73 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
L’inventaire des zones humides
Selon la Loi sur l'Eau de 1992, les zones humides se définissent comme "des terrains exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou
temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l'année".
Il est important d’avoir une bonne connaissance de ces milieux, et de leur localisation, afin de
permettre une meilleure conservation des équilibres entre les milieux ouverts (de type prairies et
marais) et les milieux humides fermés ou ayant tendance à le devenir par absence d’entretien (de type
boisements).
Les zones humides fonctionnelles et entretenues participent au stockage de l'eau ainsi qu'à
l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques du bassin-versant de la Vilaine.
Dans le SAGE Vilaine, la Commission Locale de l’Eau (CLE) souligne le rôle prépondérant des zones
humides dans le fonctionnement hydraulique des bassins versants mais aussi dans le maintien de la
biodiversité. La CLE a affirmé la nécessité de prendre en compte les zones humides, et choisi
d'impliquer les acteurs locaux afin que soient réunies les conditions de l'appropriation de ces milieux
par les acteurs de terrain du bassin de la Vilaine.
Un inventaire des zones humides a été réalisé sur le territoire par le bureau d’études Aquascop sous
maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte du bassin versant de l’Ille et de l’Illet en 2016.
Une pré-localisation des zones humides a été réalisée sur la base de photographies aériennes
géoréférencées, du scan 25 IGN à l’échelle 1/25 000 et de la couche Agrotransfert des zones humides
potentielles.
Un travail de terrain a ensuite été réalisé sur l’ensemble des zones humides potentielles repérées sur
la commune.
L’inventaire s’est réalisé dans une démarche de concertation avec un groupe de travail communal
composé d’élus, d’exploitants agricoles, de représentants d’associations, etc. qui a accompagné le
travail d’identification des zones humides. Deux réunions ont été réalisées à cet effet en début d’étude
et après le travail de terrain. Une réunion publique a également été réalisée.
117 ha de zones humides ont été recensés sur la commune de Chasné-sur-Illet soit environ 12 % de la
surface communale. Il s’agit principalement de pâtures ou de prairies de fauche situées le long des
ruisseaux. 74 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Carte 4. Les zones humides inventoriées
Réalisation : Bureau d’études Aquascop, 2016 75 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LE PATRIMOINE NATUREL
La commune ne compte pas de zone d’intérêt écologique majeure. Une petite bande de la zone Natura
2000 « complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » est
néanmoins localisée sur le territoire en lisière de la forêt de Rennes. Du fait de sa taille réduite, le PLU
n’exige pas d’évaluation environnementale obligatoire.
De même, une bande de la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de
type 2 « forêt de Rennes » longe la limite administrative avec Liffré au niveau du carrefour « des
changes ».
Toutefois, le SCoT du Pays de Rennes intègre une démarche de recensement des grands ensembles
naturels (GEN) et des milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE), avec une volonté affirmée de
connaitre la richesse écologique pour la prendre en compte et la préserver dans l’aménagement du
territoire. Six sites ont été recensés comme appartenant aux MNIE. Cet inventaire complète les
inventaires régionaux et nationaux (ZNIEFF, NATURA 2000, Espaces Naturels Sensibles).
L’INVENTAIRE DES MILIEUX NATURELS DU SCOT DU PAYS DE RENNES
Les grands ensembles naturels (GEN)
Les grands ensembles naturels (GEN) constituent des continuités écologiques qui s’organisent en
majorité autour des grandes vallées et leurs affluents. Cet inventaire a permis d’identifier, sur la
commune de Chasné sur Illet, deux continuités naturelles majeures : la vallée de l’Illet et affluents et
le vallon du ruisseau du Fresnay.
Vallées de l’Illet et de ses affluents (204,6 hectares)
Description générale
Cet ensemble naturel, complémentaire des GEN voisins situés à Mouazé, Ercé-près-Liffré et Saint-
Aubin-d’Aubigné, est structuré, d’une part à l’ouest, par la vallée à méandres de l’Illet, et, d’autre part
à l’est, par des ruisseaux affluents débouchant du massif de la Forêt domaniale de Rennes (le vallon
du ruisseau de Burette et celui de la Choinette).
Intérêts du grand ensemble naturel
Intérêt paysager : le secteur est très intéressant au plan paysager du fait de la présence d’un réseau
bocager et de ripisylve encore conséquent, essentiellement aux abords du ruisseau de Burette. Le
secteur est très ouvert, dominé par l’agriculture et contraste avec les massifs forestiers voisins. On
notera le maintien d’ensembles de prairies mésophiles et humides, ainsi que la présence de nombreux
étangs souvent aménagés (berges à végétation réduite).
Intérêt floristique et faunistique : La trame bocagère et les ripisylves confèrent des potentialités
intéressantes pour l’entomofaune, l’avifaune et les Chiroptères. La présence de prairies mésophiles et
humides est favorable à la flore.
Intérêt pour la préservation de la qualité de l’eau : La présence d’une ripisylve en bordure des ruisseaux
et des rivières est un facteur favorable pour l’épuration des eaux et la rétention des berges. 76 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Fonctions écologiques particulières
Les ripisylves et la trame bocagère créent un effet de réseau aux abords des cours d’eau, effet
intéressant compte tenu de la proximité de la Forêt domaniale de Rennes.
Évolution, Menaces et recommandations
Il convient de limiter certaines altérations observées, telles que les retournements de prairie. La
ripisylve bordant les différents cours d’eau et les haies sont à conserver au regard de leur fonction de
connexion.
Ce grand ensemble naturel couvre 3 milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE).
Vallon du ruisseau de Fresnay (10,1 hectares)
Description générale
Il s’agit d’un vallon agricole et bocager, à relief limité, abritant plusieurs étangs et parcouru par un
ruisseau affluent de l’Illet (confluence sur la commune de Mouazé).
Intérêts du grand ensemble naturel
Intérêt paysager : Le secteur est intéressant au plan paysager du fait de la présence d’un réseau
bocager et de prairies. Les abords des étangs sont plus ou moins entretenus.
Intérêt floristique et faunistique : La trame bocagère et les ripisylves confèrent des potentialités
intéressantes pour l’entomofaune, l’avifaune et les Chiroptères. La présence de prairies mésophiles
est favorable à la flore.
Fonctions écologiques particulières : Ce GEN de petite taille est intéressant si l’on se place à l’échelle
de la vallée de l’Illet : le secteur concerné à Chasné-sur-Illet abrite en effet la tête de bassin du ruisseau
de Fresnay. Ce GEN est ainsi complémentaire des GEN identifiés le long de la vallée de l’Illet au sein
des communes voisines (notamment Mouazé).
Évolution, Menaces et recommandations
Il est recommandé de préserver la ripisylve et les haies.
Ce grand ensemble ne comprend aucun MNIE.
Les milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE)
Les MNIE sont des sites relativement homogènes constitués par un ou plusieurs habitats naturels et
présentant un intérêt marqué pour la biodiversité, soit pour les habitats naturels présents soit pour la
flore et/ou la faune qu’ils abritent.
Les réductions des MNIE constatées entre les inventaires de 2004 et ceux de 2015 relèvent soit d'une
perte d'intérêt du milieu, soit, le plus souvent, du recentrage des critères de classement en MNIE pour
viser les réservoirs et les milieux d'intérêt par leur diversité/rareté.
Concernant Chasné sur Illet, le verger du Bas Monteyer a été retiré car il a disparu. 77 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
En 2015, six sites ont été répertoriés :
❖ la mare du Haut Montmeyer
❖ l'étang de la Barbotais
❖ les prairies de Launay Blanchet
❖ les prairies humides de la Mettrie
❖ les prairies humides de la Motte aux Chouans
❖ le bois de la Roualle
La mare du Haut Montmeyer (1,45 hectare)
Caractères généraux
Ce MNIE correspond à une mare localisée au centre d’une prairie mésophile.
Fonctions écologiques particulières
S'il ne présente que peu d'intérêt pour la flore, ce site représente une zone refuge pour la faune dans
un contexte paysager dégradé. Ce MNIE constitue un habitat potentiel pour la reproduction des
amphibiens.
Évolutions, menaces
La banalisation du milieu par une gestion trop intensive de la prairie risquerait de dégrader le MNIE.
Recommandations d’actions
Il est recommandé de diversifier la prairie par une gestion adaptée.
Le développement des strates arbustives et buissonnantes au niveau des haies existantes pourrait
favoriser le renforcement du milieu.
Enfin, la création de gîtes artificiels pour les amphibiens (tas de branches plus ou moins enterrés…)
pourrait être envisagée.
Etang de la Barbotais (0,91 hectare)
Caractères généraux
Ce site est composé d'un petit étang et d'un réseau de haies interconnecté avec un bosquet mésophile
et un bas-fond boisé qui semble correspondre à un ancien plan d'eau. Sa localisation dans un contexte
paysager assez ouvert et sa situation de tête de bassin font de ce site un atout local pour la biodiversité.
L'absence de prairie permanente pouvant compléter cet espace est à souligner.
Fonctions écologiques particulières
La présence de vieux arbres est favorable à l'accueil des insectes sapro-xylophages.
Ce site est d'intérêt limité pour l'avifaune, compte tenu de sa faible superficie et de la qualité dégradée
des habitats. Pour les amphibiens, les potentialités sont faibles du fait d'habitats terrestres peu
favorables. La présence de mares permet toutefois à quelques espèces d'être présentes.
Évolutions, menaces
Il n’y a pas de menace particulière sur ce site. 78 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Recommandations d’actions
La restauration des mares et des haies bocagères est conseillée afin d'améliorer la qualité des habitats
pour les amphibiens.
La conservation et la gestion durable du réseau de haies et boisements existants est également
souhaitable.
Prairies de Launay Blanchet (5,28 hectares)
Caractères généraux
Localisé en bordure de l'Illet, cet ensemble de prairies se trouve dans un environnement dégradé.
Fonctions écologiques particulières
L'intérêt du site vient des zones humides qu'il accueille, ces dernières étant en effet peu communes
dans le secteur.
Évolutions, menaces
Il n’y a pas de menace particulière sur ce site.
Recommandations d’actions
Il est conseillé de maintenir la gestion actuelle des prairies par fauche/pâturage.
Prairies humides de la Mettrie (5,9 hectares)
Caractères généraux
Ce site est d’intérêt écologique majeur. Le site de la Mettrie est un complexe de prairies humides
bordant le ruisseau de Burette et la Forêt de Rennes. Les prairies humides centrales sont
particulièrement intéressantes puisqu'elles abritent des végétations très marquées de hautes herbes
accompagnées de patchs de saules.
Ce site présente un intérêt fonctionnel complémentaire de celui de la forêt adjacente, dans un secteur
paysager ou les espaces humides sont rares. La gestion qui y est appliquée est compatible avec la
pérennisation des habitats. La présence d'un petit étang au Sud qui vient compléter l'intérêt du site
est à souligner.
Fonctions écologiques particulières
Le site accueille une avifaune classique des milieux bocagers. L'intérêt du site tient à l'existence de
milieux humides, prairies, plans d'eau (étangs, mares), favorables de manière générale aux
amphibiens, mais également à d'autres groupes faunistiques (odonates, orthoptères).
Évolutions, menaces
Il n’y a pas de menace particulière sur ce site.
Recommandations d’actions
Il pourrait être intéressant d'étudier la possibilité de créer de nouvelles mares, pour augmenter les
capacités d'accueil du site pour les amphibiens en période de reproduction.
Le maintien d’une gestion extensive des milieux prairiaux est privilégier.
Prairies humides de la Motte aux Chouans (8,77 hectares) 79 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Caractères généraux
Ce site est d’intérêt écologique majeur.
Il s’agit d’un site bocager de tête de bassin versant, localisé aux abords du ruisseau de la Choinette. Ce
complexe est composé de boisements humides en taillis, de prairies humides plus ou moins en déprise
et de deux étangs paysagers. Plusieurs parcelles, potentiellement intéressantes du fait de leur
localisation, ont été converties en cultures. Au vu de sa conformation, ce site a dû être plus intéressant
qu'actuellement, puisque la création des plans d'eau et la mise en culture de certains espaces ont
réduit son intérêt fonctionnel. La présence d'une mare bocagère au sud est à souligner.
Fonctions écologiques particulières
Ce paysage bocager bien conservé est favorable à une avifaune typique de ce genre de milieux, et offre
des habitats terrestres de qualité aux amphibiens (haies denses, prairies naturelles humides). Une
mare est particulièrement favorable à la reproduction des amphibiens et accueille au moins deux
espèces d'intérêt (Triton alpestre, Triton marbré). Des inventaires complémentaires permettraient
certainement d'augmenter le nombre d'espèces présentes (Grenouille agile).
Évolutions, menaces
Une conversion de prairies en cultures a été constatée.
Recommandations d’actions
La création de nouvelles mares pourrait être étudiée, afin d’augmenter les capacités d'accueil du site
pour les amphibiens en période de reproduction, d'autant plus que le MNIE se situe en lisière de la
forêt de Rennes.
Le maintien d’une gestion extensive des abords des plans d'eau et des prairies humides est à privilégier.
Bois de la Roualle (2,01 hectares)
Caractères généraux
Ce site est localisé dans un paysage dégradé, dominé par les grandes cultures et traversé par un
maillage bocager destructuré.
Fonctions écologiques particulières
Ce site fait office de zone relais pour la faune du bocage.
Évolutions, menaces
Aucune menace particulière n’a été identifiée sur ce site.
Recommandations d’actions
La préservation des arbres âgés et le développement des sous-strates ainsi que la production de bois
mort sont à favoriser. 80 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LES BOIS ET LE BOCAGE
Les superficies boisées sur la commune sont relativement faibles mais le bocage est encore bien
représenté.
Parallèlement à l’élaboration du PLU, la commune a réalisé un inventaire de son bocage en partenariat
avec le bassin versant de l'Ille et Illet, les exploitants agricoles de la commune et l'association CHEN.
Deux réunions ont été réalisées. Une première réunion durant laquelle ont été présentés le contexte
réglementaire de l'inventaire, les fonctions des haies, les critères de sélection des haies et leur
classement possible dans le PLU. Trois critères ont été sélectionnés pour identifier les haies : la
protection de la qualité de l'eau, la continuité écologique et la préservation du paysage.
Lors de la réunion, la cartographie basée sur l'inventaire des haies de 2009 (réalisé par le bassin versant
de l'Ille et Illet sur la base de photos aériennes de 2006 et complété par les plantations Breizh Bocage
réalisées entre 2010 et 2015) a été mise à jour par les exploitants afin d’identifier les haies bocagères
existantes à ce jour.
Une seconde réunion a été réalisée durant laquelle ont été présentés les deux classements possibles
dans le PLU : « Espaces boisés classés » et « Éléments de paysage ». Les personnes présentes ont décidé
de classer l'intégralité des haies bocagères en « éléments de paysage » afin de favoriser l'équité sur
l'ensemble du territoire.
Carte 5. Le linéaire bocager inventorié
Source : Commune de Chasné sur Illet, 2016 81 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LA TRAME VERTE ET BLEUE
La Trame Verte et Bleue est une démarche qui porte une ambition forte et structurante permettant
de concrétiser l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Ce concept visant à
enrayer la perte de biodiversité dans un contexte de changement climatique, doit également
contribuer à l’atteinte du bon état écologique des eaux superficielles et mener à une prise en compte
transversale des enjeux environnementaux, sectoriels et territoriaux. L’objectif de la démarche Trame
Verte et Bleue consiste à participer à la préservation, à la gestion et, si besoin, à la remise en bon état
des continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment
agricoles, en milieu rural (art. 121 du Code de l’environnement).
La Trame Verte et Bleue inclut par conséquent une composante verte qui fait référence aux milieux
naturels et semi-naturels terrestres. Celle-ci comprend :
Tout ou partie des espaces naturels protégés ainsi que les espaces naturels importants pour la
préservation de la biodiversité.
Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des
formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces entre eux.
Les couvertures végétales permanentes obligatoires le long de certains cours d’eau.
Sa composante bleue fait référence au réseau aquatique et humide. Elle comprend :
Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux en très bon état écologique ou jouant le rôle
de réservoir biologique ou dans lesquels une protection des poissons migrateurs est
nécessaire.
Les zones humides, dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des
objectifs de qualité et de quantité des eaux.
D’autres rivières, parties de cours d’eau, canaux, zones humides et étangs importants pour la
préservation de la biodiversité.
Ces deux composantes forment un tout indissociable qui trouve son expression dans les zones
d’interface (zones humides et végétation de bords de cours d’eau notamment).
La Trame Verte et Bleue du SCoT du Pays de Rennes
Les milieux naturels d’intérêt écologique, « milieux sources » refuges et sources de diffusion des
espèces sur le territoire et les grands ensembles naturels, en relation au sein d’un réseau écologique,
constitué par les connexions biologiques et de zones relais sont les composantes de base de la Trame
Verte et Bleue du Pays de Rennes.
À l’échelle du Pays de Rennes, des ruptures et des pincements des liaisons biologiques ont été
identifiés. Ils sont liés notamment aux extensions urbaines, à la destruction du bocage ou aux
infrastructures routières. La commune de Chasné sur Illet n’est pas concernée par des ruptures
majeures des continuités écologiques. Toutefois, deux pincements des liaisons biologiques ont été
répertoriés aux croisements de la rue de la forêt et de la Choinette et de la RD 106 et de l'Illet. 82 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le PLU doit s’assurer à long terme du maintien des connexions naturelles par un zonage approprié, en
cohérence avec les continuités écologiques des communes limitrophes concernées par des liaisons
naturelles et paysagères similaires.
Carte 6. Déclinaison de la trame verte et
bleue à l’échelle communale
Cartographie : Perspective. Atelier d’urbanisme
Limite communale
Tache urbaine
Cours d’eau (à confirmer par inventaire)
Pincements des liaisons biologiques
Grands ensembles naturels
Natura 2000
ZNIEFF de Type 2
ZNIEFF de Type 1
MNIE
Linéaires bocagers
Zones humides 83 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
2. PATRIMOINE BÂTI ET CADRE DE VIE
# L’ESSENTIEL
❖ Un patrimoine bâti de qualité, bien identifié
❖ De nombreux bâtiments présentant une valeur patrimoniale situés dans le milieu rural
UN PATRIMOINE BÂTI REMARQUABLE
La commune dispose d’un patrimoine bâti à la mesure de la taille de la commune. Il est essentiellement
composé de bâtiments relevant de l’architecture religieuse, commémorative et funéraire (église
paroissiale, croix de chemin, croix de cimetière, …), et de l’architecture domestique et agricole
(manoirs, fermes, puits, fours…). Ces édifices sont autant d’éléments à signaler dans le cadre de circuits
de découverte de la commune. À côté du patrimoine architectural, on peut relever un certain nombre
d’objets de qualité inscrits dans le tissu traditionnel (puits, fours à pain, …).
Le patrimoine bâti protégé
La commune ne détient pas de patrimoine bâti classé ou inscrit au titre des monuments historiques. À
noter que le hameau du Champ Thébault est concerné par le périmètre de protection de l’Abbaye de
Saint-Sulpice-La-Forêt.
Les autres édifices
D’autres édifices, sans être classés ou inscrits au titre des monuments historiques, méritent d’être
également signalés. Parmi eux peuvent être cités :
L’église paroissiale de Saint-Martin-de-Tours, composée d'un chœur et d’une croisée du 18ème siècle.
Le clocher et les ouvertures de la nef ont été reconstruits en 1876. La face sud possède une porte en
arc brisé dont le croisillon a été édifié en 1624. La face nord conserve une petite fenêtre romaine. Le
cimetière contient deux croix anciennes dont une est appelée « la croix Bouëssée ».
Certains manoirs sont également à citer. Le manoir de la Porte du Pilet construit au XVIème siècle et
remanié au XVIIème où se trouve actuellement la mairie. Certains vestiges du manoir de la Roualle sont
encore visibles. À noter que la maison de l'ancienne chapellenie de Launay Blanchet est encore
conservée.
Chasné sur Illet disposait également d’un patrimoine dont il ne reste aujourd’hui plus de trace, à
l’image du Château de Chasné anciennement situé au sud de l’église et de la Chapelle Sainte Anne ou
Saint Nicolas du Haut Bourg, anciennement située à 300 mètres du bourg sur le bord ouest de la RD
25.
Le Chemin de la Duchesse Anne, ancienne voie romaine reliant Rennes à Avranches constitue
également un patrimoine historique important. Il délimite la frontière avec Mouazé et se prolonge
jusqu’à la route de Saint Aubin d’Aubigné en passant par le hameau de La Roualle. 84 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Les sites archéologiques
Le service régional de l’archéologie a recensé plusieurs sites archéologiques sur le territoire communal
pour lequel il demande l’application des dispositions de l’arrêté n°ZPPA-2015-0175. La liste de ces sites
figure dans le tableau ci-contre. Ces éléments sont également présentés en annexe 5.4 du PLU avec
les dispositions générales à respecter. Ces dernières sont intégrées au règlement écrit afin de
permettre les consultations du service compétent lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
La carte ci-contre montre que la zone couvrant l’ancienne voie Rennes-Avranches concerne une
surface importante à l’ouest de la commune.
Carte 7. Zones de protection au titre de l’archéologie
Source : service régional de l’archéologie, octobre 2014
N° Lieu-dit Périodes Vestiges Section - Parcelles
1 Les Planches Age du fer ?
Exploitation
agricole -
Parcellaire
2013 :
0B.1377-1378 ; 0B.514 ; 0B.518
2
Voie
Rennes/Avra
nches -
Section des
Landelles à
Launay-
Blanchet
Gallo-
romain –
Période
récente
Route
2013 :
0A.10-11 ; 0A.14-18 ; 0A.28-29 ;
0A.89 ; 0A.269-271 ; 0A.275 ;
0A.283-285 ; 0A.290 ; 0A.298-
299 ; 0A.311 ; 0A.325-326 ;
0A.329-330 ; 0A.376 ; 0A.378-
379 ; 0A.381 ; 0A.464 ; 0A.480-
482 ; 0A.484-485 ; 0A.488 ;
0A.490 ; 0A.628 ; 0A.660 ;
0A.743 ; 0A.780 ; 0A 792-794 ;
0A.803 ; 0A.883 ; 0A.911 ;
0A.944 ; 0A.1067 ; 0A.1069
Voie
Rennes/Avra
nches - Pont
de la Roualle
Gallo-
romain –
Période
récente
Pont /
Route
3 Le Champ aux Buttes Moyen-âge
Motte
castrale /
église
2013 :
AA.10-11 ; AA.13 ; AA.164 ;
AA.318 ; AA.347-439 85 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le patrimoine bâti susceptible de changer de destination
L’article L.151-11 du code de l’urbanisme prévoit que dans les zones agricoles, naturelles ou forestières
et en dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), le règlement peut
désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce
changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le changement de destination constitue aujourd’hui le principal dispositif par lequel le PLU assure le
maintien du patrimoine d’intérêt local.
Le Pays de Liffré a réalisé un inventaire afin d’identifier les bâtiments susceptibles de changer de
destination. Le changement de destination consiste à affecter au bâtiment actuel une destination
différente de celle qu'il avait au moment où des travaux sont envisagés.
Les critères retenus
La sélection finale du bâti susceptible de changer de destination, a été réalisée sur la base de cinq
critères cumulatifs :
1/ La construction doit présenter un réel intérêt patrimonial : construite en pierre, terre ou mixte des
deux.
2/ La construction doit être constituée de quatre murs en pierre, terre ou mixte des deux et
d’une toiture.
3/ La construction doit être située en dehors d'une exploitation agricole en activité ou d'un périmètre
de réciprocité agricole.
4/ La construction doit présenter une surface de plus de 50m² d'emprise au sol, si elle n’est pas accolée
à un bâtiment principal déjà habité.
5/ Dans le cas d’une construction accolée à une habitation, celle-ci doit présenter au moins deux des
critères suivants :
❖ Une emprise cadastrale différente du bâtiment principal habité,
❖ Un aspect extérieur non-uniforme au bâtiment principal habité (hauteur, toiture, façade),
❖ Un volume de taille plus importante que le bâtiment habité.
Les résultats de l’inventaire
Selon les différentes caractéristiques précitées, l’inventaire a permis de retenir 27 constructions sur
l’ensemble de la commune.
La majorité de ces constructions concerne d’anciens bâtiments agricoles construits en bauge (système
de construction à base de terre crue empilée), technique caractéristique du Pays de Rennes.
Ces bâtiments constituent un élément essentiel du cadre de vie et de l’identité de la commune. 86 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Numéro de fiche du patrimoine repéré
Bâtiment repéré
Périmètre de réciprocité (100 mètres)
Numéro sur
le document
graphique
Numéro
de fiche
1 78 Le Champ Hamon
2 77
3 74 Le Haut Noyer
4 73 Le Haut Noyer
5 70 La Courbonniere
6 72 La Courbonniere
7 82
8 83
9 90 Le Placis Moulin
10 92 Le Placis Moulin
11 95 Le Placis Moulin
12 59 Les Landelles
13 62
14 63
15 61
16 38 Le Bas Montmeyer
17 41 Le Bas Montmeyer
18 42 Le Bas Montmeyer
19 36 Le Haut Janson
20 37 Le Haut Janson
21 56 Le Haut Montmeyer
22 57 Les Epinettes
23 68
24 20 Les Bargaignes
25 21 Les Bargaignes
26 16
27 4 Les Petits Champs
La Boudelais
Les Ecobues
Le Bouessay
La Brosse
La Brosse
La Fontaine
Localisation
La Boudelais
La Boudelais
Carte 8. Le recensement du patrimoine d’intérêt
local : 27 changements de destination
Source : Pays de Liffré 87 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
3. RISQUES ET NUISANCES
# L’ESSENTIEL
❖ Des risques naturels faibles mais existants : inondation, mouvement de terrain, tempête
❖ Des risques technologiques inexistants
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de 2015 mentionne la présence sur la
commune des risques d’origine naturels suivants :
Inondation (faible vulnérabilité, commune identifiée dans l’Atlas des Zones Inondables – voir
annexe 5.3 du PLU)
Séisme (zone de sismicité faible)
Tempête (Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle le 15.10.1987)
Retrait gonflement des argiles (risque faible – voir annexe 5.3 du PLU)
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (Arrêtés portant reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle en décembre 1999)
La commune n’est pas concernée par les risques technologiques.
Le risque d’inondation
Une inondation est la submersion par des eaux douces ou salées d'une zone généralement émergée.
Cette submersion peut se faire lentement ou brutalement et se répéter de manière régulière ou bien
être plus anecdotique.
Les inondations qui affectent la commune sont dues au débordement de l’Illet et du ruisseau de
Fresnay. Les secteurs concernés par l’aléa couvrent quelques bâtiments d’exploitation agricole dans la
vallée de l’Illet et la station d’épuration située au nord du bourg. La commune a fait l’objet d’un arrêté
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le risque d’inondation en 1999. Le
DDRM juge le risque comme étant faible sur la commune.
Le risque de séisme
Un séisme ou tremblement de terre correspond à une fracturation des roches, en profondeur, le long
d'une faille généralement préexistante. Cette rupture s'accompagne d'une libération soudaine d'une
grande quantité d'énergie dont une partie se propage sous la forme d'ondes sismiques occasionnant
la vibration du sol.
Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français indique que le département d’Ille-et-Vilaine se situe en zone de sismicité faible (sismicité de
niveau 2). Ainsi, les règles parasismiques sont obligatoires pour les bâtiments dont le permis de
construire est déposé à partir du 1er mai 2011 en construction neuve ou travaux d’extension sur
l’existant pour les bâtiments de catégorie 3 et 4 (arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique). Elles sont également obligatoires pour les travaux lourds
pour les bâtiments de catégorie 4 (décret n°2010-1254 du 22 octobre 2012). 88 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le risque de tempête
Le risque de tempête est présent sur l’ensemble du département d’Ille-et-Vilaine. La vulnérabilité de
la commune n’est pas évaluable. La prévention en ce domaine repose essentiellement sur les
prévisions météorologiques et les bulletins d’alerte.
Le risque mouvement de terrain
La commune peut être ponctuellement concernée par le phénomène de mouvement des sols lies au cycle « sècheresse – réhydratation et retrait – gonflement des sols ». Cette contrainte doit être prise en compte par les constructeurs dans le choix des modes constructifs notamment pour les fondations.
Le risque de mouvement de terrain peut avoir des causes multiples, l’érosion, les coulées de boues,
les cavités souterraines ou encore le retrait et gonflement des argiles.
Carte 9. Cartographie des zones soumises au risque d’inondation
Source : Atlas des Zones Inondables (AZI) à de Bretagne
Zones soumises au risque d’inondation 89 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
POLLUTIONS ET NUISANCES
La pollution des sols
Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués ont fait l’objet d’inventaires nationaux depuis 1994,
qui ont été archivés et sont régulièrement mis à jour dans une base de données nationale intitulée
BASOL. Aucun site n’est répertorié sur Chasné sur Illet.
La base de données BASIAS, qui recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non,
susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement, recense 1 site qui n’est plus en activité. Il
s’agit de l’ancienne station d’essence de l’Illet localisée dans le centre-bourg.
La pollution atmosphérique
Les sources émettrices de polluants dans l'atmosphère sont nombreuses et concernent tous les
secteurs relatifs aux activités humaines (domestique, industrie, agriculture, transport, etc.). Ainsi,
s’assurer d’une qualité de l’air acceptable est devenu une problématique environnementale et un
enjeu de santé publique à ne pas négliger.
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, du 30 décembre 1996, précise qu’« Il est reconnu
à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et d’être informé de la qualité de l’air
qu’il respire ». Ainsi le Code de l’environnement (article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance
de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Le dispositif surveille la qualité de l’air extérieur et
assure l’information, notamment en cas de pic de pollution.
L’association Air Breizh est un organisme de surveillance, d’étude et d’information sur la qualité de
l’air en Bretagne. Agréée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(MEDDE), elle a pour missions :
De mesurer en continu les concentrations dans l’air ambiant des polluants urbains nocifs
(dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3), monoxyde de carbone (CO),
particules fines (PM10 et PM2.5), HAP, métaux lourds et Benzène)
D’informer les services de l’Etat, les élus, les industriels et le public, notamment en cas de pic
de pollution
D’étudier l’évolution de la qualité de l’air au fil des années et de vérifier la conformité des
résultats par rapport à la réglementation.
La majorité des stations de mesure de l’Ille-et-Vilaine est située en zone urbaine dense. On compte
cependant une station rurale installée à Guipry.
La majorité des seuils réglementaires est respectée dans l’Illet et Vilaine. Toutefois, 2 polluants
connaissent des dépassements plus ou moins réguliers (NO2 et PM 10).
La station de Guipry analyse les données sur les particules PM 10. Il s’agit de particules en suspension
liées aux activités humaines qui proviennent majoritairement de la combustion des matières fossiles,
du transport routier et d’activités industrielles diverses (incinérations, sidérurgie, …). Le dépassement
du seuil d’information a été dépassé 4 fois en 2014 (contre 13 à Rennes), et celui du seuil d’alerte n’a
jamais été dépassé (contre 4 fois à Rennes en 2014). 90 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
La station de mesure rurale de Guipry intègre également un suivi des concentrations de fond en
HAP/Métaux Lourds. Il est à noter que les concentrations moyennes annuelles des différents métaux
et du B(a)P sont toutes inférieures aux valeurs cibles applicables en France, à compter du 31 décembre
2012.
Les installations classées
Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) n’est répertoriée à Chasné
sur Illet. 91 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
4. GESTION DES RESSOURCES
# L’ESSENTIEL
❖ Une station d’épuration récente permettant de faire face à l’accueil d’une population nouvelle
mais présentant quelques points de non conformité
❖ La majorité des ménages de la commune est connectée au réseau d’assainissement collectif
❖ 25% des installations autonomes présentent un danger pour la santé des personnes
❖ Une amélioration de la gestion des déchets
❖ Une gestion des eaux pluviales par les réseaux
ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
L’assainissement collectif
Le service de collecte et de traitement des eaux usées est organisé sous l’autorité du syndicat
intercommunal d’assainissement de Chasné sur Illet - Mouazé qui regroupe les deux communes. Le
service est géré par la société SAUR sous forme d’affermage. Le contrat est entré en application le 1er
janvier 2010 pour une durée de 12 ans.
Les stations d’épuration
Station d’épuration de « la Frèche Mitau » :
Le syndicat gère une station localisée au lieu-dit « la Frèche Mitau » à proximité du point de confluence
entre l’Illet et la Choinette. La filière de traitement de la station s’opère par boue activée et aération
prolongée. Les eaux usées provenant de l’ensemble du bourg et des hameaux de la Chesnaie aux
Butteaux et de la Barbottais-le Placis Moulin sont traitées par cet ouvrage et rejetées dans l’Illet dont
l’état est considéré comme médiocre par la SAGE Vilaine.
La station a été mise en service en 2010 et a été prévue pour être agrandie en cas de besoin. Sa capacité
de 3 000 équivalent-habitants permet de traiter 450m3 et 180 Kg de DBO5 par jour. En 2016, les deux
communes comptent 760 raccordements au réseau d’assainissement collectif de cette station. Cela
représente 1596 habitants. 364 raccordements au réseau d’assainissement sont relevés à Chasné sur
Illet en 2016 (source : Syndicat Intercommunal d’Assainissement Chasné-Mouazé).
Les volumes traités par la station sont en augmentation entre 2013 et 2014 passant de 49 265 m3 à
51 815 m3 (+5,18%). En 2016, le taux de saturation de la station d’épuration est de 53,2 %.
Le rapport entre la pollution éliminée et la pollution traitée, calculé sur les matières oxydables qui
entrent dans la station est exprimé au travers d’un taux de rendement. Le tableau ci-dessous indique
les rendements de la station d’épuration par type de matière traitée. 92 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Selon le rapport annuel 2014 du syndicat d’assainissement de Chasné – Mouazé, le service chargé de
la police de l’eau considère que les équipements d’épuration sont conformes aux prescriptions de
l’arrêté du 22 juin 2007.
Il considère toutefois que la performance des ouvrages d’épuration n’est pas conforme aux
prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007 pour les raisons suivantes : 3 bilans non conformes en
Phosphore total, 1 en azote amnoniacal, 1 en azote global.
Le service chargé de la police de l’eau considère également que la performance des équipements
d'épuration n’est pas conforme aux prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de
l'eau pour les raisons suivantes : 3 bilans sont non conformes en phosphore total, or seules 2 mesures
non conformes sont autorisées.
Concernant l’évacuation des boues, la station d’épuration est conforme à la réglementation en
vigueur.
Station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Forêt :
La station d’épuration située au nord du Champ Thébault traite les eaux usées de ce secteur ainsi que
celles de la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
La filière de traitement de la station s’opère par filtres plantés de roseaux. Les eaux sont rejetées dans
le ruisseau de l’Abbaye.
La station a été mise en service en mars 2010. Sa capacité de 1 950 équivalent-habitants permet de
traiter 117 Kg de DBO5 par jour (source : Fiche de synthèse 2015 du service d’assainissement de Rennes
Métropole).
Le service d’assainissement de Rennes Métropole indique dans ses conclusions que les résultats des
analyses réalisées lors des deux bilans d’autosurveillance sont conformes à la norme de rejet. La charge
organique reste stable autour de 22% de la charge nominale. La charge hydraulique reste stable mais
à un niveau élevé autour de 80% de la charge nominale avec toujours des dépassements de celle-ci en
période de nappe haute. La sensibilité du réseau à l’intrusion d’eaux parasites est très importante et de
nombreux travaux restent à faire. L’hydraulique sera le facteur limitant pour autoriser de nouveaux
raccordements. D’autre part, les augets et les répartiteurs dirigeant l’effluent vers les saulaies ne
fonctionnent toujours pas correctement. Une solution doit être trouvée avec le constructeur et le maître
d’œuvre (source : Fiche de synthèse 2015 du service d’assainissement de Rennes Métropole).
Paramètres Rendement
DBO5 (Demande Biochimique en
Oxygène) 93,7
DCO (Demande Chimique en
Oxygène) 91
MES (Matières en Suspension) 94,7
NKj (Azote Kjeldahl) 84,7
Pt (Phosphore total) 86
Rendement de la station en 2014
Source : Rapport annuel 2014 SI d’assainissement de Chasné - Mouazé 93 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Le zonage d’assainissement collectif
Une étude de zonage d’assainissement a été réalisée en 2008 proposant plusieurs scénarios collectif-
non collectif. Le conseil municipal avait retenu la proposition de solution collective sur l’ensemble du
bourg. Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.
Le plan annexé au projet de PLU indique les réseaux d’Eaux Usées (E.U.) et les zones destinées à
recevoir un assainissement collectif.
L’ensemble du bourg, les hameaux de la Chesnaie aux Butteaux, de la Barbotais-le Placis Moulin et le
secteur du Champ Thébault sont raccordés à l’assainissement collectif.
L’assainissement individuel
Bien que la majorité des ménages soit raccordée au réseau d’assainissement collectif, 107 installations
d’assainissement individuel sont recensées en 2014 sur la commune.
La communauté de communes du Pays de Liffré est compétente en matière de Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Elle a effectué des contrôles sur la qualité des installations
individuelles en 2014. Sur les 107 installations contrôlées, 67 installations ont été classées comme «
non conforme », dont 27 présentant un danger pour la santé des personnes. 40 installations sont en
bon état de fonctionnement.
La communauté de communes du Pays de Liffré mène des actions de réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectifs existants présentant un risque sanitaire et/ou environnemental avéré.
En 2014, 6 dispositifs d’assainissements individuel ont été réhabilités à Chasné sur Illet.
L’assainissement eau pluviale
La commune ne dispose pas de Schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Un plan de zonage du
réseau de collecte des eaux pluviales a été réalisé en 2015 par les services techniques de la commune
de Chasné sur Illet.
Ce plan est annexé au projet de PLU. L’essentiel de la gestion des eaux pluviales se fait via les réseaux
de collecte des eaux.
Les eaux pluviales peuvent être sources de dégradation de la qualité des rivières et des nappes
phréatiques et facteurs de risque d’inondation. L’imperméabilisation des sols peut empêcher
l’infiltration et provoquer des ruissellements potentiellement polluants. En cas de précipitations
abondantes, cela peut aussi provoquer la saturation de réseaux anciens. Il est ainsi important
d’entretenir les systèmes de gestion des eaux pluviales (fossés, zones humides …) et de limiter la
vitesse d’écoulement et de diminuer les débits de pointe.
Sur la commune, les milieux récepteurs sont sensibles du fait des zones naturelles d’intérêt écologique.
Il convient donc de maîtriser la qualité des différents rejets d’eaux pluviales au milieu récepteur.
Les enjeux principaux sur la commune sont donc :
❖Maîtriser les flux hydrauliques dans le but d’éviter tout débordement ;
❖Maîtriser la qualité des eaux avant son rejet dans le milieu récepteur sensible. 94 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
De plus, l’usage de dispositifs se rapprochant le plus possible de l’hydrologie naturelle peut être
proposé (rallongement des trajets des eaux pluviales grâce à des bassins de rétention superficiel,
chaussées à structure réservoir, fossés enherbés et noues…) afin de limiter le ruissellement synonyme
de pollution et favoriser les infiltrations qui ont pour effet de piéger les polluants et de réduire la
quantité de pollution arrivant au rejet. Ces aménagements participent également à la gestion des
inondations.
L’EAU POTABLE ET LA GESTION DES DÉCHETS
L’eau potable
La production d’eau potable relève de la compétence du syndicat intercommunal des eaux de Saint
Aubin d’Aubigné. Ce syndicat fait partie du syndicat mixte de production d’Ille-et-Rance (SPIR). La
gestion de la distribution est assurée par la SAUR.
Le service d’eau concerne 6 547 abonnés sur l’ensemble du périmètre du syndicat intercommunal des
eaux de Saint Aubin d’Aubigné. Ce dernier dessert sept communes : Saint-Médard-sur-Ille, Saint-
Germain-sur-Ille, Saint-Aubin-d’Aubigné, Mouazé, Chasné-sur-Illet, Ercé-près-Liffré et Gosné.
Le réseau du syndicat est alimenté par la station de la Douettée à Saint Aubin d'Aubigné qui traite l'eau
de ressources souterraines (captages de la Douettée et de Beauregard) et par un import d'eau en
provenance du syndicat de production d'Ille et Rance (SPIR). L'eau importée est principalement
produite par la station de Saint-Thual qui traite l'eau d'une ressource souterraine (forage de Bleuquen)
et de ressources superficielles (retenues de Bobital et de Rophemel). Tous les ouvrages de captage
concernés sont déclarés d'utilité publique et disposent de périmètres de protection (source : ARS, mai
2015).
L’usine est en capacité de produire de l’eau pour l’ensemble de la population desservie par le syndicat
des eaux de Saint Aubin d’Aubigné. En 2014, le SPIR a vendu 361 610m3 au SIE de Saint Aubin
d’Aubigné. Ce qui correspond à une augmentation de 4,27% par rapport à 2013. (Rapport annuel SPIR
- 2014).
Dans le cadre du contrôle sanitaire assuré par l’Agence Régionale de Santé (ARS), 13 échantillons ont
été prélevés et analysés en 2014. L’eau distribuée présente une très bonne qualité bactériologique.
Concernant les autres paramètres physico-chimiques, l’eau est conforme aux limites de qualité. Les
Nitrates atteignent en moyenne 23,8 mg/L pour une norme maximale à 50 mg/l (source : ARS, mai
2015).
Chasné sur Illet compte 564 branchements en 2014 soit une évolution de 0,89% par rapport à 2013.
En 2014, le volume d’eau consommé a été de 44 309 m3 soit une augmentation de 1,02% par rapport
à 2013. La commune dispose de 29 716 mètres de linéaire de canalisation et d’un réservoir d’une
capacité de 300m3 situé dans le hameau de « la Chesnaie aux Butteaux ».
La gestion des déchets
Le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des Forêts (SMICTOM) assure la
gestion des déchets. Ce syndicat couvre 17 communes réparties sur 4 communautés de communes. 95 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
La collecte des déchets comprend la collecte des ordures ménagères résiduelles, du verre, des
emballages ménagers et papiers et des textiles. La collecte des ordures ménagères a lieu tous les
mercredi. La collecte des déchets recyclables a lieu tous les lundi.
Le SMICTOM gère quatre déchetteries situées à Liffré, Saint-Aubin d’Aubigné, Mélesse et La Bouëxière.
La déchetterie de Liffré est ouverte du lundi au samedi, excepté le jeudi. La déchetterie de Saint-Aubin-
d’Aubigné est ouverte le lundi après-midi et du mercredi au samedi. Les principaux déchets à apporter
en déchetterie sont les déchets végétaux, les gravats, les encombrants, le bois et la ferrailles.
Sur l’ensemble du périmètre du SMICTOM, une baisse du poids des ordures ménagères par habitant
est constatée. Parallèlement, le poids des déchets recyclés par habitant est en augmentation. Sur
l’année 2014, un habitant a produit 164,26 kilogrammes d’ordures ménagères (- 0,89% par rapport à
2013) et 54 kilogrammes de produits recyclables hors verre (+ 1,50% par rapport à 2013) (source :
Rapport d’activités 2014 de la Communauté de communes du Pays de Liffré).
Le SMICTOM mène également des actions de prévention afin de réduire la production de déchets et
d’améliorer le recyclage. Il met à disposition des collectivités des outils pédagogiques (expositions et
jeux autour du compostage, des DVD de sensibilisation à la consommation, etc.). Il peut également
apporter conseil et assistance dans la réalisation de projets pédagogiques auprès des écoles et
associations. 96 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
La France dans la « Loi de programme sur les orientations énergétiques – Loi n° 2005-781 du 13 juillet
2005 » a définit un programme d’actions en vue d’économiser les énergies et développer les énergies
renouvelables. Plus récemment, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement a été définitivement adoptée le 23 juillet 2009. Cette loi place la lutte contre le
réchauffement climatique au premier rang des priorités.
Dans ce contexte, le département d’Ille et Vilaine a priorisé, dans sa politique énergétique durable, la
maîtrise de la consommation et le développement des énergies renouvelables pour réduire sa
dépendance énergétique. Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est le document qui définit les
objectifs stratégiques et opérationnels du département visant à atténuer et à lutter contre le
réchauffement climatique et à s’y adapter, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Il est défini, à l’échelle départementale, pour la période 2014-2018.
La quantité globale de gaz à effet de serre émis sur l’ensemble du territoire d’Ile et Vilaine est estimée
en 2005 à 7 128 000 tonnes éq. CO2 /an (soit 7,5 tonnes éq. CO2 / an et par habitant).
Trois grandes composantes en termes d’émissions de GES sont prédominantes : l’agriculture pour 37%,
le logement (résidentiel et tertiaire) pour 23% et les déplacements (voyageurs et fret) pour 28%. Plus
globalement, le secteur résidentiel, comme dans de nombreux départements français, est le plus gros
consommateur d’énergie. 60% des émissions résidentielles correspondent aux logements construits
avant 1975, qui n’occupent que 48% des surfaces.
Le transport est le deuxième secteur le plus énergivore avec respectivement 19 % et 9 % pour le
transport de voyageurs et le transport de marchandises. L’importance des émissions et
consommations liées au transport de personnes s’explique par l’augmentation des distances
quotidiennes parcourues (domicile - travail, loisirs, achats), en lien avec la périurbanisation des
agglomérations et à la diminution de l’offre d‘emplois et de services en zone rurale.
La consommation énergétique du territoire communal
Les graphiques ci-dessous montrent que l’électricité représente près de la moitié des modes de
chauffage des résidences principales de la commune (46%). Le bois et les pompes à chaleur ont connu
une augmentation importante entre 2012 et 2013 (+ 47 résidences principales). Le fioul et le GPL sont
quant à eux en recul. Le gaz naturel et les réseaux de chaleur sont inexistants.
La commune ne dispose pas de réseau de gaz de ville, ni de réseau de chaleur. La totalité de la
consommation d’énergie sur les réseaux de distribution se fait via le réseau électrique. En 2013, 589
clients ont consommé 5 204 MWh en basse tension. À titre de comparaison, 515 clients avaient
consommé 4 111 MWh en 2006 (source GIP Bretagne environnement via ERDF). 97 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1
Production d’énergies renouvelables sur le territoire
Selon l’observatoire « énergie-ges-bretagne », la production d’énergie renouvelable s’est élevée à 2
370 MWh en 2015. 98% de cette énergie sont produits par la filière « Bûche et granulé » sous forme
de chaleur et 2% via 15 installations photovoltaïques. Ces dernières ont produit 48 MWh en 2015 soit
moins de 1% des besoins en électricité de la commune. À noter que le nombre d’installations
photovoltaïques est passé de 0 en 2009 à 15 en 2015.
Le potentiel d’installation de grand éolien est possible sur le territoire. Le schéma régional éolien
établit, à titre indicatif, la liste des communes situées en zones favorables. Chasné sur Illet fait partie
de cette liste. La topographie de la commune et l’existence d’un plateau agricole relativement ouvert
permet d’envisager le développement de grand éolien. Les petites éoliennes et éoliennes urbaines
pourraient également se développer mais, en l’absence de tarif d’achat d’électricité privilégié, le
déploiement restera sans doute balbutiant.
La production électrique solaire repose sur différents types d’installations photovoltaïques
(installations en toitures résidentielle ou industrielle, sur bâtiments agricoles ou centrales au sol). Les
installations en toiture résidentielle sont de petite puissance. La limite physique (gisement brut) est le
nombre de toitures orientées au sud sans masque. Une centrale au sol classique représente
l’équivalent, en termes de production, de 1000 installations en toitures résidentielles. Aucun projet
d’envergure n’est aujourd’hui connu sur la commune.
Les modes de chauffage principal des résidences principales à Chasné sur Illet Source : observatoire-energie-ges-bretagne.fr (Insee 2013)
Source : Rapport annuel 2014 SI d’assainissement de Chasné - Mouazé Diagnostic des places de
stationnement
à Chasné sur Illet
Il établit un diagnostic des capacités de stationnement de véhicules
motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ses capacités.
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Illet - Tél 02.99.55.22.79 - Fax 02.99.55.43.49 Mail : mairie@chasnesurillet.fr Loi ALUR
Article L123-1-2
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme.
Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
NOTA : Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 art. 25 VIII : Les articles L. 123-1-2 et L. 123-1-3 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, entrent en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi. Les organes délibérants des établissements publics ayant engagé l'élaboration, la révision ou la modification d'un plan local d'urbanisme avant la publication de la présente loi peuvent toutefois opter pour appliquer les mêmes articles L. 123-1-2 et L. 123-1-3 dans leur rédaction antérieure à la présente loi. Les plans locaux d'urbanisme élaborés ou révisés avant cette date, ainsi que ceux dont la procédure d'élaboration, de modification ou de révision est achevée après cette même date conformément aux dispositions applicables antérieurement à ladite date, sont mis en conformité avec lesdits articles L. 123-1-2 et L. 123-1-3 dans leur rédaction résultant de la présente loi lors de leur prochaine révision. diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 2 Septembre 2015 Présentation de l’existant
Règlement du POS : conditions pour le stationnement des véhicules
Carte des 24 zones de places de stationnement du bourg
Liste des places de stationnement des véhicules motorisés dans le centre bourg et la mairie pour les comptages
Décompte des places de stationnement des véhicules motorisés répertoriés dans le bourg
Comptages
Autres parkings
Création de nouvelles places de stationnement
Conclusion
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 3 Septembre 2015 Règlement du zonage du bourg du POS
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 4
ZONE CORRESPONDANCE Article 12 du règlement de la zone Stationnement des véhicules
UC Centre ancien En dehors des voies publiques, 1 place de stationnement par logement
UE Extension du bourg En dehors des voies publiques, 2 places de stationnement par logement
UL Zone de sports et de loisirs En dehors des voies publiques
Septembre 2015 Carte des 24 zones de places de stationnement du bourg
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 5 Septembre 2015 Décompte du nombre de places de stationnement des
véhicules motorisés répertoriés dans le bourg
• 6 parkings et 2 parkings en
construction
• Total 386 places de
stationnement dont 218
sont des places de parking
N° Rue nombres de places existantes nombres de places handicapés remarques
1 Terrain de sports 70 parking
2 Rue de la forêt 6
3 Allée de la Grotte 14
4 Allée des Sorbiers 4
5 Rue de l'école 10
6 Rue du Gué 23
7 Rue Fuligule 5
8 Allée Tadorne 15
9 Rue Anserelle 7
10 Parking de la mairie 9 parking
11 Clos de la Porte Pilet 13
12 Allée du Vert Village 14 parking
13 Place de l'église 23 travaux parking
14 Maison Intercommunautaire 8 1 travaux parking
15 Allée du Vallon 15
16 Clos Lorin 11
17 Parking rue de la foret 32 covoiturage parking
18 Cimetière route d'Ercé 29 parking
19 Clos de la Jannaie 6
20 Rue du Grand Clos 19
21 Rue de l'Illet 20
22 rue de l'école (cimetière) 6 parking
23 rue de l'école (école) 19 parking
24 rue de l'école (salle des Moissons) 8 1 parking
386 2 TOTAL
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 6 Septembre 2015 Liste des places de stationnement des véhicules motorisés
situés dans des parkings
Les 99 stationnements
du centre bourg
désignés pour les
comptages
N° Rue nombres de places existantes nombres de places handicapés Remarques
1 Terrain de sports 70
2 Rue de la forêt 6
3 Allée de la Grotte 14
4 Allée des Sorbiers 4
5 Rue de l'école 10
6 Rue du Gué 23
7 Rue Fuligule 5
8 Allée Tadorne 15
9 Rue Anserelle 7
10 Parking de la mairie 9
11 Clos de la Porte Pilet 13
12 Allée du Vert Village 14
13 Place de l'église 23 travaux
14 Maison Intercommunautaire 8 1 travaux
15 Allée du Vallon 15
16 Clos Lorin 11
17 Parking rue de la foret 32 covoiturage
18 Cimetière route d'Ercé 29
19 Clos de la Jannaie 6
20 Rue du Grand Clos 19
21 Rue de l'Illet 20
22 rue de l'école (cimetière) 6
23 rue de l'école (école) 19
24 rue de l'école (salle des Moissons) 8 1
386 2 Total
Les 32 stationnements
en cours de réalisation
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 7 Septembre 2015 Rue de l’école
10 places
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet
8 Septembre 2015 diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 9
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Titre de l'axe
Comptage
rue de l 'école
10 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
Septembre 2015 Mairie
9 stationnements
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 10 Septembre 2015 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
parking de la Marie
9 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 11 Septembre 2015 Allée du Vert Village
14 places
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 12 Septembre 2015 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
Allée du Vert Village
14 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 13 Septembre 2015 Parking rue de la Forêt
32 places
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 14 Septembre 2015 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
Parking rue de la Forêt
32 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
20 stationnements disponibles au minimum
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 15 Septembre 2015 Rue de l’école (cimetière)
6 places
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 16 Septembre 2015 0
1
2
3
4
5
6
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
rue de l'école (cimetière)
6 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 17 Septembre 2015 diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 18
Rue de l’école (école)
19 places
Septembre 2015 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
rue de l'école
parking de l'école
19 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 19 Septembre 2015 Rue de l’Ecole (Salle des Moissons)
9 places
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 20 Septembre 2015 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
rue de l'école
parking salle des Moissons
8 places+1 place handicapé
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 21 Septembre 2015 0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
40
42
9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00 9:00 11:30 14:00 16:30 18:00
Lundi Mardi Mercredi Ieudi Vendredi
Places
Comptage
Total autour de l'école
42 places
Nombre de places utilisées
Nombre de places disponibles
Peut être complet
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 22 Septembre 2015 Autres Parkings Parking du Terrain des sports
70 places (utilisé occasionnellement
50 disponibles)
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 23
Cimetière route d’Ercé-près-Liffré
29 places (20 disponibles)
Septembre 2015 Création de nouvelles places de stationnement
2 parkings à venir pour 32 places de stationnement
Maison Intercommunale Place de l’Eglise
9 places 23 places
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 24 Septembre 2015 Améliorer l’existant
• Vert Village : réaménagement prévu des 14 places de stationnement
• Mairie : création du terrain multisport et réaménagement du site de
La Porte Pilet incluant le réaménagement du stationnement
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 25 Septembre 2015 Conclusion
Nombre total de places de stationnement dans le bourg : 386
Nombre de places de stationnement pour décomptage du centre bourg : 99
Excepté le parking rue de la Forêt, les parkings du centre bourg (parkings rue de l’école, allée du Vert Village et parking de la Salle des Moissons) peuvent être complets. Ceci est dû à la proximité des services et des commerces.
Nombre de places de stationnement à venir : 32
diagnostic des capacités de stationnement de Chasné sur Illet 26 Septembre 2015 PLAN LOCAL
D’URBANISME COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
1. RAPPORT DE PRESENTATION /
TOME 2
APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2016 2 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2 3 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2 4 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
SOMMAIRE
COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX / 7
L’ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L’URBANISME / 8
LA COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ET LE SAGE VILAINE / 9
LA COMPATIBILITE AVEC LE SCOT DU PAYS DE RENNES / 11
LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION / 17
LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE / 18
LE PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL / 20
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD / 21
CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET DE TERRITOIRE / 22
ORIENTATION N°1 : FAVORISER L’ACCUEIL D’UNE POPULATION NOUVELLE, LA MIXITÉ DE LA POPULATION ET LE BIEN VIVRE ENSEMBLE / 31
ORIENTATION N°2 : MAINTENIR ET CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES ET DÉVELOPPER LES CONNEXIONS MODES DOUX DE LA COMMUNE / 34
ORIENTATION N°3 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES / 36
ORIENTATION N°4 : PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET VALORISER LE MILIEU RURAL, SOURCES DE RICHESSES POUR LA COMMUNE / 38
ARTICULATION ENTRE LES ORIENTATIONS DE LA ZAC DU CHAMP DES BUTTES ET LE PADD / 42 5 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
JUSTIFICATION DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE/ 45
COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LE PADD / 46
JUSTIFICATION DES REGLES RETENUES ET EVOLUTION DE LA SURFACE DES ZONES / 56
COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION / 82
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE / 85
INCIDENCES NOTABLES DU DOCUMENT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES POUR LES ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER / 86
ÉTUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 / 107
MODALITÉS D’ÉVALUATION / 111
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE / 115
DIAGNOSTIC TERRITORIAL, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, PERSPECTIVES D’EVOLUTION / 117
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX / 119
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD ET JUSTIFICATION DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE / 119
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE / 122
MODALITÉS D’ÉVALUATION / 124 6 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2 7 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
COMPATIBILITE AVEC
LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX
L’ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L’URBANISME / 8
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE LOIRE-
BRETAGNE ET LE SAGE VILAINE / 9
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SCOT DU PAYS DE
RENNES / 11
LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION
/ 17
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE
ÉCOLOGIQUE / 18
LE PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL / 20 8 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
L’ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L’URBANISME
Le plan local d'urbanisme détermine les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs
du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du
patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité.
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de
développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements
motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile.
4° La sécurité et la salubrité publiques.
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature.
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables.
Ces objectifs sont pris en compte dans le présent PLU. Le projet a été élaboré en tenant compte des
contraintes d’urbanisation existantes sur le territoire, des enjeux environnementaux et agricoles et
des potentialités de développement à long terme. Il ménage ainsi le caractère durable du
développement.
Le PLU définit un ensemble de zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles tenant compte des
servitudes d’utilité publique, des risques naturels et technologiques tout en préservant la qualité des
paysages. Il définit un ensemble de règles précisant les conditions d’implantation des constructions en
fonction des caractéristiques urbaines ou paysagères à préserver.
Tant sur le plan économique, par la promotion et la préservation des activités existantes et notamment
des commerces de proximité, que sur le plan social par la mise en valeur du logement de type sociaux,
par exemple, que sur le plan environnemental en protégeant les espaces sensibles, et sur le plan urbain 9 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
en favorisant la densification des tissus existants, le projet de développement de la commune s’inscrit
pleinement dans une démarche de développement durable.
LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE
Le SDAGE en vigueur pour la période 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne
le 4 novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015. C’est un
document cadre qui fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en
eau.
La commune est intégralement comprise dans le périmètre du SDAGE. Ce dernier définit 14
orientations pour la gestion de l’eau, à savoir : repenser les aménagements de cours d’eau ; réduire la
pollution par les nitrates ; réduire la pollution organique et bactériologique ; maîtriser et réduire la
pollution par les pesticides ; maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses ;
protéger la santé en protégeant la ressource en eau ; maîtriser les prélèvements d’eau ; préserver les
zones humides ; préserver la biodiversité aquatique ; préserver le littoral ; préserver les têtes de bassin
versant ; faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques
publiques ; mettre en place des outils réglementaires et financiers ; informer, sensibiliser, favoriser les
échanges.
Le PLU prend en compte les préconisations qui y sont fixées, et notamment :
Préserver les zones humides et les cours d’eau
Un inventaire complet des zones humides a été réalisé sur le territoire par le bureau d’études
Aquascop sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte du bassin versant de l’Ille et de l’Illet en 2016.
Le PLU intègre dans son règlement graphique les zones humides recensées dans le cadre de
l’inventaire. Les zones humides figurant sur le document graphique sont uniquement indiquées à titre
informatif. Les zones humides, définies par les articles L211-1 et R211-108 du code de l’environnement
sont protégées au titre de la loi sur l’Eau. Elles sont protégées dans leur intégrité spatiale et leurs
fonctionnalités. Les déblais, remblais, affouillement, exhaussement, dépôts divers, assèchement et
création de plan d'eau y sont interdits.
Le PLU assure la préservation des abords des cours d’eau et de ses continuités avec les territoires
limitrophes, notamment par un zonage approprié.
Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée
Le PLU encourage des techniques de gestion alternative des eaux pluviales : favoriser un traitement
du sol des aires de stationnement à l’air libre et des espaces non bâtis facilitant l’infiltration des eaux
pluviales. Par ailleurs, le dossier des orientations d’aménagement et de programmation intègre un
chapitre « préconisations générales » dans lequel sont exposés des exemples d’aménagement
favorisant la « gestion des eaux pluviales ».
Préserver les zones d’expansion des crues et des submersions marines
Le PADD fixe comme objectif de « limiter les possibilités d’urbanisation à proximité des risques connus
ou prévisibles ». Les dispositions réglementaires conduisent à une constructibilité limitée, voire nulle,
selon le degré d’exposition aux risques.
Les zones potentiellement inondables sont reportées sur le règlement graphique et les dispositions
générales du règlement écrit listent les possibilités de construction et d’aménagement dans ces zones. 10 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Le règlement rappelle également les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en
matière de respect de la salubrité et de la sécurité publique.
Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
Le PLU assure la préservation de la trame verte et bleue communale et de ses continuités avec les
territoires limitrophes, notamment en préservant les abords des cours d’eau par un zonage approprié.
Améliorer l’efficacité de la collecte des effluents
En matière d’assainissement des eaux usées, les prévisions d’accueil sont en adéquation avec la
capacité résiduelle des stations d’épuration existantes.
Afin de maitriser le développement urbain, les zones « à urbaniser » font l’objet d’un phasage. Le PLU
veille au raccord des nouvelles installations au réseau d’assainissement collectif.
LA COMPATIBILITE AVEC LE SAGE VILAINE
Le territoire de Chasné sur Illet est entièrement compris dans le périmètre du SAGE. Après enquête
publique et délibération finale de la Commission Locale de l'Eau (CLE), le SAGE révisé a été approuvé
par arrêté le 2 juillet 2015.
Le SAGE s’organise autour de 14 chapitres déclinés en 45 orientations. Parmi ces orientations, six sont
principalement à prendre en compte dans le cadre du PLU :
Protéger les zones humides
Comme indiqué précédemment, le PLU intègre dans son règlement graphique les zones humides
recensées.
Connaitre et préserver les cours d’eau
L’ensemble des cours d’eau connus est protégé par un zonage N (espace naturel) dont la surface assure
un large espace tampon avec les zones agricoles.
Limiter les transferts de phosphore vers le réseau hydrographique
Parallèlement à l’élaboration du PLU, un inventaire du bocage a été réalisé de manière participative
par la Communauté de communes du Pays de Liffré. L’ensemble des linéaires repérés est protégé au
titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.
Comme précisé précédemment, dans le cadre de la définition de la trame verte et bleue, le PLU assure
la préservation des abords des cours d’eau par un zonage approprié.
Limiter les rejets d’assainissement et les réduire dans les secteurs prioritaires
Le PLU encourage des techniques de gestion alternative des eaux pluviales : favoriser un traitement
du sol des aires de stationnement à l’air libre et des espaces non bâtis facilitant l’infiltration des eaux
pluviales. Par ailleurs, le dossier des orientations d’aménagement et de programmation intègre un
chapitre « préconisations générales » dans lequel sont exposés des exemples d’aménagement
favorisant la « gestion des eaux pluviales ». 11 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Renforcer la prévention des inondations
Le PADD fixe comme objectif de « limiter les possibilités d’urbanisation à proximité des risques connus
ou prévisibles ». Les dispositions réglementaires conduisent à une constructibilité limitée, voire nulle,
selon le degré d’exposition aux risques.
Les zones potentiellement inondables sont reportées sur le règlement graphique et les dispositions
générales du règlement écrit listent les possibilités de construction et d’aménagement dans ces zones.
Comme vu précédemment, le règlement rappelle également les dispositions de l’article R. 111-2 du
code de l’urbanisme en matière de respect de la salubrité et de la sécurité publique.
LA COMPATIBILITE AVEC LE SCOT DU PAYS DE RENNES
La commune adhère au Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes, qui est compétent en matière de
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT du Pays de Rennes a été approuvé le 29 mai 2015.
Le SCoT fixe les orientations à long terme de la politique d'aménagement de l'espace et constitue un
cadre pour l'élaboration des Plans locaux d’urbanisme, qui doivent être compatibles avec ses grandes
orientations.
Le SCoT a deux principaux objectifs :
Lutter contre l’étalement urbain, en développant le concept de ville-archipel, sous-tendant un
développement équilibré des différents pôles urbains de l’agglomération et définissant une
densité minimale pour les opérations futures.
Protéger les espaces naturels, en les identifiant et en indiquant les directions privilégiées pour
l’extension urbaine. Ces extensions doivent respecter les espaces naturels et garantir une
production d’habitat compatible avec les perspectives démographiques identifiées à l’échelle
de l’agglomération.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes aborde treize thèmes.
Certaines orientations du DOO sont représentées spatialement sur la carte ci-dessous que le projet
d’aménagement a strictement respecté. 12 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Extrait de la carte du Document d’orientations et d’objectifs du SCoT et plan de zonage du PLU
Fond de vallée et grandes liaisons naturelles à
conforter
Perméabilité écologique à encourager
Principe de connexion écologique à assurer
Limites paysagères de développement à
respecter (route, haies, ligne de crête ou lisière
urbaine)
Direction d’urbanisation
Potentiel urbanisable communal maximum (en
hectares)
Les zones urbaines
Les zones agricoles
Les zones naturelles constitutives
de la trame verte et bleue 13 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Point de compatibilité Rapport de présentation PADD Règlement Orientations
d’aménagement et
de programmation
1/ L’organisation
de l’armature
urbaine
Prendre en compte
les orientations
résultant de
l’organisation de
l’armature urbaine
avec ces différents
niveaux, notamment
en matière d’habitat
et de déplacements.
Chasné sur Illet
appartient à la
catégorie « pôles de
proximité ».
Analyse du
fonctionnement de
la commune à
l’échelle
communale et
intercommunale.
Permettre
l’augmentation de
la population sur
les 15 années à
venir (2017-2032)
/ + 600 habitants.
Délimitation des
zones « à urbaniser »
pour accueillir les 600
nouveaux habitants.
Définition d’une
orientation
d’aménagement et
de programmation
sur l’ensemble des
sites de
développement
urbain.
2 / L’organisation
commerciale du
territoire
Développer
préférentiellement
les commerces dans
les centralités.
Chasné sur Illet ne
dispose pas de
ZACom.
Identification des
activités situées
dans le bourg et
dans le milieu rural.
« Mettre en
valeur l'offre
commerciale de
proximité de la
commune et
permettre son
développement
dans le bourg. »
Autorisation des
commerces de
proximité
uniquement dans le
bourg (zones UA et
UB).
Identification de
nombreux
cheminements
doux à créer dans
l’ensemble des OAP
qui relient le
centre-bourg aux
secteurs de projet.
3 /
Les sites
stratégiques
d’aménagement
Douze sites
stratégiques
d’aménagement ont
été retenus comme
étant d’intérêt à
l’échelle du SCoT.
Chasné sur Illet n’est
concernée par aucun
de ces sites.
4 /
Les principes
paysagers de la
ville archipel
Valoriser et maintenir
des alternances
ville/campagne.
Gérer durablement le
paysage des axes
majeurs et des
entrées de ville.
Valoriser le
patrimoine bâti des
bourgs et villes.
Développer une offre
partagée de loisirs
verts, touristique et
patrimoniale.
Définition des
principales entités
paysagères et des
vues sur le grand
paysage.
Présentation et
cartographie de
l’inventaire du
patrimoine bâti en
milieu rural et de
l’inventaire du
bocage.
Présentation des
chemins de
randonnées.
« Actions en
faveur du
maintien des
haies
bocagères. »
« Permettre
l’évolution de
certains bâtis
n’ayant plus de
vocation agricole
et présentant un
intérêt
patrimonial
remarquable. »
« Développer les
sentiers de
randonnées. »
Protection des
linéaires bocagers au
titre de l’article L.151-
23 du code de
l’urbanisme.
Autorisation du
changement de
destination des
constructions
d’intérêt patrimonial.
Protection du « petit
patrimoine ».
Inscription
d’emplacements
réservés pour le
développement des
sentiers de
randonnées.
Identification des
arbres et haies à
préserver.
Mise en valeur
d’éléments naturels
présents sur les
sites.
Identification de
percées visuelles à
préserver ou à
créer.
Identification des
entrées de bourg à
qualifier.
Identification du
patrimoine bâti à
mettre en valeur.
5 /
La préservation
des espaces
agronaturels
Mieux connaître
l’activité agricole
pour mieux la
prendre en compte.
Réalisation d’un
diagnostic agricole
participatif.
Présentation et
cartographie de
« Favoriser au
maximum le
maintien du
foncier agricole
par la limitation
Délimitation des
zones « à urbaniser »
uniquement en
continuité du bourg
dans le strict respect
des directions 14 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Objectifs de
continuité urbaine.
Préserver au
maximum les terres
agricoles.
Préserver les sièges
d’exploitation
agricoles.
Limiter les
changements de
destination des
bâtiments agricoles.
Favoriser le
développement des
circuits courts.
l’inventaire du
patrimoine bâti en
milieu rural.
des extensions
urbaines. »
« Limiter les
possibilités
d’installations de
tiers à l’activité
agricole afin de
ne pas nuire aux
exploitations et
d’éviter le mitage
agricole. »
d’urbanisation fixées
par le SCoT.
Interdiction
d’implantation de
tiers à moins de 100
mètres des bâtiments
agricoles.
Implantation de
logements de
fonction agricole
limitée.
Changement de
destination limité aux
bâtiments présentant
un intérêt
patrimonial.
Autorisation de
constructions liées
aux activités dans le
prolongement de
l'acte de production.
6 /
Biodiversité et
capital
environnemental
Préserver et conforter
la grande armature
écologique du Pays
de Rennes : la trame
verte et bleue.
Favoriser une
fonctionnalité
écologique dans les
secteurs qui assurent
un rôle de connexion
entre les grands
milieux naturels.
Préserver ou
restaurer la
perméabilité
biologique des zones
urbanisées et des
infrastructures.
Définition de la
trame verte et
bleue, à partir des
principaux
réservoirs de
biodiversité et des
corridors
écologiques (GEN et
MNIE).
Présentation et
cartographie de
l’inventaire des
zones humides et
de l’inventaire du
bocage.
« Protéger
l'environnement
naturel, garant de
l'identité et de
l’attractivité de la
commune
(Milieux Naturels
d'Intérêt
Ecologique
(MNIE),
continuités
écologiques,
etc.). »
Présentation des
principaux
éléments de la
TVB à protéger
dans la synthèse
cartographique.
Protection des
noyaux de
biodiversité (MNIE)
par un zonage Np.
Protection des
continuités
écologiques (Fonds
de vallée et grandes
liaisons naturelles)
par un zonage N et A.
Protection des
linéaires bocagers au
titre de l’article L.151-
23 du code de
l’urbanisme et
affichage des zones
humides dans le
document graphique.
Rappel dans les
OAP « rue de
l’école » et « le
Placis Rocher-Grand
Clos » de l’objectif
de mise en valeur
de la vallée de la
Choinette.
Identification des
haies à préserver.
Affichage des zones
humides dans les
schémas de
principes
d’aménagement.
7 /
Limiter la
consommation
des espaces agro-
naturels
Maîtriser l’extension
de l’urbanisation en
affichant des objectifs
chiffrés.
Favoriser une
utilisation rationnelle
de l’espace urbanisé.
Maîtriser
l’urbanisation dans
les hameaux.
Analyse de la
consommation des
espaces agro-
naturels entre 2008
et 2014.
Analyse de la
capacité de
densification du
bourg, du Champ
Thébault et des
deux principaux
hameaux.
« Limiter la
consommation
d’espace à 8
hectares sur les
15 prochaines
années. »
« Privilégier le
renforcement des
secteurs
historiques à
vocation d’habitat
; compléter le
tissu existant. »
« Atteindre
comme objectif
une densité
moyenne de 20
logements /
hectare pour les
nouvelles
Priorisation de la
commercialisation de
la tranche 1 de la ZAC
du Champ des Buttes.
Délimitation des
zones « à urbaniser »
uniquement en
continuité du bourg.
Création de zones
AUc et AUs.
Autorisation de
constructions
d’habitations
uniquement en
densification pour le
secteur du Champ
Thébault et les deux
principaux hameaux
de la commune.
Mise en place d’un
échéancier
prévisionnel
d’ouverture à
l’urbanisation.
Définition de
programmations
tendant vers une
densité de 20
logements par
hectare. 15 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
opérations
d’aménagement
d’ensemble. »
8 /
L’optimisation
des
déplacements
Organiser
l’urbanisation autour
des réseaux de
transports en
commun.
Optimiser la gestion
des voiries existantes.
Développer une
politique de
stationnement
économe en espace
et articulée aux
dessertes en
transports en
commun et modes
actifs.
Garantir la cohérence
d’un maillage
piétonnier et cycle
articulé aux réseaux
des proximités.
Analyse des
transports et des
déplacements doux
à l’échelle
communale et
intercommunale.
Présentation des
chemins de
randonnées et de
l’intérêt de les
préserver.
Présentation de
l’inventaire des
stationnements et
de l’intérêt de les
mutualiser.
« Développer et
sécuriser le
réseau de liaisons
douces. »
« Adapter le
réseau de voiries
aux objectifs de
développement
urbain. »
Délimitation des
zones « à urbaniser »
à proximité des arrêts
du réseau Illenoo et
des pôles
d’équipements et de
services.
Inscription de
nombreux
emplacements
réservés pour le
développement des
cheminements doux
et les sentiers de
randonnées.
Obligation de
stationnements vélos
pour les équipements
publics en zone UL.
Affichage du réseau
global de
cheminements
doux dans l’OAP
générale du bourg.
Identification de
nombreux
cheminements
doux à créer dans
l’ensemble des
OAP.
Identification des
entrées de ville à
qualifier et
sécuriser.
Affichage d’un
principe
d’aménagement et
de sécurisation de
la RD 106.
9 /
Vers un territoire
« bas carbone »
Promouvoir
l’efficacité
énergétique.
Développer des
formes urbaines et
des logements moins
énergivores.
Produire en
mobilisant les
énergies
renouvelables locales.
Présentation des
éléments clefs
relatifs à la maîtrise
de l’énergie.
« Améliorer les
conditions de
déplacements et
développer les
connexions en
modes doux. »
« Compléter le
tissu existant ;
Concentrer les
extensions
urbaines
uniquement
autour du
bourg. »
Idem 8/ ci-dessus
Non interdiction de
modes constructifs
innovants ainsi que
de matériaux
écologiques et sobres
en « énergie grise. »
Non interdiction de
dispositifs de
production d’énergies
renouvelables.
Incitation à
l’optimisation des
plans masses des
opérations pour
favoriser une bonne
orientation du bâti
(intempéries,
ensoleillement,
utilisation des
énergies
renouvelables, …).
10 /
La préservation
des ressources et
la prévention des
risques
Préserver l’accès aux
ressources minérales
et garantir une
urbanisation
économe en énergie
et en eau.
Prévenir les risques
naturels, les risques
technologiques ainsi
que les risques pour
la santé publique.
Présentation des
risques et nuisances
sur le territoire.
Présentation des
éléments de
connaissance clefs
relatifs à la
ressource en eau et
à la gestion des
déchets.
« Limiter les
impacts du projet
sur l’eau ».
« Organiser le
développement
pour optimiser les
réseaux d’énergie
existants. »
« Organiser le
développement
pour minimiser
l’exposition aux
risques et aux
nuisances. »
Les espaces
limitrophes au cours
d’eau sont
principalement
classés en zone N.
Inscription de règles
visant à assurer la
bonne gestion des
eaux usées et
pluviales.
Délimitation des
zones « à urbaniser »
en vue de les
raccorder facilement
à l’assainissement
collectif.
Affichage des zones
inondables dans le
règlement graphique.
Préconisations
générales :
intégration d’un
chapitre relatif à la
gestion des eaux
pluviales.
Incitation à la
perméabilité des
futurs
aménagements
dans chaque OAP. 16 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Inscription des règles
associées à ces zones
dans les dispositions
générales du
règlement écrit.
11 /
L’organisation de
l’offre en
logements
Assurer une
production de
logements suffisante
sur le territoire.
Diversifier la
production de
logements sur le
territoire.
Analyse du parc de
logements et des
besoins.
Permettre la
construction de
225 logements
sur les 15 années
à venir (2017-
2032), soit 15
logements par an.
Au prorata de la
population du
Pays de Liffré, le
SCoT affiche une
production
minimale de près
de 13
logements/an.
« Tendre vers 20
% de logements
locatifs sociaux. »
Définition d’un projet
à l’horizon 2032 pour
pouvoir engager une
politique foncière sur
le long terme, et
d’éviter d’alimenter
la hausse des prix du
foncier.
Affichage d’un
nombre de
logements et de
l’objectif de tendre
vers 20 % de
logements de type
sociaux pour les
secteurs de la Porte
Pilet, du Placis
Rocher-Grand Clos
et du Val.
12 /
Le
développement
des activités
économiques
Organiser une offre
de foncier d’activités
adaptée aux besoins.
Permettre
l’émergence de sites
d’activités dédiés aux
loisirs.
Chasné sur Illet ne
dispose pas de zone
d’activités.
Identification des
activités situées
dans le bourg et
dans le milieu rural.
Identification des
besoins des
artisans.
« Permettre le
maintien de
l’activité
économique sur
l’ensemble du
territoire. »
« Favoriser
l’installation des
activités
compatibles avec
l’habitat dans le
tissu urbain. »
Délimitation de
secteurs Ae pour
permettre l’évolution
des activités non-
agricoles situées en
zone A.
Autorisation
d’implantation
d’activités
économiques, en
dehors des activités
et services
nécessaires à la vie de
proximité en zone UL.
Identification de
nombreux
cheminements
doux à créer dans
l’ensemble des OAP
qui relient les zones
UL au centre-bourg
et aux quartiers
d’habitations.
13 /
Le
développement
des équipements
et grands projets
d’infrastructure
Favoriser la création
de nouveaux pôles
d’équipements et de
services dans les
tissus urbains
existants.
Diagnostic des
équipements et des
services existants.
« Maintenir et
conforter les
équipements et
les services, en
adéquation avec
la structure
démographique
de la commune
afin de façonner
des liens de
convivialité. »
Délimitation des
zones « à urbaniser »
à proximité des trois
pôles d’équipement
de la commune.
Identification de
nombreux
cheminements
doux à créer dans
l’ensemble des OAP
qui relient les pôles
d’équipements et
de services aux
quartiers
d’habitations. 17 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION
Le PGRI 2016-2021 est le document de planification dans le domaine de la gestion des risques
d'inondation à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. C’est un document opposable à l'administration et
à ses décisions (il n'est pas directement opposable aux tiers). Il est applicable sur tout le district
hydrographique Loire-Bretagne. Il a une portée directe sur les documents d'urbanisme et les
programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau.
Le PGRI comprend six objectifs et quarante-six dispositions qui fondent la politique de gestion du
risque d'inondation sur le bassin Loire-Bretagne. 7 dispositions concernent particulièrement les plans
locaux d’urbanisme avec lesquelles ils doivent être compatibles.
Objectif n°1 : Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des
crues et les capacités de ralentissement des submersions marines
Disposition 1-1 : Préservation des zones inondables non urbanisées
Les zones inondables sont reportées sur le règlement graphique et le règlement écrit intègre dans ses
dispositions générales les exceptions listées dans la disposition 1-1 du PGRI.
Disposition 1-2 : Préservation de zones d'expansion des crues et capacités de ralentissement
des submersions marines
Le règlement écrit intègre dans ses dispositions générales l’interdiction de la réalisation de nouvelle
digue ou de nouveau remblai qui diminuerait les capacités d’écoulement ou de stockage des eaux
issues d’une crue sans en compenser les effets. Les exceptions listées dans la disposition 1-2 du PGRI
sont également précisées.
Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque
Disposition 2-1 : Zones potentiellement dangereuses
La commune n’est concernée par aucune zone potentiellement dangereuse.
Disposition 2-2 : Indicateurs sur la prise en compte du risque d'inondation
Le chapitre « modalités d’évaluation » comprend un indicateur de suivi sur le nombre de personnes
habitant une zone inondable. Aucune habitation n’est actuellement comprise dans une zone soumise
au risque d’inondation.
Disposition 2-4 : Prise en compte du risque de défaillance des digues
La commune n’est pas concernée par le risque de défaillance des digues.
Objectif n°3 : Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable
Disposition 3-7 : Délocalisation hors zone inondable des enjeux générant un risque important
La station d’épuration située au nord du bourg et quelques bâtiments agricoles sont en partie compris
dans la zone inondable. Ces bâtiments ne représentent toutefois pas des enjeux générant des risques
importants.
Disposition 3-8 : Devenir des biens acquis en raison de la gravité du danger encouru
Aucun bien n’a été acquis par la collectivité en raison de la gravité du danger encouru. 18 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
La mise en place de la trame verte et bleue a été identifiée comme une mesure prioritaire au titre des
lois 1 et 2 du Grenelle de l’Environnement. Elle consiste à « maintenir » les continuités écologiques
encore fonctionnelles sur l'ensemble du territoire, voire à en restaurer ou à en créer de nouvelles
lorsque cela s’avère nécessaire.
La loi dite Grenelle II précise les niveaux et les outils de cette politique publique, et notamment la
réalisation d'un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), qui constitue le document de
référence de la trame verte et bleue à l'échelle régionale.
Le SRCE de Bretagne a été adopté le 2 novembre 2015. Il est opposable aux documents d’urbanisme
dans un rapport de « prise en compte ». Il s’agit de construire un projet de territoire intégrant les
continuités écologiques :
En prenant en compte les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE et en les précisant au niveau
local ;
En s’intéressant aux enjeux de continuités propres au territoire concerné, ainsi qu'à celles des
territoires adjacents.
La commune appartient au grand ensemble de perméabilité intitulé « De la Rance au Coglais et de Dol-
de-Bretagne à la forêt de Chevré ».
La trame du SRCE présente une connexion des milieux naturels globalement bonne. Le secteur Est de
la commune et la vallée de l’Illet présentent des niveaux de connexions écologiques particulièrement
élevés. L’objectif assigné par le SRCE sur la grande majorité de la commune est de conforter la
fonctionnalité écologique des milieux naturels.
La partie sud de la vallée de la Choinette et les alentours du hameau de la Mettrie, sont identifiés
comme réservoirs régionaux de biodiversité. Ces secteurs présentent un niveau de connexion des
milieux naturels très élevé. L’objectif y est de préserver la fonctionnalité écologique des milieux
naturels.
Le PLU répond aux objectifs de préservation de la fonctionnalité écologique des milieux naturels et des
cours d’eau. Il envisage la mise en place d’un projet conjuguant sobriété foncière (le scénario haut de
développement est basé sur une réduction de la consommation foncière liée à l’habitat d’environ 10
% par rapport à la période 2008-2014) et prise en compte de la trame verte et bleue.
Les réservoirs régionaux de biodiversité présents sur la commune font l’objet d’un classement en zone
naturelle ou en zone agricole. Ces zones réglementent strictement les possibilités de construction. Ces
réservoirs de biodiversité correspondent notamment au Grand ensemble naturel « Vallées de l’Illet et
de ses affluents ».
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux
espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. À ce
titre, les espaces limitrophes des cours d’eau indiqués au SRCE sont classés en zone naturelle. Cette
zone permet de protéger les milieux naturels, les secteurs de protection et les paysages. De plus, la
trame des zones humides indiquée à titre informatif sur le document graphique est largement
superposée aux cours d’eau. Elle renforce la protection des cours d’eau au titre de la loi sur l’eau. 19 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Des dispositions ont également été prises pour promouvoir une bonne gestion des éléments naturels
contributifs des paysages bocagers au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, à savoir les
haies qui assurent le maintien et la création de réseaux cohérents et fonctionnels.
Déclinaison de la trame verte et bleue
à l’échelle communale
Forte
Faible
Réservoirs régionaux de biodiversité
Cours d’eau de la trame bleue
régionale
Obstacle à l’écoulement sur les cours
d’eau
Connexion des milieux naturels,
extrait du SRCE de Bretagne
Limite communale
Tache urbaine (SCoT)
Cours d’eau (à confirmer par inventaire)
Pincements des liaisons biologiques
Grands ensembles naturels
Natura 2000
ZNIEFF de Type 2
ZNIEFF de Type 1
MNIE
Linéaires bocagers
Zones humides 20 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL
Le Conseil Général d’Ille et Vilaine a adopté en 2014 un « Plan Climat Énergie Territorial ». Aujourd'hui,
les principales sources d'émissions de GES dans le département sont l'agriculture (40%), les transports
(17%) et l'habitat (16%). Directement ou indirectement, les collectivités peuvent agir pour réduire ces
émissions.
Le PLU prend en compte les enjeux visés par ce document, en veillant notamment à :
Augmenter les densités, ce qui indirectement conduit à limiter les dépenses énergétiques
(moindre étalement urbain) ;
Favoriser les déplacements doux, par la création de cheminements dans les zones urbaines et par
la préservation des sentiers de randonnée ;
Autoriser les systèmes de production d’énergies renouvelables. 21 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
CHOIX RETENUS POUR
ÉTABLIR LE PADD
CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET DE TERRITOIRE / 22
ORIENTATION N°1 : FAVORISER L’ACCUEIL D’UNE POPULATION
NOUVELLE, LA MIXITÉ DE LA POPULATION ET LE BIEN VIVRE
ENSEMBLE / 31
ORIENTATION N°2 : MAINTENIR ET CONFORTER LES
ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES ET DÉVELOPPER LES
CONNEXIONS MODES DOUX DE LA COMMUNE / 34
ORIENTATION N°3 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES / 36
ORIENTATION N°4 : PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET
VALORISER LE MILIEU RURAL, SOURCES DE RICHESSES POUR
LA COMMUNE / 38
ARTICULATION ENTRE LES ORIENTATIONS DE LA ZAC DU
CHAMPS DES BUTTES ET LE PADD / 42 22 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET DE TERRITOIRE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue un plan directeur pour les
15 années à venir.
Il définit, sur l’ensemble de la commune et pour la durée de vie du Plan local d’urbanisme (PLU), les
orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune. Il fixe également
des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
1. LE PROJET DE TERRITOIRE
La commune entend placer son développement autour des exigences du développement durable. Le
PADD est articulé autour de plusieurs orientations issues des ambitions de la municipalité, répondant
aux enjeux territoriaux et à la législation en vigueur.
Dans cette perspective, les orientations générales d’aménagement engagées à l’échelle de la
commune visent un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant à long terme
l’équilibre social, l’efficience économique et la protection de l’environnement.
Face aux enjeux de limitation de l’étalement urbain, l’objectif est de maîtriser l’urbanisation en
favorisant la densification des tissus existants. Le développement à l’intérieur des enveloppes
urbaines, du bourg et des hameaux existants, a ainsi été favorisé dans la définition du projet
communal : assouplissement du règlement des zones urbaines pour une meilleure optimisation du
parcellaire en zone U, prise en compte du potentiel en dents creuses et des possibles divisions
parcellaires permettant de calibrer au plus près les besoins en surfaces en extension ainsi que
l’élaboration d’OAP sur les principaux secteurs mutables…
La préservation et la mise en valeur de la trame verte et bleue sont également des enjeux essentiels
de l’aménagement du territoire. La sauvegarde des milieux naturels est effectuée par un élargissement
des espaces identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme et par la clarification des
délimitations des zones naturelles.
Concernant les transports, les futurs secteurs d’urbanisation se situent à proximité des arrêts de bus
existants ce qui tend à favoriser l’utilisation des transports en commun. Les déplacements à pieds ou
à vélo sont également incités, par une amélioration des continuités piétonnes et cycles entre les
quartiers d’habitation et les pôles d’équipements et de services.
La démarche suivie
Le diagnostic territorial a mis en évidence les évolutions et les tendances du territoire, ses forces et
faiblesses, ses atouts et handicaps, ses menaces et potentialités et son rôle dans un système territorial
plus vaste, celui de la Communauté de communes du Pays de Liffré et celui du Pays de Rennes. Il a
permis d’identifier les enjeux de développement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. 23 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Le diagnostic a été confronté à des scénarios prospectifs, imaginant la commune à l’horizon 2032. Ces
scénarios ont été construits techniquement sur la base d’hypothèses crédibles, présentées et discutées
lors de plusieurs sessions de travail avec les élus et les services de la commune.
Ces scénarios prospectifs ont joué un rôle important de mise en perspective des enjeux. Ils ont permis
de préciser ce qui pouvait être considéré comme des invariants d’un côté, des horizons plus incertains
et des variables de l’autre. Ils ont eu également pour vertu d’esquisser des futurs possibles, dont les
conditions de réalisation, différentes, imposaient de faire des choix et de hiérarchiser des priorités.
À partir des décisions de la municipalité suite à l’analyse des différents scénarios, des invariants ont
été définis. Ces dispositions communales constituent le socle du PADD qui fait l’objet d’une
présentation détaillée dans la suite de ce chapitre.
Les perspectives d’évolution de la population
Le projet de territoire repose sur un élément essentiel : la définition des objectifs de développement
démographique de la commune.
Les élus ont déterminé un objectif de croissance démographique à l’horizon 2032 à partir :
De la croissance moyenne annuelle de la population observée sur la commune, sur l’EPCI et
sur les EPCI voisins.
Du potentiel de développement de la commune, notamment au regard des infrastructures
structurantes en cours de création : déploiement de la 2ème ligne de métro jusqu’à Cesson-
Sévigné, création du pôle d’échange multimodal à Liffré, construction d’un nouveau lycée à
Liffré en 2019.
Des objectifs de production annuelle minimale de logements sur la Communauté de
communes du Pays de Liffré fixés par le SCoT et de son rôle de pôle d’appui de secteur.
La population communale connaît une augmentation continue depuis les années 70, avec un gain
d’environ 300 habitants sur la dernière décennie. Dans le même temps, le nombre de ménage n’a
cessé d’augmenter.
La croissance moyenne annuelle observée sur la période 1999-2007 est de 2,25 %. Sur la période 2007-
2013, l’augmentation a été moindre mais toutefois soutenue avec une moyenne de 1,1% par an. Cette
baisse s’explique notamment par la chute du niveau de constructions sur la commune mais également
constatée à l’échelle nationale suite à la crise de 2008. La moyenne annuelle « lissée » sur la période
1999-2013 est de 1,95%. Afin de répondre aux ambitions d’accueil fixées dans le SCoT, le PLU de
Chasné sur Illet doit permettre la poursuite de la croissance démographique.
Les élus souhaitent inscrire le développement de la commune dans le prolongement de la tendance
passée, tout en prenant en compte son fort potentiel d’attractivité qui sera certainement accentué par
la création des nouvelles infrastructures sur le territoire intercommunal. Un objectif de croissance
moyenne annuelle de 1,95 % a été retenu. À noter qu’elle correspond globalement à la croissance
moyenne annuelle observée sur la période 1999-2013 à l’échelle des EPCI du Pays de Rennes (+1,8%)
(hors Rennes Métropole, source : AUDIAR).
Dans le cadre de la définition de leur projet de territoire, les élus souhaitent accueillir 600 nouveaux
habitants, pour atteindre une population d’environ 2150 habitants en 2032. 24 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
2. L’ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENTS
Le scénario démographique retenu détermine les besoins induits en constructions neuves. La mise sur
le marché de nouveaux logements ne se traduit pas forcément par une augmentation de la population
des ménages. Elle permet, dans un premier temps le maintien de cette population. Le nombre de
logements à produire permettant le maintien de la population est appelé « point mort ». En dessous
du seuil du « point mort », la commune perd de la population.
Quatre phénomènes contribuent à la consommation de ces nouveaux logements : la variation du parc
de résidences secondaires ; la variation du parc de logements vacants ; le desserrement des ménages ;
le renouvellement du parc de logements.
Le calcul du « point mort » de la construction a été établi sur la période 2007-2012. Globalement, sur
cette période, la construction de 2,3 logements neufs par an aurait permis de maintenir la population
à son niveau de 2007 (sur la période 2007-2014, la production annuelle a été d’environ 8 logements).
Afin de réaliser une estimation possible des besoins en constructions neuves à l’horizon 2032, chaque
phénomène a été étudié afin de dégager les tendances au regard des orientations fixées dans le PADD
et des tendances observées au cours de la dernière décennie.
Solde naturel
Solde migratoire
Scénario démographique retenu sur la tendance de la période 2007-2013 (+1,95%)
Scénario sur la tendance de la période 2007-2013 (+1,1%)
Scénario démographique 25 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Une stabilisation du nombre de personnes par ménage
La construction de logements doit être suffisante pour assumer les nouveaux modes de
comportements sociaux. En effet, à l’échelle nationale comme à l’échelle communale, le nombre
moyen d’occupants par résidence principale est en baisse (2,9 personnes par ménage en 2012 contre
3 en 1999). Ce phénomène est appelé le « desserrement des ménages ». Plus le nombre de personnes
par ménage diminue plus il faut construire de logements pour répondre aux besoins.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation :
Le vieillissement de la population : la proportion des plus de 60 ans a augmenté entre 2007 et
2012 ;
La décohabitation : c’est le moment au cours duquel des personnes formant un même foyer
cessent d’habiter sous le même toit.
Ce phénomène implique donc une construction de logements toujours plus importante pour maintenir
la population au niveau actuel.
Pour la période à venir, l’hypothèse retenue est celle d’une stabilisation du nombre moyen de
personnes par ménage à environ 2,9. Le projet de la ZAC du Champ des Buttes, dont les travaux ont
démarré au début de l’année 2013, favorise un rééquilibrage en faveur des ménages jeunes et
modestes. Le programme prévoit la construction de 33 logements collectifs et/ou semi-collectifs
locatifs sociaux, soit 23% du total des logements de l’opération ainsi que la production de nombreux
logements groupés en accession à la propriété destinés principalement aux primo-accédant. Cette
offre devrait permettre l’installation de jeunes ménages avec enfants ce qui devrait maintenir une
moyenne du nombre de personne par ménage relativement haute sur la commune.
Le renouvellement du parc de logement : une stabilisation des changements de destination
À Chasné sur Illet, les besoins liés au renouvellement s’appuient sur le constat que, chaque année, des
logements nouveaux sont créés par changement de destination dans le milieu rural (environ un par
an). L’inventaire du patrimoine bâti pouvant changer de destination réalisé sur la commune témoigne
du potentiel encore relativement important disponible sur la commune (27 bâtiments susceptibles de
changer de destination). Il est ainsi envisagé une stabilisation du nombre de constructions nouvelles
liée au renouvellement du parc.
Une stabilisation de la part des résidences secondaires dans les constructions neuves
La part des résidences secondaires est relativement faible sur la commune puisqu’elle ne représente
que 1,5% du parc de logement en 2012. Au vu du rôle majoritairement résidentiel de la commune dans
le contexte métropolitain rennais, il est fait l’hypothèse que la part des résidences secondaires va
rester globalement stable.
Un taux de vacance en légère augmentation
Le taux de vacance est actuellement estimé aux alentours de 3 %, ce qui témoigne d’une pression
foncière relativement élevée sur la commune. Au regard de la nouvelle offre de logements prévue avec
la ZAC du Champ des Buttes et des possibilités de changement de destination existantes sur la
commune, le parc de logements existant risque d’être plus fortement mis en concurrence avec cette
offre. Il est ainsi fait l’hypothèse que le taux de vacance augmente légèrement lors des 15 prochaines
années. 26 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Au regard de ces tendances, il est estimé une légère baisse du « point mort » sur les années à venir. La
construction de 1 logement par an sur la période 2017-2032 devrait permettre de maintenir la
population.
Afin de maintenir l’augmentation de la population sur les 15 années à venir, la stratégie du PLU
s’appuie sur la construction de 225 logements nouveaux.
Afin de répondre à l’ambition d’une croissance démographique à l’horizon 2032, le PLU est calibré de
manière à permettre la construction de 225 logements, dont 15 logements pour le maintien de la
population et 210 logements pour l’accueil d’une population nouvelle.
LE POINT MORT : ANALYSE PROSPECTIVE
Le point mort mesure la production de logements nécessaire à
la stabilité démographique. Il permet de mesurer les différents
niveaux d’utilisation de la construction de logements.
Au regard des tendances estimées sur la période 2017-2032, il
est envisagé que :
❖ -1 logement par an serait produit par changement de
destination
❖ 1 logement par an serait détruit
❖ 0 logement par an serait absorbé par le desserrement
des ménages
❖ 1 logement par an deviendrait un logement vacant
Dans cette hypothèse, le point mort serait égal à 1 logement /
an, c’est-à-dire qu’il faudrait construire 1 logement par an sur
la période 2017-2032 pour maintenir la population. 27 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
3. LA MISE EN PERSPECTIVE AU REGARD DE LA RÉCEPTIVITÉ DU TERRITOIRE
La stratégie d’aménagement est basée sur la volonté de promouvoir un développement ayant un
impact minimal sur les espaces naturels, agricoles et forestiers de la commune. Le scénario prend en
compte, d’une part, le potentiel de comblement des dents creuses et des divisions parcellaires et,
d’autre part, celui des zones à urbaniser à vocation principale d’habitat.
La densification de l’enveloppe urbaine passe notamment par la construction de parcelles dispersées
au sein du tissu urbain. Au total 2,03 hectares ont été identifiés, dont 0,87 hectare dans le bourg
comprenant également le secteur du Placis Rocher, 0,89 hectare dans le secteur du Champ Thébault,
0,15 hectare dans le hameau de la Barbotais-le Placis Moulin et 0,12 hectare dans le hameau de la
Chesnaie aux Butteaux. Le potentiel de développement lié à cet inventaire est évalué à 26 logements.
Au vu des tendances passées, il est estimé qu’environ 1 logement par an sera réalisé en densification
sur la commune.
27 bâtiments ont été identifiés dans le milieu rural comme pouvant faire l’objet d’un changement de
destination. Au vu des tendances passées, il est estimé qu’environ 1 changement de destination sera
réalisé par an sur la commune.
Afin de calibrer au plus près la superficie des espaces ouverts à l’urbanisation vis-à-vis de l’estimation
des besoins en logements, une densité moyenne de 20 logements à l’hectare a été retenue pour les
futurs quartiers d’habitation. Cette densité correspond aux objectifs fixés dans le SCoT du Pays de
Rennes. Elle vise à augmenter la densité moyenne dans les quartiers d’habitation (à noter qu’une
densité de 20 logements à l’hectare est déjà observée sur le projet de la ZAC du Champ des Buttes).
Ainsi, en vue de respecter la stratégie affichée en matière de limitation de la consommation des
espaces, la commune s’engage à porter un effort significatif sur la densité des futures opérations
d’aménagement, à optimiser au maximum les potentiels existants au sein des enveloppes urbaines et
à impulser la rénovation du bâti existant en secteur rural.
Les besoins en secteurs « à urbaniser » à vocation d’habitat sont évalués à environ 8 hectares. Cela
correspond à une réduction des zones « à urbaniser » d’environ 40 % par rapport au POS en vigueur
(13,36 hectares). En considérant que la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes a été urbanisée car
viabilisée, il est rappelé qu’environ 48% des zones « à urbaniser » du POS ont été consommées.
Ces zones sont classées en zones AUc et AUs au PLU. Les secteurs du Val et du Placis Rocher-Grand
Clos sont classés en zone AUs, cela correspond environ à 30 % des espaces classés en zone « à urbaniser
». Cela permet d’envisager un rythme d’urbanisation cohérent et lissé sur l’ensemble de la période
d’application du PLU.
Le projet de la ZAC du Champ des Buttes prévoit la réalisation de 139 logements. Sur ces 139
logements, 38 logements ont déjà été commercialisés et environ 10 autres devraient l’être jusqu’à la
date d’approbation du PLU. À cette date, il restera donc 91 logements à construire dans le cadre de la
ZAC, dont 50 logements dans la tranche 2 de la ZAC pour une surface d’extension de 2,95 hectares.
En cumulant le nombre de logements restant à construire dans la ZAC du Champ des Buttes (91
logements en 2017), le potentiel de densification des dents creuses et des divisions parcellaires (13
logements), des changements de destination (13 logements) et des zones à urbaniser (environ 108
logements), le projet est calibré pour la construction d’environ 225 logements nouveaux sur la période
2017-2032. 28 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
STECAL / Le Placis Moulin-la Barbotais
Dent creuse
Division parcellaire
Zone à urbaniser du POS supprimée dans le PLU
Zone à urbaniser du POS maintenue dans le PLU
Nouvelles zones d’extension urbaine dans le PLU
Zone à urbaniser du POS passant en zone urbaine dans le PLU
Zone agricole du POS passant en zone d’équipement dans le PLU
STECAL / La Chesnaie aux Butteaux Zone U / Le Champ Thébault
Le Bourg 29 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
4. LE CHOIX DE LOCALISATION DES SECTEURS DE DEVELOPPEMENT RETENU
Suite à l’élaboration du diagnostic et à la définition des orientations retenues pour le développement
de la commune, un parti pris d’aménagement s’est développé. Dans la poursuite de la tendance
passée, il s’agit de conforter la place prépondérante du bourg dans le développement de la
commune. Ainsi, environ 97 % des constructions nouvelles d’habitations se feront au niveau du bourg.
Ce parti pris d’aménagement permet d’envisager une réponse cohérente à de nombreux enjeux liés à
un développement durable du territoire. Il s’agit notamment de poursuivre la préservation des espaces
naturels et agricoles, de maintenir un paysage de qualité et de développer une structure basée sur les
principes de proximité (compacité du tissu urbain, modes doux, etc.).
Les secteurs ont donc été localisés de manière à conforter le caractère compact du bourg. Comme cela
a été précisé précédemment, la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes actuellement en cours de
réalisation se fait en densification de l’enveloppe urbaine du bourg. Au total, la tranche 1 prévoit 89
logements dont 41 devraient être construits sur la période d’application du PLU. Cinq secteurs « à
urbaniser » ayant vocation à recevoir de l’habitat sont situés en extension du bourg, à savoir : la
tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes située au nord du bourg, le secteur du Val au nord-ouest, le
secteur du Placis Rocher-Grand Clos à l’est, le secteur de la Rue de l’école à l’est, et le secteur de la
Porte Pilet au sud-ouest. Le choix de ces secteurs s’est opéré dans l’objectif de renforcer les pôles
d’équipements et de services existants tout en recentrant le développement du bourg sur la partie sud
de la RD 106. L’impact paysager et environnemental des secteurs a également largement participé à
la délimitation de leur périmètre.
Par ailleurs, le PADD définit comme orientation d’« offrir une alternative raisonnée à l’installation des
ménages dans le bourg ». Dans ce cadre, la commune souhaite maintenir le secteur du Champ
Thébault, actuellement classé NBs au POS, en secteur urbanisable. Il fait en effet partie de
l’agglomération du bourg de Saint-Sulpice-la-Forêt. Les limites de ce secteur restent inchangées par
rapport au POS. En outre, la commune envisage de rendre les hameaux de la Chesnaie aux Butteaux
et du Placis Moulin-la Barbotais, actuellement classés NB au POS, constructibles. Leurs surfaces
diminuent de 2,2 hectares par rapport au POS en vigueur. Ces hameaux constituent des secteurs de
taille ou de capacité d'accueil limité (STECAL). Leur potentiel de développement est toutefois très
limité, environ 3 logements, renforçant leur caractère exceptionnel.
5. LES OUTILS AU SERVICE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Le Plan d’occupation des sols de la commune, approuvé en 2001 puis modifié en 2012, est obsolète au
regard de l’évolution législative. L’objectif de ce nouveau PLU réside notamment dans l’intégration des
principes du Grenelle 2, de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, de la loi d’avenir
pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et dans la prise en compte de la recodification du code de
l’urbanisme, notamment au regard de la structure du règlement écrit.
Le règlement graphique et le règlement écrit sont largement modifiés afin de les simplifier et de les
adapter aux nouveaux enjeux, notamment celui de la réduction de la consommation des espaces.
L’une des nouveautés du PLU consiste dans la mise en place d’Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) sur les secteurs clefs de développement de la commune.
Sur la base des enjeux mis en exergue et rappelés précédemment, les élus ont défini un Projet
d’Aménagement et de Développement Durables pour les quinze années à venir. Les orientations du
PADD débattues le 9 mai 2016 en conseil municipal, sont les suivantes : 30 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
1. Favoriser l’accueil d’une population nouvelle, la mixité de la population et le bien vivre ensemble
2. Maintenir et conforter les équipements et les services et développer les connexions modes doux
3. Maintenir et développer les activités économiques
4. Protéger l’environnement et valoriser le milieu rural, sources de richesses pour la commune 31 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
ORIENTATION N°1 : FAVORISER L’ACCUEIL D’UNE POPULATION
NOUVELLE, LA MIXITÉ DE LA POPULATION ET LE BIEN VIVRE
ENSEMBLE
1. LES ENJEUX
Chasné sur Illet est une commune de taille modeste dont le fonctionnement et la vie communale
reposent sur la dynamique démographique en cours depuis plusieurs décennies. Le projet de la
municipalité a pour objectif de maintenir cette dynamique et le bien vivre ensemble qui caractérisent
aujourd’hui Chasné sur Illet. Cet objectif passe notamment par le maintien des équipements scolaires,
des services et commerces de proximité, le développement d’une offre en logement adaptée à tout
type de ménage, la préservation du cadre rural et paysager de la commune ou encore la création
d’espaces de convivialités. L’accueil d’une population nouvelle est indispensable pour animer cette
dynamique. L’enjeu est d’autant plus prégnant lorsqu’on observe Chasné sur Illet dans le contexte
métropolitain où le déploiement de la 2ème ligne de métro jusqu’à Cesson-Sévigné et la construction
d’un nouveau lycée à Liffré en 2019 vont renforcer l’attractivité du nord-est de l’agglomération
rennaise.
Le développement urbain qui accompagne l’arrivée de nouveaux ménages doit désormais se penser
dans l’objectif de réduire au maximum la consommation des terres agricoles et naturelles qu’il
engendre. La recomposition des tissus urbains existants fait aujourd’hui l’objet d’une attention accrue.
Cette dernière permet notamment de valoriser le tissu existant en améliorant la cohérence et
l’articulation entre formes urbaines et espaces publics. Créer un patrimoine bâti durable dans les
nouvelles opérations et réhabiliter le patrimoine bâti ancien est également un enjeu majeur auquel la
municipalité répond au travers du PLU.
Bien qu’un des enjeux majeurs du PLU soit de conforter le bourg comme espace de vie central de la
commune en renforçant les trois pôles d’équipements et de services existant et en articulant les futurs
secteurs d’aménagement au projet de la ZAC du Champ des Buttes, des possibilités sont toutefois
laissées dans le secteur rural afin d’y maintenir vie et activité.
2. LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD
Permettre une dynamique démographique positive
Le projet communal prévoit une augmentation de la population sur les 15 années à venir (2017-2032).
Afin de maintenir une dynamique positive de la population, il est estimé que la construction de 225
logements nouveaux sera nécessaire, soit 15 logements par an. En prenant en compte le point mort
présenté précédemment, la population de la commune pourrait atteindre 2 150 habitants en 2032.
Cela correspond à l’accueil de 600 nouveaux habitants entre 2017 et 2032 (avec une taille des ménages
estimée à 2,9). Cet objectif correspond à celui fixé par le projet de territoire de la Communauté de
communes du Pays de Liffré et contribue aux engagements de la commune inscrits dans le SCoT du
Pays de Rennes. Les choix retenus dans le PADD répondent à cet objectif quantitatif.
Afin de permettre une urbanisation cohérente à l’échelle du territoire, plusieurs secteurs de projet ont
été identifiés. Ceux-ci permettent d’atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, le diagnostic des
potentialités d’accueil a permis de calibrer les besoins réels en extension urbaine. 32 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain
Privilégier le renforcement des secteurs historiques à vocation d’habitat
En privilégiant une urbanisation concentrée dans le bourg, la municipalité a souhaité minimiser
l’impact sur l’environnement, l’agriculture et les paysages et proscrire toute nouvelle forme de mitage
du territoire. Environ 97 % des nouvelles habitations sont prévues dans le bourg. L’ensemble des
extensions urbaines se situe au niveau du bourg.
L’appartenance du secteur du Champ Thébault à l’agglomération du bourg de Saint-Sulpice-la-Forêt
rend également cohérent l’objectif de maintenir ce secteur en zone constructible. Le développement
de ce secteur ne pourra s’opérer que par voie de densification.
Le PLU fixe ainsi plusieurs orientations visant à privilégier le renforcement du bourg dont :
La limitation très stricte des constructions dans le milieu rural ;
L’identification des secteurs d’extension urbaine stratégiques, à proximité des trois pôles
d’équipements du bourg et en articulation avec la ZAC du Champ des Buttes. Ces secteurs font
l’objet d’OAP ;
La réalisation en priorité de la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes ;
L’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation (pièce constitutive du dossier des OAP), qui
fixe l’ouverture à l’urbanisation des zones de projet.
Compléter le tissu existant
Les enveloppes urbaines existantes ont fait l’objet d’une étude de densification poussée qui a révélé
un potentiel de densification d’environ 2 hectares. Hormis le secteur de la tranche 1 de la ZAC du
Champ des Buttes (5,65 hectares), la commune ne dispose pas de gisement foncier majeur au sein des
enveloppes urbaines. Il s’agit pour la plupart de divisions parcellaires ou dents creuses de faibles
superficies.
Le bourg concentre un potentiel de 0,87 hectare avec le secteur du Placis Rocher, le secteur du Champ
Thébault, un potentiel 0,89 hectare et les hameaux 0,27 hectare. Au regard de l’étude menée et en
observant les tendances récentes de construction sur le territoire, environ 13 logements pourraient
être construits par densification dans la durée d’application du PLU en dehors de la tranche 1 de la ZAC
du Champ des Buttes.
Le PLU fixe plusieurs orientations visant à compléter le tissu existant :
La commercialisation en priorité de la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes ;
L’évolution du règlement qui favorise une densité plus élevée dans les secteurs urbains,
notamment dans le centre-ancien (zone UA) ;
L’identification des secteurs urbains de renouvellement stratégiques, qui font l’objet d’OAP.
Offrir une alternative raisonnée à l’installation des ménages dans le bourg
Les hameaux de la Chesnaie aux Butteaux et du Placis Moulin-La Barbotais disposent d’un potentiel de
densification d’environ 3 logements. Leur potentiel limité de construction renforce le caractère
exceptionnel de ces STECAL. Il apparait toutefois cohérent d’offrir la possibilité de compléter ces
hameaux uniquement par densification du tissu existant.
Cet objectif est motivé par la volonté de favoriser l’arrivée d’une population attirée par la qualité de
vie et le caractère rural du territoire mais aussi par le souhait de limiter la consommation des espaces. 33 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
En effet, dans l’hypothèse où ces hameaux se densifient dans la durée d’application du PLU, ce sera
autant de constructions en moins en extension urbaine dans le bourg.
D’autres facteurs ont favorisé ce choix, un nombre d’habitations relativement important, une
connexion au réseau d’assainissement collectif, un impact paysager, environnemental et agricole nul
et une desserte en transport en commun (ligne 4b Rennes-Gahard du réseau Illenoo).
Limiter la consommation des espaces
Comme précisé ci-avant, la volonté d’optimisation du tissu existant est clairement affichée et
l’urbanisation se fera prioritairement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante, notamment avec
le développement de la tranche 1 du projet du Champ des Buttes d’une superficie de 5,65 hectares et
d’une densité d’environ 20 logements / hectare. À ce titre, la commune est déjà engagée dans une
logique de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels.
Ainsi, en réponse à l’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme, afin de modérer la consommation de
l'espace et de lutter contre l'étalement urbain, le PADD se fixe un objectif de 8 hectares d’extension
urbaine contre 13,36 hectares dans le Plan d’occupation des sols en vigueur, soit une réduction
d’environ 48% des secteurs à urbaniser.
Cet objectif a été estimé en prenant en compte, d’une part le potentiel de densification et de
renouvellement, et d’autre part la densité minimale imposée par le SCoT du Pays de Rennes (20
logements/hectare). Ces 8 hectares sont répartis en cinq secteurs d’extension du bourg.
Le PADD prévoit une réduction de la consommation liée à l’habitat, principal consommateur d’espace,
d’environ 10 % par rapport à la période 2008-2014, tout en construisant légèrement plus de
logements.
De plus, le PLU a reclassé en zone agricole le secteur classé en zone 2NA (6,93 hectares) en raison de
ses intérêts paysager, agricole et environnemental.
Par ailleurs, le secteur de la Chaine au Plaid n’a pas été retenu étant donné la taille limitée du hameau
(1,7 hectare devient agricole). Aussi, 2,2 hectares des hameaux de la Chesnaie aux Butteaux et du Placis
Moulin-la Barbotais actuellement classés NB au POS deviennent des zones agricoles.
Justification de l’objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace
Entre 2008 et 2014 (7 ans), 4,74 hectares ont été consommés par l’habitat soit environ 6 800m2
par an. Près de 75% de cette consommation (3,54 hectares) est due à la viabilisation de la tranche
1 de la ZAC du Champ des Buttes qui s’est opérée à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du bourg.
La consommation tendancielle par l’habitat sur 10 ans est donc estimée à 6,8 hectares et 10,2
hectares sur 15 ans.
La surface des zones à urbaniser à destination d’habitat (AUc et AUs) établies à horizon 15 ans est
de 7,83 hectares. A cela s’ajoute la zone d’extension classée UB à l’est du bourg d’une surface de
0,86 hectare. La surface totale des zones d’extension destinées à de l’habitat est donc de 8,69
hectares, soit environ 15% de moins que la tendance constatée entre 2008 et 2014 sur 15 ans.
Le PLU est donc légèrement plus vertueux que l’objectif affiché dans le PADD. Cela s’explique
notamment par le fait que suite l’avis des services de la préfecture du département d’Ille et Vilaine,
une zone humide d’environ 2000 m2 a été retirée de la zone AUs du secteur du Val. 34 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
À noter que 3,45 hectares de terres classées en zone agricole (NC) au POS deviennent des zones
considérées comme constructibles au PLU, dont 1,06 hectare dans le cadre de l’extension du Val et
2,39 hectares dans le cadre de l’extension de la Porte Pilet. Par ailleurs, 2,29 hectares de terres classées
en zone naturelle (NDb) dans le POS deviennent des zones constructibles au PLU, dont 1,43 hectare
dans le cadre de l’extension du Placis Rocher-Grand Clos (classement en zone AUs) et 0,86 hectare
dans le cadre de l’extension de la Rue de l’école (classement en zone UB).
Le mitage de l’espace agricole et naturel est freiné de manière significative. Au sein de ces espaces,
seul le patrimoine bâti repéré au plan de zonage peut faire l’objet d’un changement de destination et
les habitations l’objet d’une extension mesurée et règlementée par les articles 1.2 et 2.1 du règlement
écrit.
Favoriser la mixité de la population par la création d’une offre en logements adaptée
Avant la mise en place du projet de la ZAC du Champ des Buttes, l’offre en logement était relativement
homogène rendant difficile l’installation des ménages jeunes ou modestes. La municipalité souhaite
maintenir la diversification de l’offre en cours au-delà du projet de la ZAC.
Les objectifs affichés dans le PADD sont de tendre vers 20% de logements de type sociaux, de créer
une offre en logements adaptée aux personnes âgées et handicapées, d’augmenter l'offre en petits
logements et en logements locatifs et de diversifier la taille des parcelles pour les logements
individuels. Par ailleurs, afin d’engager une politique foncière sur le long terme, et d’éviter d’alimenter
la hausse des prix du foncier, la commune a défini un projet à l’horizon 2032.
ORIENTATION N°2 : MAINTENIR ET CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS
ET LES SERVICES ET DÉVELOPPER LES CONNEXIONS MODES DOUX DE
LA COMMUNE
1. LES ENJEUX
La commune développe depuis quelques années une politique soutenue en matière d’équipement de
proximité, au travers notamment du projet du Champ des Buttes et de l’aménagement du secteur de
la Porte Pilet. Dans cette optique, le confortement des équipements existants constitue un des
principaux objectifs de la politique municipale.
Cela nécessite de garder à l’esprit le principe de la proximité et de l’accessibilité des équipements à
l’ensemble des Chasnéens. La localisation des nouveaux secteurs d’habitation est donc déterminante
afin d’optimiser l’utilisation des équipements et services existants en permettant notamment des
accès piétons et cycles directes et sécurisés. L’accès doit également être facilité depuis le milieu rural
et les communes voisines. Les projets d’extension du bourg répondent à cette orientation.
2. LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD
Maintenir et conforter les équipements et les services, en adéquation avec la structure
démographique de la commune afin de façonner des liens de convivialité
La commune possède actuellement une offre en équipements de bon niveau qui se situe
essentiellement au sein du bourg. Les lieux de rencontres et d’activités se concentrent au sein de trois
polarités, la place de l’église, la Mairie et le complexe sportif du Placis Rocher. 35 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
La centralité de la place de l’église est actuellement en cours de structuration avec la mise en place du
projet de la ZAC du Champ des Buttes. L’espace public y a été repensé, une maison intercommunale y
a été implantée et deux cellules commerciales et un jardin collectif vont venir confirmer son rôle
central dans l’animation de la vie communale.
Concernant le pôle de la mairie, un important investissement y a été réalisé avec la réhabilitation du
plan d’eau accompagné d’un aménagement paysager. L’implantation de jeux pour enfants, d’un
terrain multisport et d’un terrain de pétanque confirme également son rôle en tant que pôle de loisirs.
Ce secteur fera l’objet d’un zonage spécifique (UL) d’une surface de 1,7 hectare. À noter que sur ce
secteur, environ 0,7 hectare passe d’un zonage UE à un zonage UL.
Le secteur de construction de la Porte Pilet se situe en face de la mairie. Cette proximité va favoriser
l’utilisation des équipements récemment installés par les habitants du nouveau quartier.
Le secteur du Placis Rocher-Grand Clos se situe en face du complexe sportif. En outre, une réserve
foncière communale est située entre ce secteur et le terrain de football. La commune pourrait y
implanter à long terme une salle des sports ou autre équipement public. Par ailleurs, le secteur se situe
à seulement 300 mètres de la place de l’église.
Le secteur du Val est également situé à environ 300 mètres de la place de l’église. Au regard des
possibilités d’extension du bourg et de l’articulation des nouveaux secteurs d’habitation avec les pôles
d’équipement existants, ces options ont paru les plus pertinentes.
Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions en modes doux
Les orientations d’aménagement favorisent le développement des modes de déplacement alternatifs
à la voiture en intégrant systématiquement une réflexion sur le principe de liaisons douces afin que ce
mode de déplacement soit favorisé au sein des quartiers et entre les quartiers. La cohérence
d’ensemble du projet d’aménagement passe également par l’articulation des nouveaux secteurs
d’habitations avec les pôles d’équipements existants. Par ailleurs, le règlement intègre l’exigence de
réaliser des stationnements à vélo pour les services publics ou d’intérêt collectif en zone UL.
Les connexions avec le milieu rural, notamment des hameaux du Placis Moulin-la Barbotais et de la
Chesnaie aux Butteaux et les communes voisines seront également favorisées. Dès que cela sera
possible, l’articulation avec les sentiers de randonnées existants sera réalisée en prenant appui sur la
trame bocagère existante.
À travers l’article 2.4 du règlement du PLU, la commune entend mieux tenir compte du taux de
motorisation des ménages. Par ailleurs, l’articulation des différents pôles d’équipements du bourg
permet d’envisager une meilleure hiérarchisation du réseau de voirie en fonction de leur usage. 36 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
ORIENTATION N°3 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1. LES ENJEUX
Le positionnement de la commune permet difficilement d’envisager un développement économique
important. Son tissu économique est caractérisé par la prépondérance des activités primaires et
tertiaires. L’activité agricole est particulièrement importante non pas seulement d’un point de vue
économique mais aussi parce qu’elle participe largement à l’entretien des paysages et à l’identité
rurale du territoire.
L’enjeu principal du PLU est de pérenniser les conditions permettant de maintenir, voire développer
ce type d’activités sans impacter l’environnement et le paysage. Le projet doit envisager des sites
permettant d’accueillir des entreprises locales. Pour limiter la consommation des espaces agricoles et
naturels, la cohabitation entre l’habitat et les activités doit également être envisagée.
Par ailleurs, Chasné sur Illet bénéficie de quelques commerces qui sont des atouts fragiles à conserver.
La redynamisation du centre-bourg, d’un point de vue multifonctionnel, est de ce point de vue un
enjeu important pour permettre le maintien d’un commerce de proximité. Le projet du Champ des
Buttes devrait à ce titre avoir un impact positif.
Le paysage bocager de la commune et la proximité de la forêt de Rennes laisse également entrevoir
des opportunités de développement touristique du territoire, notamment vis-à-vis des citadins rennais
le week-end.
2. LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD
Créer des conditions favorables à la pérennité de l'activité agricole dans ses dimensions de gestion
du paysage et d'activité économique
La question agricole est primordiale à Chasné sur Illet. Le PLU vise à la protection des espaces agricoles
et des sièges d’exploitation. Au total, 590,57 hectares sont classés en zone agricole (A et Anc), soit plus
de 62 % du territoire.
Des dispositions règlementaires sont prises pour assurer la pérennité des bâtiments d’exploitation en
activités, puisque les extensions autorisées des habitations ne peuvent pas réduire les interdistances
inférieures à 100 mètres avec ces bâtiments. Par ailleurs, les bâtiments pouvant être amenés à changer
de destination repérés dans le plan le sont tous à une distance supérieure à 100 mètres des bâtiments
d’exploitation.
Pour permettre des compléments de revenus aux agriculteurs, ces derniers pourront développer en zone agricole des activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole (ferme pédagogique, laboratoire de transformation des produits de l’exploitation, local de vente des produits de l’exploitation, etc.).
Maintenir les activités économiques existantes, favoriser leur développement et permettre l'accueil
d'activités nouvelles
Un travail d’inventaire des activités économiques a été réalisé afin de dégager les enjeux et besoins
des entreprises présentes sur le territoire. Parmi ces activités, certaines sont présentes dans le milieu
rural et pourraient nécessiter des extensions futures de leur bâtiment en cas de développement de
leur activité. 37 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
À ce titre, des secteurs de taille ou de capacité d’accueil limitées ont été définis dans le PLU et inscrits
dans le plan de zonage en zone Ae. Leur vocation économique est affirmée en permettant les
constructions et installations nécessaires aux activités économiques existantes.
Par ailleurs, les activités artisanales, les activités secondaire ou tertiaire, etc. compatibles avec l’habitat
demeurent autorisées dans les zones urbaines (UA, UB et UL).
Le PADD affirme la nécessité de mettre en valeur l’offre commerciale de proximité du centre-
bourg. Diverses dispositions sont prises pour atteindre cet objectif : la mise en valeur des
espaces publics, l’élargissement du périmètre du cœur de bourg (zone UA) qui est le seul
secteur pouvant accueillir le commerce de proximité, etc.
Développer l’activité touristique
Le PADD affirme la nécessité d’assurer une gestion dynamique des richesses naturelles et paysagères,
qui sont les principaux supports de l’activité touristique. Plusieurs éléments traduisent cette volonté
dans la traduction réglementaire du projet.
Une diversification de l’offre est notamment rendue possible par le développement des activités
considérées comme le prolongement d’une activité agricole (chambres d’hôtes, gîte etc.).
Par ailleurs, la valorisation du patrimoine et de la culture locale (identification du patrimoine bâti rural,
protection du « petit patrimoine », valorisation des chemins permettant d’accéder au milieu rural, aux
communes voisines et aux principaux sites touristiques), est mise en avant. Le maillage piétonnier doit
notamment s’articuler et se connecter aux grandes continuités paysagères et écologiques, notamment
en s’appuyant sur la trame bocagère existante afin de la mettre en valeur.
Localisation de la centralité commerciale (Zones UA et UB) 38 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
ORIENTATION N°4 : PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET VALORISER LE
MILIEU RURAL, SOURCES DE RICHESSES POUR LA COMMUNE
1. LES ENJEUX
Chasné sur Illet bénéficie d’un environnement physique et biologique de qualité. La trame verte et
bleue de la commune représente un potentiel écologique à préserver. La volonté de la commune est
de révéler aux habitants et aux visiteurs la richesse de son patrimoine naturel, notamment de son
paysage bocager encore préservé et de mettre en scène la nature dans son projet d’aménagement.
Le développement de la commune pose la question du rapport entretenu entre le développement
urbain et les problématiques écologiques. La qualité du cadre de vie est directement liée à la
préservation et à la valorisation des espaces naturels, à l’économie des ressources et à la prévention
des risques naturels et des nuisances.
Les espaces publics et les espaces verts sont perçus comme des éléments constitutifs du paysage
urbain. Dans cette démarche, l’aspect esthétique de la composition urbaine compte autant que
l’aspect fonctionnel. La mise en valeur d’un paysage urbain et rural diversifié doit permettre un
développement cohérent et harmonieux de la commune.
2. LES CHOIX RETENUS DANS LE PADD
Protéger et mettre en valeur la structure paysagère identitaire
La commune possède un fort caractère agricole, ponctué par quelques bois et bosquets et une trame
bocagère au maillage parfois dense. Ce paysage fait l’objet d’une réelle mise en valeur par le projet,
notamment en le préservant autant que possible de l’urbanisation.
Les grands paysages sont préservés par la mise en place de plusieurs orientations traduites
réglementairement :
Limitation très stricte des constructions dans le milieu rural ;
Protection de l’ensemble des linéaires bocagers repérés au titre de l’article L. 151-23 du code de
l’urbanisme ;
Clarification des espaces classés en zone agricole et en zone naturelle.
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains
Le choix de réduire significativement les zones « à urbaniser », de resserrer les liens entre quartiers,
de promouvoir la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle, de mettre en valeur les lisières et les
franges paysagères entre quartiers, hameaux et campagne, traduit la volonté d’améliorer la qualité
des tissus urbains.
En ce sens, les Orientations d’aménagement et de programmation fixent des conditions qui
permettront une meilleure considération de l’implantation du bâti sur la parcelle, ainsi qu’une plus
grande convivialité à l’échelle du quartier par la création d’espaces publics structurants. Les OAP fixent
également des principes permettant d’améliorer la lisibilité et la qualité de l’ensemble du tissu urbain
: continuité viaire, espaces verts à préserver ou à aménager, front végétal ou urbain, linéaires bocagers
à préserver, etc. 39 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
La protection de l’ensemble des linéaires bocagers repérés, et notamment ceux situés à proximité du
bourg, au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, permettra de limiter fortement l’impact
visuel des nouvelles constructions depuis le milieu rural.
De plus, le règlement du PLU permet d’envisager des densités adaptées au tissu urbain existant. À
noter que la zone UA, qui correspond au centre urbain traditionnel, a été élargie pour affirmer le
caractère urbain du cœur de bourg.
En outre, la vallée de la Choinette fera l’objet d’une mise en valeur, notamment en favorisant son
ouverture sur le bourg et le Placis Rocher.
Protéger l'environnement naturel, garant de l'identité et de l’attractivité de la commune (Milieux
Naturels d’Intérêt Écologique (MNIE), continuités écologiques, etc.) ...
La commune dispose d’espaces naturels riches du point de vue de la biodiversité et des habitats qu’ils
proposent. On recense notamment un site Natura 2000 et des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en lisière de la forêt domaniale de Rennes, six Milieux Naturels
d’Intérêt Écologique (MNIE), des zones humides, un maillage bocager dense, etc. Ces espaces sont
autant d’éléments qui constituent la trame verte et bleue du territoire.
Le Plan local d’urbanisme, à travers le PADD et la traduction réglementaire qui en est faite, vise à
préserver et valoriser ces éléments sensibles d’un point de vue paysager et environnemental : les zones
humides, boisements, bocages, etc.
Les grands espaces naturels ont été préservés par un zonage N encadrant strictement les constructions
et, les MNIE par un zonage Np interdisant toutes les constructions, installations, aménagements et
travaux ainsi que tout mode d’occupation et d’utilisation des sols.
Mise en valeur du cœur du
bourg : préserver le contact avec
l’espace agricole
Préserver les cônes de vue sur le
grand paysage
Zone d’urbanisation nouvelle :
mettre en valeur les franges
paysagères
Conforter les haies et les talus
Adapter la densité au tissu
urbain existant
Prise en compte du paysage à l’échelle du bourg 40 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
En outre, les principaux espaces et continuités boisés de qualité et d’intérêt (paysager, écologique,
hydraulique…) sont identifiés aux documents graphiques et des prescriptions particulières sont
édictées afin d’en assurer la préservation. Outre le classement de l’unique espace boisé de taille
significative en zone Np, le PLU préserve l’ensemble des haies repérées en tant qu’éléments de
paysage à préserver (définis au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme). Par ailleurs, la lisière
de la forêt de Rennes fait l’objet d’un classement en zone N.
Valoriser le patrimoine bâti
La commune souhaite valoriser et protéger son patrimoine bâti situé en milieu rural. Un recensement
général du patrimoine pouvant changer de destination a ainsi été réalisé au sein de la zone A du PLU
(aucune construction hormis des abris en zone N). Le règlement permet son évolution sous réserve de
ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine, en respectant notamment la composition des
façades et les éléments architecturaux significatifs de qualité. Cette valorisation ne doit pas nuire à
l’activité agricole.
Par ailleurs, le règlement écrit interdit le changement de destination du « petit patrimoine ». Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.
Limiter les impacts du projet sur l'eau
L’eau est un élément dominant du paysage. Comme précisé dans le chapitre « compatibilité avec les
documents supra-communaux », les cours d’eau sont protégés par un large espace tampon classé en
zone N dans le règlement et les zones humides figurent dans le règlement graphique. La grande
majorité de ces dernières est intégrée au sein de la zone N. La protection de l’ensemble des linéaires
bocager permet également de limiter les transferts de phosphore vers le réseau hydrographique.
Par ailleurs, afin de mieux traiter les enjeux de ruissellement de l’eau sur la commune, le règlement
priorise le traitement des eaux à la parcelle en obligeant à un aménagement limitant
l’imperméabilisation des espaces non-bâtis. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre
devra également autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales. L’évacuation des eaux
usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Enfin, le
règlement précise que tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à
l’écoulement des eaux pluviales.
Les Orientations d’aménagement et de programmation incitent également à une gestion intégrée des
eaux pluviales à l’échelle des nouveaux quartiers d’habitation.
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances
La commune concentre sur son territoire plusieurs risques de faibles niveaux, notamment d’inondation
dû au débordement de l’Illet. Afin de protéger les biens et les personnes face à ces risques, le PADD
fixe comme objectif de « limiter les possibilités d’urbanisation à proximité des risques connus ou
prévisibles ». Le facteur d’exposition a donc été pris en compte dans la définition des secteurs
constructibles.
La gestion des risques est également prise en compte par le rappel de l’article R. 111-2 du Code de
l’urbanisme relatif à la salubrité et sécurité publique dans les dispositions générales du règlement écrit.
Il est précisé que les dispositions de cet article restent applicables sur l’ensemble du territoire
communal. 41 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les zones potentiellement inondables sont reportées sur le règlement graphique et les dispositions
générales du règlement écrit listent les possibilités de construction et d’aménagement dans ces zones.
Par ailleurs, les cartes des risques figurent en annexe du PLU.
Organiser le développement pour optimiser les réseaux d’énergie existants
Les évolutions de l’urbanisation envisagées du bourg, du secteur du Champ Thébault, et des hameaux
de la Barbotais-le Placis Moulin et de la Chesnaie aux butteaux permettent l’optimisation du réseau
électrique existant. 42 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
ARTICULATION ENTRE LES ORIENTATIONS DE LA ZAC DU CHAMPS
DES BUTTES ET LE PADD
Le projet d’aménagement de la ZAC du Champ des Buttes va profondément structurer l’évolution du
bourg dans les 10 prochaines années. Le PLU a été élaboré dans la continuité de ce projet. L’ensemble
des orientations de la ZAC ont été prises en considération et intégrées dans le PADD. Le tableau ci-
dessous présente la déclinaison des objectifs de la ZAC dans le PADD.
Objectifs prioritaires de la ZAC du Champ des
Buttes (dossiers de création et de réalisation) Orientations du PADD
1. Etendre le centre bourg à proximité de
l’église en créant une polarité lisible et
fonctionnelle
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre
l’étalement urbain
▪ Privilégier le renforcement des secteurs
historiques à vocation d’habitat
Limiter la consommation des espaces
Maintenir et conforter les équipements et les
services, en adéquation avec la structure
démographique de la commune afin de façonner
des liens de convivialité
2. Garantir la qualité du plan
d’aménagement et sa cohérence avec
le tissu urbain existant
Compléter le tissu existant
3. Diversifier le parc de logement et l’offre
locative
Favoriser la mixité de la population par la
création d’une offre en logements
4. Développer et maintenir le commerce
local
Maintenir les activités économiques existantes,
favoriser leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles
5. Offrir un espace vert accessible à tous
les habitants
Améliorer les conditions de déplacements et
développer les connexions en modes doux
6. Protéger et mettre en valeur les entités
paysagères et patrimoniales du site
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains
Valoriser le patrimoine bâti
7. Réaliser un projet à haute qualité
architecturale et environnementale
Limiter les impacts du projet sur l'eau
Organiser le développement pour optimiser les
réseaux d’énergie existants
Par ailleurs, le schéma présenté page suivante a été introduit dans le dossier des OAP afin d’exposer
la complémentarité du projet à 15 ans avec celui de la ZAC du Champ des Buttes. Ce schéma présente
les équipements et services de la ZAC (maison intercommunale, jardins collectifs) et permet de
comprendre l’organisation des déplacements doux entre le tissu existant, la ZAC et les nouvelles zones
de développement. Enfin, l’OAP renouvellement urbain du nord du bourg a été conçue spécialement
pour impulser l’articulation entre les tranches 1 et 2 de la ZAC. 43 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Maintenir et conforter les équipements publics existants
Maintenir les commerces existants
Réaliser le projet du Champ des Buttes
Permettre la réalisation de nouveaux quartiers d’habitation
Impulser le renouvellement urbain de la RD 106 et de la rue
de l’École
Réaliser un aménagement « mode doux » de la vallée de la
Choinette
Connecter le bourg au circuit de vélo promenade n°9
Connecter le bourg aux sentiers de randonnée
Maintenir et développer les cheminements doux
Maintenir des franges urbaines de qualité
Espace vert
Terrain de football
Terrain multisport
Cheminement doux cycle
Cheminement doux piéton
Jardin collectif
École élémentaire et bibliothèque
Nouveau quartier d’habitations
Halte de bus
Espace de travail partagé
Salle des fêtes et associative - espace jeune
Zones humides (superficie et forme
indicatives) – Inventaire de 2016
Éléments composant le bourg Objectifs visés 44 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2 45 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
JUSTIFICATION DU
DISPOSITIF
RÉGLEMENTAIRE
COHÉRENCE DES ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC
LE PADD / 48
JUSTIFICATION DES REGLES RETENUES ET
ÉVOLUTION DE LA SURFACE DES ZONES / 56
COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS DU
RÈGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION / 82 46 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
JUSTIFICATION DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE
Conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU doit
contenir un chapitre qui justifie la traduction réglementaire du Projet d’aménagement et de
développement durables (PADD). Ce document expose :
La cohérence des Orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et
objectifs du PADD ;
La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du PADD et des
différences qu'elles comportent ;
La délimitation des zones ;
La complémentarité de ces dispositions avec les OAP.
Outre ces justifications, ce chapitre explique les principales différences entre le POS actuel et le PLU.
LES OUTILS AU SERVICE DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Un nouvel outil, les orientations d’aménagement et de programmation
Le PLU de Chasné sur Illet comporte des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
permettant de définir les grands principes que la commune souhaite voir appliquer sur certains
secteurs de son territoire et de mieux encadrer l’initiative privée.
Établies dans le respect des orientations définies dans le PADD, elles constituent l’un des instruments
permettant la mise en œuvre du projet communal. Garantes d’une urbanisation cohérente, les OAP
du PLU de Chasné sur Illet recherchent :
Des programmations de logements répondant aux objectifs communaux, notamment en matière
de mixité sociale ;
Des éléments de structuration urbaine redonnant plus de qualité et de fonctionnalité à
l’environnement vécu ;
Des exigences environnementales en matière de valorisation et de préservation des espaces
naturels et de la biodiversité.
Les OAP s’imposent aux opérations d’aménagement et de construction en termes de compatibilité,
c’est-à-dire que les projets de construction doivent permettre de réaliser les objectifs fixés par ces
orientations.
Le choix des secteurs concernés par les Orientations d’aménagement et de programmation
Comme indiqué dans le PADD, l’ensemble des principaux sites de mutation envisagé à court, moyen
et long terme fait l’objet d’une OAP. Il s’agit des 4 secteurs d’extension urbaine classés en zone UB,
AUc et AUs et de 1 secteur classé en zone U et disposant d’un potentiel de renouvellement. 5 OAP
sectorisées ont ainsi été réalisées sur les secteurs à enjeux de la commune. 47 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les documents graphiques et le règlement écrit
Le plan de zonage et le règlement doivent être en accord avec le PADD, ils sont sa traduction
réglementaire. L’objectif est de répondre aux grands enjeux du territoire grâce aux outils mis à la
disposition des élus dans le cadre du Code de l’urbanisme.
Ce travail a fait l’objet de nombreux échanges pour aboutir à la redéfinition du zonage et des règles
applicables sur le territoire.
Le règlement écrit : il détermine les usages et conditions d’occupation des sols, les restrictions au
droit de construire (hauteur, implantation sur la parcelle, les normes du stationnement, etc.).
Les documents graphiques : ils font notamment apparaître le règlement graphique, les
emplacements réservés et la trame des zones humides.
Le secteur de la Porte Pilet
Le secteur du Val
Le secteur du Placis Rocher-Grand Clos
Le secteur rue de l’école
Le secteur RD 106
Localisation des secteurs d’OAP 48 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION AVEC LE PADD
1. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les Orientations d’aménagement et de programmation s’appuient sur les besoins recensés et
exprimés à travers le PADD :
En matière de logements :
Quantitativement : 225 logements dans les 15 ans à venir
Qualitativement : favoriser la mixité de la population par la création d’une offre en logements
adaptée ; créer des quartiers peu consommateurs d’espace et favorisant la qualité paysagère des
tissus urbains.
En matière d’équipements et de services : renforcer les trois polarités existantes ; développement de
l’offre en équipement ; amélioration de l’utilisation des équipements existants (facilité d’accès,
visibilité, proximité des principaux projets urbains, etc.).
En matière de développement économique : en priorité dans le bourg, où il faut impulser de l’activité
et de l’animation ; sur les sites existants dans le milieu rural, en permettant leur développement.
Afin d’assurer la cohérence des projets, 5 OAP ont été déclinées qui ont pour finalité de renforcer la
centralité de Chasné sur Illet à court et moyen terme. L’ensemble des nouveaux secteurs à urbaniser
est couvert par une OAP. Le secteur nord du bourg correspondant à la tranche 2 de la ZAC du Champ
des Buttes à quant à lui fait l’objet d’une étude d’aménagement poussée.
2. LA PROGRAMMATION RÉSIDENTIELLE AU SEIN DES PRINCIPAUX SECTEURS MUTABLES
Le PLU a cadré dans son PADD les ambitions démographiques de la commune. Pour s’assurer que le
dispositif réglementaire du PLU permettrait de porter cette ambition dans des conditions
respectueuses des autres orientations du PADD (notamment la limitation de la consommation foncière
par un développement équilibré s’appuyant essentiellement sur le bourg), le potentiel d’intensification
urbaine est chiffré et organisé par les OAP.
L’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation (pièce constitutive du dossier des OAP), exprime
la capacité constructible du PLU et la programmation résidentielle attendue sur les deux types de
secteurs mutables :
Les secteurs d’extension (zones UB, AUc et AUs) couverts par une Orientation d’aménagement et
de programmation ;
Les dents creuses et divisions parcellaires, constituées des emprises mutables repérées au sein du
tissu urbain et classées en zones U.
Les équilibres sociaux à respecter
Une attention particulière a été portée au respect des équilibres sociaux de l’habitat. Comme précisé
dans le PADD, les OAP fixent comme objectif de tendre vers une programmation d’un minimum de
20% de logements de type sociaux. 49 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Secteurs Superficie aménageable Logements estimés Échéance prévisionnelle
Densification du bourg-le Placis Rocher
Dents creuses et divisions parcellaires 0,87 ha 13 Durée de vie du PLU, soit 15 ans
ZAC du Champ des Buttes (tranche 1) Environ 2 ha 41 Court / Moyen terme
Densification du Champ Thébault
Dents creuses et divisions parcellaires 0,89 ha 10 Durée de vie du PLU, soit 15 ans
Densification de la Barbotais-le Placis
Moulin
Dents creuses et divisions parcellaires 0,15 ha 2 Durée de vie du PLU, soit 15 ans
Densification de la Chesnaie aux
Butteaux
Dents creuses et divisions parcellaires 0,12 ha 1 Durée de vie du PLU, soit 15 ans
Extensions urbaines
ZAC du Champ des Buttes (tranche 2) /
AUc 2,95 ha 50 Court / Moyen terme
La Rue de l’école / UB 0,86 ha 10 Court / Moyen terme
La Porte Pilet / AUc 2,39 ha 48 Court / Moyen terme
Le Val** / AUs 1,06 ha 22 Long terme
Le Placis Rocher-Grand Clos** / AUs 1,43 ha 28 Long terme
Les changements de destination 27 Durée de vie du PLU, soit 15 ans
TOTAL 12,72 ha 252 / 225*
Échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation
* en prenant en compte 1 logement/an pour le potentiel de densification et de changement de destination
** Ces secteurs sont classés en zone AUs au PLU. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une procédure de modification. Une
OAP a toutefois été réalisée sur chaque secteur afin d’assurer la mise en œuvre d’un projet d’ensemble. 50 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
3. LES PRÉCONISATIONS GÉNÉRALES
Le document des OAP comporte un cahier de préconisations générales qui constitue un document
pédagogique. Les préconisations présentées sont données à titre d’information, afin de susciter les
questions les plus importantes à se poser pour développer un projet de qualité.
Trois thématiques sont abordées : l’orientation de l’habitation sur la parcelle et la préservation de
l’intimité des espaces privés, la diversification des espaces publics et la gestion des eaux pluviales. Les
préconisations répondent aux orientations suivantes du PADD :
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains : « tout projet d’ensemble futur fera l’objet d’une
recherche d’organisation urbaine qualitative, notamment à travers une réflexion sur l’implantation
du bâti, sur la création d’espaces publics structurants […]. Enfin, des règles concernant le traitement
des franges urbaines seront imposées, notamment aux abords des nouveaux quartiers
d’habitation. ».
Limiter les impacts du projet sur l’eau : « Préserver, optimiser la gestion et restaurer les zones
humides ; Préserver les corridors écologiques et les zones tampons ; Renforcer la prévention, la
prévision et la connaissance du risque d’inondation. ».
Améliorer les conditions des déplacements et développer les connexions en modes doux :
« Développer et sécuriser le réseau de liaisons douces, notamment celles reliant les équipements
et les commerces, celles reliant les lotissements, […]. Ces connexions doivent prendre appui sur la
trame bocagère existante afin de la valoriser. Elles doivent également valoriser la Vallée de la
Choinette et le bourg ; Adapter le réseau de voiries aux objectifs de développement urbain (limiter
les vitesses automobiles au sein du tissu existant, sécuriser les déplacements des voies étroites,
etc.). ».
Maison en limite de propriété : un
espace privé d'un seul tenant, des
espaces de vie à l'abri des regards
Maison en milieu de parcelle :
terrain morcelé, espaces résiduels
de petite taille, souvent privés
d’ensoleillement et d’intimité, et
peu propice aux extensions du bâti
Exemples d’illustrations
intégrées aux préconisations
générales 51 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
4. L’OAP « GÉNÉRALE DU BOURG »
Des orientations d’aménagement générales ont été établies à l’échelle du bourg. Elles visent à :
Limiter les traversés de la RD 106 en développant le bourg au sud de la voie
Mettre en valeur la vallée de la Choinette : Espace central entre le bourg et le Placis Rocher
pour une agglomération cohérente et continue
Renforcer le cœur de bourg en confortant les 3 polarités existantes :
Pôle de services de proximité : Place de l’église, commerces, maison
intercommunale, etc.
Pôle d’animation de la commune : Mairie, espace jeune, salle des fêtes et associative,
espace de travail partagé, etc.
Pôle sportif du Placis Rocher : Terrains de football, salle de sport. Prévoir son
évolution en tenant compte de sa localisation le long de la RD 106 (visibilité, sécurité)
Développer un réseau de chemins piétonniers sécurisé qui relie les équipements, l’habitat, les
commerces, les services et les circuits de randonnés : Traversée de la Choinette accessible tout
au long de l’année, poursuite des continuités dans le bourg, etc.
Renforcer la convivialité du bourg (jardins collectifs, espaces publics, etc.)
Assurer le maintien d’entrées de bourg de qualité en s’appuyant sur la trame bocagère
existante
Impulser le renouvellement urbain à l’est de la rue des écoles pour créer un lien cohérent entre
le secteur du Placis Rocher et le centre-bourg et le long de la RD 106 pour favoriser
l’articulation entre les tranches 1 et 2 de la ZAC du Champ des Buttes
5. L’OAP « RD 106 » / OAP RENOUVELLEMENT URBAIN / UA ET UB
Ce secteur de renouvellement est localisé le long de la RD 106 à la jonction des tranches 1 et 2 de la
ZAC du Champ des Buttes.
Au nord du site, la morphologie urbaine est caractérisée par un bâti implanté majoritairement en
milieu de parcelle. Au sud, le bâti crée un alignement le long de la voirie.
Les sensibilités environnementales
Le site n’est pas directement concerné par des milieux particulièrement sensibles d’un point de vue
environnementale.
Il s’agit d’un secteur stratégique :
Pour renforcer la cohérence entre le tissu urbain existant et les tranches 1 et 2 de la ZAC du
Champ des Buttes
Pour sécuriser la RD 106 et mettre en valeur son caractère urbain
Pour son potentiel de densification en centre-bourg et de mixité fonctionnelle
Cette OAP prévoit un principe d’alignement du bâti par rapport à la voirie afin de renforcer son
caractère urbain. L’aménagement et la sécurisation de la voirie sont également indiqués.
La mise en valeur de l’espace public fait également l’objet de mesures telles que la valorisation d’un
bâtiment à caractère patrimonial, la mise en valeur d’une partie des façades du bâti implanté au sud
de la voirie et le maintien de la végétation existante. 52 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
En outre, des accès modes doux sont prévus entre les tranches 1 et 2 de la ZAC du Champ des Buttes.
L’OAP est ainsi justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, en privilégiant le renforcement du
bourg et en favorisant la réhabilitation du tissu existant.
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains, en participant à la mise en valeur du caractère
urbain de la RD 106 et en qualifiant l’entrée nord-ouest du bourg.
Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions en modes doux, en
impulsant la création de cheminements doux.
Valoriser le patrimoine bâti.
Limiter les impacts du projet sur l'eau, en favorisant la perméabilité des futurs aménagements.
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances, en
sécurisant la RD 106.
6. L’OAP « RUE DE L’ÉCOLE » / OAP RENOUVELLEMENT URBAIN ET EXTENSION URBAINE / UA ET UB
Le secteur est localisé entre la rue de l’école et la vallée de la Choinette.
La morphologie urbaine du site est caractérisée par une association de bâtis hétérogènes plus ou moins
anciens implantés, soit en limite de voirie de la rue de l’école soit en milieu de parcelle.
Les sensibilités environnementales
À l’est du site, des zones humides et une végétation relativement dense sont présentes en fond de
vallée de la Choinette. Deux haies bocagères et quelques arbres sont par ailleurs présents sur le site.
Il s’agit d’un secteur stratégique :
Pour la mise en valeur de la vallée de la Choinette
Pour renforcer le lien entre le futur quartier d’habitation du Placis Rocher-Grand Clos et le
centre-bourg
Pour son potentiel d’optimisation du foncier en cœur de bourg
Les fonds de parcelles des futures constructions devront être qualitatifs. Un accès piéton est prévu
depuis la rue de l’école au niveau de l’entrée est de la ZAC du Champ des Buttes. Il est également
envisagé la création de percées visuelles entre la rue de l’école et la vallée de la Choinette afin de
favoriser la mise en valeur de cette dernière dans le tissu urbain. Trois autres cheminements doux sont
prévus afin de connecter le secteur d’aménagement à la rue de l’école.
Cette OAP prévoit un principe d’alignement du bâti par rapport à la voirie afin de renforcer son
caractère urbain.
Le maintien des haies existantes et la mise en valeur du plan d’eau située au nord du site font
également l’objet d’orientations.
L’OAP est ainsi justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, en privilégiant le renforcement du
bourg et son articulation avec le secteur du Placis Rocher et en favorisant la réhabilitation du tissu
existant.
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains, en participant à la mise en valeur du caractère
urbain de la rue de l’école, en intégrant visuellement la vallée de la Choinette dans le bourg. 53 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions en modes doux, en
favorisation la création de cheminements doux.
Limiter les impacts du projet sur l'eau, en imposant la perméabilité des futurs aménagements.
7. L’OAP « LA PORTE PILET » / OAP EXTENSION URBAINE / AUc
Le secteur d’une superficie de 2,39 hectare est situé à proximité immédiate de la mairie et de la zone
de loisirs de la Porte Pilet récemment aménagée (moins de 100 mètres). Il est desservi au nord par la
RD 25 et au sud par la RD 97.
La morphologie urbaine du secteur est caractérisée par de l’habitat pavillonnaire.
Les sensibilités environnementales
Sur sa partie ouest et sud, le site est longé par des haies bocagères qui devront être préservées.
Une haie sépare également la partie nord de la partie sud du secteur.
Une zone humide est présente au sud-est du site à proximité de la RD 97.
Il s’agit d’un secteur stratégique :
D’une part, par sa localisation en entrée de ville et par sa proximité avec le pôle d’équipement
de la mairie.
Et d’autre part, par son potentiel foncier (2,39 hectares).
L’OAP prévoit l’articulation du futur projet avec le tissu existant. Dans ce cadre, il est envisagé la
création de percées visuelles depuis la ZAC au nord et depuis la zone de loisir de la mairie au sud. La
création de liens avec le lotissement existant de la Porte Pilet (espace public ouvert, liaisons douces)
est également incitée. L’OAP intègre par ailleurs des fonds de jardin existants (près de 4000m2) afin
d’optimiser le foncier du secteur.
Le secteur de la zone humide et du bassin de rétention du lotissement existant est désigné comme
espace à dominante non bâtie. Cette mesure permettra de créer un grand espace vert et ouvert entre
le sud du lotissement de la Porte Pilet, la zone de loisir de la mairie et le nouveau quartier.
Un accès routier direct sur la RD 25 n’est pas possible. L’accès sur la RD 97 devra se faire le plus au
sud possible de la parcelle afin d’améliorer la visibilité sur les véhicules venant du bourg.
L’OAP est ainsi justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, en privilégiant le renforcement du
bourg, en optimisant le foncier disponible et en articulant le projet avec le tissu existant.
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains, notamment par la création d’espaces publics
structurants, le traitement des franges urbaines et la qualification de l’entrée sud-ouest du bourg.
Limiter les impacts sur l’eau, en indiquant un secteur à dominante non bâtie sur le secteur de la
zone humide et en favorisant la perméabilité des futurs aménagements.
Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions en modes doux, par la
création de cheminements doux.
Favoriser la mixité de la population par la création d’une offre en logements adaptée, en affichant un objectif de logements de type sociaux de 20%.
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances, en
sécurisant la traversée entre le secteur d’aménagement et la zone de loisir de la mairie. 54 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
8. L’OAP « LE PLACIS ROCHER-GRAND CLOS » / OAP EXTENSION URBAINE / AUs
Le secteur d’une superficie de 1,43 hectare est localisé à l’ouest du pôle d’équipements sportifs de la
commune. Le site est également situé à proximité du centre-bourg en traversant la Choinette (environ
200 mètres).
Au nord du site, la morphologie urbaine est caractérisée par un bâti implanté en milieu de parcelle.
Les sensibilités environnementales
À l’ouest du site, des zones humides et une végétation relativement dense sont présentes en fond de
vallée de la Choinette. Quelques arbres sont par ailleurs dispersés à proximité du site.
La limite sud du secteur s’arrête au niveau de l’espace « Fonds de vallée et grandes liaisons naturelles
à conforter (carte du DOO) du SCoT) et du Grand ensemble naturel « Vallées de l’Illet et de ses
affluents ».
Il s’agit d’un secteur stratégique :
D’une part, par son potentiel foncier (1,43 hectare) à proximité du centre-bourg et du pôle
d’équipement sportif
Et d’autre part, par son potentiel de structuration et d’équilibre du bourg autour de la vallée
de la Choinette
Située en extension urbaine, cette OAP prévoit le maintien de l’ensemble des linéaires bocagers et
arbres existants. La création d’un cheminement paysager est également indiquée pour maintenir le
principe de la coulée verte de la vallée de la Choinette et assurer une bonne intégration du projet dans
le paysage. Des percées visuelles seront préserver depuis le nouveau quartier en direction de la vallée
de la Choinette.
Un réseau de cheminement doux permettra de relier le quartier nouveau avec le centre-bourg, ainsi
qu’avec les sentiers de randonnées existants.
Enfin, l’OAP favorise la perméabilité des futurs aménagements afin de ne pas nuire au bon
fonctionnement hydrologique de la vallée de la Choinette.
L’OAP est ainsi justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, en privilégiant le renforcement du
bourg.
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains, en participant à la mise en valeur de la vallée
de la Choinette, et en impulsant le traitement des franges urbaines.
Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions en modes doux, en
impulsant la création de cheminements doux.
Limiter les impacts sur l’eau, en imposant la perméabilité des futurs aménagements.
Favoriser la mixité de la population par la création d’une offre en logements adaptée, en affichant un objectif de logements de type sociaux de 20%. 55 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
9. L’OAP « LE VAL » / OAP EXTENSION URBAINE / AUs
Le secteur d’une superficie de 1,06 hectare est localisé au nord-ouest du bourg, entre la RD 106 au
nord et le lotissement du Vallon au sud.
Il est situé à proximité d’une zone résidentielle présentant un caractère pavillonnaire constitué
essentiellement d’habitat individuel. La morphologie urbaine du secteur est caractérisée par un bâti
implanté en milieu de parcelle.
Les sensibilités environnementales
Sur sa partie ouest, le site est longé par une haie ainsi qu’une zone humide. Un bosquet est
également présent au nord du secteur.
Il s’agit d’un secteur stratégique :
D’une part, par sa localisation en entrée de ville et sa proximité du cœur de bourg (300 mètres
de la Place de l’église et de la maison intercommunale)
Et d’autre part, par son potentiel foncier (1,06 hectare)
L’OAP participe à la requalification de l’entrée nord-ouest du bourg. Dans ce cadre, il est prévu de
constituer une frange urbaine de qualité par la préservation des haies existantes et la plantation de
nouvelles haies pour compléter le linéaire existant.
La réalisation d’un accès routier par l’allée du Val est indiquée afin de sécuriser les entrées et sorties
de véhicules. Une entrée via la RD 106 est également envisagée mais si celle-ci était amenée à être
réalisée, l’entrée de ville devra faire l’objet d’un réaménagement complet afin de sécuriser l’accès à la
RD 106. De nouvelles liaisons douces sont également prévues en direction des allées du Val et du
Vallon.
Par ailleurs l’OAP prévoit la mise en valeur des éléments naturels présents sur le site en leur donnant
une fonctionnalité de loisirs.
L’OAP est ainsi justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, en privilégiant le renforcement du
bourg et en articulant le projet avec le tissu existant.
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains, notamment par la préservation ou la création
de haies et par la qualification de l’entrée nord-ouest du bourg.
Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions en modes doux, par la
création de cheminements doux.
Limiter les impacts sur l’eau, en excluant une zone humide relativement importante du secteur
de projet et en incitant à la mise en valeur des éléments naturels présents sur le site. La
perméabilité des futurs aménagements est par ailleurs favorisée.
Favoriser la mixité de la population par la création d’une offre en logements adaptée, en affichant un objectif de logements de type sociaux de 20%.
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances, en
sécurisant l’entrée nord-ouest du bourg. 56 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
JUSTIFICATION DES REGLES RETENUES ET ÉVOLUTION DE LA SURFACE
DES ZONES
Le zonage du PLU diffère largement de celui du plan d’occupation des sols. Les évolutions apportées
résultent d’une adaptation du zonage au regard des différents types d’occupation des sols et d’une
prise en compte des dernières évolutions législatives.
Il a également évolué afin d’être cohérent avec le projet de développement souhaité par la commune,
se traduisant dans les orientations du PADD. Il reflète notamment les orientations suivantes :
Protéger l’environnement et valoriser le milieu rural, sources de richesses pour la commune ;
Limiter les impacts du projet sur l’eau ;
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain ;
Limiter la consommation des espaces ;
Créer des conditions favorables à la pérennité de l’activité agricole ;
Maintenir les activités existantes, favoriser leur développement et permettre l’accueil d’activités
nouvelles.
L’élaboration du PLU a également été l’occasion de réviser la rédaction des règles dont l’application
ne s’avérait pas adaptée aux orientations du PADD. Certaines d’entre elles ont ainsi été supprimées,
tandis que d’autres ont été simplifiées. De manière générale, les règles proposées ont fait l’objet d’une
clarification de façon à rendre plus explicite sa compréhension par les pétitionnaires.
1. LES PRINCIPES DU ZONAGE
L’élaboration du PLU a été l’occasion d’une redéfinition des différentes zones. Le zonage mis en place
s’adapte aux caractéristiques morphologiques et aux modes d’occupation des sols des différents
secteurs du territoire, et repose sur la volonté d’élaborer un document pédagogique et accessible aux
habitants.
En cohérence avec les objectifs décrits dans ce rapport de présentation, le PLU découpe le territoire
en plusieurs zones distinctes :
Les zones urbaines (U) qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter.
Les zones « à urbaniser » (AU), correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à
l’urbanisation.
La zone agricole (A), correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone naturelle (N), correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment
du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit
de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir
les risques notamment d'expansion des crues.
Chaque zone réunit des ensembles relativement homogènes, pour lesquels un projet commun
d’évolution et de protection a été adopté. Les spécificités des espaces de la commune sont restituées
par la déclinaison de sous-secteurs (UA, UB, UL, AUc,…). 57 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
2. SYNTHESE DES EVOLUTIONS DU POS AU PLU
Zones naturelles du POS Zones naturelles du PLU
NDb
Zone naturelle protégée en raison de
la qualité des paysages et des
éléments naturels qui la composent
N Zone naturelle
Nep Zone réservée aux stations d’épuration
Nc Zone réservée au cimetière
NDba Zone naturelle protégée spécifique aux MNIE Np Zone naturelle de protection et de
sauvegarde des milieux écologiquement
sensibles
Zones urbaines ou agricoles constructibles du POS Zones urbaines du PLU
UC Zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l’agglomération UA Centre urbain
UCc Centralité de la commune
UE Zone urbaine comprenant l’extension de l’agglomération
UB
Quartiers périphériques de
développement urbain du bourg et du
secteur du Champ Thébault NBs
Zone en continuité de la zone
agglomérée du bourg de Saint-Sulpice-
La-Forêt (agricole constructible)
UL Zone dédiée aux activités de sports et de loisirs UL Zone d’accueil d’équipements publics ainsi que d’activités économiques
Zones « à urbaniser » du POS Zones « à urbaniser » du PLU
1NAE
Zone naturelle non équipée, où est
prévue à court et moyen terme
l’extension de l’agglomération
AUc Zone d’urbanisation future
2NA
Zone naturelle non équipée où
l’urbanisation à moyen ou long terme
est prévue
AUs Zone d’urbanisation à long terme
Zones agricoles du POS Zones agricoles du PLU
NC Zone naturelle dédiée à la protection des activités agricoles
A Zone agricole
Anc Zone où la construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite
Ae
Zone réservée aux activités
économiques situées en zone agricole
(STECAL)
NB Zone d’habitat individuel diffus inconstructible Ah Zone correspondant au secteur des hameaux constructibles (STECAL) 58 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
3. LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines couvrent l’ensemble des espaces urbains et des secteurs où les équipements
publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour absorber les besoins des
résidents, entreprises et activités économiques.
Elles ont vocation à accueillir un tissu qui correspond aux fonctions résidentielles, d’activités, de
services et d’équipements publics ou d’intérêt général.
Elles se subdivisent en plusieurs zones pour respecter les spécificités des tissus urbains rencontrés et
conforter les caractéristiques morphologiques existantes (nature, densités, implantations des
constructions...).
Le PLU délimite trois zones urbaines, qui sont les suivantes :
La zone UA, qui correspond au centre-bourg de la commune, à vocation d’habitat à forte densité,
ainsi que des commerces, des équipements, des services et des activités nécessaires à la vie
sociale.
La zone UB, qui correspond aux zones à dominante d’habitat dont les densités sont plus faibles.
La zone UL, qui correspond aux zones d’équipements publics ainsi que d’activités économiques
situées au Placis Rocher et à la Porte Pilet qui ont vocation à accueillir des équipements de loisir
mais également des activités économiques secondaire et tertiaire autres que le commerce de
proximité.
Le PLU supprime le zone UCc du POS (centralité de la commune organisée autour d’une place) ; celle-
ci est reclassée en zone UA. Les aménagements liés à la zone UCc ont en effet, soit été réalisés, soit
sont en cours de réalisation.
Les zones urbaines représentent 47,76 hectares de la commune, soit 4,96 % du territoire communal.
LA ZONE UA
Elle correspond au tissu urbain central de la commune : on y recense une morphologie urbaine
relativement dense et agglomérée, caractéristique des tissus ordonnés d’une centralité. Les
constructions y sont édifiées, en règle générale, en ordre continu et à l’alignement des voies ou places.
Les fonctions centrales y sont confortées, par une mixité affirmée.
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
L’ancienne zone UC du POS a été élargie sur ses parties sud et ouest dans le PLU. Il s’agit de permettre
une densification plus soutenue de l’espace limitrophe au cœur de bourg et d’affirmer la place
prépondérante de ce dernier comme pôle de vie principal de la commune. De la sorte, l’ancienne zone
1NAE du POS est intégrée sur cette partie au secteur UA du PLU. L’école est désormais également
intégrée en zone UA.
Cette extension de la zone UA permet d’intégrer la partie nord de la tranche 1 de la ZAC du Champ des
Buttes et ainsi de permettre l’implantation de futurs commerces à proximité de la place centrale et
des équipements.
Les évolutions du périmètre de la zone UA sont justifiées par les orientations suivantes du PADD :
Maitriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, notamment en privilégiant le
renforcement des secteurs historiques à vocation d’habitat et en complétant le tissu existant. 59 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Limiter la consommation des espaces, en prenant en considération les possibilités de densification
en zone urbaine.
Maintenir les activités économiques existantes, favoriser leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles, en privilégiant notamment l’implantation de commerces dans le
cœur du bourg.
POS
Évolution du zonage du bourg
Zone urbaine « centre ancien »
Zone urbaine « pavillonnaire »
Zone « à urbaniser » court-moyen terme
Zone « à urbaniser » long terme
Zone de loisirs
PLU 60 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Zone UC du POS Zone UA du PLU Réponse aux orientations du PADD
-
Centre traditionnel
Zone UCc : Centralité de la
commune
UA 1.1
Centre urbain traditionnel, ouvert aux
activités non nuisantes
Commerce et service de proximité autorisés
Zone UCc supprimée
Maintenir et conforter les
équipements et les services
Maintenir les activités
économiques existantes, favoriser
leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles
Promouvoir la mixité fonctionnelle
UC 1 Constructions ou installations nuisantes interdites UA 1.2
Constructions ou installations nuisantes
interdites
Changement de destination du « petit
patrimoine » interdit
Organiser le développement pour
minimiser l'exposition aux risques
et aux nuisances
Valoriser le patrimoine bâti
- - UA 1.3 Minimum de 20 % de logements sociaux pour les opérations d’au moins 10 logements Favoriser la mixité de la population
par la création d’une offre en
logements adaptée
UC 6 /
UC 7 et
UC 10
Implantation soit à l’alignement ou
à la limite qui s’y substitue en cas
de voie privée, soit en retrait d’au
moins 2,50 m. UCc : Alignement sur
l’espace public. Règles alternatives
pour les autres cas
Implantation en limite séparative
ou avec un retrait (L>H/2) sans être
inférieure à 3 mètres
UCc : Alignement entre 0 et 1 m
Règles pour les fonds de parcelles
Hauteur maximale de 8,50 m au
point le plus haut pour les
constructions, et 13,50 m pour les
immeubles collectifs
UA 2.1
Alignement des constructions sur la ligne de
recul indiquée sur le document graphique. En
l’absence de ligne de recul, implantation, soit
à l’alignement de fait, soit en recul minimal de
1 mètre
Règles pour les limites séparatives selon la
largeur de la parcelle et la localisation (dans le
périmètre de la ZAC du Champ des Buttes ou
en dehors)
Règles pour les fonds de parcelles
Hauteur maximale de 8,50 m au faitage pour
les habitations, 3,50 m pour les annexes et
13,50 m pour les autres constructions
Compléter le tissu existant en
favorisant sa densification
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
UC 11 et
UC 13
Maintien des caractéristiques
historiques des bâtiments
Règles pour l’aspect extérieur des
constructions
UA 2.2
Règles concernant les façades
Règles pour l’harmonisation des toitures et
pour l’installation des panneaux solaire
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
Règles concernant les clôtures
Espaces libres de construction
aménagés en espaces paysagers
Haies monospécifiques
déconseillées
UA 2.3
Règles concernant les clôtures
Traitement paysager des espaces non-bâtis
Règles pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales
L.151-23 du CU : protection des éléments
paysagers
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
Protéger l'environnement naturel,
garant de l'identité et de
l’attractivité de la commune
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
UC 12
Stationnement correspond aux
besoins des constructions et
installations
UA 2.4
2 places de stationnement pour les
constructions à usage d’habitation
Limiter l’imperméabilisation des aires de
stationnement
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
UC 3 Accès à une voie publique ou privée obligatoire UA 3.1
Donner une place aux modes doux selon
l’usage de la voie
Favoriser les voies traversantes
Prévoir un dispositif de retournement pour les
opérations de plus de 5 logements
Développer et sécuriser le réseau
de liaisons douces
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
UC 4
Favoriser l’enterrement des lignes
de réseaux
Règles concernant le traitement des
eaux potables, eaux usées, eaux
pluviales et réseaux divers
UA 3.2
Favoriser l’enterrement des lignes de réseaux
et la dissimulation des coffrets et
branchements
Règles concernant le traitement des eaux
potables, eaux usées, eaux pluviales et
réseaux divers
Gestion des déchets établie au moment de la
mise en place d’une opération d’ensemble
Organiser le développement pour
optimiser les réseaux d’énergie
existants
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
Le règlement écrit : évolutions et correspondances POS / PLU 61 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LA ZONE UB
La zone UB correspond à une zone d’habitat mixte, constituée de secteurs variés, d’habitat
pavillonnaire diffus et de lotissements. Il s’agit d’inscrire sur ces espaces péricentraux une part de la
capacité de développement de Chasné sur Illet au sein des limites urbaines existantes, tout en
respectant l’identité des lieux. Cette zone assure une transition des espaces urbains vers les espaces à
dominante naturelle et agricole.
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
La zone UB située dans le bourg reprend, à quelques évolutions près, la zone UE du POS. La première
évolution significative est l’intégration de la partie sud de la zone 1NAE du POS. Cette zone qui
correspond à la tranche 1 de la ZAC du Champ des Buttes est en effet désormais en partie urbanisée.
La seconde évolution majeure est l’extension de la zone UB à l’est de la Rue de l’école. Cette dernière
se justifie par la volonté d’intégrer la vallée de la Choinette, en tant que poumon vert naturel, au reste
de l’espace urbain. Elle permet également d’optimiser le foncier en cœur de bourg.
Par ailleurs, le secteur de la mairie classé UE dans le POS est intégré dans une zone UL au PLU afin de
constituer un nouveau secteur d’équipements d’ensemble avec la nouvelle zone de loisirs de la mairie.
Au nord-est du bourg, au niveau de la rue du Portail, le secteur UB intègre une maison actuellement
classée en zone agricole.
Le règlement écrit : évolutions et correspondances POS / PLU
La majorité des règles de la zone UB est identique à celles de la zone UA. Les quelques différences ont
vocation à préserver les caractéristiques du tissu urbain existant. Ces dispositions spécifiques qui
permettent de répondre à l’orientation du PADD précitée portent sur les règles de retrait par rapport
aux voies et emprises publiques (art. UB 2.1.1.1) et sur les règles de hauteur (art. UB 2.1.3).
Le secteur du Champ Thébault, classé en zone NBs au POS
(agricole constructible), est également classé en zone UB
au PLU. Le périmètre retenu est identique à celui du POS
afin d’éviter toute possibilité d’extension et d’assurer la
préservation des paysages et de l’environnement de ce
secteur.
L’existence de la zone UB est justifiée par l’orientation
suivante du PADD :
Adapter les densités au tissu urbain alentour pour des
raisons d’intégration paysagère et d’ombre portée.
Zone urbaine « pavillonnaire » 62 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Zone UE du POS Zone UB du PLU Réponse aux orientations du PADD
-
Zone urbaine d’extension
Commerce autorisé
UB 1.1
Zone des quartiers périphériques de
développement urbain
Commerce et service de proximité autorisés
Maintenir les activités
économiques existantes, favoriser
leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles
Promouvoir la mixité fonctionnelle
UE 1 Constructions ou installations nuisantes interdites UB 1.2
Constructions ou installations nuisantes
interdites
Changement de destination du « petit
patrimoine » interdit
Organiser le développement pour
minimiser l'exposition aux risques
et aux nuisances
Valoriser le patrimoine bâti
- - UB 1.3 Minimum de 20 % de logements sociaux pour les opérations d’au moins 10 logements Favoriser la mixité de la population
par la création d’une offre en
logements adaptée
UE 6 /
UE 7 et
UE 10
Implantation soit à l’alignement,
soit en retrait d’au moins 1 m.
Règles alternatives pour les autres
cas
Implantation soit en limite
séparative, soit en retrait minimal
de 2 m. Règles alternatives pour les
autres cas
Règle pour la mitoyenneté
Hauteur maximale de 8 m au point
le plus haut pour les habitations
UB 2.1
Alignement de fait ou avec un recul de 3
mètres
Dispositions particulières pour les extensions,
les parcelles d’angles et les constructions
incluses dans le périmètre de la ZAC du Champ
des Buttes
Règles pour les limites séparatives selon la
largeur de la parcelle et la localisation (dans le
périmètre de la ZAC du Champ des Buttes ou
en dehors)
Règles pour les fonds de parcelles
Hauteur maximale de 8,50 m au faitage pour
les habitations, 3,50 m pour les annexes et 11
m pour les autres constructions
Compléter le tissu existant
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
UE 11 et
UE 13
Règles pour l’aspect extérieur des
constructions UB 2.2
Règles concernant les façades
Règles pour l’harmonisation des toitures et
pour l’installation des panneaux solaire
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
Règles concernant les clôtures
Espaces libres de construction
aménagés en espaces paysagers
Haies monospécifiques
déconseillées
L.130-1 du CU (EBC) et L.123-1-7 du
CU : protection des éléments
paysagers
UB 2.3
Règles concernant les clôtures
Traitement paysager des espaces non-bâtis
Règles pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales
L.151-23 du CU : protection des éléments
paysagers
Suppression des EBC
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
Protéger l'environnement naturel,
garant de l'identité et de
l’attractivité de la commune
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
UE 12 2 places de stationnement pour les constructions à usage d’habitation UB 2.4
2 places de stationnement pour les
constructions à usage d’habitation
Limiter l’imperméabilisation des aires de
stationnement
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
UE 3 Accès à une voie publique ou privée obligatoire UB 3.1
Donner une place aux modes doux selon
l’usage de la voie
Favoriser les voies traversantes
Prévoir un dispositif de retournement pour les
opérations de plus de 5 logements
Développer et sécuriser le réseau
de liaisons douces
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
UE 4
Favoriser l’enterrement des lignes
de réseaux
Règles concernant le traitement des
eaux potables, eaux usées, eaux
pluviales et réseaux divers
UB 3.2
Favoriser l’enterrement des lignes de réseaux
et la dissimulation des coffrets et
branchements
Règles concernant le traitement des eaux
potables, eaux usées, eaux pluviales et
réseaux divers
Gestion des déchets établie au moment de la
mise en place d’une opération d’ensemble
Organiser le développement pour
optimiser les réseaux d’énergie
existants
Limiter les impacts du projet sur
l'eau 63 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LA ZONE UL
La zone UL est une zone déjà équipée, dédiée aux équipements de services et de loisirs (mairie, sports,
activités de plein air, etc.) et économiques (artisanat, bureaux et entrepôts).
Les constructions nouvelles à usage d’habitation y sont interdites.
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
Comme indiqué dans le plan ci-dessus (page 57), la zone UL du Placis Rocher reprend le périmètre
existant du POS. Un projet à long termes d’équipement à vocation sportive ou culturelle est prévu sur
ce secteur.
La zone UL de la Porte Pilet est délimitée afin de constituer un nouveau secteur d’équipements
d’ensemble avec la zone de loisirs qui vient d’être réalisée et le pôle de services de la mairie. 1,7
hectare d’espace agricole est intégré à la zone UL. Le secteur de la mairie actuellement classé en zone
UE est également intégré à la zone UL.
L’existence des deux zones UL est justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Maintenir et conforter les équipements et les services, en adéquation avec la structure
démographique de la commune afin de façonner des liens de convivialité.
Maintenir les activités économiques existantes, favoriser leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles. 64 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Zone UL du POS Zone UL du PLU Réponse aux orientations du PADD
- Zone d’équipements de sports, de plein air ou de loisirs UL 1.1
Zone d’accueil d’équipements publics ainsi
que d’activités économiques
Commerce non autorisé
Maintenir et conforter les
équipements et les services
Maintenir les activités
économiques existantes, favoriser
leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles
Promouvoir la mixité fonctionnelle
UL 1
Constructions ou installations sans
rapport avec la vocation de la zone
interdite
UL 1.2
Constructions ou installations nuisantes
interdites
Changement de destination du « petit
patrimoine » interdit
Organiser le développement pour
minimiser l'exposition aux risques
et aux nuisances
Valoriser le patrimoine bâti
UL 6 /
UL 7 et
UL 10
Implantation soit à 5 m de
l’alignement ou à la limite qui s’y
substitue en cas de voie privée
Implantation soit en limite
séparative, soit en retrait (L ≥ H/2)
sans être inférieure à 3 m
UL 2.1 Limites séparatives et fonds de parcelle. Distance égale à (L ≥ H/2 ≥ 3m)
Compléter le tissu existant
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
UL 11 et
UL 13
Règles pour l’aspect extérieur des
constructions UL 2.2 Règles pour l’installation des panneaux solaire
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
Règles concernant les clôtures
Espaces libres de construction
aménagés en espaces paysagers UL 2.3
Règles concernant les clôtures
Traitement paysager des espaces non-bâtis
Règles pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales
L.151-23 du CU : protection des éléments
paysagers
Améliorer la qualité paysagère des
tissus urbains
Protéger l'environnement naturel,
garant de l'identité et de
l’attractivité de la commune
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
UL 12
Stationnement répond aux besoins
des constructions et installations et
doit être assuré en dehors de
l’espace public
UL 2.4
Reprise des principes du POS
Limiter l’imperméabilisation des aires de
stationnement
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
UL 3 Accès à une voie publique ou privée obligatoire UL 3.1 Donner une place aux modes doux
Favoriser les voies traversantes
Développer et sécuriser le réseau
de liaisons douces
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
UL 4
Favoriser l’enterrement des lignes
de réseaux
Règles concernant le traitement des
eaux potables, eaux usées, eaux
pluviales et réseaux divers
UL 3.2
Favoriser l’enterrement des lignes de réseaux
et la dissimulation des coffrets et
branchements
Règles concernant le traitement des eaux
potables, eaux usées, eaux pluviales et
réseaux divers
Gestion des déchets établie au moment de la
mise en place d’une opération d’ensemble
Organiser le développement pour
optimiser les réseaux d’énergie
existants
Limiter les impacts du projet sur
l'eau 65 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
4. LES ZONES « À URBANISER »
Il existe deux types de zones « à urbaniser » : les zones à urbaniser à court et moyen terme (AUc) et
les zones à urbaniser à long terme (AUs).
LA ZONE AUc
La zone AUc correspond à une zone d’urbanisation future, pouvant à la fois accueillir de l’habitat et
des activités compatibles avec la fonction résidentielle des secteurs UB. Elles sont situées dans la
continuité du tissu urbain existant et à proximité des pôles d’équipements et de services de la
commune.
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
Le PLU compte désormais 2 zones AUc, localisées sur le secteur correspondant à la tranche 2 de la ZAC
du Champ des Buttes et le secteur dit « La Porte Pilet ».
Concernant le secteur de la tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes, le périmètre reprend celui inscrit
en zone 1NAE du POS en vigueur d’une superficie de 2,95 hectares.
Le secteur de « La Porte Pilet » d’une superficie de 2,39 hectares est situé à proximité immédiate du
nouveau pôle de loisirs de la mairie.
Les évolutions du périmètre des zones AUc sont également justifiées par les orientations suivantes du
PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain, notamment en affirmant la place
prépondérante du bourg comme pôle d’urbanisation principale en concentrant les extensions
urbaines uniquement dans le bourg.
Protéger et mettre en valeur la structure paysagère identitaire, notamment par la préservation de
franges urbaines qualitatives.
Limiter la consommation des espaces, en évitant tout mitage du milieu rural.
Éviter d’alimenter la hausse des prix du foncier en prévoyant suffisamment de foncier
constructible.
Le règlement écrit :
L’article AUc 1.1 autorise les constructions relevant des destinations et sous-destinations
désignées dans la zone UB. L’article AUc 1.2 précise que l’urbanisation de l’ensemble de la zone ne
pourra se faire que par une opération d’ensemble sous réserve de respecter les OAP et le
règlement de la zone UB. Le règlement écrit de la zone AUc renvoi à celui de la zone UB pour les
articles AUc 1.3 à AUc 3.2. 66 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LA ZONE AUS
La zone AUs correspond aux zones d’urbanisation futures à long terme de la commune, où
l’urbanisation est subordonnée d’une part à la réalisation des équipements nécessaires à leur desserte
et proportionnés à leur capacité d’accueil potentielle, et d’autre part à une procédure de modification
ou de révision du PLU. Elles sont situées dans la continuité du tissu urbain existant et à proximité des
pôles d’équipements et de services de la commune.
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
Le POS délimitait une zone « 2NA » de 6,93 hectares, au nord-est du bourg. Elle a été supprimée au
profit de la délimitation de deux nouvelles zones sur les secteurs dits « Le Placis Rocher-Grand Clos »
(1,43 hectare) et « Le Val » (1,06 hectare). En effet, l’urbanisation de ces derniers permet d’envisager
une urbanisation continue dans le bourg, et ainsi conforter son rôle de pôle d’urbanisation principale
de la commune.
Cette évolution est justifiée par les orientations suivantes du PADD :
Prévoir l’évolution de Chasné sur Illet à long terme.
Éviter d’alimenter la hausse des prix du foncier et de l’immobilier en prévoyant suffisamment de
foncier constructible.
Le règlement écrit : évolutions et correspondances POS / PLU
La zone AUs du PLU interdit toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes,
hormis les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics. De la sorte, aucune prescription réglementaire n’est fixée sachant que l’ouverture à
l’urbanisation de cette zone devra nécessairement passer par une procédure d’évolution du PLU. 67 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
5. LES ZONES AGRICOLES
Le PLU délimite quatre zones agricoles, qui sont les suivantes :
La zone A, qui définit de manière générale les espaces agricoles à préserver en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle a vocation à accueillir les
constructions, aménagements et installations nécessaires ou liés à l’exploitation agricole, ainsi que
ceux qui sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où elles ne sont
pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. La zone A couvre la majeure partie de la
commune. Elle recouvre 525,27 ha dans le PLU, soit 54,52 % du territoire communal.
La zone Anc, qui définit les espaces agricoles où l’implantation de nouvelles constructions agricoles
est interdite.
La zone Ah, correspondant aux secteurs des hameaux constructibles de « La Chesnaie aux
Butteaux » et du « Placis Moulin-La Barbotais ». Il s’agit de secteurs de taille et de capacité
d’accueil limitées exceptionnellement délimités au sein de la zone agricole, où des constructions
neuves d’habitation peuvent être réalisées.
La zone Ae, délimitant les activités économiques isolées en milieu agricole. Il s’agit de secteurs de
taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) réservés à l’activité économique.
Ces secteurs intègrent des constructions à usage d’habitation disséminées dans les espaces agricoles.
La municipalité souhaite mener une gestion dynamique de ces espaces. À ce titre, l’extension limitée
des constructions existantes est autorisée (avec interdiction de créer de nouveaux logements), la
création d’annexes et les changements de destination des bâtiments répertoriés comme bâtiment
d’intérêt sont également autorisés, dès lors que cela ne compromettre pas l’activité agricole et la
qualité paysagère du site.
LES ZONES A, Anc et Ae
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
Les zones NC du POS sont classées, à quelques évolutions près, en zone A dans le PLU. La zone A est
élargie dans le cadre de l’élaboration du PLU. Elle intègre une part importante des zones NDb (zone
naturelle) du POS. Cette évolution majeure s’explique par la volonté de la municipalité de ne conserver
aucune construction autre que des abris en zone naturelle.
Elle intègre également le secteur NB dit « Le Chêne des Plaids » et une part importante des secteurs
NB de « La Chesnaie aux Butteaux » et du « Placis Moulin-la Barbotais » qui ont été fortement réduits
afin de limiter le mitage du territoire et de favoriser leur développement uniquement par densification.
Certains secteurs classés NC au POS sont intégrés en zone naturelle au PLU. Ces évolutions
correspondent à une volonté de compatibilité avec la trame verte et bleue du SCoT du Pays de Rennes.
Une zone Anc (non constructible) est créée aux abords du bourg afin de préserver la qualité paysagère
de ces secteurs. La zone Anc ne comprend aucune exploitation ou bâtiment agricole. Elle intègre la
zone 2NA du POS afin de préserver les enjeux environnementaux et paysagers identifiés sur ce secteur.
La zone Ae recouvre trois secteurs sur la commune, aux lieux-dits « La Barbotais », « Les Landelles »
et « Le Bas Janson ». Afin de permettre aux activités économiques existantes et isolées de se
développer, ces STECAL ont été spécialement créés pour permettre les constructions et installations
nécessaires à ces activités. 68 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
La délimitation des zones précitées et leurs évolutions sont justifiées par les orientations suivantes du
PADD :
Maîtriser l’urbanisation et lutter contre l’étalement urbain ; Limiter la consommation des
espaces.
Protéger et mettre en valeur la structure paysagère identitaire, notamment en instaurant une zone
agricole non constructible aux abords du bourg.
Créer des conditions favorables à la pérennité de l'activité agricole dans ses dimensions de gestion
du paysage et d'activité économique.
Maintenir les activités économiques existantes, favoriser leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles.
Exemple de la zone 2NA du POS classée en zone
Anc au PLU (secteur du Placis Rocher)
Exemple d’une zone NB du POS classée en
zone A au PLU (secteur du Chêne des Plaids) 69 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les zones agricoles du PLU et les principales évolutions par rapport au POS
Zone NB du POS classée en zone A au PLU
Zone 2NA du POS classée en zone Anc au PLU
Zone NC du POS classée en zone N au PLU
Zone NC du POS classée en zone A au PLU
Zone NDb du POS classée en zone A au PLU
Zone NC du POS classée en zone AU au PLU
Zone NC du POS classée en zone U au PLU
Zone NC du POS classée en zone Ae au PLU
Zone NC du POS classée en zone Anc au PLU 70 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Le règlement écrit : évolutions et correspondances POS / PLU Zone NC du POS Zone A, Anc et Ae du PLU Réponse aux orientations du PADD
- Zone naturelle où l’activité agricole se développe prioritairement 1.1
A et Anc : Zone à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles
Ae : Zones correspondant aux secteurs
comprenant des activités économiques autres
qu’agricoles
A, Anc et Ae : Commerce non autorisé
Anc : Sont autorisés uniquement les
constructions liées au logement, hébergement
et locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés
Créer des conditions favorables à
la pérennité de l'activité agricole
dans ses dimensions de gestion du
paysage et d'activité économique
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
Maintenir les activités
économiques existantes, favoriser
leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles
Développer l’activité touristique
NC 1 /
NC 2
Aménagement et extension des
constructions existantes sans
changement de destination
Constructions et installations
nécessaires aux exploitations
agricoles y compris un logement de
fonction
Constructions nécessaires à la
modernisation ou à l’extension des
activités existantes ou la
construction d’un logement si un
gardiennage justifié
1.2
A : Pour les exploitants agricoles :
Constructions nécessaires à l’activité agricole,
un logement de fonction par site de
production si une présence permanente est
justifiée. Priorité donnée au changement de
destination ; les changements de destination
des constructions d’intérêt patrimonial pour
des activités liées à la diversification de
l’exploitation agricole (gîtes, chambres
d’hôtes, etc.) ; les extensions et les annexes de
maisons d’habitation existantes
Pour les tiers :
Changement de destination des constructions
d’intérêt patrimonial repérées aux documents
graphiques ; les extensions et annexes de
maisons d’habitation existantes
Anc : Changement de destination des
constructions d’intérêt patrimonial repérées
aux documents graphiques ; les extensions et
annexes de maisons d’habitation existantes
Ae : Les constructions et installations
nécessaires aux activités économiques
existantes ; le changement de destination des
bâtiments ; les extensions et annexes de
maisons d’habitation existantes
Créer des conditions favorables à
la pérennité de l'activité agricole
dans ses dimensions de gestion du
paysage et d'activité économique
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
Valoriser le patrimoine bâti
Maintenir les activités
économiques existantes, favoriser
leur développement et permettre
l'accueil d'activités nouvelles
Développer l’activité touristique
NC 6 /
NC 7 et
NC 10
Implantation soit à 5 m de
l’alignement ou à la limite qui s’y
substitue en cas de voie privée sous
réserve des dispositions spéciales
figurées au plan par des lignes
tiretées. Règles alternatives pour les
autres cas
Implantation soit en limite
séparative, soit en retrait (L >H/2)
sans être inférieure à 3 m. Règles
alternatives pour les autres cas
Emprise au sol des bâtiments
annexes aux habitations limitée à
60m2
2.1
A, Anc et Ae : Respect de la marge de recul
indiquée au document graphique et d’un
retrait de 6 m par rapport aux autres voies
A, Anc et Ae : Implantation des constructions
avec un recul de 3 mètres par rapport aux
limites séparatives
A : Implantation de logement de fonction à 30
m maximum des constructions existantes
Ae : Implantation de bâtiments à 20 m
maximum des constructions existantes
A, Anc et Ae : Annexes à 20 m maximum de
l’habitation et emprise au sol limitée à 60m2
A : Emprise au sol d’un logement de fonction
limitée à 150 m2
Ae : Emprise au sol d’une construction limitée
à 150 m2
A, Anc et Ae : Extension d’habitation limitée
Organiser le développement pour
minimiser l'exposition aux risques
et aux nuisances
Limiter la consommation de
l’espace 71 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Zone NC du POS Zone A, Anc et Ae du PLU Réponse aux orientations du PADD
NC 6 /
NC 7 et
NC 10
Aucune règle pour les hauteurs de
constructions 2.1
A : Hauteur maximale des constructions
agricoles de 9 m à l’égout, 8,50 m au faîtage
pour les habitations et 3,50 m pour les
annexes
Ae : Hauteur maximale des constructions à
destination d’activité économique de 9 m à
l’égout et 3,50 m pour les annexes
Anc : 3,50 m pour les annexes
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
NC 11 et
NC 13
Règles différenciées pour l’aspect
extérieur des constructions neuves
(volume simple, bâtiment plus long
que large) et la rénovation de bâti
ancien (toiture de teinte ardoise,
pente > 40°, etc.)
2.2
A, Anc et Ae :
Maintien du caractère patrimonial du bâti
Règles concernant les façades
Règles pour l’harmonisation des toitures et
pour l’installation des panneaux solaire
Valoriser le patrimoine bâti
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
Règles concernant les clôtures
Espaces libres de construction
aménagés en espaces paysagers
Haies monospécifiques
déconseillées
L.130-1 du CU (EBC) et L.123-1-7 du
CU : protection des éléments
paysagers
2.3
A, Anc et Ae :
Règles concernant les clôtures
Traitement paysager des espaces non-bâtis
Règles pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales
L.151-23 du CU : protection des éléments
paysagers
Suppression des EBC
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
Protéger l'environnement naturel,
garant de l'identité et de
l’attractivité de la commune
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
NC 12
Stationnement correspond aux
besoins des constructions et
installations et doit être assuré en
dehors des voies publiques
2.4
A, Anc et Ae :
Reprise des principes du POS
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
NC 3 Accès à une voie publique ou privée obligatoire 3.1 A, Anc et Ae :
Reprise des principes du POS
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
NC 4
Favoriser l’enterrement des lignes
de réseaux
Règles concernant le traitement des
eaux potables, eaux usées, eaux
pluviales et réseaux divers
3.2
A, Anc et Ae :
Favoriser l’enterrement des lignes de réseaux
et la dissimulation des coffrets et
branchements
Règles concernant le traitement des eaux
potables, eaux usées, eaux pluviales et
réseaux divers
Organiser le développement pour
optimiser les réseaux d’énergie
existants
Limiter les impacts du projet sur
l'eau 72 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LA ZONE Ah
Le zonage
Les zones Ah, correspondent aux secteurs des hameaux constructibles de « La Chesnaie aux Butteaux »
et du « Placis Moulin-La Barbotais ». Il s’agit de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
exceptionnellement délimités au sein de la zone agricole, où des constructions neuves d’habitation
peuvent être réalisées. Leur zonage correspond, à quelques évolutions près au zonage de la zone NB
du POS. Le hameau du Chêne des Plaids, étant donné sa taille relativement limitée, est intégré à la
zone agricole. Les périmètres des hameaux de « La Chesnaie aux Butteaux » et du « Placis Moulin-La
Barbotais » ont été réduits de manière significative afin de permettre le développement modéré de
ces hameaux uniquement par densification.
Leur délimitation répond à l’objectif du PADD « Offrir une alternative raisonnée à l’installation des
ménages dans le bourg ».
Le règlement écrit
Des dispositions particulières sont prises afin de limiter leur développement et conserver leur
intégration paysagère, renforçant ainsi leur caractère « exceptionnel ».
Dans ce cadre les règles suivantes sont fixées en zone Ah :
Article 4 des dispositions générales : Marge d’inconstructibilité de 25 mètres de part et autre de
l’axe de la RD 25
Article 2.3.3 (renvoi à l’article 4 des dispositions générales) : Protection du patrimoine végétal
(L.151-23 du CU)
Article 2.1.1.2 : Implantation en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limités séparatives
Article 2.1.1.3 : Annexes, sous réserve qu’elles soient situées à moins de 20 mètres de l’habitation 73 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Périmètre des zones Ah 74 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Zone NB du POS Zone Ah du PLU Réponse aux orientations du PADD
- Zone d’habitat individuel diffus Ah 1.1
Zone des hameaux constructibles
Commerce non autorisé
Offrir une alternative raisonnée à
l’installation des ménages dans le
bourg
NB 1 /
NB 2
Construction d’habitations interdite
Changement de destination,
aménagement, modernisation et
extension des constructions
existantes autorisés
Changement de destination
uniquement des bâtiments ayant
une structure traditionnelle en
pierre ou en terre
Ah 1.2
Construction d’habitations (y compris
extension et annexe) autorisée
Changement de destination, rénovation,
réhabilitation, extension des bâtiments
existants autorisés
Pas de condition « patrimoniale » pour le
changement de destination
Changement de destination du « petit
patrimoine » interdit
Offrir une alternative raisonnée à
l’installation des ménages dans le
bourg
Compléter le tissu existant
Valoriser le patrimoine bâti
NB 6 /
NB 7 et
NB 10
Implantation soit à 5 m de
l’alignement ou à la limite qui s’y
substitue en cas de voie privée sous
réserve des dispositions spéciales
figurées au plan par des lignes
tiretées. Règles alternatives pour les
autres cas
Implantation soit en limite
séparative, soit en retrait (L >H/2)
sans être inférieure à 3 m. Règles
alternatives pour les autres cas
Aucune règle pour les hauteurs de
constructions
Ah 2.1
Respect de la marge de recul de 25 m par
rapport à la RD 25 et d’un retrait de 6 m par
rapport aux autres voies
Implantation des constructions avec un recul
de 3 mètres par rapport aux limites
séparatives
Implantation des annexes à 20 m maximum de
l’habitation
Hauteur maximale de 8,50 m au faitage pour
les habitations, 3,50 m pour les annexes et 11
m pour les autres constructions
Organiser le développement pour
minimiser l'exposition aux risques
et aux nuisances
Compléter le tissu existant
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
NB 11 et
NB 13
Règles différenciées pour l’aspect
extérieur des constructions neuves
(volume simple, bâtiment plus long
que large) et des changements de
destination (toiture de teinte
ardoise, pente > 40°, etc.)
Ah 2.2
Règles concernant les façades
Règles pour l’harmonisation des toitures et
pour l’installation des panneaux solaire
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
Règles concernant les clôtures
Espaces libres de construction
aménagés en espaces paysagers
Haies monospécifiques
déconseillées
Ah 2.3
Règles concernant les clôtures
Traitement paysager des espaces non bâtis
Règles pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales
L.151-23 du CU : protection des éléments
paysagers
Protéger et mettre en valeur la
structure paysagère identitaire
Protéger l'environnement naturel,
garant de l'identité et de
l’attractivité de la commune
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
NB 12
Stationnement correspond aux
besoins des constructions et
installations
Ah 2.4
2 places de stationnement pour les
constructions à usage d’habitation
Limiter l’imperméabilisation des aires de
stationnement
Adapter le réseau de voiries aux
objectifs de développement urbain
Limiter les impacts du projet sur
l'eau
NB 3 Accès à une voie publique ou privée obligatoire Ah 3.1 Reprise des principes du POS Adapter le réseau de voiries aux objectifs de développement urbain
NB 4
Favoriser l’enterrement des lignes
de réseaux
Règles concernant le traitement des
eaux potables, eaux usées, eaux
pluviales et réseaux divers
Ah 3.2
Favoriser l’enterrement des lignes de réseaux
et la dissimulation des coffrets et
branchements
Règles concernant le traitement des eaux
potables, eaux usées, eaux pluviales et
réseaux divers
Organiser le développement pour
optimiser les réseaux d’énergie
existants
Limiter les impacts du projet sur
l'eau 75 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
5. LES ZONES NATURELLES
La zone naturelle (zone N) correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la
qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique et écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de
préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment
d'expansion des crues.
Les zones naturelles ne prévoient aucune construction à usage d’habitation. Seuls quelques abris y
sont présents. L’objectif de la commune étant de préserver les espaces naturels qui participent à la
richesse et à l’attractivité du territoire de toute construction excepté les abris et les constructions et
installations relevant des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Compte tenu du relief du territoire, les éléments naturels se trouvent principalement dans les vallons,
les zones de plateaux étant plus largement exploitées par l’agriculture.
Dans les vallées de l’Illet, de la Choinette et des ruisseaux du Fresnay et de Burette, les pentes et fonds
de vallons ont généralement conservé un caractère naturel et comportent souvent des zones humides.
Les pentes peuvent, par exemple, être occupées par des parcelles cultivées. Le travail d’inventaire a
permis d’identifier précisément les zones humides et les linéaires bocagers. Ces ensembles croisés
avec la trame verte et bleue du SCoT du Pays de Rennes forment le socle de la zone N.
La zone N recouvre 305,48 ha dans le PLU, soit 31,70 % du territoire communal.
Le PLU délimite quatre zones naturelles, qui sont les suivantes :
La zone N, qui définit de manière générale les espaces naturels à préserver.
La zone Np, qui définit les zones naturelles de protection et de sauvegarde des milieux
écologiquement sensibles, correspondant aux MNIE.
La zone Nep, réservée aux stations d’épuration.
La zone Nc, réservée au cimetière.
Le zonage : évolutions et correspondances POS / PLU
La délimitation des espaces naturels inclus dans la zone N s’appuie sur un travail d’inventaire fin. Dans
ce cadre, et comme précisé précédemment, les zones naturelles du POS ont été réduites au profit de
la zone agricole, afin d’extraire les constructions de la zone naturelle et de mieux adapter le zonage au
regard des différents types d’occupation des sols sur le territoire communal. Cette évolution permet
notamment de révéler avec plus de précision les éléments structurants de la trame verte et bleue. La
zone N du PLU intègre également la totalité des Milieux Naturels d’Intérêt Écologique (MNIE)
répertoriés sur le territoire.
La zone naturelle est réduite dans la vallée de la Choinette au niveau du bourg. Cela s’explique d’une
part par l’élargissement de la zone UB à l’est de la Rue de l’école et d’autre part, par la délimitation
d’un secteur AUs au Placis Rocher-Grand Clos.
Les zones NDba du POS correspondant aux Milieux Naturels d’Intérêt Écologique (MNIE) sont
remplacées par un zonage Np. Le zonage évolue puisque l’inventaire des MNIE a été mis à jour en
2015. La prairie du Bas-Montmeyer est retirée de l’inventaire et fait désormais l’objet d’un classement
en zone N. Le bois de la Roualle a quant à lui été intégré en zone Np. 76 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Deux nouvelles zones sont créées. Il s’agit d’une part de la zone Nep, dont le périmètre correspond
aux stations d’épuration existantes classées en zone NDb au POS et d’autre part de la zone Nc, dont le
périmètre correspond au cimetière.
La délimitation des zones précitées et leurs évolutions sont justifiées par les orientations suivantes du
PADD :
Protéger l'environnement naturel, garant de l'identité et de l’attractivité de la commune (Milieux
Naturels d'Intérêt Ecologique (MNIE), continuités écologiques, etc.).
Protéger et mettre en valeur la structure paysagère identitaire.
Limiter les impacts du projet sur l'eau.
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances.
Le règlement écrit
Les zones naturelles n’intègrent aucune construction à usage d’habitation. Le règlement de la zone N
interdit toutes les constructions, installations, aménagements et travaux ainsi que tout mode
d’occupation et d’utilisation des sols à l’exception des abris et des constructions et installations
relevant des équipements d’intérêt collectif et de services publics. Le règlement de la zone N limite
l’emprise au sol totale cumulée d’un abri à 30 m2 et sa hauteur maximale à 3 mètres. Il précise
également que tout abri devra présenter une implantation et un aspect satisfaisants permettant une
bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit. Par ailleurs, le stationnement doit répondre aux
besoins des constructions et installations et être assuré en dehors de l’espace public.
La zone Np interdit toutes les constructions, installations, aménagements et travaux ainsi que tout
mode d’occupation et d’utilisation des sols.
Les zones Nep et Nc autorisent uniquement les constructions et aménagements liés respectivement,
au fonctionnement et à l'évolution des stations d'épuration et du cimetière. 77 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les zones naturelles du PLU et les principales évolutions par rapport au POS
Zone NDb du POS classée en zone A au PLU
Zone NDb du POS classée en zone N au PLU
Zone NC du POS classée en zone N au PLU
Zone NDb du POS classée en zone UB au PLU
Zone NDb du POS classée en zone AUs au PLU
Zone Np au PLU
Zone NDb du POS classée en zone Nc au PLU
Zone NDb du POS classée en zone Nep au PLU 78 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
6. BILAN DE L’ÉVOLUTION DES SURFACES DES DIFFÉRENTES ZONES
L’analyse des évolutions des surfaces est à mener avec précaution, principalement pour les zones N et A. En effet, le POS présente une numérisation de qualité moyenne (superposition de zones, absence de zonage sur certaines limites communales), ce qui explique la différence de superficie totale des zones.
Zones urbaines et agricoles constructibles du POS
en vigueur
Zones urbaines du PLU
UC 3,16 ha
UA 5,47 ha
UCc 1,15 ha
UE 29,01 ha
UB 35,60 ha NBs
(agricole au
POS)
5,08 ha
UL 4,65 ha UL 6,69 ha
TOTAL : 43,05 ha TOTAL : 47,76 ha
Zones « à urbaniser » du POS Zones « à urbaniser » du PLU
1NAE 6,43 ha AUc 5,34 ha
2NA 6,93 ha AUs 2,49 ha
TOTAL : 13,36 ha TOTAL : 7,83 ha
Zones agricoles du POS Zones agricoles du PLU
NC 492,77 ha
A 525,27 ha
Anc 65,84 ha
Ae 1,63 ha
NB 16,42 ha Ah 9,67 ha
TOTAL : 509,19 ha TOTAL : 602,41 ha
Zones naturelles du POS Zones naturelles du PLU
NDb 353,60 ha
N 278,34 ha
Nep 1,17 ha
Nc 0,68 ha
NDba 27,80 ha Np 25,29 ha
TOTAL : 381,4 ha TOTAL : 305,48 ha
TOTAL : 9,47 km2 TOTAL : 9,63 km2 79 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
7. AUTRES REGLES DECOULANT DES INSCRIPTIONS GRAPHIQUES
Les documents graphiques du PLU comportent un certain nombre d’inscriptions instaurées en
application de différents articles du code de l’urbanisme, et qui se traduisent par des règles
spécifiques. Ces inscriptions graphiques sont récapitulées ci-dessous.
Les marges de recul le long des routes départementales
Le règlement de la voirie départementale propose une hiérarchisation des routes départementales. Le
Conseil Général a adopté en 2012 un nouveau règlement de voirie et une nouvelle classification des
routes départementales qui concernent notamment les accès et les marges de recul. Concernant
Chasné sur Illet, les marges de recul applicables en dehors des parties urbanisées sont définies dans le
tableau ci-après.
Routes départementales Classification
Marges de recul à partir de l’axe de la voie
Usage habitation Autres usages
RD 25 4ème catégorie 25 m 25 m
RD 97 4ème catégorie 25 m 25 m
RD 106 3ème catégorie 50 m 25 m
RD 528 4ème catégorie 25 m 25 m
Les emplacements réservés
Des emplacements réservés sont positionnés sur le plan de zonage et identifiés par un numéro. La liste
ci-après est inscrite au document graphique.
N° de
référence
au plan
Nature Surface ou emprise Bénéficiaire
1 Rectification de la RD 97. Virage à la sortie nord du bourg 13 m Département
2 Création d’un équipement public à vocation sportive et culturelle 9 580m2 Commune
3 Accès zone AUc (Tranche 2 ZAC du Champ des Buttes) / 1 7 m Commune
4 Accès zone AUc (Tranche 2 ZAC du Champ des Buttes) / 2 7 m Commune
5 Accès zone AUs (Le Val) 7 m Commune
6 Aménagement d’un chemin piétonnier le long de la Choinette 5 m Commune
7 Aménagement d’un chemin piétonnier entre la rue du Grand Clos et la rue de l’École / 1 5 m Commune
8 Aménagement d’un chemin piétonnier entre la rue du Grand Clos et la rue de l’École / 2 5 m Commune
9 Aménagement d’un chemin piétonnier et paysager à l’ouest de la zone AUs du Placis Rocher-Grand Clos 5 m Commune
10 Accès piéton et cycle zone AUc (Porte Pilet) 5 m Commune
Sur la commune, ils sont notamment destinés à des aménagements de voirie en vue d’une
amélioration de la sécurité et de la gestion de la circulation routière et des circulations douces.
Par ailleurs, un emplacement réservé est indiqué sur la parcelle B 430 sur le secteur du Placis Rocher.
La commune est déjà propriétaire de la parcelle B 431 située au nord de cette dernière. La collectivité
envisage à long terme la création d’un équipement public à vocation sportive et culturelle sur ces
parcelles.
Les emplacements réservés permettent de mettre en œuvre les objectifs suivants du PADD : 80 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Développer et sécuriser le réseau de liaisons douces.
Adapter le réseau de voiries aux objectifs de développement urbain.
Maintenir et conforter les équipements et les services, en adéquation avec la structure
démographique de la commune afin de façonner des liens de convivialité.
Les espaces boisés classés
La protection des grands sites naturels et de leur biodiversité est un objectif affiché par le PADD.
Le PLU reprend l’espace boisé classé du bois de la Roualle inscrit au POS. Ce dernier fait également
l’objet d’une protection stricte au sein d’un zonage Np. Cet EBC est protégé par les dispositions
spéciales visées aux articles L. 113-1 du Code de l'urbanisme.
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable.
Dans tout espace boisé, aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois sans
en avoir préalablement obtenu une autorisation administrative.
Un EBC du POS a été retiré. Il correspondait à un verger dont la protection n’est plus justifiée. La
révision a également permis d’allonger le linéaire de haies protégé.
Les linéaires végétalisés et à préserver au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme
Afin de répondre à l’objectif du PADD de structurer un réseau de trame verte et bleue, il est nécessaire
de s’appuyer sur des linéaires continus de végétation qui permettent de relier les réservoirs de
biodiversité.
Conformément aux orientations du SDAGE Loire Bretagne et aux enjeux de maintien et de restauration
des continuités écologiques, le règlement graphique du PLU intègre au titre de l’article L. 151-23 du
Code de l’urbanisme l’inventaire des haies.
Le patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L 151-11 du Code de l’urbanisme
Le PLU identifie des éléments de patrimoine pouvant changer de destination au sein de la zone
agricole. Ces éléments ne figuraient pas dans le POS.
Le changement de destination est permis à condition de ne pas générer de nuisances olfactives,
sonores et visuelles. Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation, et de restauration,
réalisés sur les constructions d’intérêt patrimonial doivent respecter des critères de préservation et de
mise en valeur du bâtiment (Article 2.2.1).
Au total, 27 bâtiments figurent au règlement graphique.
Cette règle permet de mettre en œuvre les objectifs suivants du PADD :
Protéger et mettre en valeur la structure paysagère identitaire
Valoriser le patrimoine bâti 81 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les lignes de recul pour l’implantation du bâti
En zone UA, une ligne de recul a été inscrite sur le document graphique le long de la RD 106 et de la
Rue de l’école. Cette disposition vise à renforcer le caractère urbain de ces deux rues. Les constructions
nouvelles (y compris les annexes) devront respecter la ligne de recul pour tous leurs niveaux.
Cette règle permet de mettre en œuvre les objectifs suivants du PADD :
Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains
Les zones soumises au risque inondation
Le PLU identifie les zones soumises au risque d’inondation. Les dispositions générales du règlement
écrit y associent les règles de constructibilité et d’aménagement envisageables conformément aux
dispositions du Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Loire-Bretagne.
Cette règle permet de mettre en œuvre les objectifs suivants du PADD :
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques et aux nuisances 82 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT AVEC LES
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
1. L’OAP « RD 106 »
2. L’OAP « RUE DE L’ÉCOLE »
OBJECTIFS DE L’OAP TRADUCTION DANS LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT RAPPORT DE COMPLÉMENTARITÉ
Renforcer le lien entre les tranches 1 et 2 de la ZAC
du Champ des Buttes, notamment en aménageant 3
liaisons piétonnes
Article 3.1.2 L’OAP précise par des parcours identifiés
Sécuriser la voirie de la RD 106 : Cheminements doux
vers les équipements et services, entrées privatives
dans les logements
Articles 3.1.1 et 3.1.2 L’OAP précise par une identification de la voirie concernée
Respecter un principe d’alignement des bâtis par
rapport à la voirie afin de renforcer le caractère
urbain de la rue
Article UA 2.1.1.1 L’OAP précise par un alignement identifié
Maintenir un stationnement à proximité de l’entrée
ouest de la tranche 2 de la ZAC du champ des Buttes
de taille équivalente à celui existant
Article UA 2.4 L’OAP précise les modalités de maintien dans l’intitulé de l’objectif
Maintenir les arbres existants Articles 2.3.2 et 2.3.3 L’OAP précise en identifiant les arbres à préserver
Mettre en valeur un bâtiment d’intérêt patrimonial Article 1.2 L’OAP précise en identifiant le bâtiment
Mettre en valeur le front bâti continu situé au sud de
la RD 106 - L’OAP précise en identifiant les bâtiments
Qualifier l’entrée de ville - L’OAP précise la qualification de l’entrée de ville dans l’intitulé de l’objectif
Favoriser la perméabilité des futurs aménagements
et adapter les constructions à la topographie du
terrain naturel, c’est-à-dire du terrain existant avant
tous travaux
Articles 2.3.2 et 3.2.3 L’OAP règlemente via l’intitulé de l’objectif
OBJECTIFS DE L’OAP TRADUCTION DANS LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT RAPPORT DE COMPLÉMENTARITÉ
Mettre en valeur la vallée de la Choinette par des
fonds de parcelles qualitatifs
Articles 2.3.2, 2.3.3, 2.3.5 et
3.1.2
L’OAP précise en identifiant les arbres à préserver, les
cheminements doux à créer et un plan d’eau à mettre en
valeur
Renforcer le lien entre le bourg et le secteur du
Placis Rocher, notamment par la réalisation de deux
accès piétons entre la rue de l’école et le nouveau
lotissement
Article 3.1.2 L’OAP précise en fixant les principes de cheminements doux
Réaliser un accès piéton vers le chemin de la Justais
et vers le chemin piéton situé au sud du secteur Article 3.1.2 L’OAP précise les principes d’accès dans l’intitulé de
l’objectif
Réaliser des accès routiers Articles 3.1.1 et 3.1.2 L’OAP précise le principe d’accès dans l’intitulé de l’objectif
Respecter un principe d’alignement des bâtis par
rapport à la voirie afin de renforcer le caractère
urbain de la rue
Article 2.1.1.1 L’OAP précise par un alignement identifié
Maintenir l’ensemble des haies existantes Articles 2.3.2 et 2.3.3 L’OAP précise en identifiant les haies à préserver
Réaliser des percées visuelles entre la rue de l’école
et la vallée de la Choinette - L’OAP précise en identifiant les percées visuelles à réaliser Imposer la perméabilité des futurs aménagements
pour limiter l’afflux d’eau et favoriser le bon
fonctionnement hydrologique de la vallée de la
Choinette et adapter les constructions à la
topographie du terrain naturel, c’est-à-dire du
terrain existant avant tous travaux
Articles 2.3.2 et 3.2.3 L’OAP règlemente via l’intitulé de l’objectif 83 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
3. L’OAP « LA PORTE PILET »
4. L’OAP « LE PLACIS ROCHER-GRAND CLOS »
OBJECTIFS DE L’OAP TRADUCTION DANS LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT RAPPORT DE COMPLÉMENTARITÉ
Créer un îlot d’habitat favorisant la mixité sociale et
générationnelle, en programmant des parcelles de
taille variée
Zonage en AUc
L’OAP règlemente en définissant une programmation
d’environ 48 logements et un pourcentage de logements
sociaux tendant vers 20%
Renforcer les liaisons inter-îlot, notamment en
développant les liaisons douces Article 3.1.2 L’OAP précise en identifiant des principes d’accès assurant
un quartier connecté au tissu urbain limitrophe
Préserver l’ensemble des haies bocagères existantes
qui marquent la limite entre espace urbain et rural Articles 2.3.2 et 2.3.3 L’OAP précise en identifiant les haies à préserver
Optimiser les espaces techniques liées aux
opérations d’aménagement
L’OAP règlemente en délimitant un secteur à dominante
non bâtie prioritairement destiné à la gestion de l’eau, à un
aménagement paysager, etc.
Créer des accès routiers au nord et au sud Articles 3.1.1 et 3.1.2 L’OAP précise en identifiant les principes d’accès routier à créer
Créer un lien au nord et au sud avec le lotissement
de la Porte Pilet (espace public ouvert, liaisons
douces)
Article 3.1.2 L’OAP précise en identifiant les percées visuelles à préserver et les principes de cheminements doux
Sécuriser la traversée de la RD 97 et créer un lien
fort entre le sud du secteur et la nouvelle zone de
loisirs de la mairie
Articles 3.1.1 et 3.1.2 L’OAP précise en identifiant l’entrée de ville à qualifier et sécuriser
Créer des percées visuelles, d’une part entre la ZAC
du Champ des Buttes et le nord du lotissement et
d’autre part entre le sud du lotissement et la mairie
- L’OAP précise en identifiant les percées visuelles à préserver
Favoriser la perméabilité des futurs aménagements
et adapter les constructions à la topographie du
terrain naturel, c’est-à-dire du terrain existant avant
tous travaux
Articles 2.3.2 et 3.2.3 L’OAP règlemente via l’intitulé de l’objectif
OBJECTIFS DE L’OAP TRADUCTION DANS LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT RAPPORT DE COMPLÉMENTARITÉ
Créer un îlot d’habitat favorisant la mixité sociale et
générationnelle, en programmant des parcelles de
taille variée
Zonage en AUs
L’OAP règlemente en définissant une programmation
d’environ 30 logements et un pourcentage de logements
sociaux tendant vers 20%
Conforter le secteur d’équipements sportifs du Placis
Rocher Zonage en AUs L’OAP précise en identifiant des accès assurant un quartier
connecté au complexe sportif
Mettre en valeur la vallée de la Choinette par des
fonds de parcelles qualitatifs
Articles 2.3.2, 2.3.3, 2.3.5 et
3.1.2
L’OAP précise en identifiant les arbres à préserver, les
cheminements doux à créer, les percées visuelles à
préserver et un cheminement paysager à créer
Renforcer le lien entre le bourg et le secteur du
Placis Rocher, notamment par la réalisation de deux
accès piétons entre le nouveau quartier et la rue de
l’école
Article 3.1.2 L’OAP précise en fixant les principes de cheminements doux
Créer un cheminement paysager entre le nouveau
lotissement et la vallée de la Choinette du nord au
sud afin de créer une frange urbaine qualitative
- L’OAP précise en identifiant le cheminement paysager à créer
Maintenir les arbres existants Articles 2.3.2 et 2.3.3 L’OAP précise en identifiant les arbres à préserver
Imposer la perméabilité des futurs aménagements
pour limiter l’afflux d’eau et favoriser le bon
fonctionnement hydrologique de la vallée de la
Choinette et adapter les constructions à la
topographie du terrain naturel, c’est-à-dire du
terrain existant avant tous travaux
Articles 2.3.2 et 3.2.3 L’OAP règlemente via l’intitulé de l’objectif 84 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
5. L’OAP « LE VAL »
OBJECTIFS DE L’OAP TRADUCTION DANS LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT RAPPORT DE COMPLÉMENTARITÉ
Créer un îlot d’habitat favorisant la mixité sociale et
générationnelle, en programmant des parcelles de
taille variée
Zonage en AUs
L’OAP règlemente en définissant une programmation
d’environ 22 logements et un pourcentage de logements
sociaux tendant vers 20%
Créer un accès routier par l’Allée du Val et/ou sur la
RD 106 Articles 3.1.1 et 3.1.2 L’OAP précise en identifiant les principes d’accès routier à
créer
Renforcer les liaisons inter-îlot, notamment en
réalisant un chemin d’accès vers l’Allée du Vallon Article 3.1.2 L’OAP précise en identifiant les accès assurant un quartier
connecté aux îlots voisins
Favoriser l’aménagement qualitatif de l’entrée de
ville. Frange urbaine à constituer par la préservation
des haies existantes et la plantation de nouvelles
haies pour compléter le linéaire
Articles 2.3.2 et 2.3.3 L’OAP précise en identifiant les haies à préserver, conforter ou créer et l’entrée de ville à qualifier et sécuriser
Favoriser la perméabilité des futurs aménagements
et adapter les constructions à la topographie du
terrain naturel, c’est-à-dire du terrain existant avant
tous travaux
Articles 2.3.2 et 3.2.3 L’OAP règlemente via l’intitulé de l’objectif 85 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
EXPERTISE
ENVIRONNEMENTALE
INCIDENCES NOTABLES DU DOCUMENT SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES
POUR LES ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER / 86
ÉTUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 / 107 86 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
INCIDENCES NOTABLES DU DOCUMENT SUR L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES ENVISAGÉES POUR LES ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER
Le PLU, à travers le Projet d’aménagement et de développement durables, définit un certain nombre
d’orientations. Celles-ci traduisent les évolutions générales souhaitées par les élus. Elles confortent ou
modifient l’état initial du territoire communal tel qu’il est analysé dans le diagnostic du rapport de
présentation. L’évaluation des orientations, au regard de l’environnement, vise à anticiper ces
transformations.
Le PLU de Chasné sur Illet, par un parti d’aménagement équilibré, affiche la volonté de préserver un
environnement et un cadre de vie de qualité. Cette volonté se traduit dans différents domaines qui
concourent à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, tant dans ses dimensions
urbaines (nuisances, déplacements…) que naturelles (paysages, qualité de l’eau, risques d’inondations,
espaces de loisirs…).
Conformément à l’article L. 104-4 du Code de l’urbanisme, ce chapitre présente l’analyse des
incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement. Il expose les
conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, notamment la zone Natura 2000 de la forêt de Rennes. Il présente
également, s'il y a lieu, les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement.
L’analyse des incidences s’organise autour de trois principaux axes : la gestion économe et qualitative
de l’espace ; le patrimoine et le cadre de vie ; la limitation des risques, des pollutions, des nuisances et
la prise en compte de la santé publique. 87 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
RAPPEL DE L’ETUDE D’IMPACT DU PROJET DE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTÉ « LE CHAMP DES BUTTES »
Le projet de ZAC du Champ des Buttes (tranches 1 et 2) a fait l’objet d’une étude d’impact en 2007 et
d’une étude d’impact complémentaire en 2009. L’autorité environnementale a émis un avis
défavorable au projet le 1er février 2010 suite auquel la commune a apporté une réponse le 3 juin 2010.
Le tableau ci-dessous synthétise les principaux points de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité
environnementale et de la réponse apportée par la commune.
Études d’impact Avis autorité environnementale Réponse communale
Le site d’étude est identifié
comme un espace à vocation
d’urbanisation dans le SCoT
(approuvé en 2007) et le site
n’est pas particulièrement
concerné par les objectifs
environnementaux du SCoT
Le site d’étude de la ZAC, dans
sa partie nord, est concerné
par les objectifs
environnementaux du SCoT
Le projet de ZAC et son
périmètre ont été portés à la
connaissance des élus du Pays
de Rennes dans le cadre du
SCoT. Ceux-ci l’ont intégré à
leur plan d’urbanisation en
tenant compte du principe que
la limite nord de la ZAC
constituerait la limite nord de
l’urbanisation.
De plus, à proximité de la zone
verte, l’urbanisation sera de
type lot libre avec fond de
jardin. Les haies éventuelles
seront constituées d’essences
locales, permettant la vie des
espèces animales vivant sur la
zone
Création d’une quinzaine de
logements à l’hectare soit
environ 154 logements
Entre les phases de création et
de réalisation, le projet est
passé de 180/200 logements à
154 logements. La densité est
désormais d’environ 15
logements par hectare et non
plus de 20 logements par
hectare comme initialement
prévu
La zone à aménager a une
superficie d’environ 9,3
hectares.
Sont inclus dans le périmètre à
aménager :
- L’école actuelle, la garderie et
la bibliothèque
- Une réserve foncière à
destination de l’école
- La place du village
- Les parkings du centre et du
lotissement du Vert Village
- Des espaces verts publics
La surface restant à
l’urbanisation est estimée à 7,3
ha pour 154 logements prévus.
La densité d’urbanisation sera
donc de 21 logements à
l’hectare, ce qui se rapproche
des requis de Rennes
Métropole en 2ème couronne 88 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Diversité de typologie de
logements afin de créer de la
mixité sociale
Lots libres : 34%
Maisons en bande : 14%
Logements « intermédiaires » :
14%
Logements collectifs : 38%
La vingtaine de lots libres dans
la partie sud de la ZAC ne
répond pas aux enjeux affichés
dans le SCoT
Le centre bourg du village sera
centré sur l’église et son
pourtour, avec la mise en
œuvre d’une place, de
commerces et de logements
collectifs autour de cette
place. Un espace d’échange
sera développé, notamment
en direction de l’école. La zone
sud n’a pas, dans l’esprit de la
ZAC de vocation à faire partie
du centre bourg et permet une
moindre densité
d’urbanisation
Inventaire faune-flore non
exhaustif réalisé en automne
2006
L’inventaire faune-flore a été
réalisé dans une période peu
propice. Une investigation
complémentaire doit être
effectuée au printemps Les enjeux environnementaux
cités dans l’avis seront
intégralement pris en compte,
d’une part avec un nouvel
inventaire faune-flore qui sera
réalisé en période propice,
d’autre part des préconisations
seront élaborées par le conseil
municipal quant à la gestion de
l’eau et de l’énergie, et
intégrées au cahier de
prescriptions architecturales et
environnementales de la ZAC
Gestion des eaux pluviales par
un réseau de noues paysagères
et de bassins de rétention
Les dispositions prises en
matière de gestion des eaux
pluviales peuvent être
complétées
-
La capacité des futurs
bâtiments à répondre aux
objectifs de basse
consommation ainsi que la
faisabilité d’utiliser sur la zone
des énergies renouvelables et
de créer un réseau de chaleur
ne sont pas étudiés
Étude spécifique réalisée en
octobre 2007 sur l’ensemble
du tronçon de la RD 106
Les conclusions ainsi que les
orientations prises par la
commune suite à l’étude
devraient apparaître dans
l’étude d’impact
L’aménagement et la mise en
sécurité de la RD 106 a fait
l’objet d’un contrat d’objectif.
Nous avons intégré l’impact de
l’arrivée de la ZAC à cette
étude. Le résultat de cette
étude vous est transmis en
pièce jointe. Nous sommes à
l’heure actuelle en phase de
validation du plan
d’aménagement global de
cette départementale 89 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
1. LA GESTION ÉCONOME ET QUALITATIVE DE L’ESPACE
LES SOLS
Les sols sont une richesse et une ressource, tant pour leur productivité biologique et économique
qu’en tant qu’espace susceptible d’être valorisé de différentes manières. Le PADD contient des
orientations ayant des incidences sur les sols, et principalement :
La volonté d’économie de l’espace par l’urbanisation, dans le but de préserver les terres agricoles,
les espaces naturels et forestiers.
L’objectif de « Protéger l’environnement et valoriser le milieu rural, sources de richesses pour la
commune ».
L’objectif de « Créer des conditions favorables à la pérennité de l'activité agricole dans ses
dimensions de gestion du paysage et d'activité économique ».
Les incidences
La volonté de contenir autant que possible l’urbanisation dans les limites des enveloppes urbaines (à
hauteur de 24% des nouvelles constructions d’habitation envisagées dans le PADD) et le frein mis à
l’urbanisation diffuse dans le milieu rural constituent les mesures les plus fortes en faveur de la
conservation des sols.
Le PLU contient par ailleurs des mesures de protection en faveur des espaces boisés et de la structure
bocagère, qui ne peuvent qu'avoir des incidences positives sur la protection des sols. À titre d’exemple,
le bocage permet de filtrer les eaux de pluies, de lutter contre les ruissellements et de conserver les
sols par son rôle anti-érosif.
Le PLU prévoit des opérations d’urbanisation qui auront nécessairement pour effet l’artificialisation de
nouvelles surfaces de sols. Au total, le PLU prévoit, outre la densification par le comblement des dents
creuses et par divisions parcellaires, une consommation d’environ 8 hectares de terres agricoles.
Cette « artificialisation » signifie en pratique que des terrains, qui correspondent principalement à des
espaces cultivés, seront soustraits à l'agriculture. La valeur agronomique des futures zones à urbaniser
a été étudiée. La valeur agronomique calculée sur la base du revenu cadastral est de 61,44 €/hectare
pour le secteur de la Porte Pilet. Les terres agricoles de ce secteur sont donc de bonne qualité.
Toutefois, la logique de recentrer l’urbanisation sur le bourg et notamment à proximité du site de la
Porte Pilet a prédominé dans le choix qui a été retenu. La Porte Pilet a récemment fait l’objet d’un
important investissement (espace vert et de loisir) qui pourra être utilisé par les nouveaux résidents
de ce secteur. Les autres secteurs à urbaniser présentent une valeur agronomique moindre.
L’aménagement de ces terrains peut également en principe générer des impacts sur les sols adjacents
(impacts indirects sur les activités agricoles, érosion/sédimentation liée aux rejets d'eaux pluviales...).
Ces impacts prévisibles doivent toutefois être comparés à la tendance passée. Le projet prévoit en
effet une réduction de la consommation foncière liée à l’habitat d’environ 10 % par rapport à la période
récente (2008-2014), tout en construisant légèrement plus de logements. À noter que le projet de
développement de la commune depuis une dizaine d’année au travers de la ZAC du Champ des Buttes
est très volontariste en matière de limitation de la consommation des espaces agricoles.
Le projet de la ZAC couvre une superficie de 9,15 hectares pour la construction de 139 logements.
Toutefois, ce secteur inclut l’école actuelle, la garderie et la bibliothèque, une réserve foncière à 90 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
destination de l’école, une maison intercommunale, un espace public, un jardin collectif et des
stationnements dont l’usage dépasse les besoins de l’opération.
Les principes de calcul de la densité du SCoT sont les suivants (page 42 du DOO) : la densité est calculée sur la base de périmètre de l’opération duquel sont déduits :
- les espaces rendus inconstructibles pour des raisons physiques ou du fait de prescriptions ou de servitudes administratives,
- et l’emprise des équipements, des espaces naturels et agricoles, des ouvrages de réseaux et
d’infrastructure, dont l’usage dépasse les besoins de l’opération ou du quartier.
Par conséquent, en excluant ces équipements, la surface devant être considérée pour le calcul de
densité est d’environ 7,5 hectares et non 9,15 hectares. La densité de la ZAC est donc d’environ 18,5
logements à l’hectare ce qui tend vers l’objectif du SCoT approuvé en 2015.
Pour les autres secteurs AUc ou AUs (la Porte Pilet, le Val et le Placis-Rocher-Grand Clos), la densité
varie entre 19,5 et 20,5 logements par hectare, ce qui répond entièrement aux objectifs du SCoT.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures d'évitement des incidences
Arrêt de l'urbanisation éparse, notamment dans le milieu rural (6,93 hectares de zones
urbanisables du POS sont reclassés en zones non constructibles).
Identification d’un gisement en densification du tissu urbain existant (0,87 hectare dans le bourg
et le secteur du Placis Rocher, 0,89 hectare dans le secteur du Champ Thébault et 0,27 hectare
dans les hameaux de la Barbotais-le Placis Moulin et de la Chesnaie aux Butteaux).
Réduction des zones « à urbaniser » : 8,69 hectares dans le PLU, contre 13,36 hectares dans le POS.
Restitution de terres antérieurement classées en zone à urbaniser à une vocation agro-naturelle
pour limiter l’impact sur l’activité agricole. Il s’agit principalement de la zone 2NA de 6,93 hectares
située au nord-est du bourg. L’impact aurait été plus important par rapport aux zones
d’urbanisation futures retenues car le secteur est cultivé par un même exploitant agricole, ce qui
aurait eu pour conséquence de fragiliser son activité compte tenu de la surface cultivée
relativement importante.
Le PLU apporte donc des garanties de pérennité aux activités agricoles sur le territoire comme précisé
dans le chapitre « Choix retenus pour établir dans le PADD ».
Mesure de réduction des incidences
Dispositions diverses intégrées au règlement et aux orientations d'aménagement et de
programmation garantissant une meilleure utilisation de l'espace disponible, au travers
notamment de densités bâties plus élevées que dans le passé et d’une programmation dans le
temps des secteurs d’urbanisation.
Chaque secteur d’extension impacte un exploitant agricole différent. Ceci conjugué à la surface
relativement limitée des secteurs (maximum 2,95 hectares) limite l’impact sur l’activité agricole et
notamment sur une exploitation agricole en particulier. 91 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
Le réseau hydrographique est une composante majeure de l’environnement de Chasné sur Illet. L’eau
est un élément structurant et le paysage qui en découle est très riche en diversité.
Le Projet d’aménagement et de développement durables précise que la mise en valeur du réseau des
continuités vertes et bleues constitue un des piliers du projet communal. Cette trame verte et bleue
intègre dans sa construction les zones humides et les cours d’eau. Par ailleurs, le PADD affiche
clairement la volonté de « Préserver les corridors écologiques et les zones tampons ».
Incidences
Un inventaire des zones humides a été réalisé en 2016 par le bureau d’études Aquascop sous maîtrise
d’ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Ille et de l'Illet. Le PLU les indique dans le document
graphique et prévoit d’en faire des éléments valorisant de l’aménagement.
Excepté les zones évoquées ci-après, l’ensemble des zones humides recensées, soit environ 117
hectares représentant 12 % du territoire, fait l’objet dans le document graphique d’une trame
spécifique. La loi sur l’eau assure leur protection et interdit tous travaux conduisant à leur destruction
(remblaiement, affouillement, déblais, assèchement, etc.). De ce point de vue, le PLU a un impact
positif sur la préservation des zones humides, notamment par rapport au POS, et est en adéquation
avec les prescriptions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Globalement, la protection du réseau hydrographique est assurée par son inclusion préférentielle dans
la zone N (y compris les abords immédiats des cours d’eau). À noter que l’ensemble des zones ouvertes
à l’urbanisation dans le PLU se situe en dehors de l’emprise d’un cours d’eau.
La densification du tissu urbain et l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs peut entrainer
l’imperméabilisation des sols et avoir pour conséquence d’augmenter le ruissèlement et les
problématiques de gestion des eaux pluviales.
L’inventaire des zones humides a permis d’identifier une zone humide d’une superficie d’environ 1 600
m2 sur le site appelé « Le Val », une zone humide d’une superficie d’environ 500 m2 sur le site appelé
« La Porte Pilet » et une autre zone humide d’une superficie d’environ 600 m2 sur le secteur de la
tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes. Ces trois zones humides sont les seules incluses dans une
zone à urbaniser. Les travaux d’aménagement de ces zones sont ainsi susceptibles d’impacter
physiquement les zones humides. Le projet devra être ajuster afin d’intégrer dans sa conception la
préservation de ces zones humides et le traitement adéquat des zones d’interface.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures d'évitement des incidences
Inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire et protection via l’inscription de la
grande majorité de ces espaces en tant qu’espace naturel (N) dans le plan de zonage. Affichage
des zones humides dans les orientations d’aménagement et de programmation afin de les prendre
en compte lors de la mise en place de projets d’aménagement.
La municipalité a écarté la possibilité de construire à l’ouest du lotissement « Le Vallon » et à l’est
du lotissement « La Porte Pilet » pour éviter d’impacter les zones humides présentent.
La zone humide présente sur la partie ouest de l’unité foncière (parcelle n°247) de la zone AUs du
Val a été exclue de la zone constructible. 92 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
La politique de gestion des eaux pluviales traduite dans le règlement du PLU implique la mise en
œuvre de dispositifs destinés à gérer les eaux pluviales et interdit les rejets des eaux usées et des
effluents non traités pouvant impacter les zones humides et le lit des cours d’eau situés en aval
des projets.
Mesure de compensation des incidences
Afin de compenser l’imperméabilisation des sols, le PLU intègre dans ses orientations
d’aménagement et de programmation des préconisations pour la prise en compte de la gestion
des eaux pluviales dans les nouveaux programmes d’habitation.
Les articles 2.3 et 2.4 du règlement écrit, favorisent en premier lieu des aménagements favorisant
l’infiltration des eaux sur les espaces non-bâtis et les aires de stationnement à l’air libre.
LES MILIEUX NATURELS, FAUNE ET FLORE, CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Le PADD exprime la volonté de « Protéger l’environnement et valoriser le milieu rural, sources de
richesses pour la commune ». L'ensemble du document met l'accent, d'une part, sur la nécessité de
protéger les réservoirs de biodiversité et, d'autre part, sur l’utilité de préserver les continuités
naturelles.
L’un des objectifs du projet est de rendre la présence de la nature plus lisible dans le paysage urbain
et d’en faire un levier pour le développement.
NB : l'incidence du PLU sur le site Natura 2000 du complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et
lande d'Ouée, forêt de Haute Sève fait spécifiquement l'objet d’un chapitre suivant.
Incidences
Le PLU protège, par des zones destinées à la protection stricte des sites, l’ensemble des espaces qui
englobent les ZNIEFF de types 1 et 2 et le site Natura 2000 présents en lisière de la forêt de Rennes et
les Milieux Naturels d’Intérêt Écologique (MNIE).
Les boisements les plus significatifs sont également protégés. Le bois de la Roualle d’une superficie
d’environ 2 hectares, constitue un Milieu Naturel d’Intérêt Écologique (MNIE). Protégé par un espace
boisé classé dans le POS, il fait désormais l’objet d’une protection par un zonage Np. Par ailleurs, le
maillage bocager et les zones humides représentent pour la commune un intérêt essentiel d’un point
de vue écologique. L’ensemble des linéaires bocagers repéré lors de l’inventaire du bocage a été
protégé au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme. Les zones humides ont, quant à elles fait
l’objet d’une trame dans le document graphique.
Certains des éléments présentés dans les paragraphes précédents permettent également d’envisager
des incidences positives sur les milieux naturels. Il s’agit notamment de ceux portant sur la protection
du réseau hydrographique et du milieu agricole qui sont indispensables à la préservation d’un
écosystème riche ; ainsi que ceux relatifs à la limitation de la consommation des espaces.
La « trame verte et bleue » identifiée par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et par le
SCoT du Pays de Rennes (grands ensembles naturels (GEN)) a été intégrée et précisée par le PLU sous
la forme de continuités relevant le plus souvent d'un zonage de type N (zone naturelle) ou localement
de type A (zone agricole) afin de respecter la cohérence des corridors écologiques et sans faire obstacle
à l’activité agricole. L’application de la trame verte et bleue du SCoT du Pays de Rennes au niveau
communal diminue la superficie des espaces naturels protégés sur le territoire par rapport au POS (-
75,9 hectares). Cela s’explique principalement par le souhait d’extraire l’ensemble des constructions 93 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
existantes (hormis les abris) de la zone naturelle afin de simplifier l’application règlementaire de PLU
et de favoriser l’équité entre l’ensemble des habitants.
Par la protection des milieux écologiquement riches (MNIE, ZNIEFF), le PLU protège la faune et la flore
qui les constituent. Concernant les espaces protégés strictement (MNIE), leur superficie est
globalement stable (-2,5 hectares). Cette évolution mineure s’explique par la mise à jour de l’inventaire
des MNIE réalisée par le Pays de Rennes en 2016.
La protection de la trame verte et bleue (zones humides, maillage bocager, cours d’eau) et sa
connexion avec les réservoirs de biodiversité (MNIE, ZNIEFF) favorisera la libre circulation de la faune
nécessaire à son maintien voire développement.
L’ensemble des linéaires repérés sont protégés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.
Le règlement précise que les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie ou
à un arbre repéré au plan de zonage doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cette
dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à
leur porter atteinte de manière irrémédiable En cas d’arrachage ou de destruction, des mesures
compensatoires seront à réaliser, en accord avec la « commission bocage ». Il est précisé que ce choix
résulte de deux réunions de concertation réalisées avec la profession agricole, le Syndicat mixte du
bassin versant de l’Ille et Illet et l’association CHEN, les 28 avril et 11 mai 2016 dans le cadre de
l’inventaire du bocage. Ce choix a été retenu afin de favoriser une équité de gestion des linéaires
bocager sur l'ensemble du territoire et une négociation au « cas par cas » avec la
« commission bocage ». Il conviendra d’être particulièrement vigilant face au risque de détérioration
de ces éléments.
Le PLU prévoit la densification du tissu urbain existant. Le potentiel de densification existant réside
essentiellement dans les jardins privatifs. La richesse biologique de ces milieux étant relativement
faible, leur urbanisation n’entrainera pas la destruction de milieux susceptibles d’accueillir des espèces
végétales et/ou animales d’intérêt.
En outre, le règlement indique clairement que la végétation devra être adaptée au milieu. Enfin, les
orientations d’aménagement et de programmation visent à préserver la végétation en place et à
renforcer la structure végétale dans les opérations d’ensemble.
Le dérangement de la faune résultera principalement de la destruction physique des milieux naturels
et agricoles par l’artificialisation des sols engendrée par les projets urbains et par la fréquentation
après la réalisation des projets.
Un espace boisé classé d’environ 7000 m2 inscrit dans le POS a été retiré. Cet EBC protégeait un verger
situé au lieu-dit « Les Petits Champs ». Ce verger, ne correspondant pas aujourd’hui à un espace boisé,
il est désormais classé en zone agricole.
Dans un souci de compatibilité avec le SCoT du Pays de Rennes, le plan de zonage du PLU respecte et
précise les espaces naturels définis dans la carte du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) en
les intégrant en zone naturelle (N). Il s’agit des grandes liaisons naturelles à conforter. Ces zones jouent
un rôle de tampon avec les grands ensembles naturels répertoriés dans l’état initial de
l’environnement du SCoT.
Concernant les périmètres représentés sur les schémas des OAP ci-dessous, l’étude n’a pas cherché à
« traduire » les périmètres délimités dans le cadre du SCoT. Les données SIG ont été reprises en l’état
afin de vérifier l’exclusion de tout secteur d’artificialisation des grands ensembles naturels inventoriés
dans le cadre du SCoT. Alors que ces derniers ont fait l’objet d’études de terrain précises et de rapports 94 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
détaillés, la limite des fonds de vallée et grandes liaisons naturelles à conforter du SCoT a été établie à
une échelle géographique importante dans l’objectif de créer des espaces tampons pour les grands
ensembles naturels. Contrairement à ces derniers, ce périmètre ne correspond donc pas
nécessairement à un secteur particulièrement riche d’un point de vue environnemental.
Une surface d’environ 6 900 m2 du secteur de développement de la rue de l’école ainsi qu’une bande
de 6 300 m2 de la tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes sont comprises dans l’espace « Fonds de
vallée et grandes liaisons naturelles à conforter » répertorié dans la carte du Document d’orientations
et d’objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes (voir plans ci-dessous).
Sur le schéma représentant le périmètre de l’OAP de la rue de l’école ci-dessous, le périmètre « Fonds
de vallée et grandes liaisons naturelles à conforter » couvre sur la partie sud de l’OAP des fonds de
jardin sans valeur écologique particulière alors que le périmètre s’arrête au nord de l’OAP et ne couvre
pas le fond de vallée à ce niveau.
Par ailleurs, l’espace de protection définit dans le SCoT à l’échelle du Pays de Rennes est affiné par
l’inventaire des zones humides réalisé sur la commune qui précise le zonage du fond de vallée de la
Choinette. Le secteur de développement urbain ainsi définit ne se positionne donc pas sur le fond de
vallée.
De plus, le périmètre du secteur de la rue de l’école respecte la limite du Grand ensemble naturel
« Vallées de l’Illet et de ses affluents » (en hachuré vert sur le plan ci-dessous). Par ailleurs, l’orientation
d’aménagement et de programmation du secteur prend en compte cet espace naturel en imposant la
mise en valeur de la vallée par l’aménagement de fonds de parcelles qualitatifs et en imposant la
perméabilité des futurs aménagements. L’optimisation du foncier sur ces franges urbaines permet
également de réduire la consommation des terres agricoles.
Concernant la tranche 2 de la ZAC, cette limite passe au milieu d’un champ agricole labouré qui ne
présente pas non plus de valeur écologique significative. Sur ce secteur, l’enjeu réside donc plus dans
l’intégration paysagère et la bonne gestion des eaux pluviales du projet vis-à-vis de la vallée de l’Illet
située en contre-bas.
À noter que la tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes a déjà fait l’objet d’une étude d’impact
environnemental et qu’elle fera l’objet d’un aménagement pluvial et paysager spécifique. Texte issu
de la page 11 du dossier de réalisation :
La trame bleue : Les eaux de ruissellement comme composantes du projet paysager La gestion des eaux pluviales se fait en grande partie de façon aérienne pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales de la ZAC et se rapprocher le plus possible du fonctionnement hydraulique actuel. Des espaces verts judicieusement implantés par rapport à la topographie assureront une fonction hydraulique de collecte, de rétention ou d'infiltration.
Plusieurs noues drainantes (très évasées et peu profondes), des fossés enherbés, et un bassin à sec participent à cette stratégie. Intégrés au paysage, ils apportent de l’agrément aux espaces publics et accompagneront le parcours du piéton.
Ce concept d'éco-gestion des eaux pluviales passe aussi par une limitation maximale des surfaces imperméabilisées, ou du moins par leur drainage, tant au niveau des voiries que des parkings (utilisation de chaussées réservoirs).
La limitation du ruissellement est aussi recherchée dans l'aménagement des parcelles privatives. Le zéro rejet à la parcelle est souhaité. 95 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
La partie Nord (secteur 2) est bordée d’une noue de collecte qui dirige les eaux vers un bassin à sec situé en pointe nord-ouest. Cet ouvrage paysager sera en eau pendant les périodes pluvieuses. Par temps sec, il dégagera une importante surface verte appropriable par les promeneurs.
Le périmètre de l’OAP de la rue de l’école
Grand ensemble naturel « Vallées de l’Illet et de
ses affluents » du SCoT
Fonds de vallée et grandes liaisons naturelles à
conforter du SCoT
Zones humides
Périmètre de l’OAP 96 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Le plan de composition de la tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes
Source : Mairie de Chasné sur Illet
Fonds de vallée et grandes liaisons naturelles à conforter du SCoT
Zones humides
Périmètre de la zone « à urbaniser »
Le périmètre de la zone « à urbaniser » de la tranche 2 de la ZAC du Champ des Buttes 97 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures d'évitement des incidences
Protection très stricte (zones Np) des noyaux de biodiversité dont le boisement le plus significatif
de la commune (La Roualle).
Volonté de ne pas construire à l’est du lotissement de la Porte Pilet pour éviter d’impacter le grand
ensemble naturel « Vallées de l’Illet et de ses affluents » qui est inscrit en espace naturel (N) dans
le plan de zonage.
Respect des limites du Grand ensemble naturel « Vallées de l’Illet et de ses affluents » au niveau
du secteur du Placis Rocher et de la rue de l’école.
Mesures de réduction des incidences
Protection des haies au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme et dans le cadre des
Orientations d’aménagement et de programmation.
Affichage de la trame des zones humides dans le document graphique et intégration de la grande
majorité de ces espaces en zone naturelle.
Traitement, à travers les orientations d’aménagement et de programmation, des contacts et
interfaces entre les espaces naturels ou agricoles et les zones de projet urbain.
Mesures de compensation des incidences
Replantation de haies bocagères en cas d’arrachage ou destruction en accord avec la commission
bocage.
LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
Le paysage est un thème central du PADD. Il entretient des rapports étroits avec l'identité et
l'attractivité de la commune. Il s'agit à la fois de conserver en l'état des paysages appréciés, de
permettre l'évolution des paysages qui sont par nature en transformation permanente, et de produire
de nouveaux paysages de qualité, en particulier dans le cadre de projets d'aménagement.
Le paysage fait l'objet d'orientations spécifiques (« Protéger et mettre en valeur la structure paysagère
identitaire », « Améliorer la qualité paysagère des tissus urbains ») ou de dispositions relevant de
l'économie générale du plan local d’urbanisme mais à fortes incidences paysagères, comme les
objectifs de réduction de consommation des espaces agricoles, de densification des enveloppes
urbaines ou de préservation de la trame verte et bleue.
Incidences
De nombreuses mesures sont prises dans le PLU, d’ores et déjà présentées à travers l’analyse des
thématiques précédentes, telles que la protection des boisements significatifs et de l’ensemble du
linéaire bocager, la protection des cours d’eau et des zones humides, la protection de l’espace agricole,
la priorisation de l’urbanisation sur le bourg…
D’autres mesures spécifiques à la protection des paysages naturelles et urbains sont également prises
dans le règlement (mesures relatives aux clôtures, au traitement paysager des espaces non-bâtis, mais
aussi aux éléments du patrimoine bâti) et dans les OAP.
Toutes les opérations d'urbanisation envisagées par le PLU modifieront à des degrés divers le paysage
local. Les modalités d'intégration d'un aménagement dans le paysage dépendent de multiples facteurs
dont certains (la qualité d'exécution d'un chantier, par exemple) sont étrangers au plan local 98 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
d’urbanisme. Par ailleurs, les constructions n'ont pas nécessairement à se cacher ; si un masquage par
des écrans végétaux peut convenir à des constructions de faible qualité, un projet soigné a le droit
d'être visible.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures d’évitement des incidences
La municipalité a fait le choix d’écarter de possibles zones à urbaniser dans l’objectif de limiter l’impact
sur le paysage. La zone 2NA de 6,93 hectares, située au nord-est du bourg a ainsi été classée en zone
agricole non constructible. Ce secteur étant située à proximité immédiate de l’ensemble paysager de
la vallée de l’Illet, son urbanisation aurait eu un impact paysager important. Ces terres appartiennent
de plus à un jeune exploitant agricole. Leur classement en zone A permet ainsi de pérenniser son
activité sur le territoire. Par ailleurs, le secteur situé au sud de la mairie dont le paysage est très ouvert
a également été maintenu en zone agricole. Sur ce secteur, ce choix visait également à préserver la
mise en valeur de l’ancien manoir où se situe actuellement la mairie.
Le PLU affirme les coupures d’urbanisation, notamment le long de la RD 25 afin de stopper
l’urbanisation linéaire le long de cet axe.
En ce qui concerne le patrimoine, le service régional de l’archéologie a recensé 3 zones de présomption
de prescription archéologiques sur le territoire. Un site est situé dans le périmètre de la tranche 2 de
la ZAC du Champ des Buttes au nord du bourg. Ce périmètre devra faire l’objet de fouilles préventives
avant le début des travaux de viabilisation.
Mesures de réduction des incidences
Protection des principaux éléments paysagers par le règlement du PLU. À titre d’exemple, les
linéaires bocagers et les ensembles arborés situés à proximité du bourg et des nouvelles zones à
urbaniser ont été protégés afin de favoriser le maintien de franges urbaines de qualité. Par ailleurs,
le bocage de Chasné sur Illet représente un patrimoine culturel non négligeable. L’identification
des habitants au territoire dépend fortement de sa présence ainsi que certaines activités
pratiquées sur le territoire (randonné, vélo, équitation, etc.).
Dispositions réglementaires relatives à la qualité architecturale, à la production d'espaces verts,
aux aires de stationnement, aux clôtures...
Dispositions paysagères et qualitatives diverses prévues par les orientations d'aménagement et de
programmation : espaces publics, cheminements...
La commune ne détient pas de patrimoine bâti classé ou inscrit au titre des monuments
historiques. Le hameau du Champ Thébault situé au sud du territoire est toutefois concerné par le
périmètre de protection de l’Abbaye de Saint-Sulpice-La-Forêt au titre des monuments historiques
classés. Seul un développement en densification du secteur est autorisé, limitant le risque de co-
visibilité avec l’Abbaye. 99 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
2. LE CADRE DE VIE
LA GESTION DE L’EAU : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Vis-à-vis de la gestion de la ressource en eau, le PADD vise à limiter les impacts du projet sur l’eau.
Eau potable
Il convient de préciser que l’évolution de la population pour atteindre 2 150 habitants en 2032, se
traduira très certainement par une légère augmentation globale de la consommation d’eau, et ce
malgré le caractère plus économe des nouvelles constructions (limiteur de pression, récupération des
eaux pluviales, etc.).
Mesures de réduction des incidences
Afin de réduire l’impact du PLU sur la qualité de la ressource en eau potable, la mise en œuvre d’une
politique de gestion des eaux pluviales et la préservation des zones humides constituent des mesures
de réduction des impacts de l’urbanisation.
Concernant la protection des prises d’eau, aucune zone de captage d’eau potable n’est présente sur
le territoire.
Eaux usées
D’une manière analogue à la consommation d’eau potable, le développement de l’urbanisation est
synonyme d’une augmentation des volumes et des effluents à collecter et à traiter par le système
d’assainissement.
La capacité épurative est assurée par deux stations d’épuration. La station située au lieu-dit « la Frèche
Mitau » à proximité du point de confluence entre l’Illet et la Choinette traite les eaux usées provenant
de l’ensemble du bourg, des hameaux de la Chesnaie aux Butteaux et de la Barbotais-le Placis Moulin
ainsi que du bourg de la commune de Mouazé. La station d’épuration de Saint-Sulpice-la-Forêt située
au nord du Champ Thébault traite les eaux usées de ce secteur ainsi que celles de la commune de
Saint-Sulpice-la-Forêt.
La station située au lieu-dit « la Frèche Mitau » a été mise en service en 2010 et dispose d’une capacité
de 3 000 Eh (Equivalent-Habitant). Elle a été prévue pour un éventuel besoin d’agrandissement. En
2016, 760 branchements étaient raccordés à la station représentant au total 1596 EH, dont 364
branchements pour Chasné équivalent à 764 EH. En 2016, le taux de saturation de la station
d’épuration était de 53,2 %.
Le projet de Chasné sur Ille vise une augmentation d’environ 600 habitants à horizon 2032 (15 ans).
Excepté les changements de destination et les constructions par densification du secteur du Champ
Thébault, il peut être estimé qu’environ 550 nouveaux habitants seront connectés au réseau
d’assainissement collectif de la station d’épuration de « la Frèche Mitau » sur cette période.
Par ailleurs, le projet de la commune de Mouazé (non arrêté*) vise une augmentation d’environ 250
habitants à l’horizon 2032. Excepté les éventuels changements de destination, il peut être estimé
qu’environ 200 nouveaux habitants seront connectés au réseau d’assainissement collectif de la station
d’épuration de « la Frèche Mitau » sur cette période. Le projet de PADD non arrêté vise également
l’extension de la zone d’activités des quatre chemins actuellement saturée. Ce projet n’est toutefois
pas assuré car le seul secteur d’extension envisageable se situe sur la commune de Saint-Aubin-
d’Aubigné. 100 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Par conséquent, en additionnement les 1596 EH en 2016 avec les 550 et 200 nouveaux EH des
communes de Chasné sur Illet et de Mouazé, la station d’épuration de « la Frèche Mittau » est
suffisante pour les 15 prochaines années. Avec environ 2 350 raccordements en 2032, elle devrait
atteindre à cette date un taux de saturation d’environ 80%.
* La commune de Mouazé a prescrit la révision de son POS le 18 décembre 2014 et entamée les études.
Toutefois, le 1er janvier 2017, la commune a rejoint la Communauté de communes du Val d’Ille Aubigné
qui est compétente en matière d’urbanisme. Cette dernière a engagé l’élaboration d’un plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Les études de révision du POS ont donc pris fin le
24 février 2017. L’objectif de croissance démographique avancé ci-dessus a été indiqué dans le projet
de PADD du PLU mais sera peut-être amené à évoluer dans le cadre du PLUi.
Concernant la station d’épuration de Saint Sulpice la Forêt, seules les habitations (une quarantaine)
situées au Champ Thébault sont connectées à cette station. Aucune zone « à urbaniser » n’est prévue
sur ce secteur et le potentiel de densification y est estimé à environ 10 logements. L’impact du projet
de développement de Chasné sur Illet sera donc très limité sur la capacité de la station d’épuration.
La commune de Saint Sulpice la Forêt aura à justifier l’adéquation de son projet de développement
avec la station d’épuration lors de la révision de son PLU.
Mesures de réduction des incidences
L’ensemble des futures constructions d’habitations des zones U, AUc, AUs et Ah pourront être
raccordées au réseau d’assainissement collectif. Concernant les constructions d’habitations non
raccordées au réseau d’assainissement collectif, notamment les habitations professionnelles
d’exploitants agricoles et les changements de destination, le règlement précise que les eaux usées
domestiques doivent être assainies suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Il
est également précisé que l’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés,
cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales
La collecte des eaux pluviales sur le territoire est assurée soit par un réseau dédié aux eaux pluviales,
soit par le réseau hydrographique naturel (fossé, ruisseau…). La densification du tissu urbain et
l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs peut entrainer l’imperméabilisation des sols et avoir
pour conséquence d’augmenter le ruissèlement et les problématiques de gestion des eaux pluviales.
On retrouve la volonté d’une maîtrise élevée de la gestion des eaux pluviales dans l’article 3.2 du
règlement des différentes zones du PLU, qui favorise en premier lieu les techniques de gestion des
eaux à la parcelle.
Dans ces conditions, le développement de l’urbanisation envisagé viendra impacter faiblement les
réseaux existants de collecte des eaux pluviales ni augmenter le débit des cours d’eau.
Mesures de réduction des incidences
Des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement sont obligatoires pour tout projet. Les articles 2.3
et 2.4 du règlement écrit, ont notamment été rédigés à cet effet. Ils favorisent en premier lieu les
techniques d’infiltration des eaux sur les aires de stationnement à l’air libre et précisent que
l’aménagement des espaces non bâtis devra être conçu afin de limiter l’imperméabilisation du sol et
favoriser l’infiltration pluviale. Ils devront par ailleurs faire l’objet d’un traitement paysager. 101 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
LES DÉPLACEMENTS
Au PADD figure la volonté d’« Améliorer les conditions de déplacements et développer les connexions
en modes doux ».
Ces ambitions s’inscrivent dans l’orientation plus transversale de développer le principe de proximité
entre habitat, équipements, services et commerces. Il s’agit de promouvoir, en prenant en compte la
thématique des déplacements, une cohérence d’ensemble de l’urbanisation, de l'évolution de l'espace
public, de l'efficacité des liaisons inter et intra-quartiers ou encore de la gestion du stationnement.
Par ailleurs, la commune est parcourue par de nombreux chemins, dont certains sont balisés et
empruntés par des randonneurs. Ces chemins sont un héritage qui participe à la qualité du cadre de
vie et à la pratique d’activités de plein air à Chasné sur Illet. À ce titre, le PADD fixe comme objectif de
les développer.
Incidences
La volonté d’affirmer la place prépondérante du bourg comme pôle principal d’urbanisation favorisera
la maîtrise des besoins en déplacement. À ce titre, la grande majorité des nouvelles fonctions urbaines
se fera soit au sein du bourg soit en continuité immédiate du bourg. Ces orientations devraient donc
permettre de limiter les déplacements motorisés individuels. Cet objectif va dans le sens d’une
amélioration de la qualité de l’air, d’une réduction de la consommation d’énergie et d’une offre d’un
cadre de vie agréable et de qualité.
Le projet s’accompagne d’un développement des connexions en modes doux (piétons et vélos) entre
les différents secteurs d’équipements, de services et de commerces de la commune. Des actions pour
favoriser l’augmentation de la part modale des déplacements doux entre le bourg et les hameaux de
la commune et avec l’extérieur (bourgs voisins, sites touristiques, etc.) sont également envisagées.
L’encouragement à l’utilisation des modes de transport doux favorise les ambiances acoustiques
calmes.
Par ailleurs, le projet, notamment à travers les orientations générales des OAP, promeut la
hiérarchisation des voies et notamment la création de voie de desserte partagée, donc moins large et
moins consommatrice d'espace.
En outre, Chasné sur Illet est actuellement desservie par la ligne 4b Rennes-Gahard du réseau Illenoo.
Les futurs secteurs de constructions ainsi que les deux STECAL se trouvent à proximité d’un arrêt de
cette ligne.
Malgré la ligne 4b, l'offre de transports collectifs est relativement peu développée sur la commune. Il
est précisé que le positionnement de Chasné sur Illet par rapport aux principaux axes de
communication rend difficile le compromis entre offre attractive et maîtrise des coûts d’exploitation.
Ainsi, le développement des transports collectifs n’est pas assuré dans les années à venir. Si une
réduction de l'usage de la voiture particulière s'observe, cette évolution sera principalement à mettre
au compte d'une tendance générale à une réduction de l'usage de la voiture individuelle, résultant à
la fois de considérations économiques et de mutations dans les modes de vie. Le PLU n’a aucun moyen
réel d’influencer ces tendances.
Par ailleurs, la fréquentation importante des chemins ruraux à caractère bocager, peut entrainer une
fragilisation de ces espaces. 102 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures de réduction des incidences
Mise en place d'une desserte régulière en transport collectif à l’échelle du Pays de Liffré, couplée
à un service de transports « à la demande » pour les personnes à mobilité réduite.
Renforcement des actions en faveur des modes de déplacements doux : règle pour la réalisation
de stationnements vélos à proximité des équipements publics en zone UL, cheminements prévus
dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation et inscription de nombreux
emplacements réservés dans le document graphique en vue de renforcer le maillage « piétons-
vélos ».
Valorisation des chemins bordés de haies, par la protection de ces dernières.
3. LIMITATION DES RISQUES, POLLUTIONS, NUISANCES ET SANTÉ PUBLIQUE
Vis-à-vis des risques et des nuisances, le PADD se donne pour objectif de protéger les biens et les
personnes et de les anticiper selon le principe de précaution.
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le territoire de Chasné sur Illet fait l’objet de risques naturels ou technologiques de faible niveau.
Toutefois, afin de prévenir tout risque de crue, notamment de l’Illet et de la Choinette, le projet se
donne l’objectif d’assurer une maîtrise élevée de la gestion des eaux pluviales dans un double objectif
de prévention contre les inondations et de réduction de l’impact sur les milieux récepteurs.
Les zones humides en bordure des cours d’eau constituent des zones naturelles d’expansion des crues.
Aussi, le fait de préserver ces zones naturelles et d’y interdire tout développement de l’urbanisation
au titre de la loi sur l’eau conduit à ne pas exposer de nouvelles habitations à ce risque.
La commune a également écarté la possibilité de maintenir la zone 2NA de 6,93 hectares au nord-est
du bourg pour des raisons de sécurité. La zone est située au nord de la RD 106. La construction de ce
secteur aurait potentiellement augmenté les traversées de la RD 106 considérée aujourd’hui comme
problématique du point de vue de la sécurité.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures d'évitement des incidences
Le plan de zonage affiche les secteurs concernés par le risque inondation.
Une attention particulière a été portée à la distance entre les nouveaux secteurs d’urbanisation
du Placis Rocher-Grand Clos et de la rue de l’école et le lit de la Choinette. Ces secteurs se trouvent
en effet à une distance minimale de 30 mètres du cours d’eau.
Le règlement interdit l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement
en zone UA et UB. Ce classement impose par ailleurs à toute entreprise particulièrement à risque
des mesures de prévention.
Mesures de réduction des incidences
Comme indiqué dans les thématiques précédentes, le règlement du PLU traduit l’orientation de
ne pas augmenter l’imperméabilisation des sols et limite donc les risques d’inondation
potentiellement engendrées par le développement de l’urbanisation. 103 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
De même, la préservation des zones humides constitue une mesure intéressante car elles ont la
capacité de retenir des eaux.
POLLUTIONS ET NUISANCES
Sites pollués
L’état initial de l’environnement ne fait pas état de site particulièrement à risque du point de vue de
la pollution des sols.
De fait, le PADD ne fixe pas d’objectif, ni de préconisation à l’égard de la gestion des sites et sols
pollués.
Le PLU peut avoir un effet indirect sur la pollution des sols. L’un des effets négatifs de la mise en place
d’une politique de gestion des eaux pluviales par la mise en œuvre de bassins de retenue est de créer
des ouvrages de stockage à l’intérieur desquels les matières polluantes véhiculées par les eaux de
ruissellement auront la faculté de décanter. Il en découle généralement dans ce type d’ouvrage de
gestion des eaux pluviales, l’accumulation au fil des années de boues susceptibles d’être contaminées
par les hydrocarbures et les métaux lourds.
Par conséquent, les services de la collectivité devront être particulièrement vigilants dans de telles
configurations et devront ainsi imposer des bassins imperméables dans les zones techniques les plus
à risque. De plus, une gestion dans les règles de l’art de ce type d’ouvrage impose un curage régulier
de ces boues.
Qualité de l’air
L’analyse relative à la pollution de l’air et celle liée aux émissions de gaz à effet de serre sont traitées
simultanément, sachant que ces deux domaines sont étroitement corrélés. Cette analyse est
principalement liée, dans le cadre d’un PLU, aux thématiques de l’habitat, des déplacements et des
énergies renouvelables.
Si aucune orientation du PADD ne traite directement ce sujet, plusieurs orientations vont dans le sens
d'une réduction des émissions de GES et des polluants.
La compacité des nouvelles constructions voulue par l’objectif de densifier l’urbanisation conduit ainsi
à construire des habitations plus économes en énergie. De plus, l’un des chapitres des dispositions
générales des OAP porte sur l’orientation de l’habitation sur la parcelle. Ce chapitre promeut la
conception bioclimatique. Par ailleurs, le règlement du PLU intègre dans l’article 2.2 des dispositions
pour la mise en place de panneaux photovoltaïques.
Par des mesures de protection du bocage, le PLU favorise la qualité de l’air. Le bocage peut être
considéré comme une ressource locale et renouvelable. Il peut être utilisé comme bois de chauffage,
bois d’œuvre ou comme matériau de construction. Une production locale de cette ressource limite les
importations de ressources extérieures et donc les déplacements. Par ailleurs, le bocage stocke le
carbone.
Il est également rappelé que le PLU intègre une politique de développement de l’usage des
déplacements doux.
Au regard de ces éléments, il apparaît que le PLU se dote d’une palette d’orientations et d’outils qui
ont, entre autres, vocation à réduire les émissions polluantes liées au secteur résidentiel. 104 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Nuisances acoustiques
Le projet ne comporte aucun aménagement lourd (grande infrastructure routière, zone d’activités,
équipements publics lourds type décharge ou station d’épuration).
En ce qui concerne les bruits potentiellement liés à des activités économiques, la municipalité ne
prévoit pas la création de zone d’activités. Elle souhaite toutefois étudier la possibilité de créer un
espace de travail partagé dans un des bâtiments de l’ancien manoir situé à proximité de la mairie. En
outre, elle souhaite permettre l'implantation d'entreprises compatibles avec l'habitat dans les zones
urbanisées de la commune, en lotissement et sur des îlots dédiés soit à proximité de la mairie soit à
proximité du complexe sportif (petits hangars pour du stockage). Ces équipements légers d’activités
ne devraient par générer de source importante de nuisance directe (liées aux activités) ou indirectes
(liées aux mouvements de véhicules).
Concernant les équipements de loisirs, la commune souhaite permettre la réalisation d’une salle des
fêtes, d’un local associatif et d’un local pour les jeunes dans un des bâtiments de l’ancien manoir situé
à proximité de la mairie. Le choix de regrouper ces équipements sur un site en retrait du cœur de bourg
permet d'éviter une dissémination des sources de nuisances.
Le mouvement de densification du tissu urbain impulsé par le PLU peut éventuellement poser le
problème de la gestion des bruits de voisinage. Il convient d'être attentif à ce risque, qui mérite d'être
évalué dans les années à venir (par exemple par le biais de l'évolution des dépôts de plaintes).
Enfin, concernant le bruit généré par les axes routiers, les reports recherchés de déplacements en
voiture vers les modes doux permettront d’atténuer les sources de bruit. La requalification de la RD
106 au niveau du bourg et le développement des voies partagées et des zones 30 participeront
également à la pacification des quartiers urbains et du centre-bourg.
QUALITÉ DES EAUX
La qualité des eaux constitue un enjeu très important qui est rappelé à plusieurs reprises dans le PADD.
Il y est notamment précisé que « le réseau hydrographique joue un rôle majeur pour l’écosystème en
général. La qualité des eaux présente des enjeux particuliers, notamment pour l’activité agricole et la
santé de la population ». En compatibilité avec les orientations du SDAGE et du SAGE, le PADD fixe
plusieurs objectifs pour améliorer la qualité des eaux.
Afin de ne pas dégrader la qualité de la ressource, le PADD vise à « Préserver, optimiser la gestion et
restaurer les zones humides ; Préserver les corridors écologiques et les zones tampons ».
Le PLU intervient ainsi à son niveau pour concourir au maintien de la qualité des eaux. La politique de
préservation des zones humides traduite dans le document graphique permet ainsi de maintenir en
l’état une infrastructure naturelle qui joue un rôle extrêmement important dans la dépollution des
eaux.
À l’égard de la qualité des eaux douces du point de vue des teneurs en nitrates et en pesticides, il
convient de rappeler que le développement de l’urbanisation induit la création d’espaces verts privés
et publics dont l’entretien pourra s’accompagner d’un recours à des engrais et autres pesticides.
Néanmoins, sur les parties du territoire où l’urbanisation se développera sur des terres agricoles
cultivées, on peut penser que le bilan global relatif à l’utilisation des engrais et des produits
phytosanitaires sera globalement positif pour l’environnement. 105 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
En revanche, il est à craindre que certaines haies disparaissent au cours du temps pour l’amélioration
de l’outil de travail des agriculteurs. En effet, Chasné sur Illet dispose d’un réseau bocager dense et la
surface moyenne des parcelles agricoles reste faible sur certaines parties de la commune. Ainsi, la
collectivité devra être particulièrement attentive sur cette question et maintenir en place les haies les
plus stratégiques vis-à-vis de la gestion des eaux.
Vis-à-vis de la pollution par les eaux pluviales, induite par le lessivage des voiries souillées
(hydrocarbures, métaux lourds provenant des plaquettes de frein et des pneus, matière organiques),
le PLU se donne l’objectif d’assurer une maîtrise des rejets des eaux pluviales, notamment en limitant
l’imperméabilisation des surfaces et les effets induits (ruissellement, inondations, pollutions), et en
promouvant les techniques qui se rapprochent le plus possible de l’hydrologie naturelle comme
l’infiltration directe à la parcelle, les fossés et noues, etc.
La collectivité devra néanmoins être très vigilante à la bonne conception et à un entretien régulier de
ces ouvrages, conditions indispensables à un bon traitement des eaux. On considère qu’un ouvrage
bien dimensionné est en mesure de piéger 80 à 90% de la pollution véhiculée par ces eaux de
ruissellement. Néanmoins, cela signifie que 10 à 20% de la pollution est rejetée dans le milieu
aquatique. Dans ces conditions, le développement de l’urbanisation, bien que relativement faible, est
susceptible d’augmenter légèrement les teneurs en hydrocarbures et en métaux lourds dans les eaux.
Vis-à-vis de la gestion de l’assainissement, les nouvelles zones « à urbaniser » seront raccordées au
réseau d’assainissement collectif. Comme évoqué précédemment, la capacité épurative des deux
stations d’épuration est très largement supérieure aux besoins actuels et peut donc accueillir de
nouveaux raccordements.
Toujours sur la thématique de l’assainissement, le développement de l’urbanisation est en mesure
d’accroître les risques de pollution accidentelle liés d’une part à la croissance du linéaire du réseau de
collecte et du nombre de stations de relevage et, d’autre part, à l’augmentation des volumes
d’effluents à collecter par le réseau d’assainissement (risques de saturation), notamment par temps
de pluie. Ce risque de pollution accidentelle pouvant entrainer une dégradation ponctuelle de la
qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel.
Par ailleurs, concernant l’assainissement autonome, les dysfonctionnements sont généralement
observés sur les vieilles installations. L’assainissement des constructions d’habitation réalisées dans
des zones non desservies par l’assainissement collectif est réalisé, aujourd’hui, par des installations de
dernière génération répondant aux normes. De ce point de vue, le développement de l’urbanisation
dans les zones non desservies par le réseau collectif n’est pas susceptible d’aggraver le risque de
pollution par des rejets directs de fosses septiques. Concernant Chasné sur Illet, ce point vaut
uniquement pour les éventuelles habitations professionnelles des exploitations agricoles et les
changements de destination en zone agricole, puisque l’ensemble des secteurs destinés à recevoir des
habitations sont ou seront raccordés au réseau d’assainissement collectif existant.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences
Mesures de réduction des incidences
Recensement et inscription des zones humides dans le document graphique du PLU.
L’ensemble des nouveaux secteurs d’urbanisation peut ou pourra être raccordé au réseau
d’assainissement collectif. 106 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
SANTÉ PUBLIQUE
Le PADD ne contient pas d'orientations particulières en la matière. Il convient toutefois d'évaluer les
incidences possibles du PLU dans ce domaine, qui entretient des relations avec la qualité de
l'environnement.
Incidences positives
Le PLU comporte des incidences positives dans trois domaines principaux :
La qualité de l'air : comme vu précédemment, des améliorations peuvent être attendues de
l'ensemble des dispositifs mis en place pour réduire les flux de voitures individuelles et protéger la
végétation existante ainsi que des mesures engagées indépendamment du PLU en matière
d'économies d’énergie dans l'habitat.
La promotion des activités physiques quotidiennes : le PLU favorise de différentes manières la
pratique quotidienne de la marche à pied et du vélo, ainsi que celle d'activités physiques dans la
nature.
L’atténuation des nuisances acoustiques : comme vu précédemment, des améliorations peuvent
être attendues de l'ensemble des dispositifs mis en place pour réduire les flux de voitures
individuelles. 107 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
ÉTUDE D’INCIDENCES NATURA 2000
Présentation du site
Le seul site Natura 2000 présent dans un rayon de 10 km autour de la commune de Chasné sur Illet est
le site Natura 2000 FR5300025 « Complexe forestier de Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée,
forêt de Haute-Sève ».
Il s'agit d'une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) de 1730 hectares dominée par les surfaces
forestières de la Forêt domaniale de Rennes. Son Document d’Objectifs (DocOb) a été validé en 2004.
Bien que situé en majeure partie sur la commune de Liffré et sur les communes de Betton, Saint-
Sulpice-La-Forêt et Thorigné-Fouillard, le site Natura 2000 couvre plusieurs petites bandes du territoire
communal en lisière de la forêt de Rennes. La superficie totale de ces bandes présentent sur le
territoire est d’environ 5000 m2.
L’évaluation des incidences porte sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire
ayant justifié la désignation de la ZSC. À partir de ces données, il est possible d’évaluer les incidences
du PLU sur la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Analyse du zonage et du règlement
La totalité du territoire couvert par la ZSC est inclus dans la zone N. Le règlement du plan local
d’urbanisme protège donc ce secteur des aménagements susceptibles de porter une atteinte directe
à sa préservation.
Localisation des secteurs de projet
Aucune zone de projet (AUc ou AUs) ou constructible (U ou Ah) n’est comprise dans le site Natura
2000.
Le secteur urbanisé le plus proche se situe à plus de 1 kilomètre du point le plus proche du site Natura
2000. Il s’agit du Champ Thébault. Ce secteur est d’ores et déjà urbanisé et les possibilités de
développement envisagées dans le PLU sont uniquement en densification. En outre, la majorité du
bourg de Saint-Sulpice-la-Forêt sépare ce secteur du site Natura 2000 (voir carte ci-dessous).
Par ailleurs, le secteur de projet le plus proche se situe à plus de 1,4 kilomètre du point le plus proche
du site Natura 2000. Il s’agit du secteur du Placis Rocher-Grand Clos.
Au regard des distances évoquées ci-dessus, et de la nature des interventions sur un milieu déjà
urbanisé ou en continuité immédiate d’un milieu déjà urbanisé, les constructions par densification
dans le secteur du Champ Thébault et les projets urbains du bourg de Chasné sur Illet ne devraient
engendrer aucune destruction d’habitat et aucune perturbation sur les espèces ayant servi à la
désignation du site. 108 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les secteurs de projet du bourg, le secteur constructible du Champ Thébault et le site Natura
2000
Source : Géoportail
Secteurs de projet du bourg
Secteur de densification du Champ Thébault
Site Natura 2000
1,4 km
1 km
Bourg de
Chasné sur Illet
Bourg de Saint
Sulpice 109 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
CONCLUSIONS DE L’EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE
Le projet assure la protection des éléments naturels qui, outre leur intérêt paysager, jouent un rôle
important dans la qualité de l’eau et des sols et le maintien de la biodiversité :
Par l’application d’un zonage adaptée à la richesse écologique des espaces (N ou Np) sur la totalité
du site Natura 2000, des MNIE, ZNIEFF et GEN, le PLU garantit la protection et la préservation des
habitats naturels d’intérêt et limite fortement les impacts potentiels en réglementant fortement
ou interdisant toute nouvelle construction au sein de leur périmètre.
Par la mise en place d’une identification des zones humides sur l’ensemble du territoire communal
via une trame spécifique et un zonage les protégeant dans leur grande majorité.
Par des dispositions de gestion des eaux pluviales en favorisant l’infiltration à la parcelle et les
dispositifs de traitement des eaux.
Par la protection des boisements et du bocage via un classement en zone N ou Np ou le repérage
au titre de l’article L. 153-23 du code de l’urbanisme.
L’objectif du PLU est également de permettre l’accueil d’une population et d’activités économiques
nouvelles pour répondre à la volonté de développement de la municipalité. Pour cela, la
consommation d’espace s’avère inévitable. Néanmoins, comme présenté dans l’ensemble de ce
document, les dispositions du PLU limitent très fortement les impacts sur l’environnement. La réflexion
d’ensemble menée tout au long de la démarche permet d’assurer que le PLU n’aura aucune incidence
sur le site Natura 2000 du « Complexe forestier de Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d’Ouée, forêt
de Haute-Sève ». 110 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2 111 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
MODALITÉS
D’ÉVALUATION 112 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Selon l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation doit définir les critères,
indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan. Ils doivent
permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant,
à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Le présent chapitre traite des modalités d’évaluation du plan local d’urbanisme. Ce dernier devra faire
l’objet d’une évaluation au bout de 6 ans pour analyser les résultats de l’application de l’ensemble du
plan, notamment du point de vue de l’environnement.
Pour suivre et mesurer les dynamiques à l’œuvre sur son territoire, Chasné sur Illet dispose
d’informations liées aux actions qu’elle met en œuvre directement ou par délégation : gestion des
réseaux publics de transport, d’eau et d’assainissement, d’énergie, gestion de l’espace public, des
milieux naturels… Ces informations serviront à mettre en contexte les indicateurs qui serviront plus
explicitement à évaluer les effets spécifiquement liés à la mise en œuvre du plan local d’urbanisme.
Pour procéder à ces évaluations, le choix a été fait de s’appuyer sur un jeu restreint d’indicateurs.
L’objectif est de caractériser une situation évolutive (par exemple, l’état des milieux), une action ou
les conséquences d’une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates.
Les indicateurs retenus sont présentés dans le tableau ci-après. 113 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
THÉMATIQUES INDICATEURS DE SUIVI
Population
Évolution de la population communale depuis l’approbation du PLU et les facteurs
explicatifs (solde naturel et solde migratoire).
Évolution de la taille des ménages.
Évolution de la structure par âge de la population.
Sources et références : INSEE
Habitat
Nombre de logements produits par an et comparaison avec les prévisions et
objectifs du PLU.
Typologie des logements produits dans les opérations prévues (accession, locatif,
public, privé).
Typologie des formes de logements produits (individuel, individuel groupé,
collectif…).
Part des résidences secondaires dans la production de logements neufs.
Part des logements vacants réhabilités et des changements de destination en
milieu rural.
Sources et références : Insee, Sit@del, services instructeurs, AUDIAR
Foncier
Suivi de l’évolution du prix du foncier.
Suivi de la consommation foncière pour l’habitat, les activités, les équipements.
Suivi de la densité moyenne des opérations d’ensemble.
État de la capacité de densification répertoriée dans le PLU.
Sources et références : Perval, AUDIAR, Études complémentaires à mener
Économie &
commerces
Suivi de la production de surfaces commerciales.
Évolution des cellules commerciales dans le bourg.
Nombre d’emplois créés sur la commune depuis l’approbation du PLU.
Sources et références : Commune, Intercommunalité, CCI, Insee, AUDIAR
Déplacements
Évolution du nombre moyen de véhicules jour sur les principaux axes de transport.
Évolution du taux de motorisation par ménage.
Évolution de la desserte en transport en commun et déplacements doux.
Suivi de l’accidentologie.
Sources et références : Conseil Général, Intercommunalité, Insee, AUDIAR
Ressources
Suivi de la consommation en eau potable et de la qualité des rejets.
Nombre de récupérateurs d’eau de pluie installés.
Suivi de l’évolution de la production d’énergie renouvelable. 114 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
THÉMATIQUES INDICATEUR DE SUIVI
Ressources
Suivi du taux d’artificialisation du sol.
Suivi de la conformité des systèmes d’assainissement.
Sources et références : Commune, Intercommunalité, Syndicat des eaux, ARS
Milieux naturels et
agricoles
Suivi de l’évolution du maillage bocager sur la commune depuis l’approbation du
PLU.
Suivi de l’évolution des zones humides inscrites au PLU.
Suivi de l’artificialisation des zones naturelles inscrites au PLU en hectare.
Évolution de la Surface Agricole Utile communale et du nombre d’exploitations.
Contrôle de l’évolution de la trame verte et bleue.
Sources et références : Chambre d’agriculture, Associations, Agriculteurs, AUDIAR, Études complémentaires à mener
Déchets
Évolution des tonnages des déchets en déchetterie.
Évolution des tonnages des déchets collectés en porte à porte.
Sources et références : Syndicat de collecte des déchets
Risque d’inondation Population en zone inondable (0 personne en 2017) 115 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
RÉSUMÉ NON
TECHNIQUE
DIAGNOSTIC TERRITORIAL, ÉTAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT, PERSPECTIVES D’EVOLUTION
/ 117
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-
COMMUNAUX / 119
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD ET
JUSTIFICATION DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE /
119
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE / 122
MODALITÉS D’ÉVALUATION / 124 116 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
PRÉAMBULE
Conformément à l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme, ce chapitre est un résumé non technique
des éléments contenus dans le rapport de présentation.
Pour une approche complète, il convient de se reporter aux chapitres précédents du rapport de
présentation.
Souhaitant engager une réflexion stratégique et durable sur son développement à long terme, la
commune a décidé de réviser son plan d’occupation des sols (POS). Cette révision trouve sa motivation
à la fois dans la volonté d’adapter le document d’urbanisme aux nouveaux enjeux locaux apparus
depuis l’élaboration du précédent document de planification (mutation de la structure
démographique, attractivité, équipements…) mais également en raison de l’évolution du contexte
législatif et réglementaire. 117 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
DIAGNOSTIC TERRITORIAL, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT,
PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Située dans le département d’Ille-et-Vilaine, Chasné sur Illet est une commune à dominante rurale et
agricole qui accueille environ 1500 habitants et s’étend sur 9,47 km².
Le développement de Chasné sur Illet s’est opéré, au fil des siècles, sous la forme d’une urbanisation
diffuse. Cette dispersion s’explique d’abord par la nécessité d’utiliser au mieux les terres agricoles de
qualité. De ce fait, les hameaux sont essentiellement localisés sur le plateau agricole.
Chasné sur Illet est membre de la Communauté de communes du Pays de Liffré qui compte environ 16
000 habitants et regroupe 5 communes. La mise en application de la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) sur le territoire entraînera l’intégration de quatre nouvelles
communes dans la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2017.
LA DÉMOGRAPHIE
La commune connait une hausse démographique continue depuis plusieurs décennies. La population
est jeune et active mais connait un léger vieillissement, du fait notamment d’un faible renouvellement
de la population.
On assiste à une recomposition de la typologie des ménages qui invite à une réflexion de fond sur
l’offre en logements. La commune souhaite attirer les familles, et les ménages jeunes ou modestes
pour maintenir une dynamique démographique. L’enjeu réside dans la capacité à assurer une offre de
logements diversifiée, à des coûts adaptés aux ressources des ménages.
L’HABITAT
Le parc de logements est caractéristique d’une commune rurale et périurbaine : un taux de
constructions individuelles et de propriétaire élevé, une offre locative relativement faible.
Ainsi, les caractéristiques du parc de logements de la commune rendent difficile l’installation des
ménages les plus modestes. Il existe une déconnexion entre l’offre et la demande, notamment vis-à-
vis de l’offre en locatif. Le projet de la ZAC du Champ des Buttes a été initié dans l’objectif de répondre
en partie à ces besoins. L’enjeu est de poursuivre la diversification de l’offre et de tendre vers une
meilleure adéquation entre l’évolution et les besoins de la population et la structure du parc de
logements.
L’ÉCONOMIE
La préservation des activités agricoles est l’un des enjeux essentiels au regard des emplois générés au
sein de la filière et du rôle de l’activité agricole dans la structuration du territoire et de ses paysages.
Préserver l’agriculture implique de rechercher une modération de la consommation des terres
agricoles, et d’offrir une plus grande lisibilité aux exploitants.
Chasné sur Illet bénéficie de quelques commerces qui sont des atouts fragiles à préserver. Le maintien
et le renforcement du maillage commercial constituent un enjeu important. Le projet du Champ des
Buttes répond en partie à cette attente en prévoyant la construction de deux cellules commerciales en
centre-bourg.
Enfin, le développement de l’attractivité touristique constitue un potentiel non négligeable pour la
commune. Le cadre bucolique, avec ses nombreux linéaires bocagers à proximité immédiate de la forêt
de Rennes, et de l’Abbaye de Saint-Sulpice offre de nombreuses possibilités : randonnées, vélo,
équitation… à quelques kilomètres de dizaines de milliers de citadins recherchant des activités de 118 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
pleine air le week-end. En relativisant toutefois l’impact direct de la fréquentation touristique sur
l’économie locale, celle-ci joue un rôle non négligeable en termes d’image et d’attractivité de la
commune.
LES DÉPLACEMENTS
Malgré la présence d’une ligne de transport collectif de réseau Illenoo, la commune est marquée par
l’importance de l’usage de la voiture individuelle correspondant notamment à un mode d’habitat
diffus. Les moyens d’action du PLU sur cette problématique sont très réduits.
Ainsi, la politique de déplacements de la commune s’articule autour de deux enjeux principaux :
favoriser les constructions à proximité des arrêts de bus existants et créer une proximité entre
l’habitat, les commerces et les équipements afin de développer les modes de déplacement doux. Des
aménagements ont d’ores et déjà été créés en ce sens dans le cadre du projet du Champ des Buttes
(cheminements doux, trottoirs sécurisés, etc.). Toutefois, au sein des quartiers résidentiels, l’espace
destiné aux circulations douces reste limité. Les connexions inter et intra-quartiers restent à
développer.
LE CADRE DE VIE
De la qualité du cadre de vie dépendent l’image et l’attractivité d’un territoire. Celui de Chasné sur Illet
possède de nombreux atouts, tant du point de vue des paysages que des milieux naturels.
L’organisation paysagère du territoire se traduit par plusieurs espaces distincts qui se succèdent, tant
en tissu urbain qu’en milieu rural. Préserver ces rythmes et mettre en valeur l’identité propre à chaque
lieu conduisent à ménager des connexions entre les espaces ruraux et le tissu urbain, et à renforcer le
traitement qualitatif des espaces publics. Les enjeux majeurs étant de stopper l’urbanisation diffuse
dans le milieu rural et de préserver l’intégration paysagère du bourg dans le grand paysage.
La commune possède également un patrimoine bâti remarquable, bien identifié et protégé. Dans le
milieu rural, plusieurs bâtiments possédant un intérêt patrimonial identitaire d’une commune rurale
bretonne ont également été identifiés. L’enjeu est d’éviter son abandon tout en protégeant ses
caractéristiques patrimoniales.
L’ENVIRONNEMENT
Chasné sur Illet bénéficie d’un environnement de qualité. Le réseau hydrographique en est une
composante majeure, notamment les zones humides qui recouvrent 12 % de la commune. De
nombreux inventaires témoignent de cette richesse : ZNIEFF de type 1 et 2, MNIE … La commune se
situe également à proximité immédiate d’une zone de protection réglementaire d’intérêt européen, à
savoir le site Natura 2000 du « complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée, forêt
de Haute Sève ».
Il s’agit avant tout de préserver ce patrimoine, en accord avec les nombreuses dispositions
réglementaires qui s’y appliquent. Le principal enjeu formulé est d’assurer les fonctionnalités des
espaces environnementaux dans le cadre de la trame verte et bleue. 119 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
Le projet du PLU répond aux enjeux et exigences de ces documents. Il s’agit notamment du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, du schéma d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) Vilaine, du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), du plan
de gestion des risques d'inondation (PGRI) Loire-Bretagne et du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) du Pays de Rennes.
CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD ET JUSTIFICATION DU
DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE
Perspective d’évolution
Dans le cadre de la définition de son projet de territoire, la commune envisage d’accueillir 2150
habitants en 2032, soit un maintien de l’augmentation de la population à long terme.
Afin d’atteindre cet objectif, et en prenant en considération les besoins non-démographiques en
matière de construction (notion du « point-mort »), le PLU est calibré de manière à permettre la
construction de 225 logements sur la période 2017-2032.
Un inventaire de l’ensemble des potentialités de développement à l’intérieur du tissu urbain (dents
creuses individuelles, divisions parcellaires…) a été réalisé. Sur cette base, et en privilégiant en premier
lieu la « densification » des futurs secteurs pouvant accueillir des habitations (le bourg, le Champ
Thébault et les hameaux de la Barbotais-le Placis Moulin et de la Chesnaie aux Butteaux), les besoins
en secteurs « à urbaniser » à vocation d’habitat sont évalués à 8 hectares. Cette estimation est basée
sur une densité moyenne de 20 logements/hectare dans les opérations d’ensemble. Cela correspond
à une réduction des zones « à urbaniser » de plus d’environ 48 % par rapport au POS en vigueur.
Les choix d’aménagement et de développement
Les choix retenus dans le PADD visent à répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic territorial,
tout en assurant une préservation du cadre de vie, de l’environnement et du patrimoine naturel et bâti
de la commune, vecteurs de son attractivité. Le projet se décline en 4 orientations principales.
Favoriser l’accueil d’une population nouvelle, la mixité de la population et le bien vivre ensemble
Il s’agit de maintenir la dynamique démographique en cours sur le territoire. Pour cela, la commune
cherchera à favoriser l’accueil d’une population plus diversifiée par la création d’une offre en
logements adaptée. Il s’agit notamment d’accueillir de jeunes ménages pour permettre à long terme
un développement moins dépendant du solde migratoire. L’accueil de ménages modestes est
également un objectif fort de la municipalité qui souhaite ouvrir sa commune à l’ensemble de la
population. Le maintien et le renforcement des équipements, services et commerces de proximité,
passe également par une fréquentation accrue et donc par une population plus importante.
Bien que l’objectif premier soit de renforcer le bourg, la municipalité souhaite également permettre
une offre alternative dans le secteur rural. Dans ce cadre, la densification du secteur du Champ
Thébault et des hameaux de la Barbotais-le Placis Moulin et de la Chesnaie aux Butteaux sera possible.
Dans le souci de limiter la consommation des espaces, le PADD fixe des objectifs chiffrés de limitation
de la consommation des espaces par l’habitat pour les années à venir. 120 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Maintenir et conforter les équipements et les services et développer les connexions modes doux de
la commune
À travers le PLU, la municipalité a pour ambition de maintenir et conforter les équipements et les
services existants. La commune possède actuellement une offre en équipements de bon niveau qui se
concentre essentiellement au sein du bourg. Les lieux de rencontres et d’activités se concentrent au
sein de trois polarités :
Place de l’église
Mairie
Complexe sportif
L’évolution programmée de la population communale et l’implantation de nouvelles habitations à
proximité du bourg permettront de renforcer ces trois polarités.
Un autre objectif fort de la municipalité est d’améliorer les conditions de déplacements en favorisant
le développement des liaisons piétonnes et cycles, notamment entre les équipements, les commerces
et les secteurs d’habitation.
Maintenir et développer les activités économiques
Il s’agit de conforter les activités existantes qui sont des atouts fragiles pour le maintien d’une
dynamique communale. En ce sens, plusieurs objectifs sont recherchés, notamment : assurer la
pérennité des sièges d’exploitation, mettre en valeur l’offre commerciale de proximité existante,
conforter et développer les activités économiques et permettre leur évolution, développer l’activité
touristique.
Protéger l’environnement et valoriser le milieu rural, sources de richesses pour la commune
Il s’agit d’affirmer l’identité de la commune, en valorisant les composantes du milieu urbain et naturel
du territoire. En ce sens, le développement urbain doit se réaliser dans un souci d’équilibre avec les
espaces naturels et agricoles. Cette orientation inscrit comme principe la prise en compte constante
des éléments constitutifs de la trame verte et bleue et la valorisation des paysages et du patrimoine
bâti de la commune. Les objectifs énumérés au sein de cet axe du PADD contribuent aussi bien au
maintien de l’équilibre environnemental du territoire qu’à son image, qui est le garant de la qualité du
cadre de vie du territoire. La préservation de l’environnement passe également par la prise en compte
constante des risques et nuisances du territoire.
Justification du dispositif réglementaire
L’objectif principal de la traduction réglementaire a été d’obtenir un règlement et un plan de zonage
simple et clair.
D’une manière générale, l’élaboration du PLU a été l’occasion d’une redéfinition et d’une clarification
des différentes zones. Les évolutions apportées aux pièces graphiques résultent d’une adaptation du
zonage au regard des différents types d’occupation des sols sur le territoire communal et d’une
meilleure prise en compte des dernières évolutions législatives.
4 types de zones figurent au plan de zonage :
Les zones « urbaines » qui comprennent les secteurs déjà urbanisés à vocation principale d’habitat
et les zones spécialisées au sein desquelles seules certaines destinations sont admises ;
Les zones « à urbaniser » qui regroupent des potentiels de développement important de la
commune ; 121 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
Les zones « agricoles » qui recouvrent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur
potentiel agricole ;
Les zones « naturelles » qui recouvrent les secteurs dont la richesse naturelle est à protéger.
L’un des principaux objectifs du règlement écrit, au-delà de la suppression des dispositions du POS
devenues obsolètes au regard des évolutions législatives intervenues depuis lors, a consisté en
l’assouplissement du règlement afin que les initiatives privées de densification des tissus notamment
pavillonnaires ne soient pas freinées par le PLU.
Par ailleurs, le PLU met en œuvre un nouvel outil : les orientations d’aménagement et de
programmation. Elles ont permis aux élus de définir les grands principes que la commune souhaite voir
appliquer sur les principaux secteurs de développement ou de renouvellement de la commune.
Établies dans le respect des orientations définies dans le PADD, elles constituent l’un des instruments
permettant la mise en œuvre du projet communal. Garantes d’une urbanisation cohérente, les OAP
du PLU de Chasné sur Illet recherchent :
Des programmations de logements répondant aux objectifs du PADD, notamment en matière de
mixité sociale et de densité ;
Des éléments de structuration urbaine redonnant plus de qualité et de fonctionnalité à
l’environnement vécu ;
Des exigences environnementales en matière de valorisation et de préservation des espaces
naturels et de la biodiversité.
L’ensemble des orientations d’aménagement et de programmation est décliné dans le règlement. Un
rapport de complémentarité est développé : les principes d’action en matière de déplacements,
d’habitat, d’environnement du règlement écrit sont synthétisés dans les orientations d’aménagement
et de programmation sectorielles qui précisent le parti d’aménagement propre à chacun des secteurs
clefs de la commune. 122 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE
La méthodologie
Chasné sur Illet n’étant pas une commune littorale et ne comprenant pas tout ou partie d’un site
Natura 2000, le PLU a relevé de la démarche d’examen « au cas par cas ». Après examen de la demande
transmise en mai 2016 à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Bretagne, celle-ci a
estimé dans sa décision du 25 juillet 2016 que le PLU de Chasné sur Illet n’était pas dispensé
d’évaluation environnementale.
Bien que l’évaluation environnementale (hors état initial de l’environnement) ait été rédigée suite à
cette décision, une expertise environnementale s’est tenue tout au long de la procédure d’élaboration
du PLU. Elle a comporté 3 phases principales :
Une phase de collecte et d’analyse des données qui s’est traduite dans la rédaction de l’état initial
de l’environnement.
Une phase « de processus itératif » visant à définir le PADD et sa traduction règlementaire en
fonction de leur impact sur l’environnement et le paysage. L’évaluation consiste en une analyse
des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et plus
particulièrement sur les principaux secteurs de développement identifiés. Il s’agit alors d’un outil
d’aide à la décision permettant d’adapter le projet au regard des incidences potentielles
envisagées.
Une dernière phase visant en l’analyse globale du PLU et en particulier les incidences du plan sur
l’environnement.
De nombreuses visites de terrain ont été réalisées. Les prospections de terrain ont été organisées de
la façon suivante : 2 journées, en septembre et octobre 2015 lors de la définition de l’état initial de
l’environnement, 1 journée en mars 2016 lors de l’élaboration du PADD et 2 journées, entre juin et
juillet 2016, afin de mieux évaluer les incidences de la traduction réglementaire du PLU sur certains
espaces, notamment ceux en lien avec la trame verte et bleue et les éléments protégés au titre de la
loi paysage.
Les incidences du document sur l’environnement et les mesures envisagées pour les réduire ou
compenser
Le PLU vise à répondre à des enjeux multiples, environnementaux, sociaux, économiques. Face à des
enjeux parfois contradictoires, une réponse équilibrée a été recherchée, nécessairement porteuse
d’impacts environnementaux positifs et négatifs.
Le PLU s’attache donc à retenir des modalités d’aménagement du territoire qui réduisent
structurellement les impacts environnementaux liés au développement urbain. Ce faisant, il renforce
les enjeux à prendre en compte lors de la conception des projets locaux. Il conviendra donc d’exercer
une vigilance renforcée lors de l’élaboration de ces projets afin d’éviter, réduire et compenser les
impacts potentiels dont ils seraient porteurs.
La gestion économe et qualitative de l’espace
S’agissant des sols, la principale incidence positive du PLU réside dans la moindre consommation
d’espace induite par la promotion d’une urbanisation mieux maîtrisée et plus dense. Il n’en demeure
pas moins que de nouvelles surfaces seront artificialisées et que les aménagements devront intégrer
les dispositions nécessaires pour éviter de potentiels impacts en termes de ruissellement et d’érosion. 123 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
En ce qui concerne le réseau hydrographique, le PLU identifie et protège strictement les cours d’eau
et la grande majorité des zones humides ; les principales incidences pourraient donc être liées aux
zones de contact entre les futurs aménagements et ces milieux. Toutefois, la prise en compte
permanente de la trame verte et bleue proposée dans la définition du projet réduit structurellement
ces risques d’incidences négatives et doit permettre d’assurer le bon fonctionnement écologique des
principaux espaces naturels et préserver la qualité des paysages.
Le cadre de vie
La recherche de la densification du tissu urbain et le développement de nouveaux quartiers
d’habitation induisent une gestion exigeante des eaux pluviales afin de ne pas solliciter d’avantage le
réseau d’évacuation d’eau existant. Dans ce cadre, des prescriptions sont proposées dans le règlement
pour favoriser la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les mesures de protection des abords de
cours d’eau visent à cet égard à permettre à ces espaces de jouer un rôle de régulation des
écoulements et de traitement naturel des eaux.
S’agissant des déplacements, le PLU a pour principale incidence de chercher à rapprocher les secteurs
d’habitat des arrêts de bus existants et à promouvoir les modes doux. Il est précisé que le
positionnement de Chasné sur Illet par rapport aux principaux axes de communication rend difficile le
compromis entre une offre attractive en transports en commun et une maîtrise des coûts
d’exploitation. Ainsi, le développement des transports collectifs n’est pas assuré dans les années à
venir. Si une réduction de l'usage de la voiture particulière s'observe, cette évolution sera
principalement à mettre au compte d'une tendance générale à une réduction de l'usage de la voiture
individuelle, résultant à la fois de considérations économiques et de mutations dans les modes de vie.
Le PLU n’a aucun moyen réel d’influencer ces tendances.
La limitation des risques, nuisances et la santé publique
Chasné sur Illet est concernée par des risques naturels ou technologique de faible niveau. Toutefois,
des orientations d’aménagement ont été prises afin de prévenir tout risque de crue, notamment de
l’Illet et de la Choinette. Par ailleurs, l’amélioration de la performance énergétique du bâti, la
protection du bocage et la volonté de réduire la part modale de la voiture dans le bourg concourent
potentiellement à une amélioration de la qualité de l’air.
Conclusion
La dimension environnementale fait partie intégrante du projet de territoire et se diffuse dans
l’ensemble des documents. À divers égards, le plan local d’urbanisme peut être analysé comme un
programme de réduction des incidences négatives sur l’environnement. C’est ce qu’illustre la
recherche d’une urbanisation plus compacte, la préservation de la trame verte et bleue ou encore
l’objectif de promouvoir les déplacements non-motorisés. Au-delà, le plan local d’urbanisme comporte
des mesures plus ponctuelles pour éviter les incidences sur l’environnement : suppression de certaines
zones « à urbaniser », protection extensive des cours d’eau, affichage des zones humides dans le
document graphique… Le plan local d’urbanisme prévoit également des mesures de nature à réduire
les incidences de l’urbanisation sur l’environnement, en conditionnant l’urbanisation de certains
secteurs au respect de principes qualitatifs divers prévus par les orientations d'aménagement et de
programmation : plantations, espaces publics, cheminements... 124 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 2
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Comme précisé précédemment, bien que la phase d’évaluation globale des incidences notables du
plan local d’urbanisme sur l’environnement ait été réalisée entre juillet et septembre 2016, l’expertise
environnementale du projet s’est déroulée de façon itérative tout au long de l’élaboration du projet
et a contribué à éclairer les choix faits par la municipalité.
La mise en œuvre du plan local d’urbanisme devra par ailleurs faire l’objet d’une évaluation six ans
après son approbation. Les critères proposés doivent permettre de situer les réalisations au regard des
principaux objectifs énoncés en termes de production de logements, de consommation de terres,
d’évolution des cellules commerciales dans le bourg, de suivi de la conformité des systèmes
d’assainissement…, et en particulier de suivre les incidences du plan local d’urbanisme sur
l’environnement.