Compte-Rendu - CR seance du 08.12.2025 2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 16.06.2025

Compte-Rendu - CR 22.05.2023

Compte-Rendu - CR seance 26.08.2021

Compte-Rendu - CR du 23 09 24 3

Compte-Rendu - CR seance 18.11.2021

Compte-Rendu - CR seance 30.09.2021

Compte-Rendu - CR seance 23.01.2023

Compte-Rendu - CR seance 09.12.2021

Compte-Rendu - CR seance 28.10.2021

Compte-Rendu - CR seance du 25.08.2025

Compte-Rendu - CR seance du 08.12.2025 2 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 08.12.2025 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de Chasné sur Illet

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du lundi 8 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à 20 h 00.

Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2025

Étaient présents : Benoit MICHOT (pouvoir de Sophie PHELION), Florence MOREL, Michel ADKINS, Laura LEBLANC (pouvoir d’Alexandre LEFRANCOIS), Karine DUPAYS, Michel DEMAY, Carlos BLANCO, Serge GESBERT, Andreas EHBRECHT, Jean-Luc PAUL, Anne-Sophie DESCORMIERS, Fatou SY (pouvoir de Delphine DUJARDIN), Caroline ROUSSIASSE, Faustine JINCQ, Fabrice LEFRANCOIS

Absents : Mr LEFRANCOIS Alexandre, Mme Sophie PHELION, Mme Delphine DUJARDIN, Mr SIMON Anthony

Secrétaire de séance : Karine DUPAYS

Le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2025 n’est pas approuvé des membres présents car ce n’est pas la bonne version qui a été transmise. Le compte-rendu sera de nouveau proposé pour approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal

Présentation conseil de développement

Une présentation du conseil de développement est proposée au conseil municipal.

Délibération n°2025-113 : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) : DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 131-4, L. 151-1, L. 151-5, L. 153-12 relatifs à l’élaboration du PLUi et au débat sur le PADD ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes approuvé le 29 mai 2015, modifié le 22 octobre 2019, le 4 octobre 2022 et le 16 septembre 2025 et entré en révision le 15 novembre 2022 et arrêté le 14 octobre 2025 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2020 portant adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2023 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté et opérant la prise de compétence plan local d’urbanisme et document en tenant lieu ;

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants :18

Nombre de conseillersCommune de Chasné sur Illet

Vu la délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et définissant les modalités de collaboration entre Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ;

Vu le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) annexé à la présente délibération ;

Considérant que le PADD fixe les orientations générales d’aménagement et de développement durables du territoire, visant à concilier développement économique, aménagement équilibré, protection de l’environnement et qualité de vie des habitants ;

Considérant que conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit se tenir au sein du conseil communautaire et dans chaque conseil municipal.

Les enjeux :

Par délibération n° 2023-191 du 17 octobre 2023, Liffré-Cormier Communauté a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H). Ce document vise à concrétiser les ambitions et objectifs du Projet de Territoire en matière d'aménagement.

Le diagnostic et l'état initial de l'environnement élaborés en étroite concertation avec les acteurs du territoire ont permis de mettre en perspective les constats suivants :  Enjeux économiques et d'attractivité :

o Renforcer l'attractivité du territoire en améliorant l'offre résidentielle et la mobilité

o Maintenir et créer des emplois dans la sphère productive

o Mobiliser le potentiel de densification des Zones d’Activités Economiques (ZAE) o Consolider le commerce de proximité et diversifier l'offre touristique

o Garantir un accueil adapté aux entreprises à toutes les étapes de leur développement

 Enjeux urbains et de cohésion :

o Rééquilibrer le développement autour des bourgs et centres urbains en urbanisant en continuité urbaine

o Donner une identité forte aux espaces publics pour dynamiser les lieux de vie et de rencontre

o Diversifier les formes urbaines et les types de logements

o Renforcer l'accessibilité à la culture et aux équipements de proximité pour tous les habitants

 Enjeux de préservation environnementale :

o Soutenir des pratiques agricoles diversifiées et adaptées au territoire

o Encourager l'installation d'agriculteurs

o Préserver la qualité écologique des cours d'eau et des zones humides

o Identifier et protéger les espaces écologiques majeurs, les haies, boisements et continuités écologiques

o Concilier les multiples usages des espaces agricoles

 Enjeux climatiques et énergétiques :

o Réduire l'empreinte carbone en développant les mobilités douces

o Limiter les îlots de chaleur urbaine ainsi que leurs impacts

o Accélérer la transition énergétique par les énergies renouvelables et les installations photovoltaïques

o Promouvoir un urbanisme sobre et résilient

o Améliorer la performance énergétique des logementsCommune de Chasné sur Illet

Les orientations générales du PADD mises en débat :

Après cette phase de diagnostic, s’est engagée début 2025 une démarche de coconstruction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). L’ensemble des élus communaux du territoire ont ainsi été associés, que ce soit lors d’ateliers thématiques ou de réunions plénières. Le PADD a également fait l’objet d’un travail de concertation avec les acteurs du territoire et les membres du conseil de développement. Nourri par l'ensemble des documents cadres existants, il traduit une vision partagée et cohérente du développement territorial, intégrant les orientations stratégiques et les engagements collectifs qui structurent l'avenir de Liffré-Cormier Communauté.

Les fils conducteurs du PADD

Le PADD exprime les ambitions de Liffré-Cormier Communauté et pose les engagements pour les atteindre à l'horizon 2041. Guidée par ses valeurs fondamentales de proximité, solidarité, ruralité, bien vivre ensemble, engagement et sobriété, la Communauté de Communes porte l'ambition d'un territoire durable et solidaire. Ces valeurs constituent le socle du projet territorial et orientent concrètement les choix d'aménagement et de développement. Le PADD s'articule autour de deux piliers complémentaires et indissociables : Un territoire solidaire place l'humain au cœur du projet. Il s'agit d'accueillir et maintenir la population en proposant une offre de logements adaptée, de développer une offre d'emploi locale, diversifiée et durable, et de répondre aux besoins des habitants par des services, commerces et équipements accessibles à tous. Ce pilier vise également à créer des liens sociaux intergénérationnels et à accompagner les parcours de vie de chacun, tout en renforçant l'équilibre entre les communes et en s'inscrivant dans une logique de coopération avec les territoires voisins.

Un territoire durable place l'environnement au cœur du projet. L'objectif est de préserver le cadre de vie de qualité en valorisant les patrimoines naturel et bâti qui font l'identité du territoire. Face aux transitions climatiques et sociodémographiques, ce pilier engage à repenser nos modes de vie, à réinventer l'aménagement du territoire pour garantir sa durabilité, et à protéger les milieux et ressources pour assurer l'habitabilité future de Liffré-Cormier Communauté.

Ces deux piliers se nourrissent mutuellement. Ensemble, ils traduisent la recherche d'un point d'équilibre entre toutes les thématiques essentielles au bon développement du territoire et au bien-être de ses habitants.

Les grandes orientations du PADD

Le PADD se structure autour de 3 axes : un territoire attractif où il fait bon vivre ensemble, un territoire engagé dans les transitions et un territoire de liens, solidaire, coopératif et connecté. Axe n°1 : Un territoire attractif où il fait bon vivre ensemble

Orientation n°1 : Développer la production de logements et assurer le parcours résidentiel des ménages pour soutenir l’évolution démographique :

 Face à un dynamisme démographique soutenu, Liffré-Cormier Communauté prévoit la production d’environ 300 nouveaux logements par an jusqu'en 2031. Après cette date et jusqu’en 2041, elle s’élèvera entre 150 à 250 logements par an, conformément aux objectifs du SCoT du Pays de Rennes.

 Liffré-Cormier Communauté est un territoire à vocation familiale et entend préserver ce caractère en poursuivant la production de logements de typologie familiale. Pour répondre aux besoins des jeunes, des séniors et des ménages en séparation, le territoire s'engage à diversifier son offre de logements en développant des petites et moyennes typologies (T1/T2/T3).Commune de Chasné sur Illet

 Une attention particulière est portée aux publics vulnérables, avec le développement de dispositifs de mixité générationnelle, l'accueil des gens du voyage et le renforcement du parc locatif (actuellement 26% du parc total).

 L'offre de logements abordables sera renforcée pour atteindre 30% de la production nouvelle, dont 20 à 25% de logements locatifs sociaux.

Orientation n°2 : Consolider l’activité économique locale ainsi que l’offre de services et d’équipements :

 Pour améliorer la résilience du territoire et créer des emplois locaux, durables et diversifiés, le PLUi-H vise à conforter la place de la sphère productive en proposant des terrains aux entreprises industrielles et artisanales notamment au sein des zones d'activités économiques.

 Le développement économique s'oriente vers les transitions, en facilitant la production d'énergies renouvelables et en favorisant l'accueil d'entreprises dont l’activité est orientée vers les transitions et le développement durable.

 Le PLUi-H définit les centralités comme lieux d’implantation des activités commerciales, notamment alimentaires, et tertiaires afin de les préserver. Deux secteurs d’implantation périphériques (zones de Beaugé à Liffré et rue de Rennes à Saint-Aubin-du-Cormier), identifiés et définis par le SCoT du Pays de Rennes, accueillent les commerces incompatibles avec les centralités.

 L'offre de services et d'équipements est développée dans une logique de proximité, pour répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants.

 Liffré-Cormier Communauté développe son attractivité touristique et les activités de loisirs, dans une volonté de durabilité.

 Préserver l’activité agricole et les systèmes herbagers sur le territoire est un enjeu économique, environnemental et social majeur se traduisant à la fois par la consommation raisonnée de surface agricole utile et par la limitation de la baisse du nombre d’exploitations.

Orientation n° 3 : Garantir le développement du territoire grâce à un environnement naturel et bâti préservé

 La pérennité du développement territorial repose sur la préservation des capacités hydriques : garantir l'accès à l'eau potable, diminuer les prélèvements d’eau, développer et pérenniser les captages, favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales et améliorer le traitement des eaux usées. La préservation des haies et zones humides joue également un rôle essentiel dans la protection des sols.

 Le patrimoine naturel remarquable du territoire est préservé en restaurant des franchissements écologiques, en préservant les ripisylves, les forêts, en conservant les alternances ville/campagne et en gérant durablement les entrées de ville.

 Le patrimoine bâti historique et architectural est valorisé dans le respect de ses caractéristiques constructives. Une attention particulière est portée à la qualité urbaine, architecturale et paysagère des nouvelles constructions pour garantir leur intégration tout en permettant leur adaptation au changement climatique.Commune de Chasné sur Illet

Axe n°2 : Un territoire engagé dans les transitions

Orientation n° 4 : Adapter l'existant

 Face à la précarité énergétique, le PLUi-H incite et accompagne la rénovation énergétique des bâtiments et notamment du parc de logements. Enjeu à la fois environnemental et social, rénover permet également de lutter contre la vacance du parc et le mal logement.

 Pour permettre le maintien à domicile des personnes vieillissantes et des personnes en situation de handicap, l’adaptation du parc de logements privé et social est une nécessité dont le PLUi-H s’empare.

 La densification et requalification des zones d’activités économiques sont favorisées, notamment par la mutualisation des usages. Une attention est portée à la végétalisation, à l’infiltration des eaux pluviales ou encore à la création d’espaces partagés.

 Le système économique circulaire est intégré dès la conception des projets pour optimiser l'utilisation des ressources et réduire l'impact environnemental.

 L'activité agricole est accompagnée dans une logique de durabilité, notamment par la diversification des activités.

 Les espaces publics sont requalifiés en favorisant la végétalisation et la désimperméabilisation pour lutter contre les îlots de chaleur, créer des refuges pour la biodiversité et leur redonner une identité forte et un rôle central dans le développement du lien social.

Orientation n°5 : Aménager différemment

 Le territoire s'engage vers une réduction de 50% de la consommation foncière et le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050. L'enveloppe maximale de consommation foncière est fixée à environ 111 hectares jusqu'en 2031 (environ 70 ha pour les logements/équipements, environ 41 ha pour les activités économiques).

 Les objectifs de sobriété foncière imposent de repenser les opérations d’aménagement. De nouvelles formes urbaines sont ainsi imaginées avec des densités adaptées à l'identité territoriale. Variation des hauteurs, conception bioclimatique, utilisation de matériaux biosourcés et locaux, constructions évolutives, infiltration et récupération des eaux pluviales à la parcelle sont autant de leviers permettant de garder un cadre de vie de qualité et de promouvoir un urbanisme favorable à la santé.

 Trois filières d'énergies renouvelables sont développées (solaire, méthanisation, bois- énergie) et le PLUi-H incite à la mise en place de boucles locales d’énergie.

 Les mobilités actives et partagées sont développées par la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables, la création de stationnements adaptés, l’aménagement de cheminements doux et d’aires de covoiturage pour réduire la dépendance à la voiture individuelle.Commune de Chasné sur Illet

Orientation n°6 : Protéger les milieux et s’adapter face aux effets du changement climatique

 Le PLUi-H protège et restaure la trame bleue (cours d'eau, zones humides, têtes de bassin versant) pour améliorer la qualité de l’eau, assurer le maintien de la biodiversité et faire face aux changements climatiques. L'amélioration de l'état écologique des masses d'eau dégradées est notamment indispensable.

 La trame verte est préservée et restaurée pour accroître la résilience du territoire face aux changements climatiques. Elle est maintenue grâce à la préservation des bocages, haies, talus, arbres remarquables, forêts et corridors écologiques, limitant ainsi la fragmentation des milieux. En milieu urbain, les continuités végétalisées sont également préservées et créées

 La trame brune vise à maintenir les continuités écologiques des sols. Sa préservation passe par la limitation de l'artificialisation et l’imperméabilisation des sols et par la création d'espaces de pleine-terre végétalisés.

 La trame noire est renforcée en limitant la pollution lumineuse, particulièrement près des espaces naturels.

 Les espaces agricoles sont protégés de l'artificialisation par l'instauration de lisières urbaines durables et l'identification d'espaces à protéger de toute urbanisation future.  Face aux risques naturels (feux de forêts, sécheresse, canicules, inondations), le PLUi-H met en œuvre des aménagements qui viennent contribuer à limiter l’exposition des habitations et activités : gestion des eaux pluviales à la parcelle, végétalisation urbaine, préservation des zones d'expansion des crues.

Axe n°3 : Un territoire de liens, solidaire, coopératif et connecté

Orientation n°7 : S’appuyer sur une armature permettant de garantir la cohésion territoriale

 Le PLUi-H s'appuie sur une armature territoriale en trois niveaux : pôles structurants de bassin de vie (Liffré et Saint-Aubin-du-Cormier), pôle d'appui de secteur (La Bouëxière) et pôles de proximité (Chasné-sur-Illet, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Gosné, Livré-sur- Changeon, Mézières-sur-Couesnon). Cette armature garantit une répartition équilibrée de la production de logements et d'équipements.

 Le maillage économique s'organise selon trois types de zones d'activités : structurantes, de proximité et tertiaires. Cette armature territoriale assure une complémentarité dans les réponses aux besoins des entreprises, favorisant ainsi leur développement et la pérennité de leurs activités.

 Dans une logique de sobriété foncière et de développement durable, le PLUi-H poursuit la logique de mutualisation des équipements (déchetterie, stations d’épuration...) à l’échelle du territoire pour obtenir un maillage accessible, diversifié et efficient.  Les mobilités intercommunales sont améliorées permettant à chacun d'accéder aux services et équipements présents sur le territoire.

 La transition agricole et alimentaire est favorisée par le développement de l'agriculture de proximité et des circuits courts, garantissant une alimentation saine, durable et accessible à tous.

 Les corridors écologiques seront protégés et renforcés à l'échelle intercommunale pour éviter leur fragmentation et préserver ainsi la continuité des milieux naturels.

Orientation n°8 : Renforcer les connexions avec les territoires voisins

 Liffré-Cormier bénéficie de connexions privilégiées (A84, RD794, gares voisines, lignes BreizhGo) avec les territoires voisins et en fait un atout pour son développement économique.Commune de Chasné sur Illet

Le PLUi-H veille à mettre en place les bonnes conditions pour le développement de ces mobilités.

 Le développement du tourisme local s'inscrit dans la destination « Rennes et les Portes de Bretagne » et repose notamment sur la valorisation des patrimoines naturel et bâti, des circuits de grande randonnée ainsi que le renfort des capacités de nuitées.

 Les corridors écologiques sont connectés aux territoires voisins et protégés pour maintenir les continuités naturelles.

 La ressource en eau potable nécessite une vigilance particulière notamment à cause de l’interdépendance des réseaux. Un travail avec l’ensemble des acteurs concernés est ainsi primordial.

Cela étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir débattre des orientations, rappelées ci-dessus, du projet de PADD préalablement transmis. Chaque élu est invité à faire part de ses remarques, observations ou questionnements. Compte-rendu des remarques :

- Questionnement sur le nombre de logements, typologie

- Production de petits logements T2, T3

- Remarque : zone d’activité dans les petites communes, dites zones de proximité pour accueillir les artisans des communes en question.

- Comment attirer les artisans, entreprises ? services, développement écologique + rôle des élus (porteurs de projets) pour y répondre favorablement

- Quid emprise foncière / ZAN ? extension de logements sur les petites communes et développement ZA dans les grandes communes.

- Notion coût d’aménagements Quelles ambitions ?

- Quelle ambition sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle

- Bus : Breizhgo/Star coopération indispensable, car actuellement pour aller dans Rennes, sans abonnement il faut 2 tickets un Breizhgo et un star.

- C’est long d’aller à Rennes avec Breizhgo (passage par Ercé prés Liffré et Liffré, avant le bus passait par St Sulpice) alors que c’est plus rapide à la Star à St Sulpice la Forêt. - Plus rapide par St Sulpice la Forêt (route non sécurisée pour les cheminements doux) - Dans les livrets Culturels de Liffré Cormier Communauté, il n’y a pas d’information sur ce qui se passe dans les petites communes

- Peu représenté, peu de communication (Loi PLUi’H)

- Réflexion sur la facilité de se rendre à la gare de Chevaigné

- Volet patrimoine : peu de bâtiments à valoriser :

o Faire remonter les sites remarquables

- La carte transport a été mise à jour avec l’indication accès gare de Chevaigné - La carte de transport a été modifié pour prendre en compte la distance entre la commune de Chasné sur Illet et l’arrêt de la Star à Cropy (Saint Sulpice la Forest)

Décide

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de Liffré-Cormier Communauté conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.

Del 2025-114 : Végétalisation de la Cour d’Ecole : Entreprise IDVERDE : AvenantCommune de Chasné sur Illet

Mme MOREL Florence présente au Conseil Municipal, un avenant pour le marché de l’entreprise IDVERDE dans le cadre des travaux de végétalisation de la cour d’école.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les points suivants :

Travaux en moins-value :

 Puits d’infiltration (moins 5 unités)

 Drainage (moins 30ml)

Travaux en plus-value :

 Démolition et reprise d’un pilier en pierre maçonnée pour fixation d’un poteau de la

pergola (forfait)

 Mise en place de copeaux de bois (250 m²)

 Regard 40x40 (4 unités)

 Modification de la pergola (forfait)

 Remplacement volige béton avec volige acier galva (forfait)

 Protection massif (forfait)

Pour les 8 points détaillés ci-dessus, le montant total de l’avenant en plus-value est de 5 224.75 € hors taxes (6 269.70 € toutes taxes comprises).

Montant de base hors taxes : 153 385.71 € Montant de l’avenant 1 hors taxes : 5 224.75 € Montant total du lot hors taxes : 158 610.46 € Soit une augmentation de + 3.41 %

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte l’avenant présenté par l’entreprise IDVERDE pour la somme de 5 224,75 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

Del 2025-115 : Végétalisation de la Cour d’Ecole : Entreprise IDVERDE : DM budgétaire pour récupération de l’avance versée

Dans le cadre du marché de travaux pour l’entreprise IDVERDE, une avance forfaitaire a été accordée en début de chantier.

L’avancement de travaux ayant déjà atteint plus de 80% du marché, il convient donc de procéder à une opération d’ordre budgétaire afin de récupérer le montant de l’avance et ainsi l’intégrer à l’article 231.

Afin de pouvoir récupérer l’avance versée à l’entreprise IDVERDE, une décision modificative doit être adoptée afin que les crédits soient suffisants au chapitre d’ordre 041.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative suivante :Commune de Chasné sur Illet

Chapitre 041 Dépenses Recettes 041 / 238 : Avances 4 005.40 € 041 / 231 : Constructions en cours 4 005.40 €

Délibération n°2025-116 : Vente parcelles A1121 et A1122

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que à la suite de la « Commission environnement - cadre de vie », les élus ont été informé qu’un propriétaire doit refaire son assainissement non collectif, car celui est « non conforme avec danger pour la santé des personnes ». Que celui-ci passe sur la parcelle cadastrée A 1121 d’une surface de 375 m² appartement à la commune.

Cet équipement ne pouvant être réalisé sur un terrain communal et n’ayant pas d’autre solution le propriétaire nous a fait part de son souhait d’acquérir les parcelles A1121. En cas de vente de la parcelle A 1121, les parcelles suivantes : parcelle A1122 d’une surface de 26 m² et la parcelle A 1123 d’une surface de 187 m² appartiennent à la commune de Chasné sur Illet ainsi que la parcelle A1124 d’une surface de 70 m² et appartenant au Centre Communal d’Action Sociale seraient enclavés.

Par conséquent les élus ont validé la vente globale de l’ensemble des parcelles et que l’intégralité de la vente soit versée au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune au tarif de 2,5€ le m² et que l’ensemble des frais soit à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide vendre l’ensemble des parcelles A1121, A1122 et A1123 pour une surface totale de 658 m² au prix de 2,50 € le m²,

- Dit que les frais seront entièrement à la charge de l’acquéreur

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente, - Décide que cette somme sera versée au Centre Communal d’Action Sociale.

Délibération n°2025-117 : Remplacement de la vierge

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la vierge située à la grotte a été volée et qu’une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Liffré.

Lors de la « Commission environnement - cadre de vie » Les élus de la commission ont souhaité engager la démarche de remplacement de ce patrimoine communal. Les élus ont pirs contact avec le diocèse afin de prendre attache avec les entreprises spécialisée dans la vente de cet objet. Il propose que le conseil municipal de s’engager pour acheter une nouvelle vierge pour pouvoir continuer la démarche.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, décide le remplacement de la Vierge et la prise en charge financière.

Délibération n°2025-118 : Vote tarifs bourse aux jouets

Mme MOREL informe que le Conseil Municipal des Enfants organise une bourse aux jouets chaque année.

Elle propose une liste de 15 jouets pour 1.5€

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :Commune de Chasné sur Illet

 Valide la vente de liste de 15 jouets (dépôt),

 Fixe le prix de vente de la liste à 1.5 €,

 Fixe une commission des ventes de 15 % à payer à l’euro inférieur,

 Dit que la régie de recettes de la salle des Moissons sera élargie afin d’intégrer ces produits,

 Dit que la délibération sera reconduite chaque année sauf dénonciation.

Délibération n°2025-119 : Recensement de la population : Rémunération des agents recenseurs

M. le Maire rappelle que le recensement général de la population se tiendra du 15 janvier au 14 février 2026.

3 Agents recenseurs sont recrutés. Il propose de fixer la rémunération des agents recenseurs, sachant que l’Etat nous versera une dotation forfaitaire d’un montant de 2 921 €.

Il est proposé de diviser la somme allouée au prorata des agents recenseurs recrutés

Après délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de rémunérer les agents recenseurs avec le montant alloué de 2 921 € divisé par le nombre d’agents recenseurs recrutés,

 Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer les arrêtés individuels de nomination des agents recenseurs et tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2025-120 : Remboursement double clés

Monsieur le Maire, présente la facture d’un montant de 6,50 € pour paiement d’un duplicata de clé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le remboursement d’un montant de 6,50 € à Mme ESNAULT Valérie, Présidente de l’Association Sports et Loisirs de la commune (ASL).

Délibération n°2025-121 : Vote remboursement achats ACTION

Mme MOREL, présente le ticket de caisse d’un montant de 17,94 € du magasin ACTION. En effet, le magasin ne faisant pas de compte professionnel, elle a avancé les frais pour le service périscolaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le remboursement d’un montant de 17,94 € à Mme MOREL.

Del 2025-122 - DM budgétaire n°2 : augmentation des crédits au chapitre 067

Monsieur Le Maire précise que les crédits prévus au budget 2025 au chapitre 67 « Charges spécifiques » sont en dépassement car il était prévu 300.00 €.

Une annulation du titre 757 (exercice 2024) a dû être effectuée car l’entreprise EDF a été payée deux fois en 2023.Commune de Chasné sur Illet

Il y a lieu d’établir une décision modificative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE n°2 Dépenses Recettes

067 / 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs + 627.54 € 011 / 60612 : Energie - Electricité - 627.54€

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la fongibilité des crédits, une décision a été prise le 25 novembre 2025.

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, la fongibilité permet d’abonder des chapitres à l’intérieur d’une même section.

article 231 : - 70 000.00 €

article 458101 : + 70 000.00 €

Cette augmentation à l’article 458101 permet d’ajuster le montant total des mandats de refacturation auprès du SMA pour les travaux d’assainissement de la RD106 – Tranche 3. (le montant de la décision modificative du mois de juin 2025 avait été indiqué HT alors qu’il convient d’indiquer le montant TTC dans les inscriptions budgétaires)

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 8 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire, Karine DUPAYS Benoît MICHOT