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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 6 septembre 2021
L'an Deux Mil vingt et un, le six septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de TIZAC de LAPOUYADE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier RIGAIL,
Frédéric FERCHAUD, Sébastien CHARRÉ, Dominique LAGARDE, Jean Pierre
ROLLAND, Mesdames Marie DARIOL Nathalie LAVILLE
Absentes excusées : Madame Christel BASSOT
Madame Gaëlle LAUD
Pouvoir : Madame Gaëlle LAUD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric FERCHAUD.
Date de la convocation : 3 septembre 2021
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal
Délibération n°0106092021 relative à des votes de crédits supplémentaires
Délibération n°0206092021 relative à des virements de crédits
Information sur le Zéro Waste
Information sur les travaux de voirie
Comptes rendus des différents syndicats
Informations diverses
Monsieur Dominique BERNESCUT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 09 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la façon
suivante :
Le point information sur le Zéro Waste est transformé en délibération
n° 0306092021
Délibération n° 0406092021 relative à l’attribution d’une subvention au
RASED et aux Volants Tizacais 2
Délibération n°0106092021 relative à des votes de crédits supplémentaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’afin de pouvoir engager les travaux
de voirie, il a été nécessaire de faire un emprunt.
Ces écritures comptables n’avaient pas été prévues au budget primitif, il convient donc
de régulariser de la façon suivante :
Désignation Diminution
des cré-
dits
en dé-
penses
Augmenta-
tion
Des crédits
en dépenses
Diminution
des crédits
en recettes
Augmenta-
tion des cré-
dits en re-
cettes
R10223 : TLE 542.00 €
R 10226 : Taxe d’aménage-
ment
97.00 €
Total R 10 : Dotations, fonds
divers et réserves
639.00 €
R 1641 : Emprunt 23 890.00 €
Total R 16 : Emprunt 23 890.00 €
D 2151 : Réseaux de voirie 33 000.00 €
Total D 21 : Immo corporelles 33 000.00 €
D 2315 : Installations di-
verses
8 471.00 €
Total D 23 : Immobilisations 8 471.00 €
Total investissement 8 471.00 € 33 000.00 € 24 529.00 €
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition
Vote : POUR : 10 CONTRE : 0 Abstentions : 0
Délibération n°0206092021 relative à des virements de crédits
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à certains virements de
crédits afin d’équilibrer les prévisions budgétaires : 3
Désignation Diminution de cré-
dits en dépenses de
fonctionnement
Augmentation de
crédits en recettes
de fonctionnement
D 615221 : Entretien et réparations
bâtiments
9 657.00 €
D 6156 : Maintenance 3 000.00 €
D 6261 : Frais d’affranchissement 150.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère gé-
néral
9 657.00 € 3 150.00 €
D739113 : Reversements convention-
nels de fiscalité
100.00 €
TOTAL D 014 : Atténuation de pro-
duits
100.00 €
D 65541 : Contributions au fons de
compensation des charges territo-
riales
2 300.00 €
D 6574 : Subventions aux associations
RASED + BADMINTON
250.00 €
D 65888 : Autres 257.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de ges-
tion courante
2 807.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 100.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 100.00 €
D 673 : Titres annulés (sur exercice
antérieur)
3 500.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 500.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 9 657.00 € 9 657.00 €
TOTAL GENERAL 0 0
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition
Vote : POUR : 10 CONTRE : 0 Abstention : 0
Délibération n°0306092021 interdisant les plastiques à usage unique
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un projet de délibération, d’une
convention engagement pour le programme « Ma commune Zéro Waste » . 4
10 actions à mettre en place :
1. Engager les services internes de la mairie dans une démarche de réduction de
déchets.
2. Délibérer pour limiter l’utilisation du plastique jetable
3. Promouvoir des actions qui favorisent la biodiversité et le contact avec la nature
4. Encourager les commerçants qui proposent des solutions d’achats sans
emballages, des produits locaux, ou respectueux de l’environnement, des
solutions de réemploi.
5. Mettre en place une démarche de réduction des déchets et des consommations
d’eau et d’énergie dans les équipements culturels et sportifs et les écoles.
6. Initier un projet de réduction du gaspillage alimentaire et de valorisation des
biodéchets dans la restauration collective.
7. Demander aux évènements qui se déroulent dans ma commune de réduire leurs
déchets et accompagner les associations à aller vers plus de Zéro Waste
8. Aborder le sujet du Zéro Waste lors d’évènements publics
9. Soutenir les initiatives qui réduisent nos consommations d’énergie et de
ressources
10. Montrer l’exemple
Après discussion, le Conseil Municipal est conscient de l’intérêt d’une telle démarche
mais il paraît très compliqué de mettre en place ces dix points dans un délai court et il
regrette fortement le manque d’aide du SMICVAL aux collectivités, notamment le coût
d’une benne mise à disposition suite au ramassage de déchets dans les bois par des
bénévoles. Ce n’est pas encourageant.
Vote : Pour : 1 Contre : 8 Abstention : 1
Délibération n° 0406092021 relative à l’attribution d’une subvention au RASED et aux
Volants Tizacais
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux demandes de
subventions qui n’ont pas été votées au budget primitif. Il s’agit d’une subvention au
RASED de Guîtres ainsi que pour les Volants Tizacais (Badminton) association tizacaise.
Il propose au Conseil Municipal de voter un montant de 150 € pour le RASED et 100 €
pour les Volants Tizacais.
Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Vote : Pour : 1 Contre : 8 Abstention : 1 5
Information sur les travaux de voirie
1. Monsieur Didier RIGAIL informe le conseil municipal qu’il a demandé un devis
pour le curage des fossés, ces travaux seront faits à l’automne
2. Monsieur RIGAIL rend compte d’une réunion à laquelle il a assisté concernant les
ouvrages d’arts et les ponts. Une étude va être engagée pour nos ouvrages et ponts
afin de savoir s’il convient d’entreprendre des travaux.
3. Des panneaux de signalisation à la limite des lieux-dits Lapourcaud et Cadoue
avaient été endommagés suite à un accident de voiture. L’expert est passé et les pan-
neaux vont enfin pouvoir être changés.
4. Monsieur Didier RIGAIL informe le conseil qu’il rencontre beaucoup de pro-
blèmes avec les transporteurs qui empruntent nos routes et notamment avec la société
ALLIANCE qui sort les pins coupés.
Comptes rendus des différents syndicats
1. Monsieur Dominique BERNESCUT donne compte rendu d’une réunion du 26 août
dernier. Cette réunion concernait les travaux hydromorphologiques prévue sur certains
cours d’eau. (L’hydromorphologie est l’étude de la morphologie des cours d’eau, fleuves
et rivières, et notamment l’évolution des profils en long et en travers et du tracé pla-
nimétrique). L’ambition du grenelle de l’environnement est d’accélérer les opérations de
restauration physique des cours d’eau.
Informations diverses
1. Il est proposé au Conseil Municipal de transférer la chambre froide de l’épicerie
vers le foyer communal. Un devis sera demandé pour ces travaux.
2. Le Maire informe le conseil d’une réunion à la mairie de Savignac de l’Isle avec la
député Madame HAMMERER.
3. Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une proposition d’installation de machine
à pains. Pour le moment, le conseil décide de voir d’abord avec la boucherie si elle
fera dépôt de pains ou pas.