Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 31 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - Arrete Reglementation circulation et stationnement
Arrêté - Arrete ADM 2023 20 reglementation circulation et s
Arrêté - ARR 2025 21 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR 2025 52 reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR 2025 02 Reglementation stationnement EQUIBUS 2
Arrêté - ARR 2024 88 reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR 2026 04 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR 2025 53 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR 2022 068 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2025 22 Reglementation circulation et stationnement Feria des Tauromachies 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 22 Reglementation circulation et stationnement Feria des Tauromachies 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
—— Porte des Alpiles
République française- Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025/22
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
FERIA DES TAUROMACHIES
29, 30, 31 MAI 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l’article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal n°2016-058 en date du 23 mai 2016 portant réglementation permanente des manifestations taurines sur la Commune de Saint-Etienne du Grès,
Considérant qu'il importe, à l’occasion de la Feria des Tauromachies 2025, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : journée « FIESTA CAMPERA »
Le Jeudi 29 mai 2025, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits
- Sur l'Avenue des arènes de 10h00 jusqu’au Vendredi 30 mai 2025 à 02h00. - Sur 6 places de parkings devant la mairie de 15h00 à 19h00
Article 2 : Journée CAMARGUAISE
Le Vendredi 30 mai 2025, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits :
- Sur l'Avenue des arènes de 10h00 jusqu'au Samedi 31 mai 2025 à 02h00. - Sur l'Avenue de la République depuis l'intersection avec l'Avenue des arènes jusqu’au numéro 53 de 17h30 à 21h00 pour l’organisation d'une Bandido.Article 3 : Course INTER ECOLES DE RASETEURS
Le Samedi 31 mai 2025, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits :
- Sur l’Avenue des arènes de 14h00 jusqu'au Dimanche 01 juin 2025 à 02h00.
Article 4 : Une animation musicale sera autorisée les 29, 30, 31 mai 2025 dans la cour de la
mairie de 19h à 01h00.
Article 5 : Il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et chevaux ainsi que de projeter des objets ou des liquides. La poursuite des manifestations taurines sur des engins motorisés est strictement interdite. L'organisateur devra faire respecter ces interdictions.
Article 6: Toutes les personnes se trouvant sur le parcours de cette manifestation sont considérées comme acceptant un risque consenti. Les parents doivent particulièrement surveiller leurs enfants.
Article 7 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte
par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 06 mai 2025.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du