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Arrêté - ARR 2024 31 Reglementation circulation et stationnement Feria des Tauromachies 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 31 Reglementation circulation et stationnement Feria des Tauromachies 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/31
| REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT FERIA DES TAUROMACHIES
9, 10, 11 MAI 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal n°2016-058 en date du 23 mai 2016 portant réglementation permanente des manifestations taurines sur la Commune de Saint-Etienne du Grès,
Considérant qu'il importe, à l’occasion de la Feria des Tauromachies 2024, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : Le Jeudi 09 mai 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits
- Sur l'Avenue des arènes de 10h00 jusqu’au Vendredi 10 mai 2024 à 02h00.
Article 2 : Le Vendredi 10 mai 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits :
- Sur l’Avenue des arènes de 10h00 jusqu’au Samedi 11 mai 2024 à 02h00.
- Sur l'Avenue de la République depuis l'intersection avec l’Avenue des arènes
jusqu’au numéro 53 de 17h30 à 21h00 pour l’organisation d’une Bandido. Article 3 : Le Samedi 11 mai 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits :
- Sur l’Avenue des arènes de 13h00 jusqu'au Dimanche 12 mai 2024 02h00.
Article 4 : Une animation musicale sera autorisée les 8, 9, 10 mai dans la cour de la mairie de 19h à 01h00.
L'organisateur devra stopper toute vente de boissons partir de 01h00 conformément à l'autorisation de débit de boisson temporaire en date du 29 avril 2024.
Article 5 : Il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et chevaux ainsi
que de projeter des objets ou des liquides. La poursuite des manifestations taurines sur des engins motorisés est strictement interdite. L'organisateur devra faire respecter ces
interdictions.
Article 6: Toutes les personnes se trouvant sur le parcours de cette manifestation sont considérées comme acceptant un risque consenti. Les parents doivent particulièrement surveiller leurs enfants.
Article 7 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Saint-Étienne du Grès, le 25 avril 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du