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Arrêté - campagne de capture de chats 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - campagne de capture de chats 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
FEUILLET N° 297
MAIRIE
DE N°216/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Rural et notamment les articles L 211-27 et L 212-10,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la salubrité des lieux publics,
Considérant que la capture pour identification et stérilisation des chats errants avec remise sur site permet de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,
Considérant la demande expresse de Mr DAMIENS, Conseiller Délégué à la
sécurité publique,
ARRETE
ARTICLEI - Une campagne de capture de chats sera organisée sur le territoire de la Ville de Montreuil-Juigné du lundi 20 juillet 2026 au lundi 03 août 2026 dans les lieux suivants : quartier Esperanto.
ARTICLE II - Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans ces lieux publics de la commune, seront stérilisés et identifiés par puce électronique conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
ARTICLE Ill - L' Association Lueurs d'Espoirs Pattes et Compagnie 1 allée Henri David Espace 49460 MONTREUIL-JUIGNE, assure la capture, le transport et la remise sur site des animaux capturés.
La Clinique Vétérinaire de Montreuil-Juigné est chargée des interventions vétérinaires liées à la stérilisation et à l'identification.
L'identification des animaux est réalisée au nom de la commune.
ARTICLEIV- Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE V- Ampliation sera transmise à, Monsieur le Directeur de Maine-et-Loire Habitat, Clinique Vétérinaire de Montreuil-Juigné, l'association « Lueurs d'Espoirs Pattes et Compagnie », Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-Juigné, Service communication, Service PPC.