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Arrêté - 465 2025 0480 JALLAIS capture chats errants
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 465 2025 0480 JALLAIS capture chats errants)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Animaux,
2, LA Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM_AV_2025_0480
Autorisant la capture des chats errants ou en état de divagation
RUE DE LA SOURCE (JALLAIS), RUE DE LA BOUERE (JALLAIS), RUE DU HAUT PATIS (JALLAIS), RUE DU GENERAL DE GAULLE (JALLAIS), RUE SAINT-JEAN (D15) (JALLAIS), RUE DE LA DOUVE (JALLAIS), RUE DU GRAND PRE (JALLAIS), RUE DE LATTRE DE TASSIGNY (JALLAIS), BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS) et PASSAGE SAINT ANDRE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat. ,
VU le code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L211-22. L2122-24, L2212-1 et suivants, ,
VU la loi n°99-5 du 6 Janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale, ,
VU l'article L211-27 du code rurale et de la pêche maritime
VU à la demande en date du 16/06/2025 LE HAMEAU CANIN demeurant Lieu dit La Haye- LA POITEVINIERE 49510
BEAUPREAU EN MAUGES et LA CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE MARIE CURIE demeurant 1 rue Onillon
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU EN MAUGES sont missionnés par LA COMMUNE DE BEAUPREAU EN MAUGES
demeurant 2 rue Robert Schuman-BEAUPREAU 49602 BEAUPREAU EN MAUGES représentée par Franck Aubin qui
autorise temporairement à procéder à la campagne de capture des chats errants ou en divagation sur le domaine public:
e RUE DE LA SOURCE
° RUE DE LA BOUERE
° RUE DU HAUT PATIS
e RUE DU GENERAL DE GAULLE
° RUE SAINT JEAN
° RUE DE LA DOUVE
+ RUE DU GRAND PRE
e RUE DE LATTRE DE TASSIGNY
+ BOULEVARD CATHELINEAU
+ PASSAGE SAINT ANDRE
Constituent une zone dénommée Campagne de capture dans le quartier du grand champ de la Douve, quartier du grand pré,
lotissement de Bel-Air avec ses rues environnantes.
CONSIDERANT que le contrôle des populations de chats errants est un enjeu de santé publique et de protection animale,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats, dont le propriétaire n'est pas
identifié et de maitriser leur démographie et ce sur la voie publique, dans les domaines privés et sur la propriété d'autrui,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il est expressément interdit de laisser errer ou divaguer les chats sur la voie publique, dans les domaines privés et sur la propriété
d'autrui, sur les accotements et dépendances des routes, les chemins et terrains communaux de Beaupréau en Mauges.
ARTICLE 2
Afin de maîtriser la démographie et l'état sanitaire des chats errants, une campagne de capture sera effectuée en conformité avec la
réglementation en vigueur relative à la protection animale
ARTICLE 3 La campagne de capture se déroulera du 23/06/2025 au 27/06/2025 . Le Hameau Canin, Lieu dit la Haye - La Poitevinière 49510
BEAUPREAU-EN-MAUGES est chargé de la capture des chats errants et la clinique vétérinaire Marie Curie est chargée des
interventions vétérinaires liées à la stérilisation et à l'identification.
Beaupréau-en-Hauges or Schurran - C510063
7-2 “ Beaupreau
-errMauges Page 1 sur 2 ARTICLE 4
Après un avis vétérinaire du cabinet Marie Curie au 1 rue Onillon - Beaupreau 49600 BEAUPREAU EN MAUGES et/ou 4 rue
Konrad Adenquer 495450 SEVREMOINE, le propriétaire de la fourrière peut les proposer de nouveau à l'adoption. Si le vétérinaire
en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie des animaux.
ARTICLE 5
Tous les propriétaires qui voudront réclamer leurs animaux pourront le faire en prouvant que les animaux leur appartiennent bien et en réglant les frais de fourrière. Les chats non identifiés devront aux frais de leurs propriétaires avant toute reprise.
ARTICLE 6
L'information du public consistera en l'affichage de présent arrêté à la Mairie déléguée de JALLAIS et à la distribution d'information
dans les boites aux lettres par la police municipale.
ARTICLE 7 - CHARGES D'EXECUTION
LE HAMEAU CANIN, LA CLINIQUE VETERINAIRE PIERRE, MARIE CURIE et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION :
+. COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
+ HDV
° Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Le de Boaupréau-en-Hauges Robert Schuman - CS 10063
Beaupreau
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