Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er decembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1° décembre 2020

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX, GROSROYAT, RIVIERE, DE SAEVER, BOUTILLON-DUFLOT, LAGREZE, GUYONDET,

LECOMPTE, HUDRY, BADRE, LABRUNIE, LAFONT, AUBERTIN

Absent{e)(s) excusé{es)s :

Y. BILLARD : pouvoir à Annick GROSROYAT

H. FERNANDEZ

Christian MAKHLOUF : pouvoir à Hervé LAFONT

Patricia CRETTON : pouvoir à Marie-Frédéric LABRUNIE

Absents :

M. GERVIER

A. FAVRE

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b} Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte rendu du 3 novembre 2020 (envoyé par mail le 10/11) 2°) Intervention du Maire

a) Informations du bureau exécutif

b) Réponse aux questions orales

c) Compte-rendu des décisions prises par délégation

3°) Administration générale :

a) Adhésion au service ADS de PAYS DE GEX AGGLO - Avenant à la convention pour application du RLPi

b) Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie — Déclaration au CDGO01 c) Contrat d’assurance collective pour le personnel titulaire

d) Gestion des forêts relevant du régime forestier - Inscription des coupes pour 2021

4°) Finances et Informatique

a) État des factures

b} Compte-rendu de commission/informations diverses

c) Achat d’un PC pour la directrice de l’école

5°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission

b) Dossiers acceptés depuis le 3 novembre

c) Déclaration(s}s d'intention d’aliéner (voir note explicative)

6°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

b) Concession de service et d’affichage publicitaire sur domaine public c) Rénovation du sol du city stade

d) Aménagement d’une aire de jeux/agrès et clôtures sur le site de l'Espace de Vaise

e) Approbation de l’avenant n°1 au lot 9 pour la construction du Centre de Loisirs f) Mise en sécurité de la Rue du Journans -— création d’un trottoir

8) Mise à jour de la longueur des voies communales — DGF

7°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a) Compte-rendu de commission/conseil d’école/informations diverses 8°) Commission CLAC

a) Compte-rendu de commission/informations diverses

9°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

10°) Ecologie —- Economie

à) Compte-rendu de commission/informations diverses

11°) Communauté d'agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 19/11/2020

b) Compte rendu des différentes commissions

12°) Questions/informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

1°) Ouverture de la séance

a)

b)

Après avoir vérifié le quorum (13 conseillers présents), Monsieur le Maire demande qui est volontaire

pour être secrétaire de séance. Annick GROSROYAT se propose et est désignée.

Approbation du compte rendu du 3 novembre 2020 : le compte rendu n’appelle aucune remarque, il est

approuvé à l'unanimité.

2°) Intervention du Maire

a)

b)

c)

Informations du bureau exécutif : Monsieur le Maire communique les points abordés en bureau exécutif.

Réponse aux questions orales : pas de questions. Caroline BOUTILLON-DUFLOT précise que les questions

doivent être envoyées à M. le Maire 24 heures avant la date du conseil.

Compte-rendu des décisions prises par délégation : Monsieur le Maire informe que rien n’a été signé dans

le cadre de ses délégations.

3°) Administration générale :

a)

b)

d)

Adhésion au service ADS de PAYS DE GEX AGGLO — Avenant à la convention pour application du RLPi :

M. le Maire rappelle que la commune adhère déjà au service ADS pour l'instruction des dossiers

d'urbanisme par convention en cours, renouvelée le 3/12/2019 pour 3 ans à compter du 1° janvier 2020.

La Communauté d'Agglomération s’est dotée d’un RLP(i) par délibération du conseil communautaire en

date du 27 février 2020. Deux comités de suivi du service commun d’application du droit des sols (en date

des 10 janvier 2019 et 23 janvier 2020) ont validé la proposition portant sur l'instruction des dossiers

déposés en application du RLP(i) par le service mutualisé ADS pour ses communes membres. Il convient,

dans ces conditions et conformément à l’article 12 de la convention d'adhésion au service mutualisé

d'application du droit de sols de procéder par avenant à ladite convention afin de permettre, à compter

du 1° janvier 2021, au service mutualisé, d’instruire pour les maires des communes membres, les

demandes d'installation de dispositifs publicitaires. L’avenant est accepté à l’unanimité.

Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie : M. le Maire explique que suite au départ

d’un agent qui complétait le poste de l'agent titulaire en charge de l’accueil de la mairie, il a été nécessaire

de modifier les horaires d'ouverture au public, comme suit : du lundi au mercredi 8h30-12h ; le jeudi 9h30-

12h et 13h30-18h et le vendredi 8h30-12h. Ces horaires d'ouverture seront soumis au comité technique

du centre de gestion pour avis. M. LAFONT souhaite savoir si cette modification correspond à une

diminution des heures d'ouverture proposées aux segnerands. Effectivement, cela correspond à 3 demi-

journées en moins mais jusqu’à ce jour, aucune remarque négative n’a été enregistrée. Cette modification

est acceptée à l’unanimité.

Contrat d'assurance collective pour le personnel titulaire : le précédent contrat arrivant à échéance, le

centre de gestion a lancé une procédure de mise en concurrence pour son renouvellement. La

consultation a permis de retenir la proposition du courtier Gras Savoye Rhône-Alpes/Auvergne avec la

CNP. Le contrat proposé, dont le taux est moins élevé que l'actuel, est conforme aux obligations

statutaires, et prendra effet au 1°’ janvier 2021. Le contrat est accepté à l’unanimité.

Gestion des forêts relevant du régime forestier — Inscription des coupes pour 2021 : M. le Maire donne

connaissance du programme de coupes pour 2021 présenté par l'ONF ainsi que l’état d’assiette annuel

dans le cadre de ventes en contrat bois façonné à la mesure. Ceux-ci sont acceptés à l'unanimité.

4°) Finances et Informatique :

a)

b)

c)

État des factures : la liste n’appelle aucune remarque.

Compte-rendu de commission : Lors de la réunion du 19 novembre, et devant la charge importante que

représente le dossier relatif au changement total de l'informatique, il a été décidé que ce dossier fera

l’objet d’un marché de mise en concurrence au cours du 1° trimestre 2021.

Achat d’un PC pour la Directrice de l’Ecole : Caroline BOUTILLON-DUFLOT rappelle que suite au conseil

du 3 novembre, une consultation a été lancée afin d'obtenir plusieurs devis. Après examen des offres

reçues, il s'avère que celle de la société TILT INFORMATIQUE est la plus compétitive. L'offre proposée

s'élève à 1’356€ TTC pour un PC portable, un pack office 2019, une station d'accueil USB et une extension

de garantie de 5 ans. Hervé LAFONT tient à souligner que la société TILT a proposé une offre parfaite. Elle

est acceptée à l'unanimité.5°) Urbanisme :

a)

b)

c)

Dossiers vus en commission du 25/11

Déclarations préalables

Mme VIO E,, Chemin des Landes, pour panneaux photovoltaïques = avis favorable

Mme DUMONT A. Rue du Vieux Bourg, pour pose de 2 velux = avis favorable

SARL FONTAILLON, Rue du Fontaillon, pour un abri jardin =avis favorable

M. BIROS.,, Vie de Vaise, pour déplacement accès + portail, portillon et clôture =avis favorable

M. BACHELIER J., Chemin des Landes, pour muret de clôture = avis favorable

Permis de construire

SCCV SEGNY 75 VIONNET, Vionnet des Places, pour la construction de 8 villas jumelées par 4 = avis

favorable

Demandes d’enseignes

SAS N.M.V.P. « Biocoop », Rue des Plantages, pour installation de 3 enseignes = pièces complémentaires

demandées

SASU AL’GOOSTO, Route Blanche, pour installation de 2 enseignes (pizzeria et épicerie fine) = avis

défavorable

Dossiers acceptés depuis le 3 novembre

+ Permis de construire

Commune pour la restructuration de l’école

e Déclarations préalables

Mme COLOMBO G., Rte des Rosselets, pour modification façades

M. BACHELIER J., Chemin des Landes, pour muret de clôture

Mme VIO E., Chemin des Lande, pour panneaux photovoltaïques

Déclaration(s)s d'intention d’aliéner : Trois déclarations sont présentées pour lesquelles la commune

n'exercera pas son droit de préemption.

6°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a)

b)

d)

Compte-rendu de commission/Informations diverses : pas de remarques particulières.

Concession de service et d’affichage publicitaire sur domaine public : Monsieur le Maire explique que la

société AXO propose à la commune de prendre en charge l'entretien des abris bus installés par le

Département sur la RD 1005, propriété de la commune et d’en installer 2 supplémentaires. En

contrepartie, la commune met à disposition deux caissons publicitaires. La Sté AXO exploite la publicité

dans le respect des lois, décrets, ordonnances et règlements en vigueur, s'engage à supprimer

immédiatement, sur simple demande de la mairie, la publicité qui serait contraire à la décence, la morale,

ou nuisible à l’ordre public, tout comme les messages publicitaires à caractère politique, mais aussi

l’affichage sauvage et les graffitis. Elle s'engage à entretenir ces équipements, à les réparer ou remplacer

en cas de détérioration ; tout ceci à ses frais exclusifs. Elle en sera la seule responsable. Le contrat de

concession proposé est consenti pour une durée de 5 ans.

Annick GROSROYAT a été chargée de contacter les communes du Pays de Gex qui font appel à cette

société et précise qu'aucune d’elle n’est mécontente de leur service.

Hervé LAFONT souhaite savoir à qui appartiendront ces abris bus dans le cas ou le contrat serait résilié.

Le contrat précise que le concessionnaire sera alors tenu d’évacuer les lieux dans les 30 jours suivant la

notification de résiliation. Après cette précision, la concession de service est acceptée par 15 voix pour et

2 contre (MM LAFONT et MAKHLOUF).

Rénovation du sol du city stade : M. le Maire explique qu’il y a lieu de remplacer le gazon synthétique du

city stade. Après consultation auprès de 3 entreprises, l'offre la plus compétitive est celle de la société

QUALI CITE, pour un montant de 22'796.40 € TTC qui comprend l'évacuation du sol actuel. Michel BADRE

demande quelle est la durée de vie de ce matériel. Jean-Pierre RIVIERE de répondre environ 15 ans. Cette

offre est acceptée à l'unanimité.

Aménagement d’une aire de jeux/agrès et clôtures sur le site de l'Espace de Vaise : M. le Maire rappelie

qu’il a été décidé d'aménager une aire de jeux sur le site de Vaise. Plusieurs entreprises ont été consultées

et celles les plus compétitives donc retenues sont :- MEFRAN pour la fourniture des agrès et d’un trampoline pour enfants pour un montant total de

20'125.20€ TTC, ainsi que pour 5 bancs pour un montant de 2'154.00€ TTC.

- KOMPAN pour la fourniture d’un jeu d'équilibre pour un montant de 10'864.55€ TTC.

- _ QUALI CITE pour la fourniture et la pose d’une table de ping-pong pour un montant de 3'468.00€ TTC.

- _ OSIRIS pour la fourniture et la pose d’une clôture pour un montant total de 18'562.20€ TTC.

En ce qui concerne les plantations, cela se fera au printemps. Cet aménagement est accepté à l'unanimité.

e) Approbation de l’avenant n°1 au lot 9 pour la construction du Centre de Loisirs : M. le Maire informe

qu'il a été demandé à l’entreprise MEURENAND), titulaire du lot 9 « sols souples PVC » de poser 2 tapis

aux entrées du Centre de Loisirs. Cet avenant qui s'élève à 1'428.00€ TTC, a été accepté à l'unanimité.

f) Mise en sécurité de la Rue du Journans - création d’un trottoir : M. le Maire rappelle que la Rue du

Journans est dangereuse pour les piétons, et que sa mise en sécurité s'impose. Après consultation, l’offre

de l’entreprise EIFFAGE est la plus compétitive pour la création d’un trottoir. Il précise que les travaux

seront réalisés en deux étapes, étant donné que les travaux de l’ex-maison communale n’ont toujours pas

été entrepris. La proposition totale s'élève à 87'545.12€ TTC. La première étape concerne la création d’un

trottoir depuis le carrefour Vieux Bourg/Rte des Rosselets/Rue du Journans jusqu’à la fontaine, à droite

dans le sens Rosselets/Carpières. Ces travaux sont acceptés à l’unanimité.

g) Mise à jour de la longueur des voies communales — DGF : M. le Maire rappelle que la dernière mise à

jour du tableau de classement des voies communales, approuvée par délibération en date du 4 décembre

2012, avait permis d'identifier 10'865 mètres de voies communales. Suite à la reprise du Chemin du Trop

Plein, de la Rue et Impasse de la Rogeraie 1 et de la Rue des Rocailles, il y a lieu de modifier la longueur

des voiries dans le cadre de la répartition des dotations de l'Etat. Cette situation conduit donc le conseil

municipal à fixer la longueur de voies communales à 11490 mètres. Accord à l'unanimité.

7°) Ecole — Cantine — Centre de Loisirs

a) Compte-rendu de commission/conseil école/Informations diverses : Plusieurs points ont été abordés en

conseil d'école du 17/11 :

- 254 élèves fréquentent l’école (106 en maternelle et 148 en primaire), répartis sur 10 classes.

- La directrice est en décharge les lundi et mardi

- Le centre de loisirs occupera le nouveau bâtiment à la rentrée du 4 janvier 2021 ; une communication aux familles sera faite par l’école.

- Les travaux de restructuration de l’école commenceront le 15 février par la sécurisation du chantier.

Pendant ces travaux, 2 classes de maternelle déménageront en primaire et 2 classes de primaire seront

délocalisées au centre de loisirs, l’une de 68m? dans la salle principale du centre et une de 80m? dans la

bibliothèque.

Une réunion a été organisée le 30/11 entre l’exécutif, le directeur du centre de loisirs et la directrice de

l’école dans le but de réfléchir et anticiper ce qu'il sera nécessaire de faire pour la rentrée 2022 ; ceci afin

d’absorber les futures éventuelles inscriptions à venir avec les nouvelles constructions prévues. Plusieurs

suggestions ont été proposées : aménager la grande salle de l’Espace de Vaise pour y mettre 3 classes, la

4e resterait dans la bibliothèque, ou prévoir la location de modulaires. II s’agit là d’une étude complexe

à approfondir mais il est essentiel de la prendre en considération dès maintenant.

Michel BADRE demande ce qui a été mis en place pour accompagner les enfants qui se rendront à la cantine

en toute sécurité.

Luce HUDRY se propose d’offrir ses services pour se poster au passage piéton Vie de Vaise/Vieux Bourg

pour sécuriser la traversée des enfants.

8°) Commission CLAC

a) Compte-rendu de commission/Informations diverses : Annick GROSROYAT propose d'organiser une

collecte pour les plus démunis sous forme de boîtes à chaussures garnies (quelque chose de chaud, de

bon et un produit d'hygiène) en précisant à qui la boîte s'adresse « femme, homme, fille, garçon ». Les

boîtes collectées seront données au Resto du Cœur qui se chargera de les distribuer.

9°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : Patricia DE SAEVER rappelle que les bons cadeaux pour les aînés ont été préparés.

ils seront glissés dans une carte qui aura été décorée par les enfants du Centre de Loisirs. La valeur des

bons a été fixée à 40€ pour une personne seule et 60€ pour un couple.10°) Ecologie — Economie

a) Compte-rendu de commission/Informations diverses : Une réunion sera organisée au cours du 1°

trimestre 2021. Caroline BOUTILLON-DUFLOT se renseigne sur les modalités et dispositions à appliquer

pour être commune « pilote » dans le cadre de la transition écologique. Elle reviendra sur le sujet

lorsqu'elle aura pris connaissance du dossier.

11°) Communauté d'agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 19/11/2020 : le compte-rendu succinct a été transmis aux

conseillers.

Compte rendu des différentes commissions :

Finances

Aménagement

Régie des eaux gessiennes

Economie

Cadre de vie

12°) Questions/informations diverses

Caroline BOUTILLON-DUFLOT demande aux conseillers de retenir la date du 16 mars 2021 pour un conseil

extraordinaire en vue d'approuver le budget primitif 2021. En attendant, des réunions de la commission

« Finances » vont être programmées afin d'étudier le compte administratif 2020 et de préparer le budget

à venir. Un courrier sera envoyé aux responsables de commissions afin de faire le point sur leur besoin de

financement à inscrire.

Hervé LAFONT demande une nouvelle fois où en est le règlement général sur la protection des données

(RGPD), qu’il réclame depuis plusieurs conseils. M. le Maire se charge de voir avec Corinne. Il demande

également si la commune a eu un retour du contrôle de légalité concernant le règlement intérieur du CM.

À ce jour, aucune remarque n’a été envoyée en mairie, il semblerait que son approbation ne pose aucun

problème.

Luce HUDRY demande où en est la parution du SIGNAL. Il devrait être prêt d'ici la fin de semaine.

Jean-Pierre RIVIERE informe le conseil que les 2 véhicules électriques vont être livrés.

Christophe GUYONDET revient sur l'horaire fixé pour les séances du Conseil et rappelle qu'il avait été

décidé de laisser les séances à 20h. M. le Maire précise que, pour l'instant, au vu de la situation sanitaire

actuelle et la mise en place de couvre-feu, les séances sont maintenues à 19h.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 12 janvier 2021 à 19h, salle des associations.

Le Maire clôt les débats et remercie les conseillers. II lève la séance à 20h45.