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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Ségny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1er octobre 2024
Etaient présents :
MMES et MM FOUILLOUX GROSROYAT BILLARD LAGREZE GERVIER HUDRY FERNANDEZ GUYONDET GOLLIET MAKHLOUF LABRUNIE MONTANARI
Absent(s) excusé(s) :
M. RIVIERE : pouvoir à M.FOUILLOUX
Mme DE SAEVER
Mme AUBERTIN : pouvoir à M.LAGREZE
Absent :
M. RENAUT
1°) Ouverture de la séance
a) Vérification du quorum
b) Nomination d’un secrétaire de séance
c) Approbation du compte-rendu du 3 septembre2 juillet
2°) Finances – Economie
a) Etat des factures
b) Convention d’utilisation de la piscine municipale de Ferney-Voltaire pour l’école c) Mise en place des amendes administratives pour sanctionner les dépôts sauvages identifiés, l’occupation du domaine public sans autorisation et le non entretien des haies d) Mise en place d’une convention cinéma entre l’école et le cinéma Voltaire 3°) Urbanisme
a) Dossiers vus en commission du 1er octobre
b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 3 septembre
c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner
4°) Travaux, Bâtiments et Voirie
a) Informations diverses
5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs
a) Informations diverses
6°) Commission CLAC - Informatique
a) INFORMATIQUE : informations diverses
b) CLAC : informations diverses
7°) Affaires sociales et CCAS
a) Informations diverses
8°) Communauté d’agglomération
a) Compte rendu du conseil communautaire du 25 septembre 2024
b) Compte rendu des différentes commissions
9°) Questions/informations diverses
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1°) Ouverture de la séance
a) Le quorum est atteint, 12 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. b) Monsieur le Maire demande le rajout d’un point e : création d’une plateforme avec installation de vélos électriques en libre-service : le conseil accepte.
c) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, M. FERNANDEZ se propose et est désigné.
d) Approbation du procès-verbal du 3 septembre : Le PV est approuvé à l’unanimité.
2°) Finances - Economie :
a) Etat des factures : Le document n’appelle aucune observation particulière.
Arrivée de M.Christophe GUYONDET b) Convention d’utilisation de la piscine municipale de Ferney-Voltaire pour l’école : La piscine de Ferney- Voltaire met à disposition ses installations aux élèves de Segny pour dispenser des cours de natation. La commune de Ferney-Voltaire propose une convention d’utilisation qui précise le système de tarification à savoir 190€ par séance ce qui représente un cout total de 3 420€. Le Conseil accepte à l’unanimité.
c) Mise en place des amendes administratives pour sanctionner les dépôts sauvages identifiés, l’occupation du domaine public sans autorisation et le non entretien des haies : Considérant l’ampleur des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux liés aux dépôts sauvages, à l’occupation du domaine public sans autorisation et au non entretien des haies et la difficulté de la collectivité à faire face à ces fléaux, Monsieur le Maire indique que des amendes administratives peuvent être mises en œuvre pour sanctionner ces incivilités. Le montant maximum de l’amende est de 500€. Après plusieurs échanges, le Conseil accepte à 12 voix pour et deux abstentions la mise en place d’amendes administratives de 500€.
d) Mise en place d’une convention cinéma entre l’école et le Cinéma Voltaire : L’école de Segny souhaite mettre en place un projet pédagogique autour du cinéma pour cette année scolaire pour les élèves de CP, CE1 et CE2. Le coût total s’élèverait à 1 464€ TTC (déplacements en bus et entrées cinéma). Des questions relatives à l’évolution du projet, le coût supporté par la commune et la prise en charge de formation des enseignants en amont des projections sont débattues. Le Conseil accepte à 9 voix pour deux contre et une abstention.
e) Création d’une plateforme avec installation de vélos électriques en libre-service : Les communes du Pays de Gex commencent à installer des vélos électriques en libre-service sur leur territoire. Afin de renforcer cette offre, il est proposé que la commune se dote de 5 vélos électriques avec une station de recharge et de sécurisation pour un montant total de 20 254.92€ TTC (création de la plateforme, installation et maintenance pendant trois ans des 5 VAE équipés). Monsieur le Maire met en avant la nécessité de s’intégrer dans le schéma de déplacements doux. Le Conseil accepte à l’unanimité.
3°) Urbanisme :
a) Dossiers vus en commission du 1er octobre 2024
• Déclarations préalables
- M. KHOUADRA A., Chemin des Landes : remplacement clôture : avis favorable - Mme KUNLE A., Chemin des Landes : remplacement clôture : avis favorable - Mme LEFEVERE M., Vie des Tauques : clôture sur muret existant : avis favorable - Mme CASTILLA L., Rue des Hutains : piscine enterrée : avis favorable
- M. ZAMANA D., Rue de la Dole : portail avec deux piliers et couvertine : avis favorable • Permis de construire
- HOMELIOR STEREM., Rue du Journans : PC Modificatif isolation façades extérieures et changement couleur = avis favorable
b) Dossiers acceptés depuis le 3 septembre 2024
• Déclarations préalables
- M. RUTTER I., Route des Rosellets : installation panneaux photovoltaïques - M. PORALIER J., Place des Tilleuls : extension auvent existant
- M. PRIMPIER A., Rue des Claisets : installation panneaux photovoltaïques - M. MIFTARI K., Impasse des Plantages : clôture, portail et aménagement accès - M. ASH R., Route de Versonnex : clôture sur muret existant + portillon
• Permis de Construire
- M. MOUGEL&POUPART ., Vie des Tauques, surélévation, piscine, pergola, terrasse, T2 et carport - WE PROM, maison séniors (50 lgts) et 1 bâtiment 8 logements sociaux
• Dossiers refusés
- Mme ROLLAND T., Le Clos de Trévys, remplacement clôture
- M MIFTARY K., Impasse des Plantages, pergola climatique
c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 2 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption. 4°) Travaux, Bâtiments et Voirie
a) Informations diverses :
- Travaux de l’école : le lot charpente bois rencontre des problèmes de données techniques. Le chantier accuse un retard de 2 mois à cause des intempéries.
- Le PC pour la maison Séniors a été accordé.
5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs
a) Compte-rendu/Informations diverses :
- L’élaboration d’une charte pour les agents est proposée par M.Billard.
6°) Commission Informatique – CLAC
a) INFORMATIQUE =
- Annick GROSROYAT informe qu’un devis relatif à la téléphonie sera proposé au prochain conseil municipal. b) CLAC =
- Le marché de Noël est en préparation
- Marie GERVIER propose un rétroplanning pour l’élaboration du Signal. Elle souhaite plus d’implication dans la communication officielle.
7°) Affaires sociales et CCAS
a) Informations diverses : la société CARREFOUR SEGNY offre 100 brioches qui seront vendues par les membres du CCAS du 17 au 19 octobre 2024 au profit de l’Adapei.
8°) Communauté d’agglomération
a) Obligation à venir pour installer des bacs de bio-déchets pour leur collecte. b) Compte-rendu des différentes commissions :
9°) Questions/informations diverses
- Rappel du règlement d’utilisation de l’Espace de Vaise.
Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 5 novembre 2024 à 19h, salle des associations.
Séance levée à 21h03