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Déliberation - 17 octobre 2018
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 octobre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
17
octobre
2018
Le
mercredi
17
octobre
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
TERNET
Alain,
DESBOEUF
Jean-Luc,
GAMBA
Catherine,
REGNIER
Fabrice,
FAIVRE
Gisèle
Absents
: DEMANGE
Catherine,
MATHIEU
Marie-France,
GROMAND
Daniel,
BESANÇON
Valérie
Absents
excusés :
Pouvoirs
: BRINGOUT
Joël
à
POULAIN
Agnès
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2018
Le
président
ouvre
la
séance
Reconduction
du
marché
pour
travaux
d'entretien
et
d'améliorations
ponctuelles
des
voies
communales
avec
la
société
EUROVIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
marché
pour
l'entretien
et
l'amélioration
des
voies
communales
a
été
passé
avec
l’entreprise
EUROVIA
le
1®' février
2017.
Il précise
que
ce
marché
peut
être
renouvelé
par
la
personne
responsable
du
marché
qui
doit
se
prononcer
30
jours
avant
la date
d'expiration
de
la
période
en
cours,
soit
avant
le 30
novembre
2018.
Vu
les
prix
très
intéressants
obtenus
lors
de
l'appel
d'offres
et
la
qualité
des
prestations
de
l'entreprise,
il
propose
de
reconduire
ce
marché
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
reconduction
du
marché
pour
l’année
2019.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
suite
à
non
maintien
d'un
adjoint
dans
ses
fonctions
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Suite
au
non
maintien
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
(délibération
du
12/09/2018),
il vous
est
proposé
de
porter
à
3
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
déterminer
à
3
postes
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Lotissement
Voie
de
Lure
: choix
du
nom
d'Impasse
Vu
la
création
d’un
nouveau
lotissement
privé,
Lieudit
«
Sur
la Voie
de
Lure
»,
il y
a
lieu
de
créer
une
nouvelle
appellation
d'Impasse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
DONNER
à
la voirie
concernée
le
nom
de
: «
Impasse
de
la
Traversée
»
Lotissement
Rue
d’Héricourt
: choix
du
nom
d’Impasse
En
vue
de
la
création
d'un
nouveau
lotissement
privé,
Lieudit
«
3ème
Canton
des
Herbues
»,
il
y
a
lieu
de
créer
une
nouvelle
appellation
d'Impasse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
DE
DONNER
à
la voirie
concernée
le
nom
de
: «
Impasse
des
Roseaux
» Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
Objet
:
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
L'acte
constitutif
a
une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
Il est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
l'ordonnance
n°
2015-8909
et
le décret
n°
2016-360,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les domaines
visés
à
l’article
2 de
l'acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu'il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d'accord-cadre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le fondement
de
l'accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Considérant
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé
:
-
d'accepter
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
ROYE
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement,
-_
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la commune
de
ROYE,
et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
-
De
s'acquitter
de
la
participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif
-
De
donner
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
L'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
toutes
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents