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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 10 2020
Déliberation - liste des deliberatons
Déliberation - 11 octobre 20171702
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 11 octobre 20171702)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
mercredi
11
octobre
deux
mille
dix-sept
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DE
ROYE
EN
DATE
DU
11
octobre
2017
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Etaient
présents
:PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
GROMAND
Daniel,
POULAIN
Agnès,
FAIVRE
Gisèle,
TERNET
Alain,
DESBOEUF
Jean-Luc,
BESANÇON
Valérie,
BRINGOUT
Joël,
COLLE
Philippe,
GAMBA
Catherine
Etaient
absents
: DEMANGE
Catherine,
REGNIER
Fabrice
Pouvoirs
: MATHIEU
Marie-France
à
OLIVIER
Rose
Mr
FLEURY
Eric
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 2
octobre
2017
Le
président
ouvre
la
séance
Centre
Culturel :
Validation
de
Projet
Détaillé
Vu
la
réunion
du
19
septembre
2017
au
cours
de
laquelle
l’Avant-
l'Avant-
Projet
détaillé
n°
2 a été
présenté
Vu
le
budget
de
travaux
arrêté
à
1 699
610
€
HT
(détail
joint)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
VALIDE
l’Avant-Projet
Détaillé
pour
un
montant
de
travaux
arrêté
à
1 699
610 € HT (2 039
532,00 € TTC)
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tout
document
utile
pour
le dossier
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
FExpertise
et
de
l’'Engagement Professionnel
:
IFSE
et
CI
extension
à
d'autres
cadres
d'emplois
Vu
la délibération
du
31
mai
2017,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984.
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015-modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux, Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1°’
octobre
2015
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
dans
le cadre
des
entretiens
professionnels,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
aux
agents
de
la
commune
de
ROYE,
Vu
la
saisine
du
comité
technique
en
date
du
12
septembre
2017
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
l'avis
favorable
en
date
du
28
septembre
2017, Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
(IFSE)
le
complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
(CI)
1.
Les
bénéficiai
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
-
les
adjoints
techniques,
-
les
agents
de
maîtrise.
2.
L'IFSE
(l'Indemnité
de
_
Fonctions,
de
Suijétions
_et
d'Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle, Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-
des
fonctions
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
o
du
suivi
des
dossiers
de
projets,
en
collaboration
avec
un
maître
d'œuvre,
o
de
l'élaboration
et
du
suivi
de
certains
travaux
sur
la
commune
au
vu
des
orientations
fournies
par
le
Maire.
.
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
o
du
niveau
de
qualification
et
de
l'expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
o
de
la
simultanéité
des
tâches,
des
missions,
o
de
la
diversité
des
dossiers
/
des
projets,
o
de
l'entretien,
de
la
bonne
utilisation
et
du
rangement
du
matériel,
o
de
l'obtention
des
habilitations
réglementaires.
-
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
o
responsabilité
financière
dans
le
suivi
budgétaire
de
la
commune,
o
respect
des
échéances
/ délais,
o
relations
externes
:
contact
avec
le
public
et
de
nombreux
partenaires
institutionnels,
o
disponibilité,
notamment
en
cas
d'intervention
urgente.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants
: Montants
!
MONTANTS
annuels
ANNUELS
Groupes
FONCTIONS
/ POSTES
DE
LA
STRUCTURE
:
maximum
|
MINIMUM
|
de
l'IFSE
|
DEL'IFSE
Adjoints
techniques
/ Agents
de
maitrise
Agent
technique
polyvalent
Gi
expérimenté
4500
€
900
€
et
doté
d’une
qualification
technique
Agent
technique
polyvalent
62
Agent
d'entretien
de
locaux
3500
€
400
€
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
et
il
est
proposé
de
retenir
les
critères
suivants :
-
la
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'agent :
o
mobilisation
des
compétences,
o
force
de
propositions
/
de
solutions.
-
la
connaissance
de
l'environnement
professionnel :
o
suivi
des
évolutions
réglementaires
liées
aux
collectivités.
-__
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
montée
en
compétences
:
o
nombre
d'années
passées
sur
le
poste,
o
participation
volontaire
à
des
formations
liées
au
poste.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
-
au
moins
tous
les
3
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
soit :
-
deux
fois
par
an,
sur
les
payes
de
juin
et
décembre,
-
où
mensuellement,
ce
qui
sera
précisée
dans
l'arrêté
individuel
de
chaque
agent.
Modalités
de
versement
de
l'IFSE :
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences :
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
y
compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
;
-
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
cette
indemnité
sera
suspendu
; -
Néanmoins
lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
durant
l’un
des
congés
ouvrant
droit
au
maintien,
il
conserve
le
bénéfice
des
primes
et
indemnités
qui
avaient
été
maintenues
durant
ce
congé
initial.
-
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'IFSE
sera
maintenue
intégralement.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d'un
arrêté.
3.
Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
N-1.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
la
réalisation
des
objectifs
;
-__
l'investissement
personnel
et
la
disponibilité ;
-
la
prise
d'initiative
;
-
Ja
réalisation
d’un
travail
exceptionnel
: appel
à
projets,
échéances
de
contractualisation.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Montants
annuels
Maximum
Groupes
Du
Complément Indemnitaire
Montant
susceptible
D'être
versé
Adjoints
techniques
1
Agents
de maitrise
Gi
250
€
Entre
0
et
100%
G2
200
€
Entre
0
et
100%
Périodicité
du
versement
du
complément
indemnitaire :
Le
complément
indemnitaire
est
versé
en
une
seule
fois
sur
le
salaire
du
mois
de
décembre,
sur
la
base
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
N-i,
ce
qui
sera
précisé
dans
l'arrêté
individuel.
Le
complément
indemnitaire
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Modalités
de
versement :
Le
montant
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
;
L'impact
de
toute
absence
d’un
agent
sera
apprécié
sur
l'atteinte
des
résultats,
à
l'occasion
de
l'entretien
professionnel
annuel
N-i,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Cette
appréciation
détermine
la
modulation,
entre
0
et
100%,
du
montant
du
complément
indemnitaire
de
l'année
N.
Exclusivité : Le
complément
indemnitaire
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir. Attribution : L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
e
DECIDE
:
-
d'instaurer
pour
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maîtrise,
à
compter
du
1°
novembre
2017
au
profit
des
agents
stagiaires,
titulaires
:
*/'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
*le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
étant
entendu
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
substitue
aux
primes
suivantes
:
*Indemnité
Administrative
de
Technicité
- du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984.
- que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
Commune
de
ROŸE.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
relatif
à
ce
dossier.
Mise
à
disposition
de
biens
Mr
le
Maire
expose,
de
la
commune
au
SIVU
du
RAHIN
Vu
la
mise
à
disposition
en
2002,
des
bâtiments
scolaires
et
du
matériel
(ordinateurs,
photocopieurs,
mobilier
..)
de
la
commune
au
SIVU
du
RAHIN,
Vu
l'état
de
l'actif
de
la
commune
au
31/12/2016,
Il
a
été
constaté
que
certains
biens
utilisés
par
le
SIVU
du
RAHIN
sont
toujours
dans
cet
actif.
Il
y
a
donc
lieu
de
faire
une
régularisation,
pour
les
intégrer
dans
l'actif
du
SIVU
du
RAHIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
SIVU
du
RAHIN
les
biens
suivants
:
- Mobilier
école
maternelle
:
n°
inventaire
132-2002-2183
(985,38€)
- 2
stores
groupe
scolaire
:
n°
inventaire
70-1997-2188
(893,
35€)
- 2
bancs
:
n°
inventaire
71-1997-2188
(160,17€)
Soit
une
valeur
totale
de
2
038,90
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
mise
à
disposition
Intégration
de
biens
du
Mrle
Maire
expose,
SIVU
du
RAHIN
dans
l'actif
de
la
commune
Vu
la
mise
à
disposition
en
2002,
des
bâtiments
scolaires
et
du
matériel
(ordinateurs,
photocopieurs,
mobilier
…)
de
la
commune
au
SIVU
du
RAHIN,
Il
a
été
constaté
que
certains
biens
mis
à
disposition
du
SIVU
du
RAHIN
en
2002,
sont
obsolètes
ou
doivent
être
détruits.
Ces
biens
étant
comptabilisés
dans
l'inventaire
de
la
commune
et
du
SIVU
du
RAHIN,
il
y
a
lieu
que
le
SIVU
remette
à
disposition
de
la
commune
ces
biens
pour
que
celle-ci
puisse
les
sortir
de
l'inventaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
du
SIVU
du
RAHIN
à
la
commune
des
biens
suivants
:
- ordinateur
école
:n°
inventaire
6-2002-21783
(4441,90€)
- photocopieur
école
:n°
inventaire
7-2002-21783
(2371,71€)
- école
photocopieur
:n°
inventaire
5-2002-21783
(1067,14€) Soit
une
valeur
totale
de
7
880,75
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
mise
à
disposition
Convention
pour
le
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
réforme
des
rythmes
reversement
du
fond
scolaires,
un
fond
d'amorçage
a
été
instauré
en
faveur
des
d'amorçage
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Ce
fond
d'amorçage
sera
versé
directement
aux
communes
où
siège
l'école,
Nous
sommes
donc
directement
concernés.
Une
convention
sera
établie
pour
l'année
2017/2018,
entre
la
commune
de
ROYE
et
la
CCPL,
afin
que
les
sommes
perçues
par
la
commune
soient
reversées
à
la
CCPL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Reconduction
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
marché
pour
pour
travaux
d'entretien
et
l'entretien
et
l'amélioration
des
voies
communales
a
été
passé
avec
d'améliorations
l'entreprise
EUROVIA
le
1°' février
2017.
ponctuelles
des
voies
Il
précise
que
ce
marché
peut
être
renouvelé
par
la
personne
communales
avec
la
responsable
du
marché
qui
doit
se
prononcer
30
jours
avant
la
date
société
EUROVIA
d'expiration
de
la
période
en
cours,
soit
avant
le 30
novembre
2017.
Vu
les
prix
très
intéressants
obtenus
lors
de
l'appel
d'offres
et
la
qualité
des
prestations
de
l'entreprise,
il
propose
de
reconduire
ce
marché
pour
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
reconduction
du
marché
pour
l'année
2018.
Assiette,
dévolution
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
Li21-5,
L124-1,
et
destination
des
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à
L214-11,
L243-1
à
coupes
de
l'exercice
L243-3,
L244-1,
L261-8,
2018
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
-
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
ROYE,
d'une
surface
de
95
ha
39
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
-
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
15
mai
2008.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
-
Ja
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
Tous
;
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d'assiette
des
coupes
2018
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
des
parcelles
1,
2,
9,
12,
14
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
l'année
2018 ;
1-
ASSIETTE
DES
COUPES
POUR
L'ANNÉE
2018
En
application
de
l’article
R.213-33
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l'année
2018,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'état
d’assiette
des
coupes
2018
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2-
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
ET
DES
PRODUITS
DE
COUPES
2.1
— Cas
général
:
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
EN
VENTES
PUBLIQUES
(adjudications)
(1)
2
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
les
En
En
futai
Sur
PAR
CONTRATS
arcelles
n
futaie
é
RE
pour | ec
laffouagère|
Enbloc |
pieda | FAS2MéS |
D'APPROVISIONNEMENT
1
façonné
la
es
sur
(2)
mesure
(3)
feuillus,
|
pied
mesure
les
essences)
.
.
Bois
Grumes
|
Petits
bois
énergie
Résineux
9,
12et
149,
12
et
14
Essences
: |
Essences :
Bois bûche
1et2
Grumes
|
Trituration
(grumes
Bois
chêne)
énergie
Essences :
Feuillus
1et2 (grumes
1et2
hêtre)
(1)
Pour
les
lots
de
plus
de
3
000
€
vendus
en
adjudication
et payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2 %
pour les
coupes
vendues
en
bloc
et sur pied
et de
1%
pour
les
autres
coupes.
Si la commune
refuse
l'escompte,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
— Vente
simple
de
gré
à
gré :
2.2.1
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
en
bloc
et
façonnés
et
souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
l'intégration
dans
un
contrat
d’approvisionnement
existant,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
3-
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
et
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DEMANDE
à
l'ONF
d'assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l'exécution
de
cette
prestation.
Travaux
bûcheronnage
et
Vu
la
consultation
auprès
de
différentes
entreprises
concernant
la
débardage
pour
la
saison
campagne
de
façonnage
2018
en
forêt
communale
de
ROYE,
2018
Vu
les
propositions
suivantes
à
des
prix
intéressants,
-
SARL
EFA,
Mr
LEVREY
Patrick
de
ATHESANS
e
8,00
€
HT/M3
pour
débardage
des
grumes
e
8,50
€
HT/Tonne
pour
débardage
bois
de
trituration
e
12,50
€
HT/M3
pour
abattage
et façonnage
des
grumes
e
11,50
€
HT/Tonne
pour
abattage
et
façonnage
de
trituration Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
CHOISIT
l'entreprise
EFA
pour
la
campagne
de
façonnage
2018.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travaux.
DEVIS
ONF
Campagne
2018
Vu
le
devis
présenté
par
l'ONF
concernant
l'assistance
technique,
le
contrôle
du
cubage
pour
l'exploitation
de
bois
d'œuvre
feuillus
et
de
bois
d'industrie/énergie
feuillus,
ainsi
que
le
transport
des
feuillus
pour
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
devis
d'un
montant
estimatif
de
:
2
215,00
€
HT
(soit
2
658,00
€
TIC).
Convention
fourrière
La
convention
fourrière
signée
en
2015
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
VESOUL
arrive
à
échéance
le
31/12/2017.
La
CAV
nous
propose
une
nouvelle
convention
qui
serait
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1
janvier
2018,
jusqu'au
3i
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention.
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Haute
Vallée
de
l'Ognon
(S.L.AH.V.0.)
:
Modification
des
statuts
Vu
la
réunion
du
SIAHVO
en
date
du
25
septembre
2017,
Afin
de
mieux
répondre
au
principe
d’une
gestion
globale
et
cohérente
du
bassin
versant
de
l'Ognon
et
de
ses
milieux
aquifères,
conformément
à
GEMAPI,
les
membres
du
syndicat
ont
adopté
à
l'unanimité
une
modification
significative
des
statuts
dudit
syndicat.
La
commune
de
ROYE
étant
adhérente
au
SIAHVO
est
amenée
à se
prononcer
sur
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DONNE
: - un
avis
favorable
À
la
modification
des
statuts
du
SIAHVO.
Paiement
des
produits
communaux
par
internet
Le
Maire
expose,
Le
paiement
en
ligne
est
adapté
au
mode
de
vie
actuel
et
peut
être
proposé
aux
usagers
des
services
publics
locaux.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a développé
le service
TIPI
(titres
payables
par
Internet),
pour
faciliter
le
paiement
des
sommes
dues
par
l'usager
à
la
collectivité.
Une
convention
d'adhésion
entre
la
commune
de
ROYE
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
est
proposée,
pour
adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales,
sachant
qu'un
coût
de
0,30
€
pour
un
paiement
de
100
€
sera
du
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
n'accepte
pas
la
proposition
de
recouvrement
des
produits
communaux
par
TIPI 7
voix
contre,
6
voix
pour,
pas
d'abstention
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents