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Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 141
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 19/12/2024 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Monsieur Guillaume VETTER- GENOUD, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Madame Marion SENGLER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Mathilde FISCHER donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Anne BALLAND-EGELE donne procuration à Monsieur Eric CONRAD, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Monsieur Jean-Pierre HAAS
Publié en ligne le 23/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/12/2024 Rapport d’activité intermédiaire 2024 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
N° DCM_141_2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs est tenu de transmettre chaque année pour information du Conseil Municipal, le rapport retraçant l’activité du syndicat. Le Conseil a ainsi pris acte du rapport d’activité 2023 du SIVU forestier le 26 septembre dernier.
Les représentants de la commune devant par ailleurs rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité du syndicat, un rapport intermédiaire pour l’année 2024 est présenté ci- après.
I/ Rappels
Créé par arrêté préfectoral du 07/05/2002, le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a pour objectif d’assurer la mise en œuvre en régie des programmes de coupes et de travaux de ses 23 communes membres.
Pour ce faire, il est chargé de la gestion du personnel forestier et est administré par un bureau et un comité syndical.
II/ Faits marquants de l’année 2024
Trois apprentis encadrés par le SIVU ont été embauchés au courant de l’année 2024, portant ainsi à dix le nombre de bûcherons salariés.
Bien que le SIVU soit régulièrement sollicité par des candidatures spontanées (deux cette année), la décision de la structure est de maintenir pour l’heure cet effectif de dix bûcherons, ce à la fois pour garantir le plein emploi et assurer la mise en œuvre des programmes de travaux confiés par les communes membres, mais aussi pour ne pas faire peser sur le budget des charges de personnel plus importantes.
Les travaux confiés par les communes pour l’exercice 2024 sont en voie d’achèvement.
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_141_2024 du 19/12/2024 2 Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé de prendre acte du rapport d’activité intermédiaire 2024 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après présentation du rapport à la commission Pôle
Aménagement et Cadre de Vie réunie le 10 décembre 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE du rapport d’activité intermédiaire 2024 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs.
Le Conseil Municipal prend acte
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Fadimé CALIK
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_141_2024 du 19/12/2024 3