Ë 7. om GRAND DOLE Dol tavaux
Communauté d'agglomération O e
du Jura
ALLOCATIONS
PAAURATE A
SIVU
La Nounourseriel
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
— La Caisse d’Allocations familiales du Jura représentée par la présidente de son conseil d'administration, Mme Véronique Bouvret et par son directeur, M Jean- Charles Chambost, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
— La Communauté de Communes du Grand Dole, représentée par son président, M Jean-Pascal FICHERE, dûment autorisé à signer la présente convention;
Ci-après dénommée « la Communauté de Communes du Grand Dole »
— La Commune de Dole représentée par son maire, M Jean-Baptiste GAGNOUX, dûment autorisé à signer la présente convention;
Ci-après dénommée « la Commune de Dole »
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 La Commune de Tavaux, représentée par son maire, M Jean-Michel DAUBIGNEY, dûment autorisé à signer la présente convention;
Ci-après dénommée « la Commune de
Tavaux»
La Commune de Rochefort Sur Nenon, représentée par son maire, M Gérard FERNOUX-COUTENET, dûment autorisé à signer la présente convention;
Ci-après dénommée « la Commune de Rochefort Sur Nenon »
La Commune du Deschaux, représentée par son maire, M Patrik JACQUOT.-, dûment autorisé à signer la présente convention;
Ci-après dénommée « la Commune du Deschaux »
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Nounourserie, représenté par son président, M Dominique TRONCIN, dûment autorisé à signer la présente convention;
Ci-après dénommée « le SIVU de la Nournourserie »
Le Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de St Ylie (SMOCSY), représentée par sa présidente, Mme Emilie GONZALEZ, dûment autorisée à signer la présente convention :
Ci-après dénommée « le SMOCSY »
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article préliminaire :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Annexe 1 :
Annexe 1 bis :
Annexe 2:
Annexe 3 :
Annexe À :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Annexe 7 :
Annexe 8 :
Annexe 9:
Annexe 10 :
Annexe 11 :
Préambule... iiiiiieececerereeeceeececernececeeeneeeseneecce 5
Objet de la convention territoriale globale de services aux familles .6
Les champs d'intervention de la Caf........................................ 7
Les champs d'intervention des Communes................................ 7
Les objectifs partagés au regard des besoins... 9
Engagements des partenaires... 10
Modalités de collaboration... 11
Echanges de données... 11
Communication... ui 12
Evaluation ss csnsnenreseners 12
Durée de la convention ss 12
Exécution formelle de la convention... 12
Fin de la convention... 13
ReCOUrS........................ ii reeerenenenceeeneneeeeeeesee 14
Confidentialité sise 14
Diagnostic partagé us 16
Liste des associations 81
Plan d'Action et moyens mobilisés 140
Modalités de fonctionnement des instances de pilotage... 154
Décision du Conseil d'Administration de la Caf du Jura en date du
06 décembre 2022... idée reuecereeeneeneeeemememeeneee 156
Décision du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole en date du 24 novembre 2022 157
Décision du Conseil Municipal de la Commune de Dole du 21
décembre 2022... iii reercerceeceeceeeueeececeeneenee 159
Décision du Conseil Municipal de la Commune de Tavaux en date du 28 novembre 2022 iii dieeeereeeeeeeecereeeeee 161
Décision du Conseil Municipal de la Commune de Rochefort Sur Nenon en date du 13 décembre 2022... 163
Décision du Conseil Municipal de la Commune du Deschaux en date du 09 décembre 2022... iii ceeeerreererse 165
Décision du Conseil Communautaire du SIVU en date du 06
décembre. 2022... iii deireereeenereeeneeeememeeseeces 167
Décision du Conseil Communautaire du SMOCSY en date du 25 octobre. 2022... ii iui ces eecerceceeneceeeuenesse 169
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations
familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf du Jura en date du 06 Décembre 2022 concernant la stratégie de déploiement des Ctg, figurant en annexe 4 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en date du 24 novembre. 2022 figurant en annexe 5 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de la Commune de Dole en date du 21 décembre 2022 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de la Commune de Tavaux en date du 28 novembre 2022 figurant en annexe 7 de la présente convention.Vu la délibération du conseil communal de la Commune de Rochefort Sur Nenon en date du 13 décembre 2022 figurant en annexe 8 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communal de la Commune du Deschaux en date du 09
décembre 2022 figurant en annexe 9 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communautaire du SIVU en date du 06 décembre. 2022 figurant en annexe 10 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil communautaire du SMOCSY en date du 25 octobre 2022 figurant en annexe 11 de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social...
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux: schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caisse d’Allocations Familiales du Jura et les communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon, Du des Deschaux, le Sivu de la Nounourserie, le SMOCSY et La Communauté d'Agglomération du Grand Dole décident conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés en interne et en externe.
Elle a pour objet :
e d'identifier les besoins sur la communauté de communes (figurant en annexe 1 de la présente convention) ;
e de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
e de pérenniser et d'optimiser l'offre existante, par une mobilisation des cofinancements
e de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires et de répondre à des besoins non couverts
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Cette convention et ses annexes s’articulent avec les conventions d'objectifs et de financement signées avec les communes de de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon, Du des Deschaux, le Sivu de la Nounourserie, le SMOCSY et La Communauté d'Agglomération du Grand Dole et/ou leurs délégataires.
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de
développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole concernent :
Agir pour le développement des services aux allocataires en :
Développant l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
Accompagnant les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans et soutenant les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie,
Valorisant le rôle des parents et contribuant à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
- _ Contribuant à l'accompagnement social des familles et en déployant les offres de services du travail social en lien avec les parcours de vie,
Développant l'animation de la vie sociale,
Soutenant les politiques du logement.
Garantir la qualité et l’accès aux droit et aux services en :
- _ Assurant le versement à bon droit des prestations en sécurisant leur calcul,
- Diversifiant les modes de contact avecles allocataires en offrant des rendez-vous téléphoniques,
- Développant le paiement en ligne des allocataires via le caf.fr pour le recouvrement des créances,
- Déployant les partenariats notamment avec les Espaces France Services, et les bailleurs,
- Poursuivant le développement de l'acquisition dématérialisée et sécurisée de l'information et l'automatisation des traitements.
Le montant du soutien financier apporté par la Caf du Jura aux quatre Communes, au SIVU, au SMOCSY et à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole figure dans l'annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires. Mais également de la compétence suivante :
— Construction, entretien, soutien, financement, gestion de structures d'accueil
petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d'éveil...)
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole dispose de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qu'elle exerce en lieu et place des communes. Parmi ces compétences, certaines entrent dans le champ d'intervention de la Caf :
Les compétences obligatoires :
— Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur
— Organisation des transports urbains
— Mise en œuvre des pays
— Programme local de l'habitat
— Politique du logement d'intérêt communautaire
— Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt
communautaire
— Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire
d'équilibre social de l'habitat
— Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des
personnes défavorisées (gens du voyages, personnes âgées ou PMR)
— Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
— Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et
d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire (soutien à l’espace
Jeune du Nord Jura par le biais d’une contractualisation)
Les compétences optionnelles :
— Action sociale d'intérêt communautaire : dans le domaine de l’enfance-
jeunesse Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 o Mise en œuvre et coordination d’une politique sociale dans les
domaines de l'accueil et des loisirs de l'enfance et de la jeunesse sur le
territoire communautaire
Les compétences facultatives :
— En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement de vie et de
lutte contre le changement climatique :
o Promotion de la qualité environnementale et de la performance énergétique dans les projets d'aménagement, de rénovation et/ou
de construction de l'agglomération et de ses communes
— Mobilisation et sensibilisation des habitants
— Soutien au développement et au rayonnement des équipements de lecture
publique locaux; soutien à l’accessibilité, aux actions d'animation, à la
formation des professionnels et des bénévoles
— Soutien aux politiques sportives et à la promotion du territoire en lien avec le
projet de territoire du Grand Dole
Le SIVU de la Nounourserie (communes de Frasne les Meulières, Moissey, Pointre, Peintre et les communes de la CC Jura Nord) est compétent pour exercer la mission de gestion et de fonctionnement du multi-accueil de Moissey.
Le SMOCSY (communes d’Abergement La Ronce, Champvans, Choisey, Damparis, Foucherans, Gevry, Parcey, Sampans, le Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole, le Centre Hospitalier Spécialisé en psychiatrie de St Ylie) est compétent pour exercer la mission de gestion et de fonctionnement du multi-accueil de St Ylie.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Dans l'objectif d'optimiser l'offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services aux habitants dans leurs champs d'intervention conjoints concernent:
Le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
L'accompagnement les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans et le soutien des jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie,
La valorisation du rôle des parents en contribuant notamment à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 - Le soutien des politiques logement en favorisant pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité
L'accompagnement social des familles par le déploiement des offres de service du travail social en lien avec les parcours de vie
Le soutien des personnes et familles confrontées au handicap
Les annexes 1 et 2 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d'intervention conjoints. Ces annexes font apparaître le soutien financier des co-financeurs pour le maintien de l'offre et des actions existantes. L’annexe 2 précise, par champ, la globalité des moyens mobilisés pour le développement d'offres/actions nouvelles, à savoir :
e Les actions identifiées (nom, contenu),
e Les objectifs poursuivis,
La nature et le niveau de l'offre de service aux familles,
Les moyens humains mobilisés,
Le responsable de la conduite de l’action,
L'échéance de réalisation,
Les modalités de suivi de l’action (fréquence, indicateurs),
Les modalités d'évaluation (périodicité, critères).
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caisse d’Allocations Familiales du Jura, les quatre communes, le SIVU, le SMOCSY et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Convention Territoriale Globale matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
À l'issue des Contrats enfance et jeunesse passés avec les collectivités signataires, la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1' à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De leur côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 listés en Annexe 1. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention. Afin de répondre aux attentes concernant la mise en œuvre des actions, la coordination, le pilotage, l'animation des instances, l'harmonisation des outils pour les bilans, la communauté d'agglomération peut recruter un chargé de coopération en conformité avec le référentiel CNAF avec en contrepartie, un financement de la CAF.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caisse d’'Allocations Familiales du Jura, des communes de Dole, Tavaux, Rochefort sur Nenon, du Deschaux, du SIVU, du SMOCSY et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
-_ Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
-_ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf, les Communes, les syndicats et la Communauté d'Agglomération
Le secrétariat permanent est assuré par le/les Chargé(s) de Coopération.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 +
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan d'action de l'annexe 2 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1% janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraineront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Dole, le 22 décembre 2022 en 8 exemplaires
Cette convention comporte 15 pages et les annexes énumérées dans le sommaire.
La Caisse d’Allocations Familiales du Jura La Commune de Dole
[N
Le Directeur La Présidente SOLE Le Maire |
Me No TUE AONS F£ y” PSN 4
TE D = 7
M. Jeañ-Charles Mme Véronique
CHAMBOST BOUVRET M Jean-Baptiste GAGNOUX
La Commune de Tavaux La Commune de Rochefort Sur Nenon
Le Maire
Et 4
éan-Midfiel DAUBIGNEY M Gérard FERNOUX-COUTENET
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Le SIVU de la Nounourserie Le SMOCSY
Le Président
L0Q
La Commune du Deschaux
Somnitmauté d'Agglomération
du Grand Dole
Place de l'Europe
BP 458
39100 DOLE
Le Maire
M Patrik Jacquot
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 sr
+ 7 14/7118, 0: (AOL ATR ST
Caf
D Annexe 1 - Diagnostic partagé
Portrait du territoire de la Communauté D’Agglomération
du Grand Dole
CC PLAINE
JURASSIENNE
CC PORTE
DU JUAA
CC TERRE EMERAUDE
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) a été créée le 1°’ janvier 2008 à l'issue de la fusion
des Communautés de Communes Le Jura entre Serre et Chaux et le Jura Dolois. Deux communes situées en
dehors de ces 2 EPCI ont intégré la Communauté d'Agglomération à sa création : Abergement la Ronce et
Villers-Robert.
Le 1° janvier 2018, 5 communes issues de la Communauté de Communes Nord Ouest Jura (Champagney,
Pointre, Peintre, Moissey et Chevigny) ont rejoint la CAGD portant à 47 le nombre de communes du territoire.
La Communauté d'Agglomération représente, en 2018, une population de 54 595 habitants répartie sur
une superficie de 424,4 km? soit une densité de 129 habitants par km? (52 hab/km? au niveau
départemental). Dole, est la ville centre du Grand Dole regroupant à elle seule 45% de la population.
Située à 40 minutes des villes de Dijon et Besançon, la Communauté d'Agglomération bénéficie ainsi d’une
situation exceptionnelle au centre de la nouvelle région Bourgogne-Franche Comté. Idéalement placée au
carrefour d’axes de transport de développement majeurs et à la croisée de grands flux économiques, l'EPCI
se situe dans un emplacement exceptionnel concourant au dynamisme del:
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Population (source : données INSEE)
Communauté d'Agglomération du Grand
Dole Département du Jura
2013 2018 Evolution 2013 2018 Evolution
Population/Evolution | 53 444 54 595 +2.15% 260 502 259 746 -0.29%
Le territoire du Grand Dole gagne des habitants entre 2013 et 2018 puisque sa population augmente de
1151 habitants (soit + 2.15%) alors que la population départementale diminue sensiblement (-756
habitants soit -0.29%)
sé —+ és Mrs sé ê— = =
TERRITOIRE DU GRAND DOLE
Evolution de la population entre 2008 et 2018
__ AÈi
Sos
" oaise
EN sx
EN ni
sd
Elle représente 20.51 % de la population départementale en 2013 ; 21.01 %-en-20+8-
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Comme au niveau départemental on relève un vieillissement de la population puisque les plus de 60 ans
représentent en 2018, 29.6% de la population contre 26.9% en 2013 (30.1% pour le département en 2018,
27.5% en 2013).
La part des 0-14 ans et celle des 15/29 ans sont sensiblement plus représentées sur le territoire de l’EPCI
Composition des familles {source : données INSEE)
Communauté d'Agglomération du Grand Département du Jura
Dole
2013 % 2018 % 2013 % 2018 %
Ensemble 15 202 15 303 73 808 73 780
Couples avec enfants 5 998 39.5 5 882 38.4 30 022 40.7 28 225 38.3
Familles monoparentales | 2 130 14.0 2 349 15.3 9 283 12.6 9 951 13.5
Couples sans enfants 7 073 46.5 7 072 46.2 34 502 46.7 35 604 48.3
Communauté d'Agglomération du Grand Département du Jura
Dole
2013 % 2018 % 2013 % 2018 %
Ensemble 15 202 15 303 73 808 73 780
Aucun enfant 7 704 50.7 7 925 51.8 38 349 52.0 39 859 54.0
1 enfant 3 310 21.8 3 114 20.3 15 299 20.7 14 381 19.5
2 enfants 2 843 18.7 2 920 19.1 13 868 18.8 13 623 18.5
3 enfants 1 052 6.9 1 045 6.8 4 959 6.7 4 714 6.4
4 enfants ou plus 292 1.9 299 2.0 1 334 1.8 1 202 1.6
La typologie des familles du territoire est également proche de celle du département ainsi les familles du
territoire sont majoritairement des couples sans enfants (46%/48 au département en 2020). A noter
néanmoins que ce taux reste stable voire diminue sensiblement entre 2013 et 2018 ce qui n’est pas le cas
sur le département ou il progresse.
Tout comme à l'échelle départementale les familles monoparentales sont de plus en plus représentées. A
noter qu’elles le sont sensiblement plus sur le territoire du Grand Dole qu’au niveau départemental et que
le taux évolue un peu plus vite
Les familles avec enfants du territoire ont majoritairement un seul enfant (20%)
Contrairement au département les familles avec 2 enfants sont à peine plus présentes sur le territoire en
2018 qu’en 2013.
Il y a sensiblement plus de familles avec 3 enfants et de familles avec 4 enfants qu’au niveau départemental.
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 Logement (source : données INSEE)
Communauté d'Agglomération du Département du Jura
Grand Dole
2013 % 2018 % 2013 % 2018 %
Ensemble 27 028 28 181 145 519 150 169
Résidences principales 24 126 89.3 | 25330 | 89.9 | 116653 | 80.2 | 119 877 79.8
Dont propriétaires 14 419 59.8 |15281 | 60.3 75 845 65.0 78 841 65.8
Dont locataires 9 204 38.1 9 567 37.8 38 102 32.7 38 447 32.1
Dont logés gratuitement 504 2.1 482 1.9 2 706 2.3 2 589 2.2
Résidences secondaires et
logements occasionnels 523 1.9 598 2.1 15 024 10.3 15 493 10.3
Logements vacants 2379 8.8 2253 8.0 13 841 9.5 14 799 9.9
Les principaux types de logement sur le territoire sont des résidences principales et ce de façon beaucoup
plus marquée qu’à l'échelle départementale (près de 90% / 80% sur le département). Contrairement à la
tendance départementale cette part a tendance à progresser entre 2013 et 2018.
Ces résidences principales sont majoritairement occupées par des propriétaires (60% / 66% au niveau
départemental) mais on relève également une part importante de locataires (38% / 32% sur le
département) ce qui peut s'expliquer probablement par le nombre important de logements sociaux sur
Dole et notamment sur le QPV.
Le territoire dispose à contrario de peu de résidences secondaires ou occasionnels (2% / 10% sur le
département).
On relève également qu'il y a sensiblement moins de logements vacants qu’au niveau départemental et
que le nombre de logements vacants diminuent ce qui n’est pas le cas sur le département.
Les aides Caf en matière de logement (source : données CAF année 2020)
Communauté d'Agglomération du Département du Jura
logement seule
Grand Dole
Nombre d’allocataires avec aide au
logement 4 950 18 365
Nombre de personnes couvertes par
une aide au logement 10 200 36 869
Nombre d’allocataires avec aide au
logement seule 1651 6 490
Taux d’allocataires avec aide au 33.35% 35.34%
Personnes couvertes en parc locatif
social (location en public) 5 160, soit 50 % des aides 15 279, soit 41 % des aides
Personnes couvertes en accession 979, soit 10% des aides 4423, soit12% des aides ®
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 Population CA Grand Dole
55000
54000
53000
52000
51000
50000
49000
48000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
L'évolution de la population sur les 50 dernières années est très irrégulière, néanmoins le territoire a gagné
sur cette période plus de 4000 habitants (+8%)
Naissances (source : données INSEE)
700
600
500
400
300
200
100
Naissances CA Grand Dole
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Après plusieurs années de baisse quasi constante entre 2014 (641) et jusqu’en 2019 (475), le nombre de
naissances repart à la hausse sur le territoire en 2020 (521)
2700
2200
1700
1200
700
200
Evolution des naissances de 2014 à 2019
2637 22e 25046) — VER 236GA
se 613 > 34 so" ae 75
2/Pey 299 2 dù «ÿ Lt ere r + 48]
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Maissances dormicillées Dole
"+ Naissances domiciliées Grand Dole
Maissances doumiciliées Jtura
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 Répartition de la population par tranche d’âges (source : données INSEE)
Communauté d'Agglomération du Grand Dole Département du Jura
2008 % 2013 % 2018 7% 2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 54 207 53 444 54 595 260 740 260 502 259 746
0-14 ans 9 777 18.0 | 9918 | 18.6 | 9604 | 17.6 | 47879 | 18.4 | 47 471 | 18.2 | 44223 | 17.0
15-29 ans 9 158 16.9 | 8605 | 16.1 | 8486 | 15.5 | 42056 | 16.1 | 39 565 | 15.2 | 38 508 | 148
30-44 ans 10458 | 19.3 | 9605 | 18.0 | 9238 | 16.9 | 51828 | 19.9 | 47 993 | 18.4 | 44524 | 17.1
45-59 ans 11322 | 20.9 [10957 | 20.5 | 11139 | 20.4 | 53914 | 20.7 | 53927 | 20.7 | 54353 | 209
60-74 ans 8 223 15.2 | 8797 | 16.5 | 10029 | 18.4 | 38421 | 14.7 | 43272 | 16.6 | 48 738 | 188
75 ans ou
plus 5 270 9.7 5 563 | 10.4 | 6098 | 11.2 | 26642 | 10.2 | 28273 | 10.9 | 29400 | 113
F Q Q
Répartition de la population par | Répartition de la population par
tranche d'âges - CAGD- année 2018 | tranche d'âges - Jura- année 2018
M |
sÛ-ldans 115-20an e20-Mar: s9-14ans "15-293ns “ 344 3ns
» 45-56 ans 1 60-74 an 175ans ou plu # 45-59 ans Fr 674 ans a 75ans cuis
POP G2- Population par grandes tranches d'âges f'GP G2 - Papularion par grandes tranches d'äges
En :: us M: M +: ©:
0214 15 a 23 30 a #4 45355 60 à 54 5 ars D à 13 15à 24 30 à 44 35 359 60 à 73 75 ans 25 ars
ans inz 275 où + ons ans TT mr: ans
çu +
La composition de la population du territoire du Grand Dole est globalement identique à celle relevée au
niveau départemental.
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 Personnes couvertes en
établissement 304, soit 3 % des aides 1 621, soit 4 % des aides
Personnes couvertes en parc locatif
privé 3 756, soit 37 % des aides 15 539, soit 42 % des aides
Montant des aides au logement
versées 988 011 € 3 564 419 €
Montant moyen d'aide au logement
versé 200 € 194 €
On relève que la proportion d’allocataires ne percevant que de l’aide au logement est moins importante
sur la CAGD que sur le Jura. Le montant moyen quant à lui est légèrement supérieur.
La moitié des personnes couvertes se trouve en parc locatif social/public et ce en lien avec les logements
sociaux de la commune de Dole. Cette part est nettement plus importante que celle relevée au niveau
départemental (41%).
En toute logique la part des personnes couvertes et en parc locatif privé est moins importante (37% / 42%
sur le département).
Il y a sensiblement moins de personnes couvertes en accession (10%) qu’au niveau du Jura (12%).
Tout comme à l'échelle départementale, la part des personnes couvertes en établissement est très à la
marge.
Economie (source : données INSEE)
Emplois par catégorie socioprofessionnelle en 2018
EE
Professions intermédiaires IR STERS RTC ERA TARN
Cadres et professions inteliectuelles supéreures PE
Artisans, commerçants, chef d'entreprise EN
Fe Agñculteurs, expdottants
a Département du ra BCAGD
La population du territoire se répartit majoritairement sur 3 CSP à savoir : ouvriers (27%), employés (27%)
et professions intermédiaires (28%). Si globalement la représentation est la même qu’au niveau
départemental pour les catégories ouvriers et employés, on constate que les professions intermédiaires
sont plus présentes sur le territoire du Grand Dole (28%/ 25% au niveau départemental).
Si les cadres et professions intellectuelles sont légèrement plus représentées sur le territoire du Grand
Dole (12%) qu’au niveau du départemental (10%) ce n’est pas le cas pour ce qui concerne la catégorie des
artisans, commerçant, chef d'entreprises (6% / 8% pour le département) et des agriculteurs, exploitants
(1% / 3% pour le département).
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Chômage (source : données INSEE)
Communauté d'Agglomération
du Grand Dole
Département du Jura
2013 2018 Evolution 2013 2018 Evolution
Ensemble 32718 | 32518 | - 200 159 273 154 919 -4354
Actifs en % 73.3 73.4 +0.13% 74.8 75.7 +1.20%
Actifs ayant un emploi en % 64.9 64.9 / 67.0 68.0 +1.49%
Chômeurs en % 8.4 8.6 +2.38% 7.8 7.7 -1.28%
Inactifs en % 26.7 26.6 +0.37% 25.2 24.3 -3.57%
Communauté d'Agglomération Département du Jura
du Grand Dole
2013 2018 Evolution 2013 2018 Evolution
Nombre de chômeurs 2 742 2 782 + 40 12 450 11 962 -488
Taux de chômage en % 11.4 11.7 +2.63% 10.4 10.2 -1.92%
Les parts d'actifs et d'actifs avec un emploi sur le territoire sont légèrement moins élevée sur le Grand Dole
que sur le département. Les taux n’évoluent pas ou peu alors qu'ils progressent sensiblement sur le Jura.
La proportion de chômeurs est plus élevée que sur le Jura et elle progresse entre 2013 et 2018 (+2.4%)
alors qu’elle stagne voire diminue sensiblement au niveau du département.
Le taux de chômage est nettement plus élevé de quasi 2 points sur le territoire du Grand Dole et il
progresse entre 2013 et 2018 de plus de 2.5% alors qu’il diminue sur le Jura de quasiment 2 %.
Zonages
Territoire Communauté
d'Agglomération du Grand Dole -
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
oui/non
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Oui
Parc Naturel Régional (PNR) Non
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Oui
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) Oui
Programme Local d'Habitat (PLH) Oui
Transports Urbains (PTU) Non
Contrat de Ville Oui
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Oui
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Nombres d’allocataires (données 2020)
Communauté
d'Agglomération du Département du Jura
Grand Dole
Nombre d'allocataires 10 896 44 644
Nombre de personnes couvertes 26 320 109 680
0
Taux de couverture 48.20% 42.20%
La proportion d’allocataires (taux de couverture) est nettement plus élevée sur la Communauté
d'Agglomération que pour le département et s'approche des 50%.
Composition de la population allocataire :
COMDUNEUE Département DONNEES ALLOCATAIRES AU 31/12/2020 | d'Agglomération du Jura
du Grand Dole
Nb d'allocataires 10 896 44 644
Nb personnes couvertes 26 320 109 680
Taux de couverture 48.20% 42.20 %
Nb de familles allocataires avec enfant(s) 5 518 23 154
h a Part des familles des allocataires avec enfant(s) 50.20% 51.90 %
ND de familles allocataires avec 3 enfants et plus | 1293 | 5 069
Co Part des familles avec 3 enfants at plus 23.43% 21.90 %
_ a Nb d'enfants 0-17 ans 10219 42 749
1378 6 070 Nb d'enfants 0-2 ans 28 40% 1420 %
1 584 6 567
Nb d'enfants 3-5 ans 28 10% 1530 % "
h 8 701 | 15225 Nb d'enfants 6-11 ans 26.60% 35.60% 1
2 455 10 289 Nb d'enfants 12-15 ans 29 20% 24.10%
1101 4 598
Nb d'enfants de 16-17 ans "33 50% 10.80%
Nombre de monoparents 1 762 6 416
L Part des familles monoparentales parmi les familles avec enfants 31.93% 27.70%
Nombre d'allocataires de moins de 25 ans 1268 A a79
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Taux d'activité des parents avec enfants de moins de 3 ans 57.60 % 99.10 %
h et : Taux d'activité des parents avec enfants de 3 à 6 ans [59.40% | 63.80%
| . TN Nombre de bénéficiaires d'une aide au logement | 4 964 ER 18 824 "7
| Part des bénéficiaires d'une aide au logement parmi les allocataires 4560% | 41.30 % |
EE oo oo Nombre de bénéficiaires du Rsa 1177 L 3895
Ce Part des bénéficiaires du Rsa parmi les allocataires | 10.80% 870%
Les enfants de 0/2 ans (25.40%) sont nettement plus présents sur le territoire de l’EPCI qu’au niveau
départemental (14.20%) ainsi que les 3/11 ans (54.70% sur l’EPCI/ 50.9% sur le Jura).
La part des familles monoparentales avec enfants est nettement plus importante au niveau de l’EPCI
(31.93%) au niveau départemental (27.70%).
Le taux d'activité parental est inférieur sur le territoire que sur le département :
- Pour les familles ayant des enfants de moins de 3 ans: 57.60 % sur la CCo / 59.1% sur le
département
- Pourles familles ayant des enfants de 3 à 6 ans : 59.40 % sur la CCo / 63.8% sur le département
La part des bénéficiaires d'aides au logement (45.60%) et du RSA (10.80%) est plus importante qu’au
niveau départemental (respectivement 41.30% et 8.7%).
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Evoiution du besoin d’accueil :
TERRITOIRES 39 CA DU GRAND DOLE JURA
Années 2018 2019 2020 Evolution 2020 Evolution
annuelle annuelle
moyenne sur 3 moyenne sur 3
ans ans
Enfants Caf & Msa < 3 ans 1513 1451 1403 -37% “s 6381 -2,9 NV
%
Enfants Caf & Msa < 3 ans avec RSA ou 422 475 463 +47% 1673 +6,1 7
AAH %
Enfants Caf & Msa < 3 ans sous le seuil des 415 371 359 -70% Y\ 1 261 -5,7 Nu
bas revenus %
% enfants Caf & Msa < 3 ans sous le seuil 27,4% 25,6% 25,6 % -09 19,8 % -0,6
des bas revenus
% des 1ères naissances Caf & Msa < 1an 36,8% 37,6% 38,1% +0,7 41,1% +
Familles Caf & Msa avec enfants < 3 ans 1417 1346 1292 -45% “y 5910 -2,7 NV
Dont monoparents 197 192 175 -5,7% Ys 627 -49
Y
Dont % de monoparents 13,9% 143% 13,5 % -0,2 = 10,6% -0,2 =
Dont tous les parents Caf travaillent 744 734 119 1,7% 3327 -2,9 M
%
Dont % des parents Caf qui travaillent 52,5% 54,5% 55,7 + 1,6 F 56,3% -0,1 =
On constate que le nombre d'enfants de moins de 3 ans diminue de façon plus marquée sur le territoire du
Grand Dole qu’au niveau départemental (-3.7% en 3 ans / -2.9% sur le Jura).
Il y a également de moins en moins de familles avec enfants de moins de 3 ans avec une baisse plus
accentuée qu’au niveau départemental (-4.5% / 2.7% Jura).
En lien avec la diminution du nombre de familles avec enfants, on relève également une baisse du nombre
de monoparents pour autant la part des familles monoparentales reste relativement stable tout comme au
niveau départemental.
La proportion de parents qui travaille est en légère progression alors quelle stagne au niveau
départemental. Ce taux est relativement faible mais se situe quasiment au taux départemental.
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Evolution de l'offre d’accueil des jeunes enfants :
TERRITOIRES 39 CA DU GRAND DOLE JURA
Années 2018 2019 2020 Evolution 2020 Evolution
annuelle annuelle
moyenne sur moyenne sur
3 ans 3 ans
Assistantes maternelles agréées en activité au 279 265 243 6,7% 1160 80% Yu
31/12
Assistantes maternelles en activité pour 100 18,4 18,3 17,3 -314% NV 18,2 -53%
enfants Caf & Msa < 3 ans
Assistantes maternelles agréées actives au 343 306 288 -84% NX 1380 -80%
moins un mois dans l'année
Assistantes maternelles en activité pour1 E.T.P. 139,5 129,3 112,5 -10,2% NY 66,4 -80%
animatrice RAM
Places agréées PMI en EAJE pour 100 enfants 17,8 16,5 18,2 +1,3% == 13,7 +27% 7
Caf & Msa < 3 ans
Enfants inscrits de moins de 6 ans en Eaje 1 036 993 873 82% 2314 -26%
Enfants de 2 ans scolarisés 46 43 44 22% N 273 -82% Nu
Assistantes maternelles de plus de 55 ans en 83 75 63 -129% 365 69%
activité au 31/12
Part des assistantes maternelles en activité de 29,7% 28,3% 25,9% 1,9 N 315% +0,4 ==
55 ans et plus au 31/12
Le nombre d’assistantes maternelles en activité et le nombre d’assistantes maternelles en activité pour
100 enfants sur le territoire diminuent mais un peu moins rapidement qu’à l'échelle départementale
(respectivement -6.7% /- 8% sur le Jura et -3%/-5%).
Le nombre d’assistantes maternelles en activité par ETP RPE même s’il diminue reste très élevé (plus de
112 en 2020) et se situe très en dessus du taux départemental (66) mais il est également très supérieur aux
préconisations de la CNAF qui tablent sur 70 assistantes maternelles par ETP.
On relève également la baisse significative du nombre d'enfants accueillis en EAJE (- 8% en 3 ans / -3% au
niveau du Jura) alors que la baisse du nombre d'enfants scolarisés est nettement moins importante (-2.% /
-8 %).
Le nombre d’assistantes maternelles de plus de 55 est en nette diminution sur les 3 années (-13%) et là
encore la baisse est plus accentuée qu’à l'échelle départementale (-7%) ceci expliquant de fait la baisse de
leur représentation puisque 26 % des AM en activité ont plus de 55 ans en 2020 contre 30% en 2018 (-2%
en 3 ans). À noter néanmoins que cette représentation reste importante (plus d’un quart des AM) même si
en dessous de la tendance départementale ou près d’un tiers des AM ont plus de 55 ans.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Taux de couverture 2019 / Taux d'actifs avec enfants de moins de 3 ans (2020):
[Txcouverture Écran st |
[Tx d'actifs avec enf. -3 ans |
Le taux de couverture 2019 du territoire est de 68.5%, il se situe donc au-dessus du taux national (59.8%)
mais en dessous du taux départemental (70.6%)
Le taux d'actifs avec enfants de moins de 3 ans est en dessous de 70% (moyenne départementale de 75%)
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Nombre d’assistantes maternelles / Taux d’assistantes maternelles de + de 55 ans
{données 2020)
Nombre d'assistantes maternelles
Tx Ass. Mat. + de 55 ans |
Le Grand Dole est le territoire qui comptabilise le plus d’assistantes maternelles puisque c’est le seul qui
dépasse les 200 AM. Comme vu précédemment %# d’entres elles ont plus de 55 ans.
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Nombre d’assistantes maternelles / Nombre de RAM en ETP
Nombre d'assistantes maternelles
[Nombre de RAM en ETP |
Le territoire est l’'EPCI qui comptabilise le plus grand nombre d’AM mais le nombre d’ETP RPE n’est pas en
adéquation. Le nombre d’ETP est identique à celui relevé sur l’EPCI de Cœur de Jura qui comptabilise plus
de moitié moins d’Assistantes maternelles. La norme fixée par le national étant de 70 AM/ETP, le Grand
Dole devrait en application de cette norme avoir 3.5 ETP RPE.
30
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Nombre d'enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle/ Taux
d’activité des Assistantes Maternelles (données 2020)
lenf - 3ans gardés AM
[Tx d'activité des Ass. Mat. |
Plus de 300 enfants sont gardés par une assistante maternelle (475) et les assistantes maternelles en
activité sont gardent beaucoup d'enfants (taux d'activité supérieur à 118%)
31
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 TERRITOIRES 39 CA DU GRAND DOLE JURA
Années 2016 2017 2018 Evolution 2018 Evolution annuelle annuelle
moyenne sur moyenne sur
3 ans 3 ans
Enfants < 3 ans gardés par une assistante 530 517 475 -5.3% ‘y 2 481 44% maternelle
Nb. moyen d'enfants < 3 ans gardés par une 1.9 2.0 2.0 +1.4% æœ= 2,1 +40% À assistante maternelle
Part des assistantes maternelles accueillant 5 16.5% 15.8% 19.8% +16 23,8 +23 / enfants ou plus
Dans la lignée de ce qui est relevé à l’échelle départementale, on relève qu'il y a de moins en moins
d'enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle (-5.3% / -4.4% sur le département). Ceci
s'explique d’une part par la diminution du nombre d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire mais
également par la baisse du nombre d’assistantes maternelles en activité.
Le nombre moyen d'enfants gardés par une assistante maternelle progresse tout comme au niveau du
département néanmoins il se situe légèrement en dessous (2 enfants / 2.1 enfants sur le Jura) et surtout
progresse de façon moins prononcée (+1.4% / 4% pour le jura) sur les 3 dernières années.
Idem en ce qui concerne la part des assistantes maternelles accueillant 5 enfants ou plus puisque ce taux
est de 20% sur la CAGD (en progression de 1.6%) alors qu'il est de 24% au niveau départemental (+2.3%).
Les revenus des allocataires (données 2020);
Com ale des familles C DE CET TTL) ET Ne EM HU AR ER Nombre de familles CAF et MSA par tranche 39 CA DU GRAND DOLE JURA de RUC
RUC <= 1/2 SMIC 37 2,9 157 2,7 #
1/2 SMIC < RUC <= 1 SMIC 342 26.5 % 1 273 21.5 %
1 SMIC < RUC <= 2 SMIC 688 53.3 % 3 245 54.9 %
2 SMIC < RUC <= 3 SMIC 185 14.3 % 958 16.2 %
RUC > 3 SMIC 31 2.4 252 4.3 h
Ressources inconnues 9 0.7 % 25 0.4 %
Total 1 292 100,0 % 5 910 100,0 %
Les revenus des familles présentent sur le territoire de l’EPCI se situent majoritairement entre 1 et 2 SMIC.
La répartition des familles du Grand Dole en fonction de leur niveau de revenus est assez représentative de
qui est relevé à l'échelle départementale avec une part à tout de même plus marquée au niveau de la
tranche inférieure ou égale à 1 SMIC (26.5% / 21.5% sur le département).
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 L'Offre de service de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dole
La carte scolaire : (sources: EPCI et annuaire education)
Localisation des écoles du 1er degré
Secteur du Grand Dole 2020 -2021
Établissements scolaires du ler degré : un
£ocokes publiques } £
® Ecole élémentaire { CANEEREr F
®æ École moterneile
® Ecoie primaire {élémentaire + maternelle)
£codes privées r \,
© Ecole primaire (élémentaire + maternelle) °
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33
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Commune d’Abergement La Ronce :
- Une école primaire publique avec 82 élèves élémentaires (2021/2022)
Commune d’Amange :
- Une école primaire publique avec 56 élèves élémentaires (2021/2022)
Commune d’Archelange :
- Une école primaire publique avec une classe de 19 élèves élémentaires (2021/2022)
Commune d’Authume :
- Une école primaire publique avec 85 élèves (2021/2022) : 1 classe de maternelles avec 29 élèves et
3 classes d’élémentaires avec 56 élèves
Commune de Baverans :
- Une école primaire publique avec 1 classe de 28 élèves de maternelles (2021/2022)
Commune de Brevans :
- Une école primaire publique avec 2 classes d'élèves élémentaires soit 47 élèves (2021/2022)
Commune de Champvans :
- Une école primaire publique avec 144 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelles soit 56 élèves
et 4 classes d’élémentaires soit 88 élèves
Commune de Châtenois :
- Une école primaire publique avec 43 élèves (2021/2022) : 1 classe de maternelles soit 29 élèves et 1
classe d’élémentaires soit 14 élèves
Commune de Chevigny :
- Une école primaire publique avec 1 classe de 26 élèves élémentaires (2021/2022)
Commune de Choisey :
- Une école primaire publique avec 91 élèves (2021/2022) : 1 classe de maternelles avec 32 élèves et
3 classes d’élémentaires avec 59 élèves
Commune de Damparis:
- Une école maternelle publique avec 4 classes de maternelles soit 83 élèves (2021/2022)
- Une école élémentaire publique avec 7 classes élémentaires soit 179 élèves (2021/2022) dont 1
classe ULIS
- Un collège public avec 268 élèves
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Commune de Dole :
35
Un collège public (Claude Nicolas Ledoux) avec 470 élèves (2021/2022)
Un collège public (Collège de l’Arc) avec 516 élèves (2021/2022)
Un collège public (Maryse Bastié) avec 570 élèves (2021/2022)
Un collège privé (Notre Dame de Mont Roland) avec 773 élèves (2021/2022)
Un lycée privé Eccofor — juralternance) avec 18 élèves (2019/2020)
Une école élémentaire publique (Descartes) avec 8 classes d’élémentaires soit 184 élèves (2021/2022)
Une école élémentaire publique (Beauregard) avec 5 classes d’élémentaires soit 121 élèves
(2021/2022)
Une école élémentaire publique (Bédugue) avec 5 classes élémentaires soit 105 élèves (2021/2022)
Une école élémentaire publique (Poiset) avec 4 classes élémentaires soit 84 élèves (2021/2022)
dont 1 classe ULIS de 11 élèves
Une école élémentaire publique (Rochebelle) avec 6 classes élémentaires soit 142 élèves
(2021/2022)
Une école élémentaire publique (Sorbiers) avec 6 classes élémentaires soit 93 élèves (2021/2022)
Une école élémentaire publique (Wilson) avec 10 classes élémentaires soit 270 élèves (2021/2022)
Une école maternelle publique (Beauregard) avec 3 classes de maternelles soit 70 élèves
(2021/2022)
Une école maternelle publique (Gustave Courbet) avec 5 classes de maternelles soit 101 élèves
(2021/2022)
Une école maternelle publique (Bédugue) avec 3 classes de maternelles soit 63 élèves (2021/2022)
Une école maternelle publique (Poiset) avec 2 classes de maternelles soit 38 élèves (2021/2022)
Une école maternelle publique (Rochebelle) avec 3 classes de maternelles soit 73 élèves
(2021/2022)
Une école maternelle publique (Rockfeller) avec 6 classes de maternelles soit 105 élèves
(2021/2022)
Une école maternelle publique (Sorbiers) avec 3 classes de maternelles soit 73 élèves (2021/2022)
Une école primaire publique (Goux) avec 1 classe de 27 élèves élémentaires (2021/2022)
Une école primaire publique (Pointelin) avec 184 élèves (2021/2022) : 4 classes de maternelles soit
71 élèves et 5 classes élémentaires soit 113 élèves dont 1 classe ULIS de 11 élèves
Une école primaire privée (Saint-Nicolas) soit 138 élèves (2021/2022) : 50 élèves de maternelles et
98 élèves élémentaires
Une école primaire privée (Sainte-Ursule) avec 414 élèves (2021/2022)
Un lycée public (Nodier) avec 769 élèves (2021/2022)
Un lycée public (Jacques Duhamel) avec 1231 élèves (2021/2022)
Un lycée privé (Pasteur Mont Roland) avec 751 élèves (2021/2022)
Un lycée professionnel (Jacques Prévert) avec 376 élèves (2021/2022)
Une section professionnelle (Lycée Jacques Duhamel Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 36
Nombre de classes et effectifs sc
F Ecoles du 1er Degré- Dole D
| Effectifs scolaires du ler degré
2à12 Hombre de classes
Fe Maternelles
æ Elérnentaires
Effectif total des dèves de l'école
433
en
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25û
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/ Année 2021- -2022 / DOLE
GRAND DOLE Cure AU SAONE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Commune de Foucherans:
- Une école maternelle publique avec 3 classes de maternelles soit 63 élèves (2021/2022)
- Une école élémentaire publique avec 6 classes élémentaires soit 143 élèves (2021/2022)
Commune de Gredisans :
- Une école primaire publique avec 1 classe de 25 élèves de primaires (2021/2022)
Commune de Jouhe :
- Une école primaire publique avec 1 classe de 27 élèves (2021/2022)
Commune du Deschaux :
- Une école primaire publique avec 129 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelles soit 27 élèves
et 4 classes d’élémentaires soit 92 élèves
Commune de Menotey :
- Une école primaire publique avec 1 classe de maternelle de 21 élèves (2021/2022)
Commune de Moissey :
-_ Une école primaire publique avec 2 classes d’élémentaires soit 46 élèves (2021/2022)
Commune de Nevy Les Dole :
- Une école maternelle publique avec 1 classe de 16 élèves (2021/2022)
Commune de Parcey :
- Une école primaire publique avec 84 élèves (2021/2022) : 1 classe de maternelle avec 23 élèves et 3
classes d’élémentaires soit 61 élèves
Commune de Peintre :
- Une école primaire privée avec 1 classe de 8 élèves (2019/2020) 27779799?
Commune de Rochefort Sur Nenon :
- Une école primaire publique avec 148 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelles soit 48 élèves
et 4 classes élémentaires soit 100 élèves
Commune de Romange :
- Une école primaire publique avec 138 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelle soit 44 élèves et
4 classes d’élémentaires soit 94 élèves
Commune de Saint-Aubin :
- Une école élémentaire publique avec 6 classes élémentaires soit 133 élèves (2021/2022)
- Une école maternelle publique avec 3 classes maternelles soit 81 élèves (2021/2022)
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 - Une école primaire privée avec 104 élèves (2021/2022) :25 élèves de maternelles et 79 élèves
élémentaires
- Un collège privé avec 195 élèves (2021/2022)
Commune de Sampans :
- Une école primaire publique avec 130 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelles soit 51 élèves
et 4 classes d’élémentaires soit 79 élèves
Commune de Tavaux :
- Une école primaire publique Joliot Curie avec 175 élèves (2021/2022) : 3 classes de maternelles soit
66 élèves et 5 classes d’élémentaires soit 109 élèves
- Une école primaire publique Louis Pasteur avec 187 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelles
avec 59 élèves et 5 classes d’élémentaires avec 128 élèves
- Une école primaire publique Louis Pergaud avec 101 élèves (2021/2022) : 2 classes de maternelles
soit 35 élèves et 3 classes d’élémentaires soit 66 élèves
- Un collège public avec 299 élèves (2021/2022)
Commune de Villette Les Dole :
- Une école primaire publique avec 78 élèves (2021/2022) : 1 classe de 26 élèves de maternelles et 2
classes d’élémentaires soit 52 élèves
Sur Dole, depuis 2017, 4 classes ont fermé dont 2 sur le même établissement scolaire. Pour l’année 2021-
2022, suite au champs d'étude réalisé par le DASEN, 4 établissements étaient susceptibles de fermer des
classes (1 pour chaque école concernée). Après négociation avec nos services (contexte d’une école, augmentation sur une autre...) 2 sur 4 ont fermé (George Sand, Wilson).
Sur les écoles extérieures à Dole, pour la rentrée de 2021-2022, 4 classes étaient dans le champs d’étude, 3
ont fermé (Menotey, Biarne, Le Deschaux).
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Localisation des écoles du 1 er degré |
Secteur du Grand Dole 2020 -2021
Etablissements scolaires du ler degré
Ecoles pubdiques | ce
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® Ecole primoire [élémentaire + maternelle)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 TERRITOIRE DU GRAND DOLE
Nombre de classes et effectifs scolaires - 2021-2022
. Fe 2.
Ecoles du 1er Degré - Grand Dole F [__] Corrnume mec école conrrunale £
C1 Reorouperent Pédagogie Intercommunal
Effectifs scolaires du Ler degré
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Nombre de classes et effectifs ee
| SR 2021- 2922 / DOLE LR.
| Effectifs scolaires du der degré "J 9.
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Effectif total des ééères dé l'éxcse
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Répartition des structures éducatives, accueils péri et extrascolaires, petite
enfance, des secteurs jeunes et de la ludothèque
Grand Dole 2021
Structures 2021 - Grand Dole F
Accueils de loisirs et leurs activités Ï ê | “ Périscoiaire {matin enidi, sy, rrwrcredi] f AASNÉ TE — ss
M Ecrosonsre (waxcances) w w - 7 LURA NORD) Œ rrstourovcr solaire À 1 F D Secteur jeunes ec BE (tocothéque ‘a { # Fr / ï on Accueils de la petite enfance (nombre de places)
& À MONTHAIREY-LA VILLE + Crèche eme 27 {JURA NORD)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 La petite enfance: (source : données Caf)
La compétence petite enfance est assumée par les communes, le territoire du Grand Dole dispose de
plusieurs type d’Etablissements d’accueils de Jeunes Enfants (EAJE)
Deux crèches collectives de 40 places (Les Lutins et le Petit Prince) sur et géré par la commune de
Dole
Un multi-accueil de 25 places (Les P'tits Loups) sur et géré par la commune de Dole
Une Halte-Garderie de 35 places (Ile Enchantée) sur et géré par la commune de Dole
Une crèche familiale de 6 places sur et géré par la commune de Dole
Un multi-accueil de 25 places sur et géré par la commune de Tavaux
Un multi-accueil de 15 places sur et géré par la commune de Moissey
Un multi-accueil de 30 places sur la commune de Dole (St Ylie) géré par la Mutualité Française du Jura
Un multi-accueil de 30 places sur la commune de Rochefort Sur Nenon géré par les Pirates de Cérélia
Une micro-crèche de 10 places sur la commune du Deschaux gérée par Familles Rurales du Doubs
Et de deux Relais Petite Enfance (RPE) :
Un RPE sur et géré par la Commune de Dole (agrée pour 1 ETP)
Un RPE itinérant sur les communes de Tavaux, Damparis, Foucherans, Champvans, Abergement la
Ronce et St Aubin agrée pour 1.20 ETP
Le territoire dispose également d’un important nombre de Maisons d’Assistantes Maternelles (10) en
gestion associative :
MAM « Les Bébéchoux » sur la commune de Dole
MAM « La Maison des Choupinous » sur la commune d’Authume
MAM « La Maison des P'tits Loups » sur la commune d’Audelange
MAM « La Maison des P’tits Pieds » sur la commune de Gevry
MAM « L'Ile aux Câlins » sur la commune de Malange
MAM « Les Chatons » sur la commune de Dole
MAM « Les Barbapapa » sur la commune de Saint-Aubin
MAM « Les Gribouillis » sur la commune de Parcey
MAM « La Mamenchantée » sur la commune de Sampans
MAM « Louveteaux et Compagnie » sur la commune de Tavaux
Le territoire ne comptabilise pas à ce jour de micro-crèche PAIE (gestion privée)
L'enfance et la Jeunesse: (source : données Caf-EPCI)
La compétence péri et extrascolaire est détenue par le Grand Dole qui gère la plupart des accueils de loisirs
déclarés et présents sur le territoire :
43
Accueil de loisirs périscolaire sur la commune d’Abergement La Ronce
Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune d’Authume Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 - Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Brevans
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Chatenois
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Champvans
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Choisey
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Crissey
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Damparis
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune du Deschaux
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Dole
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Foucherans
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Jouhe
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Menotey
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Parcey
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Rochefort Sur Nenon
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Romange
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Saint-Aubin
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Sampans
- Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la Commune de Tavaux
- Accueil de loisirs périscolaire sur la commune de Villette Les Dole
D’autres accueils déclarés sur la commune de Dole :
- Accueil de loisirs péri et extrascolaire géré par l'Association Loisirs Populaires Dolois
- Accueil de loisirs périscolaire géré par l’Association Ateliers Comtois d’Expression
- Accueil de loisirs extrascolaire géré par les Scouts de France
- Accueil de loisirs péri et extrascolaire géré par le CE SNCF
Nombre de structures éducatives
À &
\
Le
à.
> =
s ACM PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE # ACM EXTRASCOLAIRE
m SECTEUR JEUNE #LUDOTHEQUE
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Les élus ont connaissance des difficultés rencontrées et sont dans une démarche d'amélioration, que ce
soit pour le patrimoine, les moyens matériels et humains, pour les ALSH mais aussi pour les écoles. Des
chantiers de grande ampleur sont menés. Sur Dole l’ensemble des écoles et ALSH n'avait pas, pour
certains, bénéficié de travaux de rafraîchissement depuis 1960, depuis 1980 pour d’autres. La vétusté, la
non-conformité et même parfois l’insécurité des bâtiments ont été et sont toujours des préoccupations
majeures.
La diminution du nombre d'enfants scolarisés n’impacte pas le taux de fréquentation des enfants sur les
temps périscolaires. Bien au contraire: depuis 2018 une hausse est constatée essentiellement sur les
temps de la pause méridienne et sur les temps du soir
Après enquête, cette augmentation (surtout sur le temps de la pause méridienne) est en partie due à la
réorganisation des parents lors de l'arrêt de la réforme des rythmes scolaires.
Cette augmentation de la fréquentation n’a pas été anticipée et met en difficulté sur certains temps, le
service. La collectivité n’a pas la maîtrise du coût du service, certains locaux ne sont plus adaptés. Sur
certaines périodes (pause méridienne) il y a un manque et un turnover d'agents qui de surcroît ne sont pas
formés et n’ont pas de connaissance du public.
La fréquentation la plus importante des enfants est lors de la pause méridienne. Depuis 2017, une
augmentation est relevée sur cette période. On constate aussi une pénjurie de personnel sur la pause
méridienne. Les agents qui interviennent sont peu formés et reste sur du court terme.
La Jeunesse: (source : données caf)
Depuis 2016, Loisirs populaires dolois conduit une action autour de la prise en charge des adolescents sur
le territoire des Mesnils Pasteur, dans le cadre d’un conventionnement avec la ville de Dole. En 2020 elle a
recruté un animateur spécifique et fait évoluer ses modes d’accueil vers un fonctionnement plus souple et
mieux adaptés à la typologie du public des jeunes. Elle bénéficie d’un financement dans le cadre de la PS
Jeunes pour 1.5 ETP en 2021 (2 ETP à compter de 2022).
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 La parentalité :
+ Petite enfance (0-6 ans)
o Lieu d'Accueil Enfants-Parents (Laep) géré par la ville de Dole.
En 2020, le LAEP était dans des locaux dédiés, à proximité de la CAF, dans le quartier des Mesnils. En 2021, le LAEP a déménagé à l'accueil de loisirs de G SAND. L'objectif était de coupler un accueil de loisirs identifié
en péri et en extra au lieu d'accueil. L'idée était aussi de capter les familles qui emmenaient leurs enfants à l'école. En 2022, faute de personnel et suite à plusieurs fermetures dues à une recrudescence de COVID l’ouverture en 2022
a été suspendue. Pour autant, le service petite enfance s’attèle et souhaite impulser une réflexion avec l’ensemble
des professionnels sociaux éducatifs de la ville autour de ce service.
2018 2019 2020
Nombre d'heures d'ouverture au public 75 82 70
Enfants différents accueillis 30 18 7
Familles différentes accueillies 28 13
o Plusieurs actions réalisées en 2021 dans le cadre de financement du Réseau d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement à la Parentalité (REAAP) (Appel à projets national annuel)
« Comment être un couple et être parents ? »
Structure Projet Subvention
reçue en 2021
Association Festival des savoirs et des arts 4000€
ATD Quart Monde
Ville de Dole Parcours motricité enfants-Parents 1500€
Centre social Olympe
de Gouges
Espace santé Dole Espace enfance : ateliers de relations parents, ateliers de 2600€
Nord Jura socialisation, ateliers divers thématiques.
RPE IMAIJE Conférence humoristique 1000€
* Enfance -— jeunesse (6-18ans)
o Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas): 1 projet CLAS porté par l’association
Loisirs Populaires Doloisse déroulant à Dole sur deux sites : les quartiers du poiset, Rochebelle et
1 projet CLAS porté par la Mairie de Dole (Centre social Olympe de Gouges) organisé sur le
quartier des Mesnils Pasteur.
Etablissement 2 collèges : Maryse Bastié, Mont Rolland, Ledoux, l’Arc
concernés 4 écoles élémentaires : Sorbier, G.Sand, Poiset, Rochebelle, Wilson, Beauregard, St Nicolas
Public CLAS Loisirs populaires Dolois : 58 enfants (élémentaire) et 15 jeunes (Collège), 52 parents
impliqués dans le dispositif
CLAS Centre social Olympe de Gouges : 31 enfants (élémentaire), 25 jeunes (Collège), 37
parents impliqués dans le dispositif
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 +%* Parents dans le cadre d’un parcours de séparation / de conflits parentaux
o Espace de rencontre « La parentèle » (créé en novembre 2011 et porté par l'association de
sauvegarde de l'Enfance à l’Adulte du Jura)
L'Espace de rencontre est un lieu sécurisant pour les familles, où des professionnels qualifiés assurent la
qualité de l’accueil, des enfants, des parents, et des tiers et garantissent la sécurité physique et psychique de
chacun. L'Espace de rencontre participe à l’apaisement du conflit parental et, dans les situations où cela est
possible, à la recherche d’accord entre les parents dans l'intérêt de l'enfant. L'équipe se compose de 2
Intervenantes Familiales (0.75 ETP chacune en CDI) et une secrétaire (0.74 ETP). Le service est ouvert à Dole
(3, rue du Prélot) les mercredis des semaines paires et les samedis des semaines impaires de 10h00 à 18h00.
En 2021, 371 rencontre enfants/parents ont eu lieu à Dole ce qui représente
o Médiation Familiale porté par l’'ASEAJ
La médiation familiale, notamment dans les situations de séparation et de divorce, est un processus de
gestion des conflits dans lesquels les membres de la famille demandent ou acceptent l'intervention
confidentielle et impartiale d’une tierce personne, le médiateur familial. Le service est composé d’une
secrétaire (0.30 ETP) et 2 médiatrices Familiales (2 ETP) essentiellement sollicitées pour des situations de
séparations qui interviennent sur trois territoires du département Jurassien dont Dole. Les locaux à Dole
dans l'Espace Familial (également partagé avec l'Espace Rencontre et les Services Educatifs de l’ASEAI) au 3,
rue du Prélot. En 2021, 36 processus de médiation suivis ont été réalisés à Dole (43 en 2019).
La Ludothèque: (source : données Caf)
Une ludothèque située sur la commune de Tavaux
En 2019 la ludothèque compte 234 adhérents individuels contre 144 en 2018 et 56 adhérents collectivités
dont 22 écoles du Grand Dole, 24 Accueils de loisirs, 9 associations et 1 crèche. Les deux ludothécaires sont
intervenues auprès de 36 classes (34 en 2018) dans 14 écoles du territoire pour plus de 800 élèves et sur 4
collèges sur 53 séances. En sus, elles interviennent tous les mardis et vendredis sur les ACM. Elle intervient
également dans les médiathèques, propose la fête du jeux (1400 visiteurs).
Pour cette année 2022 la ludothèque compte :
- 343 abonnements dont 287 familles, 56 individuels
- 51 abonnements collectivités dont 48 gratuités
Soit une augmentation de 170 adhérents pour les familles... moins 5 adhérents collectivités par rapport à
l’année 2019.
L'animation de la Vie Sociale {sources : epc)
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Le territoire dispose de trois structures d'Animation de la Vie Sociale (AVS) toutes situées sur la commune
de Dole :
- Le Centre Social « Olympe de Gouges » géré par la Ville de Dole sur le quartier des Mesnils Pasteur
- Le Centre Social « Escale » géré par l'Association des Loisirs Populaires Dolois sur le quartier du Poiset (rive gauche)
- Un Espace de Vie Sociale (EVS) géré par l'Association des Gens du Voyage implanté dans le quartier
des Mesnils Pasteur à destination du public des Gens du Voyage
Foyer de Jeunes travailleurs (sources : caf
La commune de Dole est la seule commune du Département à disposer d’un Foyer de Jeunes Travailleurs
(FIT). La gestion de cette structure répartie sur 3 sites est assurée par l’Association le Saint-Jean qui gère
également une résidence Habitat Jeunes, logements jeunes étudiants sur la commune de Haut de Bienne.
La mission principale de cet équipement est de fournir un logement temporaire, meublé et facile d'accès à
des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle, des salariés en CDD, CDI, en intérim, en formation continue...
Un grand programme de rénovation a été lancé en 2021 visant à réhabiliter le site situé place Jean XXIII en
lien avec Grand Dole Habitat. La fermeture du site le temps des travaux a conduit l’association à
déménager les résidents et les reloger avec une date de réouverture prévue à l'horizon de septembre 2023.
A l'issue des travaux le FIT comptabilisera 112 places (dont 16 sur Hauts de Bienne).
À noter que l'association le Saint-Jean gère également le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (le
CADA), l'hébergement d'urgence pour les demandeurs d’asile et l'hébergement d'urgence famille.
Logement ; (sources : EPCI/communes)
La CA s’est engagée de 2018 à 2023 (6ans) sur un programme de construction de logement et ce pour
répondre à plusieurs enjeux :
- L'adaptation de l'offre à l’évolution de la population, dans un contexte d’accentuation des phénomènes
de décohabitation (divorces, mutations professionnelles, départs ou installation pour les études...).
- Le maintien à domicile des seniors le plus longtemps possible.
- La lutte contre la vétusté et l'habitat indigne.
- La préservation de l’environnement.
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 L'accès aux droits et inclusion numérique: (sources : EPCI/communes)
Une antenne de la Caisse d’allocations Familiales du Jura sur la commune de Dole.
3 Espaces France Service sur les communes de Tavaux, Moissey et Dole (Centre Social Olympes de Gouges)
Accueil des gens du VOVYABBS (sources : site internet Grand Dole)
Le Grand Dole dispose d’une aire d'accueil de 20 places ouverte toute l’année située à Authume (équipée
de de bloc sanitaire individuel avec douche et toilettes et alimenté en eau et électricité) et d’une aire de
grands passages (environ 40 places) ouverte d'avril à septembre pour les groupes de plus de 30 caravanes
située à Dole-Tavaux Une redevance stationnement et pour la fourniture de l’eau et de l'électricité est
perçue par le Grand Dole.
Avec cette offre, le Grand Dole répond aux obligations fixées dans le schéma départemental d’accueil des
gens du voyage (renouvelé en 2021).
Le tissu associatif (sources : annuaire-mairie)
La Communauté d'Agglomération dispose d’un important tissu associatif sur son territoire puisqu'elle
comptabilise plus de 2100 associations qui interviennent dans divers domaines :
- Culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles
- Clubs de loisirs, relations
- Action socioculturelle
- _Préservation du patrimoine
- Sports, activités de plein air
- Chasse, pêche
-_ Amicales
- Éducation, formation
- Santé
- Associations caritatives, humanitaires
- Défense d'intérêts économiques
- Environnement, cadre de vie
- Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
- Tourisme
- Sécurité, protection civile
- Armée, anciens combattants
- Information communication
- Services familiaux
- Interventions sociales
- Activités politiques
- Cercle de réflexion
- Défense des droits fondamentaux
- Recherche
- Etablissements médico-sociaux
- Activités religieuses, spirituelles
- _Conduites activités économiques
- Logement
- Justice
- Domaines divers
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Cf liste des associations en annexe 1 Bis
Les équipements sportifs et de loisirs (sources : EPCI/communes)
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Principalés infrastructures culturelles et sporti ves.
Territoire du Grand Dole 2021 /
ñ
DR
nn
LL
infrastructures principales 2021
@ Salles de sports / Gymnesas
d Saïte de spactorke/théâtre
A Musée
R Conmerratoire de musique
@ Bibliothèque: | Médiothèques
CRETE Net
ALOIAR ART
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Le territoire dispose de trois centres nautiques/piscines :
-_ L’Aquaparc Isis à Dole (1 bassin olympiquen 1 basse de détente, 1 rivière rapide, pentagliss,
toboggan. jeux pour enfants et mini-golf)
- L'espace Pierre Talagrand à Dole- { 1 bassin nordique de 50 m, basse intérieure de 25m, 1 bassin
d'apprentissage et un splash-pad)
- La piscine Léo Lagrange à Tavaux (1 grand bassin, 1 bassin moyen, un espace ludique)
L'espace Pierre Talagrand est un espace sportif de 10 000 m° qui en plus d’un espace aquatique propose :
- Un espace bien être avec salle de fitness et salle cardio
- Un espace « terreestre » avec 3 espaces gymnases, un dojo, une salle d'escalade, une salle de
musculation et une salle omnisport
La commune de Saint-Aubin dispose d’un complexe sportif pour les sports collectifs, le tennis, le judo, la
gymnastique.
Plusieurs stades répartis sur le territoire : Tavaux, Damparis et Dole
D’autres équipements sportifs viennent compléter cette offre : une piste de BMX à Tavaux, un Golf
Les équipements culturels (sources : EPCi/communes)
Le territoire comptabilise 5 médiathèques sur les communes d’Authume, Foucherans, Dole, Champvans et
Tavaux.
Ces structures proposent en plus du prêt de livres, magazines, CD ou DVD le portage à domicile, une
médiathèque numérique, un portail sur les archives et patrimoine de la médiathèques et de la Ville de
Dole, des expositions, des activités/ateliers autour de la lecture, de la musique, des activités créatives, des
temps d'histoires partagés pour les moins de 3 ans...
Le Conservatoire de Dole classé Ecole Nationale de Musique et de Danse (aujourd’hui conservatoire à
Rayonnement Départemental, seul établissement de ce type dans le Jura. Il propose plus de 25 disciplines
en classique, musique actuelles, chant et danse classique. Les élèves peuvent ainsi accéder à des parcours
de formations variés, visant à une pratique amateure ou une orientation préprofessionnelle.
La plupart des offres sont concentrées sur la commune centre et les communes limitrophes de celle-ci.
Afin de pallier cette concentration sur certaines collectivités et l’iniquité, le développement de certains
dispositifs est en cours (lecture publique, boîte à livres, réseaux médiathèque, ludothèque mobile,
éducateurs sportifs). Par contre pour les structures éducatives souhaitant accompagner les enfants aux
musées, aux complexes aquatiques. un surcoût de transport est un frein quant à l'accessibilité de ces
sorties culturelles et sportives.
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Intervention financière -Communauté d'Agglomération
du Grand Dole/ Communes/ SIVU/ SMOCSY css. données cat et epcp
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Equipement Gestion Coût 2021
Multi-accueil de Gestion directe- commune de 453 114€
Tavaux Tavaux
RPE de Tavaux | Gestion Mutualité Française du Jura 33 185 €
Micro-Crèche Gestion associative — Familles 53 149€
du Deschaux Rurales
J Multi-accueil de Gestion directe - SIVU de la 251103 €
Moissey Nounourserie
Multiraccueil Gestion directe — Ville de Dole 425 206 € Les P'tits Loups
Crèche
Collective Le Gestion directe — Ville de Dole 689 548 €
Petit Prince
Crèche
Collective Les Gestion directe — Ville de Dole 648 352 €
Lutins
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 54
Halte-Garderie , Gestion directe — Ville de Dole 638 356 €
lle Enchantée
Crèche Gestion directe — Ville de Dole 113 659 € Familiale
RPE de Dole Gestion directe — Ville de Dole 56 847 €
Multi-accueil de Gestion associative Les Pirates de Rochefort-Sur ur 24 000 €
Cérélia Nenon
Muaceuei de Gestion Mutualité Française du Jura 240 000 €
m1 Tin a
qe HR fe Fh |
MAM de Dole -
Les Bébéchoux Gestion associative
MAM
d’Authume — La
Maison des
Choupinous
Gestion associative
MAM
d'Audelange —
La Maison des
P'tits Loups
Gestion associative
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 MAM de Gevry
— La Maison des Gestion associative
Petits Pieds
MAM de
Malange — L'ile Gestion associative
Aux Câlins
MAM de Dole - Gestion associative
Les Chatons
MAMA de Saint-
Aubin — Les Gestion associative
Barbapapa
MAM de Parcey . ui. Gestion associative
— Les Gribouillis
MAM de l 1 | L ve 3 dr 2
Sampans -La Gestion associative == Wu Le
Mamenchantée
RE ": tas 3e mure
MAM de
Tavaux —
Louvetaux et
Compagnie
Gestion associative
Accueil de
loisirs Gestion Directe —- Communauté 84413 €
d’Abergement d'Agglomération du Grand Dole
la Ronce
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Accueil de Gestion Directe —- Communauté
loisirs , | 344 292 € d'Authume d'Agglomération du Grand Dole
Ars de Gestion Directe —- Communauté Loisirs de , . 86 429 €
d'Agglomération du Grand Dole Brevans
Accueil de Gestion Directe - Communauté loisirs de , . 704 774 €
d'Agglomération du Grand Dole Tavaux
Accueil de Gestion Directe - Communauté loisirs de , . 288 548 €
d'Agglomération du Grand Dole Champvans
Accueil de Gestion Directe —- Communauté loisirs de , Le 228 233€
d'Agglomération du Grand Dole Foucherans
Accueil de Gestion Directe —- Communauté loisirs de , . 149 767 €
d'Agglomération du Grand Dole Sampans
Accueil de Gestion Directe —- Communauté loisirs de , . 112371 €
d'Agglomération du Grand Dole Chatenois
Accueil de Gestion Directe —- Communauté 80 277 € loisirs de Jouhe d'Agglomération du Grand Dole
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Accueil de Gestion Directe — Communauté
loisirs de d'Agglomération du Grand Dole 85 455 € Menotey
Accueil de Gestion Directe — Communauté loisirs de , 180 962 €
d'Agglomération du Grand Dole Choisey
Accueil de Gestion Directe —- Communauté loisirs du , 186 513 €
d'Agglomération du Grand Dole Deschaux
Accueil de Gestion Directe — Communauté 08 551€
loisirs de Parcey d'Agglomération du Grand Dole
Accueil de Gestion Directe —- Communauté
loisirs de d'Agglomération du Grand Dole 88 189 € Villette Les dole 88
Accueil de Gestion Directe —- Communauté loisirs de , Le 196 489 €
. d'Agglomération du Grand Dole Crissey
Accueil h Gestion Directe —- Communauté loisirs de , , 475 972 €
d'Agglomération du Grand Dole Damparis
Accueil de
loisirs de Gestion Directe — Communauté 135 854 €
Rochefort Sur d'Agglomération du Grand Dole
Nenon
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Accueil de Gestion Directe —- Communauté
loisirs de d'Agglomération du Grand Dole 187 419€ Romange
Accueil de Gestion Directe - Communauté loisirs de Saint- , Un 294 623 €
. d'Agglomération du Grand Dole Aubin
Accueil de Gestion Directe —- Communauté 1451460€ loisirs de Dole d'Agglomération du Grand Dole
Accueil de
loisirs de Dole
Gestion associative — Loisirs
Populaires Dolois
52 007 € (Ville de Dole)
33 084 € (CAGD)
Accueil de
loisirs de Dole
Gestion associative — Ateliers
Comtois d’Expression 3 366 € (ville de Dole)
Accueil de
loisirs de Dole Gestion Scouts et Guide de France
Pas de subvention de la part des
collectivités
Accueil de
loisirs de Dole Gestion CE SNCF 30 000 € (CAGD)
JEUNESSE
PS JEUNES Gestion associative — Loisirs Populaires Dolois 3 000 € (CAGD) 30 000 € (Ville de Dole)
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Ludothèque de Gestion Directe — Communauté 14 303 € Tavaux d'Agglomération du Grand Dole
Centre Social
Olympes de Gestion directe — Ville de Dole 497 905 € Gouge
Centre Social Gestion Associative — Loisirs 100 000 € (Ville de Dole)
Escale Populaires Dolois 6 768 € (CAGD)
EVS Gadje Gestion Associative — Gens du 10 000 € (CAGD)
| Voyage
£ 2 Z D
_ = FJT Le Saint — += Fe Jante Gestion Associative — Le Saint-Jean
ES = Jean | ui = #
= € és k 1 Vi HET SIL PEN Al |
Z
Su < £ Coordination
© = enfance (1.95 Gestion Directe — Ville de Dole 101 301 € _— ETP)
SE
© QU
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Coordination Gestion Directe — Communauté
Jeunesse (3 ETP) d'Agglomération du Grand Dole 150 715 €
Formations Gestion Directe — Communauté 5 762€
BAFA/BAFD d'Agglomération du Grand Dole
Ingénierie RPE Gestion Directe — Commune de 4 290 € Tavaux Tavaux
Ingénierie Mc Gestion Directe — Commune du 4 246€
du Deschaux Deschaux
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 L'Offre ne service te E SE: Core ele Let 1)
ne mans eme eee ent 0 Ne EEE Poe CG ne 065 — D 1 0 084 00 4 6 4 ss
Les interventions dans le domaine social :
Les travailleurs sociaux de la Caf du Jura proposent une offre de service sur le territoire à destination des
familles en difficultés, des partenaires et des futurs allocataires.
Les principaux domaines d'intervention sont :
0 Le logement : impayés de loyers, action collective bailleurs, décence
QI L'insertion sociale : inclusion numérique, accès aux droits, jeunesse, soutien aux familles
confrontées à la maladie ou à l’handicap de leur(s) enfant(s).
Q La parentalité : séparation, séances d'informations collectives (parents après la séparation),
conciliation parentale, parcours naissance, décès.
Les offres de service des travailleurs Sociaux :
Thématique insertion sociale et professionnelle :
> Accompagner l'insertion sociale pour favoriser l'insertion professionnelle des familles monoparentales
avec enfant de moins de 3 ans les plus éloignées de l'emploi
> Accompagner les bénéficiaires de CLCA (Complément Libre Choix d'Activité) qui étaient inactifs à leur
entrée dans le droit, et qui n’ont donc pas d'emploi garanti à la fin du droit
> Accompagner les familles ayant un enfant porteur de handicap
Thématique séparation :
> Accompagner les familles lors d’un divorce ou d’une séparation (actuellement mis en œuvre à travers
l'instruction des demandes d’ASF et l’action de conciliation parentale)
Thématique logement :
> Accompagner les familles en situation d’impayés de loyer ou d’accession à la propriété et prévenir les
expulsions
Des enquêtes expulsions sont réalisées par les travailleurs sociaux de la Caf lorsqu'ils sont intervenus dans
le cadre d’impayés de loyers (24 en 2020).
Le responsable de l'Unité des Travailleurs Sociaux participe aux Commissions de Coordination des Actions
de Prévention des Expulsions Locatives (les CCAPEX) organisées par la préfecture sur les communes de Lons
Le Saunier, Dole, Saint-Claude et Champagnole.
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Réunions Année 2019 Année 2020
hombre de réunionsinombre de dossiersinombre de réunionsinombre de dossiers
MDS LONS 9 148 8 135
MDS CHAMPAGNOLE 6 49 9 56
MDS SAINT CLAUDE 6 68 4 92
MDS DOLE 7 90 4 54
Total 28 410 21 337
> Accompagner les familles résidant dans un logement non décent et contribuer à la lutte contre la non-
décence du logement
Les commissions décence regroupent différents partenaires intervenant dans le domaine du logement
(ADIL, SOLIHA, AJENA, CAF..). Le responsable UTS y participe. Cette commission permet de recenser les
logements indécents du département par le renseignement de la base ORTHI.
Thématique RDV des droits :
> Mise en place des RV des droits conformément à la circulaire du 30 avril 2014 sur l’accès aux droits et
réalisés par les TS dans le cadre de l'instruction RSA et de l’ensemble des offres de travail social
Thématique décès :
> Accompagner les familles endeuillées par le décès d’un enfant / d’un parent / d’un conjoint
Thématique accompagnement des jeunes :
> Développer l’autonomie administrative des jeunes de 16 à 25 ans (dispositif MILO). Ce dispositif
développé en partenariat avec les missions locales et du CFA est destiné aux jeunes qui ont des
difficultés d'accès à l'emploi, d'insertion professionnelle. Ils visent également à faciliter leur accès aux
droits et encourager leur autonomie dans les démarches administratives
5 séances ont été organisées sur le département en 2020
Thématique accès au numérique :
> Faciliter l’accès au numérique et favoriser la dématérialisation des démarches
Les travailleurs sociaux de la Caf du Jura accompagné d’un agent d'accueil organisent des ateliers tous
publics (nouveaux allocataires ou tous ceux qui en font la demande) sur l’utilisation du site « Caf.fr ». Ces
ateliers ont été suspendus depuis 2020 suite au contexte sanitaire.
Les travailleurs sociaux interviennent également auprès des Espaces France Service du territoire en
organisant des séances de formation auprès des agents. En 2020, 3 séances ont été organisées sur le
département.
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 La prévention des indus et de la fraude :
La prévention des indus consiste à inciter les allocataires à déclarer rapidement tout changement de situation familiale ou professionnelle afin d'éviter les indus.
La lutte contre la fraude passe par le développement d'outils afin de mettre en œuvre une politique de
contrôle visant à améliorer la détection des dossiers frauduleux.
La Caf exerce également une mission départementale au sein du comité opérationnel départemental anti-
fraude (Codaf). Ce comité composé de plusieurs partenaires de l'Etat et de la protection sociale vise à apporter une réponse globale et concertée face à la fraude.
NOM EPCI Total Mtinitial | Total solde | Nb alloc nb Alloc Alloc.Indu/Alloc | Moyenne
indus Noyau dur
Communauté
d'Agglomération du 2042225 € 1246 276€ 802 10 747 7.46 % 2 546.42 €
Grand Dole
7.46 % des allocataires du territoire du Grand Dole se sont vu notifier un indu sur 2020 ce qui place le
territoire juste au-dessus de la moyenne départementale établie à 7%. Le montant moyen de l'indu est
supérieur à 2 500 € soit là encore au-dessus de la moyenne départementale de 2 300 €.
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Intervention de la Caf sur le territoire su :aonnées can ee am mm te me mot ms —— ———— TE ue M ed em ee LAS CR ne re à md
La Caisse d’Allocations Familiales a plusieurs niveaux d'intervention sur le territoire :
° Le versement de prestations légales aux allocataires
* Le versement de prestations extra-légales aux familles (aides individuelles, aides aux vacances...)
* Le versement d'aides au fonctionnement (prestations de service ou subventions) ou
d'investissement (sous forme de subventions et/ou de prêts).
Les prestations légales versées aux allocataires :
Communauté
d'Agglomération du | Département du Jura
Grand Dole
Total financement prestations 2020 61 569 710 € 234 707 121€
Soit par allocataire et par an 5729 € 5 305 €
Soit par allocataire en moyenne mensuelle 477 € 442€
Les prestations versées sur le territoire représentent 26% du total des prestations versées à l'échelle du
département. Le montant moyen versé par allocataire est supérieur au montant moyen départemental.
Communauté d'Agglomération du Département du Jura
Grand Dole
2020 % 2020 %
Nombre d’allocataires 10 896 44 644
Nombre d’Aides au
Logement (A.L.) 4 964 45.60% 18 424 41.27
Nombre d’Allocations
Adultes Handicapés
(A.A.H) 1413 13.00% 5 164 11.57
Nombre de Revenus de
Solidarité Active (R.S.A) 1177 10.80% 3 895 8.72
Nombre de Primes Pour
l’Activité (P.P.A) 3 635 33.40% 14 726 32.98
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 B jura
m COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DOLE
Ce qui ressort visuellement c’est que le territoire du Grand Dole a beaucoup plus de bénéficiaires sur les 4
prestations que sont l’Allocation logement, l’Allocation Adulte handicapé, le Revenu de solidarité active et
la prime d'activité qu’au niveau départemental ;
Les prestations extra-légales aux familles {aides individuelles, aides aux vacances) :
Communauté
AIDES AUX FAMILLES INDIVIDUELLES 2019 (AFI)| d'Agglomération du | Département du Jura
Grand Dole
[En montant de subventions versées 23 362 € 85 132 €
En montant de prêts versés 40 289 € 124 120 €
TOTAL 53 751 € 209 252 €
Communauté
AIDES AUX VACANCES 2019 d'Agglomération du | Département du Jura
Grand Dole
Aides aux vacances familiales (Avf) 45 173 € 231570 €
Bons vacances 8 260 € 92 243 €
Tickets loisirs 17 804 € 109 500 €
TOTAL
71237€ 433 313 €
Les aides individuelles aux familles du Grand Dole représentent près de 26% alors que les aides aux
vacances représentent que 16% des aides versées à l'échelle départementale.
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 Les aides au fonctionnement (prestations de service, subventions) et à l’investissement
(subventions) :
Financements perçus en 2021
| Fré .
Equipement Subvention de Ne CE] PSU - PSO fonctionnement Parents
(FILA)J - alsh)
Accueil de
loisirs , d'Abergement 5315€ 964 € 24 923 € 9 878 h péri
la Ronce | 01915€ Accueil de
loisirs de 34 681 € 7 270 € 100 689 € 27 267 extra 34 967 péri Damparis
Accueil de
loisirs 38490€ | 37489€ 6020€ 102854€ | 32011h extra , 35 918 h péri d’Authume
Accueil de
Loisirs de 7 348€ 1 344€ 30 444 € 13 657 h péri Brevans
A Accueil de
Né loisirs de 37 562€ 9 862 € 1 858 € 43 966 € 18 329 h péri É Chatenois
LL
pa Accueil de
E loisirs de 6838€ 1327€ 32321 € 12 709 h péri QU Menotey
£ Accueil de Lln
Z loisirs de 111682€ | 74808€ 12408 € 235182€ | +183 extra Lu 91 390 h péri Tavaux
Accueil de
loisirs de 24 804 € 4767 € 81078€ 13 830 h extra 31 517 h péri Champvans
Accueil de
loisirs de | 108198€ | 19867€ 3 390 € 70496€ | 10688 hextra 25 654 h péri Foucherans
Accueil de
loisirs de 11147€ 2215€ 45714€ 20 718h péri Sampans
Accueil de 15428 € 6258 € 1415 € 25 759 € 11 631 h péri loisirs de Jouhe
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Accueil de
2475€ 6 884 h extra
67
loisirs de 46 521 € 46 521 € 18 997 h péri Choisey
Accueil de
loisirs du 18 139€ 3 641€ 61 049 € 10 291 h extra 22 860 h péri Deschaux
35 75
Accueil de » 759€
loisirs de 5 928 € 1464€ 24 788 € 11019 h péri Parcey
Accueil de
loisirs de 1 800 € . Villette Les 10 367 € 40 371 € 19268h péri
dole
Accueil de
loisirs de 0€ 27 404 € 5173 € 54116€ 36 261 h extra | 11954 h péri Crissey
Accueil de
loisirs de . Rochefort Sur 0 € 12 707 € 1922€ 60 748 € 23 617 h péri
Nenon
Accueil de
loisirs de 15729€ | 17317€ 3 209 € 71 536€ 10405 h extra 21 213 h péri Romange
Accueil de
loisirs de Saint- | 54649€ | 29176€ 5 629 € 99 367 € 21 080 h extra 31 996 h péri Aubin
Accueil de
loisirs de Dole | 68484€ | 138414€ 26 980 € 448 690 € ET gere (CAGD) pe Accueil de
loisirs de Dole
(Loisirs 0€ 7 869 € 1938€ 5579 € 13 287 h extra . 612 h péri Populaires
Dolois)
Accueil de
loisirs de Dole
(Ateliers 0 € 1164€ 200 € 2310€ 2 164 h péri Comtois
d’Expression)
Accueil de
loisirs de Dole 0 € 1754 € 422 € 12937 € 3 092 h extra (Scouts)
Accueil de
loisirs de Dole 0€ 11145€ 2278€ 18 849 € PAS extra (CE SNCF) p
n Ps Jeunes-
Li Loisirs Z . 0 € 24 643.16 € 1 459 € 1.50 ETP
5 Populaires
a Dolois Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 PETITE
ENFANCE
Ludothèque de 11 258 € 689 heures Tavaux
Multi-accueil 63720€ 142 501€ 101 545€ 42 841 heures
de Tavaux facturées
RPE de Tavaux 16956 € 31 043 € 1.20 ETP
Micro-Crèche 26 561€ 66 770€ 23 168 € 17 405 heures
du Deschaux facturées
Multi-accueil 17 100 € 86821€ 33 889 € 21 482 heures
de Moissey facturées
MoNpaceuell 57 550€ 128 030€ 23 604 € 24 628 heures
Les P'tits Loups facturées
Crèche
Collective Le | 93448€ | 1674890€ 121 993 € ” 15 heures . . acturées Petit Prince
Crèche
Collective Les | 20164€ | 205894€ 98 516€ »0,86%.heures facturées Lutins
Halte-Garderie 65 600€ 230 264 € 78 126 € 58 235 heures
lle Enchantée facturées
Crèche 0€ 39672€ 10 376 € 9 079 heures Familiale facturées
RPE de Dole 13 075€ 25 533 € 0 € 0.85 ETP
Multi-accueil
de Rochefort: | 10987€ | 141192€ 67 291 € Foie heures acturées Sur Nenon
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 54 030 €
Multi-accueil (collectivit
de Dole (St és 220 089 € 128044€ | © Le neures Ylie) 41317€ urees
(hôpitaux)
MAM de Dole
— Les
Bébéchoux
MAM
d’Authume —
La Maison des
Choupinous
MAM
d'Audelange —
La Maison des
P'tits Loups
MAM de Gevry
— La Maison
des Petits Pieds
MAM de
Malange — L'ile
Aux Câlins
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 70
MAM de Dole
— Les Chatons
MAM de Saint-
Aubin - Les
Barbapapa
MAM de
Parcey — Les
Gribouillis
MAM de
Sampans -La
Mamenchantée
MAM de
Tavaux —
Louvetaux et
Compagnie
Centre Social
Olympe de
Gouges
93 071 € 7 770 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Centre Social 88 488 € 6 099€
Escale
EVS Gadje 23332 € 1 020 € Dole
£ & Z D | |
D = Te 17455€
Æ Fe
CÉ
Coordination
enfance (1.95 25917 € 1.90 ETP
ETP)
LL
QU
« =
© =
& Z Coordination
© Jeunesse (3 70 224 € 3 ETP < ETP)
_ ©
[= 4
©
© Q
Formations . BAFA/BAFD 2 569 € 14 formations
71
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Ingénierie RPE
Tavaux 2395 € 1 action
Ingénierie Mc
du Deschaux 2270€ 1 action
Subventions de fonctionnement et d'investissement :
Année 2020 :
- Fonds Publics et Territoires :
O Octroi et versement d’une subvention de 1040 € à la commune de Tavaux pour
l'intervention d’une psychologue sur le MAC de Tavaux
Octroi et versement d’une subvention de 2 028 € à la CAGD pour la réalisation d’une
comédie musicale « Droit de l’enfant »
Octroi et versement d’une subvention de 5 524.43 € à la CAGD pour la mise en place de
classes passerelles
Octroi et versement d’une subvention de 36 118.62 € à la CAGD pour l'achat de
mobilier/matériel pour la ludothèque de Tavaux
Octroi et versement d’une subvention de 23 860.80 € à la CAGD pour l'accueil d'enfants
porteurs de handicap
Octroi et Versement d’une subvention de 10 000 € à l’Association Loisirs Populaires Dolois
pour le projet IMPULSS
- Plan mercredi :
o Octroi et versement d’une subvention de 11 893.82 € à la CAGD pour le fonctionnement de
ses Alsh
- REAAP:
o Octroi et versement d’une subvention de 1 000 € à la commune de Dole pour la création
d’un parcours motricité
o Octroi et versement d’une subvention de 1 000 € à l'Association Loisirs Populaires Dolois
pour l’action « je joue en famille »
- PS JEUNES :
o Octroi et versement d’une aide de 7 557.50 € à l'Association Loisirs Populaires Dolois au titre
72
de la PS Jeunes
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 - Fonds locaux (aide exceptionnelle COVID)
O
O
O
O©O
O
Octroi et versement d’une subvention de 3 000 € à la commune de Dole pour le centre
Social Olympes de Gouges
Octroi et versement d’une subvention de 3 000 € à l'Association Loisirs Populaires Dolois
pour le centre Social Olympes de Gouges
Octroi et versement d’une subvention de 3 000 € à l’Association GADIJE pour l'Espace de Vie
Sociale
Octroi et versement d’une subvention de 3 000 € à l'Association le Saint-Jean pour le FIT
Octroi et versement d’une subvention de 1 500 £ à la commune de Dole pour le LAEP
Octroi et versement d’une subvention de 1 500 € à la commune de Dole pour le RPE
Octroi et versement d’une subvention de 1 500 € à la mutualité Française du Jura pour le
RPE de Tavaux
Octroi et versement d’une subvention de 1 500 € à chaque MAM du territoire
Fonds nationaux (aide exceptionnelle COVID)
Année 2021 :
73
O Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 44 471 € à la commune de Tavaux
pour son multi-accueil
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 10 781 € à familles rurales pour la
micro-crèche du Deschaux
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 25 949 € au SIVU pour la micro-
crèche de Moissey
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 38 476 € à la mutualité française du
Jura pour le multi-accueil de St Ylie
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 43 466.90 € au Pirates de Cérélia
pour le multi-accueil de Rochefort Sur Nenon
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 284 290 € à la commune de Dole
pour ses 5 EAJE
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 12 450 € à 8 MAM
- Fonds Publics et Territoires :
O
O
O
O
Octroi et versement d’une subvention de 8 000 € à la commune de Dole pour l’organisation
d’une journée pédagogique
Octroi d’une subvention de 1 035.21 € à la commune de Dole pour l’chat de mobilier pour le
RPE
Octroi et versement d’une subvention de 1 000 € à la commune de Dole pour l’organisation
d’une conférence humoristique
Octroi d’une subvention de 8 584.80 £ à la CAGD pour la mise en place de classes passerelles
Octroi d’une subvention de 30 000 € à la CAGD pour l’accueil d'enfants porteurs de handicap
Octroi d’une subvention de 2 080 £ à la CAGD pour un projet multimédia
- Plan mercredi :
O Octroi d’une subvention d'investissement de 228 000 € à la CAGD pour l'extension de l’Alsh
du Deschaux
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 - REAAP:
O Octroi et versement d’une subvention de 1 500 £ à la commune de Dole pour la création
d’un parcours motricité
Fonds nationaux (aide exceptionnelle COVID)
74
O Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 270 € à la commune de Tavaux
pour son multi-accueil
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 34 € à la mutualité française du Jura pour le multi-accueil de St Ylie
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 272 € au Pirates de Cérélia pour le multi-accueil de Rochefort Sur Nenon
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 2 376 € à la commune de Dole pour ses la CC Les Lutins et le Mac les Ptits Loups
Octroi et versement d’une aide exceptionnelle COVID de 288 € à 3 MAM
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=— _————— -
AE TTL | —_—
AAH Allocation aux Adultes Handicapés
AEEH Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
ALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement
AE Allocations Familiales
AFI Aides Financières individuelles
ALF Allocation de Logement à caractère Familial
AUS. Allocation de Logement à caractère Social
APL | Aide Personnalisée au Logement
|ASF | Allocation de Soutien Familial
AVF Aides aux Vacances Familiales
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CE) | Contrat Enfance Jeunesse
| CECI Complément Familial
CLIC | Centres Locaux d'Information et de Coordination
| CMG Complément Mode de Garde
CSP Catégorie Socio Professionnelle
DSSD Direction des Services Sociaux du Département
EAJE Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
ETP Equivalent Temps Plein
EVS Espace de Vie Sociale
FAPT Fonds d’Accompagnement Public et Territoire
FILAJ | Financement Local des Accueils du Jura
LAEP Lieu d'Accueil Enfants-Parents
PETR Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
MAM Maison d’Assistantes Maternelles
MSA Mutualité Sociale Agricole
MSAP Maison de Services Au Public
PLH Programme Local d'Habitat
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PNR Parc Naturel Régional
PPA Prime d'Activité
|}
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PSO Prestation de Service Ordinaire
PSU Prestation de Service Unique
PTU Périmètre Transports Urbains
RAM/RAMI | Relais Assistantes Maternelles/ Itinérant
RSA Revenu de Solidarité Active
RSP Relais de Service Public
RUC Revenu mensuel par Unité de Consommation
PAJE Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
SMIC Salaire Minimum de Croissance
ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
ZRR Zones Revitalisations Rurales
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Problématiques
Le diagnostic et les échanges avec le partenaire ont permis de faire émerger les problématiques
suivantes :
Petite Enfance (0-3 ans) :
- La Commune du Deschaux prévoit en lien avec l’évolution de la réglementation des micro-crèches
d'augmenter sa capacité d'accueil de 2 places
-La Commune de Dole relocalise le multi-accueil les P’tits Loups sur le QPV et étend sa capacité d'accueil
de 5 places pour répondre à la demande de plus en plus importante sur le quartier et permettre une
mixité d'accueil en permettant aux familles extérieures au quartier d’y inscrire leurs enfants. L'accueil
organisé de façon temporaire dans une salle des fêtes (suite à l'incendie des locaux dédiés en 2014) ne
permet pas un accueil convenable malgré les aménagements réalisés. En contrepartie, elle projette de
fermer une crèche collective car la structure nécessite des travaux importants et la ville de Dole est
confrontée à une baisse constante et régulière de la natalité ne permettant pas un fonctionnement
optimal des 2 crèches collectives
-La Ville de Dole envisage de passer la halte-garderie en multi-accueil
-Tout comme les autres territoires du département, la Communauté d'Agglomération perd des
assistantes maternelles et elles sont de plus en plus vieillissantes. Les assistantes maternelles sont
néanmoins un mode de garde fortement utilisé par les familles.
-Le nombre d’ETP RPE n’est pas en adéquation avec le nombre d’AM sur le territoire. De plus le nord du
territoire est dépourvu de ce type de structure. La ville de Dole réfléchit à passer son RPE à 2 ETP
notamment dans le cadre de son projet de création de la maison de la parentalité.
-La commune de Tavaux relève que tous les besoins de garde de sa commune ne sont pas pourvus et se
questionne sur la perspective d'augmenter le nombre de place d’accueil soit par extension de la
structure existante, soit par la création d’une autre structure d'accueil
-La Commune de Tavaux projette également de rentabiliser le fonctionnement de ses structures petite
enfance en conventionnant avec des entreprises sur le secteur et en leur proposant l'achat de berceaux
destinés à son personnel.
- Le SMOCSY (Syndicat Mixte Ouverte de la Crèche de St Ylie) envisage d'augmenter la capacité de la
crèche de St Ylie de 5 places en prospectant de nouvelles communes ou des entreprises (via la mutualité)
-la perte constante d’assistantes maternelles sur la crèche familiale met en péril la pérennité de cette
structure. Cette structure est reconnue comme un mode de garde pertinent pour le territoire et plus
particulièrement pour la Ville de Dole qu’il convient de maintenir avec une réflexion à engager sur le
recrutement de nouvelles assistantes maternelles
-l’évolution de la réglementation sur les taux d’encadrements des Etablissements d'Accueil de Jeunes
U7 enfants va conduire la Ville de Doleà réduire son nombre de places d’act ” " U "isiles
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 2 crèches collectives ne disposeront plus que de 39 places chacune, la HG Ile Enchantée de 34 places et
le MAC les P'tits Loups 24 places.
- deux projets de MAM connus à ce jour sur le territoire. Une sur Dole dans le quartier du Poiset et un
autre sur la commune de Falletans à l'initiative de la mairie sans concertation et/ou projet porté par des
assistantes maternelles.
Enfance (3-11 ans) :
-Le Grand Dole mène une politique innovante en matière énergétique et écologique et procède à des
restructurations majeures de ces accueils de loisirs en optimisant leur fonctionnement et en mutualisant
au maximum les espaces avec les groupes scolaires du territoire. Certains projets sont déjà débutés sur
les communes du Deschaux (extension), de Dole ( Bédugue) et d’autres projets devraient voir le jour sur
les communes de Rochefort sur Nenon, Authume et Tavaux.
La progression constante des effectifs (notamment sur la pause méridienne), le turn-over important des
équipes et la difficulté à recruter du personnel qualifié sont des préoccupations majeures.
Le PEDT 2022/2025 à permis de mettre en exergue les points suivants et la nécessité de : - Mettre en place une complémentarité entre les équipes pour prendre en compte la continuité
des différents temps éducatifs des enfants sur une journée
- Valoriser les savoirs et savoir-faire de chaque enfant
- Donner aux enfants de pas voir l’Alsh comme une contrainte mais d'y venir par envie voir de s’y
investir
- Favoriser l'inclusion des enfants à besoins atypiques et/ou en situation de handicap - D’accompagner les jeunes dans leur construction identitaire dans chaque étape (Ado-naissance,
adolescence et adulescence)
- Rassurer les familles sur la prise en compte du bien être de l’enfant durant tous les temps
d'accueil
- Soutenir les équipes, les motiver, les valoriser en tant que professionnels et éviter la lassitude
notamment en valorisant leurs savoirs et leurs savoirs faire
- De garantir un accueil de qualité en favorisant la bienveillance éducative en décloisonnant les
établissements, favorisant la mutualisation des moyens humains et matériels, en harmonisant les
pratiques et en proposant des projets en lien avec les orientations éducatives
Jeunesse (12-17 ans) :
-Une réflexion va être menée sur l'opportunité de la mise en place d’une PS jeunes notamment sur les communes autre que Dole puisque les Loisirs Populaires Dolois assume l’encadrement du public jeunes
de la commune (2 ETP dédiés et financés par la Caf dans le cadre de la PS Jeunes).
Handicap :
La prise en compte du handicap et l’inclusion des enfants porteurs de handicap est une priorité pour les
élus qui chaque année renforce les équipes en place par le recrutement de personnes dédiées à l’accueil
de ce public et organise la formation de son personnel. Le Grand Dole notamment sollicite par ailleurs
chaque année des financements dans le cadre des fonds publics et territoires (FPT).
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Le territoire dispose de multiples structures accueillant des enfants porteurs de handicap (classe autiste,
CAMSP...) et les accueils de loisirs sont amenés à accueillir de plus en plus d'enfants tant en périscolaire
qu’en extrascolaire puisque certaines de ces structures sont fermées durant les vacances scolaires.
Le Grand Dole, en soutien aux équipes en place réfléchit à la création d’un poste de référent handicap.
Coordination :
Les collectivités de Dole et Grand Dole bénéficiaient de financement CEJ pour des postes de
coordinations à hauteur de 3 ETP pour la partie Jeunesse portée par le Grand Dole et 1.90 ETP pour
l'enfance dont la compétence relève de la commune de Dole.
Un ETP devra être redéployé en poste de chargé de coopération et une réflexion va être menée pour la
mise en place de coordination par thématique (petite enfance, enfance-jeunesse, jeunesse, handicap,
parentalité...) visant à minima à préserver les financements octroyés dans le CEJ. La perspective d’un
développement devra être réfléchie en concertation avec les services Caf et en adéquation avec le plan
d'actions mis en place dans le cadre de la CTG et en cohérence avec les postes soutenus sur les autres EPCI du territoire.
Accès aux droits /inclusion numérique :
En complément des EFS du territoire une réflexion est menée à l’échelle du Grand Dole pour aller au-
devant de ses habitants et permettre à tous de bénéficier à la fois d’un accompagnement administratif
mais également d’un soutien à l’utilisation de l'outil informatique.
Espace de Vie Sociale {EVS) :
La commune de Tavaux se questionne sur la création d’un Espace de Vie Sociale dans le cadre des
actions de son CCAS. Un travail sera à mener avec les services de la Caf sur les attendus de ce type de
structure et notamment dans le cadre de la réalisation du diagnostic
Parentalité :
- La commune de Dole envisage sur l’année 2023 la création d’une maison de la parentalité
- La réunion du comité opérationnel a mis en exergue le manque de connaissance des dispositifs
parentalité existants sur le territoire mais également des dispositifs qui peuvent être mis en
place. Ce manque de connaissance des élus est tout aussi valable pour le personnel mais
également pour les parents. Il apparaît donc nécessaire de développer la communication sur ces
dispositifs et de mettre en place un réseau parentalité
- Le Lieu d'accueil Enfants-parents sur et géré par la commune de Dole peine à trouver son public
et notamment à la suite de la pandémie. La structure située sur le quartier des Mesnils sera
délocalisée sur le centre-ville. Une réflexion plus globale devra être menée pour l’optimisation de
son fonctionnement et voire sur la mise en place d’une itinérance ou d’actions décentralisées. Un
partenariat de mise à disposition pourrait également être envisagé avec des communes
limitrophes.
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Logement :
Une réflexion est menée par les élus à l’échelle du Grand Dole sur la rénovation de logements tant publics que
privés et le développement de logements sociaux.
Une réhabilitation du FIT est en cours visant à faire évoluer son offre de logements plus en adéquation avec les
besoins des jeunes (type studio).
Les problématiques ci-dessus, issues du diagnostic et des échanges avec les partenaires, donnent lieu à
l'élaboration d’un plan d’actions concerté et décliné en annexe 2.
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe 1 bis — Diagnostic partagé (liste des associations)
SRE RTE le u |: ïl D Î ue pv où pr ï ;
"| 1:24 ane” L .
_|pratiques culturelle
Pratiques d'activités artistiques ou Abergement La
Les Bons Vivants culturelles Ronce
‘les Anges de la Vallee Spectacles Amange
Pratiques d'activités artistiques ou
Atelier du Loup-garou culturelles Amange
Borazic Musique Amange
Los Cortapicos Musique Amange
Pratiques d'activités artistiques ou
Fluid’ Concept culturelles Archelange
Cedille Musique Audelange
Guigitom Expression écrite, littérature, poésie Audelange
Les Poly Sons Musique Audelange
Anim'aumur Musique Aumur
Rock N Roul Musique Aumur
Tout À Donf Production Musique Aumur
Go To The Music Musique Authume
Association Musique Et Synthese Musique Auxange
"pieds-nickel" Danse Baverans
Joad Musique Baverans
Les Troubadours de Baverans Spectacles Baverans
Les Voisins du d'Ssous Musique Baverans
L'association du Tournage d'Art Segmente Biarnaise
A.t.a.s.b. Artisanat, bricolage, expositions Biarne
A.a.i. (association Alma-jazz) Musique Brevans
Art Et Vie Promotion de l'art et des artistes Brevans
Baraka - Quatuor Vocal Musique Brevans
Chickadee Spectacles Brevans
Kreadeko Artisanat, bricolage, expositions Brevans
Ks4a Association Musique Brevans
Le Cameleon Spectacles Brevans
Pratiques d'activités artistiques ou
Champagne Loisirs Et Culture Au Feminin culturelles Champagney
Kouett le Groupe Musique Champagney
Pour Deux Rires Spectacles Champagney
L'atelier de Fil En Joie Artisanat, bricolage, expositions Champdivers
Association Vert-jaune-rouge Promotion de l'art et des artistes Champvans
Banda Jazz Musique Champvans
Groupe Theatral Champvannais Spectacles Champvans
La Cle des Chants Musique Champvans
Les Marylia Musique Champvans
Symbiose Promotion de l'art et des artistes Champvans
Pratiques d'activités artistiques ou
Bio Au Top (bap) culturelles Châètenois
Pratiques d'activités artis
Les Ateliers d'Eve culturelles PRE
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Moulin À Idees Spectacles Châtenois
Pratiques d'activités artistiques ou
5.5 Management culturelles Chevigny
Association des Amis de l'Accordeon Musique Choisey
Brnstrm Musique Choisey
Les écorchés Dole Promotion de l'art et des artistes Choisey
Photo Club Noir Blanc Couleur Photographie, cinéma Choisey
Pueri Cantores Dolensis Musique Choisey
Samba Animation Musique Choisey
Seeing Sounds Musique Choisey
Pratiques d'activités artistiques ou
Zik En Noue culturelles Choisey
Replika Musique Crissey
A Vos Aiguilles - Damparis Artisanat, bricolage, expositions Damparis
Alinea Musique Damparis
Art-unlimited Arts graphiques, sculpture, architecture Damparis
Atelier Damparisien d'Expression Artistique Artisanat, bricolage, expositions Damparis
Pratiques d'activités artistiques ou
Boubou'family culturelles Damparis
Dampa-rit-en Scene Spectacles Damparis
Do.mi.si.la.do.re Musique Damparis
Kawaii-kiten Danse Damparis
Killing Production Spectacles Damparis
La Compagnie du Hic Spectacles Damparis
Les Dolyes Girls du Grand Dole Danse Damparis
Nadou les Mille Et 1 Feuille Artisanat, bricolage, expositions Damparis
Polar Beers Promotion de l'art et des artistes Damparis
Scrap d'En Faire Artisanat, bricolage, expositions Damparis
Venus Dark Musique Damparis
Les Quois-te Musique Le Deschaux
Hazelnuts Entertainment Promotion de l'art et des artistes Eclans Nenon
Les Ateliers de la Couline
Pratiques d'activités artistiques ou
culturelles Eclans Nenon
Fallet@net Bibliothèques Falletans
Les Freres de l'Ours Musique Falletans
Batterie Fanfare de Foucherans Musique Foucherans
Capucine Duo Musique Foucherans
Country Friends 39 Danse Foucherans
Ear's Bears Musique Foucherans
Entente Musicale Gevry Foucherans Musique Foucherans
Flashing Steps Danse Foucherans
Foucher'en Zic Musique Foucherans
Groupe Theatral de Foucherans Spectacles Foucherans
La Cantarelle Musique Foucherans
Liberta Animation Spectacles Foucherans
So Bachata Danse Foucherans
Pratiques d'activités artistiques ou
Anacrouz ‘ Folk culturelles Gevry
Cercle des Amis du Village
Pratiques d'activités artis
culturelles
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Les Trompettes Et Ballerines de Gevry Musique Gevry
Transplus Promotion de l'art et des artistes Gevry
Au Coeur de Jouhe Musique Jouhe
Barnac Blues Band Musique Jouhe
La Troupe du Sapin Spectacles Jouhe
Les Ateliers du Moulin Rouge
Pratiques d'activités artistiques ou
culturelles Lavans Les Dole
Atelier “l'art Intuitif" Arts graphiques, sculpture, architecture Malange
Dole Che Vita Musique Malange
Saperlipoperles Artisanat, bricolage, expositions Menotey
Pratiques d'activités artistiques ou
Ecoute Voir culturelles Monnières
Pratiques d'activités artistiques ou
Club du Scrabble de Parcey culturelles Parcey
Compagnie Aymé Locataire Musique Parcey
Association Video-loisirs Photographie, cinéma Peseux
Chinatown Musique Peseux
Societe d'Horticulture du Jura Artisanat, bricolage, expositions Rainans
Vraiment Tres Mechants Musique Rainans
"Au Fil de l'Eau ", "Theatre Et Animation
Pratiques d'activités artistiques ou
culturelles
Rochefort Sur
Nenon
Rochefort Sur
D.k. Danse Theatre Danse Nenon
Rochefort Sur
Le Choeur des Roches Musique Nenon
Rochefort Sur
Le Tit'art Spectacles Nenon
| Pratiques d'activités artistiques ou
Eclip's culturelles Romange
Pratiques d'activités artistiques ou
Allegiance culturelles Saint-Aubin
Arts’ À Venir Promotion de l'art et des artistes Saint-Aubin
Association Immobiliere Educative Et Culturelle
Laurent Monnier Promotion de l'art et des artistes Saint-Aubin
Chorale “tourne Sol" Musique Saint-Aubin
Club "les Hirondelles" Artisanat, bricolage, expositions Saint-Aubin
Cours de Musique de Saint-aubin Musique Saint-Aubin
J.g.s. Club Musique Saint-Aubin
Jura'zic Prod Promotion de l'art et des artistes Saint-Aubin
Les Rides Men Blues Musique Saint-Aubin
Les Trompettes Saint-aubinoises Musique Saint-Aubin
Plaine de Rock Musique Saint-Aubin
Storyville Hot Jazzers Musique Saint-Aubin
Aux Fils des Reves Artisanat, bricolage, expositions Sampans
Harpendole Musique Sampans
Les Cousettes Artisanat, bricolage, expositions Sampans
Les Violettes de Sampans Folklore Sampans
Mon Club d'Ecriture Expression écrite, littérature, poésie Sampans
Accordeon Club‘ Arc En Ciel Musique
Alter Chor Pratiques d'activités artis.. ques Lu TUVUUA
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 culturelles
Amicale Photographique des Usines Solvay (apus) Photographie, cinéma Tavaux
Amis des Arts Et des Sports Promotion de l'art et des artistes Tavaux
Anim'music 39 Promotion de l'art et des artistes Tavaux
Arhozoar Quartet-club Musique Tavaux
Art Et Amitie Spectacles Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Association du Cadeau Original Pour l'Image culturelles Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Association Xx| culturelles Tavaux
Atelier Musical Tavellois Musique Tavaux
Cercle Musical Solvay Musique Tavaux
Chorale Interlude de Tavaux Musique Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Comédie & Compagnie culturelles Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Compagnie Alter Ego culturelles Tavaux
Crazy Jazz Band Musique Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Disco Mobile Tandem (dmt) culturelles Tavaux
Ecole de Musique de Tavaux, Abergement la Ronce,
Damparis Musique Tavaux
l'de À Coudre Artisanat, bricolage, expositions Tavaux
Juggernaut Musique Tavaux
L'atelier de la Zic Musique Tavaux
La Fraternelle de Tavaux Musique Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Les Amis du Chlore culturelles Tavaux
Les Neuros Chirurgiens Musique Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Les Shodaws culturelles Tavaux
Loisirs Et Creation Tavellois Artisanat, bricolage, expositions Tavaux
Lucky Country Danse Tavaux
Monroes Musique Tavaux
Musique Et Spectacle Musique Tavaux
Photo Club Tavellois Photographie, cinéma Tavaux
Saison Musicale Dans le Bas-jura Musique Tavaux
Show Music Production Spectacles Tavaux
Pratiques d'activités artistiques ou
Silvy Animation culturelles Tavaux
Telesphore Musique Tavaux
Ufo Booking & Recorders Musique Tavaux
Les Marcel's Arts graphiques, sculpture, architecture Villers Robert
Choeur de Loue Musique Villette Les Dole
Info Rezo 39
Pratiques d'activités artistiques ou
culturelles Villette Les Dole
Les Amis de la Lecture Bibliothèques \illatta VITLLCT Lac Dala 1 VO Obbre LAIT
Association Culturelle du Nord-jura Photographie, cinéma
Les Doleblinner's Musique | Viidiige
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Academie Comtoise Pro Arte Promotion de l'art et des artistes Dole
Acim (association Pour la Cooperation des
Professionnels de l'Information Musicale) Promotion de l'art et des artistes Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Action-musique culturelles Dole
Ad Lib Promotion de l'art et des artistes Dole
Adagio “association de Developpement Artistique Pratiques d'activités artistiques ou
Global Dans l'institution Hospitaliere" culturelles Dole
Adamantium Promotion de l'art et des artistes Dole
Alcina Ensemble Vocal Musique Dole
Althea Trio Musique Dole
Amicale des Musiciens de la Musique Municipale de
Dole Musique Dole
Arborigene Promotion de l'art et des artistes Dole
Arizona Trio Jazz Grand Son Hammond Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Art ' Land Art culturelles Dole
Art'scenic Spectacles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Artistika culturelles Dole
Arts En Liberte Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Association A la Rencontre des Arts culturelles Dole
Association Adna Bourgogne Franche-comté Artisanat, bricolage, expositions Dole
Association Compagnie Agape Spectacles Dole
Association Culturelle Franco-japonaise de Dole- Pratiques d'activités artistiques ou
ayumi culturelles Dole
Association d'Aide A la Diffusion de la Creation
Plastique Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Association des Amis de la Compagnie Theatrale du
Regain Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Association Doloise de Peinture Decorative Sur Bois | culturelles Dole
Association Lamjahed Musical Et Theatral Spectacles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Association les Amis du Musee de Dole culturelles Dole
Association Musicale des Interpretes Dolois
Noctambules (a.m.i.d.o.n.) Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Association Orchestre Confidanse culturelles Dole
Association Pour la Maitrise du Crd de Dole Musique Dole
Association Pour le Developpement de l'Expression
Musicale (a.d.e.m.) Musique Dole
Association Regionale de l'Image Et du Son En
Franche-comte Photographie, cinéma Dole
Atelier Theatre Spectacles Dole
Ateliers Comtois d'Expression Artisanat, bricolage, expositions Dole
Axe Elle Promotion de l'art et des artistes Dole
Batterie Fanfare ‘la Fanfarendole' Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Bilbok culturelles
Black Pearl Promotion de l'art et deb arustes | UUIE
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 86
Boissellerie Jolie "“b.j." Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
C.a.l.i. - Florica Expression écrite, littérature, poésie Dole
C.e.m. - Centre d'Etude Musicale Musique Dole
Cant'hom+ Musique Dole
Centre d'Animation Culturelle de Dole Et de la Pratiques d'activités artistiques ou
Region Jurassienne culturelles Dole
Centre d'Etude Regionale d'Art Lyrique de Franche- | Pratiques d'activités artistiques ou comte culturelles Dole
Centre Départemental Jurassien du Cinéma - Cdjc Photographie, cinéma Dole
Chamave Musique Dole
Cheminou (association Franc-comtoise Pour la
Promotion de la Bande Dessinee) Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Chorale A Coeur Joie "la Sarabande" Musique Dole
Club des Amis du Jazz de Dole Musique Dole
Club des Amis du Jazz de Dole Musique Dole
Come On Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Comediadol ‘arte’ culturelles Dole
Comite de Soutien "pour Que Vive l'Atelier Theatre" | Spectacles Dole
Comite de Soutien de l'Harmonie Municipale de la
Ville de Dole Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Compagnie 2 Pieces Cuisine culturelles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Compagnie En Noir Et Blanc culturelles Dole
Compagnie Theatrale "les Bricoleuses" Spectacles Dole
Concerto Musique Dole
Cosmxplorer Musique Dole
Couleurs Musiques Spectacles Dole
Couleurs Nuit Promotion de l'art et des artistes Dole
Country One Step Moving Over Stars - 39
(c.o.5s.m.0.5. - 39) Danse Dole
Crob'art Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Djentleman Promotion de l'art et des artistes Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Dole Fm culturelles Dole
Dole Jazz Band Musique Dole
Dole Jazz Impulsion Spectacles Dole
Dole Prod Promotion de l'art et des artistes Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Dole-esperanto culturelles Dole
Dolly Mix Corporation Promotion de l'art et des artistes Dole
E.g.r. Association Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Elivagar - Reconstitution Historique Viking culturelles Dole
Ensemble Euterpe de Franche-comte Musique Dole
Ensemble Vocal le Tourdion Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Espace Livres culturelles Dete
Espace Musical de Dole Musique
Espoir de la Rue Promotion de l'art et des arusries | UoIe
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Esport Franche-comté Loisirs scientifiques et techniques Dole
Fan-club Kelly Vincent Musique Dole
Federation des Chorales A Coeur Joie du Jura Musique Dole
French Floyd Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Glee Club Dole culturelles Dole
Groupe Baobab 39 Artisanat, bricolage, expositions Dole
Groupe Theatral Dolois Spectacles Dole
Institut Coopératif de L'école Moderne 39 Spectacles Dole
Institut Regional du Cinema Et de l'Image irci Photographie, cinéma Dole
Jazz à Quai Promotion de l'art et des artistes Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Jongleurs Et Operette culturelles Dole
Jungle Rose Band Musique Dole
Jura Point de Croix Promotion de l'art et des artistes Dole
Jurassic Rock Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Jurassien Haute Definition culturelles Dole
Karovan Musique Dole
Kerosene Production Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Kerplunk Addict culturelles Dole
Krache Theatre Spectacles Dole
L'associetska Musique Dole
L'atelier du Treige Promotion de l'art et des artistes Dole
L'atribudu Quoi Spectacles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
L'echassier de la Cite Pasteur culturelles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
L'inspir. de l'Art culturelles Dole
L'outil En Main Dole-les-mesnils-pasteur Artisanat, bricolage, expositions Dole
La Banquise Musique Dole
La Bravandrille Danse Dole
La Cabane Aux Arts Artisanat, bricolage, expositions Dole
La Compagnie Philippe Honore Spectacles Dole
La Grande Enquete Spectacles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
La Machine culturelles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Le Cercle d'Information Dolois culturelles Dole
Le Nez En l'Air Spectacles Dole
Le Theatre du Cactus Spectacles Dole
Le Trio Incomplet Musique Dole
Les Amis d'Opuscule Trio Musique Dole
Les Amis de Jacques Duhamel Promotion de l'art et des artistes Dole
Les Amis de l'Orgue de Dole Musique Dole
Les Amis de la Collegiale de Dole Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Les Amis de la Rampe Spectacles Dole
Les Amis des Belles Latines Expression écrite, littérature, poésie Dole
Les Amis du Meilleur Livre de Dole Expression écrite, littérat
Les Amis Jurassiens de l'Art Royal Promotion de l'art et def austes [UUIE
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Pratiques d'activités artistiques ou
Les Boites Frasniennes culturelles Dole
Les Copains d'Abord Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Les Creatives culturelles Dole
Les Editions du D Expression écrite, littérature, poésie Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Les Etoiles de l'Orient culturelles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Les Fondus Enchaines culturelles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Les Grands Luminaires (compagnie Micheline Uzan) | culturelles Dole
Les Jongleurs de Notre-dame Spectacles Dole
Les Joyeux Accordeonistes Musique Dole
Les Lyn's Danse Dole
Les p'Tits Cailloux Spectacles Dole
Les Petits Pois Spectacles Dole
Les Poetes de la Route Expression écrite, littérature, poésie Dole
Les Productions Doloise Promotion de l'art et des artistes Dole
Les Ravages Promotion de l'art et des artistes Dole
Les Sales Timbanques Spectacles Dole
Les Trompettes Doloises les Mesnils Pasteur Musique Dole
Les Zurbains Spectacles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Libertalia culturelles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Lug'est culturelles Dole
Mac3 Manifestation d'Art Contemporain, Concerts,
Conferences Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Maison des Lycéens du Lycée Jacques Duhamel culturelles Dole
Mini Racing Club de Dole Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Miss Jura Organisation Spectacles Dole
Monolithic Recordings Musique Dole
Moov'elek Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Multianim culturelles Dole
Musicopathes Musique Dole
Musique . Action . Nature. Musique Dole
Musique Ancienne Et Soleil Levant Musique Dole
Musique Originale Diffusion Musique Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Musiquez-vous culturelles Dole
New Leader Pose Danse Dole
Nkul Wa Koiba (tam-tam Parleur) Danse Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
No Fear For Art culturelles Dole
Omg (oh My God) Musique Dole
Oncle Lucien Editions (ole) Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Osmose Editions Expression écrite, littératrre naécia
Papy's Music Musique
88
Nala
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Passion de la Zik Musique Dole
Patrimoine Et Tradition du Jura Promotion de l'art et des artistes Dole
Percussion Plus Musique Dole
Petit Agité Promotion de l'art et des artistes Dole
Phoque You ! Musique Dole
Quatuor de Clarinettes Galadriel Musique Dole
Rallye Pucelle Musique Dole
Red Sparks Musique Dole
Rencontres Et Creations Artisanat, bricolage, expositions Dole
Rock'n Dole Promotion de l'art et des artistes Dole
Rock'n'dole Musique Dole
Rtt Musique Dole
Salsacorazon 39 Danse Dole
Sentiers En Poesie Expression écrite, littérature, poésie Dole
Snapshot Photographie Photographie, cinéma Dole
Societe des Concerts Symphoniques du
Conservatoire de Dole Musique Dole
Strangurie Totale Danse Dole
Strapontin Theatre Spectacles Dole
Tam-tam Production Musique Dole
Terre d'ivoire Danse Dole
The New Jewels Musique Dole
Theatre Cristal'palace Spectacles Dole
Theatre de Dole Diffusion Spectacles Dole
Pratiques d'activités artistiques ou
Totem culturelles Dole
Tribute To Hallyday Musique Dole
Twins Bachata Fusion Danse Dole
Union des Commercants Et Professions Artisanales
du Jura U.c.p.a. du Jura Artisanat, bricolage, expositions Dole
VS E Music Production Promotion de l'art et des artistes Dole
Vinyl Video 14 Arts graphiques, sculpture, architecture Dole
Vocalys Musique Dole
Xique Xique Musique Dole
Clubs de loisirs, relations
Association des Francs Et Franches Camarades
d'Abergement la Ronce Clubs de loisirs, relations
Abergement La
Ronce
Club Ornithologique Bourgogne Franche-comte Animaux familiers
Abergement La
Ronce
De Fil En Aiguilles Clubs de loisirs, relations
Abergement La
Ronce
Amange Animation Clubs de loisirs, relations Amange
Les 3 A Clubs de loisirs, relations Audelange
Les Chromes Piques Clubs de loisirs, relations Auxange
Amicale Cynophile Brevannaise Clubs de chiens Brevans
Carbone 14 Music Clubs de loisirs, relations Champvans
Sibue Réseaux d'échanges Chamnvans
Sonight Clubs de loisirs, relations ans
Amical Billard Club Damparisien Billard, quilles | Damparis 89
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Cercle Cynophile Damparisien Clubs de chiens Damparis
Cercle d'Echecs du Jura Dolois Jeux de cartes, jeux de société Damparis
Club d'Aeromodelisme de Dole Et Tavaux Clubs de collectionneurs Damparis
Damparis Tavaux Poker Club Jeux de cartes, jeux de société Damparis
Ideale D.s Bourgogne Franche-comte Clubs de loisirs, relations Damparis
Association Canine du Val d'Orain Clubs de chiens Le deschaux
Les Conscrits de Falletans Clubs de loisirs, relations Falletans
Association Aide Aux Fauteuils Roulants Centres de loisirs Foucherans
Les Gueules Noires Clubs de loisirs, relations Foucherans
Dol'auto Passion Collectionneurs de véhicules Malange
Nojeux Activités festives Moissey
Association Canine Territoriale de Franche Comte Clubs de chiens Parcey
Les Amis du Jardin de la Collection Annabelle Jardinage Rainans
Entre Doubs Et Roches Clubs de loisirs, relations
Rochefort Sur
Nenon
La Petite Ferme de Gaia Animaux familiers Romange
L'acticlub Centres de loisirs Saint-Aubin
L'etrier de la Plaine Centres de loisirs Saint-Aubin
Petanque Club Saint Aubinois Clubs de loisirs, relations Saint-Aubin
Dole Poker Team Jeux de cartes, jeux de société Sampans
Gold'em Poker Jeux de cartes, jeux de société Sampans
L'as Pour la Magie Clubs de loisirs, relations Sampans
Rotary Club de Dole Cercles privés, fan clubs Sampans
Terroir de Franche Comte Gastronomie Sampans
Alliance Bien-être Relaxation, sophrologie Tavaux
Association des Francs Et Franches Camarades de
Tavaux Centres de loisirs Tavaux
Club des Chiens de Defense de Tavaux Clubs de chiens Tavaux
Comite des Fetes de Tavaux Réseaux d'échanges Tavaux
Coordin'ages 39 Clubs de loisirs, relations Tavaux
Cox Machine V.w Jura Clubs de loisirs, relations Tavaux
Groupement Philatelique Solvay Clubs de collectionneurs Tavaux
Pigeon Sport Jurassien U ST D Animaux familiers Tavaux
Rock Of The Marne Collectionneurs de véhicules Tavaux
Societe des Amis de Marcel Ayme Clubs de loisirs, relations Villers Robert
Les Loisirs Villettois Clubs de loisirs, relations Villette Les Dole
Association des ‘accacias' Réseaux d'échanges Vriange
Amicale des Anciens Dirigeants des Unions
Patronales Clubs de loisirs, relations Dole
Amicale Jurassienne du Chien Terre Neuve Clubs de chiens Dole
Anim'scey Réseaux d'échanges Dole
Aqua-club Dolois Clubs de loisirs, relations Dole
Association d'Animation des Saint Germain Réseaux d'échanges Dole
Association des Collectionneurs du Jura Dolois
(a.c.j.d) Clubs de collectionneurs Dole
Association des Commercants des Mesnils-pasteur | Clubs de loisirs, relations Dole
Association des Jardins Familiaux de la Ville de Dole | Jardinage Bete
Association des Radioamateurs Au Service des
Communes Bourgogne Franche-comte Radioamateurs | VOIE
90
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Maintenant On Avance Réseaux d'échanges
91
Association les Amis des Chiens Clubs de chiens Dole
Association Locale des Croqueurs de Pommes de
Jura Dole Et Serre Clubs de loisirs, relations Dole
Association Loisirs Populaires Dolois Centres de loisirs Dole
Association Nationale des Agents Cynophiles En
Securite (anacs) Clubs de chiens Dole
Association Numismatique de Dole Et de Sa Region | Clubs de collectionneurs Dole
Association Ornithologique de Dole Et Region Animaux familiers Dole
Association Voyages Arts Et Loisirs des Mesnils
Pasteur Clubs de loisirs, relations Dole
Bfc Mediaprod Radioamateurs Dole
Billard Club Dolois Billard, quilles Dole
Black And Purple Motors Collectionneurs de véhicules Dole
Blue Men Classic Collectionneurs de véhicules Dole
Bridge-club de la Cordiere Jeux de cartes, jeux de société Dole
Club Canin de Dole Clubs de chiens Dole
Club de Bridge du Grand Dole Jeux de cartes, jeux de société Dole
Club de l'Internat du Centre Psychotherapique du
Jura Clubs de loisirs, relations Dole
Club du 2e Age Dole Amitie Réseaux d'échanges Dole
Club Jurassien de l'Amitie Réseaux d'échanges Dole
Club Rotaract de Dole Cercles privés, fan clubs Dole
Club Sapins Et Bruyeres Cercles privés, fan clubs Dole
D B Club Clubs de loisirs, relations Dole
Dole Agm 2006 Gastronomie Dole
Du Côté Est Réseaux d'échanges Dole
Free Spirit Association Moto-club Custom Dole Clubs de loisirs, relations Dole
Frequence Loisir Doloise Clubs de loisirs, relations Dole
Grain de Sel Clubs de loisirs, relations Dole
Groupement de Recherche Et de Valorisation des
Phenomenes Psychiques Clubs de loisirs, relations Dole
Groupement Philatelique Dolois Clubs de collectionneurs Dole
Groupement Regional des Associations Philateliques
de Bourgogne-franche-comte Modélisme Dole
Groupement Regional Ornithologique du Centre-est | Animaux familiers Dole
jura Vert Clubs de loisirs, relations Dole
L'academie des Oenophiles Comtois Gastronomie Dole
L'amicale du Villey Clubs de loisirs, relations Dole
L'expo Réseaux d'échanges Dole
La Compagnie du p'Tit Cirque du Fer A Cheval Clubs de loisirs, relations Dole
La Compagnie les Suivants Clubs de loisirs, relations Dole
La Petite Basse-cour Doloise Et Environs Clubs de loisirs, relations Dole
Ladies’ Circle Dole 37 Clubs de loisirs, relations Dole
Le Comite d'Organisation des Fetes du Centenaire
du Club de Rugby- Union Sportive Doloise- Clubs de loisirs, relations Dole
Les Bretons du Jura Clubs de loisirs, relations Dole
Les Planches A Voix Réseaux d'échanges Dole
Lions Club de Dole Cercles privés, fan clubs Dote Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Pin's Club Dolois Clubs de collectionneurs Dole
Potagers d'Hier Aujourd'hui Clubs de loisirs, relations Dole
Scrabble-club Dolois Jeux de cartes, jeux de société Dole
Sk8core Clubs de loisirs, relations Dole
Table Ronde Francaise 6eme Region Gastronomie Dole
Tarot Club Dolois Jeux de cartes, jeux de société Dole
Un Jour Une Fete Activités festives Dole
DE | ___ |Actionsocioculturelle At EN, 4e Foyer Rural Et d'Education Populaire d'Abergement la Ronce
Foyers ruraux
Abergement La
Ronce
Calliope Action socioculturelle Archelange
Association Sportive d'Aumur Comités des fêtes Aumur
Soleil d'Automne Clubs troisième âge Aumur
Foyer Rural d'Authume Foyers ruraux Authume
Amicale de l'Arne Comités des fêtes Auxange
Cap Loisirs Baveranais Foyers ruraux Baverans
Foyer Rural de Biarne St Vivant Foyers ruraux Biarne
Comite des Fetes de la Commune de Brevans Comités des fêtes Brevans
Champagney-alternant-citoyen Comités des fêtes Champagney
Le Vent du Nacey Comités des fêtes Champagney
Animations Loisirs Action socioculturelle Champdivers
Camp du Jura Colonies de vacances Champdivers
Club du Finage (club du 3 Eme Age Et du Temps
Libre) Clubs troisième âge Champdivers
Association des Jeunes Et de la Culture (a.j.c) Maisons de la culture Champvans
Comite de Jumelage de Champvans Echanges culturels internationales Champvans
Foyer Rural de Champvans Foyers ruraux Champvans
Groupement des Oeuvres d'Education Populaire de
la Paroisse de Champvans Mouvements éducatifs de jeunesse Champvans
Les Jeunes de Champvans Maisons de jeunes Champvans
Main Dans la Main Avec Lubin Loisirs pour personnes handicapées Champvans
Usep Elementaire Champvans Associations socio-éducatives Champvans
Club des Charmes Clubs troisième âge Châtenois
Club du 3eme Age du Canton de Gendrey Clubs troisième âge Châtenois
Foyer Rural de Chatenois Foyers ruraux Châtenois
Club de Loisirs Et d'Animations de Chevigny { C.l.a.c
) Action socioculturelle Chevigny
Comite des Fetes de Choisey Comités des fêtes Choisey
Foyer Rural de Choisey Foyers ruraux Choisey
Association Departementale des Auberges de
Jeunesse du Jura Maisons de jeunes Crissey
Foyer Rural de Crissey Foyers ruraux Crissey
Les Baladins du Pont de Pierre Comités des fêtes Crissey
Association Jeunesse Avenir Mouvements éducatifs de jeunesse Damparis
Comite des Fetes de Damparis Comités des fêtes Damparis
Comite des Fetes du Personnel C.g.t. Solvay Comités des fêtes Damparis
Francs Et Franches Camarades de Damparis Colonies de vacances
Maison des Jeunes Et de la Culture de Damparis Maison de jeunes
92
Damnar]s
is
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association d'Education Populaire du Deschaux Mouvements éducatifs de jeunesse Le Deschaux
Club des Retraites Et du Temps Libre de la
Commune de le Deschaux Clubs troisième âge Le Deschaux
Foyer Rural du Deschaux "v'nez Aveu No” Comités des fêtes Le Deschaux
La Fruitiere Comités des fêtes Le Deschaux
Bien Vivre À Nenon Foyers ruraux Eclans Nenon
Patrimoine Et Bibliotheque d'Eclans-nenon Foyers ruraux Eclans Nenon
S.e.n.ti.man ( Solidarite Eclans Nenon Ticko Mande ) Echanges culturels internationales Eclans Nenon
L'avenir de Falletans Mouvements éducatifs de jeunesse Falletans
Animation Import Action socioculturelle Foucherans
Comite de Fete de Foucherans Comités des fêtes Foucherans
Foyer Rural Foyers ruraux Foucherans
Inertie Comités des fêtes Foucherans
Respect Jeunesse Maison de jeunes Foucherans
Frasne Les
Comite des Fetes de Frasne Comités des fêtes Meulières
Association des Jeunes Sur l'Herbe Maison de jeunes Gevry
Comite d'Animation Jeunesse de Gevry Maison de jeunes Gevry
Comite des Fetes de Gevry Comités des fêtes Gevry
Foyer Rural de Gevry Foyers ruraux Gevry
Le Club du Pays Tranquille Clubs troisième âge Gevry
Les Jeunes de Jouhe Maison de jeunes Jouhe
Comite des Fetes "le Martinet" Comités des fêtes Lavangeot
Club de la Joie Clubs troisième âge Lavans Les Dole
Les Amis de la Vallee de l'Arne Action socioculturelle Lavans Les Dole
Comite des Fetes de Malange Comités des fêtes Malange
Les Enfants du Baikal Echanges culturels internationales Menotey
Foyer Rural de Moissey Foyers ruraux Moissey
Comite des Fetes de la Commune de Monnieres Comités des fêtes Monnières
Foyer Rural de Monnieres Foyers ruraux Monnières
Les Jonquilles Action socioculturelle Monnières
Association ‘les r'Nouillas' Comités des fêtes Nevy Les Dole
Comite de Jumelage Nevy, Souvans, Foyett Echanges culturels internationales Nevy Les Dole
Comite des Fetes de Nevy-les-dole Comités des fêtes Nevy Les Dole
Comite Miss Val d'Amour Action socioculturelle Nevy Les Dole
Amicale Saint Germain de Parcey Mouvements éducatifs de jeunesse Parcey
Association des Jeunes de Parcey Maison de jeunes Parcey
Parcey Loisirs Animations Foyers ruraux Parcey
Peintr'anime Comités des fêtes
Comite des Fetes de Peseux Comités des fêtes
93
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Village Et Loisirs Comités des fêtes Rainans
Generation Rochefort Maison de jeunes
Rochefort Sur
Nenon
Les Conscrits de Rochefort-sur-nenon Maison de jeunes
Rochefort Sur
Nenon
Rochefort Judo Gym (rjg) Foyers ruraux
Rochefort Sur
Nenon
Association du Martinet Comités des fêtes Romange
Club des Majorettes Saint Aubinoises Majorettes, défilés Saint-Aubin
Foyer Rural de Saint Aubin Foyers ruraux Saint-Aubin
Espace du Temps Libre À Sampans Clubs troisième âge Sampans
Sampans En Fete Foyers ruraux Sampans
Sampans Loisirs Comités des fêtes Sampans
Amicale des Vernaux Action socioculturelle Tavaux
Comite de Jumelage de Tavaux Echanges culturels internationales Tavaux
Differents Tous Ensemble Mouvements éducatifs de jeunesse Tavaux
Foyer de Jeunes de Tavaux Maison de jeunes Tavaux
Foyer Socio-educatif du College des Vernaux Marius
Daubigney Mouvements éducatifs de jeunesse Tavaux
Promotion Amitie Franco-britannique Echanges culturels internationales Tavaux
Entente-amitie Clubs troisième âge Villers Robert
Loisirs Animation Culture Action socioculturelle Villers Robert
Club de l'Esperance Clubs troisième âge Villette Les Dole
Comite des Fetes de Villette-les-dole Comités des fêtes Villette Les Dole
L'amicale de la Serre Mouvements éducatifs de jeunesse Vriange
Les p'Tits Anges de la Vallee Comités des fêtes Vriange
@ntigone Maison de jeunes Dole
Association d'Animations Pour Un Public
Intergenerationnel A Visee Culturelles Et Sportives | Action socioculturelle Dole
Association d'Attractions Franc-comtoises {(aafc) Action socioculturelle Dole
Association d'Education Populaire de l'institution
Sainte Marie de Dole Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
Association des Centres de Loisirs Francs Et
Franches Camarades Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
Association Pour la Participation Et l'Integration de
Tous les Citoyens A la Vie Locale Action socioculturelle Dole
Association Socio Culturelle Et Sportive du Centre
Hospitalier Specialise du Jura Action socioculturelle Dole
Association Wend-songdo (espoir Enfants) Action socioculturelle Dole
Bartimee En Franche-comte Action socioculturelle Dole
Bde Etu'dolois Action socioculturelle Dole
Centre d'Education Postscolaire de Dole Et de Sa
Region Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
Cercle Culturel de l'Hopital de Saint Ylie Loisirs pour personnes Hendiranäse Dale
Cercle Philosophique Et Culturel du Val d'Amour Action socioculturelle
Cite Jeune Action socioculturelle | Dole 94
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Club Arc En Ciel Clubs troisième âge Dole
Club Concorde du Temps Libre Clubs troisième âge Dole
Club Twirling Baton de Dole Maijorettes, défilés Dole
Comite de Jumelage Dole Echanges culturels internationales Dole
Comite des Fetes Et Embellissement du Village de
Goux Comités des fêtes Dole
Comite Local de Dole de l'Association France Urss Echanges culturels internationales Dole
Comite Permanent des Fetes de la Ville de Dole Comités des fêtes Dole
Creations Loisirs pour personnes handicapées Dole
Dolce Vita Italia Bourgogne Franche-comte Echanges culturels internationales Dole
Dole Accueil Action socioculturelle Dole
Escaliee Mouvante Action socioculturelle Dole
Evendis Associations socio-éducatives Dole
Foyer Rural de Saint Ylie Foyers ruraux Dole
Foyer Socio-educatif du College de l'Arc Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
Hommes Et Entreprises de Progres Franche-comte | Action socioculturelle Dole
L'apprentissage Par l'Action Et la Creation Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
L'ouverture Pour l'Avenir Action socioculturelle Dole
Les Amis de la Garderie Saint Gabriel d'Azans Action socioculturelle Dole
Les Amis de St Ylie Action socioculturelle Dole
Maison des Jeunes Et de la Culture Maisons de la culture Dole
Pour l'Autogestion Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
Tawbah Action socioculturelle Dole
Trait d'Union-club du 3e Age Clubs troisième âge Dole
Union de la Jeunesse Republicaine de France Mouvements éducatifs de jeunesse Dole
Vacances Culture Loisirs de Dole Action socioculturelle Dole
Vacances Services Adolescents Colonies de vacances Dole
Vit'o Sport Action socioculturelle Dole
Préservation du patrimoine
Choisey Et Son Patrimoine Préservation du patrimoine Choisey
Association Pour le Souvenir du Groupement
Mobile des Forces Francaises de l'interieur du Sud-
ouest Et Centre Commémorations et Restaurations Crissey
L'esprit des Forêts Préservation du patrimoine Crissey
Association du Lavoir Commémorations et Restaurations Lavangeot
Histoire d'En Fer Commémorations et Restaurations Menotey
Menotey Patrimoine Préservation du patrimoine Menotey
Serre Vivante (s.e.v) Commémorations et Restaurations Menotey
Maisons Rurales de Franche-comte Commémorations et Restaurations Parcey
Association du Patrimoine Rural Jurassien Comités de défense du patrimoine Saint-Aubin
Collections pour la sauvegarde du
Les Amis de l'Orgue de Sainte Anne patrimoine Tavaux
Le Clocher Préservation du patrimoine Villers Robert
Association Pour la Sauvegarde de l'Alambic de
Vriange Préservation du patrimoine Vriange
Association Pour la Sauvegarde du Patrimoine Et
des Paysages de Vriange Comités de défense du patrimoine Vriange
Association ‘le Journal Sequane' Études historiques et dul|
95
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association de Recherches Medievales Et
Sports, activités de plein air
d'Archeologie Sur Dole Et Ses Alentours Commémorations et Restaurations Dole
Association du Patrimoine Hospitalier: Editions,
Lecture, Information Et Expositions (aphelie) Préservation du patrimoine Dole
Association Laique des Amis du Monument Pacifiste
A Jean Jaures (democratie Jurassienne) Commémorations et Restaurations Dole
Association Paroissiale Pour la Renovation de
l'Eglise du Sacre-coeur de Dole-bedugue Commémorations et Restaurations Dole
Centre d'Entraide Genealogique de Franche Comte | Clubs de généalogie Dole
Comite Communal de Goux Pour la Conservation de
la Nature Commémorations et Restaurations Dole
Les Amis de l'Eglise Saint Jean l'Evangeliste de Dole | Préservation du patrimoine Dole
Les Amis de l'Hotel Froissard Commémorations et Restaurations Dole
Les Amis de la Mediatheque de Dole Association
Pour la Promotion de la Lecture Et du Patrimoine En
Pays Dolois Collections historiques Dole
Les Amis du Pays Dolois Comités de défense du patrimoine Dole
Les Amis du Site de Mont-roland Préservation du patrimoine Dole
Louis Pasteur 95 Préservation du patrimoine Dole
Memoire de la Famille Scaggion Préservation du patrimoine Dole
Societe des Amis d'Acey Commémorations et Restaurations Dole
Societe des Amis de Pasteur Commémorations et Restaurations Dole
Un Jardin Bio En Ville, les Jardins Associatifs Dolois | Préservation du patrimoine Dole
Abergement La
Association des Veterans d'Abergement (ava) Football Ronce
Abergement La
Black Voodoo Squad Tir, javelot Ronce
Abergement La
Jura Stad'football Club Football Ronce
L'arsouille du 39 Sports mécaniques
Abergement La
Ronce
Abergement La
96
Petanque Abergeoise Boules Ronce
Entente Chatenois Vriange Associations multisports locales Amange
L'entente Sportive de la Serre Football Amange
Les Foulees du Loup-garou Athlétisme Amange
Looney Team Sports mécaniques Amange
Foot Rural Intercommunal Archelange Gredisans
Jouhe Menotey Rainans Football Archelange
Les Violettes Gymnastique Archelange
Pas d'Lezard Sports, activités de plein air Archelange
Arc En Ciel Boules Aumur
Jule Auto Sport Sports mécaniques Aumur
Association Amicale des Fanatiques de Motos
d'Epoque de Cross (a.a.f.m.e.c.) Sports mécaniques Authume
Association Culturelle Sportive des Autoroutes ( A C
SA) Associations multisports "+ frtkie Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Sportive Et Culturelle de l'Autoroute de
Dole Associations multisports d'entreprise Authume
Association Sportive Petanque d'Authume Associations multisports locales Authume
Centre de Formation Securite Routiere Sylvain
Ramel - Cfsr Sylvain Ramel Sports mécaniques Authume
Football-club Authumois Football Authume
Juracing Quad Sports mécaniques Authume
Les Amis Sportifs d'Authume Associations multisports locales Authume
Team Mg2b Sports mécaniques Authume
Team Tech Motos Sports mécaniques Authume
Team Yoan Mignot Sports mécaniques Authume
Team Baverans Sports, activités de plein air Baverans
Judo Club du Val d'Amour de Dole Sports de combat Biarne
Team Gilson Seguin Sports mécaniques Biarne
Association Sportive Brevannaise Football Brevans
Bielles Brevannaises Sports mécaniques Brevans
Club des Gros Braquets Cyclisme Brevans
Le Moment Present Sports, activités de plein air Brevans
Les 4 Ailes Sports mécaniques Brevans
Les Petits Pas Brevannais Marche sportive Brevans
Gymnastique d'Entretien de Champdivers Gymnastique Champdivers
Team Rallye Freine Tard Sports mécaniques Champdivers
Tennis Club de Champdivers Tennis Champdivers
Ustda Xv Rugby Champdivers
Amicale Petanque Champvannaise Boules Champvans
Cercle du Judo Judo Champvans
Champvans Amicale Coureur Athlétisme Champvans
Champvans Tennis-club Tennis Champvans
Les Copains de la Traversee Marche sportive Champvans
Ski Club Tavaux Sports de neige, de montagne Champvans
Us Trois Monts Champvans Monnieres Sampans Football Champvans
Association de Gymnastique Feminine de Chatenois | Gymnastique Châtenois
Club de Gym de Chatenois Gymnastique Châtenois
Jimmy Mx (jmx) Sports mécaniques Châtenois
Union Sportive de Chatenois Associations multisports locales Châtenois
Union Sportive de Chatenois Football Châtenois
Association Culturelle Et Sportive des Autoroutes Sports, activités de plein air Choisey
Association Karate Jura (akij) Autres arts martiaux Choisey
Association Sportive Cora Associations multisports d'entreprise Choisey
Association Sportive de Choisey Associations multisports locales Choisey
Cyclo-club Choisey Cyclisme Choisey
Dole Petanque Club Boules Choisey
Moto-club de Choisey Sports mécaniques Choisey
Crissey Association Sportive de Tir Tir, javelot Crissey
Loisirs Voile Et Detente Dolois Activités de plein air Crissey
Raid Humani'terre Sports mécaniques Crissey
Tennis Club Dolois Tennis Crissey
Acrogym Lyberty Gymnastique s
Amicale des Enseignants du College Jean Jaures Associations multisports|$uian vs |wariparS
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Amicale Loisirs Detente Gymnastique Damparis
Amicale Solvay Aviation Associations multisports d'entreprise Damparis
Associations multisports d'entreprise Football Damparis
Association Sportive du College Jean-jaures A
Damparis Associations multisports scolaires Damparis
Avenir Cycliste de Damparis Tavaux Et Region Cyclisme Damparis
Badminton À Damparis 39 Badminton Damparis
Boxing Club les Boxeurs Esbarrois Sports de combat Damparis
Football-club Damparis "l'abbaye Veterans" Football Damparis
Grand Dole Rugby Rugby Damparis
Grandeur Nature Escalade, montagne Damparis
Ks Damp's Gymnastique Damparis
La Petanque de l'Abbaye Boules Damparis
Le Club Affaires Grand Dole Rugby Rugby Damparis
Les As du Volant Sports mécaniques Damparis
Max Mx Team Sports mécaniques Damparis
Retraite Sportive Damparisienne Gymnastique Damparis
Ronde Bourgogne Franche-comte Tir, javelot Damparis
A.c. Competition Sports mécaniques Le Deschaux
Aerobic-club le Deschaux Musculation Le Deschaux
Association de Ball Trap le Deschaux Tir, javelot Le Deschaux
Gym O Chalet Gymnastique Le Deschaux
Horizon Vertical Damparis Tavaux Escalade, montagne Le Deschaux
Moto 8 Sports mécaniques Le Deschaux
Union Sportive du Deschaux Associations multisports locales Le Deschaux
Jura Jeep Sports mécaniques Eclans Nenon
Methode d'Auto Defense Maximale Dole Sports de combat Eclans Nenon
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Etoile Sportive de Falletans Football Falletans
Judo Club de Rochefort Judo Falletans
A Cheval Contre les Prejuges Equitation Foucherans
Arc Jura Tavaux Tir, javelot Foucherans
Association Sportive de Foucherans Associations multisports locales Foucherans
Comite Territorial Ufar Est Rugby Foucherans
Les Vitricus Sports mécaniques Foucherans
Petanque Sportive de Foucherans Boules Foucherans
Ricard Men's Club Associations multisports locales Foucherans
Pratiques d'activités artistiques ou Frasne les
CRIC culturelles Meulières
Frasne les
Iris Films Photographie, cinéma Meulières
Frasne les
Les Pousseurs de Son Musique Meulières
>S
Tutti Frutti & Co Spectacles >S
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Foot Peche Petanque (a.f.p.p.) Associations multisports locales Gevry
Football Club de Gevry Football Gevry
Gevry Association Sportive Et Petanque Boules Gevry
Stret Gym-club Gymnastique Gevry
Association Equita'serre Equitation Gredisans
Association Pour Developper le Tourisme Equestre
Dans le Massif de la Serre Equitation Gredisans
Les Cavaliers de l'Orage Equitation Gredisans
Equi'connect Equitation Jouhe
Association Sportive de Malange Associations multisports locales Malange
J.h.v. Loisirs Activités de plein air Malange
Champs de Bosses Menotey Cyclisme Menotey
Association Sportive de Moissey Football Moissey
Moissey-pétanque Boules Moissey
Vtt Club de l'Ermitage Cyclisme Moissey
Atmosfeerique Sports aériens Monnières
D.e.m.p. Sports mécaniques Monnières
Fitness Detente Gymnastique Monnières
Team Ldm Sports mécaniques Monnières
Team Jules Tom Mesplie Competition Sports mécaniques Nevy Les Dole
Association de Gymnastique Volontaire de Parcey Gymnastique Parcey
Association Sportive du Golf du Val d'Amour Tennis Parcey
Compagnie des Archers du Val d'Amour Sports, activités de plein air Parcey
Entente Sportive Parcey Villette Goux Football Parcey
Kart Cross-club de Parcey Sports mécaniques Parcey
Goldwing Club de France Bourgogne Franche-comte
(gwcfbfc) Sports mécaniques Peintre
Creation Ambiance Passion Sport (caps) Sports, activités de plein air Peseux
El Ritmo Latino Danse sportive Peseux
Le Tom 4l'ephant Sports mécaniques Peseux
Association de la Grange Vannand Activités de plein air
Rochefort Sur
Nenon
Association Epmm Sports Pour Tous : Rochefort
Gym Gymnastique
Rochefort Sur
Nenon
Association Petanque de la Veze Boules
Rochefort Sur
Nenon
Association Sportive des Ciments de Champagnole Associations multisports d'entreprise
Rochefort Sur
Nenon
Cyclo Randonneur de Rochefort Sur Nenon Cyclisme
Rochefort Sur
Nenon
Football-club "rochefort-amange" Football
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- rt Sur Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Rochefort Sur
Petanque Club Boules Nenon
Rochefort Sur
Tennis Club de Rochefort Tennis Nenon
Terre Et Asphalte Sports mécaniques Rochefort Sur
Nenon
Rochefort Sur
Union Sportive d'Audelange Et Rochefort Football Nenon
Association Sport & Agglomerations Associations pour la promotion du sport Saint-Aubin
Association Sportive du College Mixte de Saint
Aubin Associations multisports scolaires Saint-Aubin
Association Sportive Laurent Monnier Associations multisports scolaires Saint-Aubin
L'esox Club Plongee Natation, Baignade Saint-Aubin
Les Diablesses Jurassiennes Danse sportive Saint-Aubin
Moto Club Saint Aubinois Sports mécaniques Saint-Aubin
Rugby Club Saint Aubinois Rugby Saint-Aubin
Tardy Competition Sports, activités de plein air Saint-Aubin
Team Jura Competition Sports mécaniques Saint-Aubin
Team Jura Vitesse Sports mécaniques Saint-Aubin
Volley Club Tavaux Basket-ball Saint-Aubin
Anthony Lang Racing Sports mécaniques Sampans
Association Petanque Sampans Boules Sampans
Association Sports Et Detente de Sampans Associations multisports locales Sampans
Cyclo-club Dolois Cyclisme Sampans
Ecole de Kung-fu du Dragon d'Or Sports de combat Sampans
Football Club de Sampans Football Sampans
Les Ecuries du Mont Joly Equitation Sampans
Must Be Hallyu Danse sportive Sampans
Aero-club Bourgogne Franche-comte Voltige Sports aériens Tavaux
Aero-club de Franche-comte Sports aériens Tavaux
Amicale Club de Tir Pistolier Inter Regional Tir, javelot Tavaux
Amicale des Supporters des Jeunes Footballeurs du
Dole-tavaux Racing Club Organisation sportive, Clubs de supporters |Tavaux
Amicale des Veterans de Tavaux Associations multisports locales Tavaux
Amicale Motocycliste Tavelloise Sports mécaniques Tavaux
Association Charly Endurance Equitation Tavaux
Association Corporative de Petanque Solvay Boules Tavaux
Association des Marcheurs de Tavaux (a.m.t) Athlétisme Tavaux
Association Sportive du College des Vernaux A
Tavaux Associations multisports scolaires Tavaux
Association Sportive Scolaire des Ecoles Publiques
de Tavaux Associations multisports scolaires Tavaux
Associations des Constructeurs Amateurs
d'Aeronefs du Val de Saone, Amicale Gaston Tresy | Sports aériens Tavaux
Benji Mx Team Sports mécaniques Tavaux
Biker Spirit Sports mécaniques Tavaux
C.p.a.s.t (culture Physique Athletique Et Sportive
Tavelloise) Gymnastique
Club de Supporters de l'Union Sportive Tavaux
Damparis (section Football) Football
Tavanv
| Tavaux
100
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Club des Supporters de l'A.s Jura Dolois Football Organisation sportive, Clubs de supporters |Tavaux
Comite Departemental de Vol A Voile du Jura Sports aériens Tavaux
Comite Departemental du Jura de Gymnastique Gymnastique Tavaux
Comite Departemental Handisport du Jura Handisport Tavaux
Etoiles Sportives Handisport Sports, activités de plein air Tavaux
Etrier des Bruleux Equitation Tavaux
Federation Departementale des Ecoles de Cyclisme
du Jura Cyclisme Tavaux
Fitn Ace Gymnastique Tavaux
Franche-comte Voltige Sports aériens Tavaux
Gym & Co Sports, activités de plein air Tavaux
Gymnastique d'Entretien Feminine Gymnastique Tavaux
Judo-club Tavellois Sports de combat Tavaux
L'etrier des Bruleux Equitation Tavaux
La Boule de Damparis Boules Tavaux
La Forme Gymnastique Tavaux
La Grange Associations multisports locales Tavaux
La Petanque Tavelloise Boules Tavaux
Les Cavaliers de Tous Temps Equitation Tavaux
Les Majorettes les Coyotes Girls’ Sports, activités de plein air Tavaux
Libr & Quitation Equitation Tavaux
Ligue de Franche-comte de Ball-trap Tir, javelot Tavaux
Ligue Regionale de Franche Comte de la Federation
Francaise de Cyclotourisme Cyclisme Tavaux
Moto-club les Fanas de la Becane Sports mécaniques Tavaux
Nexus With Africa Sports mécaniques Tavaux
Office Municipal des Sports de Tavaux Associations multisports locales Tavaux
Petanque Corporative du Bassin Dolois Boules Tavaux
Razmotos Sports mécaniques Tavaux
Roller Dole-tavaux Roller, skate Tavaux
Solvay Basket-ball Club Basket-ball Tavaux
Solvay Sports Tavaux Associations multisports d'entreprise Tavaux
Sporting Club Trindel Chantier de Tavaux Associations multisports d'entreprise Tavaux
Tavaux Amicale Coureurs Athlétisme Tavaux
Tavaux St Aubin Tennis du Grand Dole (t-sat Gd) Tennis Tavaux
Team Fdv Motorsport Sports mécaniques Tavaux
Tir Sportif du Pays Dolois Tir, javelot Tavaux
Tms Competition Sports, activités de plein air Tavaux
Union Regionale des Aero-clubs de Bourgogne
Franche-comte Sports aériens Tavaux
Union Sportive Tavaux Damparis Boules Boules Tavaux
Union Sportive Tavaux Damparis Handball Handball Tavaux
Unite Speciale d'Airsoft Tavelloise Tir, javelot Tavaux
Ustd Legends Basket-ball Tavaux
Elegance Car (club de Voitures Tuning) Sports mécaniques Villers Robert
Mike Sport Auto Sports mécaniques
101
obert
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Cercle d'Escrime de Dole Escrime Villette Les Dole
Roue Arc-en-ciel Jurassienne Cyclisme Villette Les Dole
Team Eb2mx 39 Sports mécaniques Villette Les Dole
Air Sous l'Eau Sports, activités de plein air Vriange
Association Yong T.k.d. Dole Sports, activités de plein air Vriange
15° Trophee Neige 2009 Sports de neige, de montagne Dole
4 Saisons-marche Sports, activités de plein air Dole
Academie Franc-comtoise de Budo Sports de combat Dole
Academie Nationale d'Arts Martiaux Chinois Sports de combat Dole
Action Jeunes Sport Et Culture Sports, activités de plein air Dole
Ag Sport Sports mécaniques Dole
Aikido Dole Autres arts martiaux Dole
Aikido-club Dolois Sports de combat Dole
Amicale des Joueurs de l'Us Dole Rugby Dole
Amicale des Skateurs Dolois Sports, activités de plein air Dole
Arts Tai Chi Chuan Gymnastique Dole
Association Bourgogne Franche-comte Escorte
Viabilite Securite Motocycliste Cyclisme Dole
Association Boxe Chinoise Kung-fu Sports de combat Dole
Association des Anciens Rugbymen du Bassin Dolois
Xv (arbd Xv) Xv de l'Art'rose Rugby Dole
Association des Sports Et Loisirs Motocyclistes de
Dole Sports mécaniques Dole
Association Developpement Sportif Sports, activités de plein air Dole
Association Dole Goux Intercrosse (a.d.g.i.c) Sports, activités de plein air Dole
Association Doloise d'Airsoft (ada) Tir, javelot Dole
Association Doloise de Lutte Sports de combat Dole
Association Doloise des Anciens Footballeurs Football Dole
Association Fair-play Supporters Handball Dole
Association Omni-sports de l'Hopital de Saint Ylie Associations multisports d'entreprise Dole
Association Scolaire du Poiset Associations multisports scolaires Dole
Association Scolaire Sportive Et Culturelle ‘la
Gazelle' de l'Ecole Marcel Ayme Associations multisports scolaires Dole
Association Sport Adapte, Loisirs (asal - Dole) Handisport Dole
Association Sportive Bel Associations multisports d'entreprise Dole
Association Sportive de Culturisme Extra-sportive
Amicale (ascea) Gymnastique Dole
Association Sportive de Cyclo de Dole Jura Sports, activités de plein air Dole
Association Sportive de Goux Associations multisports locales Dole
Association Sportive de Karting de Dole Et de la
Region Sports mécaniques Dole
Association Sportive de Karting du Jura Sports mécaniques Dole
Association Sportive de l'Institution Sainte Marie Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive de Police Associations multisports d'entreprise Dole
Association Sportive de Police Doloise Associations multisports[d'entranrica Nals
Association Sportive des Cheminots Dolois Associations multisports|c
Association Sportive des Ptt de Dole Associations multisportsid'entreprise | Dole 102
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Sportive Doloise Football Dole
Association Sportive du Centre d'Apprentissage Sncf
du Depot de Dole Associations multisports d'entreprise Dole
Association Sportive du College Claude Nicolas
Ledoux Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du College de l'Arc Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du College Maryse Bastie de
Dole Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du College Notre Dame de
Mont Roland Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du College Prive Notre Dame
de Mont Roland Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du Commissariat de Dole Sports, activités de plein air Dole
Association Sportive du Cours Sainte Marie Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du Lycee Charles Nodier Dole | Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du Lycee d'Enseignement
Professionnel Mixte de Dole Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du Lycee Pasteur - Mont
Roland Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du Lycee Polyvalent Jacques
Duhamel Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive du Lycee Professionnel Pasteur | Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive Et Culturelle des Mesnils
Pasteur Associations multisports scolaires Dole
Association Sportive Et Culturelle du Centre
Hospitalier Louis- Pasteur Associations multisports d'entreprise Dole
Association Sportive Icep Sports, activités de plein air Dole
Association Sportive Jeanrenaud Associations multisports d'entreprise Dole
Association Sportive Jura Dolois Football Football Dole
Association Sportive Pour Tous (a.s.p.t.) Associations multisports locales Dole
Association Sportive Scafrais Associations multisports d'entreprise Dole
Association Sportive Scolaire ‘la Pastorienne' Dole
Association Sportives des Commercants Et Artisans
Dolois Associations multisports d'entreprise Dole
Aviron-club Dolois Nautisme, glisse sur eau Dole
Badminton Dolois Badminton Dole
Ball Trap Dolois Tir, javelot Dole
Ball'ovale Doloise Rugby Dole
Base-ball-club Dolois Basket-ball Dole
Blackbox Gym France Gymnastique Dole
Brigade d'Airsoft Doloise 39 Tir, javelot Dole
Canoe Kayak Dole Nautisme, glisse sur eau Dole
Centre de Perfectionnement du Tir Sportif. Tir, javelot Dole
Centre Equestre de la Foret de Chaux Equitation Dole
Cercle des Nageurs de Dole Et de Sa Region Natation, Baignade Dole
Club Aero Jura Sports, activités de plein air Dole
Club Affaires Dole Handball Handball Dole
Club Affaires du Velo Club Dolois Cyclisme Dole
Club Alpin Francais de Dole Activités de plein air
Club Auto-moto Retro 39 Sports mécaniques ! VIS
103
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Club Bouliste Dolois Boules Dole
Club de Gym Gymnastique Dole
Club de Savate Boxe Francaise de Bletterans Sports de combat Dole
Club de Supporters de l'Union Sportive Doloise Organisation sportive, Clubs de supporters |Dole
Club des Marcheurs Dolois Athlétisme Dole
Club des Monocyclistes Dolois les Wombats Cyclisme Dole
Club des Supporters de l'Union Sportive Doloise Organisation sportive, Clubs de supporters |Dole
Club des Supporters du Patronage Sportif Dolois Organisation sportive, Clubs de supporters |Dole
Club Dole Subaquatique Nautisme, glisse sur eau Dole
Club du Culture Physique Et d'Halterophilie Gymnastique Dole
Club Gymnastique du 3e Age Gymnastique Dole
Club Loisirs Et Culture de Goux Associations multisports locales Dole
Club Speleologique Dolois Escalade, montagne Dole
Comite Departemental d'Aviron du Jura Nautisme, glisse sur eau Dole
Comite Departemental de la Retraite Sportive du
Jura Associations multisports locales Dole
Comite Departemental de Motocyclisme Sports mécaniques Dole
Comite Departemental de Triathlon du Jura Athlétisme Dole
Comité Départemental des Médaillés de la
Jeunesse, des Sports Et de l'Engagement Associatif
"cdmijsea N° 39" Associations pour la promotion du sport Dole
Comite Departemental du Jura de Canoe-kayak Aviron, canoë-kayak Dole
Comite Departemental du Jura de la Federation
Francaise d'Halterophilie, Musculation Et
Culturisme Gymnastique Dole
Comite Regional d'Equitation Bourgogne Franche-
comte Equitation Dole
Comite Regional de Cyclotourisme de Bourgogne
Franche-comte Cyclisme Dole
Cyclo Club de Champvans Cyclisme Dole
Daho-contact Sports de combat Dole
Dolavelo Cyclisme Dole
Dole Aïikido-club Sports de combat Dole
Dole Athletique Club Athlétisme Dole
Dole Free Aspect Roller, skate Dole
Dole Handball Handball Dole
Dole Motos Vitesse Sports mécaniques Dole
Dole Paintball Competition Sports, activités de plein air Dole
Dole Triathlon Aquavelopode Athlétisme Dole
Dole Water Polo Natation, baignade Dole
Du Sable Dans les Escarpins Sports mécaniques Dole
Dynam Sport Multi-activite Sports, activités de plein air Dole
Dynamique Fight Fitness Sports de combat Dole
Ecole de Full-contact Dolois Sports de combat Dole
Ecurie "3 C" Sports mécaniques Dole
Endurance 39 Athlétisme Dole
Entente Doloise Gymnastique Dole
Entente Sportive Et Cheminots Dolois Associations multisportg T'entranrie Dole
Entente Sportive Et Cheminots Dolois Associations multisports
Espace Forme Sports, activités de plein! air | Dole
104
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Fc Sunday Team Dolois Football Dole
Federation Francaise des Motards En Colere Section
Dole Sports mécaniques Dole
Feux Follets Gym Dole Gymnastique Dole
Foot Club Dolois Marocain Football Dole
Football Club Beduguais Football Dole
Football Club de Crissey Football Dole
Football Club Dolois Football Dole
Front Screw Roller, skate Dole
Geant Casino Dole Football-club Football Dole
Gym ‘ Fizz Sports, activités de plein air Dole
Gym' Dole { Gymnastique Volontaire ) Gymnastique Dole
Haltero-lutte Doloise Gymnastique Dole
Hard Track Sports, activités de plein air Dole
Hatha Yoga-club Dolois Sports, activités de plein air Dole
Horse-ball du Jura Equitation Dole
Internat du Centre Psychotherapique du Jura Associations multisports d'entreprise Dole
International Kart Racing Sports mécaniques Dole
Judo Club Dolois Sports de combat Dole
Judo des Mesnils-pasteur Sports de combat Dole
Jura Dolois Basket Basket-ball Dole
Jura Dolois Cyclisme Cyclisme Dole
Jura Escola le Bahia Danse sportive Dole
Karate Club Dolois Sports de combat Dole
Kart Club Dolois Sports mécaniques Dole
Krav Maga Dole Sports de combat Dole
Kung-fu-club Ledonien Sports de combat Dole
L'amicale des Medailles Sportifs de la Region
Doloise Associations pour la promotion du sport Dole
L'envers du Renvers Loisirs Et Sports Associations multisports locales Dole
L'etrier Dolois Equitation Dole
La Bienveillance Gymnastique Dole
La Boule Doloise Boules Dole
La Joyeuse Petanque Doloise Boules Dole
La Vie Sportive Et Culturelle Doloise Football Dole
Le Dojo Sports de combat Dole
Le Rallye Dolois Equitation Dole
Le Ring Dolois Sports de combat Dole
Les Amis Dolois de St Hubert Tir, javelot Dole
Les Artilleurs de Mayence - Culture Foot &
Compagnie Football Dole
Les Gazelles Franc-comtoises Sports mécaniques Dole
Les Pots Nickeles Sports mécaniques Dole
Les Raids Dolois Athlétisme Dole
Les Supporters du Football Club Dolois Football Dole
Ligue de Bourgogne Franche-comte de Sport Adapte | Handisport Dole
Ligue Freestyle Franche - Comte - Bourgogne Cyclisme Dole
Ligue Motocycliste Bourgogne Franche Comte Sports mécaniques
Magic Danse Danse sportive
105
nm ti
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Maintien En Forme Gymnastique
Moto 39 Competition Sports, activités de plein air Dole
Moto Club Dolois Sports mécaniques Dole
Moto Sport Dolois Sports mécaniques Dole
Moto Virade 39 Sports mécaniques Dole
Moto-club Pirate Saint-kro Sports mécaniques Dole
Motoclub Pirate de la Soupape Sports mécaniques Dole
Nei Jia Quan Dolois Sports de combat Dole
Objectif Diabeverest Handisport Dole
Objectif Dunes Sports mécaniques Dole
Office Municipal des Sports de Dole Associations multisports locales Dole
Old Cars Club Jurassien Sports mécaniques Dole
Paint Ball Club Dolois Sports, activités de plein air Dole
Pb Motorsport Sports mécaniques Dole
Petanque Club Dolois Boules Dole
Petanque de la Louve de Goux Boules Dole
Petanque du Bas Jura Boules Dole
Popo Gino du 39 Sports mécaniques Dole
Prestige Show Car Sports mécaniques Dole
Promo Sport Dole-crissey Football Dole
Racing Club Dole Bedugue Football Dole
Racing Club Dole Poiset Football Dole
Racing Club Veterans Montferrand Football Dole
Racing Team Dolois Sports mécaniques Dole
Ravens Club Sports, activités de plein air Dole
Retraite Sportive du Grand Dole Gymnastique Dole
Ring Dolois Sports de combat Dole
S3 Academy de Dole Football Dole
Sainte Ursule de Dole Associations multisports scolaires Dole
Self Defense Academie du Jura Sports, activités de plein air Dole
Self Pro Krav Dole 39 Sports, activités de plein air Dole
Seven Associations multisports scolaires Dole
Societe de l'Arc de Dole 1e Compagnie Tir, javelot Dole
Societe des Sports Hippiques de Dole Equitation Dole
Splatch Paint-ball Games Basket-ball Dole
Sports Jura Cyclisme Dole
Sports Nautiques Dolois Nautisme, glisse sur eau Dole
Stock-cars Club Jurassien Sports mécaniques Dole
Sweet Crew Sports, activités de plein air Dole
Team 3 C Sports mécaniques Dole
Team de la Charbonnière Sports mécaniques Dole
Team Djinns du Desert Sports mécaniques Dole
Tennis de Table Club de Dole Tennis Dole
Tennis-club du Val d'Amour Tennis Dole
Titans Baseball Softball Club Autres sports collectifs Dole
USE P Dole Associations multisports scolaires Dole
Union Bouliste de la Region Doloise Boules Bete
Union Bouliste du 4e Secteur du Jura Boules
Union Gymnique Doloise Gymnastique | Voie
106
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Union Motocycliste Doloise Sports mécaniques Dole
Union Sportive Bel Dole Associations multisports d'entreprise Dole
Union Sportive des Cheminots Dolois Associations multisports d'entreprise Dole
Union Sportive Doloise Associations multisports locales Dole
Union Touristique ‘les Amis de la Nature’ Section de
Dole Activités de plein air Dole
Velo Club Dolois Cyclisme Dole
Vespa Club Dolois Sports mécaniques Dole
Ya-school Jiu-jitsu Bresilien Sports de combat Dole
Yoga Et + Gymnastique Dole
Yoga Et Ayurveda Gymnastique Dole
METTRE rète ECRIRE Association Communale de Chasse Agreee de Abergement La
l'Abergement la Ronce Chasse Ronce
Association Intercommunale de Chasse Agréée le Abergement La
Cleux Chasse Ronce
Association Communale de Chasse Agreee
d'Amange Chasse Amange
Groupement d'Interet Cynegetique de la Serre Et
des Environs Chasse Amange
Association Communale de Chasse Agreee
d'Archelange Chasse Archelange
Le Rallye Bellevue Chasse Archelange
Association Communale de Chasse Agreee
d'Audelange Chasse Audelange
Association Communale de Chasse Agreee d'Aumur |Chasse Aumur
Societe de Chasse d'Aumur Chasse Aumur
Societe de Chasse d'Aumur Chasse Aumur
Association Communale de Chasse Agreee
d'Authume Chasse Authume
L'authumoise Chasse Authume
Association Communale de Chasse Agreee
d'Auxange Chasse Auxange
Association des Proprietaires Riverains de l'Anne Pêche Auxange
Societe de Chasse d'Auxange Chasse Auxange
Association Communale de Chasse Agreee de
Baverans Chasse Baverans
La Saint Hubert Chasse Baverans
Association Communale de Chasse Agreee de
Biarne Chasse Biarne
La Diane Biarnaise Chasse Biarne
Association Communale de Chasse Agreee de
Champagney Chasse Champagney
Association Communale de Chasse Agreee de
Champdivers Chasse Champdivers
Les Amis de la Foret Pêche Champdivers
Association Communale de Chasse Agreee de
Champvans Chasse Champvans
Association Communale de Chasse Agreee de
Chatenois Chasse Jonas nuls
107
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association de Peche de Chatenois Pêche Châtenois
Jura Carp Fishing Chasse Pêche Châtenois
Societe de Chasse ‘la Chatenoise' Chasse Châtenois
Societe de Chasse de Chatenois Chasse Châtenois Association Communale de Chasse Agreee de
Chevigny Chasse Chevigny
Association Communale de Chasse Agreee de
Choisey Chasse Choisey
La Saint Hubert de Choisey Chasse Choisey
Association Communale de Chasse Agreee de
Crissey Chasse Crissey
Association Communale de Chasse Agreee de
Damparis Chasse Damparis
Rallye Sapin Chasse Damparis
Societe Communale de Chasse de Damparis Chasse Damparis
Association Communale de Chasse Agreee du
Deschaux Chasse Le Deschaux
Association de Chasse du Gros Foyard Chasse Le Deschaux
Les Amis de l'Orgevaux Chasse Le Deschaux
Association Communale de Chasse Agreee d'Eclans-
nenon Chasse Eclans Nenon
La Seduisante Chasse Eclans Nenon
Societe de Chasse d'Eclans Chasse Eclans Nenon
Association Communale de Chasse Agreee de
Falletans Chasse Falletans
La Saint-hubert Chasse Falletans
Les Amis du Cerf Chasse Falletans
Rallye de la 506 Chasse Falletans
Rallye de la Grande Corne Chasse Falletans
Association Communale de Chasse Agreee de
Foucherans Chasse Foucherans
Frasne Les
Association Communale de Chase Agreee de Frasne | Chasse Meulières
Association des Proprietaires Riverains des Frasne Les
Ruisseaux des Gorges Et de la Brizotte Pêche Meulières
Amicale des Chasseurs de Gevry Chasse Gevry
Association Communale de Chasse Agreee de Gevry | Chasse Gevry
Association de Peche Communale de Gevry Pêche Gevry
Association Communale de Chasse Agreee de
Gredisans Chasse Gredisans
Association Communale de Chasse Agreee de Jouhe | Chasse Jouhe
Association des Proprietaires Riverains de la Veze Pêche Jouhe
Le Rallye du Mont Roland Chasse Jouhe
Association Communale de Chasse Agreee de
Lavangeot Chasse Lavangeot
Association Communale de Chasse Agreee de
Lavans les Dole Chasse Lavans Les Dole
La Bredouille de la Fin de Lune Chasse peuvurs LES Dole
108
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association des Proprietaires Riverains des
Ruisseaux de Montmourey Et du Moulin Ramey Pêche Malange
Association Communale de Chasse Agreee de
Menotey Chasse Menotey
La Saint Hubert de Menotey Chasse Menotey
La Saint Hubert des Essards Chasse Menotey
Societe de Peche ‘la Truite du Vieux Moulin' Pêche Menotey
Aica des Deux Moulins Chasse Moissey
Association Communale de Chasse Agreee de
Moissey Chasse Moissey
Association Communale de Chasse Agreee de
Monnieres Chasse Monnières
Societe de Chasse ‘le Garenne des Murots' Chasse Monnières
Association Communale de Chasse Agreee de Nevy-
les-dole Chasse Nevy Les Dole
La Diane du Val d'Amour Chasse Nevy Les Dole
Association Communale de Chasse Agreee de
Parcey Chasse Parcey
Association de Peche Communale de Parcey Pêche Parcey
Association Communale de Chasse Agreee de
Peintre Chasse Peintre
La Diane de Peintre Chasse Peintre
Association Communale de Chasse Agreee de
Peseux Chasse Peseux
Association Communale de Chasse Agreee de
Pointre Chasse Pointre
Societe de Chasse de Pointre Chasse Pointre
Association Communale de Chasse Agreee de
Rainans Chasse Rainans
La Diane Rainantaise Chasse Rainans
Association Communale de Chasse Agreee de Rochefort Sur
Rochefort Sur Nenon Chasse Nenon
Groupement des Adjudicataires Et Licencies de Rochefort Sur
Chasse de la Foret de Chaux Chasse Nenon
La Louviere Club Chasse pêche
Rochefort Sur
Nenon
Rochefort Sur
Societe de Peche Communale de Rochefort Pêche Nenon
Aica du Martinet Chasse Romange
Association Communale de Chasse Agreee de
Romange Chasse Romange
Association Communale de Chasse Agreee de Saint
Aubin Chasse Saint-Aubin
Association Intercommunale de Chasse Agreee de la
Louviere Chasse Saint-Aubin
Societe de Chasse de Saint Aubin Chasse Saint-Aubin
Association Communale de Chasse Agreee de
Sampans Chasse Sampans
Association de Peche le Petit Beroy Pêche Camnans
Association Intercommunale de Chasse Agreee du
Mont Roland Chasse |Sampans 109
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Regionale du Club National des
Becassiers de la Region Bourgogne Franche-comte | Chasse Sampans
Societe de Chasse de Sampans Chasse Sampans
Amicale Saint Hubert des Usines Solvay Chasse Tavaux
Association Communale de Chasse Agreee de
Tavaux Chasse Tavaux
Association de Chasse des Bruleux Et de l'Aillon Et
de Poligny Chasse Tavaux
Association Departementale des Chasseurs de
Gibier d'Eau du Jura Chasse Tavaux
Dol'carpe 39 Pêche Tavaux
La Diane du Vernois Chasse Tavaux
La Diane Tavelloise Chasse Tavaux
La Sarcelle d'Oudin Chasse Tavaux
Rally Chatel Chasse Tavaux
Association Communale de Chasse Agreee de
Balaiseaux Chasse Villers Robert
Association Communale de Chasse Agreee de Villers
Robert Chasse Villers Robert
Association Communale de Chasse Agreee de
Villette-les-dole Chasse Villette Les Dole
Association Intercommunale de Chasse Agréée
Fusionnée du Pays Dolois Chasse Villette Les Dole
La Diane de la Clauge Chasse Villette Les Dole
Les Cerfs de la Foret de Chaux Chasse Villette Les Dole
Association Communale de Chasse Agreee de
Vriange Chasse Vriange
Amicale des Chasseurs de la Foret de Vaucluse Chasse Dole
Amicale du Personnel de la Federation de Peche du
Jura Pêche Dole
Association de Chasse de l'Ainson Chasse Dole
Défi Carna Est Pêche Dole
Federation Departementale des Associations de
Peche Et de Pisciculture Pêche Dole
Federation Departementale des Associations de
Peche Et Piscicultur E du jura Pêche Dole
La Caille Chasse Dole
La Caille Chasse Dole
La Concorde du Bas Jura Pêche Dole
La Diane du Grand Contour Chasse Dole
La Nouvelle Diane Chasse Dole
Le Petit Daguin Chasse Dole
Les Amis du Bas Jura Chasse Dole
Les Grands Brocards Chasse Dole
Nouveau Rallye du Val d'Amour Chasse Dole
Rallye Montjeux Chasse Dole
Rallye Trompes de Chaux (r.t.c) Chasse
Societe de Chasse de l'Arrondissement de Dole Chasse | VUIE
110
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Societe des 14 Cors Chasse Dole
Team Jurassien Pêche Dole a tE je di *FATEZ= CRT : ER MAINEETLE CA MATMITEEU Te ARE - AUS 7 AN TETE UURET tres
LEP: e | EL LR VAS ŒRE PARLE AMIÉSIES AE RME EUt Ve On SPRL à ne ten
Comice Agricole de la Region Doloise Amicales Amange
Club d'information Et de Concertation Communale |Amicales Authume
Association du Personnel Retraite du Centre
Hospitalier Louis Pasteur de Dole Amicales Biarne
Net-iki Amicales Biarne
Club du 3eme Age ‘au Gaïi Logis" Associations de classe d'âge Brevans
Groupement d'Employeurs des Deux Rives Groupements d'entraide et de solidarité Brevans
Caisse d'Action Sociale du Personnel Communal de
Champvans Association du personnel d'une entreprise | Champvans
Sonya Hope Amicales Champvans
Amicale de personnes originaires d'un
Mediation Interculturelle Pour la Reconciliation même pays Chevigny
Amicale de la Petanque Cabotine 39100 Choisey Amicales Choisey
Amicale de personnes originaires d'un
Association Pelerinage Mont Roland même pays Crissey
Amicale de personnes originaires d'un
Lo Stivale-jura même pays Crissey
Amicale des Conseillers Municipaux de Damparis Amicales Damparis
Amicale du Personnel Communal Amicales Damparis
Club du 3eme Age de l'Abbaye Damparis Associations de classe d'âge Damparis
Pas à Pas Avec Lila Associations de personnes handicapées Damparis
Federation Nationale des Retraites de la
Gendarmerie Section du Jura Groupements d'entraide et de solidarité Le Deschaux
Justice- Education- Responsabilite- Obeissance-
Medias- Elus (j.e.r.o.m.e) Amicales Le Deschaux
Cenemat Cercle d'Entraide Et d'Echange de Materiel | Amicales Foucherans
Les Blaineux Amicales Foucherans
Relience Groupements d'entraide et de solidarité Foucherans
Frasne Les
La Mauvaise Herbe Amicales Meulières
Tous Ensemble Pour Ophelie Associations de personnes handicapées Jouhe
Léo Contre les Avc Associations de personnes handicapées Malange
Mille Et Une Femmes Associations féminines pour l'entraide Menotey
Tous Pour Carine Groupements d'entraide et de solidarité Nevy Les Dole
La Goutte d'Eau Amicales Parcey
Cercle des Amateurs de Chrysanthemes Amicales Pointre
Le Reveil du Pasquier Amicales Pointre
Association Pour la Promotion de la Culture
Africaine Dans le Jura (a P C AJ) Amicales Rainans
Association des Anciens Combattants Et Prisonniers
de Guerre de St Aubin-aumur Amicales Saint-Aubin
Club de l'Amitie Associations de classe d'âge Saint-Atbin
Saint-aubin-jura-europe Amicales | Saint-Aubin
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Lions Club Dole Pasteur Groupements d'entraide et de solidarité Sampans
A.m.i.s Association des Mutualistes Inactifs Solvay | Amicales Tavaux
Amicale des Sympathisants Cfe-cgc de l'Usine de
Tavaux Amicales Tavaux
Club Bel Automne Associations de classe d'âge Tavaux
Club des Supporters de l'Ustda Amicales Tavaux
Generation Fluor Amicales Tavaux
Moto'net Amicales Tavaux
"mieux Vivre A Dole” {membre du Conseil National
des Francais Musulmans) Amicales Dole
Acces Plus Amicales Dole
Afip Bourgogne Et Franche Comte Amicales Dole
Amicale de la Gendarmerie de Dole Amicales Dole
Amicale des Agents de la Gare de Dole Association du personnel d'une entreprise | Dole
Amicale des Negociants En Combustibles du Jura Amicales Dole
Amicale des Personnels du College Nicolas Ledoux | Association du personnel d'une entreprise | Dole
Amicale des Personnels du Lycee Charles Nodier Association du personnel d'une entreprise | Dole
Amicale des Vingt Six Association du personnel d'une entreprise | Dole
Amicale Doloise des Trains Amicales Dole
Amicale du Commissariat de Police de Dole
(personnel du Ministere de l'interieur) Amicales Dole
Amicale du Personnel du Lycee Prevert Association du personnel d'une entreprise | Dole
Amicale Franco-suisse Yersin (a.f.s.y.) Amicales Dole
Amicale la Joyeuse Gabelle Amicales Dole
Amicale de personnes originaires d'un
Association Amicale Franco-kosovar même pays Dole
Association C.f.t.c. des Cheminots Retraites de Dole Association du personnel
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association d'Aide Aux Anciens Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Association des Commerçants de la Bédugue Organisation de professions Dole
Association des Internes de l'Hopital Pasteur Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Association des Jardins Ouvriers des Etablissements
Graf Association du personnel d'une entreprise | Dole
Association des Postiers de Dole C.d.i.s Amicales Dole
Association du Boichot Amicales Dole
Association Pour la Defense de la Desserte de la
Gare de Dole Amicales Dole
Association Pour la Formation Scientifique Et le
Developpement des Relations Professionnelles des
Praticiens Hospitaliers, Assistants, Internes Et
Assimiles du Centre Hospitalier Specialise du Jura
eylon” Amicales Dole
Association Pour la Lutte Contre l'Exclusion
(a.p.l.c.e.) Amicales Dole
Autisme Rencontre Partage 39 Associations de personnes handicapées Dole
Avenir Production Amicales Dole
Bonsai Passion Amicales Dole
Boulangerie Courderot Amicales Dole
C'fort Amicales Dole
Centre Reiki Information Pratique Jura Amicales Dole
Cercle Philosophique Antenne 1582 Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Cite Acteurs Amicales Dole
Club Agora Dole N°26 Associations féminines pour l'entraide Dole
Club de Temps Libre Rencontre Associations de classe d'âge Dole
Club des Paters Associations de classe d'âge Dole
Cojep Bourgogne Franche-comte Conseil Pour la
Justice l'Egalite Et la Paix Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Collectif Pour le Droit d'Asile (c.p.d.a) Amicales
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 114
Comite Associatif Roto 21 Association du personnel d'une entreprise | Dole
Comite d'Entraide des Personnels des Abattoirs de
Dole Association du personnel d'une entreprise | Dole
Comité des œuvres Sociales de Dole Association du personnel d'une entreprise | Dole
Dole Egalite Amicales Dole
ENIAC Amicales Dole
Etudiants inf Dole Amicales Dole
Europe Perspective Amicales Dole
Franche-comte / Kosovo Amicales Dole
Grandir Amicales Dole
Harmoni Gram Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Amicale de personnes originaires d'un
Horizons Solidarite France-afrique même pays Dole
Incoxication Jura Amicales Dole
Kiwanis Club de Dole Groupements d'entraide et de solidarité Dole
La Confrerie des Dirsaf Amicales Dole
La Juramicale Amicales Dole
La Roue de Secours 39 Amicales Dole
La Voie des Dauphins Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Les Amis de Dante Alighieri Amicales Dole
Les Cigognes Amicales Dole
Les Eco-interpretes Amicales Dole
Mal'formation Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Mathaction Amicales Dole
Pere Et Mere Veillent Amicales s Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 Recherches Et Etudes Pour Lutter Contre les
Addictions Et Controle R le Stress En Entreprise
(r.e.l.a.c.s.e) Amicales Dole
Resao : Reseau des Associations Organisees Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Societe d'Entraide du Personnel des Monts-jura Association du personnel d'une entreprise | Dole
Spi (service Personnalite Pour l'Integration En
Milieu Ordinaire des Jeunes Porteurs de Handicap
Mental) Associations de personnes handicapées Dole
Tuning Hifi Club Dolois Amicales Dole
Une Autre Rive Groupements d'entraide et de solidarité Dole
Groupements d'entraide et de solidarité Dole Une Oreille En Plus
_—! Éducation formation
Association de Parents d'Eleves d'Abergement la
Ronce Parents d'élèves
Abergement La
Ronce
Amicale des Anciens Eleves de la Maison Familiale
de Mont Roland Associations d'anciens élèves Amange
Les p'Tits Anges Parents d'élèves Amange
Maison Familiale Rurale d'Education Et
d'Orientation d'Amange Maisons familiales rurales Amange
La Maison des p'Tits Loups Éducation formation Audelange
Association des Amis de l'Ecole d'Authume Associations périscolaires Authume
Student's Manage Associations d'élèves Authume
Association des Parents d'Eleves de Biarne Et Jouhe | Parents d'élèves Biarne
Les Petits Chats Perches Parents d'élèves Brevans
"asteric" Association Pour la Scolarisation de Tous
les Enfants Et le Retour d'Un instituteur A
Champvans Parents d'élèves Champvans
Association des Parents d'Eleves de Champvans
Monnieres Parents d'élèves Champvans
Rpi Puissance 5 Parents d'élèves Châtenois
Ape de la Serre Parents d'élèves Chevigny
Association des Parents d'Eleves de Choisey Parents d'élèves Choisey
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public de Choisey Parents d'élèves Choisey
Fusion Pour l'Alternance Et la Communication des |
Etudiants Éducation formation Crissey
Association de Parents d'Eleves du College de
Damparis Parents d'élèves Damparis
Association des Anciens Eleves de l'Ecole des Aides-
physiciens de Damparis Associations d'anciens élèves Damparis
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public du College de Damparis Et de Son Secteur
Scolaire Parents d'élèves Damparis
Association des Parents d'Eleves de la Maternelle
de Damparis “apem Damparis" Parents d'élèves Is
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Rpi Villette-goux
2 @ Di: Association Apprentis En Domotique Et
Immotique Éducation formation
Cooperative Scolaire Maternelle Damparis Associations périscolaires Damparis
Usep Damparis Et Sa Region Éducation formation Damparis
Cooperative Scolaire Et Postscolaire du Deschaux Associations périscolaires Le Deschaux
Les Amis de l'Ecole Parents d'élèves Le Deschaux
Association des Parents d'Eleves des Ecoles de
Foucherans Parents d'élèves Foucherans
Gestion d'établissement d'enseignement
Ecole du Pasquier supérieur Foucherans
Association des Parents d'Eleves du Regroupement
Pedagogique Intercommunal du Mont Guerin Parents d'élèves Moissey
Association de l'Ecole de Monnieres Associations périscolaires Monnières
Operation Crunchies Éducation formation Monnières
Association Non Affiliee de Parents d'Eleves de
l'Ecole Publique Parents d'élèves Parcey
Conseil Local Fcpe Parcey Parents d'élèves Parcey
Conseil Local des Parents d'Eleves Fcpe du Nord
Ouest Jura Parents d'élèves Peintre
Association de Parents d'Eleves de l'Ecole Publique
de Peseux Parents d'élèves Peseux
Association des Parents d'Eleves ‘entre Veze Et Rochefort Sur
Chaux' Parents d'élèves Nenon
Les Angelots Parents d'élèves Romange
Apel (association de Parents D'élèves de
l'Enseignement Libre) de L'établissement Laurent
Monnier Parents d'élèves Saint-Aubin
Association d'Education Populaire Laurent Monnier
(a.e.p) Associations périscolaires Saint-Aubin
Association de Parents d'Eleves des Ecoles
Publiques de Saint-aubin Parents d'élèves Saint-Aubin
Association de Parents d'Eleves de Sampans :
A.p.e.s. Parents d'élèves Sampans
Association Automne de Parents d'Eleves Parents d'élèves Tavaux
Association de Parents d'Eleves des Ecoles
Publiques de Tavaux Parents d'élèves Tavaux
Association de Parents d'Eleves Joliot Curie Tavaux | Parents d'élèves Tavaux
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole Louis
Pergaud Éducation formation Tavaux Association des Parents d'Eleves du Groupe Louis
Pasteur Parents d'élèves Tavaux
Conseil Local Fcpe College Marius Daubigney -
Tavaux Parents d'élèves Tavaux
Federation des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public du College des Vernaux Et de Son Secteur
Scolaire. Parents d'élèves Tavaux
Amicale des Parents d'Eleves du Regroupement
Pedagogique Intercommunal de Villette-les-dole /
Goux Parents d'élèves Villette Les Dole
Associations périscolaires Villette Les Dole
| Dole
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Actions Techniques de l'Enseignement Superieur Éducation formation Dole
Amicale des Classes de Techniciens Superieurs de
Dole Associations d'élèves Dole
Amicale des Parents d'Eleves du Lycee Professionnel
Jacques Prevert Parents d'élèves Dole
Associations du personnel d'établissements
Amicale des Personnels du College de l'Arc scolaires Dole
Associations du personnel d'établissements
Amicale du Lycee Duhamel scolaires Dole
Ape les p'Tits Rochebelle Parents d'élèves Dole
Association Amicale des Anciens Eleves de l'Eps de
Garcons du College Moderne Et Technique du Lycee
Technique Nationalise Mixte Et du College
d'Enseignement Technique de Dole du Jura Associations d'anciens élèves Dole
Association Bastié Confiance Culture Découverte Organisation de voyages d'études Dole
Association de Gestion Saint Jean Bosco Associations d'anciens élèves Dole
Association de la Maison Familiale Rurale
d'Education Et d'Orientation du Jura Établissement de formation professionnelle | Dole
Association de Parents d'Eleves de l'Enseignement
Libre de Sainte-ursule Parents d'élèves Dole
Association de Parents d'Eleves de l'Enseignement
Libre du Lycee Polyvalent Pasteur Mont-roland
(apel) Parents d'élèves Dole
Association de Parents d'Eleves de l'Enseignement
Libre Ecole Privee Saint Nicolas Parents d'élèves Dole
Association de Parents d'Eleves du L.e.t. Et du L.e.p.
les Mesnils Pasteur de Dole(federation Demaret,ex
Giraudeau) Parents d'élèves Dole
Association des Amis de l'Ecole Notre Dame du
Mont Roland Éducation formation Dole
Association des Ecoles Et du College de la Zone
d'Education Prioritaire (z.e.p.) de Dole Éducation formation Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole
Beauregard (a.p.e.e.b) Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole du Bon
Pasteur Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole Pasteur | Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole Privee de
Filles Insti Tution Sainte Marie Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole St Jean
Bosco Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Ecole Wilson
(a.p.e.e.w) Éducation formation Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Libre (apel) du College Notre Dame de Mont-roland | Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public (peep) du College de l'Arc Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public (peep) D U College de l'Arc Parents d'élèves
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public du College Maryse Bastie de Dole Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public du Lycee Jacques Duhamel Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de l'Enseignement
Public du Lycee Charles Nodier. Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves de la Maison des
Orphelins Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves des Mesnils
Pasteur Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves du Collège Maryse
Bastié Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves du Conservatoire
Et des Amis de la Musique de la Ville de Dole Parents d'élèves Dole
Association des Parents d'Eleves du Lycee Privee
Notre Dame de Mont-roland Parents d'élèves Dole
Association des Parents Et Amis d'Eleves du Poiset
(apae du Poiset) Parents d'élèves Dole
Association des Professeurs du Conservatoire de Associations du personnel d'établissements Dole scolaires Dole
Association Doloise des Eleves Infirmiers(eres) de
liie Annee (a.d.e.i.) Associations d'élèves Dole
Association Familiale Doloise d'Enseignement
Secondaire Feminin Associations périscolaires Dole
Association Francaise des Femmes Diplomees de
l'Universite Section de Dole Associations d'élèves Dole
Association Fraternelle des Anciens Eleves du
College de l'Arc Associations d'anciens élèves Dole
Association Maupertuis Organisation de voyages d'études Dole
Association Nodier Actions Projets Associations périscolaires Dole
Association Non Affiliee des Parents d'Eleves du
College Claude Nicolas Ledoux Parents d'élèves Dole
Association Pour la Formation d'Apprentis de
l'Industrie Sud Franche Comte Éducation formation Dole
Association Pour le Developpement de la Formation
Professionnelle As.fo 39 Éducation formation Dole
Association Pour le Developpement Et la Gestion
Mont-roland (adege Mont-roland) Associations périscolaires Dole
Association Regionale des Documentalistes de
l'Enseignement Prive Bourgogne-franche-comte Éducation formation Dole
Association Synapse Éducation formation Dole
Association Tourisme Etudiants Associations d'élèves Dole
Aumonerie des Colleges Et Lycees Publics de Dole Associations d'élèves Dole
Bureau des Etudiants de l'I.c.e.p. (b.d.e) Associations d'élèves Dole
Calao Éducation formation Dole
Conseil des Parents d'Eleves du Lycee Charles
Nodier A Dole Parents d'élèves Dole
Conseil des Parents d'Eleves F.c.p.e du Lycee
Charles Nodier Dole Parents d'élèves
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Conseil Local de Parents d'Eleves des Ecoles
Publiques de Damparis (federation Cornec) Parents d'élèves Dole
Enseignement Technique Notre Avenir Associations d'élèves Dole
Federation Mont-roland Organisation de professions enseignantes Dole
Groupement des Parents Catholiques des Eleves des
Colleges de l'Universite A Dole Parents d'élèves Dole
Ilcep Conseil Éducation formation Dole
Icep Emploi Franche-comte Éducation formation Dole
Icep Franche Comte Éducation formation Dole
Icepart'age Associations d'élèves Dole
Inf'ernales Associations d'élèves Dole
L'antiseche Associations d'élèves Dole
Les Noisettes Parents d'élèves Dole
Maison des Lyceens du Lycee Charles Nodier Associations d'élèves Dole
O.g.e.c. Pasteur Mont Roland Associations périscolaires Dole
Partage d'Experience Associations d'élèves Dole
Pmr Sp3s Associations d'élèves Dole
Poinfore ( Pole Insertion Formation Emploi ) Éducation formation Dole
Presence Laique Doloise Associations périscolaires Dole
Societe de Patronage de l'Ecole Technique Pasteur | Associations périscolaires Dole
Stud'lif Éducation formation Dole
Union Locale des Parents d'Eleves de
l'Enseignement Public de Dole Parents d'élèves Dole
Union Nationale Lyceenne 39 Associations d'élèves Dole
Usep Jeanne d'Arc Dole Associations périscolaires Dole
Santé
Les Petits Pas de Romane Aide aux malades Amange
Les Amis de la Maternite du Centre Hospitalier Louis
Pasteur de Dole Santé Archelange
Maison de Sante Authume Santé Authume
Association d'Entraide des Medecins Generalistes
du Finage Organisation des professions médicales Damparis
Association de Recherche En Therapeutique
Medicale Recherche médicale Damparis
Association Medicale de la Region Doloise Pour
l'Enseignement Post Universitaire Organisation de congrès médicaux Damparis
AVC Ait Et Après... Aide aux malades Le Deschaux
Union des Institutions Sociales Et Medico-sociales
de Dole Et de Sa Region : Association Edouard
Seguin Dispensaires Jouhe
Hollypets Zen Médecine animale Menotey
Nature Et Bien Etre Médecines douces Peseux
Manege de l'Espoir Aide aux malades Sampans
Remue-relax Santé Sampans
Amicale Pour le Don de Sang Benevole du Secteur
de Tavaux Et Damparis Don de sang, d'organe Tavaux
Groupe d'Etudes des Manipulations Articulaires de
Bourgogne Et de Franche - Comte Organisation des professions médicates Tavaux
"france Avc 39, Jura" Santé
Accompagnement Cancer Aide Dole Santé | Dole
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Adremigen - Association Pour le Developpement de
l'Enseignement Et de la Recherche En Medecine
Interne Et En Medecine Generale Recherche médicale Dole
Alize Organisation des professions médicales Dole
Amelioration de la Vie des Soignants En
Endocrinologie Organisation des professions médicales Dole
Amicale des Donneurs de Sang de Dole Et de la
Region Don de sang, d'organe Dole
Amicale des Malades Et Anciens Malades du
Sanatorium de Dole Centres médicaux Dole
Apex Organisation des professions médicales Dole
Association Crematiste de Dole Et du Jura Nord Santé Dole
Association de Geriatrie Et Gerontologie Doloise Prévention de maladies Dole
Association des Aides-soignant({e)s Du Jura Organisation des professions médicales Dole
Association des Diabétiques du Jura Prévention de maladies Dole
Association des Orthopedistes Traumatologues
Dolois Santé Dole
Association Doloise d'Orthopedie Louis Pasteur Organisation des professions médicales Dole
Association Doloise Pour la Promotion de L
Hepatogastroenterologie Santé Dole
Association Doloise Pour le Developpement de la
Cardiologie (addc) Prévention de maladies Dole
Association Doloise Rhumatismes Et Maladies
Articulaires Aide aux malades Dole
Association du Personnel d'Unite de Soins Continus |Santé Dole
Association Franc-comtoise de Formation Continue
En Angeiologie Santé Dole
Association Hospitaliere Doloise d'Ophtalmologie
(a.h.d.o.) Santé Dole
Association Medicale Doloise Pour le Bon Usage des
Anticoagulants (a.m.d.a.c) Santé Dole
Association Nationale des Praticiens Hospitaliers
Non Universitaires Organisation des professions médicales Dole
Association Pour la Recherche Et la Formation En
Oncologie Et Pneumologie Santé Dole
Association Pour le Developpement de la
Nephrologie Doloise Organisation des professions médicales Dole
Association Pour le Developpement de la
Polyclinique du Parc Organisation des professions médicales Dole
Association Pour le Developpement Et la Promotion
des Professionnels du Transport Sanitaire Organisation des professions médicales Dole
Association Pour le Developpement, la Recherche Et
l'Action En Pharmacie Hospitaliere Prévention de maladies Dole
Association Pour les Urgences Medicales de Dole Services médicaux d'urgence Dole
Association Raft-pappa Santé Dole
Association Soutiens Dispensaires Dole
Baby Dol' Santé Dole
Bien-etre - Etre-bien Médecines douces Dole
Chambre Syndicale des Medecins du Jura Organisation des professi
Corpus Médecines douces [ur
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Defi France Santé Dole
Defis Pour la Sante Mentale Santé Dole
Did.nath (diabete Insulino Dependant Nathanael) Santé Dole
Espace Sante de Dole Nord Jura Santé Dole
Fmc Dolmedic Santé Dole
Groupe d'Etudes Et de Recherches Multidisciplinaire
Sur l'impuissance Sexuelle (g.e.r.m.i.s.) Prévention de maladies Dole
Groupe Jurassien d'Etude de la Famille Prévention de maladies Dole
Groupement d'Etudes Et de Recherches
Scientifiques de l'Hopital Ps Ychiatrique de Saint-ylie | Recherche médicale Dole
Internationale Tai Chi Chuan Association Rhone (iT
CCA-Rhone) Santé Dole
Les Chachapotes Aide aux malades Dole
Les Miroirs d'Artémisia Médecines douces Dole
Medecins Urgentistes du Centre Hospitalier de Dole | Santé Dole
Opsat (organisme Pour la Prevention Et la Sante Au
Travail) Médecine du travail Dole
Presance Bourgogne Franche-comte Médecine du travail Dole
Reseau d'Achat des Hopitaux de Franche-comte Organisation des professions médicales Dole
Reseau des Sante Gerontologique du Nord Jura Et
du Triangle d'Or Aide aux malades Dole
Sante 39 Organisation des professions médicales Dole
Serotonine Santé Dole
Sesame Hygiène diététique Dole
Societe d'Assistance Psychotherapique Et de
Recherche Institutionnelle Recherche médicale Dole
Solidarilait - Jura Santé Dole
Spoleto En Franche-comte Santé Dole
Therapie Pour Tous Et Formation Pour Tous Santé Dole
Traces de Vies Aide aux malades Dole
Voir Autrement Dole Nord Jura Santé Dole
Associations caritatives, humanitaires
Cultur'aid Associations caritatives, humanitaires Authume
Association-burkina-complexe-d'enseignement Associations caritatives, humanitaires Choisey
Association Espoir Et Devouement Associations caritatives, humanitaires Damparis
Associations caritatives intervenant au plan
Les Ailes du Jura international Damparis
Association Sonia Bigueur Associations caritatives, humanitaires Foucherans
Idefis 39 Secours en nature Foucherans
Frasne Les
Reseau Pour Une Paix Juste Au Proche Orient Associations caritatives, humanitaires Meulières
Enfants des Collines Associations caritatives, humanitaires Gredisans
Association Solidarite Guadeloupe le Moule Dole Associations caritatives, humanitaires Menotey
Vallée de Pangum Associations caritatives, humanitaires Monnières
"brunette & Blondie - 41 Trophy 2019" Associations caritatives à but multiple Dole
41 Trophy Berille Coin Associations caritatives, humanitaires Dole
A Tout Coeur Associations caritatives, humanitaires Dole
Accueil Citoyen des Refugies du Nord Jura Associations caritatives,|t
Artisans du Monde - Dole Associations caritatives, |}
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Culture Et Promotion de Notre Dame de
Mont-roland Secours financiers Dole
Association d'Aide À Son Prochain (a.a.p) Associations caritatives, humanitaires Dole
Association d'Aide Aux Personnes En Difficulte
Sociale Culturelle Mediterraneenne Associations caritatives à but multiple Dole
Association du Personnel de Carpostal France
(a.p.c.f) Associations caritatives, humanitaires Dole
Association Fistules Obstetricales Afrique (afoa) Associations caritatives, humanitaires Dole
Association Franco-camerounaise des Echanges Et
Rencontres Culturelles Associations caritatives, humanitaires Dole
Associations caritatives intervenant au plan
Association Handicapes France-afrique international Dole
Associations caritatives intervenant au plan
Association Pour le Developpement de Ganguel international Dole
Association Sainte-jeanne de Chantal de Dole Secours financiers Dole
Cham Secours en nature Dole
Club 41 Dole Pasteur 85 Associations caritatives, humanitaires Dole
Club des Amis de l'Unesco des Etablissements Associations caritatives intervenant au plan
d'Enseignement Public de Dole international Dole
Demguisdef Associations caritatives, humanitaires Dole
Eden Associations caritatives, humanitaires Dole
Epicerie Sociale du Bassin Dolois Secours en nature Dole
France Benevolat Jura Développement du bénévolat Dole
L.a 41 Gt Associations caritatives à but multiple Dole
L'arche En Pays Comtois Associations caritatives, humanitaires Dole
L'espoir de Vivre Autrement Pour Ilona Secours financiers Dole
La Clé de la Montagne Associations caritatives, humanitaires Dole
Le Balkans Secours financiers Dole
Les Gazelles du Jura Associations caritatives à but multiple Dole
Mel & Sa 41 Solidaire Associations caritatives à but multiple Dole
Nouvelles Idees Pour l'Humanite Et l'Avenir Associations caritatives, humanitaires Dole
Associations caritatives intervenant au plan
Orphelins Rescapes du Rwanda international Dole
Passerelle Associations caritatives, humanitaires Dole
Pasteur À Notse Associations caritatives, humanitaires Dole
Secours Populaire Francais du Jura Associations caritatives, humanitaires Dole
Associations caritatives intervenant au plan
Sufle (souffle Pour Haiti) international Dole
Défense d'intérêts économiques
Caisse d'Action Sociale du Personnel Municipal de la
Commune d'Abergement la Ronce Caisses de retraite Abergement La
Ronce
Association Franc-comtoise Porc d'Or Associations d'exploitants agricoles Audelange
Comite de Defense de la Petite Et Moyenne
Meunerie Défense d'intérêts économiques Audelange
Associations de défense d'intérêts des
Renaissance retraités Authume
Happy Ruche Associations d'exploitants agricoles Champagney
Artisans Createurs de Franche Comte Associations d'artisans, e commercants ECORMEARNSE Chamopvans ChamMpvans
Union Regionale Chevaux Lourds de Bourgogne -
Franche-comte Association à but comme: tai | LIIDOCY
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Immobiliere de Falletans Gestion financière Falletans
Association Syndicale Libre du Lotissement ‘les Groupements de salariés à caractère
Grands Pres' À Foucherans syndical Foucherans
Groupement de Vulgarisation Agricole de Chemin-
dole Associations d'exploitants agricoles Foucherans
La Confrerie Comtoise des Viticulteurs Amateurs Associations d'exploitants agricoles Foucherans
Mangeons Local Mangeons Bio Groupement d'entreprises Foucherans
Active Défense d'intérêts économiques Gevry
Amicale des Retraites des Institutions Nationales de
Retraite Et de Prevoyance des Salaries des Associations de défense d'intérêts des
Industries Et des Commerces Agro-alimentaires. retraités Gevry
Comite Interprofessionnel de Defense des
Travailleurs Independants du Jura Défense d'intérêts économiques Jouhe
Association Nationale de Développement de
L'économie Territoriale Régénérative Défense d'intérêts économiques Lavans Les Dole
Caisse d'Action Sociale du Personnel Municipal de la
Commune de Rochefort Sur Nenon Caisses de retraite Rochefort Sur
Nenon
Comite Local d'Epargne de Rochefort Association d'actionnaires, d'épargnants Rochefort Sur
Nenon
Union Syndicale Communale de Defense des
Interets Economiques Communs des
Consommateurs Non Producteurs de Rochefort Sur
Nenon
Groupements de salariés à caractère
syndical
Rochefort Sur
Nenon
Centre d'Etudes Techniques Agricoles de la Region
de Romange Associations d'exploitants agricoles Romange
Association Bien Vivre A Saint Aubin Représentation d'intérêts régionaux Saint-Aubin
Caisse d'Action Sociale du Personnel Municipal de la
Ville de de Saint-aubin Caisses de retraite Saint-Aubin
L'eco-debrouille Associations d'exploitants agricoles Saint-Aubin
Union Commerciale Et Artisanale de Saint Aubin Amicales de commerçants Saint-Aubin
‘cantine-garderie de Sampans' Restaurants d'entreprises Sampans
Accros-bois Groupements professionnels Sampans
Association Departementale Pour le Transport des
Eleves de l'Ensei Gnement Public du Departement
du Jura Transports Tavaux
Association des Artisans Taxis du Grand Dole Associations d'artisans, de commerçants Tavaux
Association des Cadres des Usines Solvay Tavaux Défense d'intérêts économiques Tavaux
Association des Comites d'Entreprise de la
Plateforme Chimique de Tavaux Groupement d'entreprises Tavaux
Association Pour le Maintien d'Une Agriculture de
Proximite de la Blaine Associations d'exploitants agricoles Tavaux
Caisse d'Action Sociale du Personnel Municipal de la
Ville de Tavaux Caisses de retraite Tavaux
Comite d'Entraide Aux Mobilises de Tavaux
Damparis Caisses de congés payés Tavaux
Groupement des Associations Subventionnees Par
le Comite d'Etablissement Solvay Défense d'intérêts économiques Tavaux
Union Commerciale Et Artisanale de Tavaux Amicales de commerçants Tavaux
Agence de Developpement Et de Promotion du
Nord Jura Défense d'intérêts écond
123
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Représentation d'intérêts économiques
Amicale Culturelle Doloise de la Cfdt sectoriels Dole
Amicale des Anciens Stagiaires de Dole Défense d'intérêts économiques Dole
Amicale des Chefs de Districts de Distribution Mixte
Electricite de France - Gaz de France du Centre
Besancon Défense d'intérêts économiques Dole
Amicale des Chr du Bas Jura Défense d'intérêts économiques Dole
Amicale des Retraites Civils des Etablissements
Militaires de Dole Caisses de retraite Dole
Artisans de Notre Avenir Jura Associations d'artisans, de commerçants Dole
Association de Developpement du Bassin Dolois Défense d'intérêts économiques Dole
Association de Gestion du Comite Local Pour
l'Emploi du Bassin de Dole Gestion financière Dole
Association de Préfiguration de l'institut de
Stockage d'Hydrogène Études techniques Dole Association des Agents de Depot de Dole ‘la
Retraite’ Défense d'intérêts économiques Dole
Association des Commercants du Marche Couvert
de Dole Amicales de commerçants Dole
Association des Enseignants du Lycee Prive Pasteur | Défense d'intérêts économiques Dole
Association des Epenottes Associations d'artisans, de commerçants Dole
Association des Maitres D du Jura Groupements professionnels Dole
Association des Medecins Experts de Dole Et de la
Region Doloise Défense d'intérêts économiques Dole
Groupements de salariés à caractère
Association Doloise des Autogestionnaires syndical Dole
Association du Personnel du Parc de Dole Défense d'intérêts économiques Dole
Groupements de salariés à caractère
Association Force Ouvriere Consommateurs (a.f.0.c) | syndical Dole
Association Immobiliere Doloise Gestion financière Dole
Association Pour la Defense Professionnelle des
Taxis Dolois Défense d'intérêts économiques Dole
Association Pour la Desserte de l'Environnement de
la Gare de Dole Mouvements de consommateurs Dole
Association Pour la Promotion de la Creation
Francaise du Meuble Et Luminaire Contemporains | Amicales de commerçants Dole
Association Pour le Developpement de Représentation d'intérêts économiques
l'Apprentissage Dans l'Industrie ‘a.d.a.i.' sectoriels Dole
Association Pour le Developpement du Jura Représentation d'intérêts régionaux Dole
Association Pour le Maintien d'Une Agriculture
Paysanne des Pommes d'Amour Groupement d'entreprises Dole
Association Regionale des Transporteurs Auxiliaires
(a.r.t.a.) Sud-est Transports Dole
Associations de défense d'intérêts des
Burocoach retraités Dole
Caisse Departementale de Repartition de
Commissions des Representa Nts En Vin, Cidres, Et
Spiritueux du Jura Amicales de commerçants
Centre de Recherches Institutionnelles Représentation d'intérêt in
124
Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Club Francais des Eleveurs Selectionneurs de Lapins
de Race Alaska Associations d'exploitants agricoles Dole
Club Vins Et Fromages Défense d'intérêts économiques Dole
Comite de Soldarite des Cheminots Dolois Défense d'intérêts économiques Dole
Comite Local d'Epargne de Dole Association d'actionnaires, d'épargnants Dole
Commercants Reunis Sympas (c.r.s.) Amicales de commerçants Dole
Confrerie Artisanale Défense d'intérêts économiques Dole
Conseils, Amelioration Et Promotion du Batiment Et
des Travaux-publics "cap Btp" Groupement d'entreprises Dole
Coopéractive Paysanne Groupement d'entreprises Dole
Représentation d'intérêts économiques
Dole Association des Ceramistes d'Ideal Standard sectoriels Dole
Dole Nouvelle Ou les Racines du Futur Défense d'intérêts économiques Dole
Dole Telecom Amitie Défense d'intérêts économiques Dole
Dolidarité Défense d'intérêts économiques Dole
Echanges Et Perspectives Représentation d'intérêts régionaux Dole
Federation Departementale des AssociatiOns de
Commercants du Jura Défense d'intérêts économiques Dole
Federation Nationale des Associations d'Usagers
des Transports Bourgogne Franche-comté Usagers de services publics Dole
Fenarac Region Bourgogne Franche-comte Associations d'artisans, de commerçants Dole
Fonds de Solidarite Dole-nimes Caisses de congés payés Dole
La Guilde des Metiers de la Chaux Groupements professionnels Dole
La Truffiere du Val de Serre Associations d'exploitants agricoles Dole
Le Serpolet Associations d'exploitants agricoles Dole
Les Commercants du Centre Commercial des
Mesnils Pasteur Amicales de commerçants Dole
Les Couleurs du Temps Défense d'intérêts économiques Dole
Mon Logis Gestion financière Dole
Mouvement des Entreprises de France ( Medef
Jura) Défense d'intérêts économiques Dole
Office Departemental du Batiment Et des Travaux
Publics du Jura Défense d'intérêts économiques Dole
Office du Commerce Et de l'Artisanat du Grand Dole | Amicales de commerçants Dole
Perspectives Et Realites Représentation d'intérêts régionaux Dole
Petites Et Moyennes Entreprises de la
Circonscription de Dole- Art Isans Et Commercants | Amicales de commerçants Dole
Rendez-vous des Saveurs Bio & des Savoir-faire Associations d'exploitants agricoles Dole
Section du Jura des Commercants Non Sedentaires | Amicales de commerçants Dole
Syndicat de Defense des Producteurs de Lait de la | Groupements de salariés à caractère
Region Doloise syndical Dole
Table Ronde N°48 Dole Défense d'intérêts économiques Dole
Transport 2000 Transports Dole
Unidole Associations d'artisans, de commerçants Dole
Union Departementale de la Consommation du
Logement Et du Cadre de Vie du Jura Défense d'intérêts économiques Dole
Union Departementale des Retraites Et Preretraites
Force Ouvriere du Jura
Groupements de salariés à caractère
syndical
125
Nalza
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Union Departementale Interprofessionnelle des Associations de défense d'intérêts des
Retraites C.f.t.c du Jura (u.d.i.r. - C.f.t.c.) retraités Dole
Union des Industriels de la Region de Dole Association à but commercial Dole
Union Et Rassemblement du Commerce Amicales de commerçants Dole
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir du
Jura Mouvements de consommateurs Dole
Union Jurassienne des Cadres Dirigeants
d'Entreprises Défense d'intérêts économiques Dole
Union Locale des Retraites C.f.d.t. de Dole {u.l.r Groupements de salariés à caractère
C.f.d.t de Dole) syndical Dole
__ |Environnement, cadre devie À
Le Resto-chats Protection des animaux
Abergement La
Ronce
Agriculteurs Methaniseurs du Jura Environnement, cadre de vie Amange
Comite d'Animation d'Archelange Environnement, cadre de vie Archelange
Association de Defense de la Democratie Comités de défense Authume
Covie Jura Comités de défense Baverans
Association "echec Aux Mâts" Environnement, cadre de vie Biarne
Association Intercommunale de la Muvyre Environnement, cadre de vie Biarne
Groupe Ecologique Dolois Mouvements écologiques Biarne
Societe Protectrice des Animaux de Dole Et Sa
Region Protection des animaux Biarne
3 Départements Cadre de Vie Sensibilisation à l'environnement Champagney
Les Amis des Oiseaux Francs-comtois Comités de défense Champvans
Les Amis du Château de Bellevue Mouvements écologiques Châtenois
Le Chene Et le Reseau Défense et amélioration du cadre de vie Chevigny
Association les Poeleurs Franc-comtois {a.p.f.c) Pollutions, assainissement Damparis
Bien Vivre Au Pays Environnement, cadre de vie Eclans Nenon
Designers Sans Frontières Sensibilisation à l'environnement Eclans Nenon
Frasne Les
Escampette Escampette Meulières
Ecoenergy Environnement, cadre de vie Lavans Les Dole
Cerise Griotte Protection des animaux Menotey
Comite des Fleurs Et des Fetes Espaces naturels Menotey
Association "les Culs-neyes de Coucanlou" Comités de défense Parcey
Maisons Paysannes de Franche-comte Comités de défense Parcey
Fleurir Rainans Environnement, cadre de vie Rainans
Village Jardin En France Environnement, cadre de vie Rainans
Association Conseil Et Developpement du Canton
de Rochefort Sur Nenon Environnement, cadre de vie Rochefort Sur
Nenon
Association des Proprietaires Fonciers de Saint
Aubin Comités de défense Saint-Aubin
Association Festi\'verts Environnement, cadre de vie Sampans
Association Amicale des Administrateurs des Biens
des Alienes Non interdits des Hopitaux
Psychiatriques de France Comités de défense Dole
Association de Defense Et de Sauvegarde du Mont
d'Alland Et de Ses Environs Comités de défense
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association des Volontaires Pour l'Epuration Et la
Lutte Contre le Marche Noir Comités de défense Dole
Association Jurassienne des Opposants Au Grand
Canal Comités de défense Dole
Association Maxou Protection des animaux Dole
Association Pour la Foret Et l'Education A
l'Environnement Au Cameroun (afee-cameroun) Sensibilisation à l'environnement Dole
Association Pour la Sauvegarde des Rives du Doubs
de Dole Et de Crissey (asrd) Environnement, cadre de vie Dole
Avenir Social Ecologie Mouvements écologiques Dole
Centre d'Etude de Formulation d'Investigation Pour
Valoriser Une Economie Environnementale Rurale
Et Technologique (c.e.f.i.v.e.e.r.t) Environnement, cadre de vie Dole
Cresus Association des Chercheurs d'Or du Jura Ressources naturelles Dole
Dole Ecologie Mouvements écologiques Dole
Dole Environnement Environnement, cadre de vie Dole
Eco Sourire Environnement, cadre de vie Dole
Groupement de Defense Contre les Ennemis des
Cultures de la Region Doloise Comités de défense Dole
Groupement de Defense Sanitaire des Salmonides
des Bassins Saone Et Ain Préservation de la faune sauvage Dole
Humanimo Protection des animaux Dole
Jardin de Landon Espaces naturels Dole
Jardinot Comité Local de Dole Environnement, cadre de vie Dole
L'arc: College du 21eme Siecle Environnement, cadre de vie Dole
Le Tardone Préservation de la faune sauvage Dole
Les Amis du Papier Recycle Mouvements écologiques Dole
Natura 2000 France Protection de sites naturels Dole
Picaflores Sensibilisation à l'environnement Dole
Regroupement des Mouvements de Resistance de
la Region de Dole Comités de défense Dole
Sauvegarde Rive Gauche Comités de défense Dole
Societe d'Horticulture de Dole Et Sa Region Environnement, cadre de vie Dole
Aide à l'emploi, développement local,
promotion de solidarités économiques, vie
locale.
Promotion d'initiatives de développement
Initiative Dole Territoires durable Authume
Association de Defense du Patrimoine Comités de défense et d'animation de
Champvannais quartier Champvans
Comités de défense et d'animation de
Amitie Damparisienne quartier Damparis
Association de Defense des Contribuables de la Comités de défense et d'animation de
Commune de Damparis quartier Damparis
Comités de défense et d'animation de
Association de Jeunes de Damparis Et Sa Region quartier Damparis
Comités de défense et d'animation de
Riverains Rue des Acacias/rue des Sapins quartier Damparis
Union du Peuple de France
Comités de défense et danimatian da
quartier
Association Pour l'Emploi Partage En Milieu Rural Aide à l'emploi
S
| Le Deschaux
127
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Comités de défense et d'animation de
Anim Jeunes quartier Foucherans
Association du 'gargot' Pour la Defense de Son Comités de défense et d'animation de
Environnement quartier Foucherans
Service Emploi Jura Nord Aide à l'emploi Foucherans
Groupement d'Employeurs du Mont Guerin Aide à l'emploi Pointre
Comités de défense et d'animation de
Club Feminin Tavellois quartier Tavaux
Un Travail Pour Tous
Aide à la création d'activités économiques
individuelles Villette Les Dole
Comités de défense et d'animation de
Association d'Action Culturelle Et Sociale quartier Dole
Association d'Aide Aux Victimes d'Escroqueries A
l'Emploi Défense d'un emploi Dole
Association de Defense des Residents du Domaine
de la Malissonne Sur le Territoire de la Commune Comités de défense et d'animation de
de la Cadiere d'Azur Dans le Departement du Var quartier Dole
Association de Developpement des Emplois de
Services Bourgogne-franche-comte { Ades
Bourgogne- Franche Comte) Aide à l'emploi Dole
Association des Habitants du Quartier de la Comités de défense et d'animation de
Bedugue quartier Dole
Comités de défense et d'animation de
Association des Habitants Et Amis de la Rue Pasteur | quartier Dole
Comités de défense et d'animation de
Association du Foyer Mesnils-pasteur quartier Dole
Association Pour la Valorisation de la Foret Et de la
Creation d'Emplois Dans le Nord Jura Défense d'un emploi Dole
Comités de défense et d'animation de
Avenir Mesnils Pasteur quartier Dole
Comités de défense et d'animation de
Azans Aujourd'hui quartier Dole
Aide à la création d'activités économiques
Cagnotte Cigalee Micromega individuelles Dole
Club des Entreprises de la Region Doloise Aide à l'emploi Dole
Comite d'Accueil des Travailleurs Migrants Dans la
Region Doloise Défense d'un emploi Dole
Dole-alternatif Mouvement de Reflexion Et de
Proposition Pour l'Animation Et le Developpement |Comités de défense et d'animation de
de la Cite quartier Dole
Euge'ni Dole Défense d'un emploi Dole
Comités de défense et d'animation de
Femmes des Mesnils Pasteur quartier Dole
Aide à la création d'activités économiques
Jeune Chambre Economique de Dole individuelles Dole
Jura-service Défense d'un emploi Dole
Comités de défense et d'animation de
L'amicale de Landon quartier Dole
La Comtee Défense d'un emploi Dole
Le Defi Emploi Aide à l'emploi Dale
Le V, Fourmiliere des Savoir-faire Aide à l'emploi
Or Recherche Jura-ariege Défense d'un emploi | Dole
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Aide à la création d'activités économiques
Programme Jv - Jean Valjean individuelles Dole
Comités de défense et d'animation de
Promouvoir Dole quartier Dole
Regie de Quartier des Mesnils Pasteur Entreprises d'insertion Dole
Résonance Aide à l'emploi Dole
Restaurant Traiteur les Saveurs du Monde Entreprises d'insertion Dole
Comités de défense et d'animation de
Saint Ylie Village Dolois quartier Dole
Comités de défense et d'animation de
Syndic Poiset Sud quartier Dole
Attelage, Terroir Et Decouverte Syndicats d'initiative Châtenois
Montjeux-loisirs Tourisme Lavans Les Dole
Gîtes ruraux, camping, caravaning,
Camping Club Solvay naturisme Tavaux
A.v.e.n.t.a.8.e. - Aventure Et Voyage Syndicats d'initiative Dole
Animation Et Promotion Touristique du Pays de
Dole Syndicats d'initiative Dole
Association Regionale Famille Plein Air de l'Est Et du
Sud Est Maisons et villages de vacances Dole
Dolpeusa Tourisme Dole
Les Maisons Familiales de Vacances Maisons et villages de vacances Dole
Office de Tourisme de Pole du Pays Dolois Syndicats d'initiative Dole
Office de Tourisme Syndicat d'initiative de Dole Et
Sa Region Syndicats d'initiative Dole
Tourisme Et Travail de Dole Et la Region Syndicats d'initiative Dole
Sécurité, protection civile
Amicale des Anciens Pompiers Abergement la
Ronce Amicale de sapeurs pompiers
Abergement La
Ronce
Amicale des Sapeurs-pompiers de Biarne Amicale de sapeurs pompiers Biarne
Amicale des Sapeurs Pompiers de Champvans Amicale de sapeurs pompiers Champvans
Amicale des Sapeurs-pompiers de Chatenois Amicale de sapeurs pompiers Châtenois
Amicale du Corps des Sapeurs Pompiers du Grand
Dole Amicale de sapeurs pompiers Choisey
Amicale des Anciens Petits Pompiers de Dole Amicale de sapeurs pompiers Falletans
Amicale des Sapeurs Pompiers de Jouhe Amicale de sapeurs pompiers Jouhe
Amicale du Corps de Sapeurs Pompiers de Parcey Amicale de sapeurs pompiers Parcey
Association des Anciens Pompiers de Parcey Amicale de sapeurs pompiers Parcey
Amicale des Sapeurs-pompiers de Rochefort Sur
Nenon Amicale de sapeurs pompiers
Rochefort Sur
Nenon
Amicale des Sapeurs- Pompiers de Saint-aubin Amicale de sapeurs pompiers Saint-Aubin
Sampans - Amelioration de la Securite Sécurité, protection civile Sampans
Association Secourisme - 39 Sauvetage, secourisme, protection civile Dole
Union Departementale des Sapeurs Pompiers du
Jura Amicale de sapeurs pompiers Dole
Armée, anciens combattants
Section Jura-nord de l'Association Nationale des
Anciens Combattants de la Resistance Anciens combattants
Amicale des Anciens Combattants Anciens combattants | Champdivers
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association des Anciens Combattants Et Victimes de
Guerre de Champvans 39 Anciens combattants Champvans
Association des Anciens Combattants de Choisey Anciens combattants Choisey
Association Intercommunale des Anciens
Combattants Et Victimes de Guerre de le Deschaux-
villers/robert-seligney Anciens combattants Le Deschaux
Amicale des Ailes Anciens combattants Foucherans
Amicale des Mobilises de Parcey Associations de militaires Parcey
Association des Anciens Combattants de Parcey Anciens combattants Parcey
Comité Départemental du Jura des Anciens
Combattants En Algérie, Maroc Et Tunisie (f.n.a.c.a) Anciens combattants Rochefort Sur
Nenon
Comite du Canton de Rochefort Sur Nenon de la
Federation Nationale des Anciens Combattants
d'Algerie (f.n.a.c.a.) Anciens combattants Rochefort Sur
Nenon
Association des Anciens Combattants de Sampans | Anciens combattants Sampans
Amicale Tavelloise Classe 69 Associations de militaires Tavaux
Comite de Tavaux-damparis de la Federation
Nationale des Anciens Combattants En Algerie
(fnaca) Anciens combattants Tavaux
Comite Departemental du Jura de l'Union Nationale
des Combattants Et des Combattants En Afrique du
Nord Anciens combattants Tavaux
F F1 Amicale de Tavaux Anciens combattants Tavaux
Amicale des Anciens Cavaliers du Jura Anciens combattants Dole
Amicale des Anciens du 44eme B.c.p. Anciens combattants Dole
Amicale des Reseaux Buckmaster du Jura Anciens combattants Dole
Amicale des Resistants du Jura, Section de Dole Anciens combattants Dole
Amicale des Sous-officiers de Reserve de la Region
Doloise Associations de militaires Dole
Association Amicale des Marins Et Marins Anciens
Combattants de la Region Doloise Anciens combattants Dole
Association des Anciens Combattants d'Outre Mer
de Jura Nord Anciens combattants Dole
Association des Anciens Combattants Et Victimes de
Guerre Et Sncf de Dole Anciens combattants Dole
Association des Combattants Prisonniers de Guerre
du Jura Anciens combattants Dole
Association des Combattants Prisonniers de Guerre
Et Combattants D ‘algerie Tunisie Maroc Section de
Dole Anciens combattants Dole
Association des Parents des Militaires Rappeles,
Maintenus Et Appeles En Afrique du Nord Associations de militaires Dole
Association des Refractaires Et Maquisards de
France - Comite Departemental du Jura Anciens combattants Dole
Comite de Dole de la Federation Nationale des
Anciens Combattants En Algerie Anciens combattants Dole
Escadron Baratier Armée, anciens combattants Dole
Nouvelle Amicale des Anciens du 56 Eme Regiment
d'Infanterie Armée, anciens combatt o)
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Section Locale de Dole des Deportes - Internes -
Veuves Et Familles Anciens combattants Dole
Union Federale des Anciens Combattants de Jura
Nord Anciens combattants Dole
Home DRE OPUS Es It A TBE à Association Pour la Communication Rurale
Frequence Rurale Radios privées Menotey
Dolux Réseaux internet Monnières
Amicale de Micro-informatique Et d'Electronique
des Usines Solvay Information communication Tavaux
Association Francaise des Amateurs Radio Club Afa
Delos Radios privées Tavaux
Oasis du Web Information communication Tavaux
Ancresol, Atelier Numerique Citoyen, Responsable
Et Solidaire Réseaux internet Dole
Association Bourguignonne Comtoise des éditeurs | Presse, édition Dole
Association Francaise des Amateurs Radio Get 27
Mhz Radios privées Dole
Association Henri-chazelle Presse, édition Dole
Association Pour l'Animation de Radio Evasion
(a.p.a.r.e.) Radios privées Dole
Citizen Band Sympa Radios privées Dole
Club N°1 Radios privées Dole
Dollywood Autres supports de communication Dole
Elementale Electronique Sport Club Réseaux internet Dole
Federation Française d'Overclocking Réseaux internet Dole
Groupement des Auditeurs de Radio Evasion
(g.a.r.e) Information communication Dole
Jura Geek Autres supports de communication Dole
Kaleidoscope Audiovisuel Dole
Radio-club Dolois (14 Romeo Charlie Delta) Information communication Dole
Sacre Bleu Information communication Dole
Tele Dole Image Information communication Dole
Union Cibiste Doloise : Assistance Radio Securite Cb
39 Audiovisuel Dole
RE HEUÉ Services familiaux
Association Locale A.d.m.r du Nord-jura Aide à domicile Amange
La Maison des Choupinous Crèches, garderies Authume
La Maison des Petits Pieds Crèches, garderies Choisey
Le Club des Moutelles Maisons de retraite Crissey
Maison d'Assistante Maternelle "les Bébéchoux" Services familiaux Damparis
Club de la Tour Maisons de retraite Falletans
Club ‘les Amis du Creux de Belaine ‘ Maisons de retraite Foucherans
Maison D ‘assistantes Maternelles "les Ouistigroos" |Crèches, garderies Foucherans
Club de la Source Maisons de retraite Jouhe
L'île Aux Câlins Crèches, garderies Malange
Club du 3eme Age des Villages Fleuris Maisons de retraite Menotey
Les Petits Nounours Crèches, garderies Moissey
Association Locale À .d.m.r de Parcey le Deschaux Aide à domicile
La Mam des Barbapapa Crèches, garderies [oui nubin
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Mamenchantee Crèches, garderies Sampans
L'atelier des p'Tits Loups Services familiaux Tavaux
Louveteaux Et Compagnie Crèches, garderies Tavaux
Association Locale Admr de Dole Aide à domicile Dole
Maillage Services familiaux Dole
Maison Saint-joseph de Dole Maisons de retraite Dole
Mam les Chatons Crèches, garderies Dole
| Interventions sociales
Association A.d.m.r du Nord-est Interventions sociales Amange
Amicale du Personnel du Sictom de la Zone de Dole | Associations familiales Brevans
Association Familiale du Canton de Montmirey le
Chateau Association Familiale Ouvriere de Damparis | Champagney
Cheval de Bois Interventions sociales Choisey
Association Familiale Ouvriere de Damparis Associations Familiales Damparis
L'aide Au Foyers Interventions sociales Damparis
Collectif Forum Social de Dole Interventions sociales Le Deschaux
Aide aux personnes en danger, solitude,
Sos Espoir désespoir Le Deschaux
Association des Familles Nombreuses du Canton de
Rochefort Associations Familiales Falletans
Association Familiale Rurale de la Commune de
Peintre Associations familiales Peintre
Association Familiale Rurale de Rochefort Associations familiales
Rochefort Sur
Nenon
Association Pour la Gestion de la Maison d'Accueil
Rurale Pour Personnes Agees (m.a.r.p.a.) de
Rochefort Sur Nenon Interventions sociales
Rochefort Sur
Nenon
Association Familiale Laique de Saint-aubin Associations familiales Saint-Aubin
Association Locale des Aides Familiales Rurales de
Saint Aubin Interventions sociales Saint-Aubin
Conseil Departemental des Associations Familiales
Laiques du Jura Associations familiales Saint-Aubin
Aide aux personnes en danger, solitude,
France Rurale Solidaire désespoir Tavaux
Tous Services Franc-comtois (t.s.f.) Interventions sociales Tavaux
Un Plus Pour l'Enfant Centres sociaux Tavaux
Aide aux personnes en danger, solitude,
Arche 2015 désespoir Dole
Association ‘le Saint-jean' Interventions sociales Dole
Association "interface" Interventions sociales Dole
Association Albanaise de Dole Aide aux réfugiés et aux immigrés Dole
Association Comite de Chomeurs Groupements de chômeurs Dole
Association de Bienfaisance Sainte Ursule Interventions sociales Dole
Association de l'Aide Aux Meres de Famille de la
Ville de Dole Associations familiales Dole
Association des Chomeurs de la Region Doloise Groupements de chômeurs Dole
Association des Familles de Dole Associations familiales Dole
Association des Vieux Travailleurs, des
Economiquement Faibles Et des Retraites Civils de | Aide aux personnes en de
Dole Et de la Region désespoir _| Dole 132
banane. di
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association Doloise d'Aide Administrative Aux
Demandeurs d'Emploi Groupements de chômeurs Dole
Association Et Entraide des Veuves de Guerre Interventions sociales Dole
Association Familiale Ouvriere de Dole Associations familiales Dole
Association Jurassienne d'Insertion Par
l'Economique (a.j.i.e.) Aide à l'insertion des jeunes Dole
Association Pour l'Accueil, l'information Et l'insertion
Profession Nelle des Jeunes Sur les Bassins d'Emploi
de Dole Et du Revermont Interventions sociales Dole
Association Pour la Promotion de la Famille de Jura
/ Cote d'Or Interventions sociales Dole
Association Socio Educative du Foyer des Jeunes
Travailleurs Saint Jean Foyers socio-éducatifs Dole
Aide aux personnes en danger, solitude,
Atout Coeur désespoir Dole
Centre Departemental de Coordination des Activites
Familiales de Dole Et du Jura Associations familiales Dole
Collectif Chomeurs du Bassin Dolois (c.c.b.d) Groupements de chômeurs Dole
Comite de Vigilance Et d'Action Pour la Protection | Aide aux victimes de violences faites aux
de l'Enfance Malheureuse enfants Dole
Eccofor Ecouter, Comprendre, Former Aide à l'insertion des jeunes Dole
Entraide Familiale Doloise Interventions sociales Dole
Foyer Socio Educatif du Lycee Jacques Duhamel Foyers socio-éducatifs Dole
Foyer Socio-educatif Foyers socio-éducatifs Dole
Foyer Socio-educatif du Ces Claude Nicolas Ledoux |Foyers socio-éducatifs Dole
Foyer Socio-educatif du Lycee Pasteur Mont Roland | Foyers socio-éducatifs Dole
Fse (foyer Socio Educatif) du College Maryse Bastie |Foyers socio-éducatifs Dole
Aide aux personnes en danger, solitude,
Humani'maux désespoir Dole
J.s. Plie. Interventions sociales Dole
Jura Aide-soutien Service Interventions sociales Dole
Jura Service Environnement Groupements de chômeurs Dole
La Grange Vannand Centres sociaux, Dole
Les Grands Freres Interventions sociales Dole
N.a.c.e.r (nouvelle Association Concernant
l'Education Routiere) interventions sociales Dole
Rebondir Lutte contre le surendettement Dole
Services - Formation - Informatique Interventions sociales Dole
Social Acte Interventions sociales Dole
Solidarite Maxime Interventions sociales Dole
Union des Foyers de Jeunes Travailleurs Franche
Comte (u.f.j.t Fra Nche Comte) Interventions sociales Dole
DELL Défense de droits fondamentaux
Association Sportive Et Culturelle Turque de Dole Défense de droits des immigrées Champvans
Fraternite Occitanie Roumanie Federation de
Franche Comte Défense de droits des immigrées Tavaux
Amicale des Marocains Dolois Défense de droits des immigrées
Amnesty International Groupe N° 27 de Dole. Défense des droits de l'H
133
Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Association "martin-luther-king" Vigilance Face Au
Racisme Et A la Xenophobie Défense des droits de l'Homme Dole
Association de Solidarite Avec les Travailleurs
Immigres Défense des droits de l'Homme Dole
Association de Solidarite des Travailleurs Turcs Défense de droits des immigrées Dole
Association des Portugais de Dole Et Region Défense de droits des immigrées Dole
Association Jurassienne Pour l'Accueil des Refugies
Asiatiques Défense de droits des rapatriées Dole
Association Jurassienne Pour l'insertion des
Refugies Défense de droits des rapatriées Dole
Association Socioculturelle Et Cultuelle Marocaine
de Dole Défense de droits des immigrées Dole
Cercle Suisse Dole Et Environs Défense de droits des immigrées Dole
Femmes Debout Défense des droits des femmes Dole
Femmes des Mesnils Pasteur Défense des droits des femmes Dole
Foyer Nord-africain de Dole Défense de droits des rapatriées Dole
Les Citoyens Libres du 39 Activités civiques Dole
Operation Dole Espoir (ode) Défense des droits de l'Homme Dole
Osez le Feminisme 39 ! Défense de droits fondamentaux Dole
Subjieska Club des Yougoslaves Défense de droits des rapatriées Dole
Union Departementale des Retraites de la Police
Nationale Défense des droits de l'Homme Dole
Vivre En Bosnie Défense des droits de l'Homme Dole
|Recherche eu:
Club des Amis du Deschaux Recherche Le Deschaux
Groupe Speleologique Dolois Autres associations de recherche Gredisans
Fortissimo Recherche Lavans Les Dole
Association Fofo Recherche sur l'éducation et la formation Dole
Fusion Froide Recherche Dole
Groupe Jurassien de Recherches Prehistoriques Autres associations de recherche Dole
Societe Mycologique Et Botanique Doloise Autres associations de recherche Dole
U.r.p.i. Paranormal Investigation Association de recherches scientifiques Dole
Activités politiques
Association de Financement de la Campagne
Electorale de Jean-pascal Fichere Pour les Elections
Senatoriales de Septembre 2017 Soutien de partis politiques Authume
Association des Maires du Canton d'Authume
(amca) Action politique locale Authume
Groupe de Gauche du Canton de Montmirey-le-
chateau Action politique locale Champagney
Antenne Departementale du Jura du Centre
d'Information, de Documentation, d'Etude Et de
Formation des Elus(cIDEFE) Activités politiques Foucherans
Mouvement National Republicain du Departement
du Jura Activités politiques Menotey
Association des Maires Et Adjoints du Canton de
Dole Action politique locale Monnières
Association de Financement Pour la Campagne de
Franck David Pour les Europeennes de 2019
134
Soutien de partis cite
|
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Observatoire de la Democratie Associations politique
135
Comite Local du Parti de Gauche de Dole Action politique locale Sampans
Tavaux Citoyen Action politique locale Tavaux
Agir Au Coeur des Territoires Ensemble Action politique locale Dole
Association de Financement de la Campagne de la
Liste Gilbert Barbier Et Ses Colistiers Soutien de partis politiques Dole
Association de Financement de la Campagne du
Candidat Presente Par le Parti Socialiste Aux
Elections Legislatives de Mars 1993 Dans la 3eme
Circonscription du Jura Activités politiques Dole
Association de Financement de la Campagne
électorale de Jean-baptiste Gagnoux Et Christine
Riotte, Candidats Aux élections Départementales de
Mars 2015 Sur le Canton de Dole 1 Soutien de partis politiques Dole
Association de Financement de la Campagne
Electorale de Jean-marie Sermier Soutien de partis politiques Dole
Association de Financement de la Campagne
Electorale de Jean-marie Sermier Pour les Elections
Legislatives du 3 Juin Et 17 Juin 2017 Soutien de partis politiques Dole
Association de Financement de la Campagne
Electorale de la Liste Unis À Gauche Pour le Jura Aux
Elections Regionales de Mars 1998 Soutien de partis politiques Dole
Association Departementale des Jeunesses
Syndicalistes Force-ouvriere Associations politique Dole
Association Jurassienne Pour la Defense de la
Democratie Liberale Associations politique Dole
Association Pour la Reflexion Et l'Animation des
Politiques Territoriales du Pays Dolois Activités politiques Dole
Association Pour le Financement de la Campagne de
Jean Claude Protet Soutien de partis politiques Dole
Association Pour le Financement de la Campagne de
Jean-marie Sermier Soutien de partis politiques Dole
Association Pour le Financement de la Campagne de
Karima Mezerai Soutien de partis politiques Dole
Association Pour le Financement de la Campagne
Electorale de Jean-marie Sermier Soutien de partis politiques Dole
Association Pour le Financement de la Campagne
Electorale de Patrick Revilloud Soutien de partis politiques Dole
Campagne Verte 39 Action politique globale Dole
Cercle Republicain d'Etudes Et Propositions Locales
(c.r.e.p.l.) Activités politiques Dole
Comite de Soutien des Candidats R.p.r. Aux
Elections des Cantons de Dole Soutien de partis politiques Dole
Dialoguer Et Agir À Gauche Activités politiques Dole
Les Verts de Dole Activités politiques Dole
Les Verts du Jura Associations politique Dole
Mouvement des Jeunes Radicaux de Gauche du Jura
(m.j.r.g. Jura) Associations politique Dole
Observatoire Citoyen Pour la Democratie (o.c.d) Activités politiques Doie Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Union Departementale des Elus Socialistes Et
Republicains du Jura Associations politique Dole
DT TI Etblissements médico=sogaux If Établissements pour adolescents en
Association d'Accueil Et de Reinsertion Doloise difficulté Authume
Association Pasteur Aux Malades Aide sociale aux handicapées Champdivers
Les Gribouillis Accueil et protection de la petite enfance Champvans
F.n.a.t.h. l'Association des Accidentes de la Vie.
Section de Dole (39). Établissements pour handicapés Falletans
F.n.a.t.h. l'Association des Accidentes de la Vie.
Section de Tavaux. Établissements pour handicapés Tavaux
Établissements pour adolescents en
L'association Loisirs Enfance Et Jeunesse Tavelloise | difficulté Tavaux
Association Croix Marine du Jura Aide sociale aux handicapées Dole
Association Departementale des Intervenants
Jurassiens En Addictologie Etablissements médico-sociaux Dole
Association des Mutiles Invalides du Travail Et
Atteints de Maladies Professionnelles Établissements pour handicapés Dole
Association Franc-comtoise le Bonlieu Aide sociale aux handicapées Dole
Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la
Association Groupement Addictions Franche-comte |toxicomanie Dole
Lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la
Association les Amis de la Sante de Franche-comte |toxicomanie Dole
Groupement Amical des Mutiles, Reformes, Veuves
de Guerre, Ascenda Nts Et Victimes de Guerre de
l'Arrondissement de Dole Aide sociale aux handicapées Dole
Établissements pour adolescents en
L'archipel difficulté Dole
L'avenir - Oeuvre Familiale de Defense Et Promotion
des Enfants, Adolescents Et Adultes Inadaptes Établissements pour handicapés Dole
Service d'Animations Medico-sociales Pour
Personnes Agees Et Handicapees (sampah) Établissements pour adultes en difficulté Dole
Valorisation des Initiatives Et Recherche de Établissements pour adolescents en
l'Autonomie des Jeunes (v.i.r.a.j.e.) difficulté Dole
Activités religieuses, spirituelles
Association Familiale Catholique de Champdivers-
saint-loup Et Secteur Activités religieuses, spirituelles Champdivers
La Chapelle Saint-vincent de Chatenois Activités religieuses, spirituelles Châtenois
Association Familiale Catholique de Tavaux-
damparis Et Secteur Activités religieuses, spirituelles Damparis
Association Pastorale Et Culturelle de la Zone
Doloise { A.p.c.z.d ) Activités religieuses, spirituelles Damparis
Les Castors de l'Abbaye Activités religieuses, spirituelles Damparis
Association Entente Sports Et Loisirs de Gevry Activités religieuses, spirituelles Gevry
Association Culturelle Notre Dame des Sources Activités religieuses, spirituelles Jouhe
Association de Mont-roland Activités religieuses, spirituelles Jouhe
Les Amis des Orgues d'Authume Et de Jouhe Activités religieuses, spirituelles Jouhe
Association Paroissiale de Lavans les Dole-auxange | Activités religieuses, spini es Dole
Association Paroissiale d'Education Populaire de Activités religieuses, spin ,
136
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Moissey
Amitie Et Service Activités religieuses, spirituelles Tavaux
Federation Departementale des Associations
Familiales Catholiques du Jura Activités religieuses, spirituelles Tavaux
Association Cultuelle Reunions Chretiennes Activités religieuses, spirituelles Villette Les Dole
Ambassade Chretienne Pentecotiste du Jura Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Catholique Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Culturelle Algerienne Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Culturelle Islamique de Dole Et Sa
Region Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Culturelle Reunions Chretiennes Activités religieuses, spirituelles Dole
Association des Dames de la Sainte Enfance Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Familiale Protestante du Jura Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Locale Pour le Culte des Temoins de
Jehovah de Dole Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Messager Marial Activités religieuses, spirituelles Dole
Association Saint Etienne Activités religieuses, spirituelles Dole
Centre d'Action Chretienne Activités religieuses, spirituelles Dole
Centre Diocesain d'Information (c.d.i.) Activités religieuses, spirituelles Dole
Christ Au Coeur Activités religieuses, spirituelles Dole
Dojo Zen de Dole Activités religieuses, spirituelles Dole
Eglise Protestante Evangelique de Dole Activités religieuses, spirituelles Dole
Phileo Activités religieuses, spirituelles Dole
Cercle de réflexion
Impasse Et Devenir Clubs de réflexion Authume
Chemin de Soi Cercle de réflexion Champvans
Association Novum - Association Pour Etudes
Vedique Avec de Nouvelles Connaissances En
Philosophie Et En Science Organisation de conférences Châtenois
Club 41 Dole Val d'Amour Cercle de réflexion Parcey
Rochefort Sur
Educ Autour du Monde Organisation de conférences Nenon
Arc En Scene Clubs de réflexion Saint-Aubin
Amicale Outre-mer du Jura Amicales laïques Dole
Association de Reflexion Et de Perspectives
Europeennes Pour le Jura (arpej) Clubs de réflexion Dole
Astro-information Cercle de réflexion Dole
Centre de Recherche Ariane Cercle de réflexion Dole
Club 41 - Agora Ag 2014 Organisation de conférences Dole
Equilibre Cercle de réflexion Dole
Et Si On Parlait E.t. ? Cercle de réflexion Dole
Jura Cap Avenir Clubs de réflexion Dole
La Route du Soi Clubs de réflexion Dole
Lieu-dit Clubs de réflexion Dole
Section de Dole de la Libre Pensee Adherente A la
Federation Jurassienne de la Libre Pensee Clubs de réflexion Dole
Union des Familles Laiques de Dole Et Environs Amicales laïques
137
mr
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Union des Jeunesses Communistes de France Cercle
de Dole Clubs de réflexion Dole MOTET 0 2 TPNPPINE TN féonduite d'activités économiques ME EUN
Artisanat Sport Convivialite Conduite d'activités économiques Châtenois
Union Commerciale Industrielle Et Artisanale de
Choisey Conduite d'activités économiques Choisey
Reveillons Dole Conduite d'activités économiques Foucherans
Association Pour le Developpement du Grand Est
(a.d.a.g.e. Conduite d'activités économiques Jouhe
Jura Prestations de Services Pour des Festivites Conduite d'activités économiques
Rochefort Sur
Nenon
Association de Proprietaires de la Rue de la Dame-
verte Associations de locatairds, Le Liopriceun vs
Rochefort Sur
Qualite Franche Comte Conduite d'activités économiques Nenon
Association Gourmande du Chat Perche Conduite d'activités économiques Dole
Centre de Developpement d'Etudes Et de Conseil Conduite d'activités économiques Dole
Client Roi Dole Conduite d'activités économiques Dole
Mutagirsante Conduite d'activités économiques Dole
|Logement Pl
Les Tuileries Associations de locataires, de propriétaires |Châtenois
Association du Lotissement des Rougelots Associations de locataires, de propriétaires |Choisey
Amicale des Locataires de Damparis Associations de locataires, de propriétaires | Damparis
Amicale des Locataires des Him Route de
l'Abergement À Damparis Associations de locataires, de propriétaires | Damparis
Association de Defense des Interets des Locataires | Associations de locataires, de propriétaires | Damparis
Association des Proprietaires du Lotissement ‘les
Grandes Vignes' A Damparis (39) Associations de locataires, de propriétaires | Damparis
Association Libre “lotissement le Mas d'Escrit" Associations de locataires, de propriétaires |Foucherans
Amicale des Locataires de Tavaux, Confederation
Nationale du Logement Associations de locataires, de propriétaires |Tavaux
Amicale des Locataires des H.l.m. de Tavaux-
damparis Associations de locataires, de propriétaires |Tavaux
Association Pour les Tavellois Associations de locataires, de propriétaires |Tavaux
Amicale C.n.l. des Locataires, des Residents Ou des
Accessionnaires À la Propriete Familiale de la Cite
Carbillet Et Villa des Roses Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Amicale Cnl des Locataires de la Cite Barberousse Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Amicale des Anciens de la Rue Pasteur Et de la Rue
Grandvelle de Dole Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Amicale des Locataires de la Societe des Him
Mesnils Pasteur Dole Associations de locataires, de propriétaires |Dole
Amicale des Locataires des Cites Kennedy Associations de locataires, de propriétaires |Dole
Amicale des Locataires des Cites Machard, Dole
(c.n.l.) Associations de locataires, de propriétaires |Dole
Amicale des Locataires des Cites St Germain de Dole | Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Amicale des Locataires des Him de la Paule Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Amicale des Locataires des Him de Sous-plumont Associations de locataires, de propriétaires |Dole
Amicale des Proprietaires des Hameaux du Sorbier |Associations de locataires, de propriétaires |Dole
Association de la Maison de la Providence Associations de locataires-de-propriétaires —Dote
| LV VITR
138
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 | 11 Gisele ME Ed, —" t LS LA, à
Aide au logement
Association de Proprietaires du Renvers-de-plumont | Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Centre de Propagande Et d'Action Contre le Taudis | Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Comite Interprofessionnel du Logement du Jura Aide au logement Dole
Groupement d'Aide Aux Proprietaires Desirant
Defendre Leurs Droits Et Ameliorer Leur Cadre de
Vie (g.a.p.) Associations de locataires, de propriétaires | Dole
Un Abri Pour Toi
At ni ui ñ DA RL É SI cle
Association des Juges Consulaires de Dole Justice Dole
Caisse Autonome Reglements Pecuniaires Avocats
(carpa) Contrôle judiciaire Dole
Maison du Droit Et des Droits Médiation, prévention | Dole
di LE AA ETAT mr L'IRt il Domaines divers Bi TE (TA ane LN l
Association des Utilisateurs des Locaux Dolois de la
Sogofim Domaines divers Dole
Journees de l'Habitat Domaines divers Dole
139
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 -
Plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globaie
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
-Vlile
de
Dole
Thématique
Responsabl
Nom
de
l'acti
Contenu
de
l'acti
Objectifs
lvis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
humine
edela
|
Échéance
de|
Fréquence
de
Indicateurs
de
suivis
Pétosicite
de
Critères
d'évaluation
r
iv
T
rv
es
:
om
de
'act/on|
Contenu
de
"action
je
poursu
nee
conduite
de|
réalisation
|sulivi
de
l'action
l'évaluation
mobilisés
: l'action
Etablissements
Maintenir
le
niveau
de
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité
ï
’
duré
d'heures
realisées,
é
:
,
:
d'accueil
collectif
service
existant
en
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
Maintien
de
l'accuell
collectit
sur
là
commune
Toute
ls
durée
Annuelle
Mona
di
"
focroréun,
Evolution
de
l'activité
mobilisant
les
financements
ne
de
là
CTG
taux
d'occupation
de
Jeunes
Enfants
,
accessible
àtous
nécessaires
:
:
Relocalisation
de
la
structure
sur
le
QPV
des
Mesnils
Donbreste
places,
taux
4 occupation
:
,
:
présence
d'une
liste
d'attente,
.
Pasteur
et
augmentation
de
l'offre
d'accueil
.
Création
des
places
’
-
:
nombre
d'heures
réulisées
et
.
ï
4
,
:
.
.
Augmenter
le
nombre
de
place/l'offre
|
collective
de
5 places.
Positionnement
du
MAC
au
.
tre,
Evolution
de
l'activité,
du
taux
d'occupation,
Multi-accueil
les
Augmenter
les
places
.
.
,
.
.
ie
.
facturées,
Nombre
d'enfants
inscrits,
s
:
:
d'accueil
afin
de
mieux
répondre
àla
sein
de
l'école
maternelle
$t
Exupéry
dans
un
2024
Annuelle
:
À
du
taux
de
couverture,
du
nombre
de
places,
Petits
Loups
d'accueil
collectif
a
us
.
4
:
Hombre
d'enfants
inscrits
par
place,
i
demande
bâtiment
exigeant
énergétiquement
et
qui
Nombre
d'enfants
accueillis
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
du
nombre
i
i
i
Pel
el
EAJE
:
:
'
i
i
permettra
la
mise
en
place
de
liens
innovants
entre
rsonnel
EAJ
Directrices
bénéficiaires
AEEH,
Nombre
de
d'enfants
inscrits
par
place
crèche/école/péri
et
extrascolaire
RPE
EAJE
:
PM
DGs
familles
avec
tarif
< 1€
El
Coordinatrice
C
enfance
.
enfance
:
.
Repenser
le
harmoniser
le
fonctionnement
des
2
Passage
de
la
HG
lle
Enchantée
en
MAC
en
Transformation
de
la
HG
en
MAC
et
Halte-garderies
|
fonctionnement
des
Halles.
|
structures
concernées
(lle
Enchantée,
:
|
;
.
.
.
augmentant
les
services
proposés
(fourniture
repas)
fourniture
des
repas
garderies
les
Ptits
Loups)
Nombres
de
places,
taux
d'occupation
ésence
d'une
liste
d'
présen
à
ne
ste
d'attente,
Augmentation
du
nombre
d'AM
et
donc
du
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité,
nombre
d'heures
rénhther
et
nombre
de
pl
évolution
de
l'activité,
di
crèche
Familiale
|
Mrintenir
le
service
de
la
he
Ltée
aux
besoins
des
familles
er
|
Maintien
du
service
avec
les
2 AM
encore
en
activité
Toute
la
durée
Annuel
facturées,
Nombre
d'enfants
inscrits,
Fin
de
CTG
taux
d'
°P
rats
d
on
be
q
N
cou
crèche
Familiale
P
:
voire
recrutement
de
nouvelles
AM
de
la
CTG
nnuete
Nombre
d'enfants
inscrits
par
place,
:eux
SECURANION,
EU NOM
e
en
ants
accessible
à tous
k
en
inscrits,
du
nombre
d'enfants
inscrits
par
Nombre
d'enfants
accueillis
lac
bénéficiaires
AEEH,
Nombre
de
prace
farnilles
avec
tarif
< 1
€
Proposition
d'une
plce
d accueil
pour
les
enfants
Personnel
EAJE
Directrices
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
un
parcours
Service
enfance-
EAIE
Evolutions
des
d
d
.
d'insertion
professionnelle
(formation,
recherche
<
unes
Service
Toute
la
durée
Annuell
=
nue
.
€ net
etin solutions
d'emploi
intérim...
Réflexion
sur
la labellisation
|
Mister
Mo
de la
CTG
nuelle
trouv
ss
ectivité
de
la labelllsation
AVIP
AVIP
àl'échelle
de
la
commune
et/ou
de
certaines
r
{nombre
de structure{s)
et/ou
de
places)
structures
enfance
jeunesse
Parents
Sécuriser
le
parcours
des
|
Garantir
l'accueil
des
enfants
dans
des
:
Nornbre
de
sollicitations,
nombre
de
parents
situations
particulières
réponses
apportées
Personnel
EAJE
Directrices
Proposition
d'une
offre
de
garde
alternative
en
cas
Service
enfance-
EAIE
Toute
la
durée
Evolutions
des
demandes
et
des
solutions
de
formation,
de
maladie
(personnel
EAE
et
AM)
Jeunesse
Service
de
la
CTG
Annuelle
trouvées
Coordinateur
enfance
enfance
Jeunesse
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Thématique
Responsabl
:
,
.
.
:
,
Moyens
e de
la
Échéance
de |
Fréquence
de
.
.
Périodicité
de
.
:
Nom
de
l'action!
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursuivis
Nature
et niveau
de
l'offre
de
service
humains
conduite
del
réalisation
|suivi
de
l'action
Indicateurs
de
suivis
l'évaluation
Critères
d'évaluation
mobilisés
4 l'action
Ville de
Dole
PMI
:
Proposer
une
offre d'accueil
de
qualité,
Construction/aménagement
de
locaux
pour
téalisation
des tra
t
Auememer
ai
versier
adaptée
aux
besoins
des
familles et
l'installation
d'une
MAM
sur
un
quartier
du
Poiset
de
Ville de
Dole
2026
Fin
de
CTG
”
NAN
5e
e.de in
orre
tac
accessible
à tous
{rive
gauche)
de
la Ville
Assistantes Maternelles Ville de
Dole
PMI
Soutlen
aux
Pérenniser
les MAM
Maintenir
l'offre de garde
des
MAM
Rénovation
des
bâtiments,
des
locaux
hébergeants
RPE
Ville de
Dole
ren
Annuelle
Fin
de
CTG
Réalisation
des
travaux,
maintien
des
MAM
Malsons
existantes
une
MAM
CAF
ela
d'Assistantes
Assistantes
n
Maternelles
Maternelles
(MAM)
Soutien
financier
des
communes
(subvention
de
DGs
Répondre
d jeemtle
a+
Méuves
CRE
de su
fonctionnement,
MAD
de locounx,
subvention
pour
partons eniael
Epcl
Toute
la durée
Ouverture
de
MAM,
Nombre
de
Evolution
du
nombre
de
MAM,
évolution
du
soins
des He d
e
d
k o
Su a
io
es
offre
de
mod
de
la réalisation
de
travaux. ..)Faciliter
l'accuell
des
PMI
Communes
de
la CTG
Annuelle
MAM,
Nombre
d'Assistantes
Fin
de
CTG
nombre
d'AM
exerçant
dans
les MAM,
proper ae Siné
e garca)
les plus en
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“
RULES
enfants
porteurs
de
handicap
et des
enfants
dont
les
CAF
Maternelles
modalités
de soutien
de tes
MAM
iversilée
garde
parents
sont
en insertion
sociale
et professionnelle
Nombre
d'ETP,
à
d
Maintenir
be niveau
dé
| Proposer
une
offre d'accueil
de
qualité,
RPE
Animatrice
mmenerce
de
el
ombéè
service
existant
en
adaptée
aux
besoins
des familles,
des |
Poursuite
des
activités
du
RPE
en
lien
avec
le projet
DGs
Toute
la durée
pe
1.
oi
:
Maintien
de
l'ETP,
évolution
de
l'activité,
des
:
:
:
.
.
RPE
Annuelle
de
temps
de jeux
et/ou
d'animations
Fin de CTG
!
mobilisant
les financements|
assistantes
maternelles
et accessible
à
et l'ETP
validé
Coordinateur
de
la CTG
collectives,
nombre
d'AM
fréquentant
actions
menées
nécessaires
tous
enfance
É
le APE
4
Relals Petite Enfance
(APE)
Développement
de
l'activitépour
mieux
répondre
RPE
:
:
aux
besoins
des AM
et des
parents.
Passage
à 2 ETP
DGS
Animatrice
Développer
le RPE
Augmenter
l'ETP
du
APE
:
R
.
.
RPE
2024/2025
Annuelle
Ecriture
du
projet
en
lien
avec
la création
de
la maison
de
la
Coordinateur
parentalité
enfance
RPE
_
D6Gs
ë
Augmanter:le
nombre: d
.
taetes
Réalisation
d'un
diagnostic
pour
identifier
les
PMI
N
te
au
REZ AUS
Augmentation
du
maternelles
sur le territoire
(ou sur
;
nee
, à
réunions
d'information,
Nombre
,
.
|
barrages
à la non
activité
des AM
agréées.
CAF
,
Evolution
du nombre
d'Assistantes
nombre
Promouvoir
le métler
certains
secteurs)
: palier
aux
départs
ee
4
:
ee
.
Animatrice
d'assistantes
maternelles
agrées,
:
£
.
Organisation
de
réunlons
d'information
sur le métier
Pôle
emploi
2026
Annuelle
:
‘
Fin
de
CTG
maternelles
agrées
d'assistantes
d'assistantes
maternelles
des
AM
notamment
aux
départs
en
,
0:
Lu
RPE
nombre
d'AM
en
activité,
nombre
six
d'AM
auprès
des
personnes
sans
emplois.
Diffusion
Mission
locale
,
Evolution
du
nombre
d'A.M.
en
activité
maternelles
retraites,
lever
les éventuels
barrages
à|
,.
:
PRIE
Le
d'AM
nouvellement
agrées,
nombre
da
:
d'information
sur
{e métier
d'assistantes
maternelles
Coordinatrice
,
la non
activité
de certaines
AM
agrées
enfance
d'AM
ayant + de
55 ans
LU
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 -
Plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
-Ville
de
Tavaux
Responsable|
de
l'action!
C
de
l'actl
objectifs
ivl
Nature
et
niveau
de
l'offre de
servic
humaine
dela
| Échéance de|
Fréquence de
Indicateurs de suivis
| Périodicité de
Critères d'évaluation
niv
Nom
de
Faction!
Contenu
de
l'action
je
POUFSUIVIS
ure
Le
e service
.
conduite
de |
réalisation
|suivi de
l'action
l'évaluation
mobilisés
anei l'action
Maintenir
le niveau
de
:
:
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité,
Nombre
d'he
il
.
:
L
Multi-accuell
service existant en
adaptée aux besoins des familles et
Maintien de l'accueil collectif de 25 places
onbre
d'heures résiste factures,
de ro
Evolution de l'activité
collectif
mobilisant
les financements
ns
taux
d'occupation
‘
accessible
à tous
necessaires
Commune
de
Tavaux DGs
Directrices
EAJE
Toute
la durée
Personnel
EAJE
DGS
de
la CTG
PMI CAF
Nombres
de
places,
taux
d'occupation
d'
.
Augmentation
de
l'offre
d'accueil
collective
(nombre
présence
d'une Ilste d'attente,
Création
des
places
ao
"
.
nombre d'heures réalités et
.
LU
A
:
Augmenter
le nombre
de place/l'otfre |
places à définir-)par
extension
des
locaux
existants
é
ET
à
Evolution
de
l'activité,
du
taux
d'occupation,
Augmenter
les places
.
:
.
à
A
:
:
facturées,
Nombre
d'enfants
inscrits,
ï
:
:
d'accueil
afin
de
mieux
répondre
à la
ou
en
créant
une
seconde
structure
d'accueil
:
eue
Fin de
CTG
du
taux
de couverture,
du
nombre
de
places,
d'accueil
collectif
:
PR
Nombre
d'enfants
inscrits
par
place,
ee
demande
collectif
sur
la commune
et/ou
en
élargissant
Nüimbre
d'énfénits sccbeiltis
du
nombre
d'enfants
inscrits et du
nombre
l'amplitude
d'ouverture
bénéficiaires AEEH,
Nombre
de
d'enfants
inscrits
par place
familles
avec tarif < 1€
Annuelle
Commune
de
Nombres
d'heures
réalisées,
facturées
Accueil
Collectif
de |
F2UMIVEE
l'accueil
des
Mise
en
place
d'un
conventionnement
avec les
Tavaux
pour
les enfants
des
communes
.
Mise
en
place
du
conventionnement
jeunes
enfants
enfants
des
communes
communes
dont
les familles
bénéficient
du
service
DGs
2023
extérieures
Fin
de
CTG
Evolution
du
reste à charge
de
la collectivité
extérieures
Communes
Définition
des
modalutés
de
extérieures
refacturation
aux
communes
Optimiser
le financement
des
structures d'accueil
collectives
et
C
de
réduire
le reste
à charge
de
la
Tavaux
commune
Commune
de
Proposer
des
places
Mise
en
place
un
conventionnement
avec
les
ù
d'accueil
aux
entreprises
du
entreprises
pour
garantir
une
place
d'accueil
aux
Tavaux
2023
PErbre
rex
TER
Mise
en
place du conventionnement
mn
DGS
évolution
des
financements
Evolution
du
reste
à charge
de
la collectivité
secteur
salariés
.
Entreprises Commune
de
Réflexion
sur
le
Tavaux
:
Répondre
à l'ensembie
des
Faciliter le mainten
et le
ns
one
besoins
des
parents
et
développement
de
MAM
notamment |
Modalités
de
soutien
à définir avec
les porteurs de
me
EPCI
Toute
la durée
Annuelt
A
Ne
mbre
de
Fin
de
CTG
PEN
ne
en
Fe
re
du
ï
proposer
une
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de garde| dans
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les plus en
tension
en
projets
Communes
de
la CTG
nuere
om
miens
mn
nomore
. AM
exerçant
dans
les MAM,
d'Assistantes
diversifiée
offre de
molle
dé
sardé
PMI
Maternelles
modalités
de
soutien
de ces
MAM
Maternelles (MAM)
:
CAF
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 d'AM
ayant
+
de
55
ans
u
Maintenir
le niveau
de
| Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité,
c me
de
S
Nr
TE
de
b
Relals
Petite
service
existant
en
adaptée
aux
besoins
des
Familles,
des |
Poursuite
des
activilés
du
APE
en
lien
avec
le projet
Tavaux
Animatrice
RPE |
Toute
la durée
Annuelle
Re
: are
y
Lepa
es
"S
Ein
de
CTG
Maintien
de
l'ETP, évolution
de
l'activité, des
Enfance
(RPE)
| mobilisant
les financements|
assistantes
maternelles
et accessible
à
et l'ETP validé
de
la CTG
<
F JEUX
EHou
anime
ons
mes
actions
menées
|
DGS
collectives,
nombre
d'AM
fréq
nécessaires
tous
le
RPE
RPE
Commune
de
"
on
:
:
.
;
s
au:
Augmenter
le nombre
d assistantes
Réalisation
d'un
diagnostic
pour
identifier
les
Tavaux
Nombre
de personnes.
présentes
aux
Augmentation
du
maternelles
sur Je territoire
(ou
sur
:
ne:
: 4
DGs
réunions
d'information,
Nombre
:
nc
‘
.
.
,
barrages
à la non
activité
des
AM
agréées,
Le
Evolution
du
nombre
d'Assistantes
nombre
Promouvoir
le métier
certains secteurs)
: palier
aux
départs
nn
h
:
….
PMI
:
:
d'assistantes
maternelles
agrées,
.
Organisation
de
réunions
d'information
sur
le métier
Animatrice
APE
2026
Annuelle
:
-
Fin
de
CTG
maternelles
agrées
d'assistantes
d'usslstentes
maternelles
des
AM
notamment
aux
départs
en
:
.
Le
CAF
nombre
d'AM
en
activité,
nombre
:
,
.
'
‘
. |
d'AM
auprès
des
personnes
sans
emplols.
Diffusion
.
,
Evolution
du
nombre
d'A.M.
en activité
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retraites,
lever
les éventuels
barrages
à|
:
RO
Pôle emploi
d'AM
nouvellement
agrées,
nombre
L.
:
,
d'information
sur
le métier
d'assistante
maternelle
:
la non
activité
de
certaines
AM
agrées
Misslon
locale
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 -
Plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
-Commune
du
Deschaux
Thématique
Responsabl
de
l'actl
C
de
l'acti
Objectifs
ivi
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
humalns
edela
|
Échéance
de|
Fréquence
de
Indicateurs
de
sulvis
Périodicité
de
Critères
d'évaluation
n
OUrSUIVIS
ure
et
niv
.
.
n
Nora
de
l'action
||,
Contenu
de
l'actiu
jectifs
poursu
conduite
de|
réalisation
|sulvi
de
l'action
l'évaluation
mobilisés
ï l'action
Maintenir
le
niveau
de
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité
service
existant
en
.
Le
;
.
.
Toute
la
durée
Nombre
d'heures
réalisées,
facturées,
.
.
nn:
moblllsant
les
financements
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
Maintien
de
l'accueil
collectif
de
10
places
de
le
CTG
Annuelle
taux
d'occupation
Fin
de
CTG
Evolution
de
l'activité
:
accessible
à tous
nécessaires
Personnel
EAJE
Directrices
RPE
EAE
Micro-crèche
PMI
DGS
CAF
Nombres
de
places,
taux
d'occupation
présence
d'une
liste
d'attente,
Création
des
places
nombre
d'heures
réalisées
ét
,
SIEAION
Ces prete
.
Augmenter
le
nombre
de
place/l'offre
:
:
;
:
-
à
ï
Les
Evolution
de
l'activité,
du
taux
d'occupation,
Augmenter
les
places
.
,
Augmentation
de
l'offre
d'accueil
collective
de
2
.
facturées,
Nombre
d'enfants
inscrits,
.
:
+
d'accuell
afin
de
mieux
répondre
à la
ler
juin
2022
Annuelle
h
Le
Fin
de
CTG
du
taux
de
couverture,
du
nombre
de
places,
d'accueil
collectif
places
Nombre
d'enfants
inscrits
par
place,
k
demande
,
:
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
du
nombre
Nombre
d'enfants
accueillis
d'enfants
inscrits
par
place
bénéficiaires
AEEH,
Nombre
de
PAT
familles
avec
tarif
<
1 €
:
:
.
DGs
Réflexion
sur
le
Répondre
àl'ensemble
des
Soutien
financier
des
communes
(subvention
de
Services
techniques
soutien
aux
pon
.
ensem
Faciliter
l'implantation
de
MAM
fonctionnement,
MAD
de
locaux,
subvénlion
pour
q
.
Ouverture
de
MAM,
Nombre
de
Evolution
du
nombre
de
MAM,
évolution
du
besoins
des
parents
et
Re
ete
:
RPE
EPCI
Toute
la
durée
:
Malsons
roposer
une
offre
de
garde
notamment
dans
les
secteurs
les
plus
la
réalisation
de
travaux...
)Faciliter
l'accueil
des
PMI
Communes
de
la
CTG
Annuelle
MAR,
Nombre
d'Assistantes
Fin
de
CTG
nombre
d'AM
exerçant
dans
les
MAM,
d'Assistantes
propo
mi
8
en
tension
en
offre
de
mode
de
garde
|
enfants
porteurs
de
handicap
et
des
enfants
dont
les
Maternelles
modalités
de
soutien
de
ces
MMAM
diversifiée
:
:
:
:
CAF
Maternelles
(MAM)
parents
sont
en
insertion
sociale
et
professionnelle
RPE
Augmenter
le
nombre
d assistantes
Réalisation
d'un
diagnostic
pour
identifier
les
DGs
Nombre
de
personnes
présentes
aux
Augmentation
du
maternelles
sur
le
territoire
(ou
sur
:
er
:
PMI
réunions
d'information,
Nombre
.
.
.
barrages
àla
non
activité
des
AM
agréées.
:
:
’
Evolution
du
nombre
d'Assistantes
nombre
Promouvoir
lé
métier
certains
secteurs)
:paller
aux
départs
Organisation
de
réunions
d'information
sur
le
métier
CAF
Animatrice
2026
Annuelle
d'assistantes
maternelles
agrées,
Fin
de
CTG
at
ll
rée
d'assistantes
d'asistantes
maternelles
des
AM
notamment
aux
départs
en
Pôle
emploi
RPE
nombre
d'AM
en
activité,
nombre
macerne
les
agrées
maternelles
retraites,
lever les éventuels
barrages
à
la
non
activité
de
certaines
AM
agrées
d'AM
auprès
des
personnes
sans
emplois.
Diffusion
d'information
sur
le
métier
d'asbtantes
muternelles
Mission
locale
d'AM
nouvellement
agrées,
nombre
d'AM
aÿant
+ de 55
ans
Evolution
du
nombre
d'A
M,
en
activité
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 -
Plan
d'actions
de
la
Convention
Territortale
Globale
de
ta
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
-SIVU
la
Nournourserie
(Moissey)
Responsabl
Thématl
Nom
de
l'actl
Contenu
de
l'action
OblJectifs
poursuivis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
humains
edela
|
Échéance
de|
Fréquence
de
Indicateurs
de
suivis
Pérlodicité
de
Critères
d'évaluation
matique
om
de
!'act'on
ntenu
de
acto
€
pPoursu
conduite
de|
réalisation
|suivl
de
l'action
l'évaluation
mobilisés
, l'action
Personnel
EAJE
Maintenir
le
niveuu
de
Directrices
.
.
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité,
RPE
;
.
Multi-accue
I
se
rvice
existant
en
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
Maintien
de
l'accueil
collectif
de
15
places
PMI
EAIE
a
Annuelle
Nombre
d heures
réalisées,
facturées,
Fin
de
CTG
Evolution
de
l'activité
collectif
mobilisent
les
financements
DGS
de
la
CTG
taux
d'occupation
à
accessible
àtous
CAF
nécessaires
Réflexion
sur
le
Soutien
financier
des
communes
(subvention
de
pes
soutien
aux
Répondre
8 l'ensemble
des
Faciliter
l'implantation
de
MAM
fonctionnement,
M
A.D
de
locauxx,
subvention
pour
Services
techniques
Ouverture
de
MAM,
Nombre
de
Evolution
du
nombre
de
MAM,
évolution
du
:
besoins
des
parents
et
,
on
RPE
EPCI
Toute
la
durée
vu
:
Maisons
roposer
une
offre
de
garde
notamment
dans
les
secteurs
les
plus
la
réalisation
de
travaux,
..)Faciliter
l'accueil
des
PMI
Communes
de
la
CTG
Annuelle
MAM,
Nombre
d'Assistantes
Fin
de
CTG
nombre
d'AM
exerçant
dans
les
MAM,
d'Assistantes
Propo
ee
8
en
tension
en
offre
de
mode
de
garde
|
enfants
porteurs
de
handicap
et
des
enfants
dont
les
Maternelles
modalités
de
soutien
de
ces
MAM
diversifiée
.
:
:
:
CAF
Maternelles
(MAM)
parents
sont
en
insertion
sociale
et
professionnelle
RPE
Augmenter
le
nombre
d'assistantes
i
:
:
:
DGs
Nombre
de
personnes
présentes
aux
Augmentation
du
maternelles
sur
le
territoire
(ou
sur
nes
a
RerIes
PMI
réunions
d'information,
Nombre
Evolution
d
bre
d'Assistant
nombre
Promouvoir
te
métier
certains
secteurs)
:palier
aux
départs
Fo
8
.
"
°E
a
CAF
Animatrice
d'assistantes
maternelles
agrées,
on
cu nomère
.
states
:
Organisation
de
réunions
d'information
sur
le
métier
:
2026
Annuelle
i
ste
Fin
de
CTG
maternelles
agrées
d'assistantes
d'üssistentes
maternelles
des
AM
notamment
aux
départs
en
,
me
Pôle
emploi
RPE
nombre
d'AM
en
activité,
nombre
x
.
,|
d'AM
auprès
des
personnes
sans
emplois,
Diffusion
:
,
Evolution
du
nombre
d'A
M.
en
activité
maternelles
retraites,
lever
les
éventuels
barrages
à d'inf
ton
air
lé
métine
d'ésslitantes
matdénelies
Mission
locale
d'AM
nouvellement
agrées,
nombre
13
non
activité
de
certaines
AM
agrées
d'AM
ayant
+ de
55
ans
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 - Plan
d'actions
de
la Convention
Territoriale
Globale
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
- Commune
de
Rochefort
Sur
Nenon
Responsabl
de
l'acti
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursulvls
Nature
et niveau
de
l'offre de
service
humains
edela
|Échéance
de|
Fréquence
de
Indicateurs
de
suivis
Périodicité
de
Critères
d'évaluation
Nom
de
l'action|
Contenu
de
lactlo
je
pou
conduite
de|
réalisation |
suivi
de
l'action
l'évaluation
mobilisés
in l'action
E
.
:
Maintenir
le niveau
de
Pro.
r une
offre d'accueil
de
qualité,
PRE
Fe
Directrices
MAC
de
Rochefort
service
existant
en
antée
aux
besoins
des familles et
L
Maintien
du
financement
des 4 berceaux
à
pMI
EAIE
Toute
la durée
Annuelle
Nombre
d'heures
réalisées,
facturées,
Fin de
CTG
Evolution
de
l'activité
Sur Nenon
mobilisent
les financements
p
:
n :
destination
des
familles
de lu comimune
DGS
de
le CTG
taux
d'occupation
,
accessible
à tous
CAF
nécessaires
:
:
:
DGS
Réfiexlon
sur le
Répondre
à l'
ble
d
Soutien
financier
des
communes
(subvention
de
servlées
techniques
soutien
aux
e
ns
one
Faciliter l'impiantation
de
MAM
fonctionnement,
M.A
D de
locauxx,
subvention
pour
"
RE
m'a
EPCI
Toute
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Ouverture
de
MAM,
Nombre
de
Evolution
du
nombre
de
MAM,
évolution
du
Maisons
une
te
de
garde
notamment
dans
les secteurs
les plus
la réalisation
de
travaux... )Faciliter
l'accueil
des
PMI
Communes
de
la CTG
Annuelle
MAM,
Nombre
d'Assistantes
Fin
de CTG
nombre
d'AM
exerçant
dans
les MAM,
d'Assistantes
Proposer
Re
8
en
témion
en offre de
mode
de
gardé | enfants
porteurs
de
handicap
et des
enfants
dont
les
Maternelles
modalités
de soutien
de
ces
MAM
diversifiée
:
:
:
-
CAF
Maternelles
(MAM)
parents
sont
en
insertion
sociale
et professionnelle
RPE
Augmenter
le nombre
d'assistantes
PE
à
:
.
:
:
DGS
Nombre
de
personnes
présentes
aux
.
.,
Réalisation
d'un
diagnostic
pour
identifier
les
a
.
Augmentation
du
maternelles
sur
le territoire
(ou
sur
barrages
à la non
activité des AM
agréées
PMI
réunions
d'information,
Nombre
Evolution
dlnombre
d'Asalkian
nombre
Promouvoir
le métier
certains
secteurs)
: palier aux
départs
or
anses
de
réunions
d'information
de
le
étiel
CAF
Anlmatrice
2026
Annuelle
d'assistantes
maternelles
agrées,
Fin
de
CTG
aternell
e
:
sd
d'assistantes
d'assisentes
maternelles
des AM
notamment
aux
départs en
dau
auprès
des
personnes
sans
emplois.
Diffusion
Pôle emploi
RPE
nornbre
d'AM
en
activité,
nombre
Evolutio
du
re
JAM
ctivité
maternelles
retraites, lever
les éventuels
barrages
à!
»
L
RDF
=
Mission
locale
d'AM
nouvellement
agrées,
nombre
nou
nomore
sen
actiMl
Re
.
.
d'information
sur
le
métier
d'assistantes
maternelles
la
non
activité
de
certaines
AM
agrées
d'AM
ayant
+
de
55
ans
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 - Plan
d'actions
de
la Convention
Territoriale
Globale
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
- Syndicat
minute
ouvert
de
la Crèche
de
St Ylle
Responsabl
“
l'actl
bjectifs
Ivi
N
ï
de
l'offre
d
1
humains
edela
|
Échénnce
de || Fréquence
de
Indicateurs
de
sulvis
Périodicité
de
Critères
d'évaluation
Thématique
| Nom
de
l'actton|
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursulvis
ature
et niveau de l'offre
de service
umain
conduite
del
réalisation
[suivi
de
l'action
l'évaluation
mobilisés
u l'action
Multi-accuell
ie eut
pa
Proposer
une
offre
d'accuell
de
qualité,
Toute
la durée
Nombre
d'heures
réalisées,
Facturées,
Fe
:
.
:
D
1
:
5
6
y
y
in
d
collectif
mobilisant les financements |
adaptée aux besoins des familles et
Maintien
de l'accueil collectif de 30 places
de le CTG
taux d'occupation
Fin
de CTG
Évolution de l'activité
accessible
à tous
nécessaires
Personnel
EAIE
Directrices
RPE PMI
EAIE
Annuelle
DGs
ES
CAF
Nombres
de
places,
taux
d'occupation
présence
d'une
liste
d'attente,
nombre
d'heures
réalisées
et
facturées,
Nombre
d'enfants
inscrits,
:
Nombre
d'enfants
inscrits par
place,
Fin de
CTG
Création
des
places
Evolution
de
l'activité, du
teux
d'occupation,
du
taux
de
couverture,
du
nombre
de
places,
du
nombre
d'enfants
inscrits et du
nombre
Accueil
Collectif
de
Augmenter
les
places
Augment
er
le
nombre
de
place/l
offre
Augmentation
de
l'offre
d'accueil
collective
(5
place)
:
A
:
:
d'accueil
afin
de
mieux
répondre
à la
:
.
2023
?
jeunes
enfants
d'accueil
collectif
d
d
par
extension
des
locaux
existants
sance
Nombre
d'enfants
accueillis
d'enfants
inserits
par
place
bénéficinires
AEEH,
Nombre
de
nscr'is
par
P
familles
avec
tarif
<
1 €
Evolution
du
nombre
de
MAM,
évolution
du
Réflexion
sur
le
Résondre
à
l'ensemble
des
Soutien
financier
de
la
commune
(subvention
de
serdices
techni
uei
soutien
aux
pon
1
d
en
ds,
Faciliter
l'implantation
de
MAM
fonctionnement,
M.A.D
de
locauxx,
subvention
pour
APE
4
EpcI
Toute
la
durée
Ouverture
de
MAM,
Nombre
de
Maisons
"a
offre
de
<
de
notamment
dans
les
secteurs
les
plus
la
réalisation
de
travaux...
}Faciliter
l'accueil
des
PMI
Communes
de
la
CTG
Annuelle
MAM,
Nombre
d'Assistantes
Fin
de
CTG
nombre
d'AM
exerçant
dans
les
MAM,
d'Assistantes
Proposer
In
me
ger
en
tension
en
offre
de
mode
de
garde
|
enfants
porteurs
de
handicap
et
des
enfants
dont
les
Maternelles
modalités
de
soutien
de
ces
MAM
diversifiée
:
:
:
.
CAF
Maternelles
(MAM)
parents
sont
en
insertion
sociale
et
professionnelle
RPE
.
Augmenter
le
nombre
d assistantes
Réalisation
d'un
diagnostic
pour
identifier
les
DGS
Nombre
de
personnes
présentes
aux
Augmentation
du
maternelles
sur
le
territoire
(ou
sur
ee
PMI
réunions
d'Information,
Nombre
.
.
.
barrages
àla
non
activité
des
AM
agréées.
.
‘
Evolution
du
nombre
d'Assistentes
nombre
Promouvoir
le
métier
certains
secteurs)
:paller
aux
départs
sou
,
ï
:
:
CAF
Anlmatrice
d'assistantes
maternelles
agrées,
.
!
en
.
Organisation
de
réunions
d'information
sur
le
métier
:
2026
Annuelle
à
à
Fin
de
CTG
maternelles
agrées
d'assistantes
d'assistantes
maternelles
des
AM
notamment
aux
départs
en
,
:
k
Pôle
emploi
RPE
nombre
d'AM
en
activité,
nombre
:
‘
se
.
d'AM
auprès
des
personnes
sans
emplols.
Diffusion
:
:
Evolution
du
nombre
d'A,M.
en
activité
maternelles
retraites,
lever
les
éventuels
barrages
à
d'information
sur
le
métier
d'assistantes
maternelles
Mission
locale
d'AM
nouvellement
agrées,
nombre
la
non
activité
de
certaines
AM
agrées
d'AM
ayant
+ de
55
ans
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2
-Plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
détection
du
handicap
Responsable
RH
MDPH IME Moyens
Responsable
de
Échéance
de
Fréquence
de
Indicateurs
de
|
Périodicité
de
Critèfe
.
,
:
o
«
.
.
.
son
r'
Nom
de
l'action
|
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursuivis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
humains
la
conduite
de
Re
suivi
de
RE
ss
.
12
.
ne
réalisation
LL
suivis
l'évaluation
d'évalubt
mobilisés
l'action
l'action
Maintenir
le
niveau
d
de
en
.
.
Nombre
d'heures
.
2m
.
.niv
<
Poursuite
de
l'activité
périscolaire
et
extrascolaire
sur
les
Le
,
Evolution
dd
l'
service
existant
en
ae
.
en
.
.
.
réalisées,
facturées,
..
|
n
accueils
déclarés
du
territoire
avec
de
possibles
Directeur/rice
Alsh
{périscalai
mabilisant
les
financements
.
L
.
ASRE,
Plan
é
:
réurganisations/fusions
:
extrasc@la
nécessaires
mercredi
EPCI
Personnel
Alsh
SDJES
_—
EPCI
Rationnaliser
les
services
|
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité
Poursuite
des
rénovations
d'accueil
ou
des
créations
dans
:
.
.
,
:
*|
une
logique
de
maitrise
des
dépenses
énergétiques
et
de
EPCI
Toute
[a
durée
de
Réalisation
des
.
Nombre
d'accueils
Accueils
de
Loisirs
existants,
les
repenser
ou
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
.
:
|
Annuelle
Fin
de
CTG
à
à
créer
des
espaces
dédiés
accessible
à
tous
mutualisation
des
services
(Authume,
Deschaux,
St
DGS
la
CTG
travaux
rénovés,
P
Exupéry,
Rochelort,
Tavaux....
)
Organisme
de
formation Animateur
Référent
Nombre
Evolution
d
b
Former
les
animateurs
Financement
des
formations
BAFA/BAFD
Coordinateur
CAF/Formation
d'animateurs
vo
!
on
ou
nombre
s
A
.
d'änimateurs
formés
Jeunesse
Responsable
RH
formés
Chargé
de
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Doter
la
collectivité
d'un
Désignation
d'un
référent
visant
à jouer
le
"
.
n
De
.
k
Responsable
RH
.
:
Actions
suivies
par
le
référent
handicap
-|
rêle
d'interface
entre
les
Faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
politique!
Identifiication/formation
du
collaborateur
susceptible
DGS
Missions
prises
en
sfé
handi
2P
iffé
handicap
souhaitée
par
la
Communauté
d'assurer
la
fonction
1ETP
.
2022/2023
Annuelle
charge
parle
Fin
de
CTG
ré érent
ranc
1CaP,
support
aux
familles
différents
acteurs
de
Communes
Evaluation
de
l'ETP
nécessaire
Chargé
de
référent
handica
bilan
d'activité
et/ou
et
aux
professionnels!
(encadrement,
collectivité,
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CTG
P
d'actions
Développer
la
Nombre
de
€
F
Ensemble
du
i
sensibilisation
et
la
personnel
personnes
formées
de
pere
du
some
.
Le
formation
des
:
nes
[0rmées
Professionnalisation
.
:
.
.
su
,
encadrant
Nombre
dienfants
Evolution
du
nombre
et
sensibilisation
du
professionnels
à
l'accueil
|
Accompagner
les
professionnels
à
savoir
RPE
Responsable
RH
L
ute
la
durée
d
porteurs
de
|
ersonnel
des
des
publics
afin
de
faciliter
|
adopter
la
bonne
attitude
et
acquérir
Mise
en
place
de
plan
de
formation
dédié
Coordinat
Charge
de
ou
‘
Ce
6
Annuelle
handicap
ou
Fin
de
CTG
d
enfants
porteurs
de
P ctructures
l'accès
aux
structures
des
une
autre
vision
sur
le
handicap
Resoe
le RH
coorpération
3
souffrant
de
handicap
ou
souffrant
enfants
porteurs
de
FDL
€
troubles
du
de
problèmes
de
handicap
ou
ayant
des
IME
comportement
comportement
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du
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accueils
Ensemble
du
personnel
Sensibiliser
et
former
les
ation/formation
des
Assistantes
maternelles
encadrant
bre
d
i
Détection
du
intervenants
auprès
des
Contribuer
à détecter
le
handicap
au
ATSEM,
personnels
de
crèche
animateurs
accueils
de
RPE
Référent
handi
Toute
la
durée
de
à
\
Nombre
de
nd
Evolution
du
nombre
handicap
jeunes
enfants
à
la
plus
tôt
Accompagner
les
familles
.
_.
É
Caordinateur
Cap
la
CTG
nnue’e
personnes
Fin
de
CTG
de
personnes
loisirs,
familles.
formées.
formées...
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 149
Thématique
Moyens
Responsable
de
|
:
.,
Fréquence
de
.
ous
.
es
ee
Le
+
.
:
.
y
k
P
.
Échéance
de
q
..
Indicateurs
de
|
Périodicité
de
Critère:
Nom
de
l'action
|
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursuivis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
humains
la
conduite
de
ne
suivi
de
ue
,
.
,
‘
a
us
réalisation
Le
suivis
l'évaluation
d'évaluati
mobilisés
l'action
l'action
Coordinateur
:
Renforcer/soutenir
les
Améliorer
la
qualité
d'accueil
des
CAF
Nombre
de
Evolution
du
n
il
‘
j
‘
il
te
la
durée
d
d
Renforcement/
|
équipes
d'encadrement
des
enfants
aux
besoins
spécifiques
Renforcer
les
équipes
{crèche
et
ALSH)
en
cas
d'accueil
SOIES
Référent
handicap
Toute
la
durée
de
Annuelle
personnes
Fin
de
CTG
Je
persdnr
soutien
des
équipes
enfants
en
crèche
et
s
ir
les
équi
difficulté
d'enfants
en
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de
handicap
et/ou
ayant
des
Education
la
CTG
mobilisées
pour
le
mobilisées,
pre
accueils
de
loisirs
outenir
les
équipes
en
difficulté
besoins
spécifiques
.
renfort
des
équipes
encadraht:
Nationale
Maintenur
les
activités/
les
actions
répondant
aux
Animateurs
Evolution]
d
Maintenir
voire
développer
|
Proposer
une
offre
d'accueil
de
qualité,
attentes
et
besoins
des
jeunes
du
territoire.
secteur
ados
Directeur/rice
Nombre
de
jeunes
fréquentatibn
Secteur
jeunes
l'activité
envers
les
jeunes
|
adaptée
aux
besoins
des
familles/jeunes
Etudier
la
possibilité
de
proposer
des
actions
sur
DGS
,
,nombre
ne
:
:
ne
see
ee
,
.
secteur
jeunes
nombre
de
feuieurs
du
territoire
et
accessible
à
tous
l'ensemble
du
territoire
par
équité
et
ainsi
étendre
l'offre
Coordinateur
de
secteurs
ados
—
ados
sur
le
territoire
sur
les
communes
non
pourvues
Jeunesse
Animateur
secteur
Nombre
de jeunes
:
(11-17
ans)
sh
.
:
"
,
ados/
Animateur
Le
Réfléchir
à
la
mise
en
place
Envisager
le
recrutement
où
le
positionnement
d'un
PS
jeunes
Coordinateur
accueillis
dans
le
-
Poste
animateur
d'une
PS
jeunes
afin
de
Donner
aux
jeunes
les
moyens
de
professionnel
qualifié
qui
devra
développer
des
projets
DGs
Jeunesse
cadre
du
projet
jeunes
soutenir
et
accompagner
|
réaliser
leur
projet
en
les
accompagnant
innovants
et
adaptés
aux
attentes
des
jeunes
Services
RH
RH
Toute
la
durée
de
Annuelle
Développement
de
Fin
de
CTG
les
jeunes
du
territoire
et
en
développant
leur
autonomie
.
la
CTG
nouvelles
plage,
de
Coordinatreur
.
à
nouveaux
lieux
jeunesse
d'
il
accuel
Evolution
de
la
fréquentation,
des
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des
horaires,
des
lieux
d'accueil
EPCI DGS
Passerelle
Secteur
Jeunes/
Collèges/Lycée
Accueillir
un
maximun
de
jeunes
et
les
rendre
acteurs
de
leurs
loisirs,
de
leurs
projets
Impliquer
les jeunes
collégiens/lycéens
dans
des
manifestations
locales
Renforcement
de
temps
d'animation,
d'échanges
et
de
réflexion
au
sein
du
collège,
du
lycée
notamment
sur
les
temps
de
pause
méridienne,
échanger
avec
les
ados
sur
la
programmation
d'activités
Personnel
des
collèges,
lycées
Associations
locales
Coordinateur
Jeunesse
Directeur/rice secteur
jeunes
Coordinateur
Jeunesse
Nombre
de
jeunes
présents
aux
interventions
Nombres
de
projets
réalisés
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
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2 -
Plan
d'actions
de
lu
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
Thématique
Responsable
de
actions
menées
sur
le
périscolaire
Développer
la
formation
des
accompagnateurs
l'enseignant
Accompagner
et
soutenir
les
parents
dans
le
suivi
de
la
scolarité
des
enfants
et
Faciliter
leurs
relations
avec
l’école
Populaires
Dolois,
Centre
social Olympes de Gouge)
et Association
LPD
financement
PSO
CLAS
,
.
.
.
:
Moÿens
humains
Échéance
de
|
Fréquence
de
Indicateurs
de
|
Périodicité
de
Nom
de
l'action
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursuivis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
Y
mn
la
conduite
de
.a
ne
-
,
Critères
d'évalyat
mobilisés
l'action
réalisation
|
suivi
de
l'action
suivis
l'évaluation
fdentifier
les
besoins
des
parents
afin
de
éciser
l'offre
d
ices
intégré
f
:
CR
groupe
de
travail
En
étape
préalable
à
la
création
de
l'espace
ressource
ë
ee
ressource
dédié
à
1
one
ntaté
ns
Elus,
partenaires
Parentait
6
+
dédié
à
la
parentalité,
réalisation
d'un
diagnostic
P
R
P
,
institutionnels,
.
,
.
.
suscrtot
l'adhésot/participation
dos
férmidlies
du
.
outits/supports
territorial
pour
préciser
les
besoins
des
familles
de
la
prott
l'elnoce
resvqur
professionnels
petite
déployés
aller
à la
:
,
;
:
è
4
sr
:
:
à
,
besoi
enfance,
enfance,
e
.
‘
‘
‘
Diagnostic
terrltorlal
parentalité
à
|
petite
enfance
àl'entrée
dans
l'âge
adulte,
questionner
Favoriser
l'interconnalssance
des
acteurs
Réaliser
un
diagnostic
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
,niance,
en
ance
Coordinatrice
2023
ou
rencontre
des
parents!
Fin
de
CTG
Diagnostic
parendali
l'échelle
Do
{identification
des
missions
el
des
parents
Jeunesse,
médico-
parentalité
du
territoire
l'ensemble
des
ressources
éaistalites
sur
Hi
territalie
en
:
u
social,
éducation
.
.
complémentarités
des
acteurs
en
présence
sur
:
(questionnaire,
temps
pour
répandre
aux
besouts
d'otcompagnorunt
des
le
territoire)
Créer
une
nationale,
associations
de
rencontre
avec
les
parents
culture
commune
autour
de
la
parentalité
sur
locales,
le
territoire,
Etre
un
guichet
unique
pour
les
parents
E
—=
(accueil,
orientation,
mise
en
relation
avec
un
Nombre
de
service,
partenaire
compétent)
.
partenalres
et
des
Animer
un
réseau
de
partenaires
favorisant
les
Élus,
partenaires
différentes
offres,
Création
d'un
service
de
soutien
à
la
parentalité
synergles
partenariales
Etre
un
satifsfaction
des
motériallsé
par
Un
evpuce
reisonre
dédié
mu
soutien
àLe|
pos
sesvourcir
et de
furmnation
pour
les
professionnels
petite
usagers,
nombre
de
Ma
F7ALEIL
CEBE
NUEnat
On
.
"
;
,
:
e
de
soutien
à
la
parentalité
parentalité
type
"Maison
des
|
prolessionnels
Etre
un
lieu
à|
Espace
ressources
dédié
à
la parentalité
avec
une
offre
de
enfance, enfance,
Coordinatrite
2026
Arinüelle
Familles
&
ntrées,
Annuelle
Taux
de
fréquentation,
parents/familles/parentalité”
pouvant
intégrant
une
disposition
des
services,
professionnels,
service
plurielle
jeunesse,
médico-
paromtalité
taux
de
complétude
évolution
desactions
palette
très
large
de
services
dédiés
au
soutien
à la
associations
pour
la
mise
en
place
d'actions,
de
social,
éducation
selon
les
ions
parentalité
projets
avec
les
parents/fan
rations
gssociations
conférences,
.
.
thématiques proposees
Elus,
partenaires
Poursuivre
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
autour
|
Accompagner
les
familles
dans
leur
relations
rate,
ane
Le
Nombre
d'actions
et
Actions
de
soutien
à
la
parentalité
|
de
la
pelite
enfance/enfance
/jeunesse
dans
le
cadre
du
|
avec
leurs
entants
aux
différentes
étapes
de
vie
.
:
-
P
P
Le
se
Evoluten
du
noms
.
:
,
.
.
Développer
des
projets
autour
du
soutien
à
la
fonction
enfance,
enfance,
Coordinatrice
nombre
de
.
.
dans
le
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du
Anancement
REAAP|
Réseau
d'Ecoute
d'Appul
et
d'Accompagnement
à
la
des
ces
derniers
(petite
enfance,
enfance,
2026
Atiuelle
.
Annuélle
d'actions
réalisées
et
du
:
parentale
Jeunesse,
médico-
parentalité
participants
aux
.
{CAF)
Parentalité
(RÉAAP)
et
de
son
appel
à
projets,
adolescence)
-
social,
éducation
ti
nombre
de
pañticlpants
notamment
{a
quinzaine
de
la
parentalité
initiée
en
2022
Soutenir
la
relation
parents/entants
!
Lo
actions
natlonale,
associations
locales,
Satisfaction
et
Améliorer
la
ité
mate
des
.
|
éaulté
d'
,
mi
se
:
participants
;
Poursuivre
la
réflexion
et
actions
menées
autour
du
léquité
d'accès,
mixité
sociale
et
résidentielle
|
volontaires,
évolution
Nombre
d'enfants
et
de
k
,
LL.
du
LAEP
auprès
des
familles
et
professionnels,
ne
à
ne
.
:
parents
accuelllis,
Dispositif
,
service
LAEP
:
itinérance
à
l'échelle
du
territoire
Ville
de
:
Réorganisation
du
LAEP
pour
un
service
au
plus
près
des
.
:
Coordinatrice
et
pérennisation
du
Organisation
du
Lieu
d'Accuell
:
Renforcer
l'accompagnement
des
familles
et
:
.
.
Services
petite
enfance,
connu,
Régularité
de
la
Dole
,nouveaux
créneaux
d'ouverture
au
public,
:
;
besoins
des
parents
et
dans
une
démarche
d'amélioration
parentalité
dès
2023
annuelle
nombre
de
annuelle
Enfants-Parents
{LAEP)
:
:
.
des
réponses
à
leur
besoin
d'échanges
dans
les
PMI,
:
à
.
.
fréquentation
formation
des
accueillants,
communication
remières
années
de
vie
de
leur(s)
enfant(s){0
quallté
Animatrices
LAEP
participants.
Maintien
un
professionnels
et
famille
di
territoire,
L
La
.
de
la
fréquence
du
Nombre
d'actions
de
6
ans)
Renforcer
la
qualité
di
communication
d'accueil
des
fa:
nomère
un
Ste
x
Bmbiance,
Interaction,
débat
Améliorer
la
lisibilité
et
visibilité
du
dispositit
uprès
dl
e
i
séi
Poursuivre
les
actions
du
CLAS
en
travaillant
à
faire
°Pres
es
fai
es
et
professionnels
PHAAAENX
ef
se
Nombre
d'enfanis/jeunes
mieux
connaitre
le
dispositif
auprès
des
établissements
Amélierer
la
qualité
de
l'accompagnement
Porteurs
de
projet:
Coardinatri
du
dispositif
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
scolaires
et
acteurs
rail
al
le
milieu
éducatil
ider
les
enfants
et
jeunes
àacquérir
des
"1 el
e
nt
$
Nate
Dépôt
d'un
projet
touchés
et
parents
la
Scolarité
(CLAS
Olympe
de
Gouges
Velos
d
son
art
1
lun
(ét
camplémontarités}
ovec
tes
méthodes
el
approches
facilitant
l'accès
au
Poursuite
et
consolidation
des
projets
CLAS
existants
{A
cite
N
.
c
Fe
°
|
.
2026
Annuelle
Signature
d'une
fin
de
CTG
accompagnés
dans
es
et
Loisirs
Populelres
Dotois)
P
savoir
par
un
Uers
différent
du
parent
où
de
550
Do
entre
socla
convention
de
Régularité
des
fréquentation
Nombre
d'actions
de
communication
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Responsable
de
3
at
ne
x
Moyens
humain
:
ici
Thématique
Nom
de
l'action
Contenu
de
l'action
Objectifs
poursuivis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
service
Y
.
S|ta
conduite
de
Échéance
de
Fréquence de
Indicateurs
de
Périodicité de
Critères
d'évalubtl
mobilisés
nn
réalisation
|
suivi de
l'action
sulvis
l'évaluation
l'action
interroger l'organisation
des services à l'échelle
intercommunale
pour
caler
l'Etg du
chargé
dé |
Définition
du
référentiel
de
poste
en
fonction
de
la
fiche
Missions
prises
en
:
:
5
ne
Actions
suivies
pr
li
Chargé
de
an
Co
)
coopération
afin
de
doter
la
collectivité
d'une
transmise
par
la CNAF.
charge
par
le chargé
chargé
de
coopértic
".
e
prie
ce
on
Coordination
CTG
fonction
de
coordination
transversale
afin
de |
Identifier
le
collaborateur
susceptible
d'assurer
la
Fonction.
1ETP
Responsable
RH
2023
Annuole
de
coopération
Annueïle
In
d'activité
l o!
erritarlale
Globale
{CTG)
renforcer
les
coopérations
sur
l'ensemble
du
Si
besoin,
recruter
ou
falre
évoluer
les
missions
déjà
comparé
au
d'actions
territoire
pour
tes
domaines
couvenis
par
la
détenues
pour
répondre
au
référentiel
référentiel
CTG
Missions
assurées
Coordinati
ut
f.
r
leunesse.
Muttre
en
œuvre
les
politiques
petite
enfance,
identihor
les collaborateurs
susceptibles
d'assurer
kes
Responsable
RH
dans
le cadre
de
la
Coordinaleur
thématique
lenaLon
pEULE
en
CRE
entance, Jennessé,
entance, jeunessegarmntalité
en
traduétuni
duf
fonctions.
Définir les missions
en fonction de
la fiche de
4,95 ETP
Chargé de
2022
Annuelle
coordination
en lien
Annuelle
Bilan d'activité ou
d'hct
PArENUTEES
poste
et
de
la thématique
coopération
avec
la fiche
de
poste
plan
d'actions
retenu
dans
la CTG
et
la thématique
mi
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe
2 -
Plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
0
n
par
an
.
Moyens
Responsable
de|
:.,
Fréquence
de
.
Loue
.
Thémati
Nom
de
l'acti
Cont
de
l'action
|
Obiectifs
poursuivis
Nature
et
niveau
de
l'offre
de
humaine
la
ue
duite
de
Échéance
de
a
ide
Indicateurs
de
| Périodicité
de
Critères
matique
om
de
l'action
ontenu
de |
actio
ec
.
.
.
-
»
.
qu
)
P
service
cn
re
réalisation
Le
suivis
l'évaluation
d'évaluat|o
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l'action
l'action
Maintenir
le
ni
d
Directrice
et
a
.
.
,
à
one
«
:
,
ce
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niveau
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Proposer
des
actions
Poursuite
de
l'activité
du
Centre
Social
personnel
CS
,
Evolution
de
l'act
.
actions
et
services
existants
.
.
,
,
.
Toute
la
durée
de
.
ue
Centre
Social
en
mobilisant
les
répondant
aux
besoins
des|
Olympe
de
Gouges
(animation
globale
et
Bénévoles
Directrice
CS
la
CTG
Annuelle
Fin
de
CTG
{nombre
d'actièn
i
imati
ollective
famille
ille
de
Dole
rticipan!
is
financements
nécessaires
habitants
animation
collective
familles)
V
Nombre
participants)
.|
d'actions/sorties
mi
Nombre
de
.|
participants
aux
||
actions/sorties
en
|
.
conformité
avec
le
|
Proposer
des
actions
Animateur
EVS
roiet
avec
le
répondant
aux
besoins
des
.
pro)
.
,
e
.
.
Bénévoles
rojet
validé
Signature
d'une
.
.
|
habitants
en
lien
avec
les
D
un
.
.
ne
pro]
.
.
|
Projet
Espace
de
Labelliser
un
espace
de
Vie
associations
du
territoire
Réalisation
d'un
diagnostic
des
besoins,
Associations
CCAS
de
Tavaux
2024
Annuelle
Fin
de
CTG
convention
et
mise
en
Animation
de
la
Vie
Sociale
Sociale
.
.
rédaction
d'un
projet
et
de
fiches
action
Commune
de
place
des
financements
Vie
Social
pen
Signer
une
convention
Tavaux
Caf
ie
sociale
pp
ee
s onjeeurs
etde
CCAS
de
Tavaux
financement
Nombre
et
types
Soutien
matériel
et/ou
financier
de
la
Cté
d'aides
allouées
1
.
Lu
ie
Nombres
d'actions
Accompagner
les
.
.
de
Communes/
des
communes
aux
Associations
Nombres
d'actions
.
.
Favoriser
la
mise
en
place
.
.
,
,
,
menées
Soutien
aux
associations
dans
le
5
.
actions,
manifestations,
évènements
des
Bénévoles
EPCI
Toute
la
durée
de
mises
en
place
pour
.
.
L
d'actions
favorisant
le
Le
.
.
Annuelle
ne
Fin
de
CTG
Nombre
d'associations
associations
développement
de
leurs
"vivre
ensemble"
associations
(subventions,
mise
à
EPCI
Communes
la
CTG
les
associations
é
actions
disposition
de
locaux,
matériel...)
Communes
Nombre
et
type
de
soncernées
soutien
Transformation
des
73
logements
du
ee
and
bâtiment en
51
|
t
blé
Réhabilitation
du
Proposer
une
offre
de
sr
°
7°
Imen
en
PBEMENCS
met
tés
Effectivité
de
la
Fin
des
travaux
,
et
équipés
de
kitchenettes
et
sanitaires/
.
.
Foyer
de
Jeunes
logements
en
adéquation
|Restructurer
et
rénover
les
.
:
.
Grand
Dole
Habitat
.
réalisation
des
Nombre
et
type
de
.
.
au
:
rénovation
des
18
logements
du
petit
Le
Grand
Dole
Habitat
2022
Annuelle
Travailleurs
(FIT)
le |
avec
les
besoins/attentes
|
bâtiments
d'hébergement
ns
,
ee
Assoiation
le
St
Jean
travaux
logements
proposés
.
.
bâtiment,
réorganisation
des
espaces
Saint-Jean
des
jeunes
ne
communs,
des
salles
d'activités
et
des
espaces
extérieurs
:
Nombre
de
Rénovation
de
ANT
i
.
:
.
Réalisation
d'un
diagnostic
des
logements,
nouveaux
Effectivité
de
la
logements
privés,
.
«
.
1.
communaux
et
Renforcer
la
rénovation
|
Rénover
les
logements
les
mise
en
place
d'aides
logements,
nombre
réalisation
du
us
énergétique
de
l'habitat
et
plus
énergivores
et
financières,
rénovation
des
logements
CAGD
.
de
dossiers
de
diagnostic,
évolution
réhabilitation
de
.
.
1
,
cu
dites
CAGD
Toute
là
durée
de
.
.
!
bâtiments
garantir
une
offre
de
favoriser
le
déploiement
|
(performance
énergétique,
accessibilité,
Communes
c
u
la
CTG
Annuelle
demande
d'aides
Fin
de
CTG
du
nombre
de
communaux
pour
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équilibrés
sur
le
|
d'une
offre
locative
sociale|
adaptabilité)
développement
de
l'offre
ANAH
ommunes
°
accompagnés
par
logements
proposés
e
création
de
territoire
diffuse
sur
le
territoire
locative
an,
nombre
de
rénovés,
du
nombre
logements
Création
d'éco
quartier
à Dole
rénovation/isolatio
des
aides
octroyées
152
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 153
.
Moyens
Responsable
de|
:
Fréquence
de
_
one
.
:
1
.
..
Nature
et niveau
de
l'offre
de
y
.
P
.
Echéance
de
4
..
Indicateurs
de
|Périodicité
de
Critères
Thématique
|Nom
de
l'action|
Contenu
de
l'action |
Objectifs
poursuivis
.
humains
la conduite
de
,
suivi
de
..
:
.
,
service
on:
ie
réalisation
ne
suivis
l'évaluation
d'évaluatio!
mobilisés
l'action
l'action
Nombre
de
Evolution
du
n@rr
personnes
de
personnkes
accueilli
älli
Maintien
des
Maintenir
les services
à la
.
.
Poursuite
de
l'activité
des
3 sites sur
le
Personnel
des
EFS
es
us
€
:
:
Maintenir
les
ee
:
.
Nature
des
Evolution
dles
actions
des
Espacse|
population
et
enrayer
la
.
..
territoire
(Centre
Social
ODG,
Moissey
et
Communes
Toute
la
durée
de
.
.
nu
actions/activités
de
Personnel
des
EFS
Annuelle
demandes
et/ou
Fin
de
CTG
demandes
et/qu
France
Services
disparition
des
services
i
.
Tavaux)
EPCI
la CTG
.
.
EFS
ublic
l'Espace
France
Service
visites
visites
(EFS}
puiics
Nombre
de
Evolution
qu
partenaires
partenariat/|de
représentés
permanendes
Réflexion
sur
les
mobilités
de
demain
pour
le
territoire
et
définiton
d'un
plan
d'action
.
.
et
de
priorités
(développement
des
modes
n
.
Réduire
les émissions
de
doux,
adaptation
de
l'offre de
mobilité
et
EPCI
Nomnbre
de
kms
Réalisation
de
l'étude
Plan
de
mobilité
Moderniser
et
diversifier
|
gaz
à
effet
de
serre
lié
au
us
Toute
la
durée
de
,
,
en
.
,
|
de
transport
en
commun
au
territoire
Communes
EPCI
Annuelle
de
pistes
cyclables,
Fin
de
CTG
et
définition
du
plan
intercommunal
l'offre de
mo:
transport
non
routier
sur
ue
la CTG
.
ne
rural,
complémentarité
des
modes
de
fréquentation
d'action
le
territoire
déplacement,
Mise
en
oeuvre
du
plan
vélo
Révision
du
schéma
des
modes
doux
Nombre
d'ateliers
Evolution
du
nombre
,
k
,
Développement
d'ateliers
numériques
sur
numériques
d'ateliers
proposés,
de
Favoriser
l'inclusion
Accompagner
les
usagers
ne
;
.
:
Lutte
contre
le non
.
,
tout
le territoire
de
l'EPCI
par
EPCI
Conseillers
organisés/
an.
communes
couvertes,
…
[numérique
des
habitants
du}
dans
leurs
démarches
i
Le
2022
Annuelle
2023
recours
aux
droits
territoire
l'organisation
de
permanences
dans
les
Communes
numériques
Nombre
de
de
personnes
communes
qui
en
font
la demande
partcipants
aux
accueillies, accompagné
ateliers
es
Nombre
de
prêts
de
Mise
en
place
de
.
.
nérance,
évolution
Permettre
à toute
la
,
os
;
ut
4
jeux,
nombre
,
.
.
nn
Etendre
l'offre
de
service
à
Développement
de
l'itinérance,
on
de
l'amplitude
population
du
territoire
de
|,
os
.
:
:
:
d'animations
.
:
Ludothèque
l'échelle
du
territoire
de
[augmentation
des
temps
d'ouverture,
mise
EPCI
Ludothécaire(s)
2026
Annuelle
Fin
de
CTG
|d'‘ouverture,
du
bénéficier
des
services
de
la
ludothèque
l'EPCI
en
place
d'ateliers
numériques
thématiques
autour
du
jeu,
nombre
d'autres
animations
nombre
de
prêts
de
jeux,
de
temps
d'animation.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 1/ Le Comité de Pilotage CTG
Composition ducomité de pilotage CTG:
Ce comité est composé, de représentants des Communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon, du
Deschaux, de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, du SIVU, du SMOCSY et de la Caisse
d’Allocations Familiales du Jura :
Les maires des communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon et du Deschaux / où leurs
représentants élus
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole/ ou son représentant élu
Les Présidents du SIVU et du SMOCSY/ ou leurs représentants élus
La Présidente du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura et/ou un
administrateur le représentant
Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura et/ou son représentant
Les Directeurs Généraux des Services des communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon et du
Deschaux et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ou leurs représentants
La Responsable du Service Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura
La Conseillère Technique Territoriale et la Conseillère Technique Parentalité de la Caisse
d’Allocations Familiales du Jura
Missions du COPIL CTG :
Cette instance :
154
Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention
Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein du comité opérationnel et des éventuelles commissions d'animation locales
Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné
Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Pilotage et secrétariat du COPIL CTG :
Le comité de pilotage CTG sera copiloté par les communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon, du
Deschaux, de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, du SIVU, du SMOCSY et par la Caisse
d’Allocations Familiales du Jura.
Le secrétariat permanent est assuré par le Chargé de Coopération CTG.
Réunion du COPIL CTG :
Le comité de pilotage CTG se réunira à minima une fois par an.
2/ Le Comité opérationnel CTG
Composition du comité opérationnel CTG:
Ce comité est composé, de représentants des Communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon, du
Deschaux, de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, du SIVU, du SMOCSY et de la Caisse
d’Allocations Familiales du Jura :
- Les Directeurs Généraux des Services des communes de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon et du
Deschaux et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et/ou l'élu en charge des
thématiques abordées
- Les présidents du SIVU et du SMOCSY/ ou leurs représentants
- La Responsable du Service Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura
- La Conseillère Technique Territoriale et la Conseillère Technique Parentalité de la Caisse
d’Allocations Familiales du Jura
- Les personnes ressources telles que directeurs/directrices des structures (Accueils de loisirs, Relais
Petite Enfance...), PMI, MSAP...
Missions du comité opérationnel CTG :
Ce comité opérationnel réalise annuellement un bilan des structures et prépare le comité de pilotage.
Chaque membre du comité réalise un bilan des structures qu'il représente. Il s'engage à envoyer lesdits
documents un mois avant la date du comité opérationnel. Le chargé de Coopération présente la synthèse
des différents bilans. Lors de cette instance l’ensemble des membres du comité prépare le COPIL.
Pilotage et secrétariat du comité opérationnel CTG :
Le comité opérationnel CTG sera copiloté par les représentants des 4 communes (élus ou DGS), de la
CAGD, du SIVU, du SMOCSY et la responsable du service Action Sociale de la Caf du Jura.
Le secrétariat est assuré par le Chargé de Coopération CTG
Réunion du comité opérationnel CTG :
Le comité opérationnel CTG se réunira à minima une fois par an.
155
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 ALLOCATIONS
FAANHIAITS
Annexe 4 : Décision Conseil d'Administration de la Caf du Jura 06
décembre 2022 (extrait de PV)
6.9. CTG Grand Dole et Arcade Communauté
Les administrateurs ont été destinataires des documents contractuels sur chacune des
Conventions CTG (Conventions Territoriales Globales), annexes 14 et 15 présentées ci-3près, afin
qu'ils puissent donner mandat à |3 Présidente pour la signature.
> COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
7 parties sont signataires de [a convention, la Communauté de Communes d'agglomération du
Grand Dole, les Communes de Dole, Tavaux, Rochefort sur Nenon, Le Deschaux, le SIVU La
Nounourserie de |3 crèche de Moissey, Le Syndicat Mixte Ouvert de [a crèche de Saint-Y'ie
(SMOCSY). La CTG est prévue sur une période de S ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2026.
Madame JOBARD donne lecture des principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé.
> COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA ARCADE COMMUNAUTE
4 signataires, La Communauté de Communes Haut-lura Arcade Communauté, là Commune de
Hauts de Bienne, la Commune de Morbier, la Commune de Longchaumois.
La CTG est prévue sur une période de 5 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Madame JOBARD donne lecture des principaux enjeux dégeagés du diagnostic partagé.
C-A.F. DU JURA CA. du 06.122022
156
Elle indique que les signatures des CTG vaïiidées au dernier CA se poursuivent et vont s’opérer
dans les jours qui viernent :
* Vendredi 9 décembre 2022 pour la Communauté de Communes Grandval!lère,
# Mercredi 14 décembre pour l'Espace Communautaire Lons agglomération (ECLA}
il restera 3 fixer des dates pour la Communauté de Communes Haut jura Arcade Commurauté, la
Communauté d'Agglomération du Grarc Do'e et Chaussin.
Aucune remarque n'étant formulée, Madame la Présidente propose de passer au vote.
Le vote à mains levées donne les résultats suivants :
G e Nombre de votants : 14 dont 1 délégation e Cortre: 0
e Abpstention: O
e Pour :14
DECISION
A lUNANIMITE, le Conseil d'administration donne mandat à la Présidente
> Pour la signature d’une convention Territoriale Globale avec :
- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE pour une durée de 5 ans
du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2926
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA ARCADE COMM
5 ans : du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026
fu
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039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 #. # Annexe 5 : Décision Conseil Communautaire de la Communauté
Et d'Agglomération du Grand Dole du 24 novembre 2022 (délibération) [Œ\ CT TA
Conseil Communautaire
24 novembre 2022
Damparis - 18h30
DÉLIBÉRATION
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants presents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 17 novembre 2022
Date de publication : 1% décembre 2022
Conseillers présents (titulaires et éventuellement suppléants) : D. Bernardin, M. Berthaud, P. Blanchet suppléé par D. Stefanutti, C. Bourgeois-République, G. Bremond, S. Calinon, A. Callegher, S. Champanhet, J.P Chapin, G. Chauchefoin, C. Chautard, B. Chevaux suppléé par C. Clairotte, J.L Croiserat, J.P Cuinet, J1.M Daubigney, F. David, I. Delaine, A, Diebolt suppléé par À. Noirot, À. Douzenel, F. Dray, G. Femoux-Coutenet, J.P Fichère, J.B Gagnoux, T. Gauthray-Guyenet, D. Gindre, G. Ginet, GRAND DOLE L Girod, N. Gomet, B. Guerrin, H. Guibelin, M.R Guibelin, Carmmunauté d'agglameération A. Hamdaoui, M. Henry, N. Herrmann, P, Jaboviste, L. Jarrot- Place de l'Europe Mermet, C. Jeanneaux, G. Jeannerod, N. Jeannet, C. Labourot, BP 458 - 33109 DOLE CEDEX J.P Lefèvre, J. Lepetz, I, Mangin, S. Marchand, C. Mathez, M. Mbitel, Tel 03,84.79.78.40 ©. Meugin, D. Michaud, C. Millier, C. Nonnotte-Bouton, ]. Pannaux, Fax 03.84, 79,78.43 E. Pauvret, ]. Péchinot, J,M Rebillard, J.C Robert, P. Roche, J.Y Roy, \pOgraners ne T. Ryat, P. Sancey, G. Soldavini, J. Stoiz, H. Thevenin, D. Troncin.
Référence Conseillers absents ayant donné procuration: P. Antoine à N°GD 135/22 C. Nonnotte-Bouton, C. Demortier 3 S, Marchand, D. Germond à . P. Jaboviste, ], Gruet à J.B Gagnoux, J.L Legrand à F. David, Objet M. Mirat à M. Mbitel, C. Monneret à J.P Fichère, A Pernoux à Signature de la Convention + Roy, H. Prat à N. Gomet, F, Rigaud à J1.M Daubigney, C. Riotte à
Territoriale Globale avec là ; 1 Croiserat.
CAF du Jura
Secrétaire de séance :
Jesn-Luc CROISERAT
Rapporteur :
Nathalie JEANNET
Conseillers absents non suppléés et non représentss : J.L Bonin, ©. Gruet, M, Hoffmann, P. Jacquot, O. Lacroix, J. Lagnien, À. Mathiot, E. Saget, P. Verne, P. Viverge.
Les Caisse d'Allocations Familiales (CAF) collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain parmi lesquels fqurent, au premier rang, les collectivités locales.
Les communes (at leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiaies et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
A ce titre, dans le cadre de l'exercice de la compétence Enfance-Jeunesse et de la gestion des accueils de loisirs, la Communauté d'agglomération du Grand Dole bénéficie de financements de la CAF du Jura, notamment via le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce dernier est arrive à échéance le 31 décembre 2021.
Le partenaire CAF propose à compter de 2022 un dispositif de remplacement appelé « Convention Termitoriak Globale + (CTG}.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale. L'objectif est d'élaborer le projet de temitoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté, Véritable démarche d'investissement social et territonal, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et servic ü : droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
-1-
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 GRAND DOLE Corsrunante d'aggomenthon
La Convention Teritoriale Globale engage la collectivité à atteindre des objectifs et à mettre en œuvre des actions pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Aussi, à minima une fois par an, un Copil et un comité opérationnel devront se réunir. Des bilans quantitatifs et qualitatifs de l'activité des accueils de loisirs seront transmis périodiquement à la CAF du Jura,
Outre, l'amélioration de la qualité de l'offre éducative sur le territoire, l'équité d'accès aux usagers, la signature de cette convention permet à l'établissement public de coopération intercommunale de maintenir des aides financières des années antérieures sous forme de « bonus territoire ».
Le calcul correspond au nombre d'heures déclarées annuellement sur l'ensemble des structures multiplié par 0.63cts. Le montant total de l'aide financière est donc révisé chaque année mais est plafonné en fonction des chiffres de 2021, année de référence,
En sus du bonus territoire, des aides financières plafonnées sont attribuses pour :
- 3 ETP pour des postes de coordination pour un montant de 70 224 €, N - 1 ETP pour la ludothèque pour un montant de 11 257,85€, - 1 ETP pour le poste de chargé de coopération pour un montant de 24 000 €, - 1 forfait pour l'aide à la formation pour un montant de 2 569,46 €,
Cette nouvelle convention est signée pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Après en avoir délibérée, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tous les avenants y afférents.
Fait à Damparis,
Le 24 novembre 20272, .
Le President, Jean-Pascal FICHERE
Signé Soctreonquemerlà
. Le 29 ocvemitse 2
Une copie de la nrésents délibération sera trançmise à: SEE 20LE - Directice Pilctage 2: Cocrdination | - Pôle Moyens Ressources | Direction des Finances ñ, - Pôle Actions Educatives / Direction de l'Enfance Jeunesse 17 - Trésorerie Municiaals du Grand Dole # - CAF du Jura
Seul ce Aocutreré nemétiue à rieur rifue
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe 6 : Décision Conseil Municipal de la Commune de Dole du 21
décembre 2022 (délibération)
ALLOCATIONS
LR OUIRETE RS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conselllers en exercice : 35
Nombre de conselilers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Oate de convocation :
Oate de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philiope JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe
159
Référence
22.21.12.129
Commission
Affaires Sociales, Famillaies
et Scolaires
Objet
Signature de la Convention
Territoriaie Globale avec la
CAF du Jura
LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme
Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDCAOUI, M. Timothée DRUET,
Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HEFRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste SAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascai FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherire DEMORTIER
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conselllers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ; Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129); Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Rapporteur
Frédénke DRAY
Les CAF collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang des collectivités locales.
Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur ciause de compétence Jénérale leur permettant de répondre aux besoins quotidien des citoyens.
A ce titre, dans le cadre de l'exercice de ia compétence Petite Enfance, ia collectivité bénéficie de financement de la CAF du Jurs, notamment vie le Contrat Enfance Jeunesse (CE)).
Ce dernier est arrivé à échéance le 31 décembre 2021.
La CAF propose, à compter de 2022, un dispositif de remplacement appelé Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG, est une démarche stratégique partenartale qui a l'objectif d‘élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des
équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
| MO s50 de ceOection on Dréfecure nl
= Le
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 La CTG engage la collectivité à atteindre ces objectifs et à mettre en œuvre des actions pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Aussi, à minima une fois par an, un Copil et un comité opérationnel devrort se réunir. Des bilans quantitatifs et qualitatifs de l'activité des accuells de loisirs seront transmis périodiquement à le CAF du Jura.
Outre l'amélioration de la qualité de l'offre éducative sur le territoire, l'équité d'accès aux usagers, la signature de cette convention permet à la collectivité d'obtenir des aides firancières.
Celles-ci sont calculées au nombre de place par structure, à savoir 1 621.25 € par place : - Petit Prince : 40 piaces jusqu'au 31 août 2022- 39 places à partir du 01 septembre 2022 Crèche Familllale : 6 places,
Petits Loups : 25 places jusqu'au 31 août 2022- 24 places à partir 4u 01 septembre 2022 Ile Enchantée : 35 places,
Lutins : 40 places jusqu'au 31 août 2022- 39 places à partir du O1 septembre 2022.
En sus du bonus territoire, une aide financière est attribuée pour :
- 1.95 ETP contre 1.90 l’année antérieure soit un montant de 26 996.95 €.
Vu l'avis favorable de ls Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale d-annexé, avec ls CAF du Jura, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. 7
Fait à Dcle, le 2
Une copie de la présente délibération sers transmise à : Pour exû e Pilatage et Coordination
+ Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/fFinances
e Pôle Actions Educatives
e CAFduJjura Jean-Bapti
P ré
o0où
>
ÉSDR
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Date de réception préfecture : 19/01/2023 LC LA
mi ce Cons Annexe 7 : Décision Conseil Municipal de la Commune de Tavaux du 28
novembre 2022 (délibération)
MLOCATIONS
FAMILIALES
JG/RP N° 94/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Ville de TAVAUX
Erroyé en préfeciure le 01/12/2022
Reçu en prefecure e 01/12/2022
ASiche ie
ID : 039-213905268-20271 :28-DELIBM2022-DE
L'an Deux Mil Vingt Deux et le VINGT HUIT du mois
de NOVEMBRE, le Conseil Municipal de la Ville de
TAVAUX, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M DAUBIGNEY
2022. 0 Etaient présents : Mme CALLEGHER — M. MAZUÉ -
A" Mme ROUGIER - M. PILLOUD — Mme WOODTLI — M.
cer) RIGAUD — M. MONNERET - Mme BABILLIOT - M.
… BESSE - M. BOISSON - M. BOURREAU —- Mme
20 BOUVET - Mme DAUBIGNEY — Mme DEJEAN — Mme
OÙ FEUVRIER — Mme JEANNEAUX - M. MARESCHAL —
Mme PAILLOT — M. VADANT
Excusés représentés : Mme CHRETIEN par Mme
ROUGIER — Mme POLET par M. BOISSON — M.DYON
0 par M. DAUBIGNEY — M. VADANT par M.
flage "| MARESCHAL jusqu'à 21h18
. Absents : M. BAUDROT- Mme LEBOIS — M. MULLER
| Secrétaire de séance : Mme WOODTLI
Objet de la Délibér
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CTG
Mme ROUGIER apporte les explications suivantes :
La Convention territoriale globale (CTG) proposé par la Caisse d'Allocation Familiale du Jura est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de temitoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur ur diagnostic partagé avec las partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l’'accés aux droits et Foptimisation des Interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation dé la vie sociales, logement, handicap, accompagnement social.
161
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 162 Envoyé en préfecture le 01/12/2002 Reçu en préfecture le 01/12/2007 AMche |& ID : 030-212005268-20221128-DELIB942027-DE Êlie a pour objet: , d'identifier les besoins du territoire , de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;: + de pérenniser et d'optimiser l'offre existante, par une mobilisation des cofinancements + de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'interventions sur le temitoire et de répondre à des besoins non couverts Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté. C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales et au plus près des besoins du territoire, la Caisse d'Allocations Familiales du Jura et les communes de Dole, Tavaux. Rochefort, Sur Nenon, du Deschaux, le Sivu de la Nounourserie, le SMOCSY Let La Communauté d'Agglomération du Grand Dole décident conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur [ss champs d'intervention partagés. Cette convention s'articule avec les conventions d'objectifs et de financement signées avec les communes de de Dole, Tavaux, Rochefort Sur Nenon, Du des Deschaux, le Sivu de la Nounourserie, le SMOCSY et La Communauté d'Agglomération du Granci Dole et/ou leurs délégataires. En conséquence, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de : - Autonser le Maire à signer la Convention Territonale Globale dont le projet figure en Annexed - Vaïder le Plan d'Action CTG pour la Commune de Tavaux tel que présenté en séance et figurant en Annexes. Jean-Michel DAUBIGNEY Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 0 Y. LU
RS L4
VMLOCATIONS
LRAITFATEES
Caf
du Jura
163
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
JURA
——
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 11
20/12/2022
Date de La Convocation
05/12/2022
Objet de la Délibération
Mise en Place
Convention
Territoriale
Globale avec CAF
du Jura
2022-17. 107BMiscenplaceC TGavecCAF
Annexe 8 : Décision Conseil Municipal de la Commune de Rochefort Sur
Nenon du 13 décembre 2022 (délibération)
Emoye en préteciure Le 1912220022
Roçu en préfecture le 19/122022
Pusé le EM
10 : 033.213904626.202212132022 12 1029-0€
: CON j
. . \ r r - . . », +
Séance du 13 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt deux
Et le treize décembre
à 18 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses
| Séances, sous la présidence de Monsieur FERNOUX-COUTENET Gérard
: FERNOUX-COUTENET Gérard, BREVOT-CHOPLIN Maxime, BREVOT-CHOPLIN Nicole. CLAUDE Daniel, CRAMOTTE Corinne, FLITT Isabelle, GIROD Jacques, SILVA MATOS DA COSTA Isabel
FExcusés savant donné pouvoir :
COUTENET Gérard
CRETIAUX Stéphane à GIROD Jacques
ROUSSILLON Gincttw à BREVOT-CIIOPLIN Nicolc
VIVERGE Pascal à FERNOUX-
Excusées : FRANCIOLI Patncia. SAJDAK Marie-Chnstune
Absent : BRESSANEL LI Philippe
Secrétaire de Séance . GIROD Jacques
RECTIFICATIF
Suite à erreur de saisie
11 fallait lire en page 2 période de 2022 à 2026 au lieu de
2021
Considerant que le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance le 31
décembre 2021,
La CAF propose à compter de 2022 un disposinf de remplacement appelé Convenuon Terntoriale Globale (CTG)
Considérant que la Convenhon Territoriale Globale est une convention de partenariat avec La CAF qui vise à renforcer l'efficacité de La cohérence et La coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre La CAF et la Commune de Rochefort-sur-Nenon faisant parc de La Communauté d'Agglomération du Grand Dole,
Considérant que La convention vise à détinir le projet stratégique global du
territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre,
Considérant que ce projet est établi à parur d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire et associant
l'ensemble des acteurs concerné,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Envoye en prétociure le 19/12/2022
Reçu en préfecture te 10/12/2022
Paré 10 Em
(D : 039-213004626-2022 1213-2022 _12_1028-DE
ts
Le Conseil Municipal prend note que la Convention Ternitonale globale est une convention de partenariat avec La CAF qui vise à renforcer | ‘elficacité, la cohérence et la coordination des actious en direction des habitants du territoire,
Prend note que la convention vise à définir le projet stratégique
global ainsi que ses modalités de mise en œuvre,
Prend note que ce projet es1 établi à partir d'un diagnostic partagé
tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et
associant l'ensemble des acteurs concernés en interne ou en
externe,
Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale
Globale avec la CAF du Jura pour la période de 2022 à 2026, ainsi
que tous les avenants s'y rapportant.
Ainsi fait et délibcré à La date susdite,
Et ont signé au registre les membres
présents,
2022-12-102BMiscenplaccCTGaveCAF
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Annexe 9 : Décision Conseil Municipal de la Commune du Deschaux du TE QE
2 09 décembre 2022 (délibération)
Envoyé en préfecture le 12/01/2023 5 Reçu en préfecture le 1211/2023
paille EM
DÉPARTEMENT DU JURA ID : 039-213901937-20221209-D 2022 30 Bi-DE Commune : LE DESCHAUX
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE LE MEYBESS
du Conseil Mmicipal : LS
en exercice : +4
qui ont pris part à la délibération : 12
mm OU ee on de com ue ce ee ne 0 1 © de _…_…
Late dn la convocation : OL décembre 2302z
Tata d'affichage : 12 décembre 2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention CTG 2022-2026 avec CAF
SEANCE DU 09 décembre 2022
D-2022-30-BI
L'an deux wiile vingi deux, ke neuf décembre, le conseil municipal de {a Commune, régulièrement convoqué, s’cst réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habitnel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrick
JACQUOT, Maire,
Présents : Mmes LELIEVRE Sylviane BOISSON Valérie. DEJEUX Catherine. JACQUOT Adélaïde. Mrs JACQUOT Patrick. MEGARD Didier. SCARAROTTO Isabelle. M. VENEL Michel BELSOT Pierre. CHANEL Sébastien, VILLET Serge.
Absents excusés : Mmes. PRINCE Laétitin. KEDZIORA Sandrime. Mr FAIVRE Jérôme.
Atyent : M. :
Secrétaire dé séance : Mme SCARABOTTO Isabelle
La présente délibération N° 2022-39-R1l annule et remplace la délibération N° 2022:30 guite à une erreur de bureau.
Vu le Code de l'action sociale et des familles :
Vu les articles R227-23 à R. 1227-26 du Code de l'action sociale et des familles :
Considérant que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre La Caisse d’Allocation Familiales et la communauté d'agglomération du Grand Dole dont fait partie la commune de LE DESCHAUX.
Considérant que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mises en œuvre ;
Considérant que ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés en interne et en externe ;
Considérant que la convention a pour ohjet :
- D'identifier les besoins sur le territoire de La cotimunauté de commune du Grand Dole
- De définir Les champs d'intervention 4 privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- D'optimiser l'offre existante et développer une nouvelle offre afin de favoriser un continuum d'interventions sur le territoire,
Considérant La Convention Territoriale Globale Ci-jointe ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des votants -
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale ci-jointe : Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 Erwoyé en préfeciure le 1201/2073
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Pub te Em
ID : 039-213901937-20221209-0 2022 30 B1-DE
- PREND NOTE que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et La coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle se concrétise par La signature d'un accord entre la Caisse d'Allocation Familiales et la communauté d'agglomération du Grand Dole dont fait partie La commune de LE DESCHAUX.
- PRECISE que La convention vise à défirur ke projet territoire stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mises en œuvre :
- PREND NOTE que ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés en interne et en
externe ;
- PREND NOTE que la conlahtion a pour objet :
+ D'identifier les besoins sur ke territoire de La communauté de commune du Grand Dole
+ De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin :
s D'optimiser l'offre existante et développer une nouvelle offre afin de favoriser un continuum d'interventions sur ke territoire.
- AUTORISE le Maire a signer la Convention Territoriale Globale ci-jointe.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents,
Extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 7 LC sd ’ e e « ,
mn Annexe 10: Décision Conseil Communautaire du Syndicat GROTTES
mm Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) la Nounourserie du 06
décembre 2022 (délibération)
CET)
Ervayé en préfecture le 97: 1272122
Reçu en grefecture be D: 12TAU2Z CER
"ur 0 Re | 10/22 |
EXTRAIT
S IVU | Du Registre des Délibérations du Comité Syndical
La Nounoursene SYNDICAT MIXTE SIVU « La Nounourserie »
sance du 06 Î 2022
OBET : L'an deux mille vingt deux, le six décembre, à 20 heures 30 minutes, le comité syndical du SEVU « La ‘ nounourserie », régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans ke lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de M, Dominique TRONCIN, Président
Adhésion à la
« convention Présenss : MM. Michaël PERES, Dominique TRONCIN, Mme Stéphanie VEURIOT.
territortale Mme Cécile DIET, M. Olivier GRUET
globale » Absents —- Excusés : M. Jean-Lucien COUVERT, Mme Laure VALENTIN
Secrdtatre : Mme Stéphanie VEURIOT
Membres en exeroice = 7 - Présents = 5 — Votanis- $
Convocation : 2211-2022 - Affichage : 13:1 1:2022
Les Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain parmi lesquels figurent, au premier rang, les collectivités locales.
Les communes (ct leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
A ce titre, dans le cadre de l'exercice de la compétence Enfance-Jeunesse ét de la gestion des accueils de loisirs, le SIVU la Nounourserie bénéficie de financements de La CAF du Jura, notamment via le Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ).
Le partenaire CAF propose à compter du 1 janvier 2022 un dispositif de remplacement appelé «
Convention Territoriale Globale » (C TG). La Convention Territonale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale. L'objectif est d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles ct la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Etle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans lé cadre d'un plan d'actions adapté. Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Convention Temitoriale Globale engage la collectivité à atteindre des objectifs et à mettre en œuvre des actions pour la période du O1 janvier 2022 au 31 décembre 2026. Aussi, à minima une fois par an. un
Copil et un comité opérationnel devront se réunir. Des bilans quantitatifs et qualitatifs de l'activité des accueils de loisirs seront transmis périodiquement à la CAF du Jura. Outre. l'amélioration de La qualité de l'otfre éducative sur le territoire, l'équité d'accès aux usagers, la signature de cette convention permet au Sivu la Nounourserie de maintenir des aides financières des années antérieures sous forme de « bonus territoire ».
Le Comité Syndical à l'unanimité après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE la Convention Territoriale Globäle (C-F.G.) de la CAF du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023 168 SIVU La Nounorsene Déflhération 10/22 (suite) EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Comité Syndical SYNDICAT MIXTE SIVU « Ls Nounourserke » Séance du 06 DECEMBRE 2022 - AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura telle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tous les avenants y afférents Pour extrait certifié conforme, Ermoyé en préfecture |8 07/1202 Reçu en préfectse le 0712/2022 Pubsé le 0 : 0-200073438- 20021206. 1020222.DE Le Président, Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC Date de télétransmission : 19/01/2023 Date de réception préfecture : 19/01/2023 MLOCATIONS
FAAULIALES
Annexe 11 : Décision Conseil Communautaire du Syndicat Mixte Ouvert
_ de la Crèche de St Ylie (SSMOCSY) du 25 octobre 2022 (délibération)
L'an deux mille vingt deux, le 25 octobre à 18H09
Le conseil syndical du Syndical Mixte ouvert dé ka Crèche de Saint-Yle légalement convoqué, s’est réuni au lieu de ses séances, sout la présidence de Madame Emilie, Présidente.
Nombre de délégués
En . Présents | Votants
exercxe
F
Paur Contre | Abstention(s)
1 0 û
ue dec
Présents : Alexonco OLARD [CHLP]. JAFFARD Ophélie [CHS]. FERREIRA DE
SOUZA Nicole |Abergemantt, LOPEZ Lydia (Abergement], CRETIN Bérorgère (Choësy|, BARRET-PAQUES Béatrice (Choïsey], GONZALEZ Emiie [Fouchérons), PROST Monique [foucnerans|. OEBIOLLE Crristelle |Gevry|, GOYET jofiqne (Chamgvans]. BARATA Viinke (Parce!
Ataenh: leon-Bogtiste FRYCZ Audrey SCHINCLER, DUBROCQ Géraldine,
GUICHARD Lydie, CHARPIOT Aurore, MICHAUD Dominique. GINIES Miche, RAVER Fronck. BOITET Juie. CLERGET Julle. DA UMARD Chrystelle. CHAFFANGE
Else, GNET Gérard, Chaine DELVAL
Secrétaire de séance : Morique PROST
D2 —- 25102022 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Présidente explique qu'il est nécessaire de signer uné conveniion teritoriale globale qui va remplacer les contrats enfance jeunesse pour les financements CAF.
Le Conseil Syndical du Syndicat Mixte Ouvert de lo Crèche de St Ylie (SMOCSY}
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE !a Présidente à signer la Convention lerrtonale Globale.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et ar susdits. Ort signé au registre les Membres
crésents.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture te 16/11/2022
Reçu en préfecture le 1611/2022
Amné
(D : 033-210 5023-20221025-02 25102022-D0€
169
La Présidente,
Emilie GONZALEZ
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230119-C222112129CTG-CC
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023