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Déliberation - 129 du 21 12 22 Convention Territoriale Globale 2022 2026
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 129 du 21 12 22 Convention Territoriale Globale 2022 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
Référence
22.21.12.129
Commission
Affaires Sociales,
et Scolaires
Familiales
Objet
Signature de la Convention
Territoriale Globale avec la
CAF du Jura
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL., Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M, Nicolas GOMET, M. Ako HAMDCAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste SAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M, Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conseillers-ères absents-es non représentés : Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ; Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Rapporteur
Frédérike DRAY
Les CAF collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang des collectivités locales.
Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence Jénérale leur permettant de répondre aux besoins quotidien des citoyens.
À ce titre, dans le cadre de l'exercice de la compétence Petite Enfance, la collectivité bénéficie de financement de la CAF du Jura, notamment via le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce dernier est arrivé à échéance le 31 décembre 2021.
La CAF propose, à compter de 2022, un dispositif de remplacement appelé Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG, est une démarche stratégique partenariale qui a l'objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112129-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 La CTG engage la collectivité à atteindre des objectifs et à mettre en œuvre des actions pour la période
du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Aussi, à minima une fois par an, un Copil et un comité opérationnel devrort se réunir. Des bilans quantitatifs et qualitatifs de l'activité des accueils de loisirs seront transmis périodiquement à la CAF du Jura.
Outre l'amélioration de la qualité de l'offre éducative sur le territoire, l'équité d'accès aux usagers, la signature de cette convention permet à la collectivité d'obtenir des aides financières.
Celles-ci sont calculées au nombre de place par structure, à savoir 1 621.25 € par place : — Petit Prince : 40 places jusqu'au 31 août 2022- 39 places à partir du 01 septembre 2022
- Crèche Familiale : 6 places,
— Petits Loups : 25 places jusqu’au 31 août 2022- 24 places à partir du O1 septembre 2022 — Ile Enchantée : 35 places,
— Lutins : 40 places jusqu'au 31 août 2022- 39 places à partir du 01 septembre 2022.
En sus du bonus territoire, une aide financière est attribuée pour :
— 1.95 ETP contre 1.90 l’année antérieure soit un montant de 26 996.95 €.
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je projet de Convention Territoriale Globale ci-annexé, avec ia CAF du Jura,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. ;
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Educatives
CAF du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112129-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022